Julien Rancoule
RN · France
“Il faut rétablir l’article 20 bis, qui permet aux agents de sécurité renforcée, ceux qui sont armés, de travailler avec un chien. Je profite du fait d’avoir la parole pour interpeller M. le ministre sur les contraintes du principe d’exclusivité pour les agents de sécurité.”
“Il nous semble pertinent que les agents de sécurité puissent contrôler, dans certains lieux et dans certaines circonstances, les coffres des véhicules.”
“Le mépris de la gauche et de l’extrême gauche envers les agents de sécurité est ignoble et pénible à entendre. Vous leur crachez dessus depuis des années et, aujourd’hui, vous dites qu’ils ne sont pas capables de déclencher une caméra ou d’avoir un échange simple avec d’autres personnes pour leur indiquer qu’ils vont filmer la scène et vo…”
“Des caméras-piétons équipent déjà des policiers, des gendarmes, des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. En porter une apaise les tensions et permet au moins de fournir des preuves en cas de passage devant un tribunal. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En attendant, nous nous félicitons que l’article 20 bis permette en toute logique d’avoir à la fois un chien et une arme, pour autant bien sûr que l’agent possède les deux cartes professionnelles nécessaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Dans le cadre d’une manifestation légale, l’organisateur est chargé d’assurer la sécurité. Le préfet peut donc l’obliger à payer un service de sécurité ou de premiers secours et à faire appel à une association agréée de sécurité civile. Or ce n’est pas le cas pour les rave-parties.”
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“Pour aller plus loin – mais cela dépasse de toute évidence le cadre de cette proposition de loi –, je suis convaincu que nous devons impliquer davantage le citoyen dans la chaîne des secours. Le premier maillon, c’est lui. La France, force est de le constater, accuse un retard considérable dans ce domaine. Seulement 34 % de la population aurait déjà suivi une formation aux gestes de premiers secours, et seulement un tiers de ces personnes disent se sentir prêtes à intervenir en cas d’urgence. Ce bilan catastrophique est loin d’être à la hauteur de l’enjeu. Des pays voisins, eux, ont réussi à former à ces gestes 80 % de leurs citoyens. Emmanuel Macron, pourtant, avait promis d’atteindre ce même résultat d’ici la fin de son premier quinquennat : nous n’en sommes pas même à la moitié.”
“Nous aurions dû débattre de cette proposition de loi il y a un an déjà. L’obstruction à laquelle s’était livré le groupe LFI sur le texte qui la précédait à l’ordre du jour ne nous avait pas permis de l’examiner avant minuit. Nous avons donc perdu un an, et ce sont les réservistes qui en ont subi les conséquences. Cette proposition de loi va bien entendu dans le bon sens. Elle vise, d’une part, à faciliter le processus de mobilisation de la réserve communale de sécurité civile, et, d’autre part, à prévoir des mécanismes propres à encourager l’engagement de la population au sein de ces réserves. C’est une évidence : elles sont encore sous-déployées et insuffisamment connues, alors qu’elles ont un grand rôle à jouer pour mieux préparer notre société à la gestion de crise.”
“C’est nécessaire : il s’agit de la seule filière des Sdis pour laquelle on observe une baisse du nombre d’engagés, alors qu’il progresse dans toutes les autres. Un projet de loi de modernisation de la sécurité civile devra impérativement traiter cette question dans les prochains mois. Il convient également de mener un travail associant tous les ministères concernés : intérieur, santé, environnement, aménagement du territoire, etc. En matière de sécurité civile, on a tendance en France à opérer de manière cloisonnée. Les sujets à traiter étant multiples, il serait nécessaire d’aller vers une approche décloisonnée et un fonctionnement interministériel. Comptez en tout cas sur le groupe Rassemblement national pour se montrer constructif sur les questions de sécurité civile comme sur toutes les autres.”
