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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Laurent Croizier

DEM · France

IN THEIR OWN WORDS

À l’heure où la santé mentale des plus jeunes se dégrade, où l’intelligence artificielle bouleverse nos usages, où les contenus violents comme les fausses informations se diffusent à une vitesse inédite, une question s’impose : quelle société voulons-nous construire ? Cette proposition de loi apporte une première réponse.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Le groupe Démocrate entend promouvoir une triple responsabilité : celle des parents, d’abord, qui doivent éduquer, exercer leur autorité et assumer pleinement leur rôle, et qu’il est nécessaire d’informer et d’accompagner ; celle des géants du numérique, qui ne peuvent plus se soustraire à leur devoir, notamment celui de fournir des outil…

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Pourtant, nous acceptons que les enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran : quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils consultent des contenus récréatifs et au cours desquelles ils sont inévitablement confrontés à des contenus violents, addictifs ou anxiogènes.

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Énième motion de rejet de La France insoumise, énième posture d’opposition, énième reniement lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour protéger nos enfants.

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« Notre société doit être davantage consciente de l’importance de l’enfance, de la place à lui réserver dans la vie de tous les jours, mais aussi dans les projets à long terme. » Ces mots sont ceux de Simone Veil, alors ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

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À 15 ans, un adolescent n’est pas réellement indépendant. Nous devons donc veiller à ce que ce seuil ne crée ni l’illusion d’une majorité numérique ni celle d’une capacité de discernement qui serait pleinement acquise. Les enfants sont les premières victimes des dérives et des violences qui traversent l’espace numérique.

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  1. Vous ne connaissez aucun de ces dossiers !

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  2. Je tiens pour ma part à saluer l’engagement de nos forces de l’ordre et à saluer la raison pour laquelle elles sont tous les jours dans nos rues : protéger la population, protéger nos biens, assurer notre sécurité – la sécurité des Français –, souvent au péril de leur vie. Le groupe Démocrates leur apporte son soutien et leur exprime sa profonde reconnaissance. (Mme Sabine Thillaye applaudit.)

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  3. Jamais je ne laisserai La France insoumise délivrer sa haine de la police dans l’hémicycle sans réagir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais je ne laisserai dire que les policiers sont là pour matraquer, pour gazer la population. C’est une honte, et vous devriez présenter vos excuses aux forces de l’ordre !

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  4. Appliquez votre recommandation à vous-même !

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  5. Les règles sont là pour protéger nos jeunes, ainsi que les organisateurs. Et nos jeunes ont le droit d’être en sécurité autant que de s’amuser. C’est notre seule et unique préoccupation et je trouve votre propos tout simplement irresponsable.

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  6. Ce que vous ne voulez pas entendre, c’est que nous voulons que nos enfants s’amusent en sécurité ! On ne joue pas avec la sécurité de la jeunesse. Vous êtes totalement aveuglés par une idéologie hors sol et vous ne comprenez pas que les règles, ça sert à protéger. On n’a pas le droit de minimiser l’importance de la sécurité comme vous le faites. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

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  7. Je voudrais vous lire l’extrait d’un article paru dans Le Progrès en février 2026 : « Ils n’avaient pas remis les pieds dans des free parties depuis 2018. En 2023, Benjamin […] et Thomas […] retournent dans ces événements festifs, mais sont choqués par les comportements de certains participants. "On entend tellement de témoignages de viols et d’agressions sexuelles. On en reçoit cinq à dix tous les week-ends en France… On s’est dit que ce n’était plus possible". » Ce sont leurs propos.

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  8. C’est aussi cela, le débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

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  9. Ensuite, nous avons appris que pour la gauche, les tirs de mortier à l’encontre des policiers étaient un problème – je suis ravi de l’entendre de votre bouche, je ne l’avais jamais entendu précédemment. (« Vous n’êtes pas très attentif ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, il est vrai que la vente en ligne des mortiers pose un problème. Mais les mortiers qui sont vendus en ligne n’arrivent pas comme par magie dans la main de ceux qui les tirent contre des policiers et des gendarmes. Il est donc absolument légitime de sanctionner tous ceux qui les achètent pour en user ainsi.

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  10. Le groupe Les Démocrates soutiendra évidemment les amendements n o 883 rectifié du gouvernement et identique. Je remarque tout d’abord que ceux qui ont créé les amendes forfaitaires délictuelles (« Ce n’est pas nous » sur les bancs du groupe LFI-NFP) s’y opposent désormais.

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  11. Vous êtes malhonnête ! Vous n’avez pas lu le texte !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N005 · 2026-07-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Le RN grimpe dans les sondages chaque fois que vous parlez !

