Aurélien Taché
LFI-NFP · France
“Grâce à ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre le champ du rapport proposé par le groupe Écologiste et social sur les effets de cette loi xénophobe sur les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale, au « droit au respect de la liberté matrimoniale, qui découle de la liberté perso…”
“Je tiens à mon tour à saluer le ministre Berger, qui vient d’arriver, et à lui souhaiter la bienvenue. Cette soirée sera passionnante, vous verrez.”
“» (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela a un rapport avec le texte puisque cette lettre m’a été adressée ce matin, par un citoyen français, à propos de votre choix de mettre ce texte à l’ordre du jour.”
“Je lui ai demandé comment c’était possible ; elle m’a répondu qu’elle se posait la même question. Ce monsieur a peut-être pensé qu’une jeune femme de trente ans ne pouvait pas choisir la personne avec laquelle elle allait se marier.”
“Pourtant, à peine monsieur était-il sorti quelques instants de la mairie pour répondre à un appel téléphonique urgent, comme cela peut arriver à tout le monde, qu’un officier d’état civil en a profité pour demander à madame si ce n’était pas là un mariage forcé ou un mariage blanc.”
“Nous souhaitons rappeler que le droit au respect de la vie privée – dont nous avons beaucoup parlé, et nous continuerons à le faire tant que vous ne serez pas convaincu de son bien-fondé – et le droit de mener une vie familiale normale, qui est lié au précédent, s’imposent à l’ensemble des autorités administratives et juridictionnelles, e…”
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“L’autorisation d’exportation de ces biens ne fait pas l’objet d’une publication au Journal officiel. (M. Antoine Léaument applaudit.) Il va falloir nous pencher sur ces sujets. Le Parlement fait œuvre utile en examinant ce texte, que nous adopterons, j’espère, à l’unanimité. Il permettra la restitution de biens indûment pillés, dans des conditions extrêmement violentes, lors de la colonisation ; mais demandons-nous combien de ces biens se trouvent dans des collections privées et demandons-nous aussi comment protéger davantage nos propres collections. Ces questions sont, je le répète, très importantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je l’ai dit lors de la discussion générale : s’il existe sans doute des centaines d’œuvres d’art – voire des milliers – qui ne devraient pas se trouver à Paris, au musée du quai Branly-Jacques Chirac ou dans d’autres établissements publics ou encore dans des collections privées, il existe cependant également un certain nombre d’œuvres qui quittent le territoire national sans que l’on comprenne toujours bien ni comment ni pourquoi. Nous avons ainsi tous découvert avec effroi – du moins avec un certain effarement –, au journal de 20 heures, que Le Désespéré de Gustave Courbet était désormais dans un musée privé du Qatar. Pourquoi ? Comment ? On ne le sait pas. Les listes des trésors nationaux, détenues par le ministère de la culture, ne sont pas rendues publiques.”
“Je tiens à revenir sur plusieurs sujets très importants qui n’ont pas encore été évoqués. Nous n’avons pas parlé des collections privées. La restitution des biens culturels qui sont dans les collections publiques est très importante, mais beaucoup des œuvres qui ont été pillées, ou dont l’appropriation peut sembler illicite, sont aujourd’hui, selon toute vraisemblance, dans des collections privées. Il va nous falloir regarder cette question en face. Je regrette que les amendements déposés en ce sens aient été déclarés irrecevables, si bien que nous n’avons pas pu en débattre.”
“Nous allons, je pense, adopter ce texte qui fournira une loi-cadre à la restitution des biens culturels. Cet amendement vise à donner un ultime regard au Parlement en cas de difficulté. Il peut s’agir d’une contestation, par un État, de la restitution d’un bien à un autre État ; ou d’une décision arbitraire de l’exécutif, qui, pour des raisons diplomatiques, choisirait de restituer un bien à un État plutôt qu’à un autre ; ou encore de toute décision qui n’obéirait pas à des motifs aussi nobles que ceux qui nous feront voter en faveur de ce texte. Il faut que le Parlement puisse, en dernier ressort, rejeter une telle demande de restitution si les trois cinquièmes des membres des commissions chargées de la culture à l’Assemblée nationale et au Sénat s’opposent à celle-ci.”
