Bertrand Sorre
EPR · France
“Situé dans ma circonscription du département de la Manche, il est une source de fierté pour tous les Normands. Son abbaye, mondialement connue, accueille chaque année des millions de visiteurs et contribue au rayonnement culturel, touristique et économique de la France.”
“Cette réforme devra également préserver le rôle essentiel du CMN, qui accomplit un travail remarquable au service de la conservation et de la valorisation de notre patrimoine. Elle devra aussi porter une attention particulière aux salariés concernés. Pouvez-vous nous préciser le calendrier et les modalités de cette gouvernance unifiée ?”
“Il pointait notamment des déséquilibres structurels, en particulier financiers, entre le Centre des monuments nationaux et l’établissement public national. Cette situation était préoccupante, alors que des investissements majeurs devaient être engagés – et seront engagés – dans les prochaines années.”
“En tant qu’élu d’une circonscription rurale, je tiens à rappeler qu’une attention particulière doit être portée aux plus petites associations, notamment à celles de nos territoires ruraux qui connaissent le plus de difficultés administratives ou des problèmes de numérisation.”
“Les associations, leurs salariés et les bénévoles sont le cœur battant de notre République. Dans son ensemble, le tissu associatif fait vivre nos territoires. Il crée ou maintient du lien là où ce dernier est fragilisé, là où il n’existe plus.”
“D’autres avancées doivent être saluées : la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations, qui a soutenu l’emploi associatif ; le développement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui offrent davantage de visibilité aux structures ; ou encore les efforts de simplific…”
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“Cet amendement a également été rejeté par la commission. Comme le précédent, il est dépourvu de toute portée normative. Il appartient bien à la loi de finances de définir précisément les moyens de l’AFLD. Par ailleurs, lors de nos auditions, aucun manque de moyens n’a été évoqué. Je ne détaillerai pas à nouveau les énormes progrès accomplis par l’Agence dans l’exercice de ses missions de contrôle de lutte contre le dopage. Dans la loi de finances, nous veillerons à ce qu’elle ait les moyens d’exercer les contrôles nécessaires, en particulier dans la perspective des Jeux de 2030. Avis défavorable.”
“Cette disposition, que vous souhaitez inscrire dans la loi, serait dépourvue de toute portée normative. Qui plus est, c’est à la loi de finances qu’il revient d’affecter les dépenses du budget de l’État, d’une manière d’ailleurs beaucoup plus précise que celle que vous proposez dans votre amendement. La commission a donné un avis défavorable, que je maintiens.”
“L’ensemble des EPCI et des communautés d’agglomération sont intégrés dans la loi « 3DS ». Votre amendement est donc satisfait.”
“L’amendement a été rejeté par la commission. Comme je l’avais alors expliqué, la loi « 3DS » du 21 février 2022 a intégré l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale et des sociétés d’économie mixte locale dans le champ habituel des contrôles de l’AFA. Votre demande est donc satisfaite. Je demande le retrait ; sinon, avis défavorable.”
“Rien n’indique ce qui pourra y figurer. Ce dispositif est très utile : il permettra à la fois de nos monuments et de faire la promotion des Jeux, partout sur le territoire français.”
“Madame, le texte ne précise pas le contenu de ces bâches !”
“Pour ma part, je ne crois pas que cette restriction soit pertinente : si l’on souhaite promouvoir les Jeux olympiques, il est au contraire souhaitable de déployer des bâches associant des annonceurs privés et des visuels faisant référence aux Jeux.”
“Je souhaite préciser la position du groupe Ensemble pour la République, en complément de l’intervention de Mme Melchior. Comme Mme la ministre vient de le rappeler, il s’agit bien de bâches installées sur des bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation. L’entretien du formidable patrimoine architectural de notre pays, dont chacun a souligné la beauté, suppose de mobiliser des financements. À cet égard, l’admirable restauration de l’hôtel de la Marine, tout proche d’ici, menée entre 2017 et 2021, a été rendue possible grâce à la collecte de 20 millions d’euros, au moyen de ce type de bâches. J’entends les arguments de M. Proença à propos de la limite territoriale.”
“Même si les implantations devaient changer et concerner ces zones protégées, le code de l’environnement s’appliquerait.”