“Les médecins et les infirmiers intervenant dans les centres de secours ruraux offrent en effet un accès à des soins médicaux ou paramédicaux d’urgence à ceux qui vivent loin des métropoles. Il s’agit parfois d’apporter un soulagement – en cas de fracture par exemple, l’administration d’un antalgique par perfusion permet de limiter les souffrances pendant le trajet –, mais il existe aussi des situations plus graves : en cas d’arrêt cardiaque, l’injection d’adrénaline, réalisée par un médecin ou un infirmier sapeur-pompier, peut sauver une vie. Il semble donc indispensable de mettre en avant ces personnels ainsi que d’améliorer leur rémunération et leur indemnisation, très insuffisantes si l’on veut renforcer l’attractivité de ces métiers.”
“Je suis satisfait des échanges que M. le rapporteur a eus avec l’ensemble des groupes. Le texte a été amélioré par les contributions venant de tous les bancs. C’est une méthode pertinente et nous devrions nous en inspirer pour l’ensemble des travaux parlementaires, quel que soit le sujet : c’est ce qu’attendent les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si l’Assemblée nationale fonctionnait ainsi tout le temps, nous arriverions à adopter davantage de textes et à améliorer le quotidien de nos concitoyens. Pour revenir au fond du texte, vous avez le mérite d’avoir mis en lumière les services de santé des Sdis : s’ils ne représentent que 5 % des personnels environ, ils n’en sont pas moins indispensables pour rendre ces services pleinement opérationnels, notamment dans les zones rurales.”
“Il faudrait réfléchir, dans ce cadre, à la manière d’agréger le nombre d’heures passées par chaque sapeur-pompier sur des interventions à risque, notamment sur les incendies, pour mesurer l’impact de l’exposition aux fumées. La France est en retard sur les États-Unis, le Canada et les pays nordiques en matière de reconnaissance des maladies professionnelles, notamment les cancers, chez les sapeurs-pompiers ; le sujet est souvent oublié. Pour traiter ces questions intelligemment, il convient de renforcer la coopération entre le ministère de l’intérieur et celui de la santé.”
“La préoccupation est légitime mais, comme l’a dit M. le ministre, nous avons déjà le dossier médical partagé ; les sapeurs-pompiers ont également un dossier médical au sein du Sdis – qu’il pourrait être pratique de dématérialiser. L’élément sur lequel il faudrait en revanche se pencher, c’est la liste des examens à réaliser lors des visites médicales. Le décret qui la fixe pour les sapeurs-pompiers date, je crois, des années 1990 et il serait temps de la faire évoluer. Le traçage de l’exposition aux risques est également crucial. L’Agence du numérique de la sécurité civile développe actuellement – pour un coût de 300 millions d’euros – un logiciel, NexSIS, qui va gérer les interventions des pompiers.”
“Elle relève du ministère de l’intérieur, alors qu’elle devrait être interministérielle. C’est un sujet sur lequel nous devrons également nous pencher. C’est pourquoi, j’y insiste, le rapport demandé serait utile car il nous permettrait de disposer d’informations concernant le montant des rémunérations des professionnels de santé des Sdis, en vue de la préparation du prochain projet de loi de modernisation de la sécurité civile. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)”
“Non, je le maintiens. Le Beauvau de la sécurité civile a achevé ses travaux et ses conclusions sont sur le point d’être rendues. Par ma bouche, c’est un « rouge » qui s’exprime, mais le souci, c’est que ni le ministère de la santé ni le Samu n’ont été interrogés sur le sujet, alors que ce serait pertinent. Je ne pense pas que le Beauvau de la sécurité civile ait pu examiner en profondeur la question de la rémunération des professionnels de santé dans les Sdis, qui, avec 5 % de l’effectif, représentent une niche, pourtant essentielle. Je crois savoir qu’au ministère de l’intérieur, un projet de loi sur la sécurité civile est dans les tuyaux ; il faudra bien alimenter ce texte. Je regrette qu’en France la sécurité civile fonctionne par silos, de manière très cloisonnée.”
