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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Christophe Bex

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Quels que soient les dossiers – transports, éducation, santé, agriculture, industrie, rénovation des bâtiments et des habitations, protection des sans-abri, droit de retrait des salariés –, vous ne voulez pas anticiper, planifier et investir massivement pour enclencher une bifurcation et protéger notre présent et notre avenir en commun.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

Alerte canicule, trains supprimés, écoles fermées, événements sportifs et culturels annulés, réacteur nucléaire à l’arrêt, des morts à déplorer : depuis des années, nous savons que le dérèglement climatique est là.

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Ce n’est plus tenable, la population subit et souffre ! Vous avez le pouvoir d’élaborer un budget en réponse aux besoins de la population. Au nom de la vie, allez-vous vous engager dans cette direction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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Par cet amendement, nous proposons une mesure de simple cohérence : interdire la vente, en France, de produits agricoles ou alimentaires ayant été élaborés avec des substances phytopharmaceutiques, vétérinaires ou des aliments pour animaux interdits par notre propre réglementation.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N248 · 2026-05-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

Nous sommes nombreux à exercer notre droit de visite dans les établissements pénitentiaires de nos circonscriptions. J’ai pu me rendre à de nombreuses reprises à la maison d’arrêt de Seysses. J’y ai constaté, comme d’autres avant moi, des conditions de détention particulièrement dégradées – le mot est faible.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N185 · 2026-03-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

C’est pourquoi le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer un mécanisme de suivi systématique et de traçabilité des visites parlementaires. En effet, l’absence de formalisation limite la portée de notre action : les constats sont faits mais leur suivi reste incertain.

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The complete record

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  1. Je le reconnais, vous avez agi dès vendredi : contre la canicule, vous avez activé un numéro vert ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

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  2. Ce n’est plus tenable, la population subit et souffre ! Vous avez le pouvoir d’élaborer un budget en réponse aux besoins de la population. Au nom de la vie, allez-vous vous engager dans cette direction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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  3. Quels que soient les dossiers – transports, éducation, santé, agriculture, industrie, rénovation des bâtiments et des habitations, protection des sans-abri, droit de retrait des salariés –, vous ne voulez pas anticiper, planifier et investir massivement pour enclencher une bifurcation et protéger notre présent et notre avenir en commun. (Mêmes mouvements.) Au nom de la dette, que vous avez amplifiée en baissant les recettes, vous avez toujours refusé d’imposer une juste contribution à ceux qui possèdent énormément (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) dans ce pays riche où désormais, cinquante milliardaires sont plus riches que la moitié de la population, où 210 milliards sont donnés sans aucune contrepartie aux très grandes entreprises, principalement.

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  4. Alerte canicule, trains supprimés, écoles fermées, événements sportifs et culturels annulés, réacteur nucléaire à l’arrêt, des morts à déplorer : depuis des années, nous savons que le dérèglement climatique est là. Il a un impact direct sur nos vies, nos corps, et ses conséquences sont réelles : canicules, tempêtes, sécheresses, inondations, montée des eaux ! Depuis plus de neuf ans, nous avons des gouvernements irresponsables, qui ne nous protègent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Car votre politique est de préserver une poignée de Français au détriment de la très grande majorité et de fracturer la population sur des thèmes démagogiques au bénéfice de l’extrême droite.

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  5. Nous ne vociférons pas, madame – soyez polie !

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  6. Vous ne cessez de répéter la même chose !

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  7. Eh oui ! C’est ce que nous demandent les producteurs !

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  8. Si une substance est jugée dangereuse au point d’être interdite en France, les produits qui en contiennent, importés pour être consommés sur notre territoire, doivent être eux aussi interdits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  9. Par cet amendement, nous proposons une mesure de simple cohérence : interdire la vente, en France, de produits agricoles ou alimentaires ayant été élaborés avec des substances phytopharmaceutiques, vétérinaires ou des aliments pour animaux interdits par notre propre réglementation. Nous ne pouvons pas demander à nos agriculteurs et à nos producteurs de respecter des normes sanitaires et environnementales exigeantes, tout en important des produits qui ne les respectent pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une concurrence déloyale insupportable pour nos producteurs et une incohérence majeure pour la santé publique et la protection de l’environnement.

