Frédéric Falcon
RN · France
“Les agents de la fonction publique devront, le plus souvent, répondre aux critères de nationalité française. Car 70 % des Français sont favorables à la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, y compris à gauche, avec une majorité chez les électeurs de la France insoumise !”
“Un extrait de casier judiciaire sera exigé pour toute demande d’attribution. Les trafiquants et autres fauteurs de troubles seront expulsés sans possibilité de retour.”
“La classe moyenne française a été peu à peu exclue du logement social, remplacée par une population immigrée surreprésentée. Si l’on se réfère au rapport du préfet Aubouin, les logements sociaux sont occupés par 35 % d’immigrés, alors qu’ils représentent 11 % de la population globale. C’est là un grave déséquilibre.”
“Parce qu’il est inconcevable de passer avant ceux qui ont déjà cotisé et contribué au financement de la construction de logements, dont les Français ont plus que jamais besoin, madame Simonnet. Vous avez mis la France en faillite, surendetté les générations futures et plongé notre pays dans une quasi-récession.”
“L’explosion des contraintes réglementaires, les interdictions de louer – les plus dures d’Europe – en fonction du résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE), ont découragé les bailleurs.”
“Nous voici encore une fois convoqués pour parler logement, avec une proposition de loi ou plutôt, devrais-je dire, une nouvelle opération de communication du gouvernement, coupable de la faillite de tout un secteur.”
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“Nous sommes un peu choqués. Depuis ce matin, nous subissons l’agressivité du Nouveau Front populaire. Nous débattons de sujets très sérieux et importants pour les Français : Mayotte et le logement (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et vous êtes dans la provocation permanente, dans la bordélisation permanente.”
“Alors on aura tout gagné, car il y aura encore moins de logements sur le marché locatif ! Vous êtes formidables ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes : cela concerne 60 % des passoires thermiques. Madame la ministre, vous allez encombrer les tribunaux de contentieux avec des locataires qui assigneront leur bailleur pour avoir une réduction de loyer… Comme si les tribunaux n’avaient pas déjà assez de problèmes à gérer ! Que feront les bailleurs ? Ils donneront congé à leurs locataires pour vendre leur bien, en faisant une offre de prix qui souvent ne permettra pas aux locataires d’acheter le logement.”
“Je rebondis sur les propos du rapporteur, qui minimise le nombre de logements qui restent des passoires thermiques malgré tous les efforts possibles et imaginables fournis par le bailleur.”
“Appliquer cette mesure, c’est donc condamner les bailleurs à percevoir ad vitam aeternam des loyers réduits, les paupériser, les obliger à vendre à perte. C’est un vrai problème de dépossession immobilière, et vous refusez de le traiter, alors qu’il concerne des millions de logements et des millions de propriétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous sommes, nous, très cartésiens. Je voudrais donc que vous répondiez à une question que je ne cesse de poser. La Cour des comptes indique que 60 % des passoires thermiques ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique demeurent, après travaux, des passoires thermiques au sens du DPE, c’est-à-dire que ces logements appartiennent toujours aux catégories E, F ou G. Que va-t-on faire de ces logements qui, malgré tous les efforts du monde, resteront des passoires thermiques selon votre définition ?”
“Les propos tenus par ma collègue n’ont aucun réalisme. Votre discours montre que vous êtes complètement formatés par votre fanatisme écologiste. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Il nous faut l’entendre dans cet hémicycle et arrêter de penser que la France a les moyens de s’accommoder de toutes ces normes contraignantes qu’aucun autre pays ne s’impose. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous me direz qu’il y a MaPrimeRénov’ mais c’est une usine à gaz qui, de surcroît, fonctionne mal puisqu’elle ne permet pas de supporter les coûts globaux des travaux requis par la loi « climat et résilience ». J’insiste sur ce point car la période est compliquée pour nos compatriotes : nous frôlons la récession, le chômage augmente et le pouvoir d’achat s’effondre. Je ne comprends pas que le contexte soit occulté à ce point et que l’on nous renvoie sans cesse au dispositif MaPrimeRénov’ pour lequel des milliards sont stockés sur une ligne de crédit budgétaire, sans être intégralement consommés en raison de la complexité du schéma. Il faudra bien un jour se pencher sur le sujet. Les Français souhaiteraient tous pouvoir rénover leur logement mais ils n’en ont pas toujours les capacités financières.”
