Julien Rancoule
RN · France
“Il faut rétablir l’article 20 bis, qui permet aux agents de sécurité renforcée, ceux qui sont armés, de travailler avec un chien. Je profite du fait d’avoir la parole pour interpeller M. le ministre sur les contraintes du principe d’exclusivité pour les agents de sécurité.”
“Il nous semble pertinent que les agents de sécurité puissent contrôler, dans certains lieux et dans certaines circonstances, les coffres des véhicules.”
“Le mépris de la gauche et de l’extrême gauche envers les agents de sécurité est ignoble et pénible à entendre. Vous leur crachez dessus depuis des années et, aujourd’hui, vous dites qu’ils ne sont pas capables de déclencher une caméra ou d’avoir un échange simple avec d’autres personnes pour leur indiquer qu’ils vont filmer la scène et vo…”
“Des caméras-piétons équipent déjà des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. En porter une apaise les tensions et permet au moins de fournir des preuves en cas de passage devant un tribunal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En attendant, nous nous félicitons que l’article 20 bis permette en toute logique d’avoir à la fois un chien et une arme, pour autant bien sûr que l’agent possède les deux cartes professionnelles nécessaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Dans le cadre d’une manifestation légale, l’organisateur est chargé d’assurer la sécurité. Le préfet peut donc l’obliger à payer un service de sécurité ou de premiers secours et à faire appel à une association agréée de sécurité civile. Or ce n’est pas le cas pour les rave-parties.”
The complete record
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“Autoriser le recours à la vidéoprotection augmentée dans les commerces afin d’assurer la sécurité des personnes permettrait non seulement de mieux détecter les agressions mais aussi d’identifier plus rapidement les situations dans lesquelles il conviendrait de secourir une personne faisant un malaise ou d’appeler les urgences. Nous voterons donc en faveur de l’article unique, en espérant que le rapporteur donne un avis favorable à notre amendement qui tend à réintégrer dans le dispositif la sécurité des personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)”
“De fait, les commerçants, comme l’ensemble de nos concitoyens, renoncent de plus en plus à déposer plainte, car trop souvent, aucune suite n’est donnée, les enquêteurs et les tribunaux croulant sous les affaires de délinquance qui ont explosé dans notre pays. Rappelons que les agressions contre les commerçants ne cessent d’augmenter. Tout comme les employés, les commerçants sont particulièrement exposés aux risques d’agressions, physiques ou verbales. C’est une réalité. À cet égard, les amendements déposés par les députés du groupe LFI-NFP me laissent perplexe, car la plupart d’entre eux visent à priver les commerçants et les employés de leur droit légitime à être mieux protégés.”
“L’article unique de la proposition de loi tend à instaurer une expérimentation qui permettrait aux commerçants autorisés d’utiliser un système de vidéoprotection augmentée, mais uniquement pour détecter les vols. Je rappelle un regret que nous avons exprimé en commission des lois, celui que le rapporteur ait choisi de ne pas maintenir dans le dispositif la sécurité des personnes, mais peut-être a-t-il pris cette décision à la demande du gouvernement. Le vol à l’étalage est un fléau contre lequel il faut lutter. En 2024, le ministère de l’intérieur a recensé plus de 42 000 vols à l’étalage, soit 25 % de plus que l’année précédente, sans compter que l’immense majorité des vols ne sont pas suivis de plainte.”
“Nous serons constructifs ce soir, pour améliorer le texte et garantir la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…je sais que des vidéos, qui ont fait l’objet de réquisition, ont permis d’élucider de nombreuses affaires, notamment de violences intrafamiliales, de recel ou de vol à la tire. Là aussi, vous vous opposez à la sécurité des Français et vous refusez le débat. Au lieu de défendre une motion de rejet, vous auriez pu déposer des amendements constructifs, mais vous préférez tenter de supprimer bêtement et méchamment un texte de bon sens, qui a été amélioré. J’ai entendu votre oratrice déplorer que la commission ait pu le faire, notamment grâce à des amendements pertinents du rapporteur. Effectivement, la rédaction initiale du texte n’était pas correcte, mais elle a été améliorée et le sera encore sans doute en séance. Ce sera tout à l’honneur de l’hémicycle.”