“Une étude approfondie sur le sujet permettrait de proposer dans quelques mois des solutions concrètes aux personnels concernés.”
“Cet amendement tend à demander au gouvernement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les personnels de santé des Sdis. Il s’agit d’une question importante, qui n’a pas été abordée par la proposition de loi – ce que nous comprenons, puisqu’il conviendrait de l’examiner dans le cadre d’un débat global, sans doute à l’occasion de l’examen d’un futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Néanmoins, elle mériterait d’être étudiée en amont de ce dernier et le rapport demandé pourrait éclairer utilement le texte à venir. Les professionnels de santé des Sdis perçoivent des rémunérations inférieures de 30 % à 50 % à celles de leurs collègues, ce qui nuit à l’attractivité de ces métiers. Il importe de revaloriser ceux-ci.”
“Nous avons déjà eu le débat en commission : le cadre d’emplois, qui plus est unique, nous pose un problème. C’est pourquoi il convient de supprimer l’alinéa 6.”
“Je poursuis la bataille contre la mention d’une sous-direction « de la » santé. Il faudrait supprimer cette précision afin de rester cohérent avec les usages en vigueur dans la centaine de Sdis présents dans le territoire, les textes réglementaires et les autres articles de la proposition de loi. Il est courant de parler de sous-direction santé, expression également soutenue par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Conformons-nous à ces usages.”
“Étant donné qu’il s’agit d’un amendement rédactionnel, nous devrions voter en sa faveur. Néanmoins, ce qui me gêne, encore une fois, c’est la référence à une sous-direction « de la » santé. Nous avons réussi à supprimer cette expression dans les articles précédents. Restons cohérents et conformons-nous aux autres parties de la proposition de loi. Je propose de sous-amender votre amendement, afin que nous puissions le voter.”
“Le groupe La France insoumise a introduit l’article 2 bis , qui prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. L’intention étant parfaitement louable, nous soutiendrons cet article, sous réserve de l’adoption du présent amendement qui vise à intégrer dans ledit rapport les agressions subies par les sapeurs-pompiers, agressions qui représentent un véritable facteur du mal-être ressenti par la profession. En effet, plus de 1 000 agressions sont dénombrées chaque année, soit un triplement en dix ans. Il ne faudrait pas que cette cause de leur mal-être soit occultée par pure idéologie et il convient d’aborder le sujet dans son ensemble – c’est une question de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il vise à compléter l’article par deux alinéas ayant respectivement trait aux cadres de santé de sapeurs-pompiers et aux préparateurs en pharmacie, présents au sein de tous les Sdis, afin de coller à la réalité du terrain.”
“L’alinéa 5 de l’article 2 dispose ainsi : « Les vétérinaires de sapeurs-pompiers […] peuvent intervenir en matière d’hygiène, d’épizootie, de risques sanitaires d’origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cyno-techniques. » Pour reprendre votre propre terme, vous les enfermez donc dans ces missions ! Soit nous renvoyons à un décret ou même aux usages actuels, soit nous énumérons l’intégralité de leurs tâches, auquel cas l’ajout du secours et sauvetage animalier relève du bon sens. Listons tout ou ne listons rien, mais ne nous en tenons pas à des demi-mesures ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le rapporteur, les articles 1 er et 2 visent à détailler les missions de chaque professionnel de santé.”
“Il vise à préciser que les vétérinaires sapeurs-pompiers « interviennent lors des missions de secours et de sauvetage animalier », ce qui constitue le cœur de leur mission – dont la gestion des équipes cyno-techniques, par exemple, reste un aspect marginal. Pour autant, ces spécialistes n’étant pas sollicités à chaque sauvetage d’un animal, je souscris au sous-amendement, qui tend à remplacer « interviennent » par « peuvent intervenir ».”
“L’amendement tend à préciser que les pharmaciens ne participent aux interventions NRBC que dans le cadre de leurs compétences. C’est une précision importante : on n’imagine pas les pharmaciens s’armer de scaphandres pour rejoindre les opérations, en particulier les sauvetages et la lutte contre les incendies.”
