Nathalie Oziol
LFI-NFP · France
“Citons aussi, outre le manque de psychologues, le stress lié aux études et aux dispositifs de sélection et de mise en concurrence, tels que Parcoursup et Mon Master, ainsi que la nécessité de travailler parallèlement aux études, qui conduit au surmenage.”
“Le fonctionnement du FDVA n’est pas si heureux ; par rapport à ce que demandent les associations, il n’a pas assez d’argent, d’où une politique de coupes budgétaires néfaste.”
“Permettez-moi de rappeler les effets particulièrement nocifs pour la santé de ces multiples polluants auxquels la population est exposée : perturbations endocriniennes, cancérogénicité, maladies cardiovasculaires, baisse de la natalité – et encore ne s’agit-il là que de la pollution de l’air.”
“Depuis, chaque hiver, renaît l’incertitude concernant la capacité des associations de distribution alimentaire à répondre à des besoins grandissants.”
“» Une telle logique pousse les associations à l’encontre de ce qu’elles défendent – le social, l’entraide, la solidarité plutôt que la compétition, la concurrence, la dévalorisation d’autrui –, car c’est au détriment des autres qu’elles peuvent espérer des financements.”
“Les difficultés financières ont en outre conduit les associations à hybrider leurs ressources en augmentant le montant des cotisations ou en développant une activité marchande, ce qui va également à l’encontre de leur mission de base.”
The complete record
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“Le second amendement, sur lequel porte le texte que nous examinons, vise à permettre le transport du CO 2 capturé en France vers les pays capables, en théorie, de le stocker dans les sous-sols marins. Ce projet est une illustration de l’hybris des hommes qui croient pouvoir contraindre la nature selon leurs envies. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) En réalité, il n’est rien de plus qu’une nouvelle fuite en avant technologique pour éviter de s’attaquer à la source de la catastrophe climatique et préserver les intérêts des grands industriels français. Voilà la situation dans laquelle nous sommes : l’océan s’acidifie et se réchauffe dans des proportions considérables. Les perturbations qu’il connaît affectent profondément son fonctionnement ainsi que la vie des espèces qui y vivent.”
“Enfouir le CO 2 produit par les sites industriels au fond de l’océan : voilà la nouvelle idée des capitalistes pour faire disparaître leurs émissions et leurs problèmes. Les amendements au protocole de Londres constituent une nouvelle tentative de fuite en avant technologique pour éviter de s’attaquer à la racine du problème des émissions de gaz à effet de serre et du dérèglement climatique. Le premier amendement vise à autoriser la séquestration géologique sous-marine de CO 2 , technique consistant à capturer le CO 2 , principalement issu de sites industriels, pour l’injecter dans des formations géologiques dites étanches et, en théorie, éviter qu’il soit relâché dans l’atmosphère où il contribuerait au réchauffement climatique. De tels projets ont principalement vu le jour en mer du Nord ; d’autres sont programmés pour 2026.”
“» Voilà la réalité de ce pays, voilà ce qu’est la France en 2025, voilà le résultat de votre inaction gouvernementale.”
“J’ai pris bonne note de votre réponse. Permettez-moi de répéter ce que dit l’Unicef et que résume en ces termes Public Sénat : « L’augmentation est alarmante. Au moins 2 043 enfants vivent à la rue en France, d’après le baromètre réalisé par l’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) le 19 août [2024]. Un chiffre en augmentation de 120 % par rapport à 2020. » Ce sont des observateurs spécialisés qui le disent ! « Certains sont scolarisés, d’autres n’ont pas encore l’âge d’entrer à l’école : 467 d’entre eux ont en effet moins de trois ans. Et le chiffre est probablement sous-estimé, car le décompte s’appuie sur les demandes que le 115 n’a pas pu satisfaire. Or beaucoup n’essayent même plus d’appeler tant ils savent que leur requête n’a presque aucune chance d’aboutir.”
“À Montpellier, des associations témoignent que le 115 ne prend plus en charge les mères isolées dès lors que leur enfant atteint l’âge de 3 ans, et les renvoie à la rue à cause de la saturation du service. Alors que tous les acteurs associatifs appellent à la construction de logements sociaux et à l’ouverture de places d’hébergement d’urgence, la réponse du gouvernement est l’inaction. Mme Valérie Létard a évoqué un plan de lutte contre le sans-abrisme ; où en est-on ? Qu’est-il prévu ? Pourquoi des enfants dorment-ils toujours à la rue en France en 2025 ?”
