← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · FORMER

Jean-Noël Barrot

DEM · France

IN THEIR OWN WORDS

Il y a une différence majeure entre vous – ainsi que vos camarades du Rassemblement national – et nous : vous êtes obsédés par l’Algérie ; nous sommes obsédés par la France ! Vous êtes obsédés par les Algériens, nous par les Français et leurs intérêts. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – M.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

J’en viens à la question des visas, d’abord en indiquant que, depuis que la crise a éclaté avec Alger, leur nombre a baissé de 20 % – c’est l’écart entre 2025 et 2024 –, principalement en raison de la restriction de notre réseau diplomatique décidée par le gouvernement algérien.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Au-delà de cela, nous n’avons jamais eu d’objectif chiffré : notre politique ne répond à aucune logique de volume ou de quota mais à l’appréciation de nos intérêts et de l’évolution de la relation entre nos deux pays.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Madame la présidente, permettez-moi de dire devant la représentation nationale la solidarité du gouvernement avec les deux agents du Quai d’Orsay chargés des programmes de soutien à la population iranienne qui ont été brutalement menacés et violentés par des officiers de sécurité du régime.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Vous l’avez rappelé, la France a accueilli le sommet du G7 il y a quelques jours. Cette année s’est révélée un très bon millésime puisque pour la première fois depuis le retour du président Trump à la Maison-Blanche, un accord a été trouvé sur des déclarations communes en soutien à l’Ukraine et sur la situation au Proche et au Moyen-Orien…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

Par ailleurs, c’est à l’issue de ce G7 que le président des États-Unis a signé, non pas un traité, mais un mémorandum d’entente mettant fin aux hostilités, ouvrant une phase de négociation de soixante jours, parallèlement à la réouverture du détroit d’Ormuz, et prévoyant l’encadrement du programme nucléaire iranien.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 666 lines we hold for Jean-Noël Barrot, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 9 of 14.

  1. Elles vont être obligées de payer de lourdes pénalités, qui vont ensuite peser sur leur capacité à maintenir l’emploi sur les sites industriels.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Que va-t-il se passer pour ces entreprises, pour ces usines qui, dans le secteur de l’industrie ou de la chimie, n’ont pas de solution alternative à la capture du carbone ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. La deuxième fondation de notre approche en matière de décarbonation, c’est qu’il faut tenir compte des réalités et qu’on ne peut pas imposer des obligations ou des pénalités lorsqu’il n’existe pas d’alternative. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il y a, mesdames et messieurs les députés, dans certaines de vos circonscriptions, des entreprises qui n’ont pas de solution pour atteindre les objectifs de décarbonation, ce qui les assujettit – et c’est bien normal – à des pénalités, au titre du marché du carbone, par exemple.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. On peut être d’accord ou ne pas être d’accord avec les prescriptions du Giec, mais si on est d’accord avec elles, on est obligé d’accepter le principe selon lequel, par exception, et de façon minoritaire, la capture de carbone vient compléter la palette de nos outils.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. …sur le texte qui vous est soumis. Je rappelle que la capture de carbone, dans tous les scénarios, restera une exception et que notre approche de la transition écologique s’appuie sur deux fondations, les seules susceptibles de nous permettre d’atteindre nos objectifs en matière de décarbonation et de préservation de la biodiversité. La première fondation, c’est de toujours s’appuyer sur la science. Or, de ce point de vue, la quasi-intégralité des scénarios du Giec repose pour partie sur de la capture de carbone. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Cette application rapide est attendue par nos partenaires. Elle est indispensable pour que nos entreprises puissent dès maintenant réserver des capacités de stockage dans les pays voisins – capacités aujourd’hui limitées et très demandées. Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les principales observations qu’appelle la résolution portant amendement à l’article 6 du protocole de Londres, dont la ratification est aujourd’hui soumise à votre autorisation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. En effet, le règlement pour une industrie « zéro net » publié en juin 2024, fixe un objectif de 50 millions de tonnes de capacité opérationnelle annuelle d’injection de CO 2 , d’ici à 2030, à l’échelle de l’Union. Cette dynamique traduit une montée en puissance de cette technologie, étant entendu que l’Union pourrait avoir à capter jusqu’à 550 millions de tonnes de CO 2 par an d’ici à 2050 pour atteindre l’objectif « zéro net ». À ce jour, douze États ont ratifié la résolution dont l’adoption est soumise à votre examen. Nous sommes donc encore loin de la ratification nécessaire des deux tiers des cinquante-cinq parties de la convention de 1972. Mais la résolution de 2019 nous permet d’en appliquer les dispositions de manière provisoire et nous n’aurons donc pas à attendre d’autres signatures pour pouvoir l’appliquer immédiatement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. À partir de 2030, nous pourrons capturer entre 4 et 8 millions de tonnes de CO 2 par an, notamment au niveau des hubs industriels portuaires du Havre, de Dunkerque, de Saint-Nazaire et de Fos-sur-Mer. Or, à cet horizon, nos capacités nationales effectives de stockage géologique seront largement insuffisantes pour accueillir tout le CO 2 capté. L’accès aux sites de stockage en mer du Nord ou en Méditerranée, bientôt opérationnels chez nos voisins européens, s’avère donc crucial pour nous permettre de respecter nos engagements climatiques. Ces sites sont par ailleurs relativement peu nombreux au regard des besoins et font face à une forte demande. Le texte qui vous est proposé est par ailleurs cohérent avec l’approche et la législation de l’Union européenne.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Dans ce cas de figure, comme dans d’autres, la capture et le stockage du CO 2 représentent une solution incontournable et complètent nos efforts réalisés en matière de réduction des émissions. Les puits de carbone naturels, tels que nos forêts, sont évidemment à privilégier et doivent constituer la plus grande partie de nos capacités d’absorption et de stockage du CO 2 nécessaires pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Toutefois, ils pourront utilement être complétés par des solutions technologiques qui permettent la capture et le stockage du carbone. Dans le cadre de notre stratégie industrielle et de décarbonation française de long terme, plusieurs projets devraient ainsi voir le jour dès 2028 pour capturer une partie du CO 2 produit par notre industrie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Dans la plupart des scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), l’atteinte de la neutralité climatique requiert en effet la poursuite de ces deux objectifs. L’utilisation de ces techniques de capture et de stockage restera mesurée. En effet, l’objectif n’est pas de reporter sur d’autres pays les efforts auxquels nous ne serions pas prêts à consentir nous-mêmes. Cette résolution doit plutôt nous donner les moyens adéquats de remplir nos objectifs de décarbonation. Certaines émissions d’origine industrielle ne pourront pas être entièrement évitées, même en recourant aux meilleures technologies disponibles. C’est le cas, par exemple, dans l’industrie cimentière : la réaction chimique qui constitue la base du procédé de fabrication produit inévitablement du CO 2 .

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. En effet, l’accord de Paris de 2015, dont la négociation et l’adoption par 195 États ont été un tour de force de la diplomatie française, engage le monde entier à contenir le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius et invite à poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 degré. Pour prendre leur part à cette ambition, la France et l’Union européenne se sont fixé des objectifs clairs et ambitieux : réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité climatique en 2050. Si la réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre reste une priorité, la France doit pouvoir recourir, parallèlement, à des techniques de capture et de stockage de carbone.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. Ce protocole complète et modifie la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières. Cette résolution autorise l’échange transfrontalier de dioxyde de carbone. Elle permettrait à la France d’exporter le CO 2 capté sur son territoire et de le stocker de manière sécurisée dans des formations géologiques sous-marines relevant d’États partenaires disposant de capacités opérationnelles. Sa ratification est essentielle pour atteindre nos objectifs climatiques fixés notamment lors de la COP21.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N168 · 2025-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. …les instrumentaliser et les dévoyer pour les mettre au service de causes qui ne sont celles ni des territoires ultramarins ni de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Par ailleurs, lorsqu’un sujet suscite votre indignation ou votre colère, je vous invite à les exprimer ici, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, plutôt que de laisser des pays comme l’Azerbaïdjan (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) …

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Le 19 mars, en réponse à une question de votre collègue Elie Califer, je me suis engagé à ce que nous demandions rapidement au Conseil de l’Europe et à son secrétaire général d’étendre l’applicabilité de cette charte. Hier, Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé des partenariats internationaux, a annoncé que je saisirai en ce sens le secrétaire général avant la fin du mois d’avril. Ainsi, l’application de la Charte, qui traite des questions d’éducation, de logement et de santé, sera étendue à l’ensemble des territoires ultramarins et cette différence de traitement n’existera plus.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. …qu’ils soient situés dans l’océan Indien, dans le Pacifique ou dans l’Atlantique Nord. C’est la raison pour laquelle la différence de traitement que vous avez évoquée devait être corrigée. Le Conseil de l’Europe, qui a été créé en 1949 et dont nous avons fêté le 75 e anniversaire en 2024, est chargé, dans les pays qui en sont membres, du respect des droits humains et de la démocratie. C’est dans ce sens qu’en 1961, pour compléter la Convention européenne des droits de l’homme, a été rédigée la Charte sociale. La France l’a signée dès l’origine, mais en excluant de son application les territoires d’outre-mer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. La République est une et indivisible (Protestations sur les bancs du groupe GDR), et les territoires ultramarins en sont des membres à part entière,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. S’agissant plus particulièrement de la Polynésie, je sais que vous êtes une fervente défenseure de ces archipels qui ont chacun leur histoire et leur identité culturelle propres, qu’il s’agisse des îles de la Société, des Marquises, des Tuamotu, des Gambier ou des Australes. Le souhait du gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, est de continuer à travailler auprès des maires, en partenariat avec l’assemblée et le gouvernement de Polynésie, et ce dans le cadre défini par la loi organique, avec un seul but : répondre aux attentes des Polynésiens qui sont d’abord celles du quotidien, à savoir lutte contre la vie chère, santé, éducation et jeunesse, autonomie alimentaire ou encore adaptation au changement climatique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Leurs revendications peuvent d’ailleurs tout à fait s’exprimer dans le cadre de la loi. Mais je tiens à rappeler à celles et ceux qui participent à ces initiatives que leur combat est instrumentalisé dans le cadre d’un jeu diplomatique. Il l’est par des pays qui ne s’illustrent pas par leur respect des pratiques et des valeurs démocratiques.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Les modes opératoires sont connus : ingérences numériques, cyberattaques, manipulations de l’information et narration d’une France belliqueuse et coloniale pour attiser la montée de revendications indépendantistes. Nous condamnons fermement ces ingérences étrangères, qui ont pour seul dessein de fracturer notre cohésion sociale dans les territoires ultramarins, mais nous veillons aussi à ne pas leur donner plus de publicité qu’elles n’en méritent, c’est-à-dire aucune. Je le dis tout aussi clairement : il ne m’appartient pas de juger des convictions des responsables ou des organisations indépendantistes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Veuillez excuser l’absence du ministre d’État, ministre des outre-mer, qui est en déplacement à Mayotte. Vous évoquez les menaces de déstabilisation de nos territoires ultramarins que constituent les ingérences étrangères : je pense notamment à l’Azerbaïdjan car, depuis 2023 et par le biais du groupe d’initiative de Bakou, il souffle sur les braises des crises qui touchent ces territoires, que ce soit les violences en Nouvelle-Calédonie et en Martinique ou le cyclone Chido à Mayotte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N166 · 2025-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Paul Molac applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Les priorités sont la libération des otages et la cessation des hostilités. Plus généralement, il faut soutenir le plan des pays arabes pour la reconstruction, la gouvernance et la sécurité à Gaza. Ce plan prévoit que le Hamas ne pourra participer à la gouvernance de l’enclave et devra cesser de constituer une menace pour Israël. Enfin, au-delà de la question de Gaza, la solution à deux États est la seule à même de garantir la sécurité et la paix pour les Israéliens comme pour les Palestiniens. Elle sera l’objet de la conférence des Nations unies que la France présidera avec l’Arabie saoudite cet été. Nous n’hésitons pas à prendre des sanctions. Nous l’avons déjà fait en réaction à un sujet qui nous préoccupe particulièrement – la colonisation extrémiste et violente en Cisjordanie. S’il le faut, nous en prendrons de nouvelles.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Le 9 mars, un bâtiment des Nations unies a été frappé : un employé a perdu la vie et deux de nos compatriotes ont été grièvement blessés. Des tirs israéliens sur des ambulances ont tué quinze secouristes, parmi lesquels des membres du Croissant-Rouge, de la protection civile palestinienne et des employés des Nations unies. C’est tout simplement inacceptable : les travailleurs humanitaires ne devraient jamais être pris pour cible. Demain, cela fera un mois que le gouvernement israélien aura fermé l’accès de l’enclave à l’aide humanitaire – il l’avait rouvert précédemment. Jeudi, je rencontrerai mon homologue israélien et j’appellerai son attention sur trois points. Comme le Hamas, Israël doit respecter les engagements pris le 19 janvier, date du début du cessez-le-feu.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. La rupture du cessez-le-feu et la reprise des frappes israéliennes à Gaza constituent un retour en arrière dramatique pour la population civile de l’enclave, pour les otages et leur famille ainsi que pour la stabilité dans la région. Le bilan humain de ces frappes est considérable – plus de 1 000 personnes ont perdu la vie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Ce sont les deux faces d’une même pièce : la diplomatie, au service des Françaises et des Français – au service de la France. Soyez assuré que le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, est mobilisé pour obtenir des réponses rapides sur toutes les questions que vous avez abordées.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. …qui peut nous permettre d’avancer vers une sortie de crise. Nous allons saisir cette possibilité, dans l’intérêt de la France et des Français. Ces derniers ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération dans le domaine du renseignement, de lutte contre le terrorisme ainsi qu’au sujet – bien évidemment – de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal. Nous allons agir, là encore, avec exigence et sans faiblesse. Des principes ont été posés hier. Reste à leur trouver une traduction concrète : ce sera l’objet de mon déplacement en Algérie. Il n’y a aucun revirement dans la politique conduite par le gouvernement. Le dialogue et la fermeté ne sont en rien contradictoires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Vous avez raison : seuls les résultats comptent. Les réponses à vos questions ont été dessinées dans l’échange que les deux présidents ont eu hier. Les tensions entre la France et l’Algérie – tensions dont nous ne sommes pas à l’origine – ne sont dans l’intérêt d’aucun des deux pays. Nous voulons les résoudre, avec exigence et sans aucune faiblesse. C’est dans cet esprit que le premier ministre a réuni le 26 février dernier le comité interministériel de contrôle de l’immigration. L’échange entre le président de la République et son homologue algérien a ouvert un espace diplomatique…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. …du PIB français. Enfin, si les États-Unis appliquaient de tels droits de douane, la Commission européenne n’aurait d’autre choix que de répliquer, en mobilisant tous les outils de dissuasion à sa disposition, en particulier le puissant instrument anticoercition qui lui permet de taxer non seulement les importations et les exportations, mais aussi de restreindre l’accès aux marchés publics européens ainsi qu’aux services numériques et financiers. Ces mesures très puissantes, personne n’y a intérêt. C’est pourquoi, dans nos échanges avec l’administration américaine, nous privilégierons toujours la coopération à la confrontation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Les Gafam réalisent 25 % de leurs revenus en Europe, soit plusieurs centaines de milliards d’euros chaque année. Les pays de la zone euro financent l’économie américaine ainsi que son déficit public à hauteur de 3 000 milliards d’euros, net des investissements américains en Europe. C’est l’équivalent…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. D’abord, parce que ces droits de douane constituent un impôt sur les classes moyennes : s’ils venaient à être appliqués, la classe moyenne américaine verrait son plein d’essence et son panier de courses se renchérir ; elle s’appauvrirait. Ensuite, parce que l’économie américaine a un besoin vital de l’économie européenne.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Je vous remercie de vous être déplacé aux États-Unis, en compagnie de Franck Riester et de Nathalie Oziol, pour porter la voix de la France. J’étais pour ma part en Chine, avec des parlementaires, où nous avons franchi une étape importante vers le règlement du différend qui nous oppose au gouvernement chinois à propos des cognacs et des armagnacs – un dossier sur lequel, avec la ministre de l’agriculture et le ministre de l’économie, nous sommes pleinement mobilisés, sous l’autorité du premier ministre. S’agissant des aspects commerciaux, je souhaite vivement, comme vous, que les États-Unis puissent réexaminer leur décision d’appliquer demain des droits de douane contre l’ensemble de leurs partenaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N155 · 2025-04-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. En effet, si cette enclave au cœur de l’Europe que forment les Balkans occidentaux n’adopte pas les règles que nous nous sommes démocratiquement données au fil des années afin de retrouver une forme