Laurent Croizier
DEM · France
“À l’heure où la santé mentale des plus jeunes se dégrade, où l’intelligence artificielle bouleverse nos usages, où les contenus violents comme les fausses informations se diffusent à une vitesse inédite, une question s’impose : quelle société voulons-nous construire ? Cette proposition de loi apporte une première réponse.”
“Le groupe Démocrate entend promouvoir une triple responsabilité : celle des parents, d’abord, qui doivent éduquer, exercer leur autorité et assumer pleinement leur rôle, et qu’il est nécessaire d’informer et d’accompagner ; celle des géants du numérique, qui ne peuvent plus se soustraire à leur devoir, notamment celui de fournir des outil…”
“Pourtant, nous acceptons que les enfants passent en moyenne quatre heures par jour devant un écran : quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils consultent des contenus récréatifs et au cours desquelles ils sont inévitablement confrontés à des contenus violents, addictifs ou anxiogènes.”
“Énième motion de rejet de La France insoumise, énième posture d’opposition, énième reniement lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour protéger nos enfants.”
“« Notre société doit être davantage consciente de l’importance de l’enfance, de la place à lui réserver dans la vie de tous les jours, mais aussi dans les projets à long terme. » Ces mots sont ceux de Simone Veil, alors ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.”
“À 15 ans, un adolescent n’est pas réellement indépendant. Nous devons donc veiller à ce que ce seuil ne crée ni l’illusion d’une majorité numérique ni celle d’une capacité de discernement qui serait pleinement acquise. Les enfants sont les premières victimes des dérives et des violences qui traversent l’espace numérique.”
The complete record
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“Il vise à relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux en le faisant passer à 143 000 euros. En effet, les directives européennes imposent une telle procédure uniquement à partir de ce montant. Dès lors, il n’y a aucune raison pour que nous fixions un seuil plus bas. Un tel rehaussement aurait pour effet de simplifier la commande publique, conformément à l’objectif du projet de loi. Les acheteurs publics pourraient conclure plus rapidement des marchés en étant débarrassés de lourdes formalités. Par ailleurs, cette disposition permettrait d’ajuster le cadre légal aux réalités économiques et de soutenir l’économie locale en facilitant l’accès des TPE et PME à la commande publique.”
“C’est lamentable ! « Y a qu’à, faut qu’on » !”
“J’espère que nos débats reprendront avec un sens des responsabilités et une sérénité à la mesure de l’importance de nos travaux et des attentes des acteurs économiques. L’article 3 bis favorise l’application du principe selon lequel silence vaut acceptation, qui simplifie la vie des entreprises ; il encadre également la faculté qu’a l’administration d’y déroger. Ces dispositifs doivent entrer en vigueur dans deux ans, c’est-à-dire en 2027. Je souhaite que nous réduisions ce délai à un an – c’est l’objet de l’amendement n o 711 – ou au moins à dix-huit mois, comme le propose l’amendement de repli n o 712.”
“De votre part, où est la dignité à l’égard du défunt ?”
“Mais arrêtez de parler des autres ! Parlez pour vous !”
“Vous feriez mieux d’arrêter de donner des leçons !”
“Allez donc dans la rue ! Sortez de vos permanences !”
“…pour bâtir une école de la réussite. Pouvez-vous décliner votre plan d’action pour rendre le métier d’enseignant plus attractif, mieux préparer les futurs professeurs des écoles, conserver une diversité de profils et élever le niveau de l’école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il est urgent d’élever le niveau de l’école et de répondre à la crise d’attractivité du métier d’enseignant. Nous saluons les récentes annonces de Mme la ministre de l’éducation nationale, qui vont dans le sens des propositions portées par notre groupe. Nous faisons un constat identique concernant le positionnement du concours d’enseignant à bac + 5. La mastérisation a considérablement réduit le nombre de candidats aux concours. De plus, elle a éloigné la formation des réalités du terrain. Nous sommes convaincus qu’on n’apprend à devenir enseignant ni dans un amphithéâtre ni à l’université, mais dans les écoles, dans les classes, au contact des élèves et des professeurs expérimentés. Nous avons besoin d’enseignants qui soient en confiance, bien formés et mieux accompagnés,…”
“Le groupe Les Démocrates se réjouit que le premier ministre François Bayrou ait placé l’école, la transmission des savoirs et la formation des enseignants au premier rang des priorités du gouvernement.”
