Nathalie Oziol
LFI-NFP · France
“Citons aussi, outre le manque de psychologues, le stress lié aux études et aux dispositifs de sélection et de mise en concurrence, tels que Parcoursup et Mon Master, ainsi que la nécessité de travailler parallèlement aux études, qui conduit au surmenage.”
“Le fonctionnement du FDVA n’est pas si heureux ; par rapport à ce que demandent les associations, il n’a pas assez d’argent, d’où une politique de coupes budgétaires néfaste.”
“Permettez-moi de rappeler les effets particulièrement nocifs pour la santé de ces multiples polluants auxquels la population est exposée : perturbations endocriniennes, cancérogénicité, maladies cardiovasculaires, baisse de la natalité – et encore ne s’agit-il là que de la pollution de l’air.”
“Depuis, chaque hiver, renaît l’incertitude concernant la capacité des associations de distribution alimentaire à répondre à des besoins grandissants.”
“» Une telle logique pousse les associations à l’encontre de ce qu’elles défendent – le social, l’entraide, la solidarité plutôt que la compétition, la concurrence, la dévalorisation d’autrui –, car c’est au détriment des autres qu’elles peuvent espérer des financements.”
“Les difficultés financières ont en outre conduit les associations à hybrider leurs ressources en augmentant le montant des cotisations ou en développant une activité marchande, ce qui va également à l’encontre de leur mission de base.”
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“Pour les mêmes raisons, il s’agit ici de rétablir un délai de réflexion de vingt-quatre heures entre la réception de l’offre, dans le cadre d’un appel de démarchage, et la signature du contrat.”
“Non seulement nous souhaitons mettre fin à ces appels non sollicités mais nous voulons aussi encadrer par la loi, et non par des dispositions réglementaires, les jours, les horaires et la fréquence autorisés.”
“Il s’agit également d’un amendement de repli visant à encadrer les horaires et jours auxquels un appel téléphonique relevant du démarchage préalablement consenti par un consommateur peut avoir lieu, ainsi que la fréquence de ces appels. Cette question a malheureusement été renvoyée au domaine réglementaire alors que cet encadrement dans le temps est essentiel pour assurer une mise en œuvre effective de l’interdiction du démarchage non consenti et pour protéger les salariés du secteur contre les abus. Le Sénat avait proposé d’encadrer les horaires et la fréquence en fixant des plafonds, mais cette disposition a été supprimée, de façon incompréhensible, par la commission.”
“Si vous voulez protéger les personnes vulnérables, les plus exposées au démarchage téléphonique, il faut donner des moyens aux autorités qui encadrent le démarchage téléphonique – par exemple, la DGCCRF, la Cnil et l’Arcep. Il existe déjà des sanctions suffisamment fortes, qui n’empêchent pas les entreprises de se livrer au démarchage téléphonique. À ce stade, la loi n’est pas efficace parce qu’elle comporte trop d’exceptions ; dès lors, les entreprises s’en exonèrent et la contournent. Je le répète, pour protéger les personnes vulnérables, il faut des moyens en amont. (M. Sylvain Carrière applaudit.)”
“Dès lors, cette proposition de loi ne servira qu’à allonger la liste des exceptions au profit d’entreprises qui procèdent au démarchage téléphonique et à afficher une surenchère pénale, hypocrite car sans effet. Mieux vaudrait doter l’interdiction du démarchage téléphonique d’une réelle force d’exécution, en adoptant une définition ambitieuse du consentement, en refusant toute forme de démarchage et en encadrant strictement les heures et les jours durant lesquels est autorisé un démarchage téléphonique consenti – autant de mesures que nous avons proposées par nos amendements et que vous avez refusées. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.”
“L’article 3 ne prévoit rien d’autre qu’une surenchère pénale, inutile et inefficace, là où il serait nécessaire de renforcer plutôt les moyens de contrôle des autorités de lutte contre le démarchage téléphonique abusif. En matière commerciale, le fait d’abuser de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne, notamment par le recours au démarchage téléphonique, est déjà puni de peines assez lourdes – trois ans d’emprisonnement ou 375 000 euros d’amende. Rien ne justifie donc cette surenchère pénale, imposée par la droite sénatoriale. Rien ne justifie cet article qui ne fait qu’instrumentaliser les personnes vulnérables, même si elles sont effectivement parmi les premières victimes du démarchage téléphonique. Nos amendements qui visaient à renforcer la protection des consommateurs et des consommatrices ont été rejetés.”
