Christophe Bex
LFI-NFP · France
“Quels que soient les dossiers – transports, éducation, santé, agriculture, industrie, rénovation des bâtiments et des habitations, protection des sans-abri, droit de retrait des salariés –, vous ne voulez pas anticiper, planifier et investir massivement pour enclencher une bifurcation et protéger notre présent et notre avenir en commun.”
“Alerte canicule, trains supprimés, écoles fermées, événements sportifs et culturels annulés, réacteur nucléaire à l’arrêt, des morts à déplorer : depuis des années, nous savons que le dérèglement climatique est là.”
“Ce n’est plus tenable, la population subit et souffre ! Vous avez le pouvoir d’élaborer un budget en réponse aux besoins de la population. Au nom de la vie, allez-vous vous engager dans cette direction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Par cet amendement, nous proposons une mesure de simple cohérence : interdire la vente, en France, de produits agricoles ou alimentaires ayant été élaborés avec des substances phytopharmaceutiques, vétérinaires ou des aliments pour animaux interdits par notre propre réglementation.”
“Nous sommes nombreux à exercer notre droit de visite dans les établissements pénitentiaires de nos circonscriptions. J’ai pu me rendre à de nombreuses reprises à la maison d’arrêt de Seysses. J’y ai constaté, comme d’autres avant moi, des conditions de détention particulièrement dégradées – le mot est faible.”
“C’est pourquoi le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer un mécanisme de suivi systématique et de traçabilité des visites parlementaires. En effet, l’absence de formalisation limite la portée de notre action : les constats sont faits mais leur suivi reste incertain.”
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“Nous avons donc défendu l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique, au-delà des secteurs concernés. La tranquillité est un droit. Nous devons protéger les citoyens contre le démarchage téléphonique comme nous les protégeons contre les nuisances sonores ou les troubles du voisinage. Recevoir des appels commerciaux non sollicités ne devrait plus être une fatalité. Qui plus est, le démarchage téléphonique est un fléau non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour celles et ceux qui travaillent dans ce secteur. (Mme Sophie Taillé-Polian applaudit.) Nous avons reçu des courriers de syndicats professionnels de centres de contact soucieux de l’évolution du cadre législatif de leur activité.”
“Mes collègues du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et moi-même avons toujours défendu le consentement explicite et éclairé au démarchage téléphonique. Cette proposition de loi représente donc une avancée, que nous saluons, même si elle aurait pu être un peu plus ambitieuse. Le démarchage téléphonique est une nuisance quotidienne. Des dizaines d’appels non désirés chaque semaine, c’est un véritable harcèlement qui mine notre tranquillité, envahit notre intimité et altère notre rapport aux outils de communication. Pire, ce harcèlement amène certaines personnes à ne plus répondre au téléphone, au risque de l’isolement. Il est urgent d’y mettre fin. Le cadre existant a montré ses limites. Le dispositif Bloctel est un échec. Quand un cadre n’est pas respecté, il faut le renforcer, non pas se contenter d’un simple ajustement.”
“Il tend à insérer la mention des travailleurs après celle des consommateurs dans le titre de la proposition de loi. Ce texte deviendrait donc la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs et des travailleurs contre les abus.”
“Cette réalité accroît l’insécurité de l’emploi, avec un turnover très élevé et des salaires qui dépassent à peine le smic. Les risques psycho-sociaux sont connus et documentés. La justice elle-même l’a reconnu, notamment en 2021, lorsqu’elle a condamné une entreprise pour harcèlement moral généralisé, lequel se matérialisait par un système de notation, de pression et d’intimidation constantes. Face à ce constat alarmant, il est impératif d’évaluer précisément la pénibilité de ces métiers et les facteurs de risques professionnels, y compris psycho-sociaux, qui y sont associés. Un tel rapport, réalisé deux ans après la promulgation de la loi, permettrait de mesurer sa contribution réelle à l’amélioration des conditions de travail et de déterminer les éventuels ajustements nécessaires. (M. Emmanuel Fernandes applaudit.)”
“Il vise à ce que le gouvernement remette un rapport sur les effets de cette proposition de loi et sur les conditions de travail des télévendeurs et des téléprospecteurs. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : des dizaines de milliers de salariés, principalement des femmes et des jeunes, subissent un environnement de travail oppressant et précaire. La cadence infernale – jusqu’à des centaines d’appels par jour –, la surveillance permanente, les objectifs inatteignables et le caractère inadapté des postes de travail sont autant de facteurs de stress, d’épuisement nerveux et de troubles musculo-squelettiques. Ce secteur, ultraféminisé et précarisé, est marqué par un recours massif à la sous-traitance, parfois vers des pays à moindres coûts salariaux.”
