Joëlle Mélin
RN · France
“Les avancées de la loi organique de 2022 en matière de loi de financement de la sécurité sociale portent uniquement sur la forme ; il n’y a rien sur le fond.”
“Tant que les données de l’article liminaire et le tableau d’équilibre de l’année n – 1 ne nous seront pas présentés hors Cades et hors transferts, éventuellement sous la forme que vous souhaitiez initialement, il sera de notre responsabilité de ne pas voter le texte.”
“Bien évidemment, nous ne nous opposerons pas à cette proposition de loi, même si la décision prise par le Sénat d’ouvrir la procédure Dreessen aux médecins diplômés au Royaume-Uni n’est pas la solution qui avait notre préférence. La discussion de ce texte nous donne l’occasion de reposer deux problèmes très précis.”
“Par son article unique, cette proposition de loi tend à modifier le code de la santé publique afin d’adapter aux conséquences du Brexit les modalités de reconnaissance des diplômes de médecine délivrés au Royaume-Uni.”
“Il convient bien évidemment de retenir leur maîtrise courante de la langue française comme un critère facilitant l’autorisation de leur activité sur notre sol. Pourtant, ce n’est toujours pas le cas. Devant le manque très sévère de médecins qui touche notre pays – je n’y reviendrai pas –, leur rapatriement doit être une priorité.”
“Enfin, j’ai reposé une question écrite le 18 février 2025, toujours en vain. Pour la sixième fois : qu’en est-il du commissariat d’Aubagne ? Le ministre de l’intérieur, en raison de ses précédentes fonctions, connaît les problématiques propres aux Bouches-du-Rhône.”
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“Les industriels vont donc préférer transformer leurs produits, ce qui ouvre la voie à une artificialisation incontrôlable. Il y a des avancées, comme l’indicateur planet-score, développé par l’Itab, l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologique, qui dépend de l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, et qui prévoit d’intégrer à l’évaluation des facteurs environnementaux et la question de la traçabilité.”
“Ensuite, pour les industriels, et à l’inverse, si vous mettez du beurre dans un produit, il sera forcément gras, et sucré si vous mettez du sucre.”
“En commission, un de nos collègues a dit : « Dès que je vois un paquet sans nutri-score, je retire la main. » C’est totalement pavlovien.”
“Nous sommes d’accord avec la démonstration de notre collègue Isaac-Sibille : la prévention, notamment par l’alimentation, est fondamentale en matière de santé. Nous avons certes besoin de transparence et d’un étiquetage nous permettant de savoir le plus de choses sur ce que nous mangeons, mais le nutri-score n’est pas le bon indicateur car il présente deux défauts. Le premier, c’est qu’il n’est que comportemental, au regard du consommateur.”
“Il est vrai que les tarifs des molécules innovantes sont élevés ; cependant, le problème tient surtout à la baisse des prix des médicaments génériqués et génériquables, qui peuvent sauver une vie pour 4 à 6 euros. En effet, les distributeurs européens préfèrent vendre leur spécialité dans des pays où la marge est plus importante – ce qui explique que l’on ait de l’amoxicilline à Vintimille et pas à Menton. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il conviendra de réfléchir aux prix des médicaments : nous ne pouvons pas continuer de baisser les prix des produits courants, alors qu’ils sont parfois d’intérêt majeur. Il faut cesser de manier le rabot systématiquement puis, éventuellement, faire en sorte que les prix des médicaments innovants soient moins élevés.”
“Nous notons avec plaisir que la clause de sauvegarde ne sera pas augmentée, au moins pour l’année qui vient. Cependant, cela ne résout pas le problème. Les collègues de gauche pourraient peut-être nuancer leurs propos : certes, les grands laboratoires pharmaceutiques internationaux réalisent des profits importants sur des molécules innovantes, et je déplore que ces dernières ne soient pas mises au point en France – cela fait bien vingt ans que nous n’avons pas développé de molécule intéressante…”
“L’article a trait aux transferts financiers ; qu’ils aient lieu au sein des comptes sociaux ou surtout entre ces comptes, ceux de l’État et ceux des collectivités territoriales, nous restons très circonspects, tant ils sont susceptibles de poser des problèmes d’appréciation et de transparence. Il est question en particulier de l’absorption des fonds propres des régimes spéciaux par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) : cela n’a pas tardé ! Bien des caisses autonomes de retraite, comme celle des médecins, sont attendues au tournant. Nous ferons preuve à cet égard de la plus grande vigilance, n’étant pas fanatiques de ces déplacements, qui n’auraient pas lieu d’être si nos comptes étaient gérés de manière convenable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Si vous souhaitez brider le grand capital et les surprofits, on peut en discuter – nous avons exprimé une idée semblable. Mais toucher au PER, c’est stupéfiant. Les Français seront prévenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je suis étonnée que cette proposition soit issue des rangs socialistes. Elle toucherait les PME, qui sont en grande difficulté – en un an, plus de 60 000 entreprises ont fait faillite, nombre d’entre elles sont en danger –, et le PER, qui reste pour beaucoup de Français un mode d’épargne de bon père de famille.”
“C’est le moment de dire bravo au dispositif national, et non au dispositif des travailleurs détachés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Cher collègue Chassaigne, nous voterons bien volontiers ce rapport. Mais nous émettons un vœu : qu’il fasse apparaître les avantages d’un dispositif national parfaitement piloté, orienté, et établi sur mesure, d’autres solutions, en l’occurrence le recours aux travailleurs détachés. Car il est clair que ce sont les plateformes de travailleurs détachés qui sont le plus souvent, et surtout pour les contrats très courts, à l’origine d’une véritable maltraitance des employés eux-mêmes.”
“Alors que tous les professionnels de santé, à quelques exceptions près, font tout ce qu’ils peuvent pour réaliser la juste prescription et sont conscients des efforts à fournir, et que les négociations conventionnelles permettent de justes négociations, il est tout à fait inadmissible de conserver un outil totalement inefficient. Nous serons donc ravis de pouvoir le supprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…de ces graves anomalies, de cette incapacité à se projeter. Si l’on veut établir des prévisions, il faut se montrer autrement plus sérieux. Il y a là un véritable problème à l’égard de la représentation nationale et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Par rapport aux prévisions consolidées dans la LFSS pour 2024, le tableau de l’article 1 er révèle des écarts d’une ampleur inacceptable. Pour autant, nous ne voterons pas la suppression de l’article, précisément parce que nous voulons pouvoir discuter…”
“Notre collègue Bazin a ressorti tout à l’heure le fameux argument de la photo. C’est peu de dire que celle-ci ne nous plaît pas : j’irai jusqu’à ajouter qu’elle apparaît terriblement retouchée. Notre collègue Vidal, avec tout le respect que je lui dois, prend à la lettre l’assertion de la Cour des comptes selon laquelle on peut accepter ces comptes en l’absence d’anomalie majeure : ils présentent cependant pour chaque branche plusieurs erreurs comptables qui, dans le privé, coûteraient très cher, et entre trois et huit éléments non probants, c’est-à-dire que l’on est dans l’incapacité de prouver la réalité de la dépense. Pour que la Cour refuse de certifier les comptes 2022 et 2023 de la branche famille, il lui a fallu constater 5,8 et 5,5 milliards d’erreur ! Nous sommes donc bien dans l’à-peu-près.”
“Mes propos valent également pour les articles 1 er et 2 : ces chiffres, qui varient au gré des méthodes de calcul retenues, sont irréalistes. Le financement de la sécurité sociale est devenu très aléatoire. Il n’est plus assuré qu’à 55 %, et encore, par les cotisations, c’est-à-dire par le fruit du travail. Nous devons en permanence courir après les taxes et les impôts, et transférer l’argent entre les budgets de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, ce qui occasionne des frais de fonctionnement importants. Nous ne pouvons donc pas accepter de tels chiffres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous demandons donc la suppression de l’article liminaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Une fois de plus, nous dirons la même chose : l’article liminaire pose un problème de forme. En effet, une telle présentation est prévue, en théorie, pour exposer des exercices dans le secteur privé, mais son emploi ici s’explique par le fait qu’elle est censée rassurer les détenteurs de la dette. Faisons néanmoins remarquer que, la semaine dernière, l’agence Fitch a ajouté une « perspective négative » à la note de la France ; cette semaine, l’agence Moody’s a carrément annoncé une dégradation de la note. Tout cela créée une grande insécurité. Là aussi, les chiffres sont très difficiles à accepter. Vous nous dites qu’il y a eu un changement de méthodologie au passage des comptes nationaux et des dépenses en hausse. Il aurait quand même été nettement plus intéressant de former des prévisions conformes à la réalité. Ce n’est pas sérieux.”
