Michaël Taverne
RN · France
“Malgré les alertes répétées de la police judiciaire et des magistrats spécialisés, vous n’avez pas vu venir l’essor de la criminalité organisée, qui prospérait dans le pays.”
“Vous proposez de renforcer les mesures contre les rodéos motorisés – après avoir voté une loi petit bras en 2018. Vous avez découvert les rave-parties, contre lesquelles vous n’avez rien fait pendant dix ans.”
“Après une énième motion de rejet, proposée et votée par toute la gauche laxiste, mais heureusement repoussée, nous voici arrivés au vote de ce projet de loi Ripost dans le texte issu de la commission mixte paritaire.”
“Mais les Français savent pertinemment qu’ils n’ont plus rien à attendre de vous. Gouverner, c’est prévoir. Chers collègues macronistes, philippistes ou attalistes, vous en avez été incapables durant dix ans, et ce sont les Français qui en paient le prix.”
“Nous avons pu constater une nouvelle fois que nos compatriotes peuvent compter sur des femmes et des hommes engagés comme jamais, qui essaient d’exercer leur métier dans des conditions de plus en plus difficiles.”
“Bref, comme d’habitude, votre ADN, c’est la protection des voyous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Par contre, vous êtes pour la libération des détenus et des terroristes. Surtout, vous êtes pour les pédocriminels.”
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“Nous avons accompli d’énormes progrès dans cette technologie ! Il faut être patriote !”
“Monsieur Coulomme, on parle d’un sujet sérieux ! On parle du narcotrafic ! On parle d’organisations criminelles et vous faites le lien avec la télévision ? Aucun rapport ! Il ne faut pas sous-estimer la technologie française. L’an passé, j’ai été le rapporteur d’une mission d’information sur l’après Orion, qui nous a permis de passer en revue les compétences et les projets de la France dans le domaine des satellites. Sachez que nous sommes très compétents, au point que les Américains nous consultent.”
“L’article 8 bis proroge l’expérimentation des interceptions satellitaires jusqu’au 31 décembre 2028. Cela permet de déployer les dispositifs d’interception sur les voies maritimes, dont on sait qu’elles sont utilisées par les réseaux au départ des Antilles ou de la Colombie, mais aussi dans les zones non couvertes par les opérateurs. Il faut donner des techniques supplémentaires aux enquêteurs : nous voterons en faveur de cet article.”
“Le principe est toujours le même. Alors que les réseaux criminels et la criminalité organisée usent de moyens colossaux, à gauche et à l’extrême gauche, vous êtes opposés à des techniques indispensables pour remonter les filières et les démanteler – renseignement algorithmique ou, en l’occurrence, interceptions satellitaires. Les réseaux criminels utilisent les réseaux satellitaires – c’est d’ailleurs grâce aux liaisons satellitaires qu’il avait établies que les services de la police mexicaine ont réussi à interpeller un chef de cartel. Pour lutter contre ces réseaux, nous devons nous mettre à leur niveau technologique. Ce n’est pas avec des bateaux gonflables que les policiers parviendront à interpeller des criminels qui utilisent des sous-marins !”
“L’article prévoit d’élargir le champ de l’expérimentation de la surveillance algorithmique à des connexions suspectes, à la détection des menaces liées à la délinquance et à la criminalité organisées. Il la prolonge jusqu’au 31 décembre 2028. Évidemment, nous y sommes favorables. Les organisations criminelles disposent de moyens financiers importants, grâce auxquels elles ont toujours un temps d’avance sur nos services d’enquête – notamment par l’utilisation de réseaux satellitaires. Nos services d’enquête ont donc besoin de davantage de technologies pour remonter les filières et démonter les réseaux. Cette expérimentation est extrêmement importante pour nos enquêteurs, raison pour laquelle nous sommes favorables à l’article 8. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En effet, il faut reconnaître que M. le rapporteur Éric Pauget a trouvé le juste milieu. Cela dit, nous demeurons très vigilants : accorder une immunité complète à des gens qui ont du sang sur les mains, pour nous, c’est non. Pour ce qui est des aménagements de peine, c’est un autre sujet. Le statut de repenti existe depuis près de quarante ans en Italie – il y a fait ses preuves et y est entré dans les mœurs. Je me souviens d’une coopération effectuée avec les carabiniers, qui nous avaient alors mis en garde : le statut de pentito – repenti – n’est pas adapté à toutes les sociétés. Chaque société a sa psychologie, sa physiologie, sa façon de voir les choses. Il s’agit donc d’un article très sensible. En l’état actuel de sa rédaction, modifiée en commission à la suite de l’adoption des amendements du rapporteur, nous y sommes favorables.”
