Timothée Houssin
RN · France
“Ce n’est pas exactement le cas : l’article 17, qui vise à habiliter le gouvernement à procéder par ordonnance, lui donne finalement la possibilité de réduire ces surtranspositions. Nous avons d’ailleurs vu la gauche s’émouvoir à plusieurs reprises, redoutant que ces ordonnances ne vous permettent d’aller, à ses yeux, trop loin.”
“L’amendement n o 1487 vise à adapter le régime des ICPE à la réalité des projets de nos éleveurs. En effet, les difficultés que rencontrent ceux-ci en vue de créer de nouvelles installations posent un problème de souveraineté alimentaire.”
“Concrètement, nous soumettons nos exploitations moyennes à des contraintes plutôt prévues pour de grandes exploitations industrielles ; nous imposons à nos agriculteurs des contraintes que leurs concurrents européens n’ont pas à supporter. C’est pourquoi l’amendement n o 1488 vise à mettre un terme à toutes ces surtranspositions.”
“Par ce sous-amendement, nous refusons que les agriculteurs se voient limités dans leur action par des taux trop élevés observés aux points de prélèvement pour des pollutions dont ils ne sont pas responsables, notamment celles dues à des produits dorénavant interdits, que, par définition, ils n’utilisent pas.”
“Dans de tels cas, nous souhaitons qu’ils soient accompagnés financièrement, pour permettre l’adaptation de leurs pratiques. La version initiale de l’article 8 prévoyait des restrictions et des interdictions, sans s’assurer de l’existence de solutions alternatives pour les exploitants, ni de la viabilité des exploitations concernées.”
“Nous abordons une série de sous-amendements qui reprennent les revendications du groupe Rassemblement national sur l’article 8. Elles sont aussi contenues dans mon amendement de réécriture n o 1500. Initialement, notre groupe envisageait de s’abstenir sur ces amendements de rétablissement de l’article 8, voire de les rejeter.”
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“…alors que ces biocarburants sont issus de l’agriculture française, font baisser de 60 % les émissions de CO 2 et servent la compétitivité des transporteurs et le pouvoir d’achat de 1 million d’automobilistes ? Par ailleurs, le sans-plomb 95-E10, essence la plus vendue en France, contient 10 % de bioéthanol. Pouvez vous garantir, ici, aux Français, que ni ce carburant ni le diesel ne seront concernés par une taxation supplémentaire des biocarburants, qui ferait augmenter le prix à la pompe pour tous les automobilistes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle serait inacceptable pour les transporteurs : ils ont verdi leur flotte au prix de lourds investissements qui ne seraient pas rentabilisés et vous les pousseriez à retourner au diesel. Elle serait aussi catastrophique pour notre agriculture : pour les milliers d’exploitations de la filière colza, et pour la filière betteravière, pilier du bioéthanol français, déjà fragilisée par l’interdiction des néonicotinoïdes et la concurrence déloyale de l’Ukraine. Passant outre le vote en commission, allez-vous détruire sciemment la filière des biocarburants et ses 29 000 emplois,…”
“Madame la ministre de la transition écologique, en huit ans de macronisme, vous nous avez habitués à l’écologie punitive et aux hausses de taxes, mais le gouvernement Lecornu va plus loin avec un budget punitif pour tous. Ce sont 19 milliards d’euros de taxes supplémentaires qui vont frapper la France qui travaille, notamment les Français qui ont fait le choix écologique et économique de rouler aux biocarburants, ainsi que nos agriculteurs qui les produisent. Votre budget 2026 prévoit une explosion des taxes sur les biocarburants, dont le prix augmenterait à terme de 50 centimes par litre. Cette mesure serait intenable pour les ménages qui ont investi dans un véhicule adapté pour réduire leurs dépenses et qui perdraient 25 euros par plein.”
“Vous avez raison, laissons-les circuler à leur gré !”
“On va l’abroger ce soir, le ZAN, rassieds-toi !”
“Aujourd’hui, cependant, cette option santé est au point mort : un an et demi après le vote, rien n’a été instauré. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en donner des nouvelles ? Où en est-on et quand déploiera-t-on enfin cette option santé souhaitée par une large majorité de députés ?”