“Faisons circuler les œuvres et les artistes grâce à des politiques de coopération, mais ne bloquons pas les restitutions en fixant des conditions cumulatives. Les attentes des États partenaires et amis africains sont grandes. L’adoption de cet amendement restreindrait outre mesure la procédure prévue par le texte.”
“Monsieur Mazaury, votre amendement vise à introduire des conditions cumulatives inutiles. Nous avons adopté tout à l’heure un de mes amendements pour que la politique de restitution s’inscrive dans le cadre d’une coopération culturelle, scientifique et muséographique. Il est évidemment souhaitable que des politiques muséales permettent ensuite au public d’accéder aux chefs-d’œuvre restitués. C’est d’ailleurs ce qui se passe : lors de la restitution au Bénin des vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey, l’Agence française de développement a contribué au financement de musées sur place, qui permettront d’exposer les œuvres et de réfléchir à leur circulation – le cadre francophone s’y prête particulièrement.”
“Le texte indique que la collectivité qui possède un bien culturel faisant l’objet d’une demande de restitution par un État qui en a été spolié pourrait s’y opposer. L’amendement vise à supprimer cette limite. S’il est normal de fixer des bornes, notamment pour s’assurer que la demande repose sur une expertise scientifique partagée – c’est tout l’objet du comité scientifique dont nous venons de débattre –, ou encore pour s’assurer de la bonne information du Parlement et que les parlementaires seront associés aux restitutions, en revanche, il n’est pas souhaitable qu’une collectivité territoriale puisse s’opposer à la restitution d’un bien pillé qui a atterri dans la collection d’un musée municipal.”
“Il a donné lieu à l’invention d’un droit spécifique pour faire croire à une égalité qui était évidemment illusoire et qui a permis tous les abus et toutes les dominations. C’est pourquoi il convient de mentionner dans le projet de loi la spécificité de ce contexte. Tel est l’objet de l’amendement n o 25.”
“Il importe de souligner dans le projet de loi la spécificité du contexte colonial. J’ai abordé ce sujet dans mon intervention dans le cadre de la discussion générale. Au moment où ces appropriations ont eu lieu, il existait un ministère des colonies, qui délivrait des permis de capture scientifique. C’est ainsi que, dans le cadre de la mission Dakar-Djibouti, des scientifiques ont pillé des milliers d’objets, sur lesquels ils ont apposé un tampon délivré spécifiquement par le ministère des colonies. Sophie Taillé-Polian vient de souligner que la domination était intrinsèque au contexte colonial. Il est important de le rappeler. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de spoliations qui doivent donner lieu à restitution auparavant – nous aborderons bientôt la question des codex –, mais le contexte colonial charrie des crimes.”
“Le premier amendement ne vise absolument pas à restreindre la portée du texte, qui doit être universelle, comme la restitution des œuvres et leur circulation. Il s’agit au contraire d’envisager une politique plus ambitieuse, qui promeuve encore davantage la circulation des œuvres et des artistes au sein de l’espace francophone, ce qui ne contribuerait pas seulement aux rapports Sud-Nord Nord-Sud – avec des pays d’Afrique de l’Ouest, du Nord ou d’Afrique centrale –, mais aussi bien aux échanges muséaux entre la France et le Canada. Pour l’espace francophone, il s’agit, au fond, de retrouver sa vocation d’origine : celle d’un lieu privilégié d’approfondissement de la politique et de la coopération culturelles entre les États qui partagent cette belle langue qu’est la langue française.”
“Une telle politique n’étant pas du tout évoquée dans le texte, nous avons déposé ces amendements en vue d’y introduire ces objectifs, qu’il nous semblerait louable d’ajouter à la politique de restitution que nous allons adopter cet après-midi.”