“La suppression de l’article 16 entraînerait la disparition de son quatrième alinéa, qui précise les modalités de calcul de l’indemnité due aux propriétaires pour l’occupation de leur terrain. Il tend à éviter l’effet d’aubaine dont voudraient profiter des propriétaires qui réclameraient des indemnités disproportionnées au regard de l’usage de leur terrain. La suppression de cette mesure de précaution ne me semble pas souhaitable. Je comprends que vous vous inquiétez d’interventions dans des zones Natura 2000. Nous avons interrogé les ministères à ce sujet : ils ont confirmé qu’aucune zone Natura 2000 n’était concernée par les installations olympiques, comme on peut le lire dans le dossier de candidature.”
“La commission a rejeté les demandes de suppression de l’article 16, ce dont vous déduirez que mon avis sera défavorable. Je note toutefois avec satisfaction que La France insoumise défend désormais le droit de propriété : belle avancée !”
“L’élargissement du champ d’application de l’article vaut pour les sites de ski alpin ou nordique, pour les tremplins de saut à ski ou la piste de bobsleigh, plutôt que pour les routes et les parkings évoqués par Mme Bourouaha. En outre, c’est davantage une procédure de précaution. Pour les JOP 2024, elle n’a pas été utilisée. La Solideo, que nous avons auditionnée, partage cet esprit. Ces amendements ont été rejetés par la commission. Avis défavorable.”
“Je vous remercie. Beaucoup de jeunes assistent à nos débats depuis les tribunes ; sans doute leur a-t-on aussi appris, comme à moi, la politesse à l’école, à ne pas interrompre et à demander la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous permettez que je continue, madame Martin ?”
“La procédure d’expropriation d’extrême urgence n’est pas nouvelle. Elle était déjà disponible lors des Jeux d’hiver de Grenoble en 1968, pour les Jeux d’hiver d’Albertville en 1992 et pour les Jeux de Paris en 2024. Elle s’impose parce que le calendrier est court. Nous avons dix-huit mois de moins que pour les JOP 2024…”
“Ils sont là ! (M. Bertrand Sorre désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Après Chamonix, Grenoble et Albertville, et avec le soutien des régions Aura et Paca, les Alpes françaises auront à nouveau l’honneur d’accueillir cet événement planétaire. Elles auront l’honneur de faire rayonner la France sur le toit de l’Olympe, là où s’écrit l’histoire du sport mondial. (M. Andy Kerbrat s’exclame.) Avançons, plutôt que de toujours freiner, rejeter et contester ! Soyons ambitieux et donnons-nous les moyens, avec ce texte, d’organiser ces jeux dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
“Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur bénéficieront d’un coup de projecteur mondial, avec des retombées économiques, touristiques et en matière d’aménagement durable. Ces investissements utiles, structurants, profiteront à leurs habitants bien au-delà des olympiades. Les Jeux olympiques d’hiver de 2030, ne vous en déplaise, ont été attribués à la France – c’est ainsi.”
“C’est une vision du sport, de l’excellence, du dépassement de soi et du rôle que la France doit continuer à jouer sur la scène internationale. Comme l’édition de 2024 en a apporté l’éclatante démonstration, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques est avant tout une grande fête populaire et sportive. C’est un moment d’unité nationale – mais je sais que vous n’aimez pas cela – et de fierté collective ; un moment où des athlètes, femmes et hommes, qui s’entraînent depuis des années et parfois depuis l’enfance, peuvent voir leurs efforts enfin récompensés. La France est une terre pour les Jeux olympiques, que vous le vouliez ou non. Elle a su en faire la démonstration à de nombreuses reprises. (M. René Pilato s’exclame.) Ces jeux sont également une opportunité majeure pour nos territoires.”
“Par principe, vous vous opposez à tout : aux grands événements, aux projets structurants, à l’attractivité des territoires et même au sport. Ce que cette motion de rejet remet en cause, ce n’est pas simplement un texte – c’est une vision.”
“Le groupe Ensemble pour la République, vous vous en doutez, votera contre cette motion de rejet préalable proposée par La France insoumise.”
“Une divergence était apparue avec le Sénat autour de cet article. Nos collègues sénateurs avaient conféré à l’agence « un accès permanent, complet et direct aux traitements de données » de la plateforme France.Sport. Une telle prérogative était exorbitante, notamment eu égard au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles fixées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en matière de conservation et d’accès à de telles informations. À la suite de votre engagement d’établir une convention entre l’agence et les détenteurs de ces données, nous avons supprimé la disposition posant problème. J’appelle donc l’Assemblée à adopter cet article dans cette nouvelle rédaction, ainsi que les autres articles dont je suis chargé et l’ensemble du projet de loi. Vive le sport !”