“Certes, l’acronyme NRBCE relève du langage courant, mais la participation des pharmaciens aux missions liées aux risques explosifs ne me paraît pas pertinente, alors que leur participation au transport de matériel de radiologie ne suscite pas d’interrogation.”
“Votre rédaction prévoit le concours des pharmaciens aux interventions dites NRBC – nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Je propose d’ajouter la mention des interventions radiologiques, afin que nous nous conformions au cadre opérationnel actuel.”
“Avant la loi, il faut regarder l’opérationnel. Le terme de « sous-direction santé » est actuellement utilisé ; nous n’allons pas changer toutes les appellations dans les Sdis, juste pour vous faire plaisir. Restons cohérents et adaptons-nous à la réalité du terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le rapporteur, j’ignore pourquoi vous vous acharnez à évoquer la sous-direction « de la » santé, alors que dans les textes réglementaires comme au sein des Sdis – la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France me l’a confirmé plusieurs fois –, on parle de sous-direction santé. Le gouvernement lui-même a modifié sa formulation pour s’y conformer. Soyez cohérent, retirez votre sous-amendement et utilisez le même langage qu’eux.”
“Il faut préciser le dernier alinéa qui donne délégation aux infirmiers de certaines compétences. C’est pourquoi le sous-amendement tend à lister les compétences qu’il est possible de leur déléguer. En toute modestie, je pense que notre rédaction est assez bonne. Je vous appelle donc à la voter. Elle assure un bon équilibre entre les soins médicaux, qu’on laisse aux médecins et qui ne peuvent être délégués, et un certain nombre de tâches qui sont déléguées couramment aux infirmiers de sapeurs-pompiers, notamment dans le cadre des protocoles infirmiers de soins d’urgence (Pisu).”
“Rappelons-le : cela fait plus de dix ans que nous sommes menacés par cette directive européenne sans qu’aucun gouvernement ait pris la mesure du sujet ou soit intervenu au niveau de l’Union européenne pour modifier cette directive ou créer une directive spécifique pour l’engagement citoyen. Monsieur le ministre, je vous alerte à ce sujet, qui est important : il faut s’en occuper, car ces dispositions risquent de nous tomber dessus, comme c’est arrivé il y a quelque temps en Belgique, avec des conséquences dramatiques pour la population. Nous devons intervenir sur ce sujet. C’est le sens de l’amendement n o 53. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il vise à préciser que les sous-directions santé sont composées par des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que des personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats). En outre, nous martelons ainsi que les volontaires de SSSM ne sont pas des professionnels mais œuvrent dans des conditions qui leur sont propres. Il faut les protéger de la directive sur le temps de travail déjà mentionnée, laquelle constitue une vraie menace pour les sapeurs-pompiers volontaires et, de manière plus générale, pour notre modèle de sécurité civile.”
“Sous réserve de plusieurs modifications et améliorations, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Enfin, cette loi doit aussi être l’occasion d’aborder un point clé : la faiblesse des rémunérations et indemnités des personnels de santé des Sdis. Tant qu’ils ne seront pas mieux reconnus financièrement, les difficultés de recrutement persisteront. Les sous-directions santé sont un maillon essentiel des services d’incendie et de secours. Leur pratique polyvalente des soins d’urgence et de la médecine d’aptitude et de prévention est pragmatique. Comme je le disais lors de l’examen du texte en commission, le sujet des SSSM doit s’inscrire plus globalement dans une nouvelle loi de modernisation de sécurité civile, qui devra notamment traiter de la coopération interministérielle, de l’augmentation des moyens nationaux, de la révision du mode de financement des Sdis et de la protection de notre modèle de sécurité civile.”
“J’en profite pour saluer la mobilisation sans faille de mes collègues Rassemblement national du Nord, députés, sénateurs, députés européens et élus locaux, qui, malheureusement bien seuls, se sont largement opposés à la suppression des véhicules légers infirmiers dans leur département. Cette décision unilatérale du conseil d’administration va de toute évidence à l’encontre des intérêts de la population. Lors de l’examen du texte en commission, le groupe La France insoumise a porté création de l’article 2 bis sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers. Je le répète ici, ce rapport ne peut pas occulter par idéologie les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers : celles-ci ont augmenté de 213 % en dix ans et, outre les blessures physiques, elles pèsent indéniablement sur leur moral.”
“En ce qui concerne les volontaires, nous voulons rappeler que conformément à la loi Morel-À-L’Huissier du 20 juillet 2011, leur engagement est exercé non à titre professionnel mais dans des conditions propres, toujours dans la volonté de les protéger de la DETT. L’article 2, qui définit les missions des personnels de santé, doit aussi inclure les psychothérapeutes, conformément au décret du 3 décembre 2024 qui officialise leur reconnaissance dans les Sdis. Il doit également intégrer les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie, ainsi que les différents experts. Dans ce même article, il me semble d’ailleurs important de rappeler le rôle primordial des près de 9 000 infirmiers de sapeurs-pompiers.”
“Je crois comprendre au vu des amendements déposés en séance que le gouvernement a également pris la mesure de cet enjeu. Malgré ces évolutions positives en commission, d’autres points doivent encore être améliorés. Dans l’article 1 er , il nous paraît important d’aller au bout des réflexions menées en commission et de lever définitivement toute ambiguïté, en précisant clairement les différents statuts des personnels des SSSM. C’est pourquoi nous proposerons d’inscrire dans le marbre de cette loi que les sous-directions santé sont composées de professionnels, de volontaires et de personnels administratifs, techniques et spécialisés.”
“Je pense au maintien de l’inscription des professionnels de santé des services d’incendie et de secours (SIS) à l’Ordre, au lancement de campagnes d’information pour valoriser leur travail et inciter les soignants à intégrer les services d’incendie et de secours en tant que volontaires, ou encore à la clarification nécessaire de la sémantique relative aux sapeurs-pompiers volontaires qui risquaient, dans la rédaction initiale, d’être assimilés à des travailleurs au sens de la directive européenne sur le temps de travail (DETT). En effet, l’usage de la notion de « cadre d’emploi » pour une sous-direction comprenant près de 96 % de sapeurs-pompiers volontaires était inadapté et mettait davantage en danger notre modèle de sécurité civile. Je remercie là encore le rapporteur d’avoir pris en considération ce point primordial.”
“La présence d’un infirmier sapeur-pompier disponible au centre de secours de Mouthoumet, à quinze minutes de là, est une vraie plus-value pour la victime et peut être déterminante pour traiter les détresses vitales. Grâce à des échanges constructifs en commission, le texte initial a pu être partiellement amélioré. À cet égard, je tiens à remercier M. le rapporteur Jean-Carles Grelier pour son ouverture lors de nos débats, s’agissant d’enjeux qui méritent de toute évidence qu’on les traite de manière transpartisane. L’adoption de plusieurs amendements du groupe Rassemblement national a ainsi permis de faire évoluer le texte.”
“La proposition de loi discutée aujourd’hui a le mérite de mettre en lumière tous les professionnels de santé qui exercent au sein des services d’incendie et de secours. Bien loin de leur faire concurrence, ils sont complémentaires aux Samu et permettent de mailler plus finement le territoire national. Dans nos secteurs ruraux, les services de santé et de secours médical (SSSM) sont un atout majeur pour l’accès rapide des victimes aux soins médicaux ou paramédicaux d’urgence, notamment grâce à des infirmiers volontaires. Dans ma circonscription, le beau village de Termes, dans les Corbières, est à plus d’une heure des lignes de structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) existantes.”
“Cela fait plus de trois ans que nous attendons, nous sommes très isolés et avons besoin que vous agissiez concrètement pour désenclaver le territoire.”