“Ces amendements visent à inscrire la notion de coopération scientifique et culturelle dans ce texte. En effet, s’il est évident qu’il faut que nous engagions au plus vite la restitution des œuvres qui ont été pillées au cours des douloureux siècles de colonisation, il me semblerait intéressant de valoriser une politique comme celle que nous avons eue au Bénin lors de la restitution des vingt-six trésors royaux du Dahomey – la France avait alors financé, à travers l’Agence française de développement, la construction de musées, permettant à ces œuvres d’être exposées –, afin de favoriser la circulation des œuvres et des artistes entre tous les pays francophones – entre la France et le Bénin en l’occurrence.”
“Si une large part des objets exposés au musée du quai Branly n’a rien à faire à Paris, la place des chefs-d’œuvre de l’impressionnisme, du symbolisme ou du cubisme n’est pas non plus à Abou Dhabi. Regarder notre passé en face, ce n’est pas s’affaiblir mais au contraire se grandir. C’est pourquoi le groupe La France insoumise soutiendra bien sûr ce texte. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)”
“On ne pourra pas éternellement les ignorer ; un autre texte sera nécessaire pour traiter ce sujet. Enfin, ce débat sur la restitution devrait nous permettre d’en ouvrir un autre ; la nécessité de mieux protéger notre propre patrimoine. Des œuvres majeures continuent en effet de quitter la France pour des collections étrangères, dans des conditions souvent opaques et pour des raisons parfois purement financières. L’exemple récent du tableau de Gustave Courbet Le Désespéré , devenue propriété du Qatar sans que personne ne connaisse vraiment les conditions de cette acquisition, en témoigne : il est urgent de renforcer la législation relative à la sortie des œuvres françaises et notamment de rendre public leurs certificats d’exportation.”
“C’est particulièrement vrai pour l’espace francophone, dont c’est à mon sens l’une des vocations et où la circulation des œuvres, comme des artistes et des chercheurs, doit se généraliser. Ce texte doit cependant être complété sur deux autres points. Le premier porte sur le rôle du Parlement : la loi-cadre est indispensable mais ne peut effacer totalement le contrôle démocratique. Nous proposerons ainsi que les commissions des affaires étrangères et de la culture puissent s’opposer, en ultime recours, à une restitution qui serait, par exemple, contestée par un autre État et dont la logique reposerait sur une forme d’arbitraire diplomatique. Ensuite, les collections privées sont exclues du projet de loi alors qu’elles concentrent une part importante des œuvres dont la provenance pose question.”
“Nous sommes encore trop peu habitués à regarder notre passé colonial dans les yeux, ce qui constitue pourtant un préalable indispensable à tout avenir commun. Prenons l’exemple du Bénin : la restitution, dans le cadre d’une loi d’espèce, de vingt-six œuvres issues des trésors royaux d’Abomey s’est accompagnée de financements de l’Agence française de développement pour la construction des musées où ils sont conservés, d’une politique de prêts pour des expositions en France et de partenariats scientifiques de qualité. Ces exemples doivent se multiplier ; la restitution, acte fondamental de justice, deviendrait ainsi un outil de coopération scientifique et culturelle, dans l’intérêt des chefs-d’œuvre et du public.”
“Je formule le souhait que l’adoption de la loi examinée ce soir rende cette restitution possible dans les meilleurs délais. L’Asie n’a pas été épargnée non plus puisque, en 1923, le grand Malraux lui-même – qui nous quittait il y a tout juste cinquante ans et dont je veux aujourd’hui saluer la mémoire – s’est laissé aller, au cours d’une expédition rocambolesque, au pillage du bas-relief d’un des célèbres temples d’Angkor, au Cambodge. S’il s’est fait pardonner à maintes reprises depuis, notamment en écrivant, dix ans plus tard, La Condition humaine , en allant, en 1936, combattre le fascisme en Espagne et en devenant le grand ministre de la culture que l’on sait, il a pourtant été condamné pour ce vol, qui illustre les inqualifiables pratiques de l’époque. Il est donc plus que temps de tourner enfin cette page.”