“Le texte va donc largement au-delà du cadre du démarchage téléphonique, et aucune étude d’impact n’a été menée sur les conséquences d’une telle extension. Lever ces secrets, en particulier celui de l’instruction, n’a rien d’anodin. Sans garanties claires, nous risquons une dérive vers une surveillance généralisée qui dépasse largement l’objectif initial du texte. De plus, le renvoi des modalités d’application à un décret empêche tout contrôle parlementaire effectif. Comment ces autorités pourront-elles assumer ces nouvelles missions alors que leurs moyens ne cessent de diminuer ? C’est un point crucial. Les propositions que nous avons faites pour renforcer leurs moyens ont été balayées du revers de la main par le gouvernement. Sans effectifs suffisants, l’extension du pouvoir de ces autorités sera illusoire.”
“Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction initiale de l’article 8. Initialement, l’article 8 visait à faciliter le partage d’informations entre la DGCCRF, la Cnil et l’Arcep afin de mieux lutter contre les démarchages téléphoniques abusifs. Il prévoyait la levée du secret de l’instruction et du secret professionnel uniquement pour les informations jugées strictement nécessaires à la recherche et à la constatation des infractions liées au démarchage téléphonique. Or la commission a étendu considérablement le champ de l’article, ce qui soulève de nombreuses inquiétudes. Désormais, les informations pourront être partagées dès lors qu’elles sont jugées nécessaires, et ce, dans tous les domaines de compétences de la DGCCRF, de la Cnil et de l’Arcep.”
“Nous proposons donc de rétablir cette protection et d’étendre à soixante-douze heures le délai de réflexion, afin d’empêcher les contrats conclus sous pression et de renforcer la définition exigeante du consentement que nous avons fait adopter en commission. Cette mesure ne se substitue pas au délai de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation, mais vient le compléter en permettant au consommateur de mieux évaluer son engagement avant même de signer.”
“Par cet amendement, nous souhaitons instaurer un délai de réflexion de soixante-douze heures entre la réception d’une offre commerciale par téléphone et la signature du contrat. Le Sénat avait introduit un délai de vingt-quatre heures, que la commission a supprimé sans justification valable. Pourtant, laisser au consommateur le temps de réfléchir à tête reposée avant de s’engager est une protection essentielle, surtout dans un domaine où la pression commerciale peut être très forte. Même si la proposition de loi introduit un régime d’ opt-in , garantissant que seul un consommateur ayant expressément consenti à être démarché peut être sollicité, cela ne suffit pas. Une offre par téléphone peut manquer de clarté, et l’insistance des démarcheurs peut conduire à des engagements qui ne soient pas pleinement éclairés.”
“Le démarchage téléphonique, même consenti, ne doit pas devenir une intrusion permanente dans la vie des consommateurs. En l’absence d’encadrement législatif clair, nous continuerons à subir une pression commerciale constante, reflet de l’immixtion du marché dans notre sphère intime.”
“Cet amendement de repli vise à encadrer strictement la fréquence des appels de démarchage téléphonique, y compris lorsqu’un consommateur y a consenti. Il est inacceptable que cette question soit laissée au seul pouvoir réglementaire, quand il y va de la tranquillité de nos concitoyennes et concitoyens. Actuellement, le décret du 13 octobre 2022 autorise un professionnel à contacter un même consommateur jusqu’à quatre fois en trente jours et prévoit une période de carence de seulement soixante jours en cas de refus explicite. Nous estimons que cela reste trop intrusif et proposons de limiter ces sollicitations à deux appels ou tentatives d’appel sur une période de quatre-vingts jours. C’est un minimum pour garantir le droit au repos et à la déconnexion.”
