Laurent Croizier
DEM · France
“À l’heure où la santé mentale des plus jeunes se dégrade, où l’intelligence artificielle bouleverse nos usages, où les contenus violents comme les fausses informations se diffusent à une vitesse inédite, une question s’impose : quelle société voulons-nous construire ? Cette proposition de loi apporte une première réponse.”
“Le groupe Démocrate entend promouvoir une triple responsabilité : celle des parents, d’abord, qui doivent éduquer, exercer leur autorité et assumer pleinement leur rôle, et qu’il est nécessaire d’informer et d’accompagner ; celle des géants du numérique, qui ne peuvent plus se soustraire à leur devoir, notamment celui de fournir des outil…”
“Pourtant, nous acceptons que les enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran : quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils consultent des contenus récréatifs et au cours desquelles ils sont inévitablement confrontés à des contenus violents, addictifs ou anxiogènes.”
“Énième motion de rejet de La France insoumise, énième posture d’opposition, énième reniement lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour protéger nos enfants.”
“« Notre société doit être davantage consciente de l’importance de l’enfance, de la place à lui réserver dans la vie de tous les jours, mais aussi dans les projets à long terme. » Ces mots sont ceux de Simone Veil, alors ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.”
“À 15 ans, un adolescent n’est pas réellement indépendant. Nous devons donc veiller à ce que ce seuil ne crée ni l’illusion d’une majorité numérique ni celle d’une capacité de discernement qui serait pleinement acquise. Les enfants sont les premières victimes des dérives et des violences qui traversent l’espace numérique.”
The complete record
Every one of 259 lines we hold for Laurent Croizier, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 6.
“Il faut donc augmenter drastiquement les droits de douane sur les produits finis et semi-finis chinois. D’autre part, les règles du marché intérieur doivent intégrer des critères de respect des normes sociales et environnementales. De plus, il faut limiter l’accès sans pénalités au marché unique aux véhicules comportant une part très importante de composants d’origine européenne. Enfin, pourquoi ne pas contraindre les entreprises chinoises qui souhaitent installer des usines en Europe à le faire en association avec des industriels européens ? Ce serait la réciproque de ce que la Chine a imposé aux Occidentaux pendant quarante ans.”
“Il est temps qu’elle prenne conscience de sa puissance et qu’à ce titre, elle soit en mesure d’imposer ses propres règles. L’Europe doit cesser d’être le seul marché ouvert au monde quand tous les autres sont protégés. Je refuse le protectionnisme aveugle, mais la mobilisation d’argent public européen doit soutenir la production européenne. Aujourd’hui, l’industrie automobile fait face à une concurrence chinoise déloyale. Dopés par des subventions colossales, des coûts et des normes, notamment environnementales, très inférieurs aux nôtres, les constructeurs chinois sont en situation de surcapacité et envahissent le marché européen. Toutefois, plusieurs moyens existent pour protéger l’industrie française et européenne. Si l’acier brut est taxé, c’est moins le cas des produits transformés.”
“Je me réjouis de l’assouplissement européen sur l’interdiction des moteurs thermiques en 2035 : la réalité industrielle et commerciale le rendait nécessaire. Il faut encore investir dans la formation et dans l’innovation. L’industrie est pourvoyeuse d’emplois et l’automobile est le secteur qui dépose le plus de brevets en France. Ce sont des atouts. Je veux insister sur plusieurs points. La transition vers un véhicule électrique, connecté et décarboné repose sur des technologies stratégiques : batteries, logiciels, électronique de puissance, intelligence artificielle. Chaque implantation, chaque partenariat, chaque investissement étranger doit contribuer à renforcer notre base technologique et non à l’affaiblir. C’est un enjeu d’équilibre et de réciprocité. L’Europe doit abandonner sa naïveté.”
“Les députés du groupe Démocrates saluent l’organisation de ce débat, car les entreprises du secteur font face à de nombreux défis, qu’il s’agisse des mutations technologiques, des tensions d’approvisionnement ou de l’intensité inédite de la concurrence internationale. L’enjeu est majeur : défendre l’industrie automobile française et européenne et permettre à cette colonne vertébrale de l’économie d’être compétitive. Après cinquante ans de désindustrialisation, nous avons récemment accéléré certaines procédures, sans sacrifier nos standards. Nous devons toutefois aller plus loin en engageant un plan massif de simplification des normes et en réduisant la fiscalité, qui freine la compétitivité et les investissements. La décarbonation et la transformation des chaînes de production exigent aussi du pragmatisme.”