“C’est uniquement grâce à la mobilisation extraordinaire de parents et de leur réseau associatif que le sujet est remonté et que la famille en question a enfin reçu une proposition d’hébergement. Face à cette crise du logement et de l’hébergement qui s’accentue année après année, les solutions proposées sont insuffisantes. Le gouvernement s’obstine dans une politique de soutien éphémère, de court terme, qui ne répond pas aux besoins structurels de cette crise. L’Unicef constate « un abandon de tous les principes fondamentaux et juridiques de l’accueil, qui ne [permet] même plus de protéger des femmes enceintes et des enfants de moins de 3 ans ».”
“Cette situation bafoue les principes de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont la France est pourtant signataire. Je salue et je félicite les parents, les collectifs, les associations, les syndicats qui se mobilisent par solidarité, fraternité et humanisme et qui créent des réseaux d’entraide pour éviter le pire. Je déplore les cas où l’État manque à son rôle et se défausse de toute responsabilité. À Montpellier, pour qu’une famille à la rue dont les enfants étaient scolarisés en ville obtienne une réponse, il a fallu plusieurs mois de mobilisation, des rassemblements, des marches, des pétitions, des conférences de presse et même l’occupation de l’école par plusieurs familles.”
“Ce chiffre peut être élargi pour inclure les 200 enfants qui vivent en situation de mal-logement, ce qui recouvre la vie dans un logement insalubre, dans un squat ou encore le sans-abrisme. Trois écoles m’ont récemment interpellée pour m’alerter sur des cas de sans-abrisme concernant des familles entières, soumises ou non à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une famille composée de deux parents et de leurs trois jeunes enfants scolarisés vit à la rue et sous la menace d’un renvoi en centre de rétention administrative (CRA), le rejet par le tribunal administratif d’une demande de régularisation à titre exceptionnel ayant entraîné le renvoi de la famille hors de son hébergement d’urgence malgré l’état de santé alarmant d’une des enfants.”
“« Un toit est un droit, pas d’enfant à la rue ! » Voilà ce que scandent depuis des mois, à Montpellier, des parents mobilisés pour alerter les autorités sur la situation de familles sans abri. En août 2024, le sixième baromètre « Enfants à la rue » réalisé par l’Unicef relevait une hausse de 120 %, par rapport aux chiffres de 2020, du nombre d’enfants sans solution d’hébergement à la suite de leur demande au 115. À Montpellier, la situation du logement et de l’hébergement d’urgence est désastreuse et les enfants en sont les premières victimes. Selon les déclarations d’une élue locale, on y a officiellement recensé quatre-vingts enfants scolarisés vivant dans la rue.”
“Vous avez signé les traités de libre-échange !”
“Cet amendement de réécriture a été rejeté par les macronistes, par la droite et par le RN. Il visait à demander la libération de Boualem Sansal avec un mot d’ordre simple : le respect des droits fondamentaux. Vous avez préféré le débat sur le quota de visas, déroulant ainsi le tapis rouge au RN et à son programme ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez fait en sorte que cette proposition de résolution soit invotable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette série d’amendements a été déposée par l’extrême droite. Nous avions prévenu dès le premier amendement que ce texte ouvrait la porte à la surenchère. Le Rassemblement national a d’ailleurs déposé une proposition de résolution – que nous avons heureusement rejetée – qui s’inspirait mot pour mot de celle déposée par Mme Le Grip. Il y avait un moyen de couper court à cette escalade : voter notre amendement de réécriture.”
“Nous sommes censés discuter de la libération immédiate de Boualem Sansal, à laquelle la proposition de résolution prétend s’intéresser. Et nous voilà en train de débattre du nombre de visas que la France doit autoriser ou interdire aux Algériens !”
“…au nom du respect des droits fondamentaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous demandons tout simplement, et très clairement, la libération de M. Boualem Sansal…”
“…il vient confirmer que c’est un prétexte. Le gouvernement verse dans la même surenchère lorsque M. Bayrou demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968, et que M. Retailleau, en dehors du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960. Cela dessert les relations diplomatiques entre nos deux pays et met en danger la libération de Boualem Sansal. En réalité, vous n’en avez rien à faire de la libération de Boualem Sansal ! Vous ne cherchez qu’à alimenter vos discours de haine et de xénophobie. Nous refusons d’aller dans ce sens-là.”