“Or nous voyons ici apparaître une nouvelle exception, pour la fourniture de denrées alimentaires et de produits pour animaux de compagnie, qui pourrait bénéficier, comme cela a été dit, à toutes les entreprises de ces secteurs, quelle que soit leur taille. C’est un recul inacceptable. (Mêmes mouvements.) Le démarchage téléphonique est intrusif, non sollicité et massivement rejeté par nos concitoyens. Rappelons que ce mode de prospection est un fléau aussi pour les travailleurs du secteur : conditions de travail pénibles, salaire bas, pression constante et échanges souvent hostiles avec des consommateurs excédés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)”
“La ruralité et les personnes âgées ont toujours bon dos ! C’est un prétexte pour proposer des reculs. Par cet amendement, nous nous opposons à l’affaiblissement du principe d’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable – interdiction qui est l’objet même de la proposition de loi. Le passage à un régime, dit d’ opt-in, basé sur un consentement préalable univoque et révocable du consommateur est une avancée que nous saluons. Multiplier les exceptions à cette interdiction reviendrait à la rendre inopérante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La loi prévoit déjà des dérogations, notamment pour la presse et les contrats en cours.”
“Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la possibilité pour un consommateur de solliciter un appel de prospection commerciale à la carte en dehors des jours et horaires réglementés. Si un consommateur demande à une entreprise d’être appelé le dimanche à 15 heures, elle pourrait, aux termes de la proposition, satisfaire cette demande. C’est inacceptable. L’interdiction du démarchage non consenti n’a pas seulement vocation à protéger les consommateurs, mais aussi à améliorer les conditions de travail des téléprospecteurs et des télévendeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce secteur de l’économie est déjà marqué par des horaires hachés et atypiques, une forte pression pour atteindre les objectifs chiffrés et une surveillance constante.”
“S’agissant de la fréquence des appels, nous estimons qu’un même professionnel ne devrait pas pouvoir contacter un même consommateur plus de deux fois pendant une période minimale de quatre-vingt-dix jours. (M. Antoine Léaument applaudit.) De plus, un professionnel devra immédiatement mettre fin à son appel si le consommateur s’y oppose et s’abstenir de le rappeler. Ces mesures garantissent le droit à la tranquillité et à la déconnexion de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps de reprendre le contrôle face à cette immixtion constante du marché dans notre sphère intime. (Mêmes mouvements.)”
“Nous proposons d’encadrer strictement les jours et horaires ainsi que la fréquence des appels de démarchage téléphonique, y compris lorsque le consommateur y a consenti. Il est incompréhensible que la commission ait supprimé le dispositif d’encadrement législatif proposé par le Sénat en considérant que cette question relevait du seul domaine réglementaire. Une telle mesure est pourtant cruciale, puisqu’elle assure l’effectivité de l’interdiction du démarchage non consenti et protège les salariés du secteur contre les abus. Nous proposons d’interdire tout démarchage téléphonique les week-ends et les jours fériés et de les autoriser, en semaine, uniquement de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures, afin d’éviter une extension abusive de ces sollicitations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Et allez, on continue ! On a vu ce que votre politique a donné !”
“On parle des patrimoines, pas des revenus !”
“La mission flash réalisée par nos collègues Stéphane Delautrette et Stella Dupont formulait des recommandations qui mettaient en avant l’absence de mécanisme de financement spécifique et pérenne, et non pas la technicité du mode d’élection du maire. La complétude ne serait qu’une solution minimale, qui détourne l’attention de la crise que connaissent les élus locaux. Il est temps de lancer un grand projet de refondation de nos institutions, de la structure de l’État local comme de l’État national, en partant des communes. C’est pourquoi nous ne voterons pas pour ce texte en l’état. Il s’agit d’un vote de lanceur d’alerte pour les communes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Imaginons que le statut de commune nouvelle vienne à s’étendre : nous nous retrouverions avec des dizaines de communes qui n’auraient potentiellement pas le droit de se prononcer avant des élections générales ni sur leurs conseillers municipaux ni sur le bien-fondé de la fusion. D’autres points ont été soulevés en commission par ma collègue Élisa Martin. Une phrase, en particulier, m’interpelle dans ce texte dont l’objectif est de lever l’obstacle qui empêche les élus d’exercer leurs fonctions « dans de bonnes conditions ». Il faut s’interroger sur les raisons de la disparition des maires ; on note un désintérêt des citoyens envers l’engagement et le nombre croissant des maires qui démissionnent doit nous alerter.”
“Dans de trop nombreux cas de fusion, les citoyens n’ont pas été consultés, puisque ce n’est pas une obligation légale. Vous considérez les élections comme des freins aux ambitions municipales, mais la consultation des électeurs est une nécessaire respiration – surtout sachant que certaines communes nouvelles sont contraintes de défusionner en raison de désaccords. En commission, M. le rapporteur craignait que notre pays soit submergé par l’organisation d’élections partielles permanentes. Permettez-moi de le rassurer : seules vingt-huit communes sont actuellement concernées !”
