Julien Rancoule
RN · France
“Il faut rétablir l’article 20 bis, qui permet aux agents de sécurité renforcée, ceux qui sont armés, de travailler avec un chien. Je profite du fait d’avoir la parole pour interpeller M. le ministre sur les contraintes du principe d’exclusivité pour les agents de sécurité.”
“Il nous semble pertinent que les agents de sécurité puissent contrôler, dans certains lieux et dans certaines circonstances, les coffres des véhicules.”
“Le mépris de la gauche et de l’extrême gauche envers les agents de sécurité est ignoble et pénible à entendre. Vous leur crachez dessus depuis des années et, aujourd’hui, vous dites qu’ils ne sont pas capables de déclencher une caméra ou d’avoir un échange simple avec d’autres personnes pour leur indiquer qu’ils vont filmer la scène et vo…”
“Des caméras-piétons équipent déjà des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. En porter une apaise les tensions et permet au moins de fournir des preuves en cas de passage devant un tribunal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En attendant, nous nous félicitons que l’article 20 bis permette en toute logique d’avoir à la fois un chien et une arme, pour autant bien sûr que l’agent possède les deux cartes professionnelles nécessaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Dans le cadre d’une manifestation légale, l’organisateur est chargé d’assurer la sécurité. Le préfet peut donc l’obliger à payer un service de sécurité ou de premiers secours et à faire appel à une association agréée de sécurité civile. Or ce n’est pas le cas pour les rave-parties.”
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“Des caméras-piétons équipent déjà des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. En porter une apaise les tensions et permet au moins de fournir des preuves en cas de passage devant un tribunal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Voyez-vous, les agents de sécurité sont passés par plus de 160 heures de formation, ils suivent des mises à niveau et il a été prouvé que les caméras-piétons permettaient de garantir leur sécurité comme celle des passants.”
“Le mépris de la gauche et de l’extrême gauche envers les agents de sécurité est ignoble et pénible à entendre. Vous leur crachez dessus depuis des années et, aujourd’hui, vous dites qu’ils ne sont pas capables de déclencher une caméra ou d’avoir un échange simple avec d’autres personnes pour leur indiquer qu’ils vont filmer la scène et vous les comparez à des pilotes d’ULM quand les policiers dirigeraient des avions de chasse. Arrêtez avec ce mépris de classe !”
“En attendant, nous nous félicitons que l’article 20 bis permette en toute logique d’avoir à la fois un chien et une arme, pour autant bien sûr que l’agent possède les deux cartes professionnelles nécessaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il faut rétablir l’article 20 bis, qui permet aux agents de sécurité renforcée, ceux qui sont armés, de travailler avec un chien. Je profite du fait d’avoir la parole pour interpeller M. le ministre sur les contraintes du principe d’exclusivité pour les agents de sécurité. Au départ, son objectif était qu’un agent de sécurité ne puisse pas être appelé, par exemple, à faire le travail d’une caissière. Aujourd’hui, il pénalise les agents et les sociétés les employant car ils ne peuvent pas, par exemple, avoir aussi une casquette d’agent de sécurité incendie, alors que, dans les faits, ces missions sont souvent complémentaires. Dans une même journée, des heures peuvent être dédiées à la sécurité incendie et d’autres, à la sûreté. Là aussi, il faudrait assouplir les règles en vigueur.”
“Il nous semble pertinent que les agents de sécurité puissent contrôler, dans certains lieux et dans certaines circonstances, les coffres des véhicules. Je vois que l’extrême gauche s’oppose à cette mesure, mais je ne comprends pas votre position, chers collègues : vous êtes censés vouloir faire porter la charge de la sécurisation d’un établissement privé ou d’un événement privé sur l’organisateur, mais vous la faites porter sur l’ensemble des contribuables en refusant de faire appel aux forces de l’ordre pour contrôler des véhicules. Il est tout à fait cohérent que l’organisateur paie pour sécuriser son établissement ou son événement. Je répète que je ne comprends pas votre position sur le sujet.”
