Bertrand Sorre
EPR · France
“Situé dans ma circonscription du département de la Manche, il est une source de fierté pour tous les Normands. Son abbaye, mondialement connue, accueille chaque année des millions de visiteurs et contribue au rayonnement culturel, touristique et économique de la France.”
“Cette réforme devra également préserver le rôle essentiel du CMN, qui accomplit un travail remarquable au service de la conservation et de la valorisation de notre patrimoine. Elle devra aussi porter une attention particulière aux salariés concernés. Pouvez-vous nous préciser le calendrier et les modalités de cette gouvernance unifiée ?”
“Il pointait notamment des déséquilibres structurels, en particulier financiers, entre le Centre des monuments nationaux et l’établissement public national. Cette situation était préoccupante, alors que des investissements majeurs devaient être engagés – et seront engagés – dans les prochaines années.”
“En tant qu’élu d’une circonscription rurale, je tiens à rappeler qu’une attention particulière doit être portée aux plus petites associations, notamment à celles de nos territoires ruraux qui connaissent le plus de difficultés administratives ou des problèmes de numérisation.”
“Les associations, leurs salariés et les bénévoles sont le cœur battant de notre République. Dans son ensemble, le tissu associatif fait vivre nos territoires. Il crée ou maintient du lien là où ce dernier est fragilisé, là où il n’existe plus.”
“D’autres avancées doivent être saluées : la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations, qui a soutenu l’emploi associatif ; le développement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui offrent davantage de visibilité aux structures ; ou encore les efforts de simplific…”
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“Pour être un peu plus consensuel : j’ai défendu l’amendement n o 584, qui tend à préciser que la demande, écrite, est datée et signée par le patient ; je salue cependant la volonté du gouvernement de trouver une rédaction qui, dans cet hémicycle, convienne au plus grand nombre. Je retire l’amendement.”
“L’écrit protège aussi toutes les parties : il sécurise les soignants, rassure les proches et offre un repère objectif en cas de doute ou de contestation. L’exemple belge montre la voie : en Belgique, la demande écrite est une pierre angulaire du dispositif. Elle n’entrave pas la souplesse de l’accompagnement mais en garantit le sérieux et la responsabilité. En conclusion, la demande d’aide à mourir doit pouvoir être tracée. Cette exigence permet non seulement de confirmer la volonté du patient, mais aussi de protéger le médecin. Il est donc essentiel que la demande d’aide à mourir soit écrite, datée et signée.”
“Il s’agit d’un amendement de notre collègue Annie Vidal, que j’ai cosigné. Comme les orateurs précédents, je pense qu’il est essentiel que la demande soit écrite, datée et signée. À nos yeux, l’absence d’obligation de demande écrite du patient fragilise profondément le cadre éthique et juridique de l’aide à mourir. Cette omission soulève plusieurs préoccupations majeures. La formulation écrite permet une meilleure compréhension : la parole seule ne suffit pas. Une demande aussi grave, engageant la vie, ne peut reposer sur la seule expression orale. De plus, l’écrit favorise un processus décisionnel conscient : la formulation écrite permet une mise à distance et une réflexion lucide, parfois réversible.”
“Je remercie M. le ministre et Mme la ministre de la culture pour leur réponse. Ma question porte sur un enjeu majeur pour les zones rurales, que M. le ministre connaît bien. Les maisons de la presse sont des lieux essentiels pour que la culture et la pluralité de l’information puissent se diffuser partout en France, sans oublier le moindre territoire, et pour qu’ainsi, notre démocratie puisse vivre correctement.”
“Je souhaite donc connaître les mesures que le gouvernement envisage pour assurer le maintien et le développement des maisons de la presse sur l’ensemble du territoire national, plus particulièrement dans les zones rurales, afin de garantir à toutes et à tous un accès à l’information, à la diversité des médias et, bien sûr, au livre.”
“Profondément attaché à la vitalité de la ruralité, je suis fermement convaincu de la nécessité de préserver les maisons de la presse, commerces de proximité s’il en est jouant un rôle fondamental dans l’accès à l’information, à la culture et à l’ouverture vers le monde. Nous devons avoir tous ensemble l’ambition de préserver et de développer ces commerces, afin de maintenir un élément essentiel dans nos communes : le lien social. Il s’agit d’un levier majeur pour conserver l’attractivité des zones rurales. Il nous faut sauver ces commerces.”