“Cela vaut aussi pour tous les autres biens pillés, par exemple, ceux du trésor de Ségou – dont s’est emparé le colonel français Louis Archinard, en 1890, au moment de la chute de la capitale de l’empire Toucouleur –, que nous réclame aujourd’hui le Sénégal. Ce trésor est composé de manuscrits, d’armes, de bijoux, d’objets rituels mais aussi d’un enfant, Abdoulaye, enlevé par le colonel Archinard et envoyé en France à la fin du XIX e siècle. Il était le petit-fils du grand chef mystique El Hadj Omar Tall, héros de la résistance à la colonisation. En 2018, la France a officiellement rendu au Sénégal le sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui aurait été pris à Ségou, sans l’authentifier. Ce sabre est désormais exposé au musée des civilisations noires de Dakar, et le peuple sénégalais attend le reste du trésor.”
“Cela provoqua d’ailleurs, dès cette époque, les remords de l’écrivain Michel Leiris : dans le célèbre journal de bord de la mission qu’il publia en 1934 sous le titre de L’Afrique fantôme , il dit avoir eu l’impression de participer à un sacrilège. L’année dernière, le musée du quai Branly a invité des chercheurs africains à étudier les conditions de collecte de ces objets et en a fait l’objet d’une exposition : Mission Dakar-Djibouti (1931-1933) : contre-enquêtes. S’il était salutaire de faire la transparence sur la provenance de ces œuvres, il faut maintenant restituer celles dont l’appropriation était illicite aux pays qui en font la demande, notamment au Mali, qui fut l’une des principales victimes de l’expédition.”
“On estime que plusieurs centaines d’objets, aujourd’hui entreposés au musée du quai Branly-Jacques Chirac, ont été pillés lors de la seule mission Dakar-Djibouti – conduite entre 1931 et 1933 à travers quatorze pays africains et considérée comme fondatrice de l’ethnologie française –, grâce au fameux « permis de capture scientifique » que délivrait alors le ministère des colonies. Tous les moyens furent bons pour extorquer pas moins de 3 200 objets, au nom de « l’urgence de sauvegarder les traces de cultures qui disparaissent au contact des colons et du monde moderne », selon les mots de l’ethnologue Marcel Griaule, qui pilotait l’expédition.”
“Nous débuterons dans quelques instants l’examen du texte permettant la restitution de biens culturels pillés pendant la colonisation. Alors que, soixante ans après les premières indépendances, nous étions l’un des derniers pays d’Europe à ne pas être doté d’une législation cadre dans ce domaine, nous allons, enfin, nous donner les moyens d’organiser le retour d’œuvres d’art et de trésors qui n’auraient jamais dû quitter la terre à laquelle ils ont été arrachés. Car ce phénomène est malheureusement loin d’être anecdotique.”
“Au contraire du conseil de la paix de M. Trump, le Conseil de sécurité de l’ONU, dont la charte doit rester notre boussole et celle des peuples du monde entier, ne reconnaît pas ces annexions. La France non plus puisque, depuis septembre dernier, elle reconnaît enfin un État palestinien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Va-t-on agir pour stopper la plus grande tragédie du XXI e siècle ou allons-nous laisser les génocidaires terminer leur œuvre et imposer leur loi ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit très clairement de relancer et d’achever la colonisation et d’enterrer toute possibilité effective d’un État palestinien, comme l’a d’ailleurs reconnu un ministre israélien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Alors, ma question est simple : que compte faire la France pour arrêter cela ? Comment compte-t-elle intervenir pour empêcher l’extermination des Gazaouis et l’expulsion des Palestiniens de Jénine, Hébron et Ramallah ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…où des innocents continuent quotidiennement d’être massacrés et où l’aide humanitaire est toujours entravée. Trente-sept ONG seront même expulsées à la fin du mois, ne laissant aucune chance aux Palestiniens emprisonnés à Gaza, car toute sortie est condamnée. Israël ne cesse de faire bouger la ligne de cessez-le-feu et moins de 200 Palestiniens ont pu gagner l’Égypte depuis que le passage a été rouvert le 2 février. Le génocide du peuple palestinien se poursuit aussi en Cisjordanie. Ce dimanche, Netanyahou a levé toutes les restrictions sur les achats de terres et les permis de construire pour les colons israéliens, au mépris des règles internationales en vigueur depuis 1967 !”