“Si nous ne le faisions pas, nous ne pourrons organiser ni les Jeux ni aucune autre compétition sportive internationale. Certains membres de la commission considèrent que le champ de l’habilitation demandée à l’article 10 est très large – ils n’ont pas entièrement tort. En commission, madame la ministre, vous vous êtes engagée à ce que le projet de loi de ratification soit inscrit à l’ordre du jour du Parlement, et pas simplement déposé sur le bureau d’une des deux assemblées. Il me semble important que nous ayons l’occasion d’étudier sérieusement le contenu des dispositions de la future ordonnance. L’article 11 permet une avancée substantielle en ouvrant aux enquêteurs de l’AFLD la possibilité d’inspecter visuellement les bagages des personnes visées par des enquêtes et à procéder à leur fouille, avec le consentement des intéressés.”
“Alors que la France avait accumulé un retard considérable en matière de lutte contre le dopage, au point de risquer de se voir retirer l’organisation des Jeux de 2024 si elle ne se mettait pas au niveau, elle est désormais en pointe, et l’Agence française de lutte contre le dopage est reconnue dans le monde entier comme une institution exemplaire. L’enjeu est clair : la France doit continuer dans cette voie. Tel est l’objet des articles relatifs à la lutte contre le dopage. Avant tout, il appartient à la France de continuer à se conformer de manière rigoureuse au code mondial antidopage dont la prochaine version entrera en vigueur le 1 er janvier 2027. Compte tenu du calendrier, le pragmatisme commande de prévoir dès à présent un moyen pour mettre notre système juridique en conformité avec le prochain code. C’est l’objet de l’article 10.”
“La moitié des articles dont je suis chargé concerne la lutte contre le dopage – sujet qui m’est cher car j’avais déjà eu l’honneur de rapporter, au nom de notre commission, les articles de la loi olympique de 2023 se rapportant à cette question, et, avant cela, la loi du 23 février 2021. J’ai eu l’occasion, en commission, de rappeler les progrès considérables accomplis par la France en matière de lutte contre le dopage depuis 2017. Je n’y reviendrai pas. Je dirai simplement que le résultat de notre action est simple.”
“Les représentants du CIO, venus en visite il y a deux semaines, ont d’ores et déjà été éblouis. Voilà ce que je veux leur dire : préparez-vous, car ce n’est que le début ! Bien sûr, il est encore trop tôt pour que se manifeste l’enthousiasme populaire autour de ces jeux ; mais, je suis convaincu, madame la ministre, qu’en 2030 se produira la même chose qu’en 2024. Ce n’est que quelques semaines avant le début des compétitions que la fièvre des Jeux a commencé à monter. Mais alors, quel éblouissement ce fut ! Le projet de loi que nous examinons a tout simplement pour objet de créer les conditions juridiques pour que cet événement hors du commun advienne. Vous l’aurez compris : j’y suis extrêmement favorable.”
“Avez-vous vraiment oublié les Jeux d’Albertville en 1992, ainsi que leur legs pour le sport français et pour nos montagnes ? Les Jeux de 2030 seront également une chance pour les Jeux eux-mêmes, qui seront sublimés par l’incomparable écrin que constituent les Alpes.”
“Avez-vous déjà oublié l’éclatante réussite de Paris 2024 ? De très nombreuses images des cérémonies d’ouverture et de clôture, mais aussi des compétitions, se sont inscrites d’emblée dans la mémoire collective des Français, et même du monde entier.”
“À cet égard, je tiens à souligner à quel point j’ai été déçu par la tonalité de certaines interventions en commission des affaires culturelles, la semaine dernière. On a parlé d’un prétendu déni de démocratie, de menaces pesant l’environnement, on a chipoté sur l’opportunité d’autoriser tel ou tel sponsor des Jeux à faire de la publicité en contrepartie du soutien financier qu’il apporte. Je vous le dis sincèrement : de telles querelles ne sont pas à la hauteur de l’événement.”
