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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Frédéric Falcon

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Les agents de la fonction publique devront, le plus souvent, répondre aux critères de nationalité française. Car 70 % des Français sont favorables à la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, y compris à gauche, avec une majorité chez les électeurs de la France insoumise !

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N274 · 2026-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

Un extrait de casier judiciaire sera exigé pour toute demande d’attribution. Les trafiquants et autres fauteurs de troubles seront expulsés sans possibilité de retour.

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La classe moyenne française a été peu à peu exclue du logement social, remplacée par une population immigrée surreprésentée. Si l’on se réfère au rapport du préfet Aubouin, les logements sociaux sont occupés par 35 % d’immigrés, alors qu’ils représentent 11 % de la population globale. C’est là un grave déséquilibre.

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Parce qu’il est inconcevable de passer avant ceux qui ont déjà cotisé et contribué au financement de la construction de logements, dont les Français ont plus que jamais besoin, madame Simonnet. Vous avez mis la France en faillite, surendetté les générations futures et plongé notre pays dans une quasi-récession.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N274 · 2026-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

L’explosion des contraintes réglementaires, les interdictions de louer – les plus dures d’Europe – en fonction du résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE), ont découragé les bailleurs.

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Nous voici encore une fois convoqués pour parler logement, avec une proposition de loi ou plutôt, devrais-je dire, une nouvelle opération de communication du gouvernement, coupable de la faillite de tout un secteur.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N274 · 2026-06-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 273 lines we hold for Frédéric Falcon, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 6.

  1. En Allemagne, la classe politique n’hésite pas à faire preuve de réalisme : après une fuite en avant normative, les Allemands travaillent désormais à la baisse des coûts de construction, avec des résultats encourageants. En France, une telle remise en question est aujourd’hui impensable. Le Rassemblement national et ses alliés ciottistes sont les seuls – je dis bien les seuls – à se dresser face à l’explosion de normes décroissantes imposées depuis 2017. Le Rassemblement national refuse le chantage consistant en un choix forcé entre deux pilules, aussi mortelle l’une que l’autre. Il y a dans une main la pilule rouge, proposée par une gauche mélenchonisée.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Alors que nous sommes en quasi-récession, que nous affrontons un nouveau choc pétrolier et la montagne de la dette, que la France décroche économiquement, qu’elle s’enfonce dans le chômage, que les taux d’intérêt remontent dangereusement, que la baisse du pouvoir d’achat se fait chaque jour plus sensible pour nos compatriotes, qui s’appauvrissent, que le monde change suivant un processus visible de démondialisation, qui devrait nous pousser à réorganiser nos filières, vous restez intransigeants concernant les normes. Voyons comment réagissent nos voisins. Aucun gouvernement européen n’est allé si loin dans les normes ni n’impose de contraintes comparables à celles du DPE.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. À l’image d’autres gouvernements, qui s’étaient naïvement engouffrés dans le nouveau mouvement normatif, vous auriez pu reculer, faire votre mea culpa et, pourquoi pas, vous excuser, notamment auprès des propriétaires qui se sont retrouvés dépossédés du jour au lendemain à la suite d’une note DPE tombée du mauvais côté comme dans une loterie ; mais non, vous persistez dans le déni.

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  4. Tout cela a été engagé sous le patronage du grand libéral Édouard Philippe, qui a à son actif des acronymes que nous ne supportons plus et qui réduisent le quotidien des Français à des tableurs Excel : le DPE et ses contraintes, qui retirent des millions de logements du marché ; l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), qui empêche toute nouvelle construction ; la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), qui impose aux constructions neuves des surcoûts de 10 % à 20 % ; le plan pluriannuel de travaux imposé aux copropriétaires, et j’en passe. Vous avez fait du logement, bien pourtant essentiel, un produit de luxe auquel les Français ne peuvent plus accéder. Qu’il s’agisse des primo-accédants, des locataires ou des propriétaires, tout le monde est touché.