“On ne connaît plus les élus des assemblées ainsi créées, ce qui pose de sérieux problèmes démocratiques. Or l’enjeu est bien là ! Des contre-exemples au modèle communal actuel existent, qui mettent en avant le respect de la citoyenneté et la participation de tous au processus décisionnel : c’est le cas à Kingersheim, en Alsace, où des conseils participatifs sont organisés, pour une démocratie de construction. Ce dont nous avons besoin, ce sont des élus et des institutions au plus près des citoyens et des citoyennes. En commission, vous avez pointé du doigt les difficultés techniques pour organiser de nouvelles élections. Nous considérons que les élections ne sont pas un problème. Au contraire, le vote et le consentement sont au fondement de la légitimité !”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La concentration, la fusion, la métropolisation, les mégarégions brisent les services publics, complexifient la répartition des compétences, allongent les distances entre le domicile, le travail et les services, vident les campagnes des emplois qualifiés et éloignent toujours davantage les citoyens.”
“Certes, compte tenu des difficultés rencontrées ces dernières années par les communes, de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), des suppressions d’impôt, de la complexification des compétences, la prime financière accordée au terme de la fusion peut faire céder certains élus, qui cherchent ainsi à obtenir de meilleures dotations. Toutefois, ces mouvements de fusion et de réduction des budgets affaiblissent les communes – socles de la République, héritées de la Révolution et gardiennes des services publics au plus près des citoyens et des citoyennes.”
“Il faut que l’intercommunalité et la fusion naissent d’un désir. Cela soulève la question de la libre administration des collectivités territoriales, un principe à valeur constitutionnelle qui n’est évidemment pas respecté lorsqu’elles sont empêtrées dans de profondes difficultés financières. D’ailleurs, les élus locaux ne s’y trompent pas. Permettez-moi de rappeler le bilan très décevant de la politique de fusion des communes : trente-trois communes nouvelles seulement ont été créées entre 2019 et 2024 !”
“Nous examinons une proposition de loi visant à déroger au principe de complétude du conseil municipal d’une commune nouvelle pour élire un maire. Nous ne sommes pas favorables à la philosophie de ce texte. Vous dites qu’il permettra d’éviter la multiplication des élections partielles suivant la création d’une commune nouvelle, ainsi que la diminution trop rapide du nombre de conseillers municipaux et l’éviction des élus qui étaient à l’origine du projet de commune nouvelle. Pour rappel, le statut de commune nouvelle a été créé pour lutter contre l’émiettement communal. Vous forcez l’intercommunalité en imposant par le haut des objectifs de rationalisation, de mutualisation et de réduction. Nous n’avons rien contre la libre association des communes tant qu’elles le souhaitent et que les citoyens partagent ce choix.”
“Ça fait quarante ans qu’on entend ce discours ! C’est quoi, le projet ?”
“Et que dire du Rassemblement national, fidèle à ses obsessions racistes et xénophobes ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez osé déposer un amendement pour réserver cette mesure aux étudiants de nationalité française et européenne.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Presque deux ans après son premier examen, nous voyons toujours les mêmes tentatives, venant des mêmes bords politiques, de dévitaliser ce texte. Non, mesdames et messieurs les macronistes, vous ne ferez jamais croire que vous souhaitez réellement le bien-être de tous les étudiants. Au vu de votre bilan, vous ne ferez jamais croire que vous souhaitez réellement leur réussite : Parcoursup, la réforme du bac, le service national universel (SNU). Les amendements que vous avez déposés révèlent votre duplicité : vous proposez de transformer l’obligation du repas à 1 euro en une simple option, de réserver le repas à 1 euro aux étudiants et boursiers qui en font la demande, ou de le soumettre à une condition de ressources.”
“Je veux saluer ici les personnels ouvriers et administratifs engagés et dévoués de ces structures (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur les bancs des commissions) et rappeler, à la tribune de l’Assemblée nationale, qu’ils subissent l’éternelle injonction du « faire toujours plus avec toujours moins » et qu’ils manquent cruellement de moyens, comme l’ensemble des services de la fonction publique de ce pays, pour réussir pleinement leurs missions dans le respect des besoins des étudiants. Je souhaite remercier nos camarades socialistes d’avoir déposé de nouveau cette proposition de loi dans leur niche parlementaire.”