“Hélas, le président Macron a la fâcheuse habitude de casser tout ce qu’il touche avec un mépris et une incohérence qui, à l’aune de la priorité que représente la santé mentale, peuvent en interroger plus d’un. Selon nous, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale cassera un peu plus notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous avez par ailleurs le culot d’affirmer, dans l’article liminaire du PLFSS, que le déficit est contenu par un excédent virtuel d’une caisse d’apurement de la dette. La totalité du PLFSS pour 2025 est donc une diagonale du fou. Les protocoles de plans de financement sont bien rodés mais le doute sur la réalité des chiffres ne permet pas d’avancer. Le point de déséquilibre est atteint et la diagonale se brise. Pourtant, avec 644 milliards d’euros mis au pot cette année, nous devrions bénéficier d’une médecine et d’un hôpital de qualité, constater une embellie de la natalité, une politique de l’emploi florissante, une politique du grand âge à la hauteur de ce que nous devons à nos aînés et une franche sérénité concernant notre système de retraites.”
“Et si les caisses faisaient leur part du travail ? La Cnaf a perdu 5,8 milliards d’euros en 2022 et 3,8 milliards en 2023 à cause de la non-récupération des indus ; un flou total entoure des dépenses de la branche maladie à hauteur de 5,5 milliards ; une retraite liquidée sur huit et un dossier d’allocations familiales sur sept comportent une erreur. À l’arrivée, on note un écart de 10,8 milliards entre les prévisions pour 2023 et les rectifications nécessaires. Votre projet ne mérite même plus de commentaire tant il est insincère – il ne propose en outre aucune solution pérenne. Cette année, vous accordez à l’Acoss un plafond de 65 milliards d’emprunts, soit 20 de plus que l’an dernier. De qui se moque-t-on ?”
“Aujourd’hui, on nous dit qu’il manque 60 milliards dans les comptes et que la sécurité sociale doit contribuer à l’effort. Cela signifie, en clair, dans notre système français conventionnel : plus de taxes, plus de cotisations, plus de renoncement aux soins, encore moins de remboursements pour les Français, toujours plus de contraintes et de baisses d’honoraires pour les soignants, toujours plus d’austérité pour les établissements d’hospitalisation et les Ehpad.”
“Stoppera-t-il les fraudes ou les gabegies ? Rendra-t-il notre système plus juste ? Même les agences de notation s’inquiètent : la note de la France va, encore une fois, être dégradée. Or que fait le président Macron ? Il dissout l’Assemblée nationale, lançant ainsi une grenade à fragmentation. Pour quelle raison ? Cacher le déficit des comptes de la nation ou de la sécurité sociale ? « La vérité apparaîtra plus tard », a dit Bruno Le Maire, lui qui a laissé filer la dette jusqu’au surendettement. La moindre ménagère de plus de 50 ans sait parfaitement que le surendettement est rarement réversible.”
“Il existe aussi une insécurité face à la cherté du quotidien, à l’instabilité de l’emploi et à l’incertitude du montant des retraites. Les plus démunis sont les plus concernés. Cette insécurité atteint les entrepreneurs, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), les agriculteurs et les indépendants. Combien, parmi eux, se suicident parce qu’ils n’arrivent pas à s’en sortir ? Je vous parle de la vie quotidienne des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre plan Santé mentale comprend-il une baisse de leurs charges ou une rémunération au juste prix ?”
“…une personne de 82 ans peut se faire violer pendant la sieste.”
“À l’évidence, nous sommes face à des tableaux relevant de la psychiatrie lourde, qui mettent la personne en danger pour elle-même – je pense au suicide – ou pour les autres. L’actualité quotidienne est pleine de ces faits divers. Les soignants et les procureurs savent que la réponse à apporter est la mise à l’écart de la société. Cela devient urgent. Or ce n’est toujours pas appliqué. De facto , l’insécurité ambiante vient générer une angoisse permanente, une peur pour soi-même. On peut se faire trucider au supermarché (Rires et exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, ÉcoS et GDR.) ,…”
“Des comportements nettement pathologiques de désinhibition, qui se manifeste de façon totalement inédite, s’accompagnent de perte de l’empathie.”
“Si vous ne voulez pas que nous parlions de la santé mentale, n’en parlons pas ! Pardonnez-moi, mais ce sujet me semble important. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous assistons à un ensauvagement – ou à un réensauvagement lorsque les familles sont intervenues. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, ÉcoS et GDR.)”
