Denis Masséglia
EPR · France
“La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite loi Kasbarian, a introduit trois évolutions qui me semblent structurantes : tout d’abord, une clarification et une extension du champ pénal, avec l’extension du délit de violation de domicile aux logements vacants, l’instauration de sanctions pour…”
“Elles espéraient ainsi disposer, grâce à la location, d’un complément de revenu au moment où elles partiraient à la retraite. Or elles se retrouvent en grande difficulté financière car elles doivent payer un crédit alors qu’elles ne disposent pas de ressources financières.”
“Le rapport d’application préconise donc de standardiser les pratiques administratives, notamment par l’élaboration de doctrines d’emploi plus contraignantes pour les préfectures, mais également de sécuriser la phase probatoire grâce au développement de protocoles simplifiés de constatation du squat.”
“D’une part, le rapport met en avant des disparités territoriales dans l’application de la loi, avec un recours à la procédure administrative d’évacuation qui demeure hétérogène selon les préfectures. D’autre part, il reste trop difficile pour les propriétaires d’apporter la preuve de l’occupation illicite.”
“Il y a quelques jours encore, l’émission « Envoyé spécial » – que certains, ici, ont peut-être regardée – donnait à voir une réalité qui choque profondément nos concitoyens : des propriétaires dépossédés de leur bien, parfois du jour au lendemain, et contraints, faute de réponse suffisamment rapide, d’envisager de se faire justice eux-mêm…”
“Le mécanisme qu’elle introduit repose sur un principe de bon sens : lorsqu’une créance commerciale est incontestée – le débiteur ne la remet pas en cause –, il doit être possible de la recouvrer sans passer systématiquement par le juge.”
The complete record
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“Il vise à relever le taux du crédit d’impôt audiovisuel pour les œuvres d’animation.”
“En même temps, je souhaite que l’on trouve d’autres solutions de financement pour le CNC. (Mme Constance Le Grip acquiesce.) Peut-être faut-il revoir l’abattement sur la TSV, comme l’a évoqué Mme la ministre, mais prenons le temps d’examiner la question. Si l’on demandait demain aux plateformes de financer davantage le CNC, il serait sans doute pertinent que le CNC apporte un soutien aux créateurs de contenu pour les aider à se lancer.”
“Je suis sensiblement sur la même ligne que Mme la ministre : je pense qu’il faut revoir les abattements sur la taxe, mais il en résulterait un manque à gagner pour le CNC, alors même que nous prévoyons, dans ce budget, de prélever 50 millions d’euros sur son financement. J’ai déposé un amendement de suppression de l’article 24 bis , mais j’entends ainsi nous inciter à engager un travail pour apporter des réponses efficaces à tous les acteurs concernés, dans la continuité de la réflexion que j’ai menée en tant que rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public. Je déposerai probablement l’année prochaine un amendement visant à rétablir la mesure prévue à l’article 24 bis .”
“Depuis qu’il est mesuré, le taux d’emploi n’a jamais été aussi haut en France. Il faut continuer à réformer le pays, pas en remettant en cause le pacte Dutreil, mais en créant des outils améliorant l’attractivité du travail, pour augmenter le taux d’emploi. Plus les personnes qui travaillent sont nombreuses, plus les cotisations sont élevées et moins le bouclage du budget sera difficile. J’insiste sur la réforme de l’assurance chômage que nous défendons. Demain, il faut qu’on soit capables de ramener le plus de Français possible vers l’emploi, grâce, d’une part, à plus de formation et d’apprentissage et, d’autre part, à des dispositifs rendant le retour à l’emploi attractif. (M. Paul Midy et Mme Prisca Thévenot applaudissent.)”
“Vous pouvez réécrire l’histoire, mais les faits sont là !”
“Quand on est arrivés aux responsabilités, en 2017, il dépassait 9 % : le taux de chômage a baissé de plus de 25 % ! Un chômeur sur quatre ne l’est désormais plus !”