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  13. Ne réduisez pas l’agriculture française à celle que vous décrivez, même si elle n’est pas totalement fantasmée. Ce n’est pas la majorité de l’agriculture française.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Je doute que le Doubs, mon département, soit si différent du reste des départements. J’ai le sentiment qu’à travers votre description, vous pointez du doigt non seulement une certaine forme d’agriculture, que je ne reconnais pas, mais aussi les agriculteurs qui font correctement leur travail ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) C’est ce qui m’embête dans votre discours. Nos agriculteurs, qui font correctement leur travail, qui aiment leurs bêtes, qui produisent parce qu’ils ont envie de nourrir les Français, qui pratiquent une belle agriculture, ont besoin qu’on rende justice à la vraie agriculture – celle que l’on voit dans les champs, dans les villages, dans les campagnes.

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  15. Je suis très présent dans les fermes et les exploitations agricoles, et je vois des bêtes dans les champs, qu’il s’agisse d’élevage pour de la viande, d’élevage laitier, de poulaillers ou de porcheries. Dans la majorité des cas, je ne vois pas de bêtes enfermées dans des bâtiments et qui ne verraient ni le jour ni l’herbe.

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  16. Je ne retrouve pas, dans la description que vous venez de faire, madame la députée, l’agriculture qui se pratique dans ma circonscription.

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  17. Ne dites pas que les agriculteurs qui ne sont pas en bio ne respectent pas la biodiversité !

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  18. Ce n’est pas de la politique, c’est de l’idéologie !

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  19. Quelles mesures structurelles comptez-vous engager pour rendre enfin attractif le métier de surveillant et pour garantir que la prison redevienne cet espace où la privation de liberté ne s’accompagne jamais de la privation de dignité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mmes Justine Gruet et Christine Pirès Beaune applaudissent également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N214 · 2026-04-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. L’établissement compte 461 détenus pour 273 places. Le bâtiment des détenus condamnés est dans un état déplorable. Cela suffit à illustrer l’état de saturation du système carcéral, où se conjuguent surpopulation, conditions de détention indignes et sous-effectif des surveillants. Monsieur le garde des sceaux, nous saluons le pragmatisme dont vous avez fait preuve face à cette urgence en déployant, comme à Mayotte, des places de prison modulaires. Toutefois, l’incarcération ne peut pas être notre seule arme. La réponse pénale doit impérativement devenir multiple pour soulager nos maisons d’arrêt et nos agents pénitentiaires. Les surveillants en grève nous alertent sur leurs conditions de travail et sur la véritable crise des vocations que connaît leur profession.

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  21. Nous avons dans cet hémicycle un devoir de vérité sur l’état de nos institutions. Avec plus de 87 000 personnes détenues pour un peu plus de 63 000 places opérationnelles, la réalité de nos prisons est un défi pour notre République. La représentation nationale ne s’y trompe pas : la sécurité de ceux qui servent l’État et la dignité de ceux qui sont incarcérés sont indissociables. La surpopulation et l’indignité carcérale sont non seulement le terreau direct des violences qui frappent nos agents pénitentiaires mais elles alimentent tragiquement la récidive. Dans de telles conditions, la détention ne réinsère pas ; elle prépare les drames de demain. Lundi matin, je me suis rendu à la maison d’arrêt de Besançon afin d’apporter mon soutien aux surveillants pénitentiaires. Les chiffres sont accablants.

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  22. Nous voulons sécuriser les commerces de proximité, les artisans, les acteurs culturels, ainsi que les salariés qui, chaque jour, font vivre le pays. Le groupe Les Démocrates souhaite, et souhaitera toujours, débattre du quotidien des Français. C’est pourquoi nous ne voterons pas la motion de rejet. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Comment prétendre défendre l’augmentation des salaires tout en refusant aux salariés volontaires la possibilité d’être rémunérés double ? Comment pouvez-vous soutenir cette hypocrisie qui voit les grandes chaînes de restauration rapide, elles, ouvrir le 1 er mai ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Je m’adresse aux boulangers, qui ouvrent leur porte avant l’aube pour accueillir leurs premiers clients, aux fleuristes, qui accompagnent nos joies, nos deuils, nos traditions. N’en déplaise à nos collègues de gauche, ce texte encadre strictement l’activité des commerces, qui, à titre dérogatoire, peuvent faire appel à leurs salariés le 1 er mai ; il protège les droits sociaux des travailleurs. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Au sein de mon groupe, nous souhaitons débattre de la vie des Français !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Nous avons l’occasion d’envoyer un message à la France des territoires, des artisans et des salariés, à laquelle je souhaite m’adresser au nom de mon groupe (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) : nous savons votre rôle quotidien dans la vie du pays, nous savons ce que vous représentez pour la société, pour nos communes, nos quartiers, notre ruralité !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Il n’y a que vous qui avez dit qu’ils étaient ainsi !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N198 · 2026-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Vous avez un problème avec le respect des règles et de l’État de droit. On voit le vrai visage de la gauche d’aujourd’hui, qui est incapable de restaurer le moindre respect des règles. C’est sans doute pour ça que les Français n’adhèrent plus du tout aux idées de la gauche ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N198 · 2026-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Faire la fête, ça fait partie de la vie. C’est bien de faire la fête, mais c’est encore mieux de la faire en respectant des règles. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe HOR.) On n’est pas obligé, pour faire la fête, d’occuper des terrains de façon illégale. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de détruire l’outil de travail d’agriculteurs. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de massacrer la biodiversité ou la nature. On n’est pas obligé, pour faire la fête, de mettre en danger la sécurité d’un grand nombre de personnes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N198 · 2026-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Cessez d’instrumentaliser l’école et les élèves à des fins politiques !