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  5. Nous voici une nouvelle fois convoqués pour déplorer les effets sur le logement d’une décennie de socialo-macronisme. C’est une véritable offensive qui a été lancée contre un secteur tout entier, jusqu’alors prospère, pourvoyeur de plus de 2 millions d’emplois, produisant plus de 280 milliards d’euros de richesses chaque année et constituant le premier contributeur en recettes fiscales au budget de l’État. Mais voilà, la technocratie de droite et de gauche, victorieuse en 2017 derrière Emmanuel Macron, s’est lancée dans une véritable opération de déconstruction à coups de nouveaux impôts, de coupes dans les dispositifs d’accession à la propriété et surtout de normes, domaine dans lequel elle a fait de la France la championne toutes catégories.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N251 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Français, tenez bon : le DPE prendra fin dès l’élection de Jordan Bardella ou de Marine Le Pen en 2027 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Marc Chavent applaudit également.)

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  7. Pour faciliter la rentrée de septembre, nous demandons la levée immédiate des contraintes liées au DPE pour la location, qui doivent être renvoyées aux débats de la présidentielle. Nous demandons aussi l’instauration dès à présent d’un quota de places dans les résidences Crous pour les étudiants étrangers. Enfin, il faut adopter un régime exceptionnel en matière d’urbanisme, afin de transformer en urgence les millions de mètres carrés de bureaux vides en logements étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  8. Ce sont les étudiants de la ruralité, de cette France périphérique dépourvue de pôles de formation qui se retrouvent sur le carreau. Ainsi, dans ma circonscription, à Narbonne, beaucoup de jeunes n’ont plus les moyens de partir étudier à Toulouse ou à Montpellier, où vingt dossiers sont déposés pour une seule annonce. Pendant ce temps, un tiers des quelque 170 000 places en résidence Crous sont occupées par des étudiants étrangers (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) , alors que ceux-ci ne représentent que 10 % de la population étudiante. L’université est devenue une véritable filière d’immigration : c’est un gros problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, il est encore temps d’agir avant votre départ dans quelques mois.

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  9. Une nouvelle fois, la Commission tente d’instrumentaliser une crise pour s’attaquer à la souveraineté des États membres. Avec son Green Deal, elle a déjà à son actif la destruction de notre modèle énergétique, de notre industrie et de notre agriculture – vous comprendrez donc notre inquiétude. S’il y a des Français victimes d’une décennie de macronisme, ce sont bien les étudiants. Un étudiant sur cinq renonce à poursuivre ses études supérieures faute de logement. Les raisons de cette crise ? D’abord les contraintes énergétiques instaurées par Édouard Philippe, qui ne les assume pas. Ce dispositif unique en Europe, en vigueur depuis 2025, programme le retrait progressif de millions de logements du marché locatif. Résultat, à Paris, l’offre locative a diminué de 60 % en trois ans : c’est un véritable carnage.

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  10. Monsieur le ministre du logement, vous avez récemment affiché votre soutien au plan européen pour le logement abordable lancé par la Commission européenne. Nous rappelons à ce gouvernement soumis à Mme von der Leyen que le logement ne relève en aucun cas des compétences de l’Union européenne.

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  11. Nous écarterons ces normes absurdes, éventuellement dès juillet 2027 par la voie d’ordonnances, en supprimant les contraintes du DPE, pour remettre immédiatement des millions de logements sur le marché locatif, ainsi que le ZAN, pour construire là où c’est nécessaire, et en allégeant les normes dans le neuf, pour rendre les logements accessibles. Nous rétablirons l’ordre dans le parc social en instaurant la priorité nationale ; nous lancerons un grand plan d’accession à la propriété ; nous soutiendrons les étudiants qui ne peuvent plus se loger et nous instaurerons un prêt à taux zéro pour une rénovation mieux raisonnée. Vivement 2027 et le retour du bon sens !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N213 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Parlons enfin du naufrage de la rénovation énergétique : 50 milliards d’euros ont été dépensés depuis vingt ans, avec des résultats dérisoires, dans l’espoir d’atteindre des objectifs hors de portée. Vous avez voulu laisser croire que les logements anciens pourraient parvenir au niveau de performance des logements neufs alors qu’avec la meilleure volonté du monde, c’est mission impossible. Nous pensons que la rénovation doit être soutenue en donnant la priorité à des objectifs de confort global plutôt que par l’atteinte d’une lettre DPE dépourvue de fiabilité. En conclusion, il ne reste plus que quelques mois pour tourner la page de quinze années de socialo-macronisme : le Rassemblement national appelle les Français à tenir bon !