“Les services et commerces de proximité subissent la concurrence déloyale de la grande distribution, que vous défendez et légitimez en légiférant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous protégez donc le marché et le système capitaliste ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous prétendez défendre l’intérêt des personnes âgées, mais elles seront victimes de ce type de démarchage. Bravo les hypocrites ! Il faut supprimer cet article, précisément dans l’intérêt des territoires ruraux et des personnes âgées.”
“Mais ce n’est pas votre boulangerie qui va faire du démarchage téléphonique ! Ce sont ceux qui peuvent se payer ce type de services : les grandes entreprises et la grande distribution. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Du bloc central jusqu’au Rassemblement national, vous prétendez défendre des services de proximité, les commerces et la ruralité.”
“Que prévoit l’article 1 er bis ? Il s’agit d’exclure le démarchage en vue de la fourniture de denrées alimentaires et de produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie de l’interdiction de démarchage téléphonique sans consentement préalable.”
“Nous ne parlons pas de la santé, mais du démarchage !”
“Pensez-vous qu’être appelé à 23 heures n’est pas dérangeant ?”
“Pour que votre proposition soit efficace et cohérente, il faut qu’elle prévoie des encadrements tels que ceux que nous défendons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est contradictoire de vouloir, d’une part, protéger les consommateurs en encadrant les horaires de démarchage de telle sorte qu’on puisse les appeler en dehors de leur temps de travail et, d’autre part, permettre que des travailleurs, des démarcheurs, les appellent en dehors des horaires de travail. Mon collègue Christophe Bex a mentionné le cas où un consommateur demanderait à être appelé le dimanche à 15 heures. Si l’on permet que cette demande soit satisfaite, on permet que certaines personnes travaillent le dimanche à 15 heures ! Ainsi, on ne protège plus personne : ni le consommateur ni le démarcheur ne disposent plus de leur temps de loisir et tous sont réduits à des relations de consommation, que l’on se voie proposer un service très souvent non souhaité ou que l’on soit dérangé à un moment qui est fréquemment celui du repos.”
“Ce type de démarchage dépasse le cadre de ce qui a été consenti ou souhaité par le client. Si les législations précédentes se sont avérées inefficaces, c’est précisément à cause de dispositifs comme celui-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si l’on veut encadrer par la loi le démarchage téléphonique, c’est bien parce qu’on estime que cette pratique présente certains problèmes. Vous affirmez qu’il existerait un démarchage bienfaisant, dans l’intérêt du client. Pourtant, cette pratique est l’illustration parfaite de la façon dont le marché s’immisce dans l’intimité des personnes en leur proposant des produits et des services dont elles n’ont pas besoin – sinon, pourquoi les entreprises y auraient-elles recours ? Elles cherchent précisément de nouveaux clients, de nouveaux contrats. Avec le texte tel qu’il est rédigé, vous donnez la possibilité à des entreprises de démarcher des clients qui ont souscrit un contrat – parfois plusieurs années auparavant – pour leur proposer des produits et services qui peuvent être très éloignés de l’objet du contrat initial.”
“Si nous voulons réellement interdire le démarchage, il faut supprimer ce type de disposition et se montrer cohérent et contraignant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quand on sait que 97 % des Françaises et des Français sont agacés par le démarchage téléphonique, il ne faut pas prévoir d’exception. (Mêmes mouvements.)”
“Il vise à supprimer ou, à défaut, à limiter l’exception client prévue par l’article, car ce sont bien les dispositions de ce type qui limitent la portée de la proposition de loi. Elles figuraient déjà dans les lois précédentes sur le sujet ; c’est d’ailleurs pourquoi le dispositif Bloctel reste inefficace. Le dispositif prévu par cet article risque de rendre inapplicable le régime d’ opt-in proposé, si bien que les consommateurs seront toujours exposés au démarchage téléphonique. L’article prévoit en effet que l’interdiction de démarcher par voie téléphonique tout consommateur qui n’y aurait pas préalablement consenti n’est pas applicable « lorsque la sollicitation intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours », y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits qui n’ont rien à voir avec ledit contrat.”