“Vous voyez, monsieur le garde des sceaux : nous sommes responsables, au Rassemblement national !”
“Eh oui ! Les débats sont faits pour cela.”
“Nous abordons l’examen d’un article très important, qui concerne les collaborateurs de justice – autrement dit, les repentis. Il pose, au-delà de la dimension politique, une question morale : peut-on faire confiance à des gens qui se disent prêts à collaborer mais qui ont du sang sur les mains ? Lors de l’examen en commission, notre position a évolué.”
“C’est la première fois que vous défendez un amendement, et vous en profiter pour nous critiquer ! Pardonnez-moi, mais vous devriez plutôt participer au débat. Depuis le début de l’examen, heureusement que notre groupe est là, sinon le texte aurait été vidé de sa substance ! Ayez des arguments plus convaincants et cessez votre politique politicienne. Pour l’instant, la discussion se passe bien… Les Français méritent de la cohérence en matière de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Depuis le début, nous avons bien spécifié que nous étions favorables à l’usage de drones à des fins de surveillance de l’enceinte pénitentiaire. Ces drones ne peuvent toutefois pas voir ce qu’il se passe à l’intérieur de la cellule, c’est techniquement impossible d’après les Eris ! Connaissez-vous mieux la situation que les Eris ? Si la réponse est oui, vous n’avez plus qu’à quitter le gouvernement et à vous engager en leur sein ! Monsieur Lefèvre, vous avez encore cherché à faire une leçon de morale au Rassemblement national, alors qu’on ne vous a pas vu de la semaine dans l’hémicycle !”
“À un moment donné, il faut prendre en considération le travail des agents pénitentiaires. Pensez-vous réellement qu’ils utiliseront un drone pour voir ce qui se passe chez le voisin, à 200 ou 400 mètres d’un quartier de haute sécurité ? Les agents pénitentiaires travaillent avec professionnalisme et discernement, ils ne vont pas aller regarder ce qui se passe à gauche et à droite. Ce qui est important pour eux, c’est de surveiller les abords de l’enceinte de la prison pour vérifier si une évasion est sur le point d’être commise.”
“Pourquoi nous sommes-nous abstenus ? Les amendements visaient à permettre la vidéosurveillance de la cellule en vue d’une éventuelle intervention des équipes régionales d’intervention et de sécurité (Eris), des forces mobiles – c’est un peu plus rare – ou même d’un groupe d’intervention du troisième niveau. Mais savez-vous que depuis l’extérieur on ne voit strictement rien de l’intérieur des cellules ?”
“Ne vous énervez pas, le débat se passait bien jusqu’à présent : espérons que cela continue !”
“On vient de vivre une situation intéressante : quand le Rassemblement national ne se positionne pas, les soutiens du gouvernement ne font pas adopter leurs amendements. Ainsi, vous proposez et nous disposons.”
“Si vous voulez – pénal, carcéral, c’est pareil quand on évoque des quartiers de haute sécurité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) Notre objectif, c’est d’assurer la sécurité des agents et des détenus. Je me suis contenté de reprendre les propos du ministre sur les 16-18 ans : c’est lui qui a dit que s’il y avait plus de mineurs, il y aurait plus de possibilités de faire passer des objets. Pour conclure, il me paraît normal que la sécurité soit renforcée, puisqu’il s’agit de prisons de haute sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Qu’il s’agisse des jets de projectiles, des téléphones dans les prisons ou des parloirs sauvages, vous n’avez jamais rien fait, et les conditions de détention se sont progressivement dégradées. Si vous aviez pris des mesures fermes et efficaces, je le répète, nous n’en serions pas là. Madame Moutchou, nous ne faisons pas de populisme carcéral.”