“Pourtant, le génocide se poursuit à Gaza,…”
“Monsieur le ministre des affaires étrangères, je veux vous interroger sur la situation à Gaza (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) : 71 000 morts et au moins 11 000 disparus, parmi eux des centaines de soignants, de journalistes, d’enseignants et des milliers d’enfants dont le seul crime est d’être nés sur la terre de Palestine, leur terre, où le monde occidental délivre les permis de tuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces chiffres, très certainement sous-estimés, viennent enfin d’être reconnus par les autorités israéliennes après qu’elles ont nié leurs crimes pendant des mois. Les actes de torture qu’ont subis les prisonniers palestiniens sont eux aussi désormais clairement documentés et attestés. Ma collègue Rima Hassan et bien d’autres ont été calomniés par des journalistes français pour les avoir rapportés.”
“Je vous remercie et je suis satisfait d’entendre que le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée sera renforcé. Mais à quelle hauteur, je ne le sais pas, car vous n’avez pas donné de montant précis. En ce qui concerne Lisi Automotive, je suis persuadé que la situation appelle un engagement très fort de l’État. Je contacterai votre cabinet. Nous ne pouvons pas laisser les salariés de cette usine dans cette situation. Le site doit être repris ou maintenu pour sauver les emplois.”
“Cette entreprise, présente depuis trente-cinq ans sur le territoire, entrée au CAC40, qui fait 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et 9 % de bénéfices, explique à des gens qui ont pour la plupart plus de vingt ans d’ancienneté qu’ils sont licenciés du jour au lendemain ! Monsieur le ministre, je doute que vous ayez prévu une réponse sur ce sujet, mais je voulais vous en parler et je vous invite à venir avec moi à Puiseux-Pontoise pour voir ce que l’on peut faire. Cette entreprise est un fleuron de l’industrie et nous ne pouvons pas accepter qu’elle soit, de manière aussi brutale, rayée de la carte économique du Val-d’Oise.”
“Monsieur le ministre de l’industrie, j’en profite pour vous interpeller sur la situation de l’entreprise Lisi, dans ma circonscription, à Cergy-Pontoise : elle a annoncé la semaine dernière un plan social de 130 licenciements dans son usine de pièces automobiles, Lisi Automotive, de Puiseux-Pontoise. La direction présentera demain matin aux salariés, réunis en comité social et économique, ce plan social extrêmement violent. On leur a demandé de rester travailler pendant les vacances de Noël et ils l’ont fait. Ils pensaient que c’était pour déployer leur propre site, mais on leur apprend de manière brutale la semaine dernière qu’il va être délocalisé en Hongrie, en Allemagne et au Maroc.”
“Ce dispositif, qui fonctionne très bien, a amélioré la santé économique et la vie du quartier, mais les crédits de 66,8 millions d’euros prévus dans la copie initiale du budget 2026 ne suffiraient pas pour continuer à déployer le dispositif et permettre notamment des embauches cette année. Je voudrais savoir si le gouvernement compte en rester là pour la budgétisation de ce dispositif. Ma collègue écologiste Marie Pochon avait déposé un amendement, qui a été adopté au cours des débats budgétaires, afin d’augmenter d’environ 20 millions la dotation du dispositif, ce qui permettrait à toutes les EBE de l’Hexagone d’assurer les embauches prévues cette année. Cet amendement sera-t-il retenu dans la copie budgétaire finale ?”
“Je souhaite vous interroger sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Vous connaissez ce dispositif, créé en 2016 et prolongé par une loi de 2020, dont l’objectif est d’embaucher des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans le territoire concerné. Grâce à lui, des milliers de personnes sont employées en CDI par des entreprises de l’économie sociale et solidaire, dites entreprises à but d’emploi, les EBE. À Cergy, dans ma circonscription, l’EBE créée en juin 2024 emploie 32 personnes, 29 équivalents temps plein et 3 encadrants.”
“Je remercie Mme la ministre pour sa réponse. En général, quand la volonté est là, le reste suit. Dès lors, je ne doute pas que le député Nilor sera heureux de cette réponse et surtout de la perspective du déploiement d’un Epide en Martinique.”