“Le phénomène s’aggrave et touche des commerces parfois implantés depuis des décennies. Dans ma circonscription, la deuxième de la Manche, quatre maisons de la presse ont baissé définitivement le rideau en seulement dix-huit mois : à Avranches, 10 000 habitants, à Mortain-Bocage, 3 000 habitants, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, 5 700 habitants, et à Pontorson, 4 300 habitants. Il s’agit pourtant de communes dynamiques, dotées de zones de chalandise étendues et assurant des fonctions de centralité essentielles. Les causes de ces fermetures sont multiples : mutation du commerce de proximité, crise du secteur de la presse, évolution des modes de consommation, loyers élevés, etc. C’est un modèle qui est remis en cause, aussi bien dans les villes que dans les campagnes.”
“« C’est un séisme ! » « C’est une catastrophe ! » « Comment va-t-on faire ? » J’ai entendu de telles réflexions à de multiples reprises au cours des derniers mois à l’annonce de la fermeture de nombreuses maisons de la presse, ces librairies indépendantes pourtant présentes depuis de longues années dans les villes de France, notamment celles, petites ou moyennes, des secteurs dits ruraux. Pour beaucoup de nos concitoyens, ces disparitions ont été vécues comme un véritable choc. Les chiffres publiés par le Centre national du livre (CNL) en amont de la 27 e Fête de la librairie indépendante, qui a eu lieu samedi 26 avril, sont éloquents. Ils témoignent d’une hausse significative du nombre de fermetures de librairies en 2024 : soixante-douze d’entre elles ont baissé le rideau.”
“Il a été déposé par Jean-René Cazeneuve. En complément de ce qu’a dit Mme la ministre, je rappelle que l’adoption de cette mesure date de 2022 et que nous avons déjà repoussé la date à plusieurs reprises. Désormais, les experts-comptables ont fait le travail, les entreprises sont prêtes et elles attendent que nous rétablissions le calendrier de mise en application de la facturation électronique dans les délais qui étaient prévus.”
“Vous l’avez compris : il s’agit d’éviter une dépendance stratégique aux solutions américaine ou chinoise, de ne pas prendre un retard préjudiciable à notre sécurité et à notre défense dans l’espace, et de consolider notre poids diplomatique, notamment en soutenant l’Ukraine face à ces deux puissances dominantes. En attendant 2030, il est essentiel de pouvoir compter sur le type d’opérateurs que j’ai évoqués pour garantir notre autonomie dans l’espace.”
“Et même si ce n’est plus d’actualité depuis hier, la suspension des aides à l’Ukraine durant quelques jours par le président américain, notamment l’accès à Starlink, soulève des inquiétudes quant à la pérennité de ces services. D’ici à 2030, date prévue pour l’entrée en service d’Iris2, l’Europe doit impérativement renforcer son autonomie spatiale en s’appuyant sur des opérateurs privés pour répondre à l’urgence de la situation. D’autres acteurs internationaux, à l’image de la Chine, poursuivent une stratégie de space dominance et renforcent leur influence dans le domaine spatial. L’amendement invite donc la France et l’Europe à se doter d’une solution alternative souveraine en matière de connectivité satellitaire.”
“Cet amendement de ma collègue Corinne Vignon appelle à exploiter les solutions satellitaires existantes pour assurer la connectivité dans les zones de conflit. En effet, dans l’attente du déploiement de la constellation européenne Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – et face à la domination des géants américains comme Starlink, il est crucial que l’Europe puisse s’appuyer sur des opérateurs privés, souverains et de confiance. L’exemple de l’Ukraine illustre parfaitement l’importance de cet enjeu : depuis l’invasion russe, elle a un recours accru à la constellation Starlink pour garantir la connectivité de ses forces armées.”
“En outre, de nombreux AESH déplorent un manque de formation initiale et continue tout au long de leur carrière, alors que celle-ci est essentielle pour s’adapter aux évolutions du métier et aux besoins, toujours différents, de chaque élève. C’est pourquoi, madame la ministre, au-delà des mesures de rémunération que vous entendez prendre, ma question porte sur le sujet crucial de la formation. Envisagez-vous de renforcer et d’élargir l’offre de formation initiale et continue pour ces personnels ?”
