Raphaël Schellenberger
NI · France
“Non, elle n’est pas à la hauteur de ce qu’elle pourrait être. Oui, l’exécutif actuel a affaibli sa capacité d’innovation. Mais c’est précisément cela, la démocratie : la possibilité de corriger, d’alterner, de rebâtir. La conjoncture ne nous empêchera jamais d’être optimistes et d’avoir de l’ambition !”
“Elle est une exigence collective de penser ensemble les espaces que nous voulons construire en commun, de donner au plus grand nombre l’envie et la possibilité d’agir.”
“…le même réflexe domine : tout encadrer, tout séparer, tout procéduraliser. Il nous faut rompre profondément avec cette logique, que les Français sanctionnent par l’abstention.”
“Au-delà des arguments rationnels qui entrent bien dans les tableaux Excel, lorsque les sujets que nous abordons dépassent la seule rationalité technique, lorsque les décisions à prendre entrent dans le champ politique, l’Alsace est un projet qui rassemble. L’Alsace est une ambition collective. L’Alsace est un facteur d’engagement.”
“Notre excellent collègue Cordier a avancé un argument portant sur la péréquation entre les départements dits riches et les pauvres départements dits pauvres : je crois qu’il faut savoir raison garder.”
“…je tiens à rappeler à nos collègues de la gauche que c’est l’expérimentation de la décentralisation de la gestion des TER – les trains express régionaux – qui a permis, au début des années 2000, d’amorcer en France la relance du transport de passagers par voie ferroviaire.”
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“Cet amendement est intéressant : c’est un bel exemple de bureaucratie. Le jeu vidéo est un secteur stratégique – dont acte – au point qu’il faut le subventionner en créant un crédit d’impôt dont l’obtention est conditionnée à un agrément. L’amendement vise à subventionner le dossier d’agrément : vous proposez de donner à une entreprise qui se crée une subvention sous forme de crédit d’impôt pour faire face aux frais d’agrément afin qu’ensuite, une fois l’agrément obtenu, elle puisse accéder à la subvention qu’est le crédit d’impôt. C’est l’illustration même du système bureaucratique qui ne marche pas dans notre pays ! (M. Thierry Benoit applaudit.)”
“Une démarche audacieuse ? Pardon, mais on a connu plus audacieux que l’augmentation d’un taux, d’autant plus que celle-ci finit toujours par se répercuter sur l’usager. Une bonne taxe, c’est d’abord une assiette large et un taux faible. Battons-nous pour élargir l’assiette au niveau européen et mondial, afin de préserver un taux faible et l’intérêt des usagers.”
“Nous entendons beaucoup parler de souveraineté, mais de quelle souveraineté s’agit-il ? De souveraineté fiscale, assurément. Il y a un vrai enjeu à assurer notre souveraineté fiscale sur les entreprises qui offrent des services dématérialisés, sur le web. En revanche, je suis étonné qu’on parle de souveraineté numérique, parce que la taxe proposée n’apportera aucune maîtrise du procédé numérique, aucune maîtrise technologique, aucune maîtrise de production de services numériques supplémentaires. L’augmentation de cette taxe ne renforcera pas non plus notre souveraineté juridique, alors que l’application de notre droit national – ou, plus largement, continental – est un véritable enjeu dans la bataille mondiale du web et des services numériques. Il y va de la protection de nos concitoyens. Que représente donc cette taxe ?”
“Attention : notre débat sur le travail au noir ne concerne pas les déciles supérieurs, mais les premiers déciles, ceux qui y recourront en premier. Pas les ultrariches, mais les « petits riches », voire la classe… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“D’ailleurs, pour les ultrariches, 10 000 euros de crédit d’impôt, c’est peu pour payer des services d’agrément compte tenu de tout l’argent qu’ils peuvent dépenser. En revanche, sur les premiers déciles, de façon linéaire – cela nous a été dit cet après-midi –, on a un petit millier d’euros de crédit d’impôt sur chaque décile, y compris ceux qui appartiennent à la catégorie qui travaille grâce à ce dispositif fiscal. Des gens en bénéficient donc deux fois : une fois en tant que salarié, une fois en y recourant.”