de stabilité, elle risque de nous conduire à importer de l’instabilité au sein de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Pour ma part, le 9 février dernier, je me suis entretenu avec mon homologue serbe, Marko Djuric, et je lui ai adressé les mêmes messages. La France a noté l’ampleur de la manifestation de samedi 15 mars dernier et son caractère pacifique. Aucun incident n’a été rapporté, bien que les autorités soient soupçonnées d’avoir utilisé une arme interdite à l’occasion de cette manifestation. Il appartient désormais au peuple serbe et à ses dirigeants de trouver la voie d’un rétablissement de la confiance dans les institutions, nécessaire à la poursuite du processus d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne. Si nous soutenons ce pays dans ce processus, c’est évidemment dans l’intérêt de la population serbe, mais aussi dans celui de la France et des Français.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Comme vous, nous suivons avec attention les événements se déroulant en Serbie depuis l’accident survenu le 1 er novembre dernier à la gare de Novi Sad, qui a suscité une très vive émotion – vous l’avez justement rappelé. Nous observons avec inquiétude les tensions qu’illustrent aussi bien la multiplication des attaques verbales et des intimidations contre les organisations de la société civiles que la forte perturbation des travaux du parlement serbe le 4 mars dernier. Le 8 février, le président de la République s’est entretenu avec le président serbe, Aleksandar Vucic ; il lui a rappelé que le futur de la Serbie est en Europe et l’a invité à continuer de faire progresser son pays sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne, en écartant toute violence et en créant les conditions d’un dialogue respectueux des sensibilités de tous.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Ma collègue Amélie de Montchalin me faisait justement remarquer que, dans un contexte budgétaire pourtant particulièrement exigeant, les crédits de la mission Outre-mer ont été augmentés, à la suite des discussions budgétaires, de 760 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 450 millions en crédits de paiement par rapport au projet de loi de finances pour 2025 ; ces sommes ont été fléchées notamment vers la convergence, la continuité territoriale, l’aide aux entreprises et le redressement des collectivités. Vous le voyez : que ce soit dans la discussion budgétaire ou au Conseil de l’Europe, la France tout entière est impliquée et la métropole n’est pas coupée des territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Nous sommes prêts à réparer cet « écart » par rapport à d’autres pays européens qui, eux, ont dès l’origine intégré leurs territoires ultramarins dans la protection offerte par le traité. Notre ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique est en train de traiter cette question. La position de la France devrait pouvoir évoluer très prochainement. Cela étant, l’aide aux territoires ultramarins ne s’arrête pas à la Charte sociale européenne.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Merci pour votre question qui permet de mettre en valeur l’institution du Conseil de l’Europe, qui a fêté ses 75 ans l’année dernière et qui veille, bien au-delà du périmètre de l’Union européenne, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout l’espace géographique qu’il couvre. Parmi les traités dont il est le gardien, il y a la Charte sociale européenne, qui prévoit que soient préservés les droits sociaux et économiques des populations des pays membres du Conseil de l’Europe. Ce traité a été signé en 1961 et la France a été parmi les premiers à s’y associer, mais en excluant les territoires ultramarins du champ d’application. Manuel Valls, qui vous aurait sans doute répondu s’il n’était pas en déplacement, s’est penché sur la question.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Nous avons présenté vendredi dernier une liste d’une dizaine d’Algériens en situation irrégulière sur le territoire national et qui présentent une menace à l’ordre public. Il appartient aux autorités algériennes, dans un délai qui a été fixé par le premier ministre, d’examiner cette liste et de réadmettre leurs ressortissants, sur le fondement des accords qui régissent notre relation, notamment celui de 1994. C’est ainsi que nous pourrons cheminer vers une relation plus constructive et équilibrée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Ian Boucard applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Nous souhaitons retrouver une relation constructive et équilibrée avec l’Algérie, mais cela ne se décrète pas ; cela suppose que la ligne qui a été fixée par le premier ministre lors du comité interministériel de contrôle de l’immigration puisse être suivie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. …ni à résoudre le problème de la réadmission des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire, ni à engager la coopération que nous appelons de nos vœux en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Nous