“À cette augmentation s’ajoute une indemnité de fonction, ainsi qu’une prime de 10 % pour les AESH référents. L’État a également pris en charge la pause méridienne, jusqu’alors financée par les collectivités territoriales, permettant ainsi aux AESH d’accéder, et c’est une nouveauté, aux prestations sociales de l’éducation nationale. Cependant, malgré ces avancées notables, malgré les 2 000 postes supplémentaires inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025, la précarité demeure une réalité pour une partie d’entre eux. En effet, leur revenu net mensuel reste souvent inférieur au seuil de pauvreté. Cette situation est principalement due à la quotité de travail, directement liée au rythme scolaire, ce qui empêche de percevoir une rémunération suffisante.”
“Les accompagnants d’élèves en situation de handicap jouent un rôle essentiel dans la vie des établissements scolaires et je tiens à saluer, à mon tour, leur professionnalisme et leur engagement indéfectible. Étant moi-même un ancien professeur des écoles en Segpa, je peux témoigner de leur engagement au quotidien et de l’importance de leur action. La loi du 16 décembre 2022 a apporté des avancées significatives pour les AESH, notamment avec la hausse très importante du nombre de personnels bénéficiant d’un CDI. Nous partions de tellement loin – vous l’avez souligné, madame la ministre. Je tiens à saluer l’engagement du président de la République depuis 2017, ainsi que des gouvernements successifs. Par ailleurs, la rémunération des personnels a été revalorisée.”
“Je vous remercie pour cette réponse étayée et pour votre précision sur la cohabitation nécessaire entre l’homme et les espaces naturels. Me faisant là encore le porte-parole des élus et professionnels du territoire, je vous transmets une invitation : si votre agenda vous le permettait, une visite de votre part à Granville serait particulièrement appréciée. Le dialogue que vous prônez est attendu par les acteurs du territoire.”
“Toutefois, le souhait – unanime – est d’étudier et d’évaluer les interactions entre les activités humaines et les habitats benthiques avant d’adopter toute nouvelle mesure. Pouvez-vous m’assurer qu’il y aura une concertation et que les acteurs locaux seront associés à toute éventuelle nouvelle décision concernant une ZPF ?”
“Les activités maritimes soutiennent l’économie et les emplois. Ces filières sont déjà fragilisées économiquement par une succession de crises : le covid ; le Brexit, particulièrement préjudiciable dans cette région proche des îles anglo-normandes ; la prédation des araignées de mer ; la flambée des prix de l’énergie ; le réchauffement des eaux, qui provoque une raréfaction du bulot ; le norovirus. Les pénaliser entraînerait un déclin socio-économique global du bassin granvillais. L’inquiétude, croyez-moi, est forte. L’objectif de préservation environnementale n’est ni rejeté ni négligé, bien au contraire ! La protection de l’environnement constitue un enjeu majeur pour les pêcheurs et éleveurs marins, puisque l’avenir de leur activité dépend directement de la santé des écosystèmes.”
“Ils y sont d’ailleurs en phase d’expansion géographique depuis 1982, Chausey abritant le deuxième plus grand herbier de France. Et pourtant, ils sont au centre de ce projet de création d’une ZPF. Pêcheurs professionnels, conchyliculteurs, élus du territoire, pêcheurs de loisir sont tous investis ici dans une logique durable et œuvrent en ce sens. Ils s’opposent d’autant plus à ce projet qu’ils ont intégré des pratiques vertueuses visant à réduire leur empreinte environnementale. Les pêcheurs professionnels de Granville pratiquent une pêche artisanale et côtière qui n’a rien de commun avec la pêche industrielle et le pillage des fonds marins. La conchyliculture, elle aussi vertueuse, grâce à l’action de filtration des bivalves, participe à l’amélioration de la qualité des eaux et régule d’elle-même ses zones d’élevage.”