“C’est précisément ce type de formulation qui a rendu un dispositif comme Bloctel inefficace. Épargnons-nous une proposition d’interdiction du démarchage qui n’interdira pas le démarchage. Faisons en sorte qu’elle soit effective, interdisons-le pour de bon, sans exception. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Interdire le démarchage téléphonique nécessite donc un encadrement par la loi contraignant, clair, qui ne souffre aucune exception et ne permette pas aux entreprises de contourner la règle, comme c’est le cas aujourd’hui. Les précédentes lois ont été insuffisantes, volontairement permissives. Le texte que nous examinons ce matin est sorti affaibli du travail en commission. Notre position est celle des associations de consommateurs, notamment l’UFC-Que choisir, qui a mené un travail dans ce domaine. C’est pourquoi nous soumettons à nouveau nos amendements à l’Assemblée, notamment pour supprimer l’exception client, qui vise à rendre l’interdiction inapplicable lorsque la sollicitation par téléphone se fait dans le cadre d’un contrat commercial en cours.”
“Plus de huit Français sur dix considèrent que le dispositif n’est pas efficace, et les trois quarts jugent que les appels sont en recrudescence sur les dernières années – sans compter celles et ceux qui n’en connaissent pas l’existence, et ne s’en servent donc pas. Une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a révélé qu’en 2020, plus de la moitié des entreprises contrôlées ne respectaient pas les règles. Nombre d’entre elles n’avaient tout simplement pas souscrit à l’abonnement, n’utilisaient pas la liste pour expurger leurs fichiers de prospection, ou n’informaient pas les consommateurs de leur droit d’opposition. Quand un cadre n’est pas respecté, il faut le renforcer.”
“D’un côté du téléphone, l’abus de la définition du consentement ; de l’autre, l’épuisement à cause de conditions de travail abusives. L’argument de la création d’emplois est d’autant plus hypocrite que le système des appels entrants des consommateurs n’est absolument pas développé en France. Par exemple, on ne compte plus le nombre de personnes qui auraient besoin d’être conseillées sur leur facture d’énergie mais qui ne trouvent jamais personne au bout du fil. C’est d’autant plus regrettable que l’accueil dans les services publics se dégrade. La liste Bloctel, créée en 2016 pour renforcer les obligations des professionnels en matière d’information des consommateurs, est un échec cuisant. Sur les 3,5 millions de personnes inscrites, plus de la moitié continuent d’être sollicitées.”
“Elle avait été, hélas, sabotée par les macronistes au nom de la prétendue « création d’emplois » (Protestations sur les bancs du groupe EPR) – autrement dit, les entreprises au détriment des salariés. En effet, le démarchage téléphonique est aussi un fléau pour les travailleurs du secteur. Dans les centres d’appels, souvent délocalisés de l’autre côté de la Méditerranée, les conditions de travail sont désastreuses : salaires de misère, pression permanente, surveillance constante par les managers, dictature du chiffre. Dans certains centres, on dénombre une centaine d’appels par jour. Cette cadence infernale a des conséquences terribles : stress, épuisement, troubles du sommeil, sans parler des relations conflictuelles – ce qui est compréhensible – avec les victimes du démarchage qui subissent l’intrusion téléphonique.”
“Les conséquences sont lourdes : stress, troubles de l’attention, sentiment de violation de la vie privée. Pire, certaines personnes finissent par ne plus répondre au téléphone au risque de s’isoler encore davantage. Ce que l’on appelle démarchage téléphonique, c’est en réalité l’immixtion du marché dans tous les pans de notre vie, jusqu’à notre domicile, notre intimité, parfois à des heures tardives. Les gens sont réduits à des consommateurs indépassables. Le principe est de proposer des choses inutiles à des gens qui n’en ont pas besoin. Nous avons déjà eu l’occasion d’interdire ce type de démarchage, puisque nous avions voté en 2018 pour la proposition d’interdiction du démarchage téléphonique.”
“Le démarchage téléphonique est une nuisance quotidienne. Selon l’UFC-Que choisir, en 2023, plus des trois quarts des Français subissaient chaque semaine ces appels, et 38 % chaque jour. Six appels par semaine en moyenne, ce n’est même plus du démarchage, mais un harcèlement omniprésent, sur les téléphones portables, fixes, à toute heure de la journée, qui envahit notre intimité et mine notre confiance dans les outils de communication. Les députés de La France insoumise ont toujours pris position pour une interdiction générale et contraignante du démarchage par téléphone. Les personnes vulnérables sont particulièrement exposées. Les personnes âgées ou isolées, qui s’attendent à recevoir un appel de leurs proches, tombent finalement sur une voix robotique ou pressée.”