“Pour avoir travaillé dans la sécurité pendant huit ans,…”
“Quand il s’agit de s’opposer à la sécurité, on peut bien entendu toujours compter sur LFI. Vous continuez à combattre la vidéoprotection dans les communes, alors qu’elle a démontré son efficacité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez désormais la supprimer également dans les grandes surfaces, puisque certains amendements ont pour but de rendre visibles les caméras. Comme ça, les délinquants pourront aller voler dans le rayon d’à côté ! Oubliant que la vidéo permet également d’éviter des agressions, vous leur permettez aussi de s’attaquer aux caissières qui ne sont pas dans le champ des caméras. Et il y a vos amendements caricaturaux, comme ceux qui visent à réduire le temps d’enregistrement ou à faire passer la durée de conservation des enregistrements de trente jours à quarante-huit heures.”
“Effectivement, le Conseil d’État a retoqué votre projet de décret parce qu’il ne respectait pas le vote de l’Assemblée, qui prévoyait l’attribution du premier trimestre au bout de dix ans de service, et non de quinze comme vous le proposiez. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)”
“Ma question est donc simple : quand cesserez-vous de vous moquer des sapeurs-pompiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Pendant ce temps, le reste de la classe politique, des écologistes aux Républicains en passant par les socialistes, allait, elle, à la soupe à Matignon pour éviter une dissolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.) Hasard ou coïncidence ? Pour tenter de circonscrire l’incendie, vous êtes intervenu le même jour sur les réseaux sociaux, promettant de publier le décret avant la fin de l’année 2025. Non seulement le contenu annoncé était moins-disant par rapport à la volonté du législateur, mais la promesse, une fois encore, n’a pas été tenue : le décret n’est à ce jour toujours pas publié. Monsieur le premier ministre, les sapeurs-pompiers volontaires ne demandent ni l’aumône, ni de belles promesses, ni de faux espoirs. Ils demandent le respect de la parole donnée.”
“Michel Barnier l’avait promis à son tour avant la fin de la même année face aux pompiers lors du congrès de Mâcon. Bruno Retailleau s’était ensuite engagé à le publier au tout début de l’année 2025, puis au printemps, puis en septembre. Et puis, il y a eu le congrès des sapeurs-pompiers en octobre dernier, marqué par une colère profonde et légitime. Ce jour-là, Marine Le Pen était aux côtés des soldats du feu, sur le terrain.”
“C’est avec une profonde amertume que je dois, une nouvelle fois, poser cette question, comme chaque année depuis trois ans. Il y a maintenant trente-deux mois, le Parlement a voté à l’unanimité la bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. C’est une mesure de reconnaissance attendue par des femmes et des hommes qui œuvrent parfois pendant plusieurs décennies au service de la population, non sans incidence sur leur vie familiale, personnelle et professionnelle, parfois sur leur santé. Depuis ce vote unanime, les promesses se sont succédé, y compris les vôtres, monsieur le premier ministre, sans jamais être tenues. Gérald Darmanin avait promis le décret pour décembre 2023, puis pour le début de l’année 2024.”
“Enfin, pour répondre à Mme la ministre, qui citait un autre article du code de la sécurité intérieure, il serait à mon sens judicieux de rendre systématiques ces contrôles administratifs pour les agents de sûreté intervenant dans l’ensemble des sites sensibles situés en France. Cela me semble nécessaire et il faudra y travailler.”
“Madame la rapporteure, il s’agit d’insérer un nouvel article après l’article 33 ; le fait que son objet ne corresponde pas exactement à celui de l’article précédent n’a donc rien d’anormal. Ensuite, nous parlons bien d’enquêtes administratives : elles sont du ressort non de l’employeur mais des forces publiques, qui ont justement accès aux fichiers concernés. S’agissant des agents de sûreté, ils disposent de cartes professionnelles dont la durée de validité est de cinq ans ; or on sait bien qu’en cinq ans, il peut se passer beaucoup de choses ! La personne a pu être fichée dans l’intervalle, entre deux délivrances de cartes professionnelles ; il est donc nécessaire, en cas de comportement inapproprié, que l’employeur puisse le signaler et qu’une enquête soit menée.”
“Je précise que cet amendement a été élaboré avec l’Union des métiers de la sécurité (UMS), ce qui illustre le sérieux et le sens des responsabilités dont fait preuve la filière envers elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’article L. 114-2 du code de sécurité intérieure prévoit qu’une enquête administrative peut être menée lorsque le comportement d’un agent de sûreté travaillant dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses apparaît manifestement incompatible avec les missions qui lui sont confiées. Le présent amendement vise à rendre obligatoire ladite enquête administrative, car laisser cette vérification facultative, en cas de doute, crée une véritable faille de sécurité. Nous pouvons certes nous appuyer sur la sécurité privée, qui a fait de grands progrès ces dernières années, mais nous nous devons d’être inflexibles en la matière.”