“La France s’est engagée en 2022 à classer en aire protégée 30 % de ses écosystèmes terrestres et marins, dont 10 % sous protection forte. L’archipel de Chausey est un quartier insulaire de Granville, situé à 17 kilomètres de la côte normande, dans la deuxième circonscription de la Manche, où je suis élu. La perspective d’y établir une zone de protection forte (ZPF) suscite de très fortes et légitimes inquiétudes. L’environnement naturel exceptionnel de l’archipel de Chausey est un joyau déjà soumis à plusieurs dispositifs de protection et jalousement préservé. Son état de conservation témoigne d’ailleurs de la capacité des acteurs à prendre soin de ces espaces, qui constituent leur environnement quotidien. Les herbiers de zostères, riches en faune benthique et utiles à la biodiversité, présentent tous les signes de bonne santé.”
“Par conséquent, il semble essentiel de poursuivre nos efforts, afin de lever ces divers obstacles pour mieux préparer et améliorer l’orientation des élèves. Chacun d’eux doit pouvoir trouver sa voie dans l’enseignement supérieur, s’épanouir dans son parcours d’étude et accomplir, à terme, son projet personnel et professionnel. Monsieur le ministre, nous devons à notre jeunesse d’atteindre cet objectif. À cette fin, vous pourrez compter sur l’engagement du groupe EPR.”
“Parcoursup, malgré l’instauration de quotas pour les élèves boursiers, qui ont favorisé une plus grande mixité sociale et une meilleure mobilité dans les filières en tension, peine à convaincre pleinement ses utilisateurs. Pour 83 % des élèves et de leurs familles, le processus afférent constitue une source importante de stress. Ce sentiment n’est pas seulement lié au fonctionnement de la plateforme elle-même mais aussi et surtout à un manque de préparation et d’accompagnement en amont, qui amplifie les inquiétudes à ce moment crucial du parcours des élèves. Pour conclure, l’absence d’un pilotage national – pourtant nécessaire – rend plus aigus les différents problèmes évoqués. Les objectifs des nombreux intervenants concernés ne s’accordent pas toujours, dans la mesure où leur coopération demeure limitée.”
“Sur le terrain, cette disparité contribue à maintenir l’orientation comme une priorité secondaire et empêche de nombreux élèves d’être pleinement acteurs de leurs choix. Nombre d’entre eux s’estiment et se disent mal préparés à construire leur projet d’avenir. Plus globalement, les réformes entreprises n’ont pas entièrement réalisé certaines des ambitions qui les animent, faute d’une adhésion suffisante et d’un accompagnement adéquat des enseignants. Par ailleurs, les déterminismes sociaux et les inégalités socioculturelles et territoriales continuent de peser lourdement sur l’orientation des élèves, malgré l’accroissement de leur mobilité géographique constaté depuis 2018. Ces inégalités entretiennent des disparités marquées entre les parcours des jeunes, en fonction de leurs origines ou de leurs lieux de vie.”
“Au sein du seul ministère de l’éducation nationale, la multiplication des acteurs chargés de l’orientation rend le dispositif difficilement lisible et peu efficace. D’autres acteurs se sont vu confier de nouvelles missions. C’est le cas des régions dont les choix de pilotage divers et les investissements variés créent des inégalités territoriales dans l’accès à l’information des étudiants. Malgré certaines avancées, une véritable méconnaissance mutuelle de leurs rôles persiste parmi les différents acteurs, en particulier entre le secondaire et le supérieur. Par exemple, l’enseignement supérieur n’a pas encore tout à fait assimilé la réforme du lycée, pourtant appliquée depuis plusieurs années. Les dispositifs d’accompagnement à l’orientation souffrent d’une grande hétérogénéité et demeurent insuffisants.”
“Il faut prendre en considération trois éléments pour guider notre action : les aspirations des élèves et des étudiants, les besoins de formation et les offres de formation. Or ce triptyque peine encore à s’articuler de manière satisfaisante. En témoignent les chiffres : si près de 90 % des élèves obtiennent le baccalauréat, seuls 30 % réussissent leur première année d’études supérieures dès leur premier essai. Ce décalage souligne qu’il est urgent d’assurer à chaque jeune une orientation choisie plutôt que subie. La loi ORE avait pour objectif de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur et de renforcer la réussite des étudiants. Pourtant, le rapport met en lumière la persistance d’une architecture confuse.”