“Plus de 3 000 postes sont restés non pourvus aux concours en 2024. Le manque de professeurs est devenu systémique et l’enseignant que je suis ne peut s’y résoudre.”
“C’est pourtant l’un des plus beaux métiers du monde. La chute des inscriptions aux concours témoigne d’une crise structurelle. En vingt-cinq ans, le nombre d’inscriptions au Capes s’est effondré de près de trois quarts.”
“Ma question s’adresse à madame la ministre de l’éducation nationale. Longtemps perçu comme une vocation, le métier d’enseignant attire de moins en moins de candidats. Le faible niveau de rémunération, eu égard au niveau d’étude et aux responsabilités, ainsi que l’absence de reconnaissance sociale et morale, parfois même institutionnelle, participent au manque d’attractivité du métier d’enseignant.”
“Ce qui importe, ce n’est pas de supprimer les contrôles, qui sont absolument nécessaires, c’est de les rendre plus efficaces. Tel est d’ailleurs le sens d’une proposition de loi sur laquelle je travaille actuellement. L’article 6 va à l’encontre de la protection de l’environnement. Nous voterons donc pour les amendements tendant à le supprimer et nous vous invitons à faire de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Les députés du groupe Démocrates voteront pour les amendements tendant à supprimer l’article 6, parmi lesquels figure celui de notre collègue Nicole Le Peih. Je travaille depuis plusieurs mois en liaison étroite avec les élus locaux de ma circonscription sur la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif. Ils m’ont alerté à juste titre sur le fait que cet article va cantonner les Spanc au contrôle des particuliers ayant fait l’effort de réhabiliter leur installation et tenir à l’écart des contrôles les installations anciennes, qui risquent justement de polluer gravement nos sols, nos nappes phréatiques, nos cours d’eau et nos terres agricoles. Je rappelle que la France compte 5 millions d’installations d’assainissement non collectif et que 80 % d’entre elles ne sont pas conformes.”
“Tout ça pour ça ! Vous auriez pu nous épargner en le disant d’entrée !”
“C’est facile : dans votre programme, vous avez écrit tout et son contraire !”
“Cet amendement vise à intégrer explicitement le processus de conciliation médicamenteuse dans les missions fondamentales des infirmiers. Cette démarche est cohérente avec le code de déontologie des infirmiers qui souligne l’importance de la communication entre l’infirmier et le médecin prescripteur concernant toute information pertinente pour l’adaptation du traitement du patient. La Haute Autorité de santé a déjà reconnu la contribution des infirmiers au processus de conciliation médicamenteuse. Il est plus que pertinent de confirmer son avis en ajoutant cette mission dans l’article.”
“Comme quoi, il ne faut jamais confier l’écologie à un écologiste !”
“Je suis très inquiet : si, dans quelques mois, tous ces appels qui nous insupportent, pour nous vendre des panneaux solaires ou une isolation, en nous promettant des subventions, sont remplacés par des appels de démarchage pour des produits alimentaires, notre travail n’aura servi à rien ! Certes, nous ne pouvons pas savoir ce qui se passera, mais je crains que beaucoup d’entreprises – Mme Batho en a cité certaines – s’engouffrent dans cette brèche. Je regrette vivement que nous n’ayons pas voté l’amendement du rapporteur, qui relevait de la sagesse. Espérons que tout ce travail ne soit pas vain !”
“Eh oui ! Il ne faut pas inventer des chiffres !”
“L’IA bouleverse déjà le monde du travail, et nous n’en sommes qu’aux balbutiements. Si nous n’anticipons pas les mutations et la disparition de nombreux métiers, notre modèle social court au-devant de très grandes difficultés. Il n’est pas facile d’intervenir au bon moment, ni trop en avance ni avec retard. Comment l’État veille-t-il sur ces mutations ? Comment anticipe-t-il les transformations profondes induites par l’IA dans le monde du travail, notamment en matière d’offre de formation initiale et de formation professionnelle ?”
“En son temps, l’Europe avait obligé Microsoft à ne plus proposer son propre navigateur par défaut. N’est-il pas urgent de rendre obligatoire une pluralité des IA au sein de ces outils très populaires, de contraindre les Gafam à scinder leurs activités et de laisser la possibilité d’utiliser des IA externes, plus proches de nos valeurs ?”