“Le président Macron aurait dû empêcher cela depuis longtemps, et mettre fin au cercle vicieux. Il a préféré détruire le travail commencé par le ministre Blanquer en nommant le ministre wokiste Pap Ndiaye – dont le passage fut délétère – ou Mme Belloubet. Pourquoi onze ministres ou secrétaires d’État se sont-ils succédé si c’est pour que nous nous retrouvions tout en bas du classement Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – à cause de la flambée des troubles de l’apprentissage ?”
“Par ricochet, la famille est atteinte. Lancé dans une course effrénée, on veut accomplir en vingt-quatre heures ce qui devrait l’être en quarante-huit. Deux personnes qui vivent ensemble touchent le même salaire qu’un individu seul il y a vingt ans. Parmi les autres phénomènes, citons l’explosion du couple, le divorce au détriment des enfants, la dépression, le burn-out ou encore le recours à des drogues exogènes – médicaments, alcool, tabac, stupéfiants – ou endogènes – le sport ou les écrans. Il ne faut donc pas s’étonner de la flambée de pathologies psychosomatiques ou réellement somatiques comme les cancers.”
“Dans le pire des cas, la désinhibition du lobe frontal provoque une perte de la gestion des émotions et des acquis fondamentaux de la vie en société. (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, s’exclame.)”
“La place prépondérante donnée à la dimension visuelle par les écrans empêche le cerveau d’utiliser d’autres fonctions, dites associatives, ce qui perturbe la compréhension des informations et provoque une réponse inadaptée, le plus souvent violente. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En résultent des comportements dysfonctionnels marqués par la perte d’attention, l’épuisement par surchauffe de la machine – comme disent les jeunes – ou parfois un isolement pour se protéger.”
“Allez consulter les études, vous comprendrez mes propos.”
“Nous devons nous attaquer aux causes – ce que le président Macron n’a absolument pas fait. La responsabilité politique suppose une réponse politique. Trouvez-vous normal que nos programmes scolaires, pendant des années – et encore en partie aujourd’hui – aient appris aux enfants droitiers, majoritaires, à lire et écrire avec la moitié du cerveau qui n’a ni le contrôle de la lecture ni celui de l’écriture ou du calcul (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) ,…”
“Bien sûr, il faut aider les jeunes et les moins jeunes actifs, déçus par leur carrière après des études ou des apprentissages difficiles – je pense aux soignants. Que dire de nos aînés retraités, fragilisés ou malades, devenus dépressifs face à l’isolement ? Notre système de protection sociale doit donc prendre en charge toutes ces conséquences psychologiques et psychosomatiques – oui, madame la ministre –, certes liées à des maladies mentales classiques mais aussi issues de notre incurie sociale.”
“Bien sûr, il faut anticiper et écouter ces ados totalement addict aux écrans et aux réseaux sociaux, qui y puisent toutes les invraisemblances pour influencer leur personnalité en construction. Ils oscillent entre manque d’estime de soi – parfois jusqu’au suicide – et rejet du corps, narcissisme ou errance s’agissant de l’acceptation de leur sexualité. (Mme Sarah Legrain et Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, s’exclament.)”
“Les résultats construits finissent par former une diagonale du faux qui fragilisera les comptes de 2024 et de 2025. Or, en ville comme dans les campagnes, les Français attendent la fin des « Quarante Piteuses ». Il faut maintenant être deux pour rentrer le salaire qu’une personne gagnait il y a vingt ans. Cela ne passe plus. Pourtant, 600 milliards d’euros dépensés en protection sociale devraient suffire à protéger 70 millions de Français. Nous n’avons eu ni la mousson, ni les criquets, seulement douze ans de macronisme… Nous voterons donc la motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il n’y a pas non plus lieu d’en discuter. Il n’y a pas grand-chose à dire : la vérité sur l’insincérité des comptes apparaît à chaque article, jusqu’à en devenir intolérable. La formule « quoi qu’il en coûte » résonne désormais de manière sinistre.”
“Ce troisième projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 a été désintégré en commission. Il nous est proposé de le rejeter en séance, nous voterons donc la motion de rejet préalable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Eh oui ! Et nous le ferons en connaissance de cause. Nous la voterons d’abord pour des raisons de forme. Les tableaux présentés, non modifiables, composent une photographie inquiétante et sérieusement retouchée, vu l’incertitude qui pèse sur les comptes. Ainsi, le liminaire destiné à rassurer les créanciers de l’Acoss et de la Cades n’apaise plus les inquiétudes de l’agence de notation Fitch, qui a dégradé les perspectives d’évolution de la note française. Sur le fond, le projet est bien dans la veine Le Maire : « La vérité apparaîtra plus tard ». Quelle vérité ?”