“…nous avions voté la création d’une option santé dans les lycées de trois académies volontaires situées dans un désert médical. Il s’agissait d’amener des élèves de première et de terminale à suivre cette option dans le but de les orienter, eux et leurs parents, vers les études de médecine. L’idée avait recueilli un large consensus – je crois d’ailleurs, monsieur le ministre, que vous aviez voté cette disposition. Je souhaitais que la Normandie fasse partie des académies volontaires et expérimente le dispositif – j’avais pris contact avec le président de région et l’académie.”
“Nous y sommes favorables, notamment parce qu’il crée une première année de médecine dans l’ensemble des départements de France. On a beaucoup débattu ici des conditions d’installation des médecins. Malgré nos divergences, on peut être tous d’accord sur un point : les étudiants en médecine s’installent en priorité là où ils ont des liens sociaux et familiaux. Les médecins susceptibles de remplir, demain, les déserts médicaux sont les jeunes de ces territoires. L’article 3 contribuera à les pousser à s’engager dans les études de médecine, qu’ils évitent parfois pour des raisons sociales et financières – dont l’éloignement du lieu des études. Avant la première année de médecine, il y a cependant le lycée. (Murmures.) En examinant la loi Valletoux, en décembre 2023,…”
“Le groupe Rassemblement national votera en faveur de l’article 3.”
“C’est pourquoi nous nous abstiendrons plutôt que de rejeter ce texte au risque de voir revenir en nouvelle lecture des éléments dont nous nous réjouissons de la modification. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Maxime Michelet applaudit également.)”
“Cette action de groupe à la française permettra à des personnes victimes d’un même dommage de la part d’un professionnel ou d’une personne publique de se regrouper au sein d’associations pour saisir la justice tout en évitant les abus. En première lecture, j’étais monté à la tribune pour annoncer que sur ce texte, les députés du Rassemblement national auraient à cœur d’être pragmatiques et de défendre à la fois l’environnement et les intérêts français par leurs amendements et leurs votes. Si le texte initial comportait de multiples lignes rouges pour notre groupe, force est de constater que nous avons obtenu des victoires majeures, nombre d’entre elles ayant été supprimées.”
“Victoire encore en matière de réforme du régime juridique de l’action de groupe, car la version européenne inscrite dans les articles 14 à 19 a été supprimée au profit d’une réécriture conforme à ce que notre assemblée a voté le 8 mars 2023.”
“Victoire également à l’article 23, largement réécrit, qui dans sa version initiale permettait au gouvernement de dépasser les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie en matière d’énergies intermittentes, notamment s’agissant de la création de nouveaux parcs éoliens offshore, faisant fi des problématiques créées par le développement déraisonné d’énergies non pilotables. À l’article 25, la nouvelle rédaction du Sénat, maintenue en commission mixte paritaire à une voix près grâce aux députés du Rassemblement national, permet dorénavant de limiter les contraintes pesant sur le développement de notre industrie et sur le travail de nos agriculteurs.”
“Ainsi, ce sont les amendements du Rassemblement national qui ont permis de supprimer l’article 35, qui visait à avancer à 2035 l’interdiction de la vente de véhicules neufs à moteur thermique ou hybride ; cette mesure aurait achevé de détruire notre industrie automobile au profit des géants américains et chinois. La Cour des comptes européenne jugeait elle-même cet objectif irréaliste ! Elle pointait du doigt nos faibles capacités de production et la dépendance extrême de l’Europe aux importations de ressources en provenance de pays tiers, mais aussi les conditions sociales et environnementales dans lesquelles ces matières premières sont extraites.”
“La récente actualité politico-judiciaire ne doit pas faire perdre de vue au gouvernement que l’absence de consultation de l’Assemblée nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie pourrait être une cause légitime de censure et entraîner sa chute. La majeure partie des Français et nombre d’élus s’opposent en effet à ses choix énergétiques. Et l’examen de ce projet de loi le démontre puisque la représentation nationale, en particulier le groupe Rassemblement national, a par ses amendements abouti à des modifications majeures.”
“Nous sommes donc dans un pays où la politique énergétique pour la décennie à venir, qui engage des investissements par centaines de milliards d’euros et qui est un élément clé de la compétitivité de nos entreprises, représentant de surcroît 10 % des dépenses des ménages à l’heure où des millions de Français qui travaillent ne parviennent pas à boucler les fins de mois, ne serait pas débattue par les représentants du peuple ! Mais dans quel pays sommes-nous ? Dans quelle démocratie sommes-nous ? On est en droit de se poser la question.”
“À force de poser la question, nous comprenons le sens de l’absence de réponse… Le gouvernement entend fuir le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d’énergie sur la période 2025-2035 ; il entend adopter les choix énergétiques qui lui sont imposés par Bruxelles et qui nuisent à la compétitivité de nos entreprises, au pouvoir d’achat de nos compatriotes et détruisent notre souveraineté énergétique par décret !”
“En commission du développement durable d’abord, puis dans l’hémicycle lors de la première lecture ou par des questions au gouvernement, les élus du Rassemblement national, mais aussi d’autres groupes, n’ont cessé d’interpeller le gouvernement sur ce sujet. Posons donc encore une fois la question à la Macronie : quand étudierons-nous la programmation pluriannuelle de l’énergie dans cette assemblée ?”
“Sur le fond, les règles de droit européen que nous étudions aujourd’hui sont la conséquence d’un biais idéologique majeur : celui consistant pour l’Union européenne à définir des objectifs nationaux fondés sur des minima de production d’énergies renouvelables et non d’énergies décarbonées, alors que le mix électrique français est déjà décarboné à 95 % grâce au nucléaire. Mais ce texte pose surtout un problème de forme car les objectifs en matière de politique énergétique française devraient être votés par la représentation nationale non dans le cadre de la transposition de règles européennes, mais dans celui de la programmation pluriannuelle de l’énergie, dont le gouvernement refuse jusqu’à présent de débattre avec nous. Cette semaine encore, 160 sénateurs et de nombreux professionnels du secteur réclamaient la tenue de ce débat majeur !”
“Nous nous prononçons à nouveau aujourd’hui sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne. Dans ce catalogue à la Prévert de dispositions touchant les règles financières, juridiques ou d’aménagement du territoire que représentent les quarante-deux articles du texte, l’essentiel concerne les mesures liées à des choix énergétiques. Le projet de loi entend en effet imposer les règles d’exception nécessaires à l’application, à marche forcée, des politiques énergétiques dictées au niveau européen et avalisées par la Macronie et ses alliés LR. Et force est de constater que ces choix ne sont pas ceux des Français.”
“C’est surtout que les haies n’ont rien à voir avec la choucroute !”
“Ce sont souvent ces apiculteurs qui abandonnent leur activité à cause du frelon asiatique. Un apiculteur amateur investit de l’argent pour acheter des essaims et du matériel. Si chaque année, il voit son travail anéanti par le frelon asiatique, au bout d’un moment, il lâche l’affaire et arrête cette apiculture de loisir. Or cette activité est très importante économiquement et du point de vue de la biodiversité, où les abeilles jouent un rôle important.”
“Par cet amendement, qui vise surtout à ouvrir la discussion, nous proposons d’indemniser tous les apiculteurs en cas de pertes dues à la prédation du frelon asiatique. Actuellement, le texte n’indemnise que les professionnels qui détiennent un nombre relativement important de ruches. Lorsque j’avais déposé une proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie, j’avais échangé avec un apiculteur de ma circonscription qui est aussi grossiste en matériel, notamment pour les apiculteurs amateurs. Les petits apiculteurs qui vendent du miel au titre d’une activité annexe et les apiculteurs amateurs qui n’ont que quelques ruches représentent 500 000 ruches en France, ce qui n’est pas négligeable pour la production de miel et la pollinisation.”
“Imaginons maintenant qu’un seul amendement soit adopté. Alors qu’il comportait de nombreux amendements, l’examen du texte, discussion générale comprise, nous aura pris environ deux heures et demie. Amendée ou non, la proposition de loi va être adoptée à l’unanimité, comme elle l’a été en commission. Il est donc tout à fait possible de la faire à nouveau entrer dans les agendas parlementaires, d’autant plus que le bloc central est bien en peine de proposer des textes sur lesquels il trouvera facilement une majorité. Je pense donc qu’on peut aisément trouver deux heures et demie dans le calendrier parlementaire – un lundi, un vendredi, quand vous voulez – pour discuter à nouveau de ce texte s’il était légèrement amendé ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Depuis le début de la discussion, nous faisons en sorte d’arriver à un texte conforme à celui du Sénat, car certains amendements secondaires ne justifient pas en effet de faire une nouvelle navette parlementaire. Mais là, il s’agit d’amendements fondamentaux qui visent à défendre l’essence même du texte initial. Vous nous dites que, faute de vote conforme, on perdrait des mois. Rappelons que l’important, dans la lutte contre le frelon asiatique, c’est le piégeage de printemps, qui commence en février. Or nous sommes déjà le 6 mars et, même avec un vote conforme, le temps que soient pris les décrets d’application, que le plan national soit fait, que s’écoulent les six mois que vous avez laissés pour le décliner en plans départementaux, la mise en œuvre du texte ne pourrait intervenir avant le printemps 2026.”
“Il s’agit de responsabiliser les propriétaires en les contraignant à faire une déclaration et en leur rappelant leurs obligations, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui, le préfet pouvant alors, s’il le juge utile – et non dans tous les cas, comme le prévoyait la rédaction initiale de l’alinéa –, faire intervenir les services de l’État pour procéder à la destruction du nid. Cet alinéa représentait presque la partie la plus importante du texte et il est vraiment dommage qu’il ait disparu tant le dispositif envisagé me semble efficace.”
“Il a pour but de rétablir l’alinéa 13 tel qu’il avait été adopté par la commission du développement durable du Sénat avant d’être supprimé en séance. Cet alinéa visait à ce que tout occupant légal d’une parcelle où se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes soit tenu de le signaler au représentant de l’État dans le département, ce dernier décidant ensuite de le faire détruire ou non, en fonction du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce.”
“Je le retire, mais uniquement pour que le vote soit conforme.”
“Il est donc proposé de ramener le délai au niveau départemental à trois mois.”
“C’est un amendement d’appel concernant le délai prévu pour que les préfets adaptent le plan départemental aux modifications qui ont été introduites dans le plan national. Aujourd’hui, le délai est de six mois, ce qui nous surprend beaucoup, puisque le principal ennemi du frelon asiatique, c’est la rigueur de l’hiver et que s’il y a eu des gelées importantes, elles auront entraîné une forte mortalité des frelons. Par conséquent, nombre d’actions prévues dans votre plan national vont être très fortement liées à la rigueur de l’hiver. Le piégeage de printemps commençant en février, si vous attendez six mois pour prendre les mesures d’adaptation nécessaires en fonction d’un hiver qui aura été rigoureux ou au contraire doux, il sera trop tard : c’est au printemps qu’on lutte le plus efficacement contre le frelon asiatique.”
“Cependant, afin de respecter le souhait du rapporteur d’aboutir à une adoption conforme, je retire cet amendement. Pour conclure, je rappelle que la prise en charge financière par l’État de la destruction des nids est rentable, puisque plus l’on attend, plus il y a de frelons asiatiques et plus les coûts augmentent.”
“Madame la ministre, je m’étonne de vous entendre qualifier notre solution de simpliste, puisque nous ne faisons que reprendre la rédaction initiale du texte, dans la version déposée au Sénat par votre parti…”
“C’est aussi une question de rentabilité : le financement systématique de la destruction des nids par l’État peut apparaître comme une dépense, mais la prolifération des frelons suscite des coûts toujours plus importants. Plus nous tardons à agir et à payer, plus cela nous coûtera cher. Au-delà de cette proposition de loi, d’autres mesures sont-elles prévues pour financer la prise en charge intégrale de la destruction des nids chez les particuliers ?”
“La discussion générale a rappelé que nous détruisons entre 30 % et 40 % des nids de frelons, alors qu’il faudrait en détruire au moins 95 % pour endiguer la prolifération de l’espèce. Le coût de la destruction d’un nid représente environ 150 euros pour un particulier, et nous constatons tous dans nos circonscriptions que certains, que ce soit par négligence ou par manque de moyens, ne procèdent pas à la destruction des nids se trouvant sur leur terrain – c’est notamment le cas lorsqu’en raison de la taille de leur propriété, ils ne sont pas directement gênés par les nids. Nous aurions préféré que le financement par l’État de la destruction des nids soit systématique, car cela aurait incité le particulier à agir.”
“Le Rassemblement national avait déposé de nombreux amendements en commission, dont nous avions longuement débattu avec le rapporteur, et, comme d’autres groupes, nous jugeons que ce texte manque d’ambition. Cependant, trop de temps a déjà été perdu, et nous sommes conscients de la nécessité d’adopter un texte conforme à celui du Sénat. Notre groupe a déposé de nouveaux amendements qui, pour la plupart, sont des amendements d’appel destinés à ouvrir le débat sur certains sujets tout en préservant une adoption conforme. La version initiale de la proposition de loi qui avait été déposée au Sénat intégrait une disposition relative au financement de la destruction des nids, notamment pour les particuliers. Cette mesure a été supprimée.”
“Nous évoquerons également l’apiculture pratiquée en amateur, en faveur de laquelle ce texte ne prévoit aucun dédommagement économique, alors même qu’il s’agit d’une activité indispensable, notamment en matière de pollinisation, et que ce sont souvent les petits apiculteurs passionnés qui jettent l’éponge et renoncent à leur activité pour des raisons financières après avoir vu leurs ruches décimées plusieurs années d’affilée par le frelon asiatique. Après ces débats indispensables, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte, qui, même s’il est pour le moment insuffisant, représente une réelle avancée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Bien que nous soyons conscients de la nécessité d’adopter conforme le texte, le Rassemblement national soulèvera plusieurs points de discussion majeurs, essentiellement par des amendements d’appel ; il s’agit notamment du financement de l’indispensable piégeage de printemps et de la destruction des nids ainsi que de l’obligation de procéder ou de faire procéder à celle-ci. Rappelons que le texte initial déposé au palais du Luxembourg et le texte issu des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat prévoyaient un alinéa 13 garantissant l’organisation et le financement de la destruction des nids par le représentant de l’État, à savoir le préfet de département, déjà chargé d’élaborer le plan départemental de lutte contre les frelons.”
“Si ce texte est incomplet et susceptible d’améliorations, il est souhaitable de l’adopter dans une version identique à celle du Sénat pour permettre une application rapide du dispositif, même si nous savons que l’adoption, aujourd’hui 6 mars, de la proposition de loi sera trop tardive pour influer sur le piégeage de printemps de cette année, piégeage qui aurait dû être organisé, à l’échelon national, dès le mois de février. Rien n’empêchait le gouvernement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour plutôt que d’attendre qu’un groupe politique s’en saisisse à l’occasion d’une journée de niche parlementaire.”
“L’action actuelle des pouvoirs publics est insuffisante – ce que reconnaît l’exposé des motifs du texte déposé au Sénat lorsqu’il mentionne que le droit « donne la possibilité au préfet de département de mettre en place certaines actions sans que nous puissions en constater les effets concrets ». Nous continuons à perdre chaque année la bataille contre le frelon asiatique puisque l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, estime que 30 % à 40 % des nids seulement sont détruits avant la période de reproduction, alors qu’il faudrait en détruire 95 % pendant sept ans pour réduire de moitié la présence du frelon asiatique dans l’Hexagone. Il est donc urgent d’agir !”
“En outre, détruire des nids revient à traiter les conséquences de la prolifération du frelon et non ses causes. Un piégeage massif de printemps est indispensable. En moyenne, chaque nid de frelons d’une année n donne cinq nids en année n+1. Le calcul est donc simple : si, chaque année, on ne détruit pas au moins les quatre cinquièmes des nids, la population de frelons asiatiques continue à progresser de façon exponentielle. Plus on repousse l’échéance du financement réel et sérieux d’une politique de lutte systématique contre le frelon asiatique, plus le coût de cette lutte est élevé.”
“Il est enfin et surtout un danger majeur pour la biodiversité tout entière puisque les abeilles constituent un rouage indispensable à la pollinisation. Les collectivités locales ont pris des initiatives diverses pour organiser et financer la lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Ces mesures méritent d’être organisées au niveau national et, pour certaines d’entre elles, systématisées. À ce jour, le financement des opérations de destruction de nid de frelons reste souvent à la charge des particuliers. De ce fait, la destruction n’est pas systématique et le frelon asiatique peut poursuivre sa prolifération. En effet, avec un coût moyen de 150 euros par nid, la destruction reste prohibitive pour nombre de Français qui y renoncent lorsque la présence de frelons ne leur est pas directement préjudiciable.”
“Arrivé en France en 2004, le frelon asiatique est dorénavant présent dans l’ensemble du territoire métropolitain et sa prolifération est un danger majeur pour la santé de nos concitoyens, puisque les frelons sont la cause de plusieurs décès chaque année. Il est également un danger majeur pour l’abeille : elle constitue une part importante de son régime alimentaire et il développe une attitude de prédation envers elle. Rappelons qu’une colonie de frelons mange en moyenne 11 kilogrammes d’insectes par an et que l’abeille représente 45 % de son alimentation. Le frelon asiatique est un danger majeur pour la pérennité de la production apicole car il décime les colonies d’abeilles à l’heure où la France importe près de 35 000 tonnes de miel par an, ce qui correspond à un déficit de 100 millions d’euros de la balance commerciale.”
“Il y a deux ans déjà, je déposais une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique en France. Elle avait d’ailleurs été cosignée par de nombreux députés d’autres groupes. Un an après, la présente proposition de loi était déposée au Sénat et il a fallu encore un an pour l’examiner ici, au Palais-Bourbon. Il était grand temps que l’Assemblée nationale s’en saisisse. S’il existe un large consensus pour agir face à la prolifération du frelon asiatique, les méthodes et l’ampleur de la réponse à apporter font certainement davantage débat. Si le texte qui est proposé aujourd’hui est une avancée à soutenir, il est indispensable que l’État – donc le gouvernement – prenne conscience de l’ampleur du problème et accepte d’y apporter une réponse forte et nationale.”
“Enfin, en termes d’infrastructures, nous ne sommes pas en mesure de tenir ces délais si nous souhaitons rouler dans des véhicules de construction française ou européenne. Par ailleurs, cette disposition soulève une question qui ne manquera pas de se poser également au niveau européen : cette interdiction s’applique-t-elle également aux véhicules hybrides, et doit-on réellement interdire ceux-ci à partir de 2035 ? Pour nous, la réponse est non. Nous ne sommes pas le seul groupe à souhaiter la suppression de cet article, et Mme Brulebois qui, en commission, n’y était pas forcément favorable, défend d’ailleurs aujourd’hui un amendement identique au nôtre. Je m’en réjouis et j’espère que ces amendements seront adoptés.”
“Je reviendrai pour ma part sur l’industrie automobile européenne. Interdire la vente de voitures neuves à moteur thermique dès 2035, comme tend à le faire l’article 35, nous semble à la fois disproportionné et précipité. J’en veux pour preuve l’avis de la Cour des comptes européenne (CCE), que l’on ne peut suspecter d’être proche du Rassemblement national, selon lequel cet objectif est « irréaliste », notamment du fait de la dépendance extrême de l’Europe aux importations, en provenance de pays tiers, des ressources nécessaires à la fabrication des véhicules électriques. Elle rappelle également que les conditions sociales et environnementales dans lesquelles les matières premières sont extraites sont très contestables, ce qui doit conduire à relativiser l’aspect écologique et durable du véhicule électrique.”
“Renault, nous estimons, à défaut, qu’il faut maintenir l’éligibilité au certificat d’économie d’énergie quand l’opération permet à la fois de faire des économies d’énergie et de baisser les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous opposons donc à un durcissement du dispositif : dans ces conditions, pourquoi une opération cesserait-elle d’être éligible au dispositif, si ce n’est en raison de biais idéologiques ? Nous pensons qu’il est préférable de maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 221-7-1 du code de l’énergie.”
“Il peut tout à fait s’entendre qu’il ne soit pas possible d’obtenir un certificat d’économie d’énergie pour une opération entraînant une hausse des émissions des GES. Aujourd’hui, si vous passez de l’électricité au gaz, vous ferez probablement des économies d’énergie mais vous augmenterez les émissions de gaz à effet de serre et vous n’obtiendrez donc pas le CEE – dont acte. Avec la rédaction proposée, si vous passez du fioul au gaz, ce qui entraînera à la fois des économies d’énergie et une baisse des émissions de gaz à effet de serre, vous ne serez plus éligible au certificat d’économie d’énergie, ce qui ne nous semble pas fondé. Même si nous sommes opposés au principe des certificats d’économie d’énergie pour les raisons exposées par M.”
“« À peine 11 000 habitants », mais c’est déjà une belle ville !”
“Je veux répondre à la fois au rapporteur et à notre collègue d’extrême centre. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Monsieur Thiébaut, vous soutenez que nous sommes obsédés par l’éolien, mais vous ne m’avez pas répondu au sujet des prix négatifs de l’électricité, qui sont dus essentiellement au photovoltaïque. Vous évoquez la décarbonation, mais l’électricité produite en France est à 95 % décarbonée ! Quant à la géothermie, si elle doit effectivement être soutenue, nous devrions pouvoir en débattre dans le cadre de la PPE.”
“Non, ils concernent toutes les énergies renouvelables !”