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  13. La gauche municipale s’en félicite : elle combat le petit propriétaire, le culpabilise parce qu’il possède plusieurs logements et l’accule à vendre au profit de bailleurs sociaux. La gauche organise méthodiquement le transfert de la propriété, dans les grandes villes – comme à Paris –, à des fins électoralistes, en préemptant des logements à prix décotés. Alors qu’il y a matière à refonder le logement social, miné par l’insécurité et le trafic de drogue, Macronie et gauche refusent de rétablir l’ordre au bénéfice des 10 millions de locataires du parc social : ils s’opposent à l’expulsion des trafiquants et des délinquants – qu’au mieux on reloge un peu plus loin – et à la mise en place d’une priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, pourtant soutenue par 70 % des Français, toutes sensibilités confondues.

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  14. En conséquence, devenir propriétaire est devenu un parcours d’obstacles parce que l’accession à la propriété a été combattue par Emmanuel Macron. Pourtant, être propriétaire de son logement n’est pas superflu : c’est un facteur déterminant du niveau de vie, notamment à l’arrivée de la retraite, lorsque les revenus baissent. On vit dans de meilleures conditions lorsqu’on n’a plus de loyer à payer. Tout a été fait pour décourager l’investissement des Français : instabilité fiscale, hausse des frais de notaire, complexité, contraintes. Être bailleur devient un métier que le particulier ne peut plus assumer ; or, sans bailleurs, il n’y a plus d’offre locative : vous avez réussi votre pari ! L’instauration du statut du bailleur privé ne changera pas la tendance car la confiance, durablement rompue, ne se décrète pas.

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  15. Le Rassemblement national est le seul – je dis bien : le seul – à avoir alerté, dénoncé et refusé toutes ces contraintes, qui, imposées depuis 2017, sous le gouvernement d’Édouard Philippe, nous mènent dans le mur. Tous les autres partis sont responsables de la surenchère normative : les macronistes, en premier lieu, qui ont cédé au chantage idéologique du Parti socialiste (M. Pierre Pribetich rit) , mais aussi Les Républicains, qui veulent toujours être du bon côté et qui ont dit oui à tout. Quant aux écologistes, bien que très minoritaires, ils ont réussi à infiltrer l’administration et à prendre le pouvoir dans les ministères où ils diffusent leur idéologie, décroissante en matière immobilière comme elle l’est dans tous les autres domaines.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N213 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Vous avez voté des contraintes comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), unique en Europe – qui retire progressivement des millions de logements du marché locatif – et l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), qui empêche toute nouvelle construction ; vous avez également voté la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), qui entraîne des surcoûts de construction de 10 à 15 %, ainsi que l’audit énergétique pour expliquer aux Français comment ils doivent isoler leur maison ; vous avez enfin voté le plan pluriannuel de travaux (PPT) dans chaque copropriété, qui coûte 10 000 euros au bas mot, pour, là aussi, infantiliser les propriétaires. Finissons-en avec ces acronymes, marqueurs du macronisme technocratique, du niveau d’un consultant en stratégie chez McKinsey ! Par pitié, renouons avec la langue française !

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  17. Nous voilà réunis pour un énième débat sur le logement. Du côté du Rassemblement national, en cette fin de décennie du macronisme, qui a été un échec sur à peu près tous les plans, nous sommes fatigués des discours, des palabres qui n’aboutissent à rien. Cette décennie d’idéologie de la décroissance aura fini par atteindre ses objectifs : créer le chaos dans le logement et l’immobilier. Par l’instauration d’une avalanche de normes, le logement est devenu un bien rare, inaccessible, inabordable pour des Français dont le pouvoir d’achat s’érode. Normes, contraintes, interdictions ont été les maîtres mots de politiques menées par des responsables qui se prétendent libéraux mais qui se rapprochent des pires excès du socialisme. Macronistes, soutenus par le Parti socialiste et par Les Républicains, il faudra assumer vos responsabilités !

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  18. Il n’y a pas de fatalité ! Nous n’allons pas mourir pour vous faire plaisir ! Nous n’allons pas succomber au lobby écologiste, qui est mortifère pour ce pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N148 · 2026-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Et depuis Paris, depuis vos circonscriptions, vous ironisez sur ce que nous vivons ? Il existe pourtant des solutions, proposées dans d’autres pays, notamment en Espagne : le dessalement de l’eau – tabou absolu, y compris pour la Macronie ; le retraitement des eaux usées ; les retenues collinaires, adaptées car les précipitations sont abondantes, mais ponctuelles, comme celles tombées il y a quelques semaines. Or nous ne pouvons retenir l’eau, qui part à la mer et est perdue. À cause du lobby écologiste, qui infiltre même les administrations et la Macronie, tous les projets de retenues collinaires sont bloqués. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

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  20. Nos collègues de gauche semblent s’amuser de la situation que nous subissons dans le Sud de la France, sans doute parce que les élus de l’arc méditerranéen sont majoritairement au Rassemblement national. Ils ont ironisé sur le sort des Pyrénées-Orientales et de l’Aude, confrontés au stress hydrique, alors que ce que nous vivons est extrêmement grave. La viticulture est en train de disparaître. L’agriculture aussi. La pluviométrie est à peine supérieure à celle enregistrée à Marrakech.

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  21. Les projets sont empêchés par la force du lobbying des écologistes. Comme l’a indiqué M. de Lépinau, il existe des projets intelligents, tels qu’Aqua Domitia, qui prévoit de prélever de l’eau du Rhône pour irriguer toute la vallée du Languedoc jusqu’à Perpignan – mais tout cela est empêché sous couvert d’écologie. En fait, vous êtes les pires obscurantistes : interdiction d’accès à l’eau potable et interdiction d’accès à l’eau tout court. On ne peut rien faire avec vous, et notre territoire est en train de mourir à cause de dingues dans votre genre, qui nous empêchent de nous développer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. François-Xavier Ceccoli applaudit également.)

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  22. Nous venons de recevoir 200 millimètres de précipitations il y a quelques semaines, mais tout va partir à la mer.

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  23. Les écologistes nous préparent l’interdiction de l’accès à l’eau tout court. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Je suis élu de l’Aude, deuxième département le plus pauvre et le plus sec de France, avec à peine 500 millimètres de précipitations par an. Les écologistes y empêchent la réalisation de nombreuses infrastructures, telles que des retenues collinaires.

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  24. En revanche, les contraintes résultant du diagnostic de performance énergétique (DPE) vont accroître la vacance au sein des grandes villes : à Paris, 15 % des logements sont classés F ou G. N’augmentons pas de façon excessive la fiscalité des logements vacants, ce qui ne rapportera pas beaucoup ; reprenons plutôt les choses par le début en essayant de comprendre pourquoi ces logements sont vacants – car lorsque le mètre carré coûte 10 000 euros, les propriétaires ne vont pas les laisser vides indéfiniment. Revenez un peu à la réalité, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N113 · 2026-01-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Je voudrais dénoncer le mythe de la vacance. La gauche nous explique que, dans les grandes villes, les logements seraient massivement vacants ; par l’intermédiaire de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), son agence d’urbanisme, la Ville de Paris en recensait il y a quelques jours 262 000. C’est complètement faux, car de ces 262 000 biens la vacance pure n’en concerne que 18 000, les autres constituant des résidences secondaires ou occasionnellement occupées. Ayez donc l’honnêteté de dire la vérité, cessez de rejeter sur la vacance l’échec de votre politique du logement en ville. Vous pourrez augmenter les taxes tant que vous voudrez, vous ne changerez rien à un phénomène résiduel, lié à des situations très précises – mise en location ou en vente, règlement d’une succession, etc.