“Un critère important n’est jamais évoqué : celui de la solvabilité. Je ne connais aucun propriétaire qui refuse par principe de faire des travaux d’amélioration dans sa copropriété. Simplement, tous ne sont pas solvables.”
“De telles contraintes nous paraissent donc absolument inacceptables : il est hors de question d’imposer un calendrier aussi contraint. Mes collègues vous ont expliqué quelles en seraient les conséquences, notamment l’inflation et la saturation du marché des artisans labellisés RGE – reconnu garant de l’environnement –, sollicités pour réaliser ces travaux. Vous vous êtes trompée de pays, madame Laernoes : la France émet à peine 0,8 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) et l’immobilier représente 0,1 % des émissions mondiales ! Allez aux États-Unis ou en Chine : ces deux pays sont responsables de 45 % des émissions de CO 2 ! Je crois que vous vous êtes trompée de continent. (Mêmes mouvements.)”
“Je suis heureux que nos collègues du groupe Écologiste aient déposé ces amendements, parce que j’avais envie d’évoquer les questions climatiques. Depuis les années 1990, la surface du parc immobilier a progressé de 50 % en France, mais on chauffe ce parc 50 % plus grand avec 5 % d’énergie en moins. Vous le voyez : les Français ne vous ont pas attendus. Ils n’ont pas attendu la loi « climat et résilience » pour s’engager dans un projet global de rénovation énergétique des logements, tout simplement parce qu’ils font preuve de bon sens. Quand les prix de l’énergie augmentent, ils font des travaux à leur rythme, comme ils le souhaitent.”
“Il faudra supprimer une loi qui a déjà fait trop de dégâts : zones à faibles émissions (ZFE), ZAN, DPE. C’en est trop de cette loi « climat et résilience », qui nuit à notre compétitivité et pose tant de problèmes aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Quel pays au monde retire des logements du marché alors qu’il en manque ? Seule la France en retire des centaines de milliers du marché locatif malgré la pénurie, l’absence de nouvelles constructions et la pression supplémentaire qu’exercent les flux migratoires entrant dans nombre de grandes villes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Faute de supprimer ces contraintes, il n’y a pas d’autre solution à nos yeux que de revoir le calendrier. Vous y serez contraints, le principe de réalité s’imposant à vous. Ce qui se passe depuis le 1 er janvier 2025 augure d’un carnage : à Paris, 15 % des logements ne sont plus louables parce qu’ils sont jugés indécents du fait de l’application stricte de la loi « climat et résilience ». (Mêmes mouvements.)”
“Nous étions favorables à une suppression pure et simple de ces contraintes mais, à défaut, nous nous réjouissons qu’une partie de l’hémicycle soit gagnée par le principe de réalité et propose de réviser le calendrier – on ne peut faire autrement.”
“Le gouvernement brandit cette proposition de loi comme une marque de flexibilité, alors qu’il refuse obstinément de revoir le calendrier des normes DPE, pourtant responsable de l’effondrement de l’offre locative – pour mémoire, les offres de locations ont chuté depuis 2024 de 50 % en France, et de 75 % rien qu’à Paris. La France a toujours été un pays de liberté et de créativité. Refusons les normes qui étouffent les initiatives et faisons confiance aux Français. C’est ainsi que nous bâtirons un avenir solide et juste : non par la contrainte, mais par la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Est-ce là votre vision de la justice sociale : un système qui force certains à vendre leur patrimoine à bas prix parce qu’ils n’ont pas les moyens de se conformer à vos normes ; un système qui, sous prétexte de vertu environnementale, détruit des logements abordables pour y substituer des bâtiments aux loyers inabordables ? Nous croyons à la responsabilité individuelle, à la créativité des citoyens et en leur capacité à faire ce qui est juste, sans que l’État vienne leur dire comment vivre. C’est pourquoi nous disons : « Laissez les propriétaires décider ».”