“En 2030, les Alpes françaises accueilleront les JOP d’hiver, un peu moins de six ans après ceux de Paris. C’est une chance immense, quasiment unique. Je souhaite vivement que chacun d’entre nous en prenne conscience. Un tel événement place le pays organisateur au centre du monde. Pour les territoires qui accueillent les compétitions, rien ne sera plus jamais pareil. Les Jeux, s’ils sont pensés dans le cadre d’un projet robuste, constituent un formidable moteur pour le développement des infrastructures sportives, ferroviaires et routières. C’est aussi un levier de croissance très important. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Surtout, c’est un sujet de fierté pour tous ceux qui contribuent à concevoir le projet, mais aussi pour les habitants des territoires hôtes.”
“Les fermetures sont nombreuses, notamment dans le commerce de textile et, si nous n’agissons pas fermement, tous les secteurs seront malheureusement touchés et disparaîtront. Il ne sera plus possible de faire ses achats là où l’on nous offre le conseil, la qualité, le sourire, le papier cadeau. Je vous invite à voter unanimement cette élévation de la taxe de 2 à 50 euros.”
“C’est un amendement de notre collègue Christophe Blanchet, dont on connaît l’engagement en faveur de la lutte contre les contrefaçons puisqu’il a commis deux rapports sur le sujet, en 2020 et 2023. L’amendement prévoit de porter la redevance à 50 euros : 50 euros, ce serait rendre ces biens illicites non attractifs ; 50 euros, ce serait protéger nos concitoyens de produits dangereux, de contrefaçons, et nos enfants de marchandises qui ne respectent absolument pas les normes que nous imposons aux fabricants français et étrangers ; 50 euros, ce serait aussi protéger nos entreprises, nos artisans et commerçants locaux, qui font l’attractivité de nos centres-villes et qui, comme vous le constatez chaque jour sur le terrain, souffrent terriblement de cette concurrence illicite.”
“…je vais retirer l’amendement, puisque ce n’est pas le mien, et je ferai suivre le conseil de M. le rapporteur général à Mme Ronceret, qui choisira si elle souhaite présenter cet amendement dans un autre texte. (« Il est repris ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“Pour éviter de rouvrir le débat sur les néonicotinoïdes (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ,…”
“Il est dû à Anne-Sophie Ronceret et vise à soutenir les agriculteurs betteraviers, touchés cette année par la jaunisse virale de la betterave, en les exonérant à titre exceptionnel de leurs cotisations à la MSA, afin d’assurer la pérennité des exploitations. Il s’agit là d’un enjeu très concret : moins de betteraviers, c’est moins de betteraves récoltées, plus de sucreries fragilisées, des emplois menacés et davantage d’importations de sucre dont la production ne respecte pas nos normes. Cette aide, vous l’avez compris, serait temporaire, ciblée et contrôlée. Elle aiderait nos agriculteurs à faire face à la crise de la jaunisse virale, sans pour autant renoncer à une évolution de fond. Je vous invite donc à adopter cet amendement pour préserver la filière de la betterave en France.”
“L’unanimité n’est pas si fréquente dans cet hémicycle, mais sur un sujet comme celui-ci, elle s’imposait naturellement. Sans préjuger du résultat du vote, je m’en réjouis et je tiens à vous remercier pour le travail que nous avons réalisé ensemble en faveur de cette restitution tant attendue.”
“Je souhaite souligner deux motifs de réjouissance. Le premier est la confirmation, par Mme la ministre, de la préparation d’un projet de loi-cadre. Avec son adoption, nous tiendrons l’engagement pris par le président de la République au début de son premier mandat : celui de doter notre droit de trois lois-cadres, chacune adaptée à un type de bien à restituer. Ces lois-cadres nous permettront de sortir de la logique des lois d’espèce. Nous pouvons nous en réjouir car il s’agissait d’un engagement fort. Si l’on se projetait dix ou quinze ans en arrière, on verrait à quel point ces sujets étaient beaucoup plus conflictuels et sensibles. Le second motif de réjouissance est d’avoir entendu, lors de cette discussion générale, l’ensemble des groupes politiques – sans exception – annoncer leur intention de voter ce texte.”
“Pour citer à nouveau les mots inspirants de l’ambassadeur Maurice Bandaman, « c’est l’âme des Anciens, portée par ce tambour, qui revient accompagner la jeunesse ivoirienne ». C’est pourquoi un soutien sans réserve, unanime, de la représentation nationale à l’aboutissement de ce long voyage me paraît indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC.)”