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  10. Pourquoi ne stockez-vous pas les déchets en région parisienne ? Pourquoi la Meuse ?

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  11. Adopter cet amendement, c’est faire vivre concrètement notre mission de contrôle et contribuer à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N185 · 2026-03-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. C’est pourquoi le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer un mécanisme de suivi systématique et de traçabilité des visites parlementaires. En effet, l’absence de formalisation limite la portée de notre action : les constats sont faits mais leur suivi reste incertain. Si cet amendement était adopté, chaque visite serait consignée dans un registre – chaque assemblée tiendrait le sien – recensant les observations formulées et les réponses apportées par les autorités compétentes. Ce dispositif simple permettrait de renforcer la transparence, la responsabilité et surtout l’efficacité du contrôle parlementaire – car il ne s’agit pas seulement de voir, mais de faire en sorte que ce que nous voyons change réellement.

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  13. Nous sommes nombreux à exercer notre droit de visite dans les établissements pénitentiaires de nos circonscriptions. J’ai pu me rendre à de nombreuses reprises à la maison d’arrêt de Seysses. J’y ai constaté, comme d’autres avant moi, des conditions de détention particulièrement dégradées – le mot est faible. Un rapport récent du Contrôleur général des lieux de privation de liberté a d’ailleurs mis en lumière la vétusté de l’établissement et les conditions de travail difficiles des surveillants. Il livre les témoignages accablants de personnes détenues. Face à ces constats, notre responsabilité ne peut pas s’arrêter à la simple visite. Le droit de visite prévu par l’article 719 du code de procédure pénale doit devenir un véritable outil de contrôle, utile et effectif.

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  14. Mais qu’avez-vous fait, de votre côté ? Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! C’est vous, les responsables !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N145 · 2026-02-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Celle-ci ne bénéficie que de trois matinées d’accompagnement par semaine, alors qu’elle est scolarisée quatre jours et demi. Faute d’AESH, elle est accueillie à l’école le matin, puis en crèche l’après-midi. Cette situation n’est pas conforme au droit. Quand garantirez-vous donc le droit effectif à l’accompagnement pour ces enfants et leurs familles ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N137 · 2026-02-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Mais pour que l’école soit réellement inclusive, il est primordial d’inclure les personnes en première ligne : les AESH. Or votre budget ne prévoit que la création de quelques centaines de postes d’AESH pour toute la France, alors qu’il en faudrait 600 rien que pour la Haute-Garonne. Derrière cet écart, ce sont des enfants laissés sans solution et des familles désespérées. Vous dites que la transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisé en pôles d’appui à la scolarité (PAS) permettra de mutualiser les moyens et de mieux les allouer. Or la création des PAS ne résout aucun des réels problèmes qui remontent du terrain. Vous essayez de masquer l’absence d’investissement par une restructuration de la gestion. Je pense aux parents, notamment à Jessica, qui m’a appelé la semaine dernière au sujet de sa petite fille.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N137 · 2026-02-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Le rejet méprisant, le 8 janvier dernier, de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire de catégorie B, illustre un profond manque de considération pour les accompagnants, majoritairement des femmes, sous-payés autour de 900 euros net, souvent en temps partiel imposé, et dont les conditions de travail sont dégradées par la mutualisation. Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il à la titularisation des AESH ? Quelles actions concrètes allez-vous engager pour un plan de recrutement d’urgence, alors que quelques dizaines de recrutements annoncés ne suffiront pas satisfaire des besoins estimés à 600 postes en Haute-Garonne ? Tout le monde, la main sur le cœur, découvre, soutient et défend l’école inclusive.