“À part quelques envolées lyriques, nous avons un débat assez apaisé sur cette niche fiscale, et qui dure. Et pour cause : elle ne représente que 7 milliards, soit relativement peu dans le budget de l’État, mais elle touche deux fois les Français – ceux qui en bénéficient dans leur optimisation fiscale et ceux qui sont salariés de ces emplois. Il est donc normal que l’on prenne le temps de parler de ce dispositif malgré l’agacement de certains collègues. À force de prendre le temps, on apprend aussi à le découvrir. Cependant, il est regrettable qu’en fin d’après-midi, on en revienne aux postures du début. Si l’on écoute bien tout ce qui a été dit, on comprend que ce n’est pas une niche fiscale dont bénéficient d’abord les ultrariches.”
“En revanche, je crois urgent que nous mobilisions les soutiens de la CAF pour financer l’ASE lorsque l’enfant est placé. Il est en effet complètement illogique que les familles continuent de toucher les aides de la CAF alors que leurs enfants sont sous la protection des départements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Au demeurant, je doute que l’ajout ou la suppression de parts ou demi-parts fiscales ait un impact considérable sur le budget des foyers fiscaux concernés, car je ne suis pas sûr que beaucoup de familles dans cette situation soient imposables.”
“Il n’y a plus assez de places pour accueillir les enfants placés, dont le nombre augmente très rapidement. Sur le fond, je suis d’accord avec Mme la ministre : les allocations familiales doivent permettre de financer l’aide sociale à l’enfance car les départements n’y parviennent plus. Nous avons voté des textes allant dans le bon sens mais qui se traduisent par des coûts supplémentaires, comme celui relatif à la prise en charge des jeunes majeurs qui sortent du système de la protection de l’enfance et que les départements doivent désormais accompagner jusqu’à leurs 21 ans. Nous devrons trouver des ressources supplémentaires et nous y parviendrons plus sûrement en redirigeant vers le département les allocations familiales perçues par les familles concernées qu’en modifiant la fiscalité. J’entends que cet amendement suscite une réflexion.”
“La situation de l’aide sociale à l’enfance est en effet problématique mais elle tient davantage au nombre d’enfants placés qu’à l’effondrement de notre système. C’est une réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“À force de coller des rustines dans tous les sens, nous allons faire des trous dans notre système fiscal, qui, même si certains ne le souhaitent plus, est encore assis sur la notion de foyer fiscal, et lui faire perdre toute cohérence ! (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.)”
“Hier soir, nous avons longuement discuté de la notion de foyer fiscal, dont un certain nombre de nos collègues souhaitent la disparition. Considérant que l’impôt est davantage attaché à la personne individuelle physique qu’à la façon dont elle organise sa vie de couple, ils demandent que la notion de foyer fiscal soit supprimée et que l’impôt soit dû personnellement par chaque individu. Ce matin, nous débattons de l’exact inverse : partant du principe que le foyer fiscal doit subsister après la séparation des corps, nous nous posons la question de la répartition des revenus. Je trouve le débat intéressant sur le plan de l’évolution de la société et de la liberté que nous souhaitons pour nos compatriotes, mais il doit faire l’objet d’une réflexion globale.”
“Je n’ai qu’une espérance : que cette fois, vous mettiez ces qualités au service de la France. La France n’a besoin ni d’un moine ni d’un soldat, elle a besoin d’authentiques républicains, au service d’un idéal qui les dépasse : la France. (M. Ian Boucard, Mme Constance de Pélichy et M. Harold Huwart applaudissent.)”