“…parce que l’on dit qu’attiser ainsi les tensions, c’est aussi insulter des millions de compatriotes franco-algériens et susciter la haine du peuple algérien,…”
“Il s’agit de préciser que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie. Cette proposition de résolution est le prétexte à une surenchère politique et verbale visant à attiser les tensions entre la France et l’Algérie. Quand le Rassemblement national ricane…”
“Si vous aviez davantage respecté le droit international, on n’en serait pas là !”
“Ce contexte se caractérise par un climat d’escalade, de surenchère et une volonté de soumettre l’Algérie à des conditions de partenariat. Or, dès lors que l’on soumet l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne à des conditions, comme le fait ce texte, il ne s’agit plus de demander la libération inconditionnelle de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On la soumet à une condition ! La formule sans ambiguïté, claire et simple que nous proposons doit mettre tout le monde d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous proposons de réécrire cette proposition de résolution européenne en substituant aux alinéas 20 à 35 un alinéa formulé de manière simple, claire et sans aucune ambiguïté, indiquant que l’Assemblée nationale appelle « à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette formule n’appelle aucune discussion, aucun débat et surtout aucune escalade entre la France et l’Algérie. (Mêmes mouvements.) Le problème de cette proposition de résolution européenne, c’est qu’elle s’inscrit dans le contexte ambiant, installé notamment par le ministre Retailleau mais aussi par le premier ministre et entretenu, comme nous le voyons, par les amendements déposés par la droite et l’extrême droite.”
“Quel est le rapport avec Boualem Sansal ? Ces propos sont hallucinants !”
“Nous ne voterons pas ce texte en l’état. En alimentant l’escalade anti-Algérie, il met en danger à la fois la libération de Boualem Sansal et les relations entre la France et l’Algérie. Seules la désescalade, la diplomatie, la discussion respectueuse peuvent permettre une résolution. Seul un appel simple et clair à la libération de Sansal au nom du respect des libertés fondamentales, comme nous le proposons dans notre amendement de réécriture, rendra ce texte acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Soulignons-le, alors que le texte ouvre la possibilité de réviser l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, le gouvernement français n’a jamais ne serait-ce qu’envisagé de demander la suppression de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël, pas même depuis que Netanyahou est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale. Ce double standard est insupportable et discrédite la parole de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Retailleau, interdit, au mépris des lois de la République, un mariage avec un ressortissant algérien. Il est évident que cette stratégie de l’escalade n’a pas amélioré, tant s’en faut, le sort de Boualem Sansal, qui a été condamné à cinq ans de prison. Pire, elle se révèle contre-productive. M. Retailleau, après avoir attisé autant qu’il l’a pu les tensions avec l’Algérie, est allé jusqu’à promettre de démissionner s’il n’obtenait pas satisfaction. Non seulement M. Sansal est en prison en Algérie, mais M. Retailleau n’a pas démissionné et poursuit les gesticulations irresponsables ; cette proposition de résolution fait de même.”
“Il suffit de lire les amendements déposés par la droite et l’extrême droite pour comprendre ce qu’autorise ce texte. Quand il n’est plus question de Boualem Sansal mais du nombre de visas que la France devrait accorder aux Algériens, non seulement il n’est plus question de droits fondamentaux, mais on insulte des millions d’Algériens, de binationaux, de Françaises et de Français d’origine algérienne. Il est hors de question pour nous de valider ce type de proposition ; nous laissons cela aux nostalgiques de la colonisation et aux héritiers de l’OAS, l’Organisation de l’armée secrète. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette surenchère politique a des conséquences concrètes et dramatiques sur la vie d’hommes et de femmes. C’est par exemple le cas quand, dans mon département, le maire de Béziers, soutenu par M.”
“Nous refusons catégoriquement l’engrenage mortifère. Le dialogue avec Alger est déjà fort abîmé ; que gagnerait-on à le rompre complètement ? Certainement pas la libération de Boualem Sansal. Par ailleurs, comment ne pas voir que cette proposition de résolution instrumentalise la situation de M. Sansal, quand plusieurs ministres et même le premier ministre alimentent une stratégie de tension avec l’Algérie ? C’est M. Bayrou qui demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968. C’est M. Retailleau qui, sortant du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960 – rien d’étonnant de la part de quelqu’un qui parlait, il y a quelques années, des « belles heures » de la colonisation en Algérie.”