“Êtes-vous donc prête à vous engager sur la création d’un Epide en Martinique, doté de moyens pérennes, pour offrir à notre jeunesse autre chose qu’un parcours d’attente : un véritable chemin vers l’emploi, la dignité et l’émancipation ? La jeunesse martiniquaise ne demande pas la charité mais une place, une vraie. Notre responsabilité est de la lui donner.”
“Nilor est simple et repose sur une proposition concrète : pourquoi aucun territoire dit d’outre-mer ne dispose-t-il à ce jour d’un Epide, un établissement pour l’insertion dans l’emploi, alors que ce dispositif a fait ses preuves par ailleurs pour remobiliser des jeunes en rupture, pour redonner discipline, qualification, confiance et trajectoire professionnelle ? Mon collègue vous avait signalé, madame la ministre des outre-mer, que la mission locale de l’espace Sud Martinique défendait d’ores et déjà ce projet. Dans un territoire confronté au décrochage, à la perte de repères et à un chômage structurel des jeunes, un Epide constituerait un outil de reconstruction sociale autant que professionnelle.”
“Elles permettent de gérer la pauvreté mais pas de construire de réelles perspectives ; elles donnent aux jeunes la possibilité de s’occuper mais pas de se projeter. Or la jeunesse martiniquaise ne manque ni de potentiel, ni de talent, ni de volonté. Elle manque de cadre, de repères, d’exigence accompagnée et de vraies passerelles vers l’emploi. Loin de prendre la mesure de cette triste réalité, l’État semble au contraire se contenter des seuls résultats du RSMA, le régiment du service militaire adapté, et s’attaque à tous les dispositifs ou structures d’accompagnement, d’éducation et d’insertion au point de compromettre l’avenir des missions locales, qui ont pourtant depuis longtemps tiré la sonnette d’alarme. La question de M.”
“Pendant ce temps, le chômage des jeunes reste massif, le RSA devient une étape normale d’entrée dans la vie d’adulte et nos forces vives s’exilent, non par choix mais en raison d’une absence cruelle de perspectives. En conclusion de la lecture du rapport officiel du Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse, publié en juillet 2025, on arrive d’ailleurs à une affirmation lapidaire : jeunes ultramarins, jeunes ultra-oubliés. Mon collègue Jean-Philippe Nilor ajouterait : jeunes ultra-sacrifiés. En Martinique, quarante homicides, dont trente-quatre par arme à feu, ont été commis en 2025. L’escalade se poursuit malheureusement cette année. Le fond du problème, c’est que les politiques standardisées, déconnectées, ne sont pas adaptées à ce territoire car elles sont conçues ailleurs pour faire face à d’autres réalités.”
“« Une société qui renonce à prendre en charge sa jeunesse et à la doter des outils d’une promotion optimale enterre son propre avenir. C’est une société suicidaire. » Cette citation du célèbre historien burkinabé Joseph Ki-Zerbo résonne en chacun de nous. En Martinique, l’insertion est devenue un mot vidé, épuisé, un leurre que l’on agite sans vraiment y croire pendant qu’une grande partie de la jeunesse martiniquaise demeure dans le désespoir. Stages sans lendemain, contrats précaires à répétition, formations qui forment… au chômage : l’État parle d’accompagnement mais organise l’oisiveté. Il parle d’opportunités mais installe la dépendance.”
“Votre objectif est de permettre aux maires de court-circuiter cette assemblée, en rupture avec le principe d’égalité entre les communes, pour intervenir dans tous les sens, sans protection juridique. Le président Brotherson propose précisément de fixer un cadre légal protecteur à travers une loi de pays préparée avec les élus polynésiens. Ce n’est pas nous les colons, mais vous ; cette proposition de loi organique procède d’un réflexe colonial par le fait même que le Sénat et l’Assemblée nationale se prononcent à la place de l’APF. C’est inacceptable : il faut donc voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Notre groupe votera évidemment pour cette motion de rejet. J’ai l’impression que Mme la ministre a oublié quelque chose dans sa réponse à M. Lachaud. Il existe une Assemblée de la Polynésie française, parce que la Polynésie n’est pas un territoire comme les autres dans la République. Comme cela a été rappelé, elle figure encore sur la liste des territoires non autonomes au regard du droit international. Or cette assemblée s’est prononcée contre le texte. Elle vote des lois du pays dans de nombreux domaines. Vous proposez d’empiéter sur ses compétences, affaiblissant ainsi cette institution dont la raison d’être est de représenter l’ensemble des habitants de Polynésie française.”