“Quelle déchéance pour le pays qui se prétend le pays des droits de l’homme et dont le développement avancé ne l’empêche pas de laisser délibérément dans la misère une partie de sa population ! J’ai dirigé un restaurant universitaire du Crous de Nancy-Metz. Je sais que la question des moyens alloués aux Crous pour remplir leurs missions se pose nécessairement.”
“À l’heure du dîner, saisissons l’occasion de parler du repas à 1 euro au Crous ! « Un esprit sain dans un corps sain », écrivait le célèbre poète Juvénal au I er siècle de notre ère. Cette maxime sonne plus vrai que jamais. Alors que les défis sanitaires et alimentaires que rencontre notre société semblent plus insurmontables les uns que les autres, c’est notre jeunesse qui est en première ligne pour élaborer des solutions alternatives afin de préserver notre avenir en commun. Quel plus beau message pouvons-nous envoyer que de lui offrir la possibilité d’étudier sans se ruiner en nourriture ? Quelle meilleure solution apporter aux étudiants et aux étudiantes qui souffrent de la faim dans notre pays ? Mais vous le refusez.”
“À défaut d’interdire ce type de projet et à la lumière de ces éléments, absents des rapports sur l’agrivoltaïsme, le gouvernement envisage-t-il de déterminer une nouvelle clé de répartition des profits pour les producteurs et les collectivités ? S’assurera-t-il que la valeur créée par les installations profite au niveau local ? Enfin, accompagnera-t-il les agriculteurs et les agricultrices dans leur projet et prévoira-t-il la réversibilité des installations et leurs modalités de financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2018, il était prévu que 44 gigawatts d’énergie photovoltaïque soient disponibles en France d’ici à 2028 – soit 40 000 hectares, dont 400 dans mon département, la Haute-Garonne. Les sommes en jeu sont gigantesques : certains agriculteurs se voient proposer des loyers annuels de 6 000 euros par hectare, soit en moyenne 80 000 euros pour un parc de 20 hectares. L’autre problème réside dans la difficulté de conserver la valeur créée sur le territoire et au service des producteurs. Le modèle actuel, en Haute-Garonne, ne bénéficierait qu’à 20 agriculteurs sur 5 000, alors qu’il y a plus de 1 200 sollicitations d’opérateurs. La valeur générée, bien supérieure au loyer proposé, échappe totalement aux agriculteurs et aux territoires – parfois à hauteur de 90 %.”
“Cela a été dit, l’année 2024 a été rude pour nos agriculteurs et nos agricultrices : je les salue. Je vais me concentrer sur un sujet qui a fait l’objet de quelques travaux et dont vous n’avez pas parlé : l’agrivoltaïsme. Nous nous opposons aux projets dans ce domaine car ils favorisent la prédation du capital, le déclin de nos exploitations et la misère des agriculteurs. Les enjeux financiers et écologiques de cette filière sont considérables. Faute de mieux, il faut l’accompagner et la planifier. Une installation photovoltaïque est dite agrivoltaïque lorsqu’elle est située sur la même parcelle qu’une production agricole. Ces installations, dont le potentiel économique est énorme, concernent très peu d’agriculteurs.”
“Si, demain, nous arrivons au pouvoir avec le Nouveau Front populaire, nous saurons quoi en faire : non seulement la retraite à 64 ans sera abrogée, mais nous mettrons la retraite à 60 ans. Il faut mettre ce sujet sur la table. Et puisqu’on parle de pénibilité, j’en profite pour rendre hommage à mon grand-père, que je n’ai pas eu l’honneur ni la joie de connaître parce qu’il est mort à 52 ans d’une maladie professionnelle. Je souhaite à tous les enfants et petits-enfants de France de connaître leurs grands-parents et de partager leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Permettez-moi cependant de rappeler qu’en 1945, il y avait en France 10 millions d’agriculteurs pour 40 millions d’habitants, et notre pays ne mangeait pas à sa faim. En 2024, les agriculteurs ne sont plus que 400 000, mais tout le monde mange bien, on exporte et la production a été multipliée par quarante. Les agriculteurs, en revanche, ne gagnent pas davantage – sinon, ils ne seraient pas dans la rue. Où sont donc passés les gains de productivité ? On en oublie souvent l’importance. On en a distribué un peu aux ouvriers, mais on ne parle jamais du glissement de richesse entre le capital et le travail. En quarante ans, 10 points de PIB sont partis vers le capital au détriment du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela représente 250 milliards, soit cinq fois le budget de l’éducation nationale.”