“J’entends que vous reprenez les éléments de langage d’Air France, mais j’aimerais avoir la position du gouvernement sur le sujet. L’intérêt de la population doit primer les considérations économiques et il aurait été pertinent d’attribuer les Airbus A320neo à la filiale Air France, plutôt qu’à Transavia. Selon les mots de votre prédécesseur, aujourd’hui président du département de l’Essonne, la décision d’Air France était scandaleuse ; il parlait de faute et d’erreur. Je regrette que le gouvernement n’ait pas conservé le même langage. Je constate qu’il a été plus prompt à rétablir la ligne Pau-Orly (Sourires) que la ligne Carcassonne-Orly, pour des intérêts que l’on comprend bien. Dans l’Aude, nous nous sentons bien démunis – dommage que nous n’ayons pas un ministre venant de Carcassonne pour faire bouger les choses.”
“Cette connexion est d’autant plus nécessaire que la suppression de la ligne Toulouse-Orly risque d’accroître l’isolement du département de l’Aude, lui aussi dépourvu de liaison ferroviaire à grande vitesse avec la capitale. Voici un exemple concret : il faut en moyenne six heures trente pour accéder à la capitale en train depuis Carcassonne, contre quatre heures trente par avion depuis Toulouse. Avec une ligne Carcassonne-Orly, cette durée serait ramenée à trois heures. Comptez-vous intervenir pour maintenir la liaison Toulouse-Orly sous l’égide d’Air France, afin de garantir un service de qualité ? Envisagez-vous d’accélérer l’ouverture de la ligne Carcassonne-Orly, indispensable au désenclavement et au développement économique du territoire ?”
“Je ne peux imaginer qu’un gouvernement ait pu valider, voire encourager, cette décision qui va à rebours des intérêts de la population. Vous n’êtes pas sans savoir que nous sommes actuellement dépourvus de ligne à grande vitesse. Contrairement à d’autres villes, nous n’avons pas d’alternatives efficaces à l’avion pour aller vers la capitale. Il faut donc être responsables et conserver les navettes Air France, gages de qualité et de fiabilité, au moins jusqu’à la mise en service de la ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux. Je souhaite aussi vous interroger sur l’ouverture – ou plutôt la réouverture – de la ligne aérienne Carcassonne-Orly. Bien que le projet ait été validé en janvier 2022 par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) comme une obligation de service public, sa mise en œuvre tarde à se concrétiser.”
“Cette décision aura également un impact fort sur le personnel de la compagnie, qui a souvent investi depuis longtemps à proximité de l’aéroport et qui devra bousculer sa vie personnelle et familiale pour garder son emploi. Enfin, au-delà des répercussions internes, il y aura des effets inexorables sur le territoire. Nous sommes la région métropolitaine la plus éloignée de la capitale et, très certainement, la moins bien desservie. Le basculement vers Transavia entraînera une importante diminution de la fréquence des vols comme cela a été le cas à Montpellier. Principal actionnaire d’Air France, à hauteur de 28,6 %, l’État a versé près de 7 milliards d’euros d’aide publique durant la crise sanitaire. C’est donc à vous d’entamer un rapport de force avec la direction, afin d’apporter des solutions concrètes.”
“Je souhaite vous interpeller sur deux préoccupations majeures, qui ont un impact considérable sur l’attractivité et l’accessibilité de ma région, l’Occitanie, et de mon beau département de l’Aude. En octobre 2023, Air France a annoncé son intention de quitter la plateforme d’Orly et, par conséquent, de cesser ses vols entre Toulouse et Paris-Orly d’ici à 2026, transférant cette liaison à sa filiale low cost Transavia. Cette liaison est pourtant essentielle pour les déplacements professionnels, touristiques et commerciaux, notamment en raison de la meilleure accessibilité d’Orly depuis le sud de Paris, par rapport à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.”