“Au fond, tout se passe comme si, à Mayotte, la République française avait décidé d’abandonner la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur laquelle elle est fondée. À La France insoumise, nous continuerons de la défendre contre vents et marées et à nous battre pour que Mayotte devienne un département comme les autres. (M. le rapporteur s’exclame.) Au contraire, au Rassemblement national – qui a tenu la plume dans la rédaction de ce texte, Mme Bamana l’a rappelé –, on veut prendre exemple sur ce que la République fait à Mayotte pour enterrer le principe d’égalité dans l’ensemble du territoire français. J’invite nos concitoyens à y songer quand ils iront voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Après le cyclone dévastateur qui a endeuillé l’île, nous avons échoué à trois reprises à protéger. Nous avons échoué cet hiver à faire reconstruire l’île selon des normes anticycloniques et antisismiques avancées. Nous avons renoncé à prendre soin des enfants de Mayotte et à leur offrir une scolarité quelle que soit leur nationalité – au contraire, nous avons stigmatisé tous les enfants d’étrangers au point de priver nombre d’entre eux d’un accès à la citoyenneté. Et aujourd’hui, nous continuons sur cette lancée en inscrivant immédiatement dans le droit de nouvelles discriminations contre les immigrés et leurs enfants, tout en reportant à un horizon lointain l’égalité sociale pour les Mahorais et alors que nous cherchons toujours l’argent pour garantir leur accès à l’eau potable et à un minimum de services publics.”
“» Et cela ne s’arrête pas aux titres de séjour des parents. La centralisation des reconnaissances de paternité et de maternité à Mamoudzou risque d’entraîner un encombrement des services et donc de retarder l’accès aux droits de tous les enfants de Mayotte, sans exception. En définitive, toutes ces mesures n’auront qu’un seul effet : faire de ces petits Français des citoyens de seconde zone, que la République, si elle est encore digne de ce nom à Mayotte, aura privés de leurs parents. Quant aux autres, ceux qui n’ont pas la nationalité française, ils pourront être enfermés dans des centres de rétention et privés de leur liberté pour le seul crime d’être né sur l’île d’à côté. Mes chers collègues, ce texte conclut une année bien sombre dans l’histoire de Mayotte.”
“Plus grave encore, alors que l’immigré est depuis plusieurs années désigné comme l’ennemi numéro un à Mayotte, c’est maintenant à ses enfants que le gouvernement s’en prend directement ! Après avoir honteusement supprimé le droit du sol à Mayotte – il n’est plus effectif pour 90 % des gens, les enfants à naître seront les premières victimes de cette suppression –, le gouvernement, main dans la main avec l’extrême droite, déploie désormais tous les artifices juridiques possibles pour rendre la vie impossible aux enfants français nés de parents étrangers.”
“Les mesures visant à faciliter la destruction de l’habitat informel sont particulièrement inquiétantes. Bien sûr, il faut reconstruire un bâti de qualité, selon des normes exigeantes, mais détruire des quartiers informels sans prévoir de reloger les gens qui s’y trouvent est tout simplement criminel. Cela revient à mettre à la rue des milliers de personnes qui se trouvaient déjà en situation d’extrême précarité et qui n’auront désormais même plus un endroit où s’abriter. Depuis huit ans que je siège à l’Assemblée nationale, c’est vraiment la mesure la plus cruelle que j’ai vu adopter ! Et comment ne pas être révolté par les mesures de ce texte contre les étrangers ? Éternels boucs émissaires, ils apparaissent dans le texte comme le seul problème des Mahorais.”