“Voir aujourd’hui Les Républicains devenir les plus ardents défenseurs d’une réforme d’Élisabeth Borne et d’Emmanuel Macron après avoir tout fait pour s’ériger comme principal parti d’opposition a quelque chose de savoureux. La cohérence politique a parfois le sens de l’humour. Vous annoncez, monsieur le premier ministre, vouloir parler d’énergie, de réindustrialisation. Ces sujets sont, à mon sens, des priorités stratégiques, mais il est impossible de les traiter sans boussole politique, sans récit national. Dans ces domaines comme dans d’autres, la difficulté de nous mettre d’accord ici n’est rien face aux difficultés que vivent chaque jour des millions de Français. Ce qui est en jeu, ce n’est pas notre stabilité, ni même notre confort parlementaire, c’est notre avenir collectif. Enfin, vous parlez de gaullisme.”
“Censurer par principe n’aurait pas de sens, pas plus que donner un blanc-seing à un gouvernement sans cap ni destination. En huit ans, vous avez fini par abandonner l’idée même que la politique pouvait transformer le pays, que la politique pouvait changer la vie. Votre gouvernement est un gouvernement de techniciens, pas de stratèges ; de gestionnaires, pas de bâtisseurs. Les Français n’attendent pas qu’on leur explique que la situation est compliquée. Ils vivent cette difficulté tous les jours, avec leurs factures d’électricité et leur retraite amputée au fil des réformes, dans leurs territoires oubliés. Ce que vous appelez responsabilité, ils l’appellent incertitude. Parlons à présent du fond. Lors du débat sur la réforme des retraites, je me suis opposé, avec quelques députés LR courageux, à une réforme inéquitable et mal née.”
“On a vu les gaullistes devenir des supplétifs, les centristes transformer le fameux « en même temps » en réflexe de survie, les socio-démocrates s’effacer dans un brouillard indigne. Et désormais, même Gabriel Attal, en costume de loyaliste, ou Édouard Philippe, l’ancien héritier discipliné, semblent considérer le reniement non plus comme une faute mais comme un projet politique. Je le dis avec regret, car je crois profondément au rôle structurant des partis dans une démocratie vivante, mais à l’heure des chaînes d’infos en continu et des réseaux sociaux, ils sont devenus plus souvent des amplificateurs de tension que des bâtisseurs de compromis ; et ce glissement a été encouragé, méthodiquement, par l’Élysée. Alors, oui, la France a besoin d’un budget.”
“Voici ce qu’il reste de huit années de pouvoir vertical, d’opérations de communication et de mépris institutionnalisé : une République fatiguée, des institutions asphyxiées, une société fracturée. Toutefois, soyons honnêtes : vous n’êtes pas le seul responsable. De LFI au Rassemblement national, chaque parti a contracté le même mal : celui de la radicalisation permanente. Il n’y a pas de fierté à la radicalité. Il n’y en a pas davantage à la trahison. Là où les partis politiques devraient structurer le débat d’idées, ils le perturbent au gré des slogans et des sondages d’opinion.”
“Avant toute chose, permettez-moi de souligner la place particulière des députés non inscrits dans cette assemblée. Nous sommes peu nombreux, mais dans une situation politique que vous décrivez vous-même, monsieur le premier ministre, comme fragile, chaque voix compte, y compris celle de ceux qui refusent les étiquettes toutes faites, les consignes automatiques et les fidélités imposées. Vous venez de prononcer un discours de la méthode antimacroniste. Nous sommes beaucoup à en prendre acte avec satisfaction. Il n’est jamais trop tard ! Vous revendiquez l’humilité, c’est déjà un progrès – mais après huit années de macronisme, cela ne suffira pas. Et surtout pas un grand débat de plus ! Les Français ne sont pas dupes de vos écrans de fumée.”
“Du point de vue de la compétitivité économique, enfin, il me semble que si ces énergies sont déterminantes dans le mix énergétique, elles doivent gagner leur place sans bénéficier de subventions, sans piocher dans les finances publiques. Si tel était le cas, je m’y opposerai, car je refuse que l’on continue à déverser des milliards d’euros d’argent public pour développer les énergies renouvelables intermittentes. Celles-ci doivent être compétitives par elles-mêmes ! Ainsi pourrons-nous sortir du débat moyenâgeux, de la guerre des religions opposant les partisans des énergies renouvelables intermittentes à ceux du nucléaire.”