“Il est nécessaire que les associations de ce type ou les structures chargées de la sécurité soient rémunérées pour le service qu’elles rendent et que le coût soit porté à la charge des organisateurs des manifestations illégales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Dans le cadre d’une manifestation légale, l’organisateur est chargé d’assurer la sécurité. Le préfet peut donc l’obliger à payer un service de sécurité ou de premiers secours et à faire appel à une association agréée de sécurité civile. Or ce n’est pas le cas pour les rave-parties. L’an dernier, à Fontjoncouse, dans mon département de l’Aude, une rave-party a eu lieu quelques jours après le terrible incendie qui avait parcouru plus de 17 000 hectares. Pour garantir la sécurité des participants, le préfet a réquisitionné une association agréée, qui s’est rendue sur place sans être rémunérée et dont les membres ont été caillassés par les raveurs.”
“Vous ne nous donnez pas de date précise ! De toute évidence, la sécurité civile n’est toujours pas votre priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Quand mettra-t-il enfin à l’ordre du jour ce projet de loi tant attendu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous avez pu constater sur place la dévotion de ces hommes et de ces femmes. Ce sens du service, cette vocation, ils l’ont au plus profond d’eux. Par respect pour eux mais aussi pour la sécurité de la population et de nos territoires, il n’est plus possible de considérer les sujets de sécurité civile comme des sujets de second plan. Vingt-deux ans après la dernière, cela fait désormais plusieurs années que tous les acteurs vous réclament une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile. Vos prédécesseurs ont gagné du temps en organisant un Beauvau de la sécurité civile dont les conclusions ont été rendues il y a dix mois. Par respect envers nos sapeurs-pompiers, par respect envers l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, quand votre gouvernement prendra-t-il toute la mesure de cette question ?”
“Au nom du groupe Rassemblement national – mais aussi, je pense, au nom de toute notre assemblée – je tiens à remercier et à soutenir les sapeurs-pompiers, les sapeurs-sauveteurs et les pilotes qui mènent encore, à cette heure, une lutte remarquable contre le feu, au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR.) J’ai une pensée particulière pour les pompiers de Couiza, dans ma circonscription. Leur engin a été pris par les flammes. Saluons aussi les forces de sécurité, les bénévoles des réserves communales et des associations agréées de sécurité civile, les agents de l’Office national des forêts et les élus locaux – notamment les maires ruraux, comme le maire de Pouzols-Minervois, présents chaque instant sur le terrain.”
“Au nom du groupe Rassemblement national, permettez-moi d’adresser nos hommages et nos pensées à la famille de Béatrice Bellamy ainsi qu’à ses collègues et au groupe Horizons & indépendants. Monsieur le ministre de l’intérieur, ces derniers jours, notre pays a été la proie des flammes. Le bassin méditerranéen paie un lourd tribut. Le Languedoc-Roussillon est en première ligne. Des milliers d’hectares sont partis en fumée, des habitations ont été détruites, un camping et des exploitations ont été ravagés. Plusieurs sapeurs-pompiers ont été blessés mais le pire, pour l’heure, est évité.”
“J’entends, mais je pense que nous avons perdu beaucoup de temps. Sachez en tout cas que je me tiens à la disposition de l’ensemble des acteurs pour que nous puissions avancer sur ce sujet d’intérêt général.”
“Comme vous pouvez le constater, sept ans plus tard, notre territoire a brûlé exactement là où cela avait été annoncé. Ce feu n’est pas une fatalité climatique mais un échec politique. Ces mégafeux sont le résultat de décennies de désengagement de responsables politiques qui négligent les territoires ruraux. Il y a quelques jours, votre collègue Mme Barbut était en déplacement à Thézan. J’ai bien noté ses mots, son émotion, son soutien aux agents de l’ONF et la promesse que le plan Corbières serait dévoilé le 5 août, un an jour pour jour après le terrible incendie. Je veux y croire, mais permettez-moi, en tant qu’élu de ce territoire, une forme de prudence, puisque nous avons déjà eu un plan en 2018 dont je vous ai parlé, et avant celui-ci celui de 2008, qui n’ont malheureusement pas été suivis d’effets.”