“Près d’un million d’emplois directs et indirects, 150 000 entreprises à travers tout le territoire, plus de 150 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6 milliards d’euros de recherche et développement : l’automobile n’est pas une industrie comme les autres. Cette filière est au cœur de notre histoire industrielle, de la vitalité des territoires et des souverainetés française et européenne. Je le vois chaque jour dans mon département du Doubs, territoire industriel et berceau de la marque Peugeot, et l’ai constaté dernièrement à Besançon, en visitant l’entreprise familiale R. Bourgeois, référence mondiale dans la conception et la fabrication de circuits magnétiques rotor et stator, notamment pour l’électromobilité.”
“Vous n’avez pas énoncé une seule proposition à part des hausses d’impôt !”
“Ne me dites pas que, si des gens ont ce type de matériel sur eux, c’est pour défendre la planète ! Il faut donc déployer de telles mesures, afin que les spectateurs puissent se sentir en sécurité.”
“Vous défendez des gens qui se promenaient – je ne parle pas des JO, mais de manifestations – avec des boules de pétanque, des marteaux ou des hachettes. Ne me dites que ce sont des militants écologistes, ce sont des voyous !”
“Nous avons un précédent : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. La mesure proposée est moins attentatoire que les Micas, qui étaient alors en vigueur. Or qu’avons-nous vu quand nous regardions les spectateurs venus à Paris ? Des gens heureux, qui avaient le sourire, qui se sentaient en sécurité et qui l’étaient ! (Mme Blandine Brocard applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Au fond, vous ne défendez pas des personnes qui veulent manifester, vous ne défendez pas, contrairement à ce que vous dites, des militants écologistes.”
“Qu’est-ce que c’est que cette façon de parler ?”
“C’est vous qui parlez d’éducation et de prévention ? Quelle honte !”
“Arrêtez ! Vous vouliez les pénaliser ! Vous changez d’avis comme de chemise !”
“Comment pouvez-vous vous regarder en face après avoir débité de telles inepties ?”
“Effectivement, nombreux sont les patients dont l’état de santé ne justifie pas un arrêt complet mais simplement un aménagement temporaire. Cet amendement propose donc d’autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail en lieu et place d’un arrêt de travail complet, si le poste de l’assuré est éligible. Cela offre un aménagement intermédiaire que je trouve très pertinent. C’est une mesure économiquement et socialement intelligente pour l’assuré, pour l’assurance maladie et pour l’employeur. Elle maintient le lien avec l’emploi, préserve les revenus du salarié, réduit la charge de l’assurance maladie et évite le coût d’une absence ou d’un remplacement. Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, tient clairement compte des enjeux contemporains.”
“Je ne vais pas reprendre l’argumentaire que je viens d’exposer à l’instant. Cet amendement vise simplement à introduire l’exigence de motivation dans les décisions prises malheureusement de manière unilatérale par le directeur général de l’Uncam, afin de renforcer la transparence, le devoir de responsabilité et la culture du respect mutuel.”
“La qualité du dialogue conditionne l’adhésion des professionnels aux objectifs de régulation des dépenses de santé. Pour que les négociations avec la Cnam puissent aboutir à un accord, la confiance doit être de mise, construite par le dialogue, la transparence et le respect. La confiance ne se construit pas par des décisions unilatérales. L’amendement n o 1273 que je défendrai peut-être tout à l’heure s’inscrit dans cette logique de démocratie sanitaire et de qualité du dialogue social. Les décisions tarifaires du directeur de l’Uncam, a fortiori lorsqu’elles sont prises après l’échec des négociations, doivent faire l’objet d’une motivation circonstanciée. Si l’amendement de M. Bazin n’est pas adopté, j’aurai l’occasion de demander que la décision soit ainsi motivée.”
“Près de 6 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant. Derrière ce chiffre alarmant, des Français qui renoncent à se soigner, des familles, des enfants, des personnes âgées et des malades chroniques livrés à eux-mêmes, avec un suivi médical aléatoire. Le groupe Les Démocrates appelle à des formes d’organisation plus souples, plus collaboratives et décloisonnées. Nous devons organiser le partage et la reconnaissance des compétences entre professionnels de santé. Dans le but de mieux répondre aux difficultés d’accès aux soins dans les territoires sous-dotés, nous proposons d’élargir, à titre expérimental, la notion de médecin traitant à celle d’équipe de soins traitante. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Cette proposition est issue d’un rapport de la Caisse nationale d’assurance maladie et elle a été travaillée avec la Mutualité française.”