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  18. Cette lettre a été signée par les membres du pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial), avec le soutien des professeurs et des directions d’établissement. C’est un cri face à une situation intenable. En 2025, près de 48 000 élèves notifiés pour un accompagnement AESH étaient sans solution en France, soit un élève sur sept – une hausse de 35 % en un an. La Haute-Garonne est particulièrement touchée, avec 600 élèves sans accompagnement. Cette situation est contraire à la loi de 2005, qui fait de l’accompagnement un droit. L’absence d’AESH conduit à la déscolarisation et à la dégradation de la santé mentale et physique des élèves concernés et des personnels.

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  19. Je vous interpelle, monsieur le ministre de l’éducation nationale, sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, celles et ceux qu’on qualifie par l’acronyme d’AESH, dont les conditions de travail dégradées mettent en péril l’existence même de l’école inclusive. Alors qu’elles sont isolées et dépourvues de structure commune, elles ont pris une initiative inédite. Le 16 décembre dernier, à défaut de pouvoir faire grève, elles ont pris contact les unes avec les autres. Hélène, Nathalie, Fanny, Fatima, Océane, Adrien, Camille, Elphie, Soukaina, des AESH d’écoles et de collèges, des AESH de Venerque, du Vernet, du Lherm, de Lézat-sur-Lèze, d’Ayguesvives, de Miremont, de Montgiscard, de Montbrun, de Coronsac, de Deyme vous ont directement interpellé.

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  20. On a déjà eu le RN, ce n’est peut-être pas la peine !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N135 · 2026-02-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Ce système fonctionne-t-il correctement ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N115 · 2026-01-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Dans ce dernier cas, ce n’est pas public !

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  23. Vous plaisantez ! Qu’est-ce que c’est que ce raccourci ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N102 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Cela implique une politique industrielle forte et cohérente, qui passe par un fonds public de soutien aux entreprises, par une planification de la transition et par une protection assumée de notre industrie au niveau européen. Nous défendons donc une politique protectionniste : il s’agit d’imposer des règles strictes aux constructeurs étrangers, de renforcer les instruments douaniers et de reprendre la main sur les infrastructures de transport en nationalisant les autoroutes et donc en mettant fin aux concessions privées. Et c’est en fait au cœur des revendications de nos concitoyens. Nous articulons justice sociale, transition écologique et souveraineté industrielle !

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  25. Ces forces politiques s’opposent au développement des outils qui permettraient de protéger notre industrie, de planifier la transition et de résister à la concurrence déloyale des États-Unis et de la Chine. Nous prônons une autre voie. Notre priorité est claire : garantir des mobilités accessibles, écologiques et socialement justes tout en défendant une filière automobile souveraine. Cela suppose de rompre avec la logique néolibérale et la privatisation qui ont favorisé les modes les plus polluants et rendu inacessibles les solutions alternatives. Nous proposons de développer des solutions de déplacement à faibles émissions, accessibles à tous, de soutenir la recherche sur les carburants à faible impact et de déployer massivement les transports collectifs au quotidien.

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  26. À cause aussi de choix politiques : privatisation des autoroutes, sous-investissement dans le ferroviaire, baisse du bonus écologique et affaiblissement des services publics de transport. À cette responsabilité gouvernementale s’ajoute l’hypocrisie de certaines forces politiques. Le Rassemblement national et l’UDR prétendent défendre l’industrie et le pouvoir d’achat, mais leurs votes racontent une autre histoire : à l’Assemblée, ils n’ont pas hésité à faire de l’obstruction sur notre proposition de nationalisation d’ArcelorMittal pour éviter sa fermeture, alors que l’acier est essentiel pour notre industrie automobile ; au Parlement européen, Jordan Bardella a voté contre l’interdiction de la production des moteurs thermiques en 2035 et s’est abstenu sur la taxe carbone aux frontières.