“Monsieur Bernalicis, ne faites pas semblant de ne pas comprendre ! Vous savez que notre priorité, c’est la sécurisation maximale de ces quartiers de haute sécurité. Si chacun de vous, dans ses fonctions, avait fait preuve d’un peu de responsabilité et d’objectivité, nous n’en serions pas là !”
“Partis de l’idée d’une sécurisation maximale, nous commençons à ouvrir certaines brèches, en revenant sur le dispositif de séparation pour les visites de mineurs, sur la systématicité des fouilles, en proposant des aménagements relatifs à l’identité de genre où à l’état de santé. Nous parlons pourtant de criminels du haut du spectre ! Ce texte nous fait gentiment basculer dans l’insécurité. (Mme Marine Hamelet applaudit.)”
“Monsieur Léaument, nous sommes des êtres humains : nous avions bien l’intention de voter l’amendement du rapporteur – il n’y avait pas besoin de vous énerver –, afin que les mineurs de moins de 16 ans puissent rendre visite à un membre de leur famille en détention. En revanche, nous ne sommes pas d’accord pour étendre cette possibilité jusqu’à 18 ans, pour des raisons de stricte sécurité. En effet, il s’agit de quartiers sécurisés destinés à accueillir les criminels les plus dangereux : plus vous élargirez la possibilité d’y faire entrer des mineurs, plus vous augmenterez les risques. Nous voterons donc contre les sous-amendements. Au fil de ce débat, nous perdons de notre logique.”
“…ne sont pas dangereux, vous faites marche arrière et c’est pourquoi nous voterons contre ces amendements.”
“Or ce ne sera pas fait de manière routinière : les agents pénitentiaires doivent assurer leur propre sécurité et, dans ces quartiers de haute sécurité, agir en prenant en compte le degré de dangerosité des détenus. En considérant qu’un mineur ou qu’un détenu avec une identité de genre…”
“Vous ouvrez une brèche. Vous avez tenté d’instaurer une sécurisation maximale des quartiers de haute sécurité, mais vous commencez déjà à faire marche arrière : d’abord en introduisant la question de l’identité de genre – qui, à ma connaissance, ne s’est jamais posée dans les réseaux criminels –, puis celle des mineurs, enfin celle de l’état de santé. Vous trouverez bientôt d’autres excuses, comme l’état psychologique. Alors que vous avez voulu, ce qui est une bonne chose, sécuriser ces quartiers au maximum, vous voilà déjà en train de flancher et de rebrousser chemin en prévoyant des cas où il n’y aura pas de fouille intégrale. Pourtant, le Conseil d’État est clair : « des fouilles intégrales peuvent s’avérer nécessaires » si elles ne sont pas faites de manière « routinière ».”
“Des individus plaçaient des lames de rasoir sous leurs aisselles et parfois sous leur peau. Des scanners à ondes millimétriques ne les auraient pas détectées et ils ne parviennent d’ailleurs pas à détecter les armes céramiques. De fait, une fouille intégrale, une fois réalisée, assure la sécurité des autres détenus et des agents pénitentiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur Bernalicis, jamais vous ne verrez ce que j’ai vu à la prison de Loos, qui a fermé, mais que j’ai connue – j’étais déjà sur le terrain !”
“Si le quartier est sécurisé, une seule fouille sera nécessaire, il n’y aura pas besoin d’en faire tout le temps. Vous trahissez une méconnaissance du régime de détention !”
“On ne parle pas de fouilles systématiques, mais de fouilles nécessaires.”
“Il traite du haut du spectre du narcotrafic, c’est-à-dire d’individus dangereux qui peuvent mettre un contrat sur une tête ! Vous parlez de la systématisation des fouilles intégrales, mais dans son avis relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication audiovisuelle, le Conseil d’État souligne que « la Cour a jugé que […] des fouilles intégrales peuvent s’avérer nécessaires pour garantir la sécurité à l’intérieur des prisons ou pour prévenir des troubles ou des infractions ». Des fouilles systématiques sont donc possibles. Pensez-vous sincèrement que les agents pénitentiaires prennent plaisir à réaliser des fouilles intégrales ?”