“…trois actifs pour un retraité, deux actifs pour un retraité ; bientôt, seulement un actif pour vingt retraités ! C’est mort, nous dit-on ; face à l’arithmétique, c’est foutu, il n’y a rien à faire.”
“Déjà gamins, on nous répétait qu’il y avait un problème de démographie :…”
“Je voudrais revenir sur un argument qui revient sans cesse, depuis des années. Cette chanson, on l’a entendue bien avant vous.”
“Comment faire en sorte que les assurances ne se désengagent pas de certains territoires concernés par les enjeux de retrait-gonflement des sols argileux ? Il y a urgence : il faut agir, et vite, pour des millions de personnes sinistrées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Pourtant, l’ordonnance du 8 février 2023 puis la circulaire d’avril 2024 élargissent les critères pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse et de mouvements de terrain différentiels. Le problème, c’est qu’elles ne s’appliquent pas sur la période 2018-2023, durant laquelle le pays a vécu un des pires épisodes de sécheresse de son histoire. Par ailleurs, le rapport souligne que 53 % des sinistres déclarés dans des communes reconnues Cat nat ne sont pas indemnisés, faute de lien de causalité manifeste, parce que l’expertise privilégie souvent d’autres causes comme des défauts de construction. Que faire pour les assurés lorsque les assurances refusent de les indemniser et qu’il n’y a aucune autre solution financière qui leur est proposée ?”
“L’année 2022 a été l’une des plus sèches que nous ayons connues, avec dix mois de sécheresse consécutive et un mois de juillet le plus sec depuis 1959. En 2022, 35 % des sols du territoire ont été en situation de sécheresse et ce phénomène a vocation à s’amplifier. Dans le Sud-Ouest, dans ma circonscription de Haute-Garonne, après l’épisode de sécheresse de 2022, 300 communes ont demandé à l’État une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; seules 70 l’ont obtenue. De nombreuses petites communes ayant constaté près d’une cinquantaine de maisons fissurées dès la fin de l’été se sont vu refuser la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.”
“Qu’est-ce qu’une terre agricole de 1,3 hectare ?”
“Nous proposons de rendre obligatoire dans toutes les communes la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, dite TFTC. Actuellement facultatif, cet outil permettrait aux communes de récupérer une partie de la plus-value engendrée par le classement de terrains en zone constructible, classement qui profite d’abord aux propriétaires fonciers alors même que les collectivités doivent en supporter les coûts – cela a été dit à l’instant par mon collègue –, notamment pour financer les infrastructures publiques nécessaires. Cette mesure de justice fiscale constitue aussi un levier essentiel pour lutter contre l’artificialisation des terres agricoles et forestières, qui contribue à la destruction de la biodiversité et aux émissions de gaz à effet de serre.”
“Il tend à refondre la taxe foncière pour la rendre plus juste et améliorer son rendement. Cet impôt local, fondé sur la valeur locative cadastrale du bien, est très injuste car les valeurs n’ont pas été révisées depuis les années 1970. Il frappe ainsi plus durement les ménages modestes, les jeunes et les propriétaires endettés. Les inégalités sont flagrantes : pour les 20 % des propriétaires les plus pauvres, la taxe foncière représente plus de 4 % du revenu disponible, alors qu’elle représente moins de 2 % de ce revenu pour les 1 % des propriétaires les plus riches. La refonte proposée vise à prendre en compte l’ensemble du patrimoine immobilier et financier, déduction faite des dettes. Ce mode de calcul progressif serait beaucoup plus équitable et augmenterait les ressources des communes.”
“Pourquoi le même groupe passe-t-il deux fois de suite ? (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce que vous proposez ne demande pas de courage !”
“Nous proposons de supprimer certaines exonérations d’accise sur des produits énergétiques qui profitent à des secteurs dont la transition écologique doit être accélérée. Cela concernerait les carburants pour la navigation intérieure et pour la construction, l’entretien et les essais des moteurs d’avions et de navires. Les avantages seraient très importants : accélérer la transformation écologique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et freiner l’utilisation d’énergies fossiles pour l’extraction et la production d’énergie. Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, ces niches fiscales pèsent pour près de 20 milliards d’euros. Leur suppression augmenterait les recettes de l’État, rétablirait une équité fiscale et réorienterait nos ressources vers des politiques beaucoup plus durables.”
“Dans un contexte de déficit budgétaire, il est urgent de supprimer les niches fiscales inefficaces… (La présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”