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  27. La Chine concentre 60 % du marché des véhicules électriques et ses modèles arrivent sur notre marché à des prix jusqu’à 20 % inférieurs aux nôtres. Nos industriels ont des coûts de production plus élevés, notamment énergétiques, et sont victimes d’une perte progressive de savoir-faire. Alors comment en est-on arrivé là ? À cause de la hausse des prix, conséquence d’un défaut de vision industrielle et de planification : le prix des véhicules neufs a augmenté de 50 % en dix ans, faisant chuter les ventes. En face, la Chine a investi 200 milliards d’euros dans le véhicule électrique pendant que l’Europe hésitait tout en ouvrant ses marchés sans protection suffisante.

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  28. Pourtant, notre pays reste massivement dépendant de la voiture : elle représente plus de 80 % des kilomètres parcourus chaque année par des véhicules motorisés, et cette dépendance est particulièrement forte dans les zones rurales et périurbaines. C’est la contradiction entre dépendre de la voiture et la payer toujours plus cher qui a nourri des crises sociales majeures, comme celle des gilets jaunes : on taxe, sans offrir d’alternative crédible dans des territoires déjà fragilisés. L’automobile est aussi un enjeu stratégique considérable en termes de souveraineté industrielle. La transition vers le véhicule électrique expose la filière européenne à une concurrence redoutable, notamment chinoise.

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  29. La voiture a profondément transformé nos sociétés, elle est un marqueur d’autonomie, parfois même de dignité sociale. C’est précisément pourquoi ce débat aurait dû être plus large : on ne défend pas une industrie uniquement parce qu’elle existe, mais parce qu’elle répond à des besoins collectifs, économiques, sociaux et écologiques. L’automobile est un pilier de notre économie. Néanmoins, cette filière est aujourd’hui fragilisée : la France n’est qu’au douzième rang mondial, avec un déficit commercial de près de 20 milliards, et des dizaines d’entreprises ont été restructurées ou fermées, ce qui a détruit des milliers d’emplois. Ce décrochage industriel touche des territoires entiers où l’automobile structure l’activité économique et l’emploi.

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  30. La filière automobile française traverse une crise profonde : suppressions d’emplois massives et concurrence internationale, outre les défis immenses de la transition écologique. Je salue les ouvriers et l’ensemble des salariés qui se battent pour maintenir les sites de production afin de préserver les emplois et de défendre des savoir-faire industriels. La France est l’un des rares pays européens à disposer encore d’une filière automobile complète, ce qui lui confère une responsabilité particulière. Mais défendre cette industrie suppose au préalable de répondre à une question centrale : à quoi sert-elle aujourd’hui et pour quels besoins sociaux ? Pouvoir se déplacer est une nécessité, un droit fondamental. Peu importe où l’on vit, chacun doit pouvoir accéder à une mobilité adaptée à ses besoins.

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  31. C’est faux ! Les éleveurs ont été cassés, piétinés !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N094 · 2025-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Vous n’avez pas écouté. Nous sollicitons de nouveau un rendez-vous, un débat et un vote au Parlement. Les syndicats agricoles et la chambre d’agriculture d’Ariège ont présenté un protocole expérimental : la solution, c’est la vaccination, pas l’abattage ! (Mêmes mouvements. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Même les groupements de défense sanitaire appellent à une réflexion. Tant que vous céderez aux intérêts de l’agrobusiness et de son modèle uniquement tourné vers la compétitivité internationale, vous continuerez à déclencher des crises. Lors de notre niche parlementaire, l’Assemblée nationale a tranché. Elle a dit non, par un vote unanime, à l’accord avec le Mercosur. (Mêmes mouvements.) Si cet accord se réalise contre la volonté du peuple, nous demanderons que la France retire sa contribution au budget de l’Union européenne.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N094 · 2025-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Vous avez maintenu votre stratégie d’abattage systématique et total, l’anéantissement du travail, de la vie et du patrimoine de plusieurs générations. Vos paroles n’ont ni rassuré ni apaisé. Pourtant, dès le 25 juillet, notre groupe La France insoumise vous avait alertée sur les premiers cas, tout en proposant une politique sanitaire alternative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  34. Madame la ministre de l’agriculture, j’étais hier avec les éleveurs en lutte à Benque, à Carbonne et à Muret. Nous ne nous sommes pas croisés. Pourtant, vous étiez dans mon département de la Haute-Garonne et vous nous avez convoqués à la préfecture. L’attente était forte : vous êtes venue, vous avez vu mais vous n’avez pas convaincu. Je le regrette vivement, mais ce fut un rendez-vous manqué, aussi bien sur la forme que sur le fond. Vous n’avez su trouver ni les mots ni la chaleur du propos. Face à l’inquiétude et à la colère, face à des agriculteurs dont le revenu moyen est le plus faible de France, face à une profession particulièrement exposée au suicide, vous avez justifié l’emploi de la force en Ariège.