“Cela me semblait très important, madame la présidente.”
“Nous ne parvenons pas non plus à faire respecter les obligations de débroussaillement et la sensibilisation du grand public est très insuffisante. Je me permets de vous montrer une carte qui présente les aléas incendie : en rouge sont indiquées les zones à très haut risque ; les zones inaccessibles ressortent ainsi ; en noir, c’est le parcours du feu.”
“Les petites communes se retrouvent seules, avec une ingénierie, un budget et des démarches administratives qui ne leur permettent pas de réaliser ces travaux d’ampleur. Par conséquent, depuis près de vingt ans, la situation s’aggrave. Les pistes de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) existantes se dégradent, et celles qui doivent être créées ne le sont pas. Les nouveaux points d’eau programmés dans le précédent plan n’ont pas été réalisés et les coupe-feux prévus depuis 2008 ont été abandonnés. Les patrouilles de l’Office national des forêts (ONF) ont diminué de moitié en raison des coupes budgétaires de l’État que vous représentez. La viticulture et le pastoralisme, qui jouaient un rôle primordial dans la prévention et le cloisonnement des incendies, sont en recul.”
“Le 5 août dernier, les Corbières ont brûlé durant trois semaines. En quelques heures, 17 000 hectares ont été parcourus par un feu d’une intensité hors norme. Une personne est décédée. Des familles ont tout perdu en quelques heures, leurs habitations, leurs vignes et, pour beaucoup, le paysage dans lequel ils avaient grandi. Ce drame aurait pu être évité, ou du moins anticipé afin d’en limiter l’ampleur. Monsieur le ministre, j’ai lu et relu le plan départemental de protection des forêts contre l’incendie rédigé en 2018. Il identifiait déjà les Corbières comme un territoire à très haut risque et pointait des défaillances majeures, à commencer par le désengagement du conseil départemental, maître d’ouvrage sur la prévention incendie jusqu’en 2010, qui a abandonné cette compétence sans qu’il y ait un remplaçant.”
“Ce n’est pas ce que disent les enquêtes d’opinion !”
“Monsieur le rapporteur, je n’ai pas sorti le chiffre de 2 000 réservistes de nulle part ! L’objectif est d’atteindre 3 000 réservistes pour 2030, sachant que la réserve a été lancée en 2024. Il n’est pas nécessaire d’être mathématicien pour comprendre que, lorsque les deux tiers du délai sont écoulés, on devrait avoir atteint deux tiers de l’objectif, soit 2 000 réservistes. Voilà le calcul ! Madame la ministre, je n’ai pas inventé le chiffre de vingt réservistes : il figure au Journal officiel dans une réponse de votre ministère, signée par l’actuel premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Aujourd’hui, vous êtes la ministre des armées !”
“Toutefois, la suite sera moins agréable à entendre : en mai 2025, j’ai demandé à connaître le nombre des réservistes, étant observé que l’objectif annoncé était celui d’un effectif de 3 000 en 2030. La réponse de votre ministère, datée du 11 novembre 2025, faisait état d’une vingtaine de réservistes, plus de deux ans après le lancement de la réserve. Pour éviter d’être ridicules auprès de nos adversaires dans les prochaines années et pour atteindre l’objectif, fixé dans la loi, de 3 000 réservistes en 2030, est-il possible de viser un effectif de 2 000 réservistes en 2028 – ce qui est un minimum ? On ne peut pas se contenter d’attendre en restant sur le chiffre, assez grotesque, de vingt réservistes au niveau national : pourquoi pas trois boîtes de munitions, tant qu’on y est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“J’aborde un sujet qui n’est pas du tout évoqué dans le rapport annexé alors qu’il mérite d’y figurer : celui de la réserve industrielle de défense. Dans notre rapport visionnaire – soyons modestes ! (Sourires) –, Vincent Bru et moi-même avions proposé la création de cette réserve à l’hiver 2023. Cette création a été inscrite dans la LPM 2023 puis s’est concrétisée quelques mois après, en octobre 2023. Il faut savoir souligner les réalisations, c’est pourquoi je salue le lancement de la réserve industrielle à cette date !”