“Le coût de l’intermittence doit être pris en compte et l’intermittence doit être gérée sur le plan technique, avec des règles de raccordement au réseau adaptées. La question des énergies intermittentes qui encombrent certains territoires – nous en avons beaucoup parlé –, notamment les éoliennes, qui dégradent les paysages, doit être abordée sous l’angle du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement plutôt que sous l’angle du type d’énergie à privilégier. Je crois en la libre administration des collectivités territoriales – je suis très attaché à ce principe, y compris quand des élus locaux souhaitent développer une énergie qui ne me plaît pas. Vous ne pourrez pas défendre demain la liberté des maires si vous votez aujourd’hui des lois contraignant leurs choix !”
“Les énergies renouvelables sont à l’origine de perturbations et de difficultés que nous devrions traiter plutôt que de discuter sans fin de la légitimité de tel ou tel moyen de production. Pour une croissance de la production d’énergie, tous les moyens sont bons, mais pas à tout prix ! Nous devons tenir compte de la place de chaque source d’énergie dans le système. Les énergies renouvelables intermittentes, dès lors qu’elles deviennent déterminantes dans notre mix énergétique – c’est le cas aujourd’hui –, ont une responsabilité vis-à-vis du système. De ce fait, on ne peut pas continuer à vouloir raser gratis et à annoncer, comme M. Tavel, des tarifs bruts et non corrigés des coûts que font peser les énergies renouvelables sur le système.”
“Ce qui est moyenâgeux, pour reprendre une référence de M. Amblard, c’est la guerre des religions dans laquelle s’enfonce cet hémicycle. On est soit pour le nucléaire, soit pour les énergies renouvelables, mais jamais on ne pense au système dans son ensemble ! Chaque source d’énergie présente pourtant ses propres fragilités et apporte une contribution particulière au système énergétique français. Je ne crois pas qu’il soit bon d’instaurer un moratoire sur les énergies renouvelables, fussent-elles intermittentes, comme il n’est pas bon de vouloir appliquer un moratoire sur le nucléaire, tel que l’a défendu la gauche pendant de nombreuses années et tel qu’elle le voudrait dans cet hémicycle. Quelles sont les responsabilités des différentes sources d’énergie vis-à-vis du système ?”
“…alors même que ce projet permet de boucler le cycle de la matière, le cycle des réacteurs nucléaires. Par ce projet, nous démontrerons que nous maîtrisons toute la durée de vie d’une centrale nucléaire.”
“Le principe même de cette proposition de loi n’est pas crédible. Chers collègues du Rassemblement national, plutôt que de voter la réouverture absurde de deux réacteurs qui sont déjà en cours de démantèlement, j’attends le soutien de vos cadres locaux pour la construction du technocentre à Fessenheim.”
“…ce serait une hérésie, et c’est le député de Fessenheim qui vous le dit. Les coups de com’ finissent par décrédibiliser tout le travail que nous essayons de faire.”
“…qui, à une période, doutait ouvertement de la place du nucléaire dans notre mix énergétique. Je suis aussi très fier du travail qui est fait à Fessenheim par les salariés d’EDF et par les sous-traitants. Ils permettent à la France de démontrer qu’elle saura respecter les délais, augmenter le niveau des compétences et tenir les coûts du démantèlement. Non seulement nous savons exploiter des centrales nucléaires en toute sûreté, mais nous maîtrisons le cycle de vie d’une centrale. Nous démontrons que l’énergie nucléaire ne laisse pas de trace : à la fin de l’exploitation, le terrain sera libre ; nous pourrons alors – c’est ce que je souhaite – y construire une nouvelle centrale et de nouveaux réacteurs. Il faut que les choses soient claires : le site de Fessenheim ne peut pas redémarrer en l’état,…”
“Vous pouvez savoir précisément où en est chaque étape du plan de démantèlement. Je me suis battu contre la fermeture de Fessenheim, sans doute de façon beaucoup plus constante que le Rassemblement national,…”
“Tout ce qui se passe à Fessenheim est transparent. Je suis président de la commission locale d’information et de surveillance de la centrale.”