“En 2020 et 2023, les missions parlementaires de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur ont dressé un constat similaire : l’application de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, n’a pas produit tous les effets escomptés. Six ans après le lancement de la plateforme Parcoursup et malgré des évolutions notables, les critiques à son encontre restent nombreuses. La complexité du panorama actuel nuit à sa lisibilité. Il se caractérise par la prolifération des acteurs impliqués dans l’orientation et l’absence d’un cadre national clair et structurant au sein duquel pourraient se rencontrer les souhaits des lycéens, les besoins de formation et les offres disponibles.”
“Depuis 2017, l’école est au cœur des politiques publiques promues par la majorité présidentielle, conformément au programme du président de la République. Elle incarne l’avenir de notre jeunesse et de notre société. La formation et l’accompagnement des élèves, s’agissant en particulier de leur orientation, constituent des moyens essentiels de combattre le déterminisme social et de renforcer l’égalité des chances. Garantir à chaque jeune, quel que soit son parcours ou son lieu de résidence, la possibilité de trouver sa voie et de réussir est une priorité pour le gouvernement et doit le demeurer. Toutefois, les résultats des politiques publiques menées dans ce domaine ne satisfont pas encore pleinement les attentes dont elles font l’objet.”
“À l’arrivée en seconde, un gouffre se creuse irrémédiablement entre le lycée professionnel et le lycée général. Face à ces constats, nous continuerons à nous mobiliser contre toutes les inégalités de destin car la promesse républicaine commence à l’école. Madame la ministre, vous avez présenté hier l’acte II du choc des savoirs qui s’inscrit dans l’ambition impulsée par Gabriel Attal pour gagner la bataille de la réussite. Le groupe Ensemble pour la République salue cette ambition renouvelée. Pouvez-vous nous donner la vision et les objectifs de ce plan et nous présenter les mesures les plus susceptibles de restaurer l’autorité des savoirs dans toutes les classes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Les résultats aux évaluations nationales des élèves de sixième sont en progression constante. Les élèves issus des zones d’éducation prioritaire ayant bénéficié du dédoublement sont ceux qui ont le plus progressé en français. Les écarts se réduisent enfin. Cependant le défi de la réussite pour tous les élèves reste devant nous. Un élève de quatrième sur deux ne maîtrise pas les compétences de base. Le collège doit cesser d’être une grande gare de triage qui laisse les élèves en difficulté sur le bord du chemin.”
“…je veux en premier lieu saluer le remarquable travail de tous les acteurs du monde scolaire (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jacques Oberti applaudit également) : les enseignants sont engagés vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an pour la réussite de chacun de leurs élèves. Notre monde est perturbé par les populistes, les déclinistes, les séparatistes et pour combattre ces dérives, tout commence à l’école. Depuis 2017, le budget de l’école de la République a augmenté de plus de 14 milliards d’euros, ce qui a permis notamment de dédoubler les classes de grande section, CP et CE1, de préserver des postes dans les écoles rurales, de revaloriser – fortement – le métier de professeur en début de carrière. Ces efforts produisent des effets positifs.”
“Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble de mes collègues du groupe Ensemble pour la République, s’adresse à Mme la ministre de l’Éducation nationale. Depuis sept ans, l’école constitue un élément majeur de notre ADN politique. Instituteur durant plus de trente ans,…”
“…supplémentaires pour les entreprises, afin de ne pas les fragiliser ni de freiner les embauches. Depuis sept ans, nous sommes au service de l’emploi, avec des résultats évidents. Personne ne peut souhaiter une hausse du chômage. Je vous invite à voter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Il vise également à supprimer l’article 6. Je prendrai l’exemple du secteur de la propreté, maillon essentiel de la continuité économique et sociale, dont les acteurs sont engagés depuis de nombreuses années dans la lutte pour la désmicardisation. Les employés du secteur, nous les connaissons, souvent peu qualifiés, répondent à un besoin important des collectivités et du privé. Si la réforme des allégements de cotisations était, malheureusement, adoptée, nous pourrions craindre une hausse du chômage. Depuis plusieurs années, nous défendons l’absence de charges…”