“Explicitez ! Allez au bout de vos insinuations !”
“C’est votre mandat qui est interminable !”
“Ce ne peut être qu’une étape, car, selon le collectif Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), dans les territoires d’outre-mer, la transmission d’un patrimoine financier de 17 000 euros est facturée 616 euros, contre 479 en métropole – une différence, exorbitante, de plus de 10 %. Nous ne sommes pas dupes : la lutte contre le capitalisme financier ne sera menée ni sous un gouvernement Barnier, ni sous quelque gouvernement libéral-macroniste que ce soit. Pour résoudre la crise politique, la crise de régime et réguler les banques dans le pays, il faut que Barnier s’en aille, et Macron après lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme je l’avais dit il y a neuf mois, nous sommes prêts à encourager tout ce qui contribue à encadrer le secteur bancaire. Ce texte ne peut toutefois être qu’une étape, puisqu’il prévoit que le seuil de gratuité automatique sera fixé par décret, sans indiquer de limite de temps. Selon le rapport de l’UFC-Que choisir d’octobre 2021, les membres des quatre déciles de la population les plus pauvres laissent derrière eux un héritage inférieur ou égal à 8 000 euros. Nous avions proposé de faire de ce montant le seuil de gratuité afin de protéger les personnes qui n’ont déjà pas beaucoup, d’autant plus vulnérables face aux banques.”
“Concrètement, les frais peuvent varier du simple au quadruple et atteindre des niveaux deux à trois fois supérieurs à ceux pratiqués dans d’autres pays de l’Union européenne. Sont autorisés des abus manifestes, comme des frais de 200 euros pour des transferts d’un compte à un autre n’excédant pas 500 euros, lorsque l’héritier n’est pas client de la même banque que le défunt. Ces frais injustes et indécents pratiqués impunément par les banques ne constituent qu’un échantillon des pratiques bancaires abusives : ils représentent 2,5 % des 11 milliards d’euros de frais imposés par les banques, véritables impôts privés sans contrôle ni contrainte. C’est pourquoi le groupe La France insoumise avait déposé, en 2020, une proposition de loi visant à plafonner l’ensemble des frais bancaires.”
“Pendant trois mois, nous avons combattu, avec La France insoumise et le Nouveau Front populaire, des textes budgétaires gouvernementaux néolibéraux, favorisant l’accumulation par les uns et l’absence de redistribution des richesses aux autres : plutôt faire contribuer les Françaises et les Français déjà étouffés que les 147 milliardaires du pays ! Sous un gouvernement du Nouveau Front populaire, nous aurions quelques idées pour empêcher les banques de se gaver sur le dos des morts et des vivants ; dans le monde néolibéral, vénéré par les macronistes et par la droite, il ne faut pas encadrer le marché. En conséquence, les banques peuvent pratiquer les taxes qu’elles souhaitent sur les frais de succession, sans contrainte.”
“Et aujourd’hui, nous nous trouvons dans cette période intermédiaire, traversant une crise politiquement, socialement, démocratiquement inédite, qui s’apprête à connaître un revirement extraordinaire. C’est dans ce temps en suspens, qui précède un épisode exceptionnel, que revient à l’Assemblée ce texte dont nous avions discuté en première lecture il y a neuf mois sur les frais bancaires liés aux successions. L’ironie de la situation – nous discutons, précisément dans cette période, de la voracité du capitalisme financier, qui permet aux banques de réaliser du profit, entre autres, sur le dos des morts – n’aura échappé à personne.”
“Demain, nous voterons la motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire, comme nous l’avons fait en septembre dernier. Si elle avait été adoptée à ce moment-là, nous nous serions épargné cet épisode : Barnier présentant le budget le plus austéritaire jamais proposé en France.”
“Le Nouveau Front populaire, qui dispose de la majorité relative dans cette assemblée, a d’ailleurs fait adopter par amendement des dispositions alternatives tant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que dans le projet de loi de finances pour 2025. Ces dispositions visaient à augmenter les recettes plutôt qu’à diminuer les dépenses ; à mettre les plus riches à contribution plutôt que de saboter encore les services publics ; à renforcer l’hôpital public plutôt que de céder la filière qui produit le Doliprane aux États-Unis.”