“Je souhaite rappeler la réalité. Aujourd’hui, le taux de chômage atteint presque 7 %.”
“Être contre le pacte Dutreil, c’est y encourager, demain, des licenciements massifs et des fermetures. Vous, la gauche, êtes toujours à contresens de l’histoire industrielle. Il est nécessaire de soutenir les entreprises implantées dans nos territoires ruraux et les familles qui s’investissent en défendant vraiment l’emploi en France – et principalement dans le Choletien.”
“Le pacte Dutreil est un sujet qui revient de façon assez récurrente, mais on confond transmission du patrimoine et constitution de l’outil productif. La question de la transmission de l’outil productif est existentielle pour la France. Je citerai deux exemples dans mon territoire. Brioche Pasquier est une entreprise familiale que tout le monde connaît et qui a bénéficié du pacte Dutreil, sans lequel cette société n’aurait pu perdurer localement ; Dorel, quant à elle, et sa marque Bebeconfort – on connaît les poussettes –, n’a pas été transmise dans le cadre du pacte Dutreil et a donc été rachetée par… Par un fonds de pension canadien, dont la première action a été de procéder à des licenciements. Le pacte Dutreil, c’est la défense de l’outil productif dans nos territoires ruraux.”
“Nous sommes le 13 janvier. (« Il a raison ! » sur plusieurs bancs.) La France n’a toujours pas de budget. Le pays a déjà perdu trop de temps. Je ne contribuerai pas à lui en faire perdre davantage. Le groupe EPR votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Monsieur le ministre de l’économie, pouvez-vous nous préciser les conséquences du nouvel accord conclu la semaine dernière pour l’économie et les entreprises françaises et nous indiquer ce que prévoit le gouvernement pour défendre la souveraineté et l’attractivité de notre pays ainsi que l’emploi sur son territoire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“(Brouhaha.) La semaine dernière, le président Trump a annoncé que les multinationales américaines seraient dispensées de cet impôt, ce qui constitue un signal extrêmement préoccupant pour les entreprises françaises et européennes. Cette décision s’inscrit dans un contexte politique évident : le retour de Donald Trump au pouvoir s’accompagne d’une stratégie assumée de désengagement multilatéral, de protectionnisme fiscal et d’instauration de rapports de force économiques. De plus, les États-Unis n’ont pas le monopole de cette méthode. (Le brouhaha croît.) Face à cela, l’Europe ne peut pas être naïve. Sans renier ses valeurs, elle doit s’employer elle aussi à défendre activement ses intérêts. Il est urgent que nous nous adaptions au nouveau paradigme mondial, où la négociation s’efface au profit du rapport de force.”
“Pendant que La France insoumise vote avec le Rassemblement national 26 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les entreprises, une autre réalité s’impose à nous sur la scène internationale : celle d’une compétition économique et fiscale de plus en plus assumée. La France a été parmi les initiateurs de l’impôt minimal mondial sur les multinationales. Nous avons porté ce combat à l’OCDE, au G20, puis au niveau européen. Nous avons été parmi les premiers à transposer cet accord en droit national, avec des objectifs clairs : mettre fin à l’optimisation fiscale agressive, rétablir de l’équité et protéger le financement de notre modèle social.”
“Si vous adoptez cet amendement, vous permettrez à l’audiovisuel public de bénéficier des mêmes financements que l’année dernière. Si vous votez contre, c’est que vous considérez qu’il faut réduire ces financements.”
“Pour ma part, je vais chaque année au Hellfest : le Hellfest, c’est à Clisson, pas à Paris ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Cessez de tenir ce type de propos caricaturaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Notre culture serait, selon vous, celle des bobos parisiens. Mais c’est une insulte envers toutes les personnes qui vivent en milieu rural, qui vont au cinéma et participent aux festivals ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je le répète, vos propos sont choquants, car ils laissent entendre que nous soutenons la culture par intérêt personnel ; je vous demande de bien vouloir vous excuser. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“Je suis profondément choqué par les propos du Rassemblement national et de ses alliés. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Tanguy affirme que nous soutenons la culture parce que nous sommes invités à des festivals. Mais peut-être soutient-on la culture simplement parce qu’on l’aime, sans arrière-pensée ? (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)”
“Parce que la musique adoucit les mœurs, je vous invite à protéger le Centre national de la musique (CNM) en votant pour ce sous-amendement, qui tend à déplafonner le montant des taxes qui lui sont affectées.”
“Il vise à défendre le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).”
“Elle a été supprimée en 2021 et vous souhaitez la ressusciter ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Arrêtons de rajouter des taxes, toujours des taxes, encore des taxes, surtout quand elles ont déjà été testées et qu’elles ne fonctionnent pas !”
“On connaissait la passion de La France insoumise pour la création de taxe, voilà maintenant qu’elle propose d’exhumer une taxe disparue : le versement pour sous-densité ! Créée en 2010, elle devait rapporter plusieurs centaines de millions, voire 3 milliards d’euros. Or selon l’expertise de notre ancienne collègue Valérie Rabault, seules quelques communes s’en sont saisies pour un gain de 40 000 euros.”
“Pour que les bailleurs continuent d’investir, deux leviers sont envisagés : un peu plus de logements intermédiaires dans leur parc et la possibilité de réviser les loyers uniquement à la relocation. En résumé, on soutient les communes, on sécurise les bailleurs et on relance la production de logements sociaux dans le pays !”
“La TFPB ne concerne pas les locataires mais les bailleurs sociaux. Actuellement, les communes qui construisent le nombre le plus important de logements sociaux sont celles qui perdent le plus de recettes : l’exonération totale de la TFPB dont bénéficient les bailleurs leur coûte jusqu’à 900 millions par an. On décourage ainsi les maires de bâtir alors que la demande explose. L’amendement proposé par Guillaume Kasbarian corrige cette singularité en transformant l’exonération de TFPB des bailleurs sociaux en une réduction de 50 %, ce qui redonnerait 400 millions aux collectivités pour accepter davantage de projets et délivrer plus de permis de construire.”
“Deuxièmement, lutter contre l’obésité taxative – une obligation de santé publique. Troisièmement, enfin, protéger une espèce en voie de disparition, celle du député qui veut réduire les dépenses. (Protestations et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.)”
“Cette contribution aurait trois buts. (Mêmes mouvements.) Premièrement, réduire le déficit – au vu des idées que vous proposez, nous pourrions nous retrouver très rapidement à l’équilibre.”
“Cette méthode a atteint ses limites et nous devons trouver d’autres idées. Pour encourager les députés à trouver des alternatives aux taxes, peut-être faut-il s’appuyer sur leur manière de penser et créer une taxe comportementale de « contribution à la modération fiscale ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.)”
“Il s’agit d’un amendement d’appel. À chaque fois que les députés proposent une évolution de la consommation ou le financement d’une politique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS) , ils créent une nouvelle taxe.”
“Mon sous-amendement va bien sûr dans le sens de ces deux amendements, qui sont à mon sens très importants pour soutenir les jeunes entreprises innovantes. Prolongeons en effet la durée de l’exonération des impôts de production dont elles bénéficient, parce qu’on a besoin qu’elles puissent se développer, mais mettons fin à l’exonération de l’impôt sur les sociétés, parce qu’il est normal qu’elles participent au financement des dépenses de l’État si elles font des bénéfices.”