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  26. Monsieur Echaniz, pour être fonctionnaire, il faut être Français, non ? Une forme de priorité nationale s’applique déjà pour les concours de la fonction publique. Cela ne pose pas de problème – c’est la loi, c’est normal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  27. C’est comme cela dans tous les pays du monde, mais en France, il faudrait accueillir tout le monde alors que le pays est au bord de la faillite ! Il faudrait donner des logements à tout le monde, alors qu’il y a des millions de Français qui n’arrivent pas à se loger. (Mme Agnès Pannier-Runacher s’exclame.) Nous, nous priorisons : vous êtes Français, vous avez la nationalité française – c’est le seul critère, rien d’autre –, vous êtes prioritaire pour avoir un logement social.

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  28. Vous voyez, ce n’est pas une idée du Rassemblement national. Cette idée fait son chemin. Je vous rappelle que lors des débats relatifs à la loi « immigration », il était question de soumettre le versement des allocations familiales à cinq ans de résidence – cinq ans de cotisation. C’est la moindre des choses : quand on arrive dans un pays, on cotise d’abord, on charge ses droits, et ensuite, on a droit à quelque chose.

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  29. Je vois que nos collègues de gauche et du centre sont bien loin des préoccupations des Français. La priorité nationale est plébiscitée par 70 % d’entre eux, y compris par vos électeurs, chers collègues de gauche – par la majorité des électeurs de La France insoumise !

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  30. Quand on arrive dans un pays, la moindre des choses, c’est d’être solvable et d’être en mesure de subvenir à ses besoins, d’autant que le parc privé reste, lui, accessible. Nous voulons simplement que le logement social soit intégré dans la politique sociale au sens large, en donnant la priorité aux Français dans les attributions de logements sociaux. Je vous remercie, chers collègues de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  31. Dans un contexte où les flux migratoires sont considérables – 500 000 entrants par an, je le répète – et souvent constitués de familles nombreuses aux faibles revenus, cela défavorise nos compatriotes français, qui eux ont cotisé et travaillé. (Mêmes mouvements.)

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  32. Il vise à instaurer la priorité nationale dans les attributions des logements sociaux. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’entends que cela vous manquait, eh bien vous voyez, nous sommes revenus à la charge. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il s’agit simplement d’ajouter un critère de nationalité parmi les critères d’attribution d’un logement social. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Vous le savez, les immigrés sont surreprésentés parmi les locataires du parc social. Leur part est estimée à un tiers – sur 10 millions de logements, cela en fait quand même 3 millions. (Les exclamations se poursuivent sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

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  33. Il s’agit également d’un amendement de repli : nous proposons de fixer au droit de réservation un plafond de 20 % du contingent, puisque cette proportion est celle des fonctionnaires au sein de la population active. Comme je l’expliquais tout à l’heure, nous ne souhaitons pas désorganiser les choses et créer un déséquilibre, en matière d’attribution des logements sociaux, entre les travailleurs de la fonction publique et ceux du secteur privé.

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  34. Afin de préserver les intérêts des petits salariés voire des petits entrepreneurs, d’éviter qu’ils ne soient mis de côté, nous souhaitons maintenir le plafonnement du droit de réservation à 10 % du contingent.

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  35. Il vise à revenir sur le déplafonnement par la commission du droit de réservation, actuellement fixé à 10 % des logements sociaux. Nous ne sommes guère favorables au dépassement de ce seuil : d’autres publics que les fonctionnaires, comme les ouvriers ou les employés, ont du mal à se loger dans les grandes villes. Ils sont un peu les oubliés de cette proposition de loi, certes centrée sur les fonctionnaires et agents de la fonction publique. Nous ne voulons pas que ce seuil disparaisse car, comme l’ont dit plusieurs collègues, cela risquerait de désavantager certaines populations, d’autant que des administrations publiques ou parapubliques disposent dans certaines villes de leur propre parc immobilier et parviennent ainsi à loger leurs agents.

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  36. Fondée exclusivement sur le critère de nationalité, elle vise à garantir un accès prioritaire au logement social aux Français, parce qu’ils ont travaillé, cotisé et contribué à l’économie de leur pays. Enfin – et c’est un paradoxe que vous devriez assumer –, cette proposition de loi qui facilite l’accès des fonctionnaires au logement social s’inscrit de fait dans une logique de priorité nationale, puisque l’une des conditions d’accès à la fonction publique est la nationalité française. C’est une première étape, certes imparfaite, mais qui va dans le bon sens. C’est pourquoi nous voterons pour ce texte.