“Je défendrai également par avance l’amendement n o 1226 parce qu’ils sont complémentaires. Frauder la sécurité sociale, c’est trahir la solidarité nationale, c’est détourner l’argent consacré aux malades et aux hôpitaux, c’est voler les Français. À ce titre, nous devons légiférer avec la plus grande fermeté. Celui qui a tenté de duper la solidarité nationale doit en assumer les conséquences. Pour que la lutte contre la fraude soit dissuasive, celle-ci doit coûter plus cher à ceux qui la commettent qu’à ceux qui en sont victimes. Il est proposé d’autoriser l’assurance maladie à suspendre, pour une durée déterminée, le bénéfice du tiers payant aux assurés ou aux professionnels sanctionnés ou condamnés pour fraude.”
“Comment parlez-vous du président de la République ?”
“Parce que cela n’a marché dans aucun pays du monde !”
“Regardez les classements européens avant de dire des choses pareilles !”
“Cet amendement vise ainsi à élargir l’assiette de l’effort de solidarité demandé aux contribuables les plus aisés, au moment où chaque euro compte et où chaque Français participe au redressement des finances publiques. (Mme Christine Arrighi applaudit.)”
“Les Français nous le disent : ils sont prêts à consentir des efforts à condition qu’ils soient justes et partagés par tous. L’État doit montrer l’exemple en réduisant la dépense publique et en mesurant plus rigoureusement son efficacité. Ensuite, l’effort ne saurait reposer uniquement sur les Français qui travaillent. Enfin, les Français les plus aisés doivent contribuer à l’effort national proportionnellement à leurs moyens. C’est le sens de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cet amendement comporte deux dispositions. Premièrement, l’abaissement du seuil de revenu fiscal à partir duquel la CEHR s’applique, à 180 000 euros pour les contribuables célibataires et à 360 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune. Deuxièmement, le relèvement du taux d’imposition minimum à 25 %.”
“Il m’apparaît important de replacer au cœur de notre débat le sujet du consentement à l’impôt. C’est une question de justice, une question de confiance entre les citoyens et l’État. Notre système fiscal, notre modèle de redistribution a besoin de réformes structurelles qui redonnent du sens, de la lisibilité et de l’équité à l’effort demandé à chacun. Faute d’un travail approfondi guidé par une vision globale, je m’interroge sur le message que nous risquons d’envoyer à ces ménages modestes qui se lèvent chaque matin, travaillent dur mais peinent à vivre dignement de leur salaire. Déjà habités par le sentiment que leurs efforts ne sont pas reconnus à leur juste valeur, ils vont de surcroît basculer dans l’imposition alors que leur situation n’aura pas significativement évolué.”
“Il faut donc tout faire sauf de la décroissance !”
“Nous sommes à l’Assemblée nationale, pas dans une AG !”
“Plutôt que de penser à la droite ou à la gauche, pensez aux Français, ça vous changera !”
“Le rapport ne dit pas tout à fait cela ! Quand on cite un rapport, il vaut mieux l’avoir lu.”
“Ils veulent donc empêcher l’État de protéger les Français contre des personnes qui mettent en danger l’ordre public et la sécurité nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Vous voudriez nous faire croire que le droit pourrait nous permettre de mettre n’importe qui en rétention ? Il ne s’agit pas de n’importe qui mais de personnes qui menacent la sécurité de notre pays, celle des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Il vaut mieux que ces personnes soient en rétention plutôt que dans la nature, en toute liberté.”
“Je préciserai simplement que la disposition que nos collègues du groupe La France insoumise veulent abroger est issue de la transposition d’une directive européenne qui autorise les États membres à restreindre la liberté de circulation des demandeurs d’asile, notamment par l’assignation à résidence ou la rétention, « lorsque la protection de l’ordre public ou de la sécurité nationale l’exige ».”
“Si des socialistes avaient jamais été à la hauteur, ça se saurait !”
“Je vous remercie. Pour assurer la sécurité des Français, les députés du groupe Démocrates comptent sur les policiers nationaux, sur les gendarmes et sur les policiers municipaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Charles Sitzenstuhl et Mme Justine Gruet applaudissent également.)”
