Frédéric Falcon
RN · France
“Les agents de la fonction publique devront, le plus souvent, répondre aux critères de nationalité française. Car 70 % des Français sont favorables à la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, y compris à gauche, avec une majorité chez les électeurs de la France insoumise !”
“Un extrait de casier judiciaire sera exigé pour toute demande d’attribution. Les trafiquants et autres fauteurs de troubles seront expulsés sans possibilité de retour.”
“La classe moyenne française a été peu à peu exclue du logement social, remplacée par une population immigrée surreprésentée. Si l’on se réfère au rapport du préfet Aubouin, les logements sociaux sont occupés par 35 % d’immigrés, alors qu’ils représentent 11 % de la population globale. C’est là un grave déséquilibre.”
“Parce qu’il est inconcevable de passer avant ceux qui ont déjà cotisé et contribué au financement de la construction de logements, dont les Français ont plus que jamais besoin, madame Simonnet. Vous avez mis la France en faillite, surendetté les générations futures et plongé notre pays dans une quasi-récession.”
“L’explosion des contraintes réglementaires, les interdictions de louer – les plus dures d’Europe – en fonction du résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE), ont découragé les bailleurs.”
“Nous voici encore une fois convoqués pour parler logement, avec une proposition de loi ou plutôt, devrais-je dire, une nouvelle opération de communication du gouvernement, coupable de la faillite de tout un secteur.”
The complete record
Every one of 273 lines we hold for Frédéric Falcon, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 6.
“On impose d’abord d’intenables contraintes de DPE, pour pouvoir racheter avantageusement des logements qui ne valent plus rien sur le marché parce que vos contraintes les ont artificiellement décotés. Ensuite, vous imposez des contraintes fiscales de plus en plus fortes pour obliger les propriétaires à vendre. Dans ces grandes villes que vous gérez, l’idée n’est plus d’avoir 30 % de logements sociaux, mais 50 %, comme c’est l’objectif à Paris avec les communistes. Ce n’est plus possible : vous êtes vraiment des bolcheviks. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Tout est bon pour écraser les propriétaires afin de transférer la propriété privée, détenue par quelques multipropriétaires, vers les grandes foncières publiques et les grands bailleurs sociaux. D’ailleurs, vous ne vous en cachez même plus, chers collègues socialistes : M. Grégoire, à Paris, le dit très bien.”
“Nous avons un avant-goût de ce que serait la France, en matière de propriété, si elle était gouvernée par LFI et par le Parti socialiste mélenchonisé par M. Echaniz. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La majorité des locations saisonnières concernent des résidences principales occasionnellement louées par leurs propriétaires, qui en espèrent un complément de revenus pour faire face à leurs charges. Remettez-vous en question ! Vous êtes responsables de la crise que connaissent les grandes villes, que ce soit Lyon, Marseille ou Paris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous essayez de faire croire que la location saisonnière est responsable de l’attrition de l’offre ; mais selon les chiffres de vos amis de Mediapart , moins de 1 % des 1,5 million de logements parisiens sont exclusivement consacrés à ce type de location.”
“Chers collègues de gauche, vous êtes entièrement responsables de la pénurie de logements dans les grandes villes ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous avez imposé l’encadrement des loyers, qui décourage les investisseurs, notamment à Paris, les contraintes DPE ( Exclamations sur les bancs du groupe SOC) et la préemption massive des logements dans la capitale, qui a asséché l’offre privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Second problème, vous avez imposé des contraintes de diagnostic de performance énergétique (DPE) aux gîtes ruraux, alors qu’ils représentent souvent des compléments de revenu pour les agriculteurs et les viticulteurs, dont les vieilles bâtisses ne sont pas toujours isolées. Vous avez augmenté la fiscalité et ajouté des contraintes DPE : c’est complètement surréaliste ! Il serait temps de travailler sérieusement dans cette assemblée et, quand on prépare un texte, de réfléchir à tous les cas particuliers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous voici finalement réduits à pallier l’inconséquence – sinon l’amateurisme – de la loi Le Meur-Echaniz, qui a rendu plus contraignante la location de meublés touristiques. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Le Rassemblement national était d’accord pour réguler ces locations dans les territoires où l’on constate des abus, mais il était fermement opposé à ce que la fiscalité en la matière soit modifiée – cela revient en effet à une punition collective ! Vous avez finalement imposé une hausse de la fiscalité à tout le monde et vous découvrez à présent des difficultés que vous auriez pu anticiper.”