“Vous n’avez pas répondu sur un point essentiel : il faut négocier avec l’Union européenne pour que les animaux vaccinés puissent être exportés. Aujourd’hui, ce n’est malheureusement pas le cas – vous l’avez d’ailleurs souligné. J’y insiste : il est donc impératif de négocier avec l’Union européenne, et de ne pas se contenter de simples constats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…allons-nous sauver ou sacrifier l’agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Face aux contraintes de l’Union européenne, une réponse pragmatique est nécessaire, mais elle ne peut se faire au détriment de la France. Allez-vous étendre plus largement la vaccination ? Allez-vous exiger de Bruxelles que les animaux vaccinés ne soient plus pénalisés lors des exportations ? À défaut, êtes-vous prête à suspendre les importations pour protéger nos éleveurs ? À l’heure où Emmanuel Macron s’apprête à ratifier le Mercosur,…”
“Vous avez récemment commandé 800 000 doses de vaccin, pour un cheptel français de 16 millions de bêtes. Nous pouvons donc légitimement nous demander si nous serons en mesure de répondre à cet épisode. Force est de constater que les précédentes crises sanitaires ne nous ont rien appris : une fois encore, nous dépendons de l’étranger pour nous armer face au virus. Pourtant, une production souveraine de vaccins et un stock stratégique auraient permis une vaccination préventive et une réaction immédiate. Les éleveurs subissent : soit ils se trouvent en zone réglementée – proches d’un foyer – et doivent vacciner leurs bêtes, ce qui les prive d’exportation pendant quatorze mois, soit ils sont en dehors de ces schémas théoriques et n’ont pas accès aux vaccins.”
“Madame la ministre de l’agriculture, il y a quelques jours, sur le plateau de Sault, dans l’Aude, s’est tenue la 48 e foire à l’élevage d’Espezel. Si les visiteurs étaient au rendez-vous, ils ont remarqué l’absence des bêtes, restées confinées en raison de cas de dermatose nodulaire bovine détectés dans les Pyrénées-Orientales. Une réunion d’urgence s’est tenue sur place autour du préfet, des éleveurs et d’élus, dont je faisais partie. Je ne vous apprendrai rien sur l’inquiétude – et parfois la détresse – exprimée par ces passionnés, qui craignent que demain disparaissent des années de travail de sélection et d’attachement à leurs animaux. L’idée d’un abattage total de leurs troupeaux leur est insoutenable. Ils appellent à une vaccination à la fois plus rapide et plus large.”
“Elle devrait demander la nationalité comorienne !”
“Preuve de l’esprit de résilience de ce petit établissement mais aussi du manque criant de moyens alloués par l’État, une association a été créée pour collecter des dons afin de financer l’installation d’un scanner. Quatre ans après la création du label Hôpital de proximité, rien n’a changé. Un Français sur trois renonce à se soigner et les fermetures de lit continuent, et la ruralité paie le prix fort. Allez-vous intervenir pour maintenir les services de l’hôpital de Castelnaudary cet été et, plus globalement, allez-vous agir concrètement pour lutter contre la désertification médicale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“La suppression du numerus apertus, que le Rassemblement national demandait depuis des années, est une bonne nouvelle pour l’avenir, mais elle ne règle pas les problèmes à court et moyen termes. Par manque de titulaires, le centre hospitalier de Castelnaudary est dépendant de l’intérim, qui offre peu de visibilité sur les plannings. La loi Rist plafonne le coût du recours à l’intérim pour les seules structures publiques, créant un exode des soignants vers le privé. Pour des raisons administratives, l’hôpital ne peut accueillir des internes qu’en gériatrie, alors qu’envoyer des étudiants dans des petites structures serait formateur pour eux et utile pour la population.”