“Il n’est pas interdit de se montrer ouvert ! (Sourires.)”
“Nous, nous reconnaissons ces agressions et nous voulons protéger les sapeurs-pompiers, raisons pour lesquelles nous proposons ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous cherchez à mettre la poussière sous le tapis ! Chacun pourra le vérifier sur internet et sur nos réseaux sociaux : chaque année, les sapeurs-pompiers subissent 1 500 agressions, chiffre qui a encore connu une forte augmentation l’année dernière. Dans un tel contexte, vous voulez supprimer de l’article la mention de ces agressions ! C’est particulièrement indigne, mais peut-être ne voulez-vous pas froisser un certain électorat…”
“Non, vous ne rétablissez pas l’article 2 bis tel qu’il était rédigé à l’issue de la première lecture. L’article prévoyait que le rapport sur les risques psycho-sociaux aborderait la question des violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers, mais vous avez supprimé, dans votre amendement de rétablissement, les lignes mentionnant ce sujet. C’est particulièrement grave !”
“Le gouvernement s’y était engagé : il doit tenir parole au moment où la désillusion commence à se faire sentir dans les centres de secours. Attention, il se pourrait que le feu couve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous nous aviez déjà fait le coup en commission le mois dernier. On aurait pu croire à une maladresse ou à un oubli, mais non, vous persistez, préférant nier les violences inacceptables dont sont quotidiennement victimes les soldats du feu. Serait-ce par peur de froisser un certain électorat ? Honte à vous ! La version actuelle du texte n’est pas parfaite, mais après un an d’attente et alors que le temps législatif qui nous sépare des grandes échéances de 2027 se réduit, nous le voterons en l’état, pour ne pas compromettre son adoption. Il ne s’agit que d’un premier pas, sur un sujet de niche. La sécurité civile, qui fait notre fierté, a plus que jamais besoin d’un projet de loi de modernisation ambitieux, vingt-trois ans après la loi relative à la modernisation de la sécurité civile, dite loi Mosc.”
“Je pense à la campagne d’information à destination des professionnels de santé, pour les inciter à s’engager dans les Sdis, et à la prise en compte des risques psycho-sociaux. Un amendement du groupe LFI vise justement à rétablir l’article dans lequel figurent ces dispositions, mais à un détail près : ses auteurs ont méticuleusement supprimé la mesure qui vise à prendre en compte les agressions envers les sapeurs-pompiers.”
“Ces professionnels de santé qui donnent de leur temps au service des autres, bien souvent en parallèle d’une activité professionnelle exigeante, méritent d’être reconnus et valorisés. La proposition de loi a le mérite de clarifier leurs missions et de créer un cadre d’emploi à part entière. Lors de la première lecture du texte, il y a tout de même un an, nous avions travaillé en bonne intelligence pour l’améliorer et plusieurs amendements du groupe RN avaient été adoptés. À cet égard, je salue une nouvelle fois le rapporteur pour son état d’esprit constructif sur un sujet clairement transpartisan. Le Sénat a organisé de façon plus lisible le texte – c’est heureux –, mais il a également supprimé plusieurs dispositions adoptées par notre chambre alors qu’elles allaient dans le bon sens.”
“On ne peut admettre qu’une personne soit moins bien prise en charge, souffre davantage ou ait moins de chance de survie en cas de problème majeur selon qu’elle vive dans le 7 e arrondissement de Paris, à Carcassonne ou sur le plateau de Sault dans les Pyrénées audoises. Dans les faits, souvent en raison de choix politiques, les différences sont inéluctables vu la situation de notre système hospitalier et de notre maillage médical. Nous ne pouvons nous résoudre à cet état de fait. Aussi les infirmiers et les médecins sapeurs-pompiers, en grande majorité volontaires, offrent-ils une solution pertinente pour mailler plus finement et efficacement nos territoires en complément des antennes du Samu.”