“La taille de l’objet implique nécessairement un transport en avion-cargo tout à fait particulier, et il appartiendra à la Côte d’Ivoire de déterminer les conditions les plus appropriées pour ce retour, ainsi que son calendrier, dans le délai d’un an après la promulgation de la loi. Le retour du tambour Djidji Ayôkwê à la Côte d’Ivoire contribuera à réparer une extorsion commise à l’époque coloniale, mais il sera bien plus que cela. Il sera le témoin de notre prise de conscience de la valeur symbolique de cet objet et permettra de renouer des fils brisés lors de son arrachement à sa communauté. Il manifestera notre volonté d’apporter notre contribution à la redécouverte et à la réappropriation de leur histoire par les Ivoiriens.”
“Le projet culturel dans lequel s’inscrit la restitution du tambour devrait donc avoir des retombées réelles pour les Ivoiriens en contribuant à renforcer l’offre culturelle locale et le potentiel touristique de la ville. Très concrètement, cela signifie aussi des emplois créés sur place et des compétences développées pour le futur. Dès lors que la proposition de loi sera adoptée – ce que j’appelle, vous l’aurez compris, de mes vœux –, les modalités de retour du tambour pourront être définies, en pleine coopération avec la partie ivoirienne, qui prévoit des festivités populaires à l’arrivée.”
“La numérisation du tambour lors de sa restauration a précédé celle de toute la collection du MCCI, ce qui constitue une première sur le continent africain. La formation à l’utilisation de cet outil numérique apparaît en outre de nature à garantir sa pleine appropriation. Les efforts consentis en attendant le retour du tambour seront prolongés par des collaborations culturelles pérennes entre nos deux pays, car celles-ci reposent désormais sur un socle de travail commun et une connaissance réciproque des acteurs. L’adaptation des infrastructures du musée d’Abidjan a ainsi mobilisé, sous le pilotage du MCCI, l’Agence française pour le développement (AFD), Expertise France et plusieurs entreprises françaises et ivoiriennes spécialisées dans l’ingénierie culturelle.”
“Selon les mots de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France – Son Excellence Maurice Kouakou Bandaman, dont je tiens à saluer la présence en tribune –, c’est un « outil de gouvernance locale, d’organisation sociale et d’affirmation identitaire ». Il constitue donc un élément important de l’identité spirituelle et culturelle des Atchans, population autochtone de la région de l’actuelle capitale ivoirienne, et sa restitution contribue à une reconnaissance apaisée des souffrances infligées. Le projet de coopération dans lequel s’inscrit la restitution du tambour a permis le développement de nouveaux outils de recherche scientifique, le renouvellement des instruments de médiation culturelle et la formation de professionnels ivoiriens sur place.”
“Le tambour parleur a longtemps été utilisé comme un outil de communication au sein de la communauté atchan, servant notamment à alerter les villageois des opérations menées par les autorités coloniales pour les recruter en vue du travail forcé ou pour les enrôler dans les forces militaires françaises. Il aurait d’ailleurs été volé en 1916 par l’administrateur du cercle des Lagunes, Marc Simon, afin d’empêcher cette forme de communication entre les villages. En somme, il s’agissait pour les occupants de faire taire ce tambour parleur trop bavard pour mieux asseoir leur autorité. Ainsi, le tambour n’est pas, ou du moins pas seulement, un instrument de musique. Il servait plutôt à transmettre des messages codés et à marquer les temps forts de la communauté atchan.”
“Je tiens à saluer avec force le travail remarquable des professionnels impliqués dans ce travail commun – les équipes du musée du Quai Branly et du musée des Civilisations d’Abidjan, celles du ministère de la culture, celles du ministère de l’Europe et des affaires étrangères –, sans qui la restitution du tambour n’aurait pas la même portée. Je rends hommage à leur engagement. L’objet qui doit être restitué est très impressionnant. Sculpté au XIX e siècle dans un précieux bois d’iroko, il mesure environ 3,5 mètres et pèse plus de 400 kilos. Sa réplique en 3D a même été projetée lors de la Coupe d’Afrique des nations de football, ce qui a donné une bonne idée de la ferveur que suscitait la perspective de son retour.”