“Comme bien des hôpitaux de proximité, le centre hospitalier de Castelnaudary est proche de la rupture. Avec 30 % de postes vacants, l’été s’annonce particulièrement tendu. La direction est contrainte d’envisager la fermeture temporaire de soixante lits en médecine, en rééducation et dans l’unité de soins de longue durée. Les urgences pourraient aussi être touchées, avec une régulation des admissions. Il y a quelques jours, les soignants de cet hôpital se sont mobilisés pour tirer la sonnette d’alarme. Je salue leur dévouement car, malgré des conditions souvent difficiles, ils font tout leur possible pour apporter des soins de qualité aux patients. La principale raison de cette pénurie de personnel est connue : au cours des dernières décennies, les gouvernements successifs n’ont pas anticipé et n’ont pas formé suffisamment de médecins.”
“Nous restons à votre écoute et sommes disposés à poursuivre les échanges de manière constructive, comme nous l’avons toujours fait sur ces sujets dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Avec ce texte, nous n’avons étudié qu’une petite facette de la sécurité civile. Je crois, monsieur le ministre, que nous examinerons très prochainement un projet de loi de modernisation de la sécurité civile. La dernière loi de ce type date en effet du 13 août 2004. Un nouveau texte serait donc bienvenu. Nous arrivons au terme du Beauvau de la sécurité civile et devrions disposer très prochainement de ses conclusions. J’espère que vous associerez l’ensemble des parlementaires ici présents à l’élaboration du projet de loi avant l’été. Nous pourrons ensuite affiner le texte au fil des débats. Le Rassemblement national défendra un certain nombre de propositions pour améliorer le modèle actuel.”
“…mais le débat a globalement été de qualité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et HOR.) On peut quand même parler de sécurité civile sans s’écharper ! C’est un sujet sur lequel nous devrions pouvoir nous entendre. Nos bénévoles, nos volontaires, nos professionnels et nos militaires qui s’engagent dans la sécurité civile au quotidien méritent mieux que ces gesticulations. Je tiens d’ailleurs à les saluer. Les réserves communales de sécurité civile sont trop peu connues. Elles ont été créées il y a vingt ans, mais restent trop peu présentes dans nos territoires. Je me réjouis que le texte permette d’amplifier la communication autour de ce dispositif, tant auprès de la population que des maires et élus locaux. Il faut leur donner les moyens de créer ces réserves.”
“Je tiens à saluer la qualité de nos débats, en commission comme en séance. Nous avons travaillé en bonne intelligence sur un sujet consensuel. Il y a eu une tentative de politisation du côté gauche de l’hémicycle,…”
“Les maires font certes partie de la population, mais ils ne feraient pas l’objet de la même campagne de communication. D’un côté, il s’agit de pousser la population à s’engager dans la réserve communale ; de l’autre, d’inciter les maires à créer et à développer une réserve communale de sécurité civile dans leur commune. Ce n’est pas tout à fait la même chose.”
“Nous avons introduit en commission cet article 4 bis, qui prévoit le lancement d’une campagne nationale de communication pour informer la population sur le rôle et sur les missions des réserves communales de sécurité civile ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces réserves. Je propose d’étendre cette campagne de communication aux élus, afin qu’ils soient incités à créer des réserves communales dans l’ensemble des communes françaises, car les 700 réserves existantes ne sont pas suffisantes.”
“Nous proposons de rendre un peu plus flexible la disposition introduite à l’article 2 bis , qui consiste à créer un contingent de récompenses et de distinctions pour les réservistes. Cela nous semble un peu prématuré, dans la mesure où l’on ne compte que 700 réserves communales, dont l’activité est par ailleurs très fluctuante d’une année à l’autre en fonction des événements. Je propose de reprendre la formule prévue pour les associations agréées de sécurité civile et leurs bénévoles, qui prévoit simplement la remise de récompenses et de distinctions. La définition d’un contingent risque de bloquer des médailles qui pourraient revenir à d’autres corps.”
“Il s’agit d’un sous-amendement de codification.”
“Sur le fond, l’amendement me semble pertinent : l’instauration d’un tuteur pour les mineurs s’inspire du modèle des sapeurs-pompiers volontaires – les jeunes engagés sont accompagnés et placés sous la supervision d’un adulte. Cela étant, je comprends la remarque du rapporteur concernant la rédaction. Par conséquent, nous allons nous abstenir. Mais, j’y insiste, sur le principe, cette proposition me semble cohérente et s’articule bien avec l’amendement de ma collègue Lechanteux, visant à fixer un âge minimal de 16 ans pour les réservistes, âge qui nous paraît raisonnable.”
“Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre position. Vous affirmez vouloir laisser la gestion des réserves communales aux maires, mais nous venons de voter un amendement permettant de déléguer cette responsabilité à une association. Pourquoi refuser cette délégation à un adjoint chargé de la sécurité civile, tout en l’autorisant à une association ? Ce n’est pas très cohérent.”
“Il permet au maire de déléguer la gestion de la réserve communale à son adjoint chargé de la sécurité civile, ou, à défaut, au correspondant incendie et secours – qu’il serait pertinent de renommer correspondant sécurité civile afin d’inclure l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit d’assouplir la gestion de la réserve communale. Cette délégation est déjà courante, et cette mesure viendrait simplement formaliser une pratique bienvenue et pragmatique.”
“L’autorité du maire sur les réserves communales reste absolue et incontestable, quelles que soient les circonstances. Cependant, sur le plan strictement opérationnel, seul le COS est compétent, le maire ne possédant pas nécessairement l’expertise requise. Il est donc indispensable que le COS soit responsable de l’exécution des opérations et, au minimum, informé des actions menées par les réserves communales, afin d’éviter toute interférence avec les autres moyens de secours. Il serait cohérent que les réserves réfèrent au COS et suivent ses consignes. Cela ne remet en aucun cas en question l’autorité du maire : il reste l’autorité de gestion à laquelle les réservistes doivent toujours rendre compte.”
“Il me semble donc important de préciser ces éléments dans les textes régissant la réserve communale de sécurité civile.”
“Il avait été présenté en commission des lois, où l’on m’avait répondu qu’il risquait de complexifier la situation actuelle. Je rappelle que les bénévoles et les réservistes de sécurité civile sont placés sous la coordination opérationnelle du commandant des opérations de secours (COS), qui est un sapeur-pompier. L’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que le COS exerce sous l’autorité du directeur des opérations de secours (DOS) – soit le maire, soit le préfet si l’intervention prend une ampleur départementale ou intercommunale. Le COS est responsable de tous les moyens publics et privés mobilisés, y compris les acteurs associatifs et les réservistes de sécurité civile, afin d’assurer le bon déroulement des opérations de secours.”
“Monsieur le président, vous verrez que je suis d’accord avec Mme Regol. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire qu’un réserviste n’est pas un primo-intervenant. Tout citoyen – vous compris – est un potentiel primo-intervenant et peut être amené à prodiguer les gestes de premiers secours, ne serait-ce qu’aux membres de sa famille. Toute la population devrait donc y être formée. Comme d’autres, j’ai rappelé lors de la discussion générale que le président de la République s’était engagé à ce que 80 % de la population soit formée avant la fin de son premier quinquennat. C’est un bon objectif, mais nous sommes très loin de l’avoir atteint. Tout citoyen, a fortiori les réservistes qui peuvent tout à fait être primo-intervenants, devrait être formé aux gestes de premiers secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il ajoute, après le terme « formation », les mots « notamment aux gestes de premiers secours ». Puisqu’ils seront amenés à intervenir auprès de nos concitoyens sur le terrain, notamment en cas de catastrophe naturelle – parfois même avant l’arrivée des sapeurs-pompiers, des services médicaux ou paramédicaux –, il est indispensable de les former aux gestes de premiers secours. Pour l’heure, ce besoin n’est pas mentionné. J’avais déposé un amendement visant à ce que les réservistes se voient systématiquement proposer une formation aux gestes de premiers secours à la signature du contrat, mais il a été jugé irrecevable. Le présent amendement permettrait de répondre à ce que je considère être une nécessité.”
“Il suit la même logique que celle qui a conduit à la suppression de l’article 1 er B. Les raisons de fond ont déjà été suffisamment discutées, mais l’alinéa 3 de l’article 1 er présente également un problème de forme. En effet, cet alinéa introduit, à l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure, qui traite du contrat d’engagement individuel liant le réserviste et l’autorité de gestion, la possibilité pour celle-ci de conclure le contrat avec une association agréée de sécurité civile. Dans ce cas, le réserviste serait laissé de côté. Or il paraît problématique que le réserviste, quand il appartient à une association, ne signe pas d’accord directement avec la mairie, autorité qui supervise l’intervention.”