“Jusqu’à aujourd’hui, ni le smic ni les prestations sociales n’ont été alignés sur leur montant dans l’Hexagone. C’est une aberration quand on connaît le niveau de pauvreté et le taux de chômage de l’archipel. Aujourd’hui, six mois après le dévastateur cyclone Chido, le gouvernement semble enfin prendre la mesure du problème et prévoit un alignement des prestations sociales. Mais quand ? C’est toute la question. Comme d’habitude, monsieur le ministre, vous remettez à demain ce qui peut être fait aujourd’hui. Malgré l’urgence, les prestations sociales et le smic ne seront pas alignés sur l’Hexagone avant 2030 au moins, alors que l’île est dévastée. C’est incompréhensible ! Par ailleurs, aucune solution n’est trouvée à la crise du logement. Au contraire, tout semble être fait pour l’aggraver.”
“Hier, la droite sénatoriale, le socle commun et l’extrême droite se sont mis d’accord pour enterrer ce qu’il restait du pacte républicain à Mayotte – c’est tout l’objectif du projet de loi de refondation de Mayotte adopté hier en commission mixte paritaire. D’une même voix, ils ont définitivement exclu l’archipel du droit commun. Alors que les Mahorais se battent depuis des décennies pour devenir des Français à part entière et le rester, ce texte constitue un recul sans précédent dans le processus inachevé qui devait mener à leur intégration complète dans la République. Mayotte n’est devenue un département français qu’en 2011, trente-cinq ans après le référendum confirmant son appartenance à la France. Et pourtant, quinze ans après, l’île est toujours traitée comme un territoire de seconde zone.”
“Il n’y a pas de cohérence entre une volonté affichée de réparer les blessures du passé à travers un geste de restitution important comme celui que nous envisageons aujourd’hui et une forme de complaisance, voire de soutien tacite, envers un régime engagé dans une dérive autoritaire. Notre ministre des affaires étrangères doit donc s’exprimer. Une politique étrangère digne de ce nom ne peut en effet ignorer les aspirations des peuples, ni faire preuve d’indulgence à l’égard de pratiques contraires aux principes que la France défend sur la scène internationale. Nous voterons bien entendu en faveur de ce texte, mais nous ne pouvons pas nous en tenir là.”
“Dans le même temps, plusieurs figures majeures de l’opposition – Laurent Gbagbo, Tidjane Thiam, Charles Blé Goudé – ont été exclus de manière brutale de la compétition électorale, conduisant de facto à une élection présidentielle sans opposants. Dans ce contexte, le silence de la France quant à l’attitude d’Alassane Ouattara, dont tout porte à croire qu’il se dirige de manière illégale vers un quatrième mandat, soulève de vives interrogations. Car la non-ingérence n’est pas l’indifférence, et nous n’avons pas toujours été aussi prudents par le passé. Ce silence est d’autant plus grave que circule une photographie montrant notre ambassadeur en poste à Abidjan arborant un tee-shirt à l’effigie de la première dame ivoirienne, envoyant ainsi un signal politique lourd de conséquences.”
“En effet, l’approche de l’élection présidentielle prévue à l’automne plonge le pays dans une crise politique majeure. La liste électorale sur laquelle repose la légitimité du scrutin présente un taux d’irrégularité estimé à 75 %, soit environ 6 millions d’irrégularités sur 8 millions d’inscrits. Cette anomalie intervient alors même que 5 millions d’euros ont été alloués par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères français à l’opérateur Civipol censé œuvrer à la modernisation de l’état civil et au recensement. Force est de constater que les objectifs affichés ne sont pas atteints et que personne ne sait où ces fonds sont passés.”
“Dans quelle mesure cette politique pourra-t-elle s’appliquer aux collections privées ? Que faire quand plusieurs pays réclament le même objet ? Comment s’assurer de ses conditions de préservation ? Vous le voyez, les questions sont nombreuses. Des propositions intéressantes figurent dans le rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine culturel africain, ainsi que dans le rapport Martinez sur les critères de restituabilité, tous deux remis au président de la République. Au fond, la restitution des biens culturels aux anciennes colonies ne peut avoir de sens que si elle s’inscrit dans le cadre d’une politique étrangère globale, qui met les aspirations et les droits des peuples au premier plan. Le cas de la Côte d’Ivoire est de ce point de vue significatif.”