“Plusieurs pathologies ont été reconnues comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers à la fin de l’année dernière – enfin ! Notre retard dans ce domaine était inacceptable et du chemin reste encore à parcourir, comme en matière de protection, de prévention et de dépistage. Enfin, il y a les dangers invisibles, les traumatismes psychiques et les dangers intolérables : les violences que subissent nos sapeurs-pompiers – on approchait 1 500 agressions officiellement recensées en 2024 et leur nombre était en forte hausse au premier semestre 2025, mais j’y reviendrai. Les personnels de santé des Sdis veillent donc sur ceux qui veillent sur nous, mais pas seulement. Ils jouent un rôle clé dans la bonne prise en charge des victimes, notamment en zone rurale.”
“Ils ne représentent que 5 % des effectifs des services d’incendie et de secours. Pourtant, leur apport au fonctionnement des Sdis et à la prise en charge des victimes est une réelle plus-value – il est indispensable. Chez les sapeurs-pompiers, les personnels de santé effectuent de multiples tâches, à commencer par le suivi médical des soldats du feu, qui, on le sait, sont exposés à de nombreux risques. Il y a les risques évidents, que tout le monde a en tête, inhérents à la mission des sapeurs-pompiers et qui allongent trop souvent la liste des morts au feu. Il y a des dangers plus insidieux, longtemps ignorés et encore insuffisamment considérés, comme celui induit par la toxicité des fumées et autres matières dangereuses qui pénètrent durablement les organismes et augmentent considérablement les risques de cancer.”
“Vous irez expliquer cela aux autres salariés !”
“Collègue Léaument, ne parlez pas au nom des gens sans les consulter. J’ai rencontré les syndicats d’ambulanciers dans ma circonscription – une circonscription rurale, qui compte 292 communes, dans un département lui-même très rural, l’Aude. Ils étaient plutôt favorables à la géolocalisation. L’an dernier, lorsqu’il avait été prévu de revoir la convention pour réduire les taux de remboursement, ils étaient forcément vent debout contre cette décision. Ils m’ont dit qu’ils n’avaient rien à se reprocher, et qu’au moins, avec la géolocalisation, les gouvernants verraient qu’ils n’abusaient pas – même s’ils reconnaissaient qu’il pouvait y avoir des abus à la marge. Si certains ne font pas les trajets qu’ils déclarent, ils doivent être sanctionnés – c’est normal.”
“Je le répète, monsieur le ministre, l’amendement adopté au Sénat prévoyait une majoration de trois trimestres – contre un seul dans le décret – à partir de dix ans, puis d’un trimestre tous les cinq ans. Nous restons très en deçà de ce qu’avait voulu le législateur. Ce n’est pas à la hauteur ; c’est choquant pour les sapeurs-pompiers volontaires. Vous profitez de la passion de ces citoyens qui s’engagent. Attention : le feu couve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce décret est un pied de nez aux plus de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui sacrifient leur temps, leur santé, leur vie de famille et parfois leur vie pour porter secours. Ma question est simple : pourquoi ne pas avoir respecté vos engagements envers les sapeurs-pompiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le 20 janvier, le décret paraît enfin et le constat est amer : l’amendement initialement adopté par le Sénat, avec l’avis favorable du gouvernement, prévoyait en effet trois trimestres dès dix ans, puis un trimestre tous les cinq ans. Votre décret, quant à lui, instaure un trimestre à partir de dix ans d’engagement, un deuxième après vingt ans, et le troisième et dernier après vingt-cinq ans : c’est tout. Nous sommes donc très loin de l’esprit du législateur. Pire encore, ce dispositif ne permet pas de partir avant l’âge légal, ni de dépasser le taux plein. Il ne bénéficiera donc qu’aux sapeurs-pompiers volontaires ayant une carrière professionnelle incomplète, autrement dit à une minorité d’entre eux. Pour les rares bénéficiaires, le gain moyen sera de quelques dizaines d’euros par mois, après parfois quarante années de service.”