“Nombre de bénévoles sont retraités, d’autres sont chômeurs, d’autres encore peuvent être des jeunes qui ont du temps à donner pendant les vacances scolaires. C’est pourquoi limiter l’engagement des bénévoles à vingt jours par an ne paraît pas pertinent. Il vaut mieux prévoir une gestion individualisée dans le cadre du contrat où l’on pourra fixer une durée, avec le maire, en fonction de l’activité et du temps que peut donner le réserviste, plutôt que de prévoir un cadre strict, rigide, contraignant, comme celui que vous proposez.”
“Ces amendements ne prennent pas en considération la réalité du terrain.”
“Je rejoins nos collègues : le dispositif en vigueur – l’article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure – est satisfaisant puisqu’il permet à des AASC d’être intégrées dans la réserve. Confier la gestion de la réserve – sous l’autorité du maire – à une telle association pose problème et nous devons examiner la question avant d’éventuellement introduire cette disposition. Il s’agit en effet de donner à une organisation privée la main sur un organe public qui, je le répète, est sous l’autorité du maire. Quid de l’autorité du maire sur des bénévoles associatifs ? Quid du statut de collaborateur occasionnel du service public dans le cadre d’une gestion par une association loi 1901 ? Il paraît donc prématuré d’ajouter au texte le dispositif dont il est question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il apparaît nécessaire de réfléchir à un cadre permettant de coordonner tous les acteurs d’un département, en englobant notamment toutes les réserves communales de sécurité civile, mais également les AASC et la réserve citoyenne du Sdis. En conclusion, les RCSC apparaissent comme un outil pertinent pour renforcer notre résilience face aux catastrophes et aux événements majeurs. Nous avons encore beaucoup à faire pour acculturer la population aux questions de sécurité civile, mais aussi pour renforcer, moderniser et protéger notre modèle, menacé notamment par la directive européenne sur le temps de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il serait hasardeux de nous prononcer sans mesurer l’impact réel de la disposition, d’autant que le droit fixe déjà un cadre équilibré, et selon moi plus adapté : les associations agréées peuvent intégrer les réserves communales, mais la gestion de ces dernières reste de la responsabilité de la municipalité, de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du Sdis. Cela posé, nous défendrons des amendements tendant à supprimer l’article 1 er B et l’alinéa 3 de l’article 1 er . Il est important de souligner l’un des défauts de notre modèle de sécurité civile, le cloisonnement de ses différents moyens.”
“Ces progrès ne doivent pas occulter les points au sujet desquels il faut rester vigilants. Les associations agréées de sécurité civile ont toute leur place dans notre modèle ; leur engagement est précieux et leur contribution indiscutable. Toutefois, leur confier la gestion d’une réserve communale de sécurité civile soulève des questions : est-ce bien le rôle d’une structure associative de gérer un organe public ? Quid des responsabilités, pénales notamment, de chacun des acteurs ? Le statut de collaborateur occasionnel du service public (Cosp), reconnu aujourd’hui aux réservistes, ne serait-il pas remis en question dès lors que la gestion de la réserve serait confiée à une association ? Pour répondre à ces questions, un travail juridique de fond aurait été nécessaire, mais il n’a pas encore été possible de l’accomplir.”
“Je pense aussi à celui tendant à offrir aux étudiants engagés dans une RCSC les mêmes aménagements d’études que ceux dont bénéficient les réservistes de l’armée ou, depuis l’adoption en 2023 d’un amendement de Thomas Ménagé, que les pompiers volontaires. Nous avons aussi assoupli les contrats des réservistes en faisant adopter un amendement visant à rendre facultative la mention d’une durée d’engagement annuelle. Dans une logique d’équilibre et pour éviter d’accabler nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui ploient déjà sous les charges, les normes et les obligations, nous avons proposé un compromis faisant passer le délai de réponse pour détacher l’employé réserviste non à vingt-quatre mais à quarante-huit heures au plus. Cette avancée reste significative puisque ce délai est actuellement d’une semaine.”
“Apprendre des gestes et des réflexes simples pourrait pourtant sauver des vies et faciliter le travail des secours. Quand allons-nous prendre ce sujet au sérieux ? Pour revenir au texte de ce jour, je tiens à saluer les échanges constructifs que nous avons eus la semaine dernière en commission. Le groupe Rassemblement national a pu enrichir ce texte en faisant adopter plusieurs amendements. Je pense à celui visant le lancement d’une campagne nationale de communication, destinée à mieux faire connaître la réserve communale de sécurité civile aux maires et à la population, à en favoriser la création et à encourager l’engagement citoyen.”