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  30. Les sujets des rapports sollicités par les amendements n os 2 et 12 sont fondamentaux, mais je préférerais que l’on mobilise les fonctionnaires pour examiner les dynamiques territoriales, anticiper la baisse démographique et les fermetures de classes, engager une véritable réflexion permettant de préparer et de construire l’avenir, plutôt que pour rédiger des rapports et dresser des constats que nous avons tous en tête et dont nous tenons déjà compte ! (Exclamations sur divers bancs.) Travaillons avec le ministère à des solutions ; évitons la paperasse.

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  31. Ce n’est pas facile de respecter les règles, n’est-ce pas ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N183 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Victor Hugo disait : « L’avenir est une porte, le passé en est la clé. » Renforcer l’enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté des lycéens, c’est les rendre conscients que vivre libre, pouvoir profiter de la liberté, peut signifier aussi avoir le devoir de la défendre. Aimer la France, c’est en être fier et c’est vouloir transmettre cette fierté. C’est pourquoi, évidemment, notre groupe votera contre les amendements de suppression.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Vous n’avez pas lu le texte ! Il faut travailler un peu !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. …et vise à forger un esprit de défense et une conscience partagée de la destinée commune de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Enseigner la défense nationale, c’est renforcer le lien entre les armées, les forces de sécurité intérieure et la nation ; c’est développer la résilience face aux crises climatiques, sanitaires et géopolitiques ; c’est apprendre à discerner le vrai du faux et à identifier les multiples formes d’ingérence étrangère ; c’est promouvoir l’esprit de responsabilité et forger l’engagement citoyen pour le bien commun ; c’est apprendre à résister aux discours de haine ; c’est comprendre les enjeux de notre souveraineté, socle de notre liberté ; c’est, en résumé, former des citoyens libres, éclairés, engagés pour la paix et soudés autour de l’unité de notre pays. Ce texte ne prépare pas à faire la guerre ; il prépare simplement les esprits à être solidaires (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP) …

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. La proposition de loi de notre collègue Démocrate Christophe Blanchet s’inscrit dans cet héritage : renforcer l’éducation à la défense nationale dans les lycées, c’est renouer avec le patriotisme républicain.

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  37. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RN et UDR.) Or le monde d’aujourd’hui nous rappelle combien la paix et la République demeurent des conquêtes fragiles. À nous désormais de cultiver l’esprit de défense nationale et de préparer chaque citoyen à comprendre et à défendre les valeurs et les institutions qui fondent notre République. Il n’y a ni peur ni honte à aimer son pays, à aimer son drapeau. Il n’y a que grandeur à porter haut les idéaux qui nous font vibrer – la liberté, l’égalité et la fraternité. Le Conseil national de la Résistance appelait à une école de la transmission des valeurs républicaines, au sens du devoir et à la vigilance collective contre les périls.

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  38. La France n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle est fière – fière de ses valeurs, de ses couleurs, de son histoire. Cette fierté est le ciment de la cohésion nationale. Elle nourrit le vivre-ensemble, inspire le patriotisme, contribue à défendre et à forger notre souveraineté. Et qui mieux que notre jeunesse peut incarner cette fierté, assurer l’avenir de la République et poursuivre l’œuvre de ceux qui l’ont fondée ? Nos enfants ont grandi dans un pays en paix – une paix conquise par le courage et parfois le sacrifice de celles et ceux qui ont servi et servent encore notre pays, à l’image de l’adjudant-chef Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, dont nous honorons la mémoire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N182 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Je conteste l’idée que la réussite de notre jeunesse se mesure à l’obtention d’un diplôme universitaire ou d’une grande école. Elle se mesure à la qualité des formations – entendez par là toutes les formations publiques, notamment universitaires – et à la capacité des jeunes à trouver leur voie et à s’y épanouir. Comme vous le voyez, mon intervention est plutôt une remarque en forme de manifeste qu’une question à proprement parler.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N144 · 2026-02-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Redonner du sens à l’accès à l’enseignement supérieur, c’est redonner du sens à toutes les formations – pas seulement aux formations universitaires. C’est redonner du sens au processus d’orientation en reconnaissant qu’il existe mille façons de réussir sa vie professionnelle et personnelle. Il faut orienter les jeunes selon leurs talents réels. Un élève en difficulté au collège, au lycée ou à l’université n’est pas dépourvu de ressources ou de compétences, il faut seulement être en capacité de les repérer. Redonner du sens, c’est valoriser l’exigence et l’excellence de toutes les voies de formation, non seulement universitaires, mais également technologiques ou professionnelles. La France a autant besoin de techniciens qualifiés, d’artisans compétents ou d’ouvriers spécialisés que de cadres supérieurs ou d’ingénieurs de haut niveau.

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  41. Il a cependant un coût humain et financier pour ces jeunes et leurs familles ainsi que pour les universités et l’avenir du pays. Il y a un autre paradoxe : des diplômés universitaires cherchent parfois en vain un emploi correspondant à leurs qualifications, quand des entreprises peinent à recruter pour des métiers manuels et techniques. L’accès à l’université, sans discernement, est une erreur. Il faut avoir la lucidité de dire que tous les bacheliers n’ont pas les compétences ou l’autonomie suffisante pour poursuivre un cursus universitaire, non par manque de mérite ou de capacités, mais simplement parce que leurs compétences méritent d’être approfondies ou parce que leurs talents s’expriment ailleurs.

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  42. Je poserai aussi mes deux questions en une fois. Depuis une quinzaine d’années, l’université connaît une croissance continue et soutenue du nombre d’étudiants, mettant à l’épreuve ses capacités d’accueil et son modèle de formation. Combien d’étudiants intègrent l’université par défaut, sans projet structuré, sans appétence pour des études longues ? Combien sont mal orientés, insuffisamment préparés à des cursus où ils ont peu de chances de réussir ? Nous sommes en droit de nous poser ces questions. En premier cycle universitaire, nous en avons déjà débattu, seul un étudiant sur trois obtient sa licence en trois ans, moins d’un sur deux la réussit en quatre ans. Cet échec est plus souvent un échec d’orientation qu’un véritable échec scolaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N144 · 2026-02-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Vous avez voté contre le budget qui permet de lutter contre les violences faites aux femmes !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N130 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Ceux qui mélangent islam et islamisme, c’est vous !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N122 · 2026-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Et nous vous avons vu à l’œuvre pour augmenter les impôts !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N119 · 2026-01-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Il faut être très pragmatique sur ce sujet. L’État doit prendre acte que le transfert de la compétence Gemapi a été réalisé sans mesurer l’assurabilité des collectivités territoriales. Nous devons envisager une réponse structurelle. Vous l’avez dit, les assureurs privés ne remplissent pas leur responsabilité. Nous avons su collectivement créer la Banque des territoires ou la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; pourquoi ne pas envisager la création d’une caisse nationale d’assurance des collectivités territoriales ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N110 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Il ne peut à présent abandonner les collectivités territoriales face à ce risque assurantiel. Ma question est simple : que compte faire le gouvernement, et dans quel délai, pour garantir aux établissements publics porteurs de la compétence Gemapi une assurance couvrant leur responsabilité civile ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N110 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Cette situation expose les intercommunalités membres du syndicat, notamment la communauté de communes Loue Lison, à des risques juridiques et financiers majeurs. Les collectivités sont alors contraintes de restreindre les interventions de prévention des inondations, de sécurité des populations et de protection de la ressource en eau au strict nécessaire. Ce cas n’est malheureusement pas isolé. Partout en France, de nombreux autres syndicats rencontrent les mêmes difficultés. Face à cette impasse, la seule réponse apportée par l’État a consisté à orienter vers le dispositif CollectivAssur. Or celui-ci se contente de renvoyer les Epage vers des assureurs européens qui, la plupart du temps, ne donnent aucune suite. L’État a transféré la compétence Gemapi.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N110 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Ma question porte sur un sujet que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences du désengagement des assureurs, qui refusent de couvrir en responsabilité civile les Epage – établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau – au titre de leurs missions de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette situation conduit à une paralysie de l’action publique, les Epage se trouvant dans l’impossibilité d’exercer sereinement leurs compétences Gemapi, pourtant obligatoires. Sur mon territoire, l’exemple de l’Epage Haut-Doubs Haute-Loue est particulièrement révélateur. Depuis le 1 er janvier 2025, l’Epage poursuit ses missions sans assurance.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N110 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. La filière automobile française et européenne possède les talents, les infrastructures et la capacité d’innovation nécessaires pour réussir sa transformation, mais elle ne pourra le faire que dans une Europe qui défend ses intérêts stratégiques sans naïveté et fait respecter une concurrence saine et loyale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N102 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD