Raphaël Schellenberger
NI · France
“Non, elle n’est pas à la hauteur de ce qu’elle pourrait être. Oui, l’exécutif actuel a affaibli sa capacité d’innovation. Mais c’est précisément cela, la démocratie : la possibilité de corriger, d’alterner, de rebâtir. La conjoncture ne nous empêchera jamais d’être optimistes et d’avoir de l’ambition !”
“Elle est une exigence collective de penser ensemble les espaces que nous voulons construire en commun, de donner au plus grand nombre l’envie et la possibilité d’agir.”
“…le même réflexe domine : tout encadrer, tout séparer, tout procéduraliser. Il nous faut rompre profondément avec cette logique, que les Français sanctionnent par l’abstention.”
“Au-delà des arguments rationnels qui entrent bien dans les tableaux Excel, lorsque les sujets que nous abordons dépassent la seule rationalité technique, lorsque les décisions à prendre entrent dans le champ politique, l’Alsace est un projet qui rassemble. L’Alsace est une ambition collective. L’Alsace est un facteur d’engagement.”
“Notre excellent collègue Cordier a avancé un argument portant sur la péréquation entre les départements dits riches et les pauvres départements dits pauvres : je crois qu’il faut savoir raison garder.”
“…je tiens à rappeler à nos collègues de la gauche que c’est l’expérimentation de la décentralisation de la gestion des TER – les trains express régionaux – qui a permis, au début des années 2000, d’amorcer en France la relance du transport de passagers par voie ferroviaire.”
The complete record
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“À quelques pas d’ici, au musée d’Art moderne de Paris, nous pouvons admirer la célèbre œuvre de Raoul Dufy, peinte pour l’exposition universelle de 1937 : La fée Électricité . Cette œuvre répondait à une commande simple de l’une des sociétés qui se fondra plus tard dans EDF : « mettre en valeur le rôle de l’électricité dans la vie nationale et dégager notamment le rôle social de premier plan joué par la lumière électrique ». Tout était déjà dit il y a près d’un siècle : il n’y a aucune fatalité en matière énergétique, seulement des choix politiques. Après les doutes, les renoncements et les tergiversations, il est temps, non plus de commenter, mais de gouverner, non plus d’hésiter, mais de décider.”
“À force d’avoir fait de la technologie de production l’objet exclusif du débat politique sur l’énergie, nous avons totalement renversé la hiérarchie des normes et rendu notre gouvernance de l’énergie inopérante. La meilleure preuve de cela, c’est que la PPE 3 est en bavardage public depuis deux ans et que nous ne sommes toujours pas assurés qu’elle paraîtra un jour. L’hubris du législateur l’a conduit à vouloir endosser un rôle qui n’est pas le sien, alors que la Constitution de la V e République met beaucoup de soin à définir la répartition des rôles entre la loi et le règlement. La loi ne peut pas avoir pour ambition de couvrir la périodicité d’un plan tactique de cinq ans. La loi fixe les stratégies à long terme ; le gouvernement manœuvre ; les opérateurs mettent en œuvre ; le Parlement contrôle – j’insiste sur ce point.”
“La responsabilité des producteurs d’éolien ou de solaire est de proposer des solutions de stockage ; celle des fournisseurs alternatifs est d’innover dans les services utiles au système et aux consommateurs ; celle d’EDF est de réussir à construire des EPR 2 à des prix compétitifs. La PPE 3 n’est certes pas parfaite, mais nous en avons besoin, et vite. Grâce aux consultations qui durent depuis deux ans et aux débats de cet après-midi, vous disposez, monsieur le premier ministre, de tous les moyens pour y apporter les corrections urgentes. Enfin, pour que la mise en œuvre de notre stratégie énergétique soit efficace, il faut que chacun soit à sa place.”