“Enfin, il compléterait l’arsenal juridique français en la matière : la France disposerait d’un cadre législatif complet et unique pour traiter les demandes de restitution, manifestant ainsi au niveau international une volonté d’exemplarité et de transparence qui lui ferait honneur. Loin d’être contradictoire avec cet effort, la présente proposition de loi représente l’aboutissement d’un processus similaire à ceux qui pourraient être engagés sous le régime d’une future loi-cadre. En effet, elle parachève un travail collaboratif culturel, scientifique et diplomatique engagé il y a plusieurs années. Elle sera surtout, j’y insiste particulièrement, le point de départ de nouvelles collaborations, dans le cadre d’un partenariat renforcé par le retour du tambour parleur.”
“Ne nous interdisons pas non plus de réfléchir au maintien, sous une forme ou sous une autre, de la participation des parlementaires à ces travaux et à ces décisions – ils pourraient, par exemple, intervenir à certains moments clés du processus. La nécessité d’alléger le processus de restitution constitue pourtant une première raison de soutenir l’adoption de la dernière loi-cadre manquant encore au triptyque annoncé après la remise du rapport de M. Jean-Luc Martinez. Un tel texte permettrait aussi de rendre plus transparent et plus objectif le processus de restitution, jugé parfois trop dépendant du pouvoir politique : les demandes seraient en effet traitées selon des critères historiques élaborés par la communauté scientifique, ce qui renforcerait la légitimité des restitutions.”
“Il pourrait donc sembler paradoxal que le rapporteur d’une proposition de loi d’espèce appelle de ses vœux une loi-cadre qui conduirait à réduire le rôle des élus dans le processus de restitution. Si un tel texte s’applique, les parlementaires ne sanctionneront plus par leur vote la sortie des collections publiques ; par conséquent, ils auront un regard bien plus lointain sur ces procédures. C’est pourquoi nous devrons nous assurer d’introduire dans cette loi à venir les mécanismes nécessaires pour préserver, au minimum, la bonne information des parlementaires, qui devront être tenus au courant du dépôt de demandes d’États étrangers et de la constitution de commissions scientifiques en vue de leur examen.”
“Deux lois-cadres permettent désormais de surmonter l’inaliénabilité des biens appartenant à des collections publiques pour faciliter leur restitution, sous certaines conditions précises et au terme d’un examen scientifique collégial visant à vérifier la provenance et l’identification de ces biens. Nombre d’entre nous ont eu l’honneur d’adopter récemment ces textes qui avaient fait l’objet d’un très large consensus. L’examen de tels projets et propositions de loi d’espèce constitue pour nous, parlementaires, une occasion passionnante de nous pencher sur des sujets fondamentaux pour la mémoire de notre pays. Le contrôle que nous exerçons sur l’inaliénabilité des collections publiques tient à ce qu’elles sont propriété collective de la nation.”
“Il ne s’agit pas de mettre fin aux restitutions ; ce souhait, qui aurait pu trouver librement à s’exprimer il y a encore quelques années, semble heureusement avoir cédé la place à une reconnaissance largement partagée de la légitimité de restitutions bien encadrées. Non, si l’on peut souhaiter la disparition des lois d’espèce, c’est parce que la création d’une procédure administrative adaptée, dérogatoire au principe d’inaliénabilité des collections publiques, devrait être prochainement soumise à l’appréciation du Parlement, comme l’a assuré Mme la ministre il y a quelques minutes encore. Une procédure de ce type existe déjà pour deux catégories de biens présents dans les collections publiques : les restes humains et les biens ayant fait l’objet d’une spoliation à caractère antisémite dans le contexte des années 1933 à 1945.”
“La présente proposition de loi d’espèce prévoit la restitution du tambour Djidji Ayôkwê à la Côte d’Ivoire, qui en a fait la demande en 2019. Elle a été adoptée à l’unanimité au Sénat – en commission le 9 avril, puis en séance le 28 avril –, sans modification du texte initial, et a connu la même unanimité mercredi midi, lors de son examen en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. J’espère voir cette unanimité consacrée aujourd’hui dans notre hémicycle, afin que s’achève dans les meilleurs délais un processus engagé il y a déjà plusieurs années. Après une loi comparable ayant permis la restitution de plusieurs biens culturels de grande valeur au Bénin et au Sénégal il y a déjà cinq ans, on se surprend à espérer que cette loi d’espèce soit la dernière.”