“Tout le reste ne fait qu’entretenir l’ambiguïté, l’escalade, la surenchère, et rend vaine une telle proposition.”
“Par exemple, elle exprime la volonté que l’Algérie se soumette à certaines conditions pour que se poursuivent les partenariats qui la lient à la France ou à l’Europe. Ce texte ne fait donc rien d’autre que nourrir la surenchère médiatique et politique engagée par le gouvernement, notamment par le ministre Retailleau, et par l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi le groupe La France insoumise soutiendra un amendement de réécriture visant à supprimer toutes les mentions à visée politicienne pour appeler seulement, indépendamment de toute tentative d’instrumentalisation, à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom des libertés d’opinion et d’expression garanties par la Déclaration universelle des droits de l’homme.”
“Boualem Sansal doit être libéré. Nous ne pouvons accepter qu’un écrivain soit détenu pour ses idées ou pour ses propos. Je le dis clairement, nous dénonçons et nous combattons les idées de Boualem Sansal qui reprennent et propagent le fantasme réactionnaire du grand remplacement et la peur d’une prétendue islamisation – ce que l’extrême droite ne manque jamais de saluer –, mais un principe reste un principe, et nous ne transigeons pas avec les libertés fondamentales. Nous demandons donc sa libération. Cependant, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui ne se limite pas à demander la libération de Boualem Sansal. Sous couvert de défense des libertés fondamentales, elle attise les tensions politiques entre la France et l’Algérie en mentionnant des arguments purement politiciens.”
“(Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je pourrais aussi leur rétorquer qu’ils n’ont pas vu de problème à être favorisés pendant plus de quarante ans par un mode de scrutin dérogeant au droit commun. Nous sommes constants dans nos principes ; en démocratie, chaque voix doit peser le même poids. En raison de son attachement au suffrage universel, au respect de la pluralité des opinions permis par le scrutin proportionnel, aux principes démocratiques, le groupe La France insoumise votera en faveur de cette proposition de loi. Enfin, nous continuerons de promouvoir une nouvelle culture démocratique dans les communes en encourageant l’intervention populaire dans les prises de décision au-delà de l’élection des représentants. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous considérons que cette proposition de loi constitue une avancée démocratique. Elle permet d’aligner au moins partiellement les villes de Paris, Lyon et Marseille sur le mode de scrutin qui s’applique dans le reste des communes françaises, avec un scrutin proportionnel à deux tours. Par ailleurs, l’abaissement de la prime majoritaire de 50 % à 25 % est un premier pas vers une meilleure représentativité du vote (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; nous défendons son élargissement à l’ensemble des communes. Certains nous reprochent de soutenir le texte parce qu’il nous favoriserait électoralement. Je les remercie pour cette hypothèse.”
“…de proposer des mesures, d’inscrire des points à l’ordre du jour d’une assemblée ou encore d’abroger une loi ou une disposition. Évidemment, cela ne saurait se faire sans garantir aux communes des moyens d’action et donc des moyens financiers. Malheureusement, la loi de finances pour 2025, passée par 49.3, a coupé 2,2 milliards dans le budget alloué aux collectivités. C’est autant d’argent en moins pour financer les services publics ou encore la nécessaire planification écologique dans laquelle les communes ont un rôle de premier plan à jouer. C’est pourquoi les députés du groupe La France insoumise ont voté pour censurer le budget et le gouvernement à chaque fois que l’occasion s’en est présentée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…nous faisons précisément le constat que la crise démocratique majeure que nous traversons doit nous pousser à remettre le peuple au centre des décisions politiques, alors que la V e République est organisée pour tenir les citoyens éloignés des institutions. Permettre l’intervention démocratique des citoyens passe par une meilleure compréhension du scrutin municipal et par l’instauration d’outils favorisant la participation populaire. Ainsi, l’opinion des citoyennes et des citoyens aura du poids et ils participeront aux décisions qui les concernent au premier chef. Nous proposons ainsi de donner aux communes la faculté d’organiser des débats citoyens et d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne local par lequel il serait possible de révoquer un élu,…”
“Dans notre campagne pour la VI e République – j’en profite pour rappeler qu’il est possible de signer la pétition à cette fin sur le site de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – ,…”
“…et à rendre les élections plus compréhensibles et plus directes dans toutes les communes. Évidemment, nous ne sommes pas dupes quant aux motivations qui poussent le groupe macroniste à proposer ce texte maintenant. Nous ne sommes pas sans savoir qu’il est le résultat de négociations de couloir entre l’actuelle ministre de la culture et l’Élysée. D’ailleurs, lorsqu’on présente une proposition de loi qui vise à réparer une anomalie démocratique, le bon sens voudrait qu’on se concerte avec les conseils municipaux concernés. Pour notre part, nous estimons qu’il faut restaurer la confiance des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique nationale et locale.”