“C’est dans cet esprit que je vous ai adressé la semaine dernière, monsieur le premier ministre, cinq propositions claires et concrètes pour corriger la PPE : accentuer nos efforts sur l’électrification, ralentir la croissance des moyens de production solaire, retarder le lancement des nouveaux appels d’offres éoliens, affirmer le rôle central des futurs EPR 2 dans notre système, lancer sans délai la construction de nouvelles Step hydroélectriques. Je ne vous l’apprends pas, le système électrique est un système complexe, dans lequel chaque acteur se doit d’être responsable : plus sa place est importante, plus sa responsabilité est grande.”
“En France, cela passe par l’électrification des usages. Mais voilà, cette électrification patine. Si nous avons passé beaucoup de temps à débattre des outils de production d’électricité, nous avons dramatiquement négligé la question des usages, la dynamique de la consommation à venir et la lisibilité des factures pour les Français. Nous débattons d’un prix, compris entre 40 et 200 euros le mégawattheure, qui n’apparaît jamais clairement aux yeux des consommateurs. Qu’avons-nous réellement fait avancer depuis un an ? La consommation stagne ; la construction de nouvelles infrastructures se heurte à des lenteurs et à des blocages ; le système électrique est déstabilisé par la croissance des productions intermittentes.”
“Je me réjouis qu’émerge un point d’accord majeur : nous partageons tous l’ambition de décarboner notre consommation énergétique.”
“Il y a un an, nous parlions déjà de souveraineté énergétique dans cet hémicycle. Aujourd’hui, nous poursuivons le bingo des poncifs énergétiques entamé à l’époque. C’est bien là tout le drame du débat énergétique en France : une succession de postures, de clivages artificiellement entretenus, et bien peu de propositions à la hauteur de la situation. Pourquoi avoir voulu un tel débat au prix de menaces de censure, si c’était pour en réduire l’ambition à une énième tribune partisane ? Permettez-moi donc d’utiliser le temps qu’il me reste pour tenter de tracer une voie utile, plutôt que de céder à l’exercice tentant de vous conter mes nombreuses visites d’usines du cycle du combustible nucléaire. Notre pays mérite mieux qu’une scène ; il a besoin d’une stratégie.”
“Le pari hasardeux, c’est celui qu’ont fait les électeurs du Doubs !”
“Si seulement Marine Le Pen n’avait pas voté la fermeture de la centrale de Fessenheim !”
“La décarbonation est également une priorité partagée, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. C’est précisément la décarbonation qui permettra d’atteindre la souveraineté énergétique de notre pays, mais cela ne pourra se faire que par l’électrification. L’électrification des usages est une nécessité. Nous avons longuement abordé le sujet de la production ces dernières années mais, si nous ne sommes pas capables d’électrifier rapidement les usages, tous ces débats auront été vains. La centrale Émile-Huchet permettra de disposer d’outils pilotables, qui permettent de répondre à tout instant aux besoins de consommation des Français, et je ne peux que saluer les efforts que font nos collègues pour adopter la proposition de loi en des termes identiques à ceux du Sénat.”
“Je salue les salariés de la centrale Émile-Huchet et, par leur intermédiaire, l’ensemble des salariés de la filière énergétique en France. L’énergie est un sujet qui suscite de nombreux débats. Paradoxalement, ce soir, nous voterons un texte sur l’énergie qui sera peut-être le seul texte de notre législature adopté en des termes identiques en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela prouve que nous sommes capables de discuter sereinement d’enjeux énergétiques stratégiques pour notre pays dès lors que chacun dépasse les simples considérations politiciennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous partageons la conviction que la transition ne se fera jamais dans la brutalité, dans la fermeture, mais plutôt dans le pragmatisme de l’optimisation des outils, de la conversion et de la transformation.”
“C’est un amendement de mon collègue Aurélien Pradié, avec lequel je m’étais rendu à Mayotte il y a un peu plus d’un an – la situation y était déjà dramatique. Comme les précédents, il vise à favoriser les dons des entreprises, par parallélisme avec la mesure prévue pour les dons des particuliers. Au vu de la situation budgétaire de notre pays, il faut collecter l’argent là où il est disponible. Si les entreprises veulent faire un tel effort, il n’y a aucune raison pour qu’elles ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que les particuliers, car c’est un autre signe de la solidarité nationale.”