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  37. Conscients de cette réalité, d’autres pays agissent : le Canada a annoncé une réduction d’un tiers du nombre de ses visas et va jusqu’à interdire l’accès à la propriété aux non-ressortissants pendant plusieurs années. D’ailleurs, au Canada, si vous n’êtes pas solvable et si vous représentez une charge trop élevée pour le pays, vous êtes gentiment raccompagné à la frontière. Qui s’en offusque ? Personne. Le Rassemblement national, lui, propose non seulement de réduire drastiquement les flux migratoires, qui pèsent sur la demande de logements, mais aussi d’instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux. Cette priorité nationale est plébiscitée par 70 % des Français, y compris par une majorité d’électeurs de La France insoumise.

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  38. Alors que la France est au bord de la faillite, il faut continuer à verser les aides au logement aux non-ressortissants français, surtout dans le parc social où plus d’un tiers des logements sont occupés par des immigrés. Le coût de l’hébergement d’urgence explose, à plus de 3 milliards d’euros par an, alors que les centres sont occupés à plus de 80 % par des extra-européens, bien souvent en situation irrégulière. Le flux migratoire atteint près de 500 000 entrées légales par an, soit l’équivalent de la population de Lyon. En dix ans, ce sont donc 5 millions de personnes – l’équivalent de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur – qu’il faut nécessairement loger. Cette pression s’exerce d’abord, et avant tout, sur le logement social.

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  39. S’agissant maintenant du logement social, qui est l’objet de notre débat, il existe un autre tabou que vous refusez obstinément d’affronter : la pression migratoire, qui sature les demandes d’attribution. La France est l’un des seuls pays au monde à tout offrir à ceux qui arrivent sans jamais avoir cotisé. Quel pays accepte une immigration massive, non solvable, majoritairement non qualifiée ou en inadéquation avec les besoins de son marché du travail, alors que nous comptons 6 millions de chômeurs sur le carreau ? Aucun. Ce fardeau migratoire nous coûte 40 milliards d’euros net par an, selon l’Observatoire de l’immigration.

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  40. À trop vous soumettre à leurs délires idéologiques, vous étiez en effet allés trop loin. À cela s’ajoute une inflation réglementaire et normative sans précédent : diagnostic de performance énergétique (DPE) punitif, extension de l’encadrement des loyers votée par les députés macronistes, normes de construction qui font exploser les coûts du neuf, quand l’Allemagne et d’autres pays européens font preuve de pragmatisme et reviennent en arrière. Vous faites preuve d’une hostilité décomplexée envers les 38 millions de propriétaires français. Vous les accusez de la pénurie que vous avez vous-mêmes créée, avec l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), qui gèle la construction, avec le DPE, qui assèche le marché locatif, avec des normes toujours plus absurdes qui rendent le logement inaccessible.

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  41. Ce n’est finalement qu’un retour aux sources et un moment de clarification, après avoir réussi à berner la droite. Celle-ci ne se relèvera jamais de sa compromission avec le macronisme, scellée le jour où elle a accepté de siéger à vos côtés, chers collègues du groupe socialiste. Désormais, on sait que le Parti socialiste participe aux réunions du socle commun au ministère du logement, et dicte sa ligne. Depuis des mois, nous assistons à une offensive assumée : négociation en sous-main du statut du bailleur privé, attaques contre le régime de location meublée non professionnelle (LMNP) que vous avez un temps supprimé, taxes en tout genre, tentative d’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus fonciers, à laquelle vous avez finalement dû renoncer face à la levée de boucliers.

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  42. La politique du logement n’échappe évidemment pas aux conséquences de cette alliance idéologique entre le Parti socialiste et la Macronie. D’ailleurs, le macronisme n’est-il pas lui-même une excroissance du socialisme ?

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  43. Je devrais plutôt dire vos alliés socialistes, devenus votre dernière bouée de secours avant la fin. Ce Parti socialiste minoritaire monnaie cher son précieux soutien et, en cette période budgétaire, n’hésite pas à se livrer à tous les chantages possibles, en échange de la garantie de sa non-censure – lui qui réclame désormais un 49.3 dont il entend lui-même négocier les conditions : quand assumerez-vous, chers collègues socialistes, votre appartenance à la majorité ?