ne sommes pas à l’origine des tensions que connaissent la France et l’Algérie (« Si ! » sur certains bancs des groupes LFI-NFP et GDR) et nous souhaitons qu’elles soient résolues durablement. Mais ce n’est pas la France qui détient arbitrairement un ressortissant franco-algérien et ce n’est pas elle qui refuse de réadmettre des ressortissants qui se trouvent en situation irrégulière sur notre sol alors même que les accords qui régissent la relation entre nos deux pays prévoient que ces réadmissions se fassent sans difficulté particulière. Pour coopérer, il faut être deux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Ces agressions verbales à l’encontre du ministre de l’intérieur sont tout simplement inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En agissant ainsi et en agressant verbalement aussi le ministère de l’intérieur, qui agit au quotidien pour faire respecter le droit dans notre pays (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit) , pour reconduire à la frontière les étrangers qui s’y trouvent en situation irrégulière, vous n’aidez en rien à réduire la tension que nous connaissons avec l’Algérie, ni à améliorer le sort de Boualem Sansal (Mme Maud Petit applaudit) ,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N135 · 2025-03-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Le 2 mars, Israël a décidé d’interrompre l’accès de l’aide humanitaire à Gaza ; le 9 mars, les autorités israéliennes ont coupé la dernière ligne d’alimentation électrique vers l’enclave : enfin, hier, des frappes israéliennes ont fait perdre la vie à plusieurs centaines de victimes civiles innocentes. Nous avons condamné avec la plus grande fermeté cette violation manifeste du cessez-le-feu. Dans le même temps, nous appelons les parties – Israël et le Hamas – à reprendre des discussions constructives pour que le cessez-le-feu entre dans une deuxième phase, devienne permanent et ouvre la voie vers la solution politique que nous appelons de nos vœux : deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité, se reconnaissant mutuellement et s’étant donné des garanties de sécurité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Vous évoquez la première phase du cessez-le-feu à Gaza qui a été récemment violée. N’oubliez jamais de rappeler que ce cessez-le-feu a permis, vous l’avez dit, l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza mais aussi la libération de trente-trois otages dont notre compatriote Ofer Kalderon qui a pu retrouver sa famille. (Mmes Farida Amrani et Sarah Legrain s’exclament.) N’oubliez jamais de saluer la mémoire de Ohad Yahalomi, dont nous avons appris le décès avec une immense tristesse il y a seulement quelques semaines. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Ce cessez-le-feu, en tout cas dans sa première phase, est effectivement en grave danger.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Vous pointez du doigt le déplacement d’une délégation du groupe Ensemble pour la République en Israël et dans les territoires palestiniens. Je veux pour ma part le saluer car c’est la grandeur du Parlement que de s’intéresser aux affaires du monde (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit également) , notamment lorsqu’il s’agit du conflit au Proche et au Moyen-Orient qui n’est pas sans conséquences potentielles sur les intérêts de la France et des Français.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. …nous nous y tiendrons et travaillerons à ce dossier avec la plus ferme détermination, afin, encore une fois, de défendre les intérêts des Français, notre seule boussole. (Mmes Sophie Mette et Danielle Brulebois applaudissent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. C’est pourquoi nous déplorons que les autorités algériennes aient rejeté la liste de soixante Algériens en situation irrégulière qui leur a été présentée vendredi, conformément aux annonces faites par le premier ministre à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration. Ce rejet porte atteinte à nos intérêts ; il contrevient aux accords que vous avez mentionnés et qui régissaient jusque-là nos relations. La ligne du gouvernement étant claire,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Nous ne sommes pas à l’origine des tensions entre nos deux pays ; en revanche, personne n’ayant intérêt à ce qu’elles durent, nous souhaitons les résoudre, de manière exigeante et sans aucune faiblesse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Or, vous venez de le dire, il faut être deux pour coopérer, et ce n’est pas la France qui détient arbitrairement l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal ou refuse de réadmettre ses ressortissants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. La France aspire effectivement à une relation équilibrée et constructive avec l’Algérie, afin de faire valoir les intérêts des Français en matière d’économie, mais aussi de lutte contre l’immigration irrégulière et contre le terrorisme.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N133 · 2025-03-18 · READ THE OFFICIAL RECORD