“Prolongeant la logique initiale de l’article 16, il tend à faire de Mayotte une zone franche, grâce à la fixation au niveau maximal de la défiscalisation des dons consacrés à la reconstruction de l’île. Alors que la période est marquée par une disette budgétaire et par les contraintes qui pèsent sur les finances publiques, la défiscalisation, bien qu’elle soit une dépense fiscale, permettrait de mobiliser une trésorerie dont l’État ne dispose plus pour assurer la reconstruction de Mayotte.”
“Nous ne devons donc surtout pas réduire la possibilité de recourir à la sous-traitance. Dans le même temps, restons très vigilants sur la légalité des opérations, sur le respect du droit du travail auquel nous sommes tous attachés.”
“Il ne faut donc pas confondre travail illégal et sous-traitance. Cette dernière sera indispensable à la reconstruction de l’île. En effet, les chantiers vont se multiplier et tout sera prioritaire… La sous-traitance permet une certaine agilité dans la manière de répondre à la nécessité de reconstruire vite : les compétences seront en effet limitées, en particulier si on a recours à celles présentes sur l’île. Il faut donc favoriser la souplesse pour utiliser le plus de compétences dans les différents secteurs.”
“On organise de nouveau la confusion concernant la sous-traitance. Il y a d’un côté des relations commerciales contractuelles dans un cadre légal et, de l’autre, le recours au travail au noir qui, quel que soit le rang de sous-traitance considéré, relève de l’illégalité.”
“L’intérêt des marchés publics, c’est aussi de favoriser l’émergence d’entreprises locales, de les soutenir et d’aider à leur structuration afin qu’ensuite, elles fassent vivre le tissu économique local.”
“Il faut mobiliser l’effet levier en faveur du tissu économique local. Bien sûr, les grands groupes seront présents pour la reconstruction – c’est nécessaire, car les besoins sont bien supérieurs aux moyens disponibles. Mais quelle est l’utilité de cette présence pour l’avenir sur l’île ? Et comment l’utiliser pour structurer de façon durable le tissu économique local, afin qu’il rebondisse ensuite ? C’est la raison pour laquelle il faut favoriser les entreprises locales : c’est une façon de les embarquer dans la structuration de la chaîne de valeur d’aujourd’hui, mais aussi de demain. Affirmer qu’il faut privilégier les entreprises mahoraises, ce n’est pas rejeter les grands groupes. C’est leur demander de rester sur l’île, et faire en sorte que la valeur ajoutée qu’ils créent y reste aussi !”
“Je suis mal à l’aise avec la confusion que Mme Voynet introduit dans le débat en confondant volontairement main-d’œuvre et entreprises. Nous nous éloignons clairement de l’enjeu de la reconstruction de Mayotte. Les entreprises sont l’outil juridique de création de la valeur ajoutée, puis de sa distribution sur le territoire. Ensuite, ces entreprises font appel à de la main-d’œuvre. Le raisonnement biaisé de Mme Voynet confond deux notions – la main-d’œuvre et l’entreprise – pour construire un discours visant à justifier le travail illégal, ou le travail au noir. Ce n’est absolument pas l’intention de nos discussions. Bien au contraire, il s’agit de favoriser la captation et le maintien de la valeur de la reconstruction de Mayotte sur l’île, pour aujourd’hui et pour demain.”
“Je ne remets pas la présidence en cause, je signale des faits.”
“Je me suis signalé, madame la présidente, mais vous étiez occupée à lire des informations sur votre téléphone portable. (Exclamations sur différents bancs.)”
“Tel est l’objet de ces deux amendements, qui sont un peu mieux-disants que l’amendement n o 288 du gouvernement. Dans les marchés de bâtiment et travaux publics locaux, de nombreuses tâches d’exécution peuvent être réalisées par des entreprises mahoraises, ce qui permet d’aller un peu au-delà du régime habituel de la sous-traitance. Il est ainsi proposé de porter à 75 %, avec l’amendement n o 39, à la rigueur à 65 %, avec l’amendement n o 38, l’exécution des marchés publics par des entreprises mahoraises.”
“Ils visent à faciliter, dans le cadre de marchés publics, la sous-traitance à des entreprises mahoraises. En fonction de la nature des marchés publics, il sera plus ou moins facile pour des entreprises locales de répondre aux appels d’offres. Il y a fort à parier que, pour certains gros chantiers, ce seront des entreprises nationales qui répondront. Mais si une petite entreprise, notamment dans le bâtiment, n’est pas toujours équipée pour répondre au cahier des charges de certains marchés publics, il demeure possible de recourir massivement aux entreprises locales pour exécuter les travaux. La mesure de facilitation administrative que comporte cet amendement se justifie largement par la nécessité de reconstruire vite et avec des entreprises de l’île, créant de la valeur en son sein et non ailleurs.”
“Ce ne sera pas davantage en faisant passer le Gouvernement pour responsable des errances passées. Si nous devrons collecter plus d’impôts que nous ne le souhaiterions, c’est aussi parce que la dépense a dérapé ces dernières années. Nous devrons également prendre des dispositions pour mettre fin à ces dérapages. Mais surtout, nous devrons expliquer à nos concitoyens que nous leur demandons un effort supplémentaire pour, à terme, faire baisser à nouveau la pression fiscale. C’est ainsi que nous recueillerons un consentement à l’impôt plus large qu’il ne l’est aujourd’hui.”
“Bien que cet article soit le moins pourvu d’amendements, il est le socle de notre travail de législateur en ce qu’il instaure le principe du consentement à l’impôt. C’est le cœur de la raison d’être de l’Assemblée nationale et il n’aura jamais été aussi délicat d’y répondre qu’au cours de l’examen de ce projet de loi de finances. Entendre, dans un tel contexte, des députés revendiquer la rupture, ce n’est jamais bon. Ce n’est pas parce que nous votons que nous emportons le consentement à l’impôt, c’est-à-dire l’adhésion de nos concitoyens au projet dont nous allons débattre. Nous avons besoin, dans une société éclatée, de construire progressivement un projet qui nous rassemble et fasse nation. Ce ne sera pas dans la rupture que nous réussirons.”
“À une époque où nous devons avant tout préparer les investissements dans la décarbonation, notamment le nouveau plan nucléaire, et alors qu’on entend parler de taxer les capacités installées ou de demander à EDF de verser des dividendes exceptionnels à l’État, je serai particulièrement attentif à ce que nous garantissions à notre entreprise nationale les moyens d’investir dans le futur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Aujourd’hui, à la surprise de tous, vous glissez dans le projet de loi de finances un article qui définit les nouvelles modalités de calcul des prix de l’électricité sur le marché dédié. Alors qu’en trois ans de travail, on n’a pas su trouver une solution stable, durable, solide dans le temps, quelles garanties apportez-vous pour assurer la compétitivité de notre système énergétique tout en maintenant des prix raisonnables pour les consommateurs, et pour qu’EDF dispose des moyens de financer les grands chantiers qui l’attendent, notamment le renouvellement du nucléaire et la construction d’un nouveau parc de réacteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Julien Dive applaudit également.)”
“Il y a quinze ans, il a fallu deux ans de travail à une commission composée de spécialistes, puis un an de délibérations à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour construire les mécanismes du marché de l’électricité, notamment autour de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’Arenh. Ces trois ans de travail n’ont pas permis d’éviter certains écueils – j’en identifie deux principaux : l’incapacité des gouvernements successifs à appliquer des modalités d’actualisation de calcul des coûts, et la tentation assez systémique de faire les poches d’EDF pour renflouer le budget de l’État.”