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  44. Je dois vous le dire franchement : nous sommes fatigués de ces propositions de loi sans ambition ni envergure, qui font mine de réformer mais servent avant tout d’outils de communication à un gouvernement qui ne dispose plus d’aucun levier ni d’aucune marge de manœuvre. Disons la vérité aux Français : il ne se passera plus rien avant l’alternance de 2027. La relance de l’immobilier devra encore patienter dix-huit mois – un drame pour tout un secteur et pour les Français. Comme dans bien des domaines, vous en êtes réduits à gérer la pénurie. C’est pourquoi vous occupez cette assemblée comme vous le pouvez, en faisant illusion, avec une énième réforme du logement, secteur que vous avez méthodiquement détruit depuis une quinzaine d’années avec vos amis socialistes.

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  45. C’était un mensonge éhonté de la Macronie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N083 · 2025-12-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. En Europe, seuls quinze pays imposent l’obligation vaccinale et les autres n’imposent rien. Nous croyons en la responsabilité et nous croyons en la liberté ; nous ne croyons pas en l’obligation. Nous nous souvenons du discours « tous vaccinés, tous protégés », qui était faux : le virus circulait malgré la vaccination ! (Mêmes mouvements.)

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  47. Nous sommes un peu gênés : vous traitez de la même manière vaccination saisonnière et vaccination permanente. Il ne s’agit pourtant pas de mettre au même niveau la vaccination contre la grippe et la vaccination DTP – diphtérie, tétanos, poliomyélite –, qui protège pendant treize ans, ou les vaccinations contre la rougeole ou l’hépatite B, qui protègent à vie. Par ailleurs, comme je viens de le vérifier, le vaccin contre la grippe est assez peu efficace – moins de 50 %. Nous ne voulons pas revivre l’épisode covid, qui a mis le bazar dans les établissements de santé, le bazar chez les pompiers, le bazar dans les Ehpad… (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

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  48. Maintenant, vous voulez imposer aux particuliers la collecte de la TVA ! Je ne sais pas si vous réalisez la complexité que vous créez, la perte de pouvoir d’achat que cela représentera pour les Français et le coup que vous portez ainsi au tourisme. Si vous augmentez de 20 % la location saisonnière dans les stations de ski ou dans les stations balnéaires comme chez nous dans le Languedoc ou à Narbonne, au lieu de venir chez nous, les touristes iront en Espagne et en Italie ! Le groupe Rassemblement national votera contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Je veux défendre les stations balnéaires et les stations de ski, qui sont malmenées par toutes ces dispositions. Je tiens à vous dire, monsieur Echaniz, que Airbnb, chez moi, n’existe pas : Airbnb ne représente même pas 10 % des parts de marché de la location de courte durée ; le reste, ce sont des particuliers qui louent occasionnellement leur logement dans des stations balnéaires. Vous avez déjà augmenté l’impôt sur le revenu et imposé la cotisation foncière des entreprises (CFE) aux locations meublées non professionnelles (LMNP). Vous avez augmenté de 40 % la taxe foncière en dix ans et vous allez encore l’augmenter dans les prochains jours. Vous avez décrété une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Vous avez imposé le diagnostic de performance énergétique (DPE).

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Monsieur Cazeneuve, votre amendement est plutôt de qualité, j’ai lu son exposé sommaire, mais rassurez-nous : les crédits proposés ne sont pas destinés uniquement aux viticulteurs du Gers et du Bordelais, n’est-ce pas ? Car chez moi, dans l’Aude, nous avons été particulièrement touchés aussi – je ne vous ferai pas la liste, en commençant par les incendies des mois de juillet et août. Aussi, j’aimerais que vous précisiez les choses, en sorte que nous puissions voter en faveur de l’amendement : les crédits proposés sont-ils bien destinés à l’ensemble des viticulteurs du sud de la France, quel que soit le département ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N057 · 2025-11-18 · READ THE OFFICIAL RECORD