“Collègues de gauche, il semble que vous n’ayez pas compris le but du texte.”
“Certes, mais nous sommes constructifs : quand un amendement va dans le bon sens, nous le votons d’où qu’il vienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“…preuve qu’ils ne sont pas pertinents, tant ils sont déconnectés de la réalité. Nous travaillons, comme tout le monde. Je rappelle également qu’un amendement de La France insoumise a été adopté grâce aux voix du Rassemblement national ; il demandait un rapport sur les logiciels de rédaction de procédure.”
“Votre petit sourire en dit long ! Nous voterons bien évidemment contre l’amendement n o 718, puisque les mesures qu’il contient sont déjà prévues par la loi. Je réponds ensuite à M. Léaument : nous avons déposé de multiples amendements, car nous souhaitons améliorer le texte qui ne passera jamais sans les voix du Rassemblement national. Nous essayons d’être efficaces en déposant des amendements de bon sens, contrairement à ceux de La France insoumise, qui ne sont d’ailleurs jamais adoptés,…”
“Monsieur le rapporteur, vous avez à juste titre indiqué que ce que demandait l’amendement était déjà prévu dans la loi. Or, hier, vous vous êtes opposé à un amendement par lequel le Rassemblement national soulignait qu’un article ajouté dans le texte contenait des dispositions déjà prévues par la loi. Sans doute avez-vous donné cet avis parce que l’amendement venait du Rassemblement national.”
“Nous voterons contre le sous-amendement n o 969, puisqu’il vise à restreindre les critères d’affectation des détenus particulièrement dangereux dans les quartiers de lutte contre la criminalité, comme si le haut du spectre de la criminalité était composé de gentils petits détenus. Nous voterons pour l’amendement n o 740 du gouvernement, qui va dans le sens du Rassemblement national : beaucoup plus de sévérité pour plus d’efficacité.”
“Nous, nous ferons preuve de responsabilité en proposant d’autres amendements pour améliorer… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“Il considère également, et c’est très intéressant, que lors du conflit en Irlande du Nord, le placement de détenus dans des camps militaires n’était pas contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par conséquent, la création de prisons de haute sécurité ou de quartiers semblables sera sans aucun doute jugée conforme à cet article. Mais pourquoi nous en sommes là aujourd’hui ? Je vous rappelle que vous avez tous été aux responsabilités.”
“…nous assurerons bientôt les responsabilités dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur divers bancs.) Faisons preuve d’un peu de bienveillance, donc, et surtout travaillons dans l’intérêt des Français, avant tout pour assurer leur sécurité. Nous voterons bien évidemment contre cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. En commission des lois, c’est extraordinaire, nous recevions sans cesse des leçons de la gauche qui prétendait que nos propositions étaient inconstitutionnelles – on entendait cela du matin au soir. Je n’ai pas fait de droit, je suis diplômé en études sportives, mais je connais la vraie vie puisque j’ai été sur le terrain pendant plus de vingt ans. Or le Conseil d’État dit bien que le régime envisagé est d’une moindre sévérité que le placement à l’isolement.”
“Un petit peu de sagesse et de bienveillance, cela ferait du bien, puisque, aux côtés de Marine Le Pen,…”
“La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic compte vingt-quatre articles et des dizaines et des dizaines d’alinéas. Votons donc ces amendements afin d’alléger le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)”
“Nous ne remettons pas en cause la justice restaurative – ce n’est pas la question –, nous vous signalons simplement que la mesure existe déjà. Si nous devions procéder ainsi avec tous les textes, nous ajouterions sans cesse des dispositions figurant dans le code de procédure pénale. Essayez un peu de vous mettre à la place des magistrats.”