“Personne n’échappera à l’IA, c’est une évidence. Personne n’échappera non plus à des IA reposant sur des modèles et valeurs différents des nôtres. Un des enjeux, vous l’avez dit, est de créer des modèles alternatifs européens. Ils doivent pouvoir émerger et être en mesure de concurrencer les IA américaines ou chinoises. Un des dangers, selon moi, réside dans le lien entre d’un côté, les outils proposés par les Gafam à leurs utilisateurs, qui sont déjà quasiment monopolistiques, et de l’autre, l’IA dont ils sont propriétaires. Google lie ainsi ses outils à Gemini. Il en va de même, dans certains pays, pour Apple avec Apple Intelligence. Je pourrais également citer le réseau X avec Grok. Ces outils deviennent ainsi infiniment plus puissants et encore plus monopolistiques, avec pour conséquence de tuer la concurrence et le pluralisme.”
“Dès le mandat de Joe Biden, les États-Unis ont adopté une stratégie offensive de relocalisation, en maintenant des droits de douane élevés, en assurant une énergie à bas prix et en octroyant des subventions importantes. Les premières semaines du mandat de Donald Trump semblent indiquer que cette politique s’accélérera. À l’heure où notre continent est défié, les dépendances européennes sont particulièrement préjudiciables, en particulier pour le secteur de la défense. Il faudra également réfléchir à la manière d’articuler notre stratégie de réindustrialisation avec la transition écologique. S’il est nécessaire de viser la neutralité carbone, il est impératif de l’atteindre au moyen de la réindustrialisation. Comment comptez-vous concilier cet objectif avec celui du zéro artificialisation nette ?”
“Le plan France 2030, doté de 54 milliards d’euros, témoigne de cette ambition de bâtir une industrie française de pointe, capable de relever les grands défis écologiques, technologiques et économiques. Il a d’ailleurs entraîné une vague d’annonces de projets industriels d’envergure : à Dunkerque, pour fabriquer des batteries électriques ; à Chartres, pour produire de l’insuline ; au Tricastin, pour enrichir l’uranium destiné à nos centrales nucléaires ; ou encore à Fos-sur-Mer, pour fournir des panneaux photovoltaïques. Au niveau européen, le lancement de projets importants d’intérêt européen commun (Piiec) doit marquer le début d’une nouvelle ère en faveur des industries stratégiques. Le contexte géopolitique doit nous inciter à faire encore davantage, tant la concurrence et les incertitudes se sont accrues.”
“Lors du déclenchement de la guerre en Ukraine, nous nous sommes vite rendu compte de l’incapacité de l’industrie de défense européenne à changer d’échelle et à contribuer efficacement à l’effort de guerre. Depuis 2017, nous n’avons pas ménagé nos efforts : nous avons assumé une politique d’attractivité des investissements industriels, permettant 660 ouvertures d’usines et 133 000 créations de poste d’ouvrier, ce qu’aucune majorité n’avait fait depuis quarante ans. L’électrochoc du covid a servi d’accélérateur dans plusieurs filières stratégiques, avec des projets essentiels dans les domaines de l’énergie, des puces électroniques, des voitures électriques, de l’armement ou des médicaments.”
“Le délai actuel pour ouvrir une usine en France est de dix-sept mois, contre neuf en Suède et huit en Allemagne. Lever ces freins à l’implantation industrielle suppose de lancer un plan massif de simplification. Pour notre souveraineté, l’industrie est essentielle. Nous en avons fait l’amère expérience lors de la crise du covid, quand les pays européens ont manqué de produits de première nécessité médicale. Comment sommes-nous arrivés à cette situation où 80 % des principes actifs des médicaments consommés en Europe sont produits en Chine ou en Inde ? Le secteur de la santé n’est pas le seul à avoir été affaibli, c’est aussi le cas de la défense.”
“L’industrie fait aussi rayonner la France des territoires – j’y insiste, en tant qu’élu franc-comtois fier de son industrie – en s’appuyant sur l’expertise des PME implantées au cœur de nos régions. Non seulement ces entreprises sont les fers de lance du « fabriqué en France », mais elles se distinguent aussi par leur engagement social et territorial. Elles ont besoin de compétences spécialisées et de savoir-faire qui contribuent à élever le niveau de qualification et de rémunération des emplois. Bref, fabriquer en France permet de créer des emplois, de la richesse, de préserver notre patrimoine industriel et nos savoir-faire. Soutenir l’industrie, c’est aussi lever les freins qui ralentissent ou empêchent l’installation de nouvelles usines sur notre sol.”