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  35. Ça a bien fonctionné ! Pour investir, il faut des recettes !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N070 · 2025-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. De même, plutôt que renforcer le bouclier qualité prix (BQP), comme cela est proposé, nous préconisons un encadrement légal et généralisé des prix des produits de première nécessité. Le rapport d’information n’aborde pas plus avant l’urgence d’un plan global de rénovation des infrastructures routières, maritimes et d’un retour du rail là où il est possible. Face à un droit aussi fragile et à des inégalités aussi profondes, ne serait-il pas temps d’assumer une transformation d’ampleur en modernisant les infrastructures, en bloquant les prix essentiels et en créant les conditions du retour sur place des jeunes ultramarins formés en métropole ? Il y a urgence.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N069 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. À la lecture du rapport d’information déjà cité, j’observe toutefois que nombre des constats et recommandations qui y figurent rejoignent des propositions de notre programme, « L’avenir en commun ». Le droit opposable à la continuité territoriale, le renforcement des transports locaux, l’augmentation des crédits de Ladom : autant de mesures qui vont dans un sens que nous approuvons. Mais les propositions restent circonstancielles et limitées alors que nous avons besoin de réformes structurelles. Si le rapport d’information préconise de soutenir Air Austral ou d’expérimenter le plafonnement des tarifs aériens, nous pensons qu’il faut mettre fin à l’oligopole aérien, contrôler strictement les prix et envisager la nationalisation ou le développement public des infrastructures portuaires et aéroportuaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N069 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Je souhaite tout d’abord remercier mes camarades Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard, députés à l’origine de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, qui sera examinée cette semaine dans le cadre de la niche parlementaire de notre groupe. Le droit à la continuité territoriale reste fragile, inégal et surtout non opposable. Il dépend des arbitrages budgétaires de l’État et donc d’un choix politique qui, par nature, peut changer. De surcroît, les aides varient selon les territoires, ce qui peut engendrer des inégalités persistantes. La dépendance à des compagnies aériennes en quasi monopole empêche l’État de garantir des tarifs réellement accessibles et les liaisons interterritoriales en Guyane, en Polynésie ou ailleurs, restent insuffisantes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N069 · 2025-11-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. En parlant de lien durable avec la communauté nationale, vous insinuez que certaines vies vaudraient plus que d’autres et que les parents étrangers seraient moins légitimes à avoir des enfants. Cet amendement raciste et xénophobe doit être rejeté par l’ensemble de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Cet amendement tend à prévoir une sélection entre les familles, en conditionnant le congé supplémentaire de naissance à la nationalité française de l’un des parents. Autrement dit, un droit social ne serait plus fondé sur le travail ou la cotisation, mais sur la naissance. C’est une rupture totale avec les principes fondateurs de la sécurité sociale, qui repose sur une idée simple : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, indépendamment de la nationalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En conditionnant un droit à la nationalité, vous trahissez l’esprit de 1945. La sécurité sociale, c’est la solidarité entre travailleurs, pas entre nationaux. (Mêmes mouvements.) Comme souvent avec le Rassemblement national, c’est un retour vers le passé, vers le régime de Vichy.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Il n’y a pas d’extrême gauche dans cet hémicycle !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Oui, enfin, là c’est surtout « Bonne nuit les petits » !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N263 · 2025-06-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Pour ne pas connaître un StocaMine à la puissance 1 000, il est temps de siffler la fin de ce projet lors de la « manifestation du futur », qui aura lieu, à Bure, le 20 septembre 2025. Soyons nombreux à nous y retrouver ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS .)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N246 · 2025-06-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS .) Cette relaxe est la défaite du talon de fer écrasant la démocratie, instrumentalisant les procédures judiciaires et réprimant violemment toutes les contestations – à Bure comme à Sainte-Soline, autour de l’A69 ou contre les Soulèvements de la Terre. (Mêmes mouvements.) Quelles réparations envisagez-vous pour ces personnes injustement poursuivies, pour ces vies empêchées et cette lutte entravée ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N246 · 2025-06-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Nicolas Thierry applaudissent également) ; Bure, où les vies comptent moins qu’ailleurs, où l’on exproprie les terres et les consciences, où les élus locaux ont cru à la carotte financière. Bure n’est pas seulement le laboratoire des déchets radioactifs mais aussi celui de la répression. Le 5 juin, toutefois, la justice a ordonné la relaxe générale pour les trois derniers prévenus, désavouant ainsi les politiques répressives qui ont pesé, pendant huit ans, sur des dizaines de personnes et des familles entières.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N246 · 2025-06-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Je vais vous parler d’un petit bout de territoire où, depuis plus de vingt-cinq ans, se trouve un laboratoire inconnu du grand public – étonnant, tant les enjeux sont considérables pour notre industrie, et pour l’industrie nucléaire en particulier. On y a prévu le projet le plus insensé du millénaire : creuser, pendant plus de 150 ans, 300 kilomètres de galeries – une fois et demie la longueur du métro parisien –, stocker, à 500 mètres sous terre, des déchets concentrant, à eux seuls, 99,9 % de la radioactivité des déchets, dont la durée de vie moyenne est de 200 000 ans, issus des réacteurs nucléaires français. Bure, train d’atterrissage de l’industrie nucléaire ; Bure et ses environs, colonisés avant d’être irradiés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Marie-Noëlle Battistel et M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N246 · 2025-06-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. C’est une question de répartition des richesses !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N226 · 2025-06-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. En somme, ce rapport devra servir à faire respecter un droit fondamental en dégageant des pistes concrètes pour octroyer davantage de permissions de sortie à des fins électorales dans un cadre sécurisé mais pleinement républicain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  49. S’il a permis des progrès – la participation des détenus a dépassé les 22 % aux élections européennes de 2024 –, le vote par correspondance ne doit pas devenir la seule solution. Les personnes détenues devraient pouvoir voter dans un bureau de vote comme tout citoyen, dès lors que les conditions sont réunies. Le rapport demandé devra faire toute la lumière sur les freins à l’octroi de ces permissions : critères d’éligibilité trop stricts, lenteurs administratives, rigidités sécuritaires excessives, mais aussi réticence culturelle de la part de l’administration. Il devra également s’intéresser à des publics oubliés : les prévenus – ils représentent plus du quart des détenus – et les personnes condamnées à de longues peines, dont les demandes sont systématiquement écartées.

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  50. Nous demandons la remise d’un rapport gouvernemental sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues pour voter. Garantir l’exercice effectif du droit de vote pour toutes et pour tous est un impératif démocratique. Or, pour les personnes incarcérées, ce droit reste théorique. Bien que prévue par la loi, la permission de sortir pour exercer le droit de vote est rarement accordée dans les faits : 187 seulement l’ont été lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, à peine 140 lors des élections européennes de 2024 et 100 lors des dernières élections législatives. Rapportés au nombre de détenus concernés, de tels chiffres sont dérisoires.

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