Michaël Taverne
RN · France
“Malgré les alertes répétées de la police judiciaire et des magistrats spécialisés, vous n’avez pas vu venir l’essor de la criminalité organisée, qui prospérait dans le pays.”
“Vous proposez de renforcer les mesures contre les rodéos motorisés – après avoir voté une loi petit bras en 2018. Vous avez découvert les rave-parties, contre lesquelles vous n’avez rien fait pendant dix ans.”
“Après une énième motion de rejet, proposée et votée par toute la gauche laxiste, mais heureusement repoussée, nous voici arrivés au vote de ce projet de loi Ripost dans le texte issu de la commission mixte paritaire.”
“Mais les Français savent pertinemment qu’ils n’ont plus rien à attendre de vous. Gouverner, c’est prévoir. Chers collègues macronistes, philippistes ou attalistes, vous en avez été incapables durant dix ans, et ce sont les Français qui en paient le prix.”
“Nous avons pu constater une nouvelle fois que nos compatriotes peuvent compter sur des femmes et des hommes engagés comme jamais, qui essaient d’exercer leur métier dans des conditions de plus en plus difficiles.”
“Bref, comme d’habitude, votre ADN, c’est la protection des voyous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Par contre, vous êtes pour la libération des détenus et des terroristes. Surtout, vous êtes pour les pédocriminels.”
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“Alors que, sur le narcotrafic, à chaque fois que nous avons proposé des sanctions plus sévères, que ce soit contre les réseaux criminels ou ceux qui mettent des contrats sur la tête des gens, vous avez systématiquement refusé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il y a quelque chose que je ne comprends pas chez les macronistes : vous êtes en train de voter avec la France insoumise pour alourdir les peines.”
“Le Pnat fonctionne bien. Je me souviens qu’en 2015, certains critiquaient la création de ce parquet spécialisé, dont plus personne aujourd’hui ne veut remettre en cause l’existence. Voilà pourquoi il faut voter en faveur de ce texte et de la création d’un parquet national anti-criminalité organisée – que cela plaise ou non à La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous allons donc vous expliquer comment cela fonctionne.”
“…contre les interceptions satellitaires ; contre les appareils connectés ; contre le parquet national anti-criminalité organisée, alors même que le parquet national antiterroriste est efficace, en liaison avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Vous ne connaissez strictement rien à la politique de sécurité ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…contre les policiers, que l’on insulte du matin au soir ; contre les techniques spéciales d’enquête, car les policiers et les gendarmes sont de vilains fascistes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; contre les magistrats ;…”
“…nous voterons contre votre motion de rejet. En effet, à La France insoumise, on est contre tout :…”
“Collègues de la France soumise à la voyoucratie (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN) , vous qui avez bien plus de compassion pour les voyous que pour les victimes des organisations criminelles – cela fait partie de votre ADN –,…”
“Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“En 2023, vous avez voté contre la loi d’orientation et de programmation de la justice, qui donnait plus de moyens aux magistrats et revalorisait le salaire des agents pénitentiaires. Pourtant, vous pleurez aujourd’hui sur le manque de moyens attribués aux enquêteurs, aux magistrats et aux agents pénitentiaires.”
“…vous avez voté contre la Lopmi en 2022, qui donnait plus de moyens aux policiers et aux gendarmes.”
“Si l’erreur est humaine, persévérer est diabolique. C’est la définition parfaite de l’extrême gauche, notamment de La France insoumise – « la France soumise à la voyoucratie », dirais-je même. Vous n’avez aucune compassion pour les victimes des organisations criminelles ; comme on le savait déjà, vous n’avez aucune compassion pour les forces de l’ordre ; vous n’avez aucune compassion pour les douaniers, encore moins pour les agents pénitentiaires, pris à partie depuis plusieurs jours par des voyous parfois dotés d’armes de guerre. Collègues de la France soumise à la voyoucratie…”
“Avec cette décision purement politique et hors de toute proportion, je doute que nous soyons toujours au pays des droits de l’homme ! En effet, des millions de Français sont écartés du processus démocratique. Notre détermination reste pourtant totale : ils pensent nous affaiblir, alors qu’ils nous renforcent ! Soyez-en sûrs, nous ne lâcherons rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Pour éliminer Marine Le Pen de la course à la présidentielle, il a fallu faire une entorse à l’État de droit.”
“Pourtant, la présidente du premier groupe parlementaire de l’Assemblée nationale, qui représente le premier parti de France, créditée de 37 % d’intentions de vote et favorite de la prochaine élection présidentielle, se voit écartée du champ politique.”
“Nous avons aussi permis l’adoption d’un amendement visant à expulser les délinquants étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants. Notre proposition de recréer une direction générale de la police judiciaire aurait dû retenir votre attention. Messieurs les ministres, vous avez un problème ? Le Rassemblement national et Marine Le Pen ont les solutions ! Vous n’avez strictement rien inventé. Sur la politique migratoire, nous soumettrons un texte par référendum aