Bertrand Sorre
EPR · France
“Situé dans ma circonscription du département de la Manche, il est une source de fierté pour tous les Normands. Son abbaye, mondialement connue, accueille chaque année des millions de visiteurs et contribue au rayonnement culturel, touristique et économique de la France.”
“Cette réforme devra également préserver le rôle essentiel du CMN, qui accomplit un travail remarquable au service de la conservation et de la valorisation de notre patrimoine. Elle devra aussi porter une attention particulière aux salariés concernés. Pouvez-vous nous préciser le calendrier et les modalités de cette gouvernance unifiée ?”
“Il pointait notamment des déséquilibres structurels, en particulier financiers, entre le Centre des monuments nationaux et l’établissement public national. Cette situation était préoccupante, alors que des investissements majeurs devaient être engagés – et seront engagés – dans les prochaines années.”
“En tant qu’élu d’une circonscription rurale, je tiens à rappeler qu’une attention particulière doit être portée aux plus petites associations, notamment à celles de nos territoires ruraux qui connaissent le plus de difficultés administratives ou des problèmes de numérisation.”
“Les associations, leurs salariés et les bénévoles sont le cœur battant de notre République. Dans son ensemble, le tissu associatif fait vivre nos territoires. Il crée ou maintient du lien là où ce dernier est fragilisé, là où il n’existe plus.”
“D’autres avancées doivent être saluées : la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations, qui a soutenu l’emploi associatif ; le développement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui offrent davantage de visibilité aux structures ; ou encore les efforts de simplific…”
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“Cette réforme devra également préserver le rôle essentiel du CMN, qui accomplit un travail remarquable au service de la conservation et de la valorisation de notre patrimoine. Elle devra aussi porter une attention particulière aux salariés concernés. Pouvez-vous nous préciser le calendrier et les modalités de cette gouvernance unifiée ? Quelles garanties pouvez-vous apporter au Centre des monuments nationaux et à ses agents ? Surtout, quelle est l’ambition du gouvernement pour l’avenir du Mont-Saint-Michel, afin que ce dernier demeure l’un des plus grands symboles du patrimoine français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Il pointait notamment des déséquilibres structurels, en particulier financiers, entre le Centre des monuments nationaux et l’établissement public national. Cette situation était préoccupante, alors que des investissements majeurs devaient être engagés – et seront engagés – dans les prochaines années. L’évolution de la gestion du Mont-Saint-Michel, annoncée il y a quelques jours par le premier ministre Sébastien Lecornu, est donc particulièrement attendue. Elle permettra de clarifier la gouvernance du site grâce à une gestion unifiée et plus efficiente, en consolidant l’action de l’Epic et en lui donnant les moyens, notamment financiers, d’assumer pleinement ses missions.”
“Situé dans ma circonscription du département de la Manche, il est une source de fierté pour tous les Normands. Son abbaye, mondialement connue, accueille chaque année des millions de visiteurs et contribue au rayonnement culturel, touristique et économique de la France. Afin d’assurer la préservation et le développement de ce site exceptionnel, l’État a créé en 2019 l’établissement public du Mont-Saint-Michel, dans le prolongement des grands travaux de rétablissement de son caractère maritime, achevés en 2015. L’ambition était claire : doter le Mont-Saint-Michel d’une gouvernance efficace, capable de concilier protection patrimoniale, attractivité touristique et développement du territoire. Pourtant, le rapport de la Cour des comptes publié le 18 juillet 2025 a mis en lumière des difficultés persistantes dans la gestion partagée du site.”
“Madame la ministre de la culture, joyau de notre patrimoine national, le Mont-Saint-Michel est l’un des sites les plus emblématiques de notre pays.”
“Il est une véritable réussite de politique publique, car il a trouvé sa place et répond à un besoin réel sur le terrain. Certains freins empêchent d’aller plus loin. Ils gagneraient à être levés pour renforcer encore l’efficacité du fonds, en particulier au bénéfice des structures les plus fragiles. Dans la continuité des réformes mises en œuvre, pouvez-vous nous faire savoir comment le gouvernement entend consolider le FDVA, afin de donner davantage de visibilité et de stabilité aux associations ?”
“En tant qu’élu d’une circonscription rurale, je tiens à rappeler qu’une attention particulière doit être portée aux plus petites associations, notamment à celles de nos territoires ruraux qui connaissent le plus de difficultés administratives ou des problèmes de numérisation. Souvent entièrement bénévoles, disposant de peu de moyens, elles sont pourtant indispensables à la vitalité locale : ce sont elles qui maintiennent le lien social, organisent la vie collective et font vivre les plus petites communes. Ce sont ces associations qui bénéficient le plus du FDVA, qui est parfois le seul levier de financement qui leur est accessible. Le FDVA est un dispositif reconnu et compris, que les acteurs associatifs se sont largement approprié. Le gouvernement le promeut et le soutient.”
“S’agissant du second volet, dédié aux projets innovants, nous avons constaté que la multiplication des appels à projets tendait à pénaliser les structures les plus modestes, qui sont souvent les moins armées administrativement, ce qui crée une forme d’inégalité d’accès aux financements. Pour y remédier, nous proposons une solution pragmatique : expérimenter sur trois ans un financement pluriannuel pour les projets innovants. L’objectif est de donner de la visibilité aux associations, d’alléger les démarches et de leur permettre de se concentrer sur l’essentiel, en agissant sur le terrain au plus près de nos concitoyens. Ces propositions sont attendues par le monde associatif.”
“Le premier volet, consacré à la formation des bénévoles, reste soumis à de fortes variations, parce qu’il dépend notamment des ressources issues des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie, qui représentent environ 35 millions d’euros. Cette instabilité fragilise la capacité des associations à se projeter. C’est pourquoi nous avions proposé l’instauration d’un plancher garantissant un financement annuel minimum. Les besoins augmentent, car le renouvellement des dirigeants est de plus en plus difficile, la population bénévole vieillit et les associations sont demandeuses de formation. Dans ce contexte, le plafond actuel de 25 % constitue un frein qu’il serait pertinent de lever.”
“Avec ma corapporteure, Nicole Sanquer, nous avons examiné ce dispositif structurant à travers ses deux volets – l’un est consacré au financement de la formation des bénévoles, l’autre au soutien des projets innovants. Ce travail nous a permis de mesurer à quel point ce dispositif est un outil central, largement plébiscité par les associations, avec une hausse continue des demandes et une appropriation réelle par tous les acteurs locaux. Pour l’année 2024, les crédits mobilisés dépassaient ceux de l’ancienne réserve parlementaire, ce qui traduit un effort budgétaire réel de la part du gouvernement. Toutefois, derrière cette dynamique, des fragilités persistent.”
“D’autres avancées doivent être saluées : la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations, qui a soutenu l’emploi associatif ; le développement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui offrent davantage de visibilité aux structures ; ou encore les efforts de simplification, avec des outils comme Le Compte Asso, qui facilitent l’accès aux financements. Au-delà, c’est tout l’équilibre du modèle associatif qui est en question, entre reconnaissance, financement et capacité à continuer d’agir au plus près du terrain. L’an dernier, j’ai été missionné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour conduire une mission flash sur le FDVA.”
“Si 170 000 d’entre elles sont employeuses, la grande majorité fonctionne sans salariés et toutes reposent sur une richesse essentielle : l’engagement bénévole. Près de 20 millions de bénévoles font vivre ce tissu, preuve d’une vitalité démocratique incomparable. Depuis 2017, notre groupe parlementaire est particulièrement attentif aux enjeux de la vie associative. Des transformations importantes ont été engagées, notamment avec la réforme du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en 2018, qui a permis de redéfinir le soutien public après la suppression de la réserve parlementaire.”
“Les associations, leurs salariés et les bénévoles sont le cœur battant de notre République. Dans son ensemble, le tissu associatif fait vivre nos territoires. Il crée ou maintient du lien là où ce dernier est fragilisé, là où il n’existe plus. Les associations remplissent quotidiennement des missions essentielles dans de nombreux domaines, comme la culture, le sport, le social, la mémoire ou encore l’environnement. Bien souvent, elles ne se contentent plus d’accompagner l’action publique ; elles la prolongent, voire la remplacent, en étant au plus près des besoins de nos concitoyens. Je tiens à saluer leur engagement sans faille, ainsi que celui des bénévoles. Notre pays compte environ 1,3 million d’associations actives.”
“Je vous remercie de ces éléments, et renouvelle mon cri d’alerte pour que cette situation soit suivie au plus près, afin d’éviter une catastrophe dans ce territoire.”
“J’aimerais obtenir des réponses, des engagements et des actes. J’ai écrit : pas de réponse ; j’ai déposé une question écrite publiée au Journal officiel : aucune réponse. Ce matin, j’aimerais connaître les intentions du gouvernement pour accompagner et préserver l’avenir de la filière de la pêche artisanale dans le département de la Manche, aujourd’hui en grand danger. Vous l’aurez compris : ma question est une sorte de cri d’alerte.”
“Vous l’imaginez bien, les pêcheurs de la côte ouest comme les élus locaux expriment une inquiétude grandissante. Ils craignent pour l’équilibre économique de leurs entreprises et, chez certains, forcément, la colère gronde. Il est indispensable de porter une attention particulière à ces situations individuelles, aux conséquences graves pour chacun, et d’y apporter très rapidement des solutions. Je pense notamment à un plan de sortie de flotte, à des dispositifs de reconversion ou encore à la suspension des nouvelles zones de protection forte dans l’archipel de Chausey. Le dialogue avec l’ensemble des professionnels et des élus concernés doit être une priorité : il est urgent qu’il se matérialise. C’est pourquoi j’alerte le gouvernement depuis plusieurs mois sur cette situation.”
“Dans ces zones, les arts traînants – le chalutage – ne seront plus autorisés, alors que ces eaux sont aujourd’hui très fréquentées par les pêcheurs français. Cette nouvelle réduction des zones autorisées à la pêche sera une catastrophe pour la flotte artisanale française. En outre, les mauvaises nouvelles n’arrivant jamais seules, la France travaille à l’établissement d’autres zones de protection forte, actuellement à l’étude par les services déconcentrés de l’État français, notamment autour et dans l’archipel des îles Chausey, ce qui constitue des perspectives dramatiques. Sur les quais, certains évoquent d’ores et déjà la mort de ces métiers – celle de la petite pêche artisanale –, pourtant emblématiques du littoral manchois et pourvoyeurs d’emplois comme de ressources majeures pour l’économie locale.”
“Cette situation affecte près de trente bateaux ; les armateurs comme les équipages voient se réduire les perspectives d’avenir dans cette pêche spécifique. Les conséquences sont d’ores et déjà palpables : le 3 mars dernier, l’entreprise conchylicole Kermarée, spécialisée dans la cuisson du bulot et basée à Blainville-sur-Mer, a été placée en redressement judiciaire, en raison de la faible ressource en bulots. En parallèle, alors que le Brexit, en 2020, a eu pour conséquence de limiter le nombre de jours et les périodes de pêche dans les eaux des îles Anglo-Normandes, Jersey va créer de nouvelles aires marines protégées, des AMP, dans ses eaux souveraines à compter du 1 er septembre 2026 – c’est demain.”
“Dans ma circonscription du Sud Manche et plus largement sur le littoral ouest du département de la Manche, les effets du changement climatique pèsent lourdement sur la pêche artisanale. L’évolution rapide des conditions environnementales engendre une modification de la ressource, se traduisant notamment par une raréfaction préoccupante du bulot, qui inquiète fortement les pêcheurs. La baie de Granville, avec le port de Granville et sa criée, demeure pourtant la première région française et européenne pour la pêche au bulot. Traditionnellement durable et rigoureusement encadrée par tous les acteurs locaux, elle subit de plein fouet les variations de température observées ces derniers mois. Le bulot se fait rare et une grande majorité, voire la totalité des pêcheurs voient leur activité fortement ralentir.”
“La commission ne s’est pas prononcée sur ces quatre amendements. À titre personnel, j’émets un avis favorable.”
“En première lecture, nous avons été nombreux à soutenir ce texte ; j’espère qu’il en sera de même aujourd’hui pour confirmer ce bel élan olympique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Au titre V, portant sur la sécurité, des précisions ont été apportées pour renforcer l’accompagnement éthique des agents impliqués dans l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique – expérimentation dont la prolongation est prévue. La possibilité reconnue aux agents de sécurité privée de procéder à l’inspection visuelle des véhicules et de leurs coffres a également été encadrée strictement. En définitive, le texte qu’il vous est proposé d’adopter témoigne de la volonté partagée de l’Assemblée nationale et du Sénat de contribuer à l’avancement de ce projet en prenant en compte les atouts et les fragilités de la montagne, les contraintes économiques et les exigences de sécurité et de liberté.”
“À l’article 18 bis , qui porte sur la consommation d’espaces occasionnée par les constructions et les aménagements directement liés aux Jeux, l’accord trouvé prévoit que l’artificialisation limitée des sols entraînée par ces jeux sera comptabilisée au sein de l’enveloppe des projets d’envergure nationale ou européenne. À l’article 27 bis , relatif aux possibilités d’autoriser l’installation, à l’occasion de travaux de rénovation, d’une bâche publicitaire sur les immeubles labellisés Architecture contemporaine remarquable, l’accord auquel nous sommes parvenus repose sur une conviction simple : comme en 2024, les Jeux de 2030 devront s’adresser à tous les territoires, à tous les Français, et tous les moyens utiles devront être mobilisés en ce sens, y compris des bâches publicitaires ponctuelles.”
“À l’article 3 ter , les conditions de publication par le Cojop d’un plan d’action pour réduire la production de déchets et l’utilisation du plastique à usage unique ont été précisées pour en permettre la publication avant le 31 décembre 2028 – je salue l’engagement de Véronique Riotton à qui cela tenait à cœur. À l’article 5, relatif aux conditions dans lesquelles les régions Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) pourront apporter une garantie afin de compenser, le cas échéant, le solde déficitaire du Comité d’organisation, un terrain d’entente a été trouvé : pour chaque région, la mise en œuvre de cette garantie sera limitée au quart de ce solde et le montant versé ne pourra excéder 75 millions d’euros.”
“Nous touchons au but après que les députés et les sénateurs ont activement contribué à l’enrichissement de ce texte. Alors que le projet de loi déposé au Sénat comportait trente-sept articles, celui qui est soumis à votre approbation en compte quarante-neuf. Si nous touchons au but, c’est aussi grâce à une CMP qui s’est déroulée dans un climat de confiance. Sur l’ensemble des sujets en discussion, un accord a été trouvé après des échanges constructifs. Quelques articles ont donné lieu à un débat, et des rédactions de compromis ont été adoptées. J’en mentionnerai quelques-unes.”
“Romain Daubié pour la commission des affaires économiques et Mme Véronique Riotton pour la commission des lois ; et, d’une certaine façon, vous-même, madame la ministre, puisqu’au moment des premières auditions, vous étiez rapporteure pour la commission des affaires économiques. J’en reviens au fond du texte. Entamé en mai 2025, l’examen de ce projet de loi s’achève huit mois et demi plus tard, après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Certes, il aurait été préférable que les choses aillent un peu plus vite afin de faciliter le travail du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et de l’ensemble des acteurs olympiques ; mais nous touchons au but, et c’est le plus important.”
“À quelques jours du lancement des Jeux olympiques d’hiver 2026 en Italie, nous voici au terme du processus d’examen du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, dont j’ai eu le plaisir et l’honneur d’être rapporteur pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation aux côtés de mes collègues Béatrice Bellamy et Christophe Proença, dont je salue le concours apporté à nos travaux. J’associe également à mon propos les rapporteurs des autres commissions de l’Assemblée nationale saisies pour avis sur ce texte : M. Benjamin Dirx pour la commission des finances ; Mme Olga Givernet pour la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; M.”
“…et de fraternité qui unissent tout un pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“C’est aussi offrir à notre pays des moments uniques de partage, d’unité et de liesse populaire, parce que le sport, au-delà de la performance, traduit des valeurs universelles de respect…”
“Néanmoins, comme ce fut le cas en amont de la réussite exemplaire des Jeux de Paris 2024, des interrogations, parfois légitimes, subsistent. Aussi, afin de répondre aux indécis, pouvez-vous préciser les éléments de calendrier, rappeler les équilibres financiers prévisibles, rassurer sur la parfaite prise en compte des enjeux environnementaux et de préservation des espaces, évoquer les mesures de sécurité et, plus largement, dire comment l’État s’engage dans la bonne organisation de ces jeux ? Réussir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030, comme nous avons réussi Paris 2024, c’est faire rayonner deux grandes régions françaises et, au-delà, une France qui gagne.”
“Pour permettre au comité d’organisation, présidé par Edgar Grospiron, et à la Solideo chargée des équipements d’agir vite et efficacement, nous avons adopté mardi dernier en commission mixte paritaire un texte qui sera soumis au vote de notre assemblée cet après-midi. Il tient compte à la fois des forces et des fragilités de la montagne, des réalités économiques, des impératifs de sécurité et des exigences de liberté.”
“Ces jeux marquent aussi le début d’un compte à rebours pour la France. Dans quatre ans, en 2030, ce sont les Alpes françaises qui accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver. C’est un immense honneur et une source de fierté collective.”
“Vendredi s’ouvrira en Italie la 25 e édition des Jeux olympiques d’hiver, celle de Milano Cortina. J’adresse aux athlètes français tous mes vœux de réussite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Qu’ils décrochent de nombreuses médailles, à la hauteur de leur talent, de leur engagement et de leur exigence, et qu’ils fassent une nouvelle fois rayonner l’excellence sportive française dans toutes les disciplines !”
“Je remercie M. le ministre pour ses réponses. Je souhaite qu’une nouvelle convention puisse être rapidement établie entre le CMN, dont le travail sur une centaine d’établissements est indéniablement de qualité, et l’Epic national du Mont-Saint-Michel afin de garantir l’équilibre nécessaire entre les deux structures.”
“Pourtant, le modèle économique actuel ne permet absolument pas à l’établissement de dégager une capacité d’autofinancement suffisante. Revoir la contribution du CMN à la hausse permettrait à l’établissement public de mobiliser une partie des recettes d’entrée à l’abbaye pour contribuer à l’effort d’investissement du site, ce qui est impossible avec le modèle économique actuel. De plus, il est impérieux, au vu des conclusions du rapport de la Cour des comptes, de faire évoluer la gouvernance du Mont-Saint-Michel en unifiant sa gestion autour de l’établissement public, institué en 2019 selon la volonté de l’État. C’est pourquoi je souhaite connaître les intentions du gouvernement concernant la gouvernance du Mont-Saint-Michel. Je pense notamment à la possibilité d’en confier la gestion exclusive à l’Epic national.”
“Toujours selon le rapport de la Cour des comptes, l’exploitation de l’abbaye du Mont-Saint-Michel générerait pour le CMN un chiffre d’affaires de 16,54 millions d’euros, pour des dépenses de fonctionnement de 3,425 millions d’euros : le solde d’exploitation – hors investissements – s’élève donc à 13,115 millions. La hausse du tarif d’entrée de 11 à 16 euros, appliquée en deux temps en 2024 puis en 2025, doit générer un chiffre d’affaires supplémentaire estimé à 5,7 millions en année pleine, portant le solde d’exploitation du CMN à plus de 18 millions d’euros par an. Dans le même temps, le plan d’investissement de l’établissement public pour la période 2026-2030 s’élève à 38 millions d’euros, pour des projets jugés « incontournables » et « stratégiques pour le rayonnement du Mont-Saint-Michel » par la Cour des comptes.”
“Or, le 18 juillet dernier, un rapport de la Cour des comptes a mis en évidence des déséquilibres structurels entre le Centre des monuments nationaux (CMN) et l’établissement public national du Mont-Saint-Michel, concernant notamment le partage des recettes issues de la billetterie de l’abbaye. Cette double gouvernance pose en effet un problème. À ce jour, la contribution du CMN s’élève à 675 000 euros par an, selon la convention liant les deux établissements publics jusqu’au 31 décembre 2025. Or celle-ci ne paraît plus suffisante pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement public et lui permettre de mobiliser le financement nécessaire pour son projet d’investissement.”
“La situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel, monument emblématique de ma si belle circonscription du sud-Manche, soulèvent de sérieuses interrogations. Pour rappel, l’établissement public industriel et commercial (Epic) national du Mont-Saint-Michel a été institué par décret du premier ministre le 19 décembre 2019. Placé sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, il est né de la volonté conjointe de l’État et des acteurs locaux de porter une nouvelle ambition pour le Mont-Saint-Michel.”
“Avis défavorable. Je profite de cette dernière prise de parole pour remercier les remarquables administrateurs de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. (Applaudissements sur tous les bancs.)”
“Nous n’avons eu à déplorer aucun décès sur les chantiers de construction des équipements des JO 2024. Nous pouvons nous en réjouir. Il est important de véhiculer des vérités plutôt que des fake news . Je vous invite à lire les travaux du comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, composé principalement des partenaires sociaux et coprésidé par Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT – vous devez le connaître ! Avis défavorable sur cet amendement comme sur les deux suivants.”
“L’amendement est satisfait par l’article 28. Avis défavorable sur cet amendement comme sur les suivants n os 146 et 145.”
“Avis défavorable sur cet amendement comme sur les amendements suivants n os 157 et 163.”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, monsieur le président. Nous allons être trois rapporteurs à émettre successivement des avis sur les amendements portant article additionnel après l’article 37. Je n’ai aucune crainte quant à la capacité du service de la séance à organiser cela, mais je voudrais m’assurer que nos votes seront bien pris en compte, puisque nous avons des délégations.”
“M. Proença est très persuasif car c’est un sujet sur lequel nous avons longuement débattu en commission, et un désaccord subsistait. Je partage son analyse : il est utile d’inscrire une telle disposition dans ce texte. Nous aurons peut-être à y revenir après 2030, mais cela permettra déjà à nos meilleurs sportifs – je pense notamment au football – de participer à ces événements sportifs majeurs.”
“Cela suffit, me semble-t-il, à disqualifier l’idée selon laquelle cette mesure serait intrusive, voire liberticide. J’irai plus loin : la supprimer, comme vous le proposez, constituerait un immense retour en arrière. Le dopage génétique est une réalité, et il est expressément interdit par le code mondial antidopage. En supprimant ces dispositions, la France ne pourrait plus organiser la moindre compétition internationale.”
“Je dois reconnaître votre constance, madame Bourouaha – vous étiez déjà opposée à cette disposition lors de nos débats sur la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans sa décision du 17 mai 2023, le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition conforme à la Constitution.”
“En outre, le lien que vous prétendez établir entre la lutte contre le dopage et la tentative de manipulation des Jeux de 2030 par des sponsors me laisse sceptique. Enfin, votre amendement ne fonctionne pas : vous proposez de créer une sorte de peine complémentaire, prononcée avant la condamnation pénale définitive, puisque les personnes sont celles visées par l’article 445-1-1 du code pénal, et non celles condamnées sur son fondement. Autre incohérence, la peine serait limitée aux Jeux de 2030. Avis défavorable donc.”
“L’amendement a été rejeté par la commission. Votre exposé sommaire procède à un amalgame entre le dopage, les manipulations de compétitions sportives et, plus largement encore, les méfaits de l’argent dans le sport. Même si je ne méconnais ni les problèmes liés à la marchandisation du sport ni le fléau que représentent les tentatives de manipulation des compétitions sportives, je ne crois pas qu’un sportif se dope d’abord pour l’argent qu’il espère en tirer. Il a surtout le désir irrépressible de briller, quel qu’en soit le prix.”
“La demande du gouvernement me paraît tout à fait légitime. Avis favorable.”
“…en raison d’une non-conformité avec les règles de l’Agence mondiale antidopage. Pour plus de sérénité, il me semble sain de prévoir dès maintenant, dans la loi, l’adaptation au futur code mondial antidopage prévu pour janvier 2027 – presque demain. Je vous rejoins cependant sur un point : le champ de l’habilitation est large ; pour cette raison, nous avons demandé à la ministre que, contrairement à l’habitude installée ces dernières années, le Parlement soit saisi du projet de loi de ratification, de façon à exercer son contrôle sur l’ensemble des dispositions prises sur la base de l’article 10. La ministre s’y est engagée en commission. Si elle réitère son engagement, peut-être accepterez-vous de retirer votre amendement ? Si ce n’est pas le cas, mon avis sera défavorable.”
“Monsieur Coulomme, j’ai encore en mémoire le risque que la France avait couru en 2023 de se voir retirer l’organisation des Jeux 2024…”