“Le conditionnement du CIR me pose un problème d’ordre intellectuel. Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, il faut faire de la recherche… Le dispositif est donc conditionné par définition. Le débat sur l’introduction de nouvelles procédures pour vérifier, encore vérifier, voire survérifier, et sur l’ajout de nouvelles conditions est donc hors-sujet. Tous les crédits d’impôt de France, lors de la demande, sont conditionnés à l’usage qui en sera fait et à la complétude du dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…pour peu qu’elles résistent à cette première taxe, on les taxe à nouveau. Et si elles résistent encore, on les taxe à nouveau. Et à la fin, la gauche vient nous expliquer qu’il n’est pas normal qu’on aide les entreprises. Moi, je suis prêt à revenir sur les aides aux entreprises, à condition que l’on baisse d’autant les impôts auxquels elles sont soumises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Les entreprises sont soumises à une quantité d’impôts. Si l’impôt était la solution, la France serait un pays sans problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Pour revenir sur le fond, nous vivons quand même dans un pays extraordinaire ! On taxe les entreprises quand elles vont bien ;…”
“Je vous remercie, madame Arrighi, de faire la promotion de mon travail. Vous avez raison, je mesure toutes les dépenses, et l’examen de la deuxième partie du PLF en commission a abouti à une hausse de 28 milliards des dépenses, dont 10 milliards sont dus aux amendements de La France insoumise et 8 milliards à ceux du groupe Écologiste et social.”
“Il s’agit tout simplement d’un amendement de simplification. Je rappelle que lorsque vous voulez faire un don à Radio France, à l’Orchestre national de France, à l’Orchestre philharmonique, au chœur ou à la maîtrise, il faut d’abord faire un don à l’Institut de France, qui le reverse ensuite à la Fondation Musique et Radio. Nous proposons de supprimer l’étape du don à l’Institut de France pour verser directement à la Fondation Musique et Radio. Donc, simplifions. C’est rapide.”
“Mon argument est toujours le même : j’aime bien écouter la radio tranquillement, sans publicité, en mangeant un bon produit. Je préfère un Led Zeppelin à une longue mention !”
“J’irai dans le même sens que ma collègue Béatrice Piron. Les mentions légales diffusées à la radio sont presque plus longues que le message publicitaire lui-même. Certes, elles ont leur importance, mais lorsqu’on n’entend plus qu’elles, ce n’est plus de la publicité.”
“Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n o 2355. Il s’agit de proroger le CIT, le crédit d’impôt pour le théâtre – un art dans lequel de nombreuses personnes dans notre hémicycle ont un certain talent – et le cirque jusqu’en 2031 pour le n o 2354, ou 2028 pour le n o 2355.”
“Ces amendements transpartisans visent à proroger le crédit d’impôt pour le spectacle vivant, jusqu’en 2031 pour le n o 2351 ou jusqu’en 2028 pour le n o 2353.”
“Il s’agit d’un amendement transpartisan – puisque je l’ai élaboré avec des collègues des groupes communiste et socialiste mais aussi, bien sûr, de mon groupe Ensemble pour la République – et je me permets d’y associer, même si je ne leur en ai pas demandé l’autorisation, Mme Duby-Muller et Mme Mette, qui avaient rédigé des amendements sensiblement identiques. Il vise à instaurer une clause du grand-père dans le dispositif du crédit d’impôt international que nous venons de proroger.”
“Il est défendu. N’oublions pas que sans ce dispositif, Les Minions n’aurait pas été réalisé en France.”
“Oui, madame la présidente, dans un esprit de responsabilité, pour avancer dans nos débats et contribuer à la maîtrise de nos dépenses.”
“Peut-être n’ai-je pas été clair, aussi vais-je compléter ma présentation. La création d’un jeu vidéo se fait en plusieurs étapes, de sorte qu’il s’écoule de longs mois avant son lancement sur le marché. Pendant cette période de développement, le créateur ne bénéficie d’aucun accompagnement. L’objectif est d’aider les studios de petite taille le plus tôt possible afin qu’ils demeurent compétitifs dans une industrie mondialisée.”
“Cet amendement, dont le coût extrêmement faible devrait être de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros, tend à permettre aux entreprises de création de jeux vidéo d’inclure dans l’assiette du crédit d’impôt jeux vidéo les dépenses de prototypage des six mois précédant la demande d’agrément provisoire. Cela soutiendrait les petits studios de jeux vidéo indépendants et les aiderait à présenter un dossier solide. S’il est adopté, je retirerai l’amendement suivant, n o 2345.”