“Ces normes, quoiqu’habillées du noble manteau de l’écologie, sont une menace pour la propriété privée. Les propriétaires, déjà accablés par les taxes et par les réglementations, se voient désormais sommés de rénover, d’isoler et de moderniser, souvent à des coûts exorbitants et suivant les critères d’un DPE qui a prouvé son manque de fiabilité. Qui paiera pour ces rénovations ? Ce ne sont pas les législateurs, ce sont les familles, les retraités, les petits propriétaires, qui peinent déjà à joindre les deux bouts et qui sont essorés après huit années de macronisme.”
“Si nous ne sommes pas opposés à l’idée de rendre les logements mieux isolés, moins coûteux en énergie et plus vertueux pour l’environnement, nous rejetons fermement cette intrusion bureaucratique aveugle (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), ce diktat technocratique qui impose des règles uniformes à tous, sans tenir compte des réalités locales, sociales ou économiques.”
“…la contribution territoriale universelle. Assez de taxes, assez de normes : persistez dans cette voie, et vous aurez la censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous allez donc augmenter les frais de notaire et réintroduire une nouvelle taxe d’habitation,…”
“…qui coûte chaque année 2 milliards d’euros aux départements, lesquels sont justement les bénéficiaires de ces droits que vous vous apprêtez à augmenter. La France est le pays le plus taxé au monde, avec un taux de prélèvements obligatoires qui devrait atteindre un nouveau record en 2025. Quand allez-vous mettre fin à ce matraquage fiscal, alors que votre gouvernement est incapable de réduire les dépenses les plus injustifiées, tout comme le poids de cette bureaucratie qui asphyxie toujours davantage les Français ? Allez-vous confirmer devant cette assemblée que vous allez augmenter les droits de mutation à titre onéreux, et que vous allez instaurer une nouvelle taxe d’habitation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Nous proposons un plan d’économies de plusieurs dizaines de milliards d’euros, avec notamment la fin de la prise en charge des mineurs non accompagnés,…”
“Rappelons que les banques, extrêmement frileuses dans un contexte de hausse des taux, subordonnent le plus souvent leurs offres de prêt au paiement des frais de notaire par un apport personnel de l’acquéreur. Alors que s’ouvre le Salon des maires, votre gouvernement a discrètement évoqué la création d’une contribution territoriale universelle – soit le retour de la taxe d’habitation qu’Emmanuel Macron avait pourtant supprimée. Seul le Rassemblement national refuse toute hausse de la fiscalité qui viendrait peser sur les Français.”
“Le 15 novembre, vous affirmiez, monsieur le premier ministre, que le projet de loi de finances, en cours d’examen au Sénat, allait augmenter de 0,5 point, à partir du 1 er janvier 2025, les droits de mutation à titre onéreux. Les frais de notaire représentent 8 % du prix de vente d’un bien immobilier – un record en Europe, quand ils s’élèvent à seulement 2 % au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Autriche. Alors que le secteur de l’immobilier est sinistré et que l’accès à la propriété devient progressivement un rêve lointain pour les primo-accédants, cette mesure, si elle était confirmée, dégraderait encore un peu plus le pouvoir d’achat des Français.”
“Nous suivons ce débat avec attention. M. le ministre pointe la nécessité d’harmoniser ces régimes complexes, encore convient-il de le faire avec tact et sans brutalité. Des modèles économiques sont en effet bâtis autour des niches fiscales comme celle des LMNP, et la convergence des régimes doit s’opérer sans précipitation. Nous nous apprêtons à éliminer la déduction des amortissements pour les LMNP alors que nous venons de supprimer l’avantage Pinel. Je vous invite à la prudence car nous risquons de déstabiliser le modèle des résidences services dont nous avons besoin pour accompagner le vieillissement de la population. Nous voterons donc l’amendement de notre collègue Véronique Louwagie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Le texte n’y changera rien, monsieur Echaniz !”
“Visiblement, nous ne sommes pas en mesure d’obtenir ce soir l’abrogation des dispositions de la loi « climat et résilience » qui nous posent problème. Dans ces conditions, je préfère retirer mon texte. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Je donne rendez-vous aux Français lors des prochaines échéances électorales afin d’abolir ces lois absolument iniques contre lesquelles nos concitoyens, j’en suis convaincu, se mobiliseront dans les prochains mois à la suite de la dissolution. Je remercie les collègues qui se sont mobilisés à mes côtés. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)”
“Nous voulons seulement créer un choc d’offre sur le parc ancien, car la bureaucratisation à outrance est en train d’assécher le marché locatif. J’ai cité l’exemple de Paris : l’offre locative y a diminué de 75 %. Cela devrait vous interpeller, chers collègues du bloc de l’extrême gauche qui êtes élus dans ces grandes métropoles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous sommes opposés à cette tendance. Nous voulons que les petits propriétaires le demeurent, car nous sommes attachés à cette vision de la propriété immobilière en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cette proposition de loi n’a pas la prétention de résoudre à elle seule la crise du logement.”
“J’ai vu des petits propriétaires contraints de vendre à des prix décotés à des fonds de pensions, à des foncières détenues par des fonds américains, à des marchands de biens spéculateurs.”
“Nous disons simplement que les normes imposées aujourd’hui sont intenables. Nous ne pouvons plus supporter financièrement la sur-réglementation que vous imposez au parc immobilier. Les Français l’ont parfaitement compris. Ils sont 75 % à souhaiter une révision du calendrier de cette rénovation énergétique. Je voudrais vous alerter sur les conséquences indirectes, et sans doute involontaires, de la loi « climat et résilience » en matière de transfert de propriété. De plus en plus de petits propriétaires n’ont plus les moyens de le rester en raison de l’augmentation du coût des charges, de la taxe foncière et des travaux. En ma qualité de professionnel de l’immobilier, j’ai assisté à une professionnalisation de la propriété immobilière.”
“Le Rassemblement national est favorable à la rénovation énergétique du parc ancien.”
“Pourrais-je poursuivre, s’il vous plaît ?”
“Je suis assez mal à l’aise de voir les écologistes exploiter la moindre catastrophe écologique. Vous exploitez la catastrophe naturelle survenue en Espagne, vous exploitez les morts pour lutter contre notre proposition de loi de simplification, qui ne constitue en aucun cas une offense faite aux efforts en faveur du climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est scandaleux ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“C’est ridicule et cela témoigne de votre hostilité à la propriété privée et aux petits propriétaires. Votre solution est-elle de tout collectiviser ? Ça n’a pas de sens et c’est honteux ! Je ne peux pas vous laisser dire que l’essentiel du parc immobilier français appartient à de riches propriétaires. Mais le temps nous est compté et je crois que nous pouvons passer à la discussion des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)”
“Ce que je dis est largement documenté. D’après vous, les propriétaires riches détiendraient la moitié du parc immobilier français. Mais la fourchette des trois derniers déciles de revenus – qui concentrent ce que vous appelez les riches – commence à 2 600 euros par mois. Pour vous, on est donc riche dès 2 300 ou 2 400 euros par mois !”
“C’est impossible : nous avons atteint un palier quasi incompressible en matière d’émission de CO 2 dans le parc résidentiel français déjà largement décarboné. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes climatosceptiques, mais vous n’allez pas nous faire croire qu’en agissant au détriment des propriétaires français sur une assiette qui représente 0,1 % des émissions de CO 2 , vous allez réussir à inverser la tendance climatique.”
“Comme nombre de mes collègues qui sont élus dans le Sud de la France, je vis dans une circonscription confrontée gravement au changement climatique et aux pénuries d’eau.”
“D’un côté, vous empêchez des bailleurs de louer des logements classés F ou G. De l’autre, vous voulez réquisitionner, pour y loger des Français, des millions de logements vacants qui sont eux-mêmes en grande partie des passoires thermiques. Votre contradiction est stupéfiante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…pour donner de l’oxygène aux Français. Il va falloir en effet chauffer tous ces logements qui vont rester classés F ou G même après des travaux de rénovation énergétique. Si les factures continuent à exploser sous l’effet des taxes et du marché européen de l’énergie auquel vous êtes tant attachés, la situation va poser de vrais problèmes. C’est la responsabilité de ce gouvernement macroniste de faire des propositions relatives aux prix de l’énergie. Je vais maintenant parler d’écologie, car j’aime bien recevoir des leçons du NFP.”
“…qui refuse de protéger les Français de ces règles absurdes. Alors que nous vivions dans un paradis énergétique, nous devenons un enfer fiscal, car les prix de l’électricité sont essentiellement constitués de taxes. La mesure phare du Rassemblement national lors des dernières élections était d’ailleurs de baisser la TVA sur les prix de l’énergie de 20 % à 5,5 %,…”
“Vous ne semblez donc pas comprendre qu’à terme, le DPE risque d’exclure du marché au moins le tiers du parc immobilier français. Les conséquences en seront extrêmement graves. Or, j’ai compris que vous ne fourniriez aucune réponse ce soir. Vous avez eu raison d’évoquer la précarité énergétique, qui constitue une vraie source d’inquiétude. Mais qui l’a créée ? Pas le Rassemblement national. En dix ans, les prix de l’électricité ont bondi de 80 %, pour la seule raison que les gouvernements macronistes ont refusé de modifier les règles du marché européen de l’énergie. Les prix ont explosé et les Français n’arrivent plus à payer leurs factures d’électricité : c’est votre responsabilité et le résultat de votre enfermement dans un logiciel européiste,…”
“Nous comptons déjà 3 millions de logements vacants et 5 millions de logements classés F ou G. En admettant que tous ces derniers fassent l’objet d’une politique de rénovation énergétique massive, 40 % d’entre eux – soit 2 millions de logements – resteront, malgré les travaux, des passoires thermiques selon la législation actuelle. Que ferons-nous alors ? Les laissera-t-on vides, privant ainsi d’un logement des millions de Français, parmi lesquels les salariés et les étudiants qui n’arrivent pas à se loger dans les grandes villes ? Ce serait une honte (Mêmes mouvements) , sans compter que les logements de type E, qui sont au nombre de 6 millions sur un parc de 30 millions de logements, seront bientôt concernés eux aussi.”
“Vous refusez de regarder en face les problèmes inhérents au DPE et même si vous reconnaissez quelques anomalies mineures, il demeure selon vous un outil indispensable à votre politique énergétique : alors qu’il n’est clairement pas fiable, toute la politique du logement est fondée sur lui. Nous allons dans le mur si nous ne modifions pas ne serait-ce que sa méthode d’évaluation – une multitude de rapports et d’études formulent des propositions en ce sens. Il faut donc absolument mettre en suspens un outil qui fait un mal considérable à la politique du logement. Vous n’avez pas répondu non plus à un autre point fondamental, qui va s’avérer catastrophique dans les mois à venir : il s’agit des logements qui ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et qui restent dans 40 % des cas des passoires thermiques au sens du DPE.”
“…en transférant la tutelle du dispositif au ministère. Nous déplorons en effet une fraude massive : 400 millions d’euros ont été détournés des fonds alloués à MaPrimeRénov’. Un contrôle juste et équitable de l’argent public doit relever de la responsabilité du ministère du logement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) redevenu un ministère de plein exercice – ce dont nous nous réjouissons d’ailleurs. Vous n’avez pas répondu à l’ensemble de mes interrogations, notamment sur le point principal, celui de la fiabilité du DPE, qui fait visiblement l’unanimité au sein des deux blocs unis dans ce parti unique.”
“…sinon peut-être une adaptation pour les copropriétés. Vos annonces sont donc très insuffisantes. Contrairement à vos affirmations, nous n’avons jamais souhaité supprimer le dispositif MaPrimeRénov’, mais seulement l’Anah,…”
“Je vous avoue, madame la ministre, que le discours de politique générale du Premier ministre nous avait donné des espoirs, dans la mesure où il envoyait quelques signaux au monde de l’immobilier fortement mis à mal par sept ans de macronisme. À vous entendre ce soir, même si le Premier ministre s’est engagé il y a quelques semaines à assouplir le dispositif du DPE, je crois finalement que rien ne va changer,…”
“Nous entendons rendre de la liberté aux Français en leur redonnant confiance et en les laissant suivre le mouvement de la transition énergétique à leur rythme, sans dogmatisme, et selon leurs moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”