“Au cours des cinquante dernières années, la France s’est profondément désindustrialisée, délocalisant massivement ses emplois et ses activités, principalement vers l’Asie de l’Est et l’Afrique du Nord. Ce phénomène, accentué par la fin de l’ère des industries minière et sidérurgique dans les années 1990, a considérablement affaibli le tissu économique et les territoires français. La persistance du mythe selon lequel nous pourrions délocaliser la production a grandement fragilisé notre pays. L’industrie revêt une importance cruciale pour relever les nombreux défis qui se présentent. D’abord parce qu’elle est créatrice de valeur : les hausses de productivité et les capacités d’innovation y sont plus fortes qu’ailleurs – l’industrie capte ainsi 68 % des dépenses de recherche et de développement des entreprises.”
“Nous devons effectivement explorer cette piste. Les installations d’assainissement non conformes entraînent la pollution des sols, des nappes phréatiques, des cours d’eau et des terres agricoles. Les conséquences environnementales, sanitaires, économiques et sociétales peuvent être désastreuses. Dans ma circonscription, plusieurs cours d’eau sont en péril. La Loue, qui attirait jadis des pêcheurs à la mouche du monde entier, a perdu entre 50 % et 80 % de ses poissons en l’espace de quarante ans. C’est un patrimoine naturel et culturel inestimable qui disparaît. Alors, monsieur le ministre, nous avons le devoir d’agir. Il y va de la préservation de notre environnement, de la santé de nos concitoyens et de l’attractivité de nos territoires.”
“Cela tient sans doute au montant des pénalités financières prévues dans le code de la santé publique, dérisoire au regard du coût réel des travaux. Par exemple, dans ma circonscription, le montant de la pénalité que peut infliger le syndicat intercommunal des eaux du Val de l’Ognon, même porté au maximum de ce que permet la loi, ne peut excéder 120 euros, alors que la mise aux normes coûte généralement 10 000 à 15 000 euros. Je me fais ici le porte-parole des élus de ma circonscription. Nous proposons que soit mis en place, lors de la vente d’une habitation équipée d’un système d’assainissement non conforme, un séquestre notarial destiné à garantir le financement et la réalisation effective des travaux de mise aux normes. Nous souhaitons savoir ce qu’envisage le gouvernement et quelle est sa position sur cette proposition.”
“Je souhaite alerter le gouvernement sur l’enjeu crucial de la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif (ANC). En France, l’assainissement non collectif concerne 5 millions de logements, dont environ 80 % ont des installations non conformes. Depuis 2012, en application du code de la construction et de l’habitation, les acquéreurs d’un bien comportant un système d’assainissement non conforme disposent d’un délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente pour réaliser les travaux nécessaires. Force est malheureusement de constater que les acquéreurs, bien qu’informés de cette obligation, ne la respectent pas, ce qui entraîne des conséquences désastreuses sur l’environnement.”
“Les fermes, ça ne se trouve pas sur TikTok !”
“Allez voir les agriculteurs ! Il faut mettre les pieds dans une ferme !”
“Je vous suggère de tenir ce discours au Salon !”
“Ce serait bien qu’un jour, vous viviez dans la vraie vie !”
“Ce ne sont pas des algorithmes ! Travaillez vos dossiers !”
“Allez dans les quartiers, vous verrez ! Ouvrez les yeux !”
“À Besançon, dans ma circonscription, ce ne sont pas moins de 100 à 150 bonbonnes qui sont ramassées chaque mois sur la voie publique. En l’absence d’obligation de prise en charge par une filière de traitement ou de recyclage, les collectivités supportent les coûts de ces opérations. Or ils sont loin d’être négligeables : le recyclage de chaque bouteille représente en effet une dépense de 20 à 30 euros. Cet amendement, également travaillé avec mon collègue sénateur Jean-François Longeot, précise que la filière REP prendra en charge les coûts de ramassage et de traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote.”
“Je regrette que le volet environnemental, rejeté en commission, ne figure pas dans ce texte. Si l’usage détourné du protoxyde d’azote est dangereux pour la santé, il l’est aussi pour le climat. Alors que les émissions de ce gaz à effet de serre sont 300 fois plus puissantes que celles du dioxyde de carbone, il n’existe pas à ce jour de filière permettant le traitement et le recyclage des bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote. Cet amendement, travaillé avec mon collègue sénateur Jean-François Longeot, applique le principe du « pollueur, payeur ». Dans le code de l’environnement, il ajoute les bonbonnes et cartouches de protoxyde d’azote dans la filière de responsabilité élargie (REP) des producteurs afin qu’ils en assurent le traitement et le recyclage.”