“Je le maintiens : les décisions prises par l’Assemblée nationale doivent être respectées jusqu’au bout.”
“L’Assemblée nationale a décidé, en 2024, de borner le crédit d’impôt jeux vidéo, en échange d’une clause du grand-père pour permettre aux entreprises concernées, dans un souci de visibilité, de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses exposées après la date de bornage lorsque l’agrément provisoire a été délivré avant cette date. L’an dernier, nous avons décidé de prolonger ce crédit d’impôt mais, étrangement, la clause du grand-père a disparu. L’amendement tend donc à la rétablir pour un coût de zéro euro.”
“Je comprends vos réactions : vous n’avez pas encore reçu le rapport que j’ai rédigé en tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles et que je remettrai dans quelques jours. Je me permets de divulguer d’ores et déjà des éléments qui attestent de l’impérieuse nécessité d’adopter au moins l’amendement n o 2347 si l’on a à cœur d’accompagner le secteur de l’animation. Le coût qui en résulterait est évalué à 4,08 millions d’euros. La somme est certes importante mais elle est indispensable pour soutenir ce secteur en grande souffrance.”
“Si cela est possible, nous souhaiterions aligner le plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour les œuvres d’animation sur celui des œuvres de fiction. Le surcoût fiscal de cette mesure est évalué à 4,11 millions d’euros par an. Si vous ne pouvez accéder à cette demande, acceptez au moins de le rehausser à 6 000 euros par minute en adoptant l’amendement de repli n o 2347, sachant que le Sénat avait voté une telle disposition l’an dernier. Ce serait une excellente nouvelle pour cette filière qui traverse une période ô combien compliquée. Pour résumer, je souhaite vivement que l’amendement n o 2346 soit adopté, mais si vous vous contentez de retenir le n o 2347, ce serait déjà très bien pour soutenir ce secteur en grande souffrance.”
“Je me permets de saluer M. le ministre, dont j’espère que le premier avis sera favorable. Jusqu’à présent, par esprit de responsabilité, j’ai retiré mes amendements en expliquant que nous en examinerions d’autres, plus tard, qui seraient plus importants. Nous y sommes. J’étais il y a quelques mois, avec ma collègue Fanny Dombre Coste, à Montpellier pour rencontrer les représentants des studios d’animation et de jeux vidéo. Ils nous ont dit avoir besoin d’un accompagnement spécifique dans la crise qu’ils traversent, dont mon collègue Armand a parlé. Dans le cadre du crédit d’impôt audiovisuel, le plafond d’aide a été fixé à 3 000 euros par minute pour les œuvres d’animation, contre 10 000 euros pour les autres œuvres de fiction.”
“Il fait partie d’une série d’amendements qui seront défendus par Sandra Marsaud, Sophie Mette et moi-même et qui ont vocation à accompagner un secteur de la culture qui se trouve en grande difficulté : celui de l’animation. La France rayonne en la matière, vous le savez ; des films tels que Les Minions et Flow ou des séries comme Arcane ont mis en avant le savoir-faire français. Or ce secteur est en souffrance. Le présent amendement vise donc à rehausser le taux du crédit d’impôt audiovisuel de 25 à 30 % s’agissant des œuvres audiovisuelles de fiction, ce qui coûterait 12,7 millions d’euros. Par souci de responsabilité, je le retire pour privilégier d’autres amendements qui viendront ensuite. J’espère que nous pourrons les faire adopter, car c’est ce qu’attend le secteur.”
“Ils sont le fruit des travaux que j’ai menés au sein de la commission des finances dans le cadre du Printemps de l’évaluation. Le premier vise à accompagner les entreprises de jeux vidéo du type Game as the Service ; le second vise à encourager le développement de jeux vidéo dont le budget est supérieur à 5 millions d’euros en étendant de trois ans à cinq ans la période d’application du crédit d’impôt. Néanmoins, soucieux d’accélérer nos débats et afin de mettre en avant des amendements qui me semblent encore plus utiles pour le secteur, je retire ces deux amendements.”