“Expliquez-moi aussi vos amendements populistes sur Fessenheim. J’ai entendu certains de vos collègues expliquer leur position en dehors de l’hémicycle : ils souhaitent la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim non pas parce qu’ils la pensent nécessaire, mais parce qu’ils ne savent pas ce qui s’y passe et comment elle marche. Comme ils ne le savent pas, ils sont prêts à soutenir une ânerie, c’est-à-dire la réouverture de Fessenheim !”
“…et que l’efficacité énergétique, que vous défendez depuis des années, a quelques effets sur notre système électrique ? Vous voulez produire uniquement de l’énergie intermittente, mais pas pour l’exporter. Expliquez-moi à quoi cela sert ?”
“Notre rôle est de fixer de grands principes et de grands objectifs. Permettez-moi de souligner quelques contradictions à gauche et à droite. D’abord, à gauche, en début de semaine, de formidables amendements s’opposaient à ce que la France mène une politique énergétique d’exportation de l’électricité. Mais alors pourquoi voulez-vous en produire autant puisque notre consommation stagne, voire baisse,…”
“C’est à partir de là que l’on a commencé à désorganiser le système normatif en matière de production d’énergie. La loi n’a pas à se substituer aux techniciens et à dire ce qui fonctionne techniquement. Ou alors nous allons bientôt voter des lois pour calibrer la taille des boulons et des transformateurs d’électricité. On en est là ! Je regrette que cet article 5 contienne des chiffres. Certes, ce sont des chiffres grossiers et non des chiffres précis filière par filière, mais je suis opposé par principe à l’inscription dans la loi de tout chiffre en matière énergétique.”
“Avant de voter cet article, prenons un peu de recul sur l’évolution des normes légales en matière d’énergie dans notre pays. La première fois que l’on a mis dans la loi des objectifs chiffrés en matière énergétique, c’était dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Il s’agissait alors de plafonner la capacité de production nucléaire installée afin de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim.”
“Ces amendements ont au moins le mérite de révéler la réalité de votre projet : ce n’est pas la sécurité d’approvisionnement, qui devrait tous nous mobiliser depuis 2022, mais la pénurie et le rationnement. À la fin, cela conduit à l’explosion des coûts pour les consommateurs.”
“Il y a quinze ans, vous vouliez fermer Fessenheim !”
“Il y a quinze ans, vous vouliez sortir du nucléaire !”
“C’est parce qu’EDF ne voulait pas vendre au prix fixé selon l’Arenh, mais au prix de marché, qu’elle s’est battue pour sortir de ce système. Oui, l’électricité est plus chère en France qu’elle ne l’a été par le passé, mais c’est parce que certains ont voulu détruire notre outil industriel. (« Oh là là ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je parle de tous ceux qui, depuis quinze ans, se battent pour la sortie du nucléaire. Vous en faites partie, madame Dufour ! (Mme Alma Dufour s’exclame.)”
“Non ! Non, ce n’est pas ce qui se passe en Allemagne qui détermine la valeur d’échange de l’électricité en France ! D’ailleurs, ce qui a tant agacé le groupe EDF en 2022, c’est qu’il ne pouvait pas vendre son électricité au prix de marché, parce qu’il y avait en France des mécanismes de réduction de l’impact du marché – l’Arenh, que vous avez tant combattu – qui ont permis de contenir l’envolée des prix.”
“Je suis ravi d’apprendre de la bouche de Mme Alma Dufour que le modèle allemand de production d’électricité n’est pas parfait. C’est pourtant lui que vous soutenez par votre volonté historique de sortir du nucléaire et de multiplier la production intermittente éolienne. Par ailleurs, le marché européen est défini par des règles d’échange aux frontières, pas par la fixation des prix au sein des régions où s’échange l’électricité.”
“Or observez ces modèles : ce ne sont pas de grandes entreprises monopolistiques qui permettent cette innovation et des prix compétitifs.”
“Vous nous vantez les modèles allemand et espagnol pour ce qui est des éoliennes.”
“…que l’entreprise historique n’était pas à même de développer à ce moment-là. Vous appelez de vos vœux l’émergence de nouveaux moyens de production écologiques. Or c’est le marché et la concurrence qui ont permis l’innovation en ce sens en France et, de manière générale, en Europe.”
“…innové et apporté de nouveaux moyens de production sur le marché,…”
“Chers collègues de La France insoumise, si certains d’entre vous peuvent se targuer d’un prix particulièrement compétitif de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables, c’est grâce à la concurrence d’EDF ! Ce n’est pas grâce au dirigisme d’une entreprise à laquelle on a fait faire ce qu’elle ne voulait pas faire ! C’est grâce à la profusion de nouveaux producteurs d’électricité, qui ont challengé le producteur historique,…”
“Comme il faut être disruptif dans cet hémicycle, je vais défendre la concurrence, par principe : elle permet de réduire les coûts de production, y compris pour la production d’électricité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Alma Dufour s’esclaffe.)”
“Cela n’a vraiment aucun sens de croire que l’on va accroître la performance de la filière nucléaire en la contraignant à n’être exploitée que par la puissance publique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Tanguy, vous voulez importer des réacteurs construits à l’étranger et en plus organiser l’action directe de l’État… Je ne savais pas que vous étiez à ce point communiste au Rassemblement national pour que ce soit directement l’État qui construise absolument tout. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une dynamique favorisant les projets conçus chez nous et la construction française. Il s’agit de concevoir des idées françaises. Mais nous avons davantage besoin de propriété intellectuelle française dans la conception des réacteurs que de construction ou d’exploitation totalement publiques. Car face au défi de la construction de nouveaux réacteurs et de l’exploitation d’outils plus modulables et plus sûrs, nous aurons besoin de toutes les forces, y compris de celles du privé.”
“Cet article introduit par la commission contient plusieurs contradictions. Tout d’abord, si l’objectif était de faire du nucléaire un objet exclusif de l’action directe de l’État, c’est raté. Le ministre l’a très bien dit : les réacteurs calogènes n’entrent pas dans le champ d’application de l’article. Ensuite, s’il est intéressant de construire des technologies françaises, il faut bien savoir qu’il n’y a aucune garantie dans cet article que ce soit le cas, y compris dans la conception et l’exploitation. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant quand j’entends le Rassemblement national affirmer qu’il suffira d’importer des réacteurs nucléaires.”
“Considérer, comme le fait le gouvernement, que ces discussions ont seulement pour objet de lui permettre de mesurer la température pour savoir s’il pourra ou non prendre des décrets et éventuellement les modifier, c’est complètement dévaloriser le travail du Parlement. Il faut dénoncer cette méthode ! Le législateur ne débat pas d’un texte seulement pour savoir si le gouvernement va ou non prendre des décrets ! Chacun sa responsabilité. Notre pays aurait besoin d’un texte énergétique qui prenne un peu plus de recul. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Ce texte manque beaucoup de courage au regard des questions énergétiques qui se posent au gouvernement. Je m’en tiens là pour le moment et je m’exprimerai à nouveau quand mon amendement de suppression sera appelé.”
“Ce sera un propos à caractère général sur cette proposition de loi pour souligner l’absurdité de la discussion que nous entamons puisque nous ne savons pas à quoi elle va servir. À force de vouloir toucher à tout, nous avons abouti à un système devenu ingouvernable. Ce texte n’a pas beaucoup d’intérêt. Il aurait fallu remonter bien plus haut si on voulait vraiment reconstruire un cadre permettant un débat énergétique compréhensible de tous et efficace pour les acteurs. Mais le gouvernement préfère utiliser le vecteur d’une proposition de loi qui passait par là et qui n’avait pas vocation, lorsqu’elle a été élaborée au Sénat, à produire du droit, mais visait simplement à exposer des positions politiques pour mesurer l’ambiance à l’Assemblée et en tirer les conséquences. L’Assemblée est censée traiter de choses sérieuses.”