“Tu ne connais rien à l’immobilier, Echaniz !”
“…et voilà que vous voulez supprimer le statut LMNP, qui est pourtant beaucoup utilisé dans notre pays et sur lequel de nombreux propriétaires comptent pour investir, tout simplement parce que c’est tout ce qui leur reste ! Nous avons certes voté le statut du bailleur privé, mais nous ne savons pas ce qu’il adviendra lors de la navette ni si le budget sera voté. En attendant, le LMNP, c’est tout ce qui nous reste : s’il vous plaît, ne supprimez pas le dernier statut relativement intéressant pour les investisseurs immobiliers, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous venons de créer le statut du bailleur privé – grâce au Rassemblement national, d’ailleurs, parce que sans notre soutien, il aurait été nettement plus compliqué de faire barrage aux amendements hostiles de la gauche ;…”
“Je voudrais quand même vous mettre en garde sur le séisme qu’a provoqué le vote de l’amendement correspondant en commission : il a vraiment créé la panique chez les investisseurs. Vous avez supprimé le régime LMNP ! J’aimerais que l’on arrête de taper systématiquement sur les petits propriétaires qui investissent ; l’accès au statut LMNP est devenu d’une complexité terrible ! Il faut déposer une liasse fiscale, avoir recours à un expert-comptable (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , payer la CFE – cotisation foncière des entreprises : il y a une vraie professionnalisation du métier de propriétaire.”
“Ma circonscription de l’Aude compte un certain nombre de stations balnéaires, dont les habitants offraient des locations saisonnières sans que cela pose la moindre difficulté, et ce, depuis les années 1970. Désormais, les contribuables narbonnais paient plus d’impôts, à cause de vous. N’essayez pas de faire oublier votre responsabilité avec ces deux amendements. Vous avez causé énormément de dégâts. De plus, le journal Les Échos écrivait ce matin que votre loi n’avait eu aucune incidence sur les excès de la location saisonnière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je suis très surpris de voir les deux collègues prendre la défense des petits propriétaires, alors qu’ils ont été à l’initiative de mesures fiscales qui ont lourdement pesé sur ceux-ci. Vous avez un peu honte de la loi que vous avez fait voter et vous voulez la faire oublier, avec une hausse du taux d’abattement qui permettrait aux contribuables assujettis au régime micro-foncier d’être bénéficiaires. Rappelons toutefois aux Français, notamment aux petits propriétaires, que vous avez largement contribué à augmenter leur fiscalité, avec la loi inique que vous avez fait voter l’année dernière. Vous avez tenté de faire croire que la location saisonnière était la cause de tous les problèmes du secteur du logement.”
“Et je ne parle même pas de l’imposition sur la plus-value immobilière… Nous allons soutenir le statut du bailleur privé, sous certaines conditions – il ne faut pas non plus que ce soit fiscalement délirant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je pense par exemple au zéro artificialisation nette (ZAN), qui a réduit l’offre foncière, à la réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui a augmenté de 10 % les coûts de construction, ou encore au diagnostic de performance énergétique (DPE), qui a complètement raréfié l’offre sur le marché locatif dans l’ancien – moins 75 % à Paris. Et puis si on s’échine en ce moment à créer un nouveau dispositif fiscal intéressant pour les bailleurs, je me dois de rappeler, chers collègues, qu’au terme de l’accord de la honte entre le Parti socialiste et la Macronie, la CSG vient d’augmenter, et donc l’imposition sur les revenus fonciers et sur les petits bailleurs, qui passe de 17,2 % à 18,6 %. Il faut être un peu cohérent !”
“Je souhaitais réagir aux propos de Mme la ministre. Avoir un débat fiscal pour relancer le logement, c’est très bien, mais force est de constater que les derniers dispositifs qui ont été élargis, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou l’exonération des droits de mutation en cas d’achat d’une résidence principale, n’ont pas produit les effets escomptés. Il ne se passe rien. Les chiffres reçus ce matin montrent que cela n’a absolument pas relancé le logement. Il y a toutefois un levier que vous refusez d’utiliser : le levier normatif. Il est pourtant responsable de l’inflation des prix de l’immobilier, qu’on n’arrive pas à rattraper.”
“En 2026, quand ils recevront leurs feuilles d’impôts, ils payeront davantage à cause de vous, parce que vous avez été incapable de discernement dans cette loi absolument inique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur Echaniz, vous êtes malhonnête ! La location saisonnière représente 1 % des 1 500 000 logements que compte la capitale. Votre loi est absolument désastreuse : pour lutter contre la location saisonnière et ses excès dans certaines grandes villes, vous proposez d’augmenter les impôts pour tout le monde, partout, notamment pour des Français qui n’ont pas d’autre choix que de pratiquer la location saisonnière à titre accessoire pour avoir des revenus. Certaines stations balnéaires ont toujours connu des locations saisonnières sans que cela pose de difficulté ; c’est le cas dans ma circonscription. Pour répondre à quelques problèmes dans quelques territoires, peut-être chez vous, vous avez puni l’ensemble des Français.”
“Monsieur le ministre, chers collègues macronistes : vous qui avez tant abîmé la France, vous qui empêchez la relance immobilière, partez avec la censure et la dissolution ! Vous nous rendrez service ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il faut dire la vérité aux Français : les deux mandats d’Emmanuel Macron constituent une décennie perdue pour le logement en France. Il n’y aura ni relance ni sortie de crise du logement tant que ce gouvernement, tenu en laisse par le Parti socialiste, restera en place. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La réglementation environnementale 2020 (RE 2020), quant à elle, impose des normes intenables à la construction neuve et participe de l’augmentation des coûts. Toutes ces normes satisfont sans doute quelques technocrates, qui préfèrent voir des logements performants vides. Les Français, eux, n’ont désormais plus les moyens de les accquérir et sont peu à peu exclus du marché locatif, comme les étudiants laissés sur le carreau. Les normes sont le seul levier d’action auquel vous refusez de vous attaquer, alors que desserrer cet étau ne coûterait pas un seul euro d’argent public et relancerait la croissance. En effet, les normes sont des taxes qui nous coûtent, dans l’immobilier comme ailleurs, près de 4 points de PIB par an.”
“Toutes ces contraintes ont provoqué un effondrement sans précédent de l’offre locative : en trois ans, le nombre d’annonces proposant des logements à louer à Paris a baissé de 50 % à 70 % selon les études. Malgré cela, vous persistez. Autre norme insupportable, le fameux zéro artificialisation nette, qui gèle l’offre de foncier disponible pour construire des logements et renchérit le prix des parcelles.”
“Un jour, il vous faudra rendre des comptes, ou tout au moins présenter vos excuses aux Français que vous avez spoliés et qui ont dû vendre à perte. Mais le Parti socialiste et la gauche proposent d’aller encore plus loin, en intégrant la performance énergétique parmi les critères d’encadrement des loyers ou en contraignant les propriétaires qui n’ont pas les moyens de faire les travaux de rénovation de vendre à un bailleur social – c’est-à-dire à un prix très décoté. Bref, d’organiser un transfert massif de la propriété immobilière des petits propriétaires vers les grandes foncières institutionnelles, c’est-à-dire des bailleurs sociaux massivement dirigés par des copains socialistes, dans une perspective clientéliste.”
“… d’avoir organisé la dépossession de centaines de milliers de Français, souvent parmi les plus modestes.”
“Comme le Rassemblement national le dénonce depuis près de trois ans, c’est bien la preuve qu’il s’agit d’une escroquerie organisée, puisqu’un mauvais DPE entraîne une décote de 20 à 30 % de la valeur d’un bien. Vous pouvez être fiers, chers collègues macronistes et d’extrême gauche…”
“Comment une banque peut-elle prêter quand la précarité ne cesse de s’aggraver, en même temps que la smicardisation croissante des salariés ? Vous nous parlez de simplification, mais vous avez été les plus jusqu’au-boutistes dans la surtransposition et l’imposition de nouvelles normes, qui paralysent un secteur tout entier. L’instauration des contraintes liées au diagnostic de performance énergétique (DPE) est un véritable scandale, qui provoque le retrait massif du marché locatif de logements ne répondant pas à vos critères arbitraires, ni à votre idéologie décroissante. D’ailleurs, un décret modifiant le paramétrage de ces DPE vient, d’un coup de baguette technocratique, de rendre décents, du jour au lendemain, près de 1 million de logements classés F ou G.”
“Ils voient de nouvelles taxes et un projet de loi de finances qui les ponctionnera de plusieurs dizaines de milliards d’euros, réduisant un peu plus leur pouvoir d’achat immobilier. Cette nouvelle coalition prostitutionnelle socialo-macroniste assombrit encore leurs perspectives, n’inspirant rien de bon à ceux qui seraient tentés d’investir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Comment un jeune couple peut-il investir quand il ignore quelle taxe viendra demain, s’ils conserveront leur emploi alors que les faillites d’entreprises ont atteint un record historique en septembre ? Comment un promoteur peut-il construire quand chaque décret ajoute une contrainte, un surcoût, une incertitude ?”
“On nous dit : nous allons relancer le logement. Et pour cela, que fait le gouvernement ? Il multiplie désespérément les lois pour gérer la pénurie et les dispositifs – certes, parfois bienvenus – comme l’extension du prêt à taux zéro ou l’exonération des droits de mutation pour l’achat d’une résidence principale. Ces mesures n’ont presque eu aucun effet sur la relance du secteur depuis leur mise en œuvre, parce que le marché ne se relance pas avec des lois ou des dispositifs, mais d’abord avec la confiance. Or la confiance et la croissance ne se décrètent pas, et vous avez largement participé, chers collègues macronistes ou de gauche, à saborder croissance et confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les Français n’ont plus confiance et ils perdent espoir.”
“Depuis 2012, sous les gouvernements socialistes puis macronistes, l’État a voulu tout contrôler : les loyers, la construction, la rénovation. Après quatorze ans de cette politique, le marché du logement est à l’arrêt. La vérité, c’est que le socialo-macronisme a complétement échoué.”
“Pourquoi des logements chauffés à l’électricité, énergie pourtant décarbonée et produite massivement en France, ne pourraient-ils pas bénéficier de cet avantage ? Vous connaissez la position du Rassemblement national sur les DPE : nous souhaitons supprimer ces contraintes, mais pas le thermomètre car il est important de disposer de cette information. Que l’on garde ces contraintes ou non, il faut au moins que le thermomètre soit pertinent et conforme à la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“MaPrimeRénov’ est conditionnée à l’amélioration de la note du diagnostic de performance énergétique (DPE), cet indicateur décrié de toutes parts et flanqué notamment du coefficient d’énergie primaire qui fait l’actualité. Le gouvernement va-t-il revoir ce coefficient en ce qui concerne l’électricité ? Il est actuellement de 2,3, alors que l’Union européenne le fixe à 1,9. Il est de 1 en ce qui concerne le gaz. Pourquoi une telle disparité ? Peut-on faire évoluer la situation ? Des collègues sénateurs ont interpellé le gouvernement pour revoir ce coefficient, selon un calcul honnête qui ne discrimine pas les logements chauffés à l’électricité. Il n’y a pas de raison : pourquoi le gaz s’en sortirait-il mieux ?”
“Par ailleurs, le C2E s’accompagnera d’un nouveau dispositif, une taxe imposée par l’Union européenne et qui entrera bientôt en vigueur, l’ETS 2 – nouveau système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’UE –, soit un prélèvement d’au moins 8 milliards par an auxquels seront soumis les Français. Assez de toutes ces taxes ! Cessons de prélever des taxes et des impôts pour faire ensuite des chèques aux Français. Baissons plutôt les taxes, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il vise à faciliter la vie des propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation importants, notamment dans les copropriétés. Il supprime l’interdiction de louer des logements classés G, du moment que les propriétaires ont fait tous les efforts possibles pour réaliser une rénovation d’ampleur au sens de l’article L. 106-1 du code de la construction et de l’habitation. La ministre du logement, Valérie Létard, nous a annoncés avant la fin de la session parlementaire un projet de loi destiné à simplifier et assouplir les contraintes liées au DPE dans les copropriétés. Cet amendement résout le problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Une partie de l’argent est par ailleurs captée par tout ce qui est conformité et gestion de dossiers. Il faut donc vraiment faire un gros travail de rigueur budgétaire sur le traitement des fonds. Ce n’est pas parce qu’on met 10 milliards sur la table que tout va s’arranger et ce n’est pas davantage parce qu’on se fixe un objectif de 900 000 rénovations lourdes annuelles qu’elles seront réalisées. Arrêtons avec cette vision technocratique et un peu « Excel » des choses ; posons-nous, réfléchissons à une vraie politique de rénovation énergétique en France, prenons le temps de bien faire les choses et non de les bâcler. Car nous avons aussi un problème de qualité des rénovations. Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises se montent et captent les subventions : il leur suffit d’être performantes en gestion des dossiers.”
“Il tend à rappeler les parlementaires à la raison. Les objectifs fixés sont absolument délirants : on évoque 900 000 rénovations lourdes d’ici 2030 alors qu’on sait parfaitement que c’est tout à fait irréalisable. Je voudrais pointer la responsabilité de certains lobbys qui poussent à atteindre ces objectifs sous les prétextes bienveillants de l’écologie et du confort des Français. Bien sûr, nous voulons tous rénover massivement l’habitat et les logements de nos compatriotes mais, en réalité, ces objectifs absolument inatteignables servent surtout à justifier le maintien d’enveloppes budgétaires délirantes : MaPrimeRénov’, c’est 3,5 milliards d’euros, le certificat d’économie d’énergie, 6 milliards ; l’enveloppe globale est proche de 10 milliards d’euros ! C’est énorme et cela donne lieu à des systèmes de fraude massive.”
“Une fois aux responsabilités, nous ferons toute la lumière sur cette escroquerie en bande organisée, ce hold-up, cette spoliation massive des Français ; nous lancerons une politique de rénovation énergétique réellement calquée sur les besoins et qui gère équitablement les fonds publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Emmanuel Grégoire, élu socialiste parisien, le reconnaît lui-même dans une note de la Fondation Jean-Jaurès : la mairie de Paris se fixe pour objectif 60 % de logements sociaux ; les propriétaires de logements classés F ou G bénéficieront certes d’aides, mais devront, en contrepartie, baisser leur loyer ; ceux qui ne peuvent pas entreprendre des travaux devront vendre leur bien à un bailleur social, c’est-à-dire à perte. Ce DPE que vous présentez comme vertueux est en réalité un outil de captation de milliards d’euros d’argent public par des filières et un instrument de transfert de la propriété des petits vers les grandes foncières.”
“Tels sont les effets de MaPrimeRénov’ et des certificats d’économie d’énergie (C2E). Le résultat de cette rénovation massive est maigre : 60 % des logements rénovés restent classés E, F ou G, c’est-à-dire considérés comme indécents ou inlouables, selon vos critères. Pour continuer à engranger de l’argent, ces lobbys poussent à la fixation d’objectifs toujours plus ambitieux, avec la bénédiction des écologistes, devenus les parfaits idiots utiles de ce hold-up. Troisième étape : vous contraignez les propriétaires modestes à vendre leur bien à perte, car décoté en fonction de leur note au DPE. Les grandes foncières institutionnelles publiques ou privées se frottent les mains et ne se cachent même plus pour exprimer leurs intentions.”