“Je tiens à remercier notre collègue Emmanuelle Hoffman du travail qu’elle a réalisé. Elle a raison : des personnes mal intentionnées font commerce du protoxyde d’azote comme drogue récréative, et il sera difficile d’enrayer ce phénomène. Il serait donc très important de sanctionner non seulement la consommation du protoxyde d’azote, comme nous l’avions proposé par nos amendements précédents, mais aussi la provocation à en consommer, tout en prévoyant des circonstances aggravantes. Ce sont de bons amendements. Je vous invite, mes chers collègues, à les soutenir.”
“Il vise à placer les consommateurs devant leurs responsabilités et à sanctionner l’usage détourné du protoxyde d’azote. Une loi qui propose une interdiction sans se donner les moyens de la faire respecter est vouée à l’échec et le triptyque sensibilisation, prévention, sanction nous apparaît fondamental. À ce titre, il est tout à fait légitime d’interdire et de sanctionner l’usage détourné.”
“Des millions de Français honnêtes et responsables risquent de se trouver pénalisés de façon totalement absurde. Avec cet amendement, nous souhaitons faire simplement preuve d’un peu de bon sens.”
“Dans la discussion générale, j’ai dit que nous souhaitions proposer une solution proportionnée et équilibrée. Nous sommes favorables à la restriction aux seuls professionnels de l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement. Cependant, il importe de ne pas pénaliser les usages légitimes : ce n’est pas parce qu’il existe un usage détourné du protoxyde d’azote qu’il faut interdire son utilisation à l’ensemble des Français. Notre amendement vise à limiter la vente aux particuliers aux seules petites cartouches, en quantité restreinte. Ces cartouches sont très régulièrement utilisées en cuisine par de nombreux Français sans le moindre danger. On ne peut pas tout interdire au motif que certains en font un usage détourné ! Je crois à la responsabilité individuelle.”
“Il est donc légitime de rendre les producteurs responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Par conséquent, nous vous proposons une approche plus pragmatique et plus équilibrée que ce texte très insatisfaisant et juridiquement fragile issu des travaux de la commission. Nous espérons que la raison l’emportera au cours de l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“En effet, l’élimination de chaque bonbonne de protoxyde d’azote revient à un coût estimé entre 20 à 30 euros, actuellement supporté par les collectivités qui ramassent parfois des dizaines, voire des centaines, de bonbonnes chaque mois.”
“Le premier exclut de l’interdiction les petites cartouches qui sont régulièrement utilisées en cuisine, sans aucun danger, par de très nombreux Français. (M. Gabriel Amard s’exclame.) Il faut légiférer, mais arrêtons d’interdire de manière généralisée et aveugle : les Français sont des adultes ! Nous proposerons également plusieurs amendements qui visent, légitimement, à sanctionner l’incitation, la détention et la consommation détournée du protoxyde d’azote en tant que drogue récréative. Nous défendrons ensuite l’application du principe de pollueur-payeur, en intégrant les bonbonnes et les cartouches dans la filière de responsabilité élargie des producteurs, pour en assurer le traitement et le recyclage.”
“Nous ne souhaitons pas punir les Français qui l’utilisent à bon escient et sans le moindre danger. Ensuite, ce texte ne comporte aucune sanction à l’égard des consommateurs. Nous ne partageons pas ce choix ! Si la prévention est certes nécessaire, elle n’est pas suffisante. Une interdiction n’a de sens que si elle s’accompagne de sanctions. Enfin, le volet environnemental n’est pas du tout abordé ; il a même été repoussé en commission, ce qui est assez surprenant. Il n’existe pourtant aucune filière de traitement et de recyclage pour les cartouches et les bonbonnes de protoxyde d’azote. Nous proposerons donc plusieurs amendements qui nous paraissent de bon sens.”
“Le groupe Les Démocrates partage l’idée de restreindre la vente de protoxyde d’azote aux professionnels, lorsqu’il est vendu en conditionnement de grande capacité. Nous convenons également de la nécessité de renforcer les actions de prévention et de sensibilisation, en particulier auprès des jeunes. Notre unique objectif doit être de lutter contre une utilisation détournée du protoxyde d’azote, sans en interdire les usages légitimes. De ce point de vue, ce texte nous semble trop restrictif. Il présente des lacunes importantes et difficilement soutenables en l’état. Il prévoit ainsi d’interdire la vente des petites cartouches aux particuliers, y compris pour un usage culinaire, alors qu’il n’existe à ce jour aucune solution alternative suffisamment qualitative.”