“Le président de la République a appelé hier à ce qu’elles puissent effectuer des saisies, mener des enquêtes de flagrance, prononcer des amendes forfaitaires ou agir contre la délinquance du quotidien – je pense aux points de deal ou à l’utilisation indue de terrains publics ou privés. Il est temps de reprendre le débat au sujet du continuum de sécurité et de la mobilisation des polices municipales. Comment comptez-vous renforcer leurs pouvoirs et élargir leurs compétences pour qu’elles prennent pleinement part à la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…qui sont aux avant-postes de la lutte contre les trafics, les incivilités et la délinquance. Rappelons ici combien ces actes pèsent sur le quotidien de nos concitoyens et l’émotion légitime que nous avons tous ressentie à l’annonce des graves blessures subies samedi à Évian-les-Bains par un sapeur-pompier volontaire de 38 ans qui tentait de s’opposer à un rodéo urbain. Nous avons une pensée pour lui. Notre réponse doit être ferme : il est d’une importance considérable de restaurer l’autorité et le respect de la loi. En complémentarité avec la police nationale, les polices municipales ont un rôle fondamental dans le maintien de la sécurité de proximité.”
“L’insécurité gâche la vie des Français. Ils réclament que nous agissions pour leur sécurité au quotidien. Nous le leur avons promis en 2017 et nous avons agi, en créant 10 000 puis 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes pour renforcer la présence des forces de l’ordre au contact des Français dans nos villes et nos villages. Les députés du groupe Démocrates saluent l’engagement de nos forces de l’ordre – policiers nationaux, gendarmes, policiers municipaux –,…”
“Cet amendement propose donc d’étendre la qualification de PINM aux centres de données de taille plus modeste, mais tout aussi stratégiques.”
“Il y va de la défense de nos intérêts stratégiques et technologiques, de la préservation de notre capacité à innover et de la confidentialité de nos données les plus sensibles. La souveraineté numérique de la France ne passera pas seulement par l’installation de grands centres de données. Elle se fera par un maillage territorial de centres de taille certes plus modeste, mais tout aussi innovants et stratégiques. De tels centres de données ont l’avantage de pouvoir être déployés plus rapidement et d’apporter des solutions adaptées aux besoins de proximité des petites et moyennes entreprises. Si les régions encouragent la création de centres de données d’envergure régionale, c’est pour qu’ils puissent offrir ce genre de services à nos PME.”
“Le contexte géopolitique démontre combien il est vital de bâtir notre souveraineté numérique et de rattraper notre retard en la matière.”
“On a bien vu l’autocollant « Non à l’A69 » présent sur votre ordinateur !”
“…permettent de financer nos écoles, nos hôpitaux et nos routes ! Ne dites pas que vous êtes favorable au développement économique, parce que dans les collectivités où les écologistes sont élus, il est bloqué, il est entravé par le plus grand nombre de contraintes possibles. Vos discours sont une chose, la réalité du terrain en est une autre !”
“En six ans, cette municipalité n’aura pas créé un seul mètre carré de zone d’activité (« Bravo ! » et applaudissements sur certains bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – et Mme Chatelain vient nous dire qu’elle est favorable au développement de l’activité industrielle ? Madame Chatelain, le développement économique crée des richesses, qui…”
“En politique, il importe de dire ce qu’on fait et de faire ce qu’on dit. Je suis élu local d’une collectivité écologiste.”
“Quand vous dites qu’un data center ne crée pas d’emplois, c’est oublier les emplois de toutes les entreprises. Vous aussi, députés écologistes, quand vous ouvrez votre ordinateur et que vous vous connectez à internet, vous utilisez les services des data centers.”
“Nous devons bâtir notre souveraineté numérique, notamment par l’installation de data centers en France. Il n’y a pas une entreprise qui n’utilise pas les services d’un data center.”
“Les données ne disparaîtront pas ; elles seront stockées dans des data centers installés dans d’autres pays. Ils considéreront nos données comme une richesse et les pilleront – y compris les plus sensibles, comme les données de santé ou les données d’entreprise.”
“Que se passera-t-il si nous ne bâtissons pas notre souveraineté numérique ?”
“Eh oui ! C’est dur d’entendre la vérité !”
“Même si je pense que le n o 713 est un bon amendement, je le retire, en raison du risque d’inconstitutionnalité que vous avez évoqué, madame la ministre. (« Il est repris ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“En résumé, une telle mesure donnerait plus de liberté aux élus locaux tout en maintenant l’exigence de bonne gestion des fonds publics. Si l’Europe considère que le seuil de 143 000 euros est raisonnable, il n’y a aucune raison de ne pas nous aligner sur ce montant.”