“Ce débat sur le contrôle de l’application des lois ne pouvait se tenir sans aborder le fumeux décret instituant la bonification de trimestres de retraite pour nos sapeurs-pompiers volontaires : quelle déception face à ce texte tant attendu ! Rappelons les faits. En 2023, dans le cadre de la réforme des retraites, un dispositif fait exceptionnellement consensus : l’octroi de trimestres de retraite pour nos sapeurs-pompiers volontaires. C’est une mesure de justice et de reconnaissance à la hauteur de leur engagement. Il aura fallu attendre trente-trois mois pour obtenir le décret d’application. J’ai personnellement alerté les ministres successifs sur ce sujet, mais ils ont repoussé la date de publication à de multiples reprises.”
“Les gares ne sont pas des commerces ! Nous venons d’adopter un amendement qui les exclut de l’expérimentation.”
“Si, cela fonctionne très bien pour les agressions !”
“En outre, il s’agit simplement d’ajouter un petit mot dans le texte. Cela n’alourdirait pas le dispositif, car les logiciels existants permettent déjà cette détection.”
“Oui, je le maintiens. Nous avons eu ce débat en commission ; à cette occasion, j’ai pu expliquer ma position à M. le rapporteur. La proposition de loi concerne les petits commerces – il est vrai que, pour un épicier qui travaille seul, l’alerte sera inutile lors d’un braquage –, mais aussi les grandes surfaces. Or celles-ci comportent des postes de contrôle de sécurité dont les agents pourront, eux, faire appel aux forces de l’ordre s’ils reçoivent une alerte en direct ; dans ce cas, le dispositif serait donc pertinent. De plus, il permettrait de couvrir les malaises et les urgences vitales ; là encore, il est utile d’alerter le commerçant, y compris dans une supérette, car ces accidents peuvent toucher un employé se trouvant dans la réserve ou un client dans un rayon inaccessible à la vue du commerçant. L’amendement a donc un intérêt.”
“Mes propos rejoignent d’ailleurs ce que disaient nos collègues de gauche au sujet du risque d’attentat. La rédaction que je propose permettrait d’intégrer à la fois le risque de vol, le risque d’agression et le risque d’urgence vitale. Il s’agit de détecter plus rapidement pour agir plus rapidement.”
“Je regrette la suppression, dans le périmètre du texte, des risques d’agression et d’atteinte à l’intégrité physique, alors même que nous disposons des technologies qui permettent de garantir la sécurité des personnes en détectant très rapidement les situations d’agression ou de malaise – par exemple, l’IA détecte très bien une personne à terre. Pourquoi se limiter à la protection des biens, alors que vous allez autoriser les commerçants à accéder à des logiciels qui permettraient aussi de protéger les personnes ?”
“Vous êtes hypocrite : vous ne voulez pas d’un projet de loi sur la VSA, par peur d’un rejet par vos alliés de gauche. Ayons un vrai débat, déposez un projet de loi permettant le recours à la VSA dans l’ensemble des établissements ! Nous pourrons alors éventuellement le voter pour tester concrètement un tel dispositif. Mais n’utilisez pas des textes sur les Jeux olympiques pour le faire. Vous n’assumez pas que vous voulez mettre en place la VSA ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous ne sommes pas fermés à la VSA, mais nous préférerions qu’un texte dédié, projet ou proposition de loi, soit utilisé pour tester ce dispositif.”
“Il coupe la poire en deux : nous proposons la date du 31 décembre 2029 quand le texte prévoit celle du 31 décembre 2031 et l’amendement de M. Boudié celle du 31 décembre 2027, ce qui nous semble particulièrement court pour vérifier l’efficacité du dispositif, puisque nous ignorons à quel moment ce texte sera examiné par le Sénat et qu’il faut aussi tenir compte du délai de publication des décrets d’application. Monsieur le président de la commission des lois, vous savez parfaitement pourquoi nous étions contre l’article 35 du projet de loi sur les JO de 2030 : vous utilisez des vecteurs consacrés à d’autres sujets, les JO de 2024 et maintenant les JO de 2030, pour faire passer la VSA.”