“Chers collègues, j’en appelle à votre discernement. Vous nous dites : oui, ça existe déjà, c’est superfétatoire, oui, c’est redondant mais votons le quand même ! Nous parlons tout de même du code de procédure pénale ! Il est en permanence question de simplifier le code de procédure pénale et le code pénal, deux ouvrages déjà très épais comme le savent ceux qui les ont déjà consultés. Pourquoi ajouter dans le texte une disposition qui existe déjà ?”
“L’article 10-1 du code de procédure pénale dispose déjà : « À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. » À l’heure où nous parlons de simplifier le code de procédure pénale et le code pénal, cet amendement créé un article superfétatoire. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 61 introduit par amendement en commission. Chers amis du NFP, vous voyez, nous travaillons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Un peu de sérieux dans cet hémicycle : nous travaillons et nous déposons des amendements raisonnables et non des amendements qui ne ressemblent à rien. Nous débattons d’un texte sur le narcotrafic et non de la Commune ou de Napoléon, cher Antoine Léaument ! Cet amendement propose de revenir sur les modifications apportées par un amendement de nos collègues écologistes, adopté en commission en raison de l’absence des députés du socle commun, visant à mentionner la justice restaurative dans le texte.”
“Il en va de même pour la loi d’orientation sur la justice. Vous souriez, c’est tout à fait normal, mais, sans les députés du Rassemblement national, jamais la proposition de loi sur le narcotrafic ne passera puisque vous avez la gauche contre vous. Nous, notre boussole, c’est l’intérêt des Français. Arrêtez donc vos polémiques inutiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Eh bien c’était vous ! Vous étiez donc non croyant, mais vous étiez pratiquant puisque vous avez accepté un poste ministériel. Ensuite, monsieur le garde des sceaux, il est inutile de créer des polémiques alors que nous examinons un texte très important, vous le savez. Vous savez que nous avons voté la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) en faisant preuve de sens des responsabilités. Si nous n’étions pas là, elle ne serait pas passée.”
“Ou l’inverse, peu importe. Mais alors nous sommes comme vous car, avant d’être nommé ministre du budget, qui avait affirmé qu’Emmanuel Macron était le « poison définitif » de la V e République ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous voterons contre cet amendement de suppression, puisque nous sommes pour la création du Pnaco. Je voudrais cependant répondre à M. le garde des sceaux – nous sommes tous les deux élus dans le département du Nord, donc vous savez très bien comment ça marche. D’ailleurs, votre dernier déplacement en tant que ministre de l’intérieur, c’était dans ma circonscription, dans un cimetière, vous vous en souvenez, en hommage à Célestin Hennion. Monsieur le garde des sceaux, vous avez soutenu tout à l’heure que nous étions non croyants et pratiquants.”
“Les conseils communaux de la prévention de la délinquance, créés en 1983 et devenus par la suite les CLSPD, discutent déjà de sujets très intéressants. Si vous voulez introduire dans la proposition de loi les thèmes qu’ils pourront aborder – sachant qu’ils traitent du trafic de stupéfiants depuis plus de vingt à vingt-cinq ans –, pourquoi ne pas déposer aussi un amendement pour définir comment leurs membres doivent s’habiller et quel jour ils peuvent se réunir ? Je vous invite à retirer cet amendement, qui ne sert à rien ; à défaut, nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, les crédits de la police judiciaire, hors administration centrale, avaient connu une baisse de 245 millions d’euros. Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! Par des enquêteurs qui ont vingt-cinq ou trente ans de carrière et font partie d’associations visant à défendre, non leur boutique, mais la police judiciaire dans l’intérêt général, nous disposons de chiffres contredisant quelque peu ce que l’on nous dit dans cet hémicycle. Les émanations de l’Ofast voient leurs effectifs réduits ; le budget de la vitrine de la police, le Raid – recherche assistance intervention dissuasion –, dont les membres risquent leur vie chaque jour, décroît ! Nous voterons donc en faveur de l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“S’agissant du sous-amendement, je rappellerai que l’Ofast et la DNPJ comptent des magistrats, qui seraient plus efficaces au sein de parquets comme le Pnaco. Quant à l’amendement, nous voterons en sa faveur.”