“D’après les professionnels, si l’on suivait les préconisations de l’Union européenne, plus de 50 % de ces logements classés F ou G, c’est-à-dire 3 millions de logements, verraient leur note améliorée et sortiraient de la catégorie des passoires thermiques telles que vous les avez définies – si l’on se réfère aussi aux logements classés E, cela concernerait même 7 millions de logements. Deuxième étape : vous contraignez des millions de ménages à se jeter dans les bras des lobbys de la rénovation énergétique, en distribuant aveuglément à ces filières des dizaines de milliards d’euros d’argent public. Très bien représentés dans les cabinets ministériels, lesdits lobbys orientent ces fonds vers des sociétés qui n’hésitent pas à gonfler leurs prix en profitant de l’aubaine.”
“S’il existe un scandale en Macronie, c’est bien la politique de rénovation énergétique. Première étape : vous avez créé un instrument de mesure, le diagnostic de performance énergétique (DPE), fondé sur une valeur problématique du coefficient de conversion de l’électricité. En effet, ce coefficient est fixé à 2,3 en France, alors que l’Union européenne recommande un chiffre de 1,9. Ce choix a pour conséquence de classer arbitrairement des millions de logements en catégories F ou G.”
“Je prends les Français à témoin : comme nous l’avons fait pour les ZFE et le ZAN, nous allons abolir les contraintes liées au DPE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…qui prélève des taxes et des impôts pour distribuer des chèques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…que l’immobilier résidentiel représente à peine 12 % des émissions de CO 2 en France, laquelle n’émet que 0,9 % des émissions mondiales. En trente ans, pour un parc immobilier qui a augmenté de 50 % en surface, on consomme moins d’énergie qu’en 1990. Nous sommes les plus vertueux d’Europe ! À la suite de la suspension de MaPrimeRénov’, le Rassemblement national demande la levée immédiate des contraintes liées au DPE et la fin du socialo-macronisme (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) ,…”
“Nous réclamons la levée immédiate de l’interdiction de louer fondée sur la note DPE ainsi qu’un changement de cap susceptible de favoriser une rénovation incitative, fondée sur le confort plutôt que sur des objectifs technocratiques, respectueuse de la propriété privée et adaptée aux réalités économiques que vivent les Français. Je rappelle aux fanatiques du climat (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) …”
“Depuis 2022, le Rassemblement national donne l’alerte sur cette dérive.”
“Vous avez fait du DPE, cet indicateur décrié pour son manque de fiabilité, le critère suprême de votre politique de rénovation. Vous avez piégé des millions de petits propriétaires dans une mécanique infernale : baisse arbitraire de la valeur de leur bien, baisse imposée des loyers, suspension des APL, injonctions judiciaires à réaliser des travaux hors de prix, interdiction de louer. Face à cette politique kafkaïenne, les Français ne veulent plus être bailleurs, préférant retirer massivement leurs biens du marché locatif. Une baisse de près de 75 % des annonces a été enregistrée en trois ans à Paris et 5 millions de logements sont concernés. Vous avez poussé la logique bureaucratique jusqu’à imposer aux copropriétés un plan pluriannuel de travaux, une contrainte excessive qui leur coûte 10 000 euros.”
“Mais MaPrimeRénov’ sert avant tout de prétexte pour justifier l’instauration de contraintes réglementaires.”
“Le gouvernement vient d’annoncer la suspension de MaPrimeRénov’. Ce dispositif, présenté hier comme le pilier de la rénovation énergétique, est un échec. Il est gangrené par une fraude massive : Tracfin évalue le détournement à environ 400 millions d’euros par an, soit 10 % des fonds du dispositif.”
“Que pensez-vous qu’il se passera ? Les bailleurs vendront massivement leurs biens, ils se désengageront de l’investissement immobilier et ils donneront congé à leurs locataires – le risque contentieux, pour eux, c’est ce qu’il y a de pire. Regardez la réalité en face : nous sommes dans une période de crise budgétaire compliquée et nous n’avons pas les moyens de subventionner ces travaux. Laissons les propriétaires valoriser tranquillement leurs biens dans la durée, comme ils le faisaient avant la loi « climat et résilience », et tout se passera très bien. C’est tout. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”