“Par ailleurs, dans un contexte où les citoyennes et les citoyens sont de plus en plus nombreux à s’abstenir au moment des élections – exception faite des législatives de 2024 lors desquelles le sursaut de participation a permis au Nouveau Front populaire de remporter les élections (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –, il est souhaitable de resserrer le lien entre les électeurs et les élus…”
“Ce mode de scrutin peut produire les mêmes anomalies que le mode d’élection présidentielle aux États-Unis : la liste qui a obtenu le plus de suffrages lors de l’élection peut ne pas être victorieuse et, inversement, un maire peut être élu sans avoir remporté la majorité absolue des suffrages si son conseil municipal a remporté un nombre suffisant d’arrondissements. Un tel fonctionnement a pour résultat d’éloigner les électrices et les électeurs du processus de décision politique municipal.”
“Depuis 1982, les villes de Paris, Lyon et Marseille sont soumises à un mode de scrutin différent de toutes les autres communes de France lors des élections municipales. Partout ailleurs, les habitantes et habitants de la commune votent directement pour leurs conseillers municipaux, autrement dit : un habitant ou une habitante égale une voix. À Paris, Lyon et Marseille, les électrices et les électeurs votent pour des candidates et des candidats dans leur arrondissement ou leur secteur, dont certains siègent au conseil municipal de la ville et élisent, dans un second temps et de manière indirecte, le maire ou la maire.”
“Vous ne faites plus partie du gouvernement alors ?”
“Vous voulez une fermeté à géométrie variable !”
“…puisqu’elles laissent de côté ce qu’on appelle le haut du spectre, c’est-à-dire les gros narcotrafiquants. Elles n’ont d’ailleurs jamais fait l’objet d’un bilan. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer les dérogations permettant d’augmenter la durée de détention provisoire ou de retarder la mise en liberté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…ont contribué à aggraver le phénomène, en tout cas à Montpellier, puisque leur principe consiste à faire un maximum d’interpellations. Nous avions dénoncé ces opérations : elles ne luttent pas vraiment contre le trafic de stupéfiants,…”
“Les opérations Place nette – dont vous avez fait la promotion, monsieur Darmanin –,…”
“À cela s’ajoutera un effet pervers : l’engorgement des prisons. La maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, à côté de Montpellier, dans mon département, enregistre un des taux de surpopulation parmi les plus importants de la région : elle comptait 151,4 % de population dans ses murs en janvier 2025 – ce sont les chiffres de l’Observatoire international des prisons (OIP). De tels taux de surpopulation sont cause de maltraitances, non seulement des détenus, mais aussi des personnels pénitentiaires, comme le souligne le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport sur cette maison d’arrêt. En 2015, il signalait déjà que les prévenus en attente de jugement représentaient 42 % de la population de cet établissement – soit 352 détenus sur 838.”
“D’abord, l’inflation répressive ne règle rien. En tout cas, elle ne permet pas de lutter contre le trafic de stupéfiants. Ensuite, il est ici question de porter atteinte aux droits et libertés individuels. Or même ceux des détenus et des prévenus doivent être respectés.”
“Pourquoi l’augmentation de la durée de détention provisoire dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants est-elle une mauvaise idée, « injuste et dangereuse » ? Je reprends ici les mots du Syndicat de la magistrature (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , qui dénonce l’escalade répressive.”
“C’est merveilleux : vous êtes d’accord pour démanteler le droit du travail !”
“Il ne fallait pas adopter le projet de loi de finances !”
“Aucune mesure d’encadrement ou d’interdiction de l’activité des entreprises ne saurait être pleinement efficace en l’absence de moyens réels dédiés aux autorités chargées de leur contrôle. L’article 8 multiplie les missions confiées aux principales autorités encadrant le démarchage téléphonique – DGCCRF, Cnil et Arcep –, en exigeant notamment un meilleur partage des informations. Mais cette demande ne s’accompagne pas d’une augmentation des moyens qui leur sont alloués. Il leur sera donc presque impossible d’appliquer les dispositions que nous examinons.”