“Nous sommes dans cet étrange entre-deux qui précède la chute d’un gouvernement : nous examinons des textes de loi comme si la vie parlementaire pouvait suivre son cours indépendamment du fait que les ministres chargés des textes en discussion seront censurés dans quelques heures. Hier, Michel Barnier, premier ministre issu du groupe parlementaire ayant obtenu 5 % à l’élection législative, utilisait, à cette même tribune, les dispositions de l’article 49.3 pour le vingt-quatrième passage en force d’un texte budgétaire depuis le début du second quinquennat Macron. Il l’a fait parce qu’il n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale.”
“Vous allez partir, et Emmanuel Macron aussi !”
“C’est vous qui êtes incapables de combattre le fascisme là où il se trouve ! Pour défendre l’un de vos amendements, vous vous servez même, toute honte bue, des victimes d’attentats terroristes – honte à vous ! (Mêmes mouvements.)”
“Vous voulez que nous revenions au fond, mais nous ne cessons d’en parler, y compris lorsque nous partageons en ligne les propos que vous tenez ici. Vous appelez cela du cyberharcèlement, mais nos débats sont publics et diffusés sur La Chaîne parlementaire, tandis que les enregistrements sont disponibles sur le site de l’Assemblée. (Mêmes mouvements.) Il est bon que les gens nous regardent et entendent ce que vous racontez, les absurdités que vous débitez, et qu’ils se rendent compte de votre mauvaise foi. Vous osez même qualifier ce procédé de fasciste, alors que vous avez voté la loi sur l’immigration avec le Rassemblement national !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous demandez aussi un rapport sur l’activité des seniors, un autre sur les écarts de pension entre les femmes et les hommes, un autre encore sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Vous dites que nous n’en avons pas assez débattu. Mais ce sont des questions que nous avons soulevées quand vous avez fait passer la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Nous avons évoqué la précarité des femmes, celle des personnes ayant eu des carrières hachées ou incomplètes ! Or c’est votre réforme qui met en danger toutes ces personnes.”
“Il y a quelques minutes, l’Assemblée nationale a enfin voté sur la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Une majorité a repoussé votre tentative de nous empêcher d’abroger votre réforme illégitime et injuste. Vous avez échoué, vous êtes minoritaires. Il y a donc bien une majorité pour abroger la retraite à 64 ans. (Mêmes mouvements.) Nous voici une nouvelle fois confrontés à une série d’amendements d’obstruction ridicules. Vous demandez des rapports sur la retraite à 50 ans, puis à 52 ans, à 54 ans, à 56 ans, à 58 ans, alors que personne ici n’a jamais évoqué ces possibilités. Cela montre tout le sérieux avec lequel vous abordez ces discussions, vous qui prétendez vouloir débattre du fond ! Vous faites en réalité de l’obstruction.”
“Et vous, vos problèmes avec la justice, ça se passe comment ?”
“La solution à ce conflit est politique, la France doit faire respecter le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent à nouveau.)”
“…de plus de 2 000 morts et 11 000 blessés au Liban.”
“Serez-vous plus clair que les soutiens inconditionnels qui prétendent ne pas savoir à quoi Emmanuel Macron fait allusion ? On parle de plus de 43 000 morts et plus de 100 000 blessés à Gaza,…”
“Ce qui se passe au Proche-Orient, c’est la colonisation, un génocide et la généralisation du conflit au Liban ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Condamnez-vous le communiqué du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) qui, en attaquant le Président de la République, crée sciemment une confusion entre critique légitime de la politique de Netanyahou et antisémitisme ? (M. Philippe Lottiaux proteste.)”
“(Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela lui a valu les mêmes procédés infâmes que ceux que subit La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La France ne peut tolérer que soit ainsi piétiné le droit international ! Je salue la délégation du réseau des ONG palestiniennes présente à l’Assemblée à l’invitation de notre collègue Thomas Portes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS se lèvent.) Depuis un an, nous demandons que la France défende le cessez-le-feu dans les territoires palestiniens et au Liban, reconnaisse l’État de Palestine et cesse les livraisons d’armes. Lors de la conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban, Emmanuel Macron a dit : « Je ne suis pas sûr qu’on défende une civilisation en semant soi-même la barbarie. ».”
“Bannir l’Unrwa, c’est condamner à mort dans des souffrances abominables le peuple palestinien et les travailleurs humanitaires de l’Unrwa, dont 231 ont été tués par l’armée israélienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”