“Enfin, la maintenance de ces nouveaux appareils par l’AIA de Cuers pourrait requérir des adaptations significatives, ce qui impliquerait des engagements financiers qui restent à clarifier. Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer si une réflexion sur ces évolutions a déjà été engagée et si les investissements nécessaires pour garantir l’avenir de l’AIA de Cuers ont été pris en compte ? Par ailleurs, quelles assurances pourraient être apportées quant au maintien des compétences, de l’activité et des emplois au sein de cette structure essentielle à l’économie du département du Var et au sein de ses sous-traitants ?”
“La mission principale de ce site tourne autour de la maintenance du niveau de soutien industriel (NSI) des cellules et des équipements des aéronefs des forces armées. L’Atlantique 2 occupe une place importante dans l’histoire et dans le fonctionnement de cet AIA, et le choix de l’A321-XLR pourrait poser plusieurs problèmes. Parlons d’abord de l’infrastructure : la piste d’envol de l’AIA pourrait s’avérer inadaptée, en l’état, à l’accueil des A321-XLR. De même, les hangars de maintenance sont prévus pour des ATL2. Le choix de l’A321-XLR pose aussi la question de l’écosystème industriel : le passage d’un modèle Dassault à un modèle Airbus modifierait profondément la chaîne de sous-traitance, ce qui pourrait avoir un impact sur les entreprises locales.”
“Je vous prie d’excuser mon collègue Frank Giletti, retenu en Guyane dans le cadre des essais d’Ariane 6. Il m’a chargé, madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, de vous interroger sur les implications potentielles du choix de l’A321-XLR d’Airbus pour le renouvellement des avions de patrouille maritime sur l’avenir de l’atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu. D’après plusieurs sources concordantes, notamment des articles de presse, le ministère des armées envisagerait de choisir Airbus pour le remplacement des Atlantique 2 (ATL2). Si le choix du ministère doit correspondre aux besoins exprimés en matière de patrouille maritime et ne saurait être remis en question, il n’en soulève pas moins plusieurs interrogations quant au devenir de l’AIA de Cuers-Pierrefeu.”
“Il vise à permettre aux agents des sociétés de sécurité privées qui interviennent dans les gares et dans les transports d’avoir accès au CCOS. Je rappelle que, durant les Jeux olympiques, certains en ont eu le droit. Il s’agit donc simplement de pérenniser ce système. Nous parlons depuis hier soir du fameux continuum de sécurité : je pense qu’il est important d’y intégrer aussi la sécurité privée qui intervient dans les zones concernées par ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“Si je comprends bien, vous voulez donner moins de droits aux agents de la Suge qu’aux simples citoyens, qui peuvent, en vertu de l’article 73 du code de procédure pénale, poursuivre et interpeller un individu en cas de délit flagrant. Soyez cohérents ! Nous parlons d’agents formés : donnons-leur le moyen d’interpeller, déjà accordé à tout citoyen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Prenons un exemple : il y a moins d’un an, une attaque a eu lieu à la gare de Lyon. C’est un agent de sécurité – Abderahmane Cissé – qui a interpellé une personne qui poignardait des passants. Vous voulez empêcher les agents de sécurité de retirer un couteau des mains d’un agresseur ! Il faut faire confiance à ces gens qui sont formés pour assurer la sécurité des personnes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Arrêtons de stigmatiser les agents de sécurité, qui sont formés – ils doivent suivre 175 heures de formation.”
“En matière de sécurité, il faut être pragmatique. Il me semble que plus de soixante-dix genres sont reconnus par certains organismes. Comment se déroulera donc un contrôle ? Faudra-t-il faire appel à soixante-dix agents, de genres différents, pour procéder aux palpations ? La réalité, c’est que les agents ne pourront pas appliquer cette mesure, car ils ne prendront pas le risque de ne pas respecter l’identité de genre de la personne qu’il faut palper. Vous sabordez cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Or nous parlons de palpations en cas de risque avéré, lorsqu’une personne est susceptible d’être en possession d’une arme. Je ne comprends pas pourquoi vous vous couchez devant l’idéologie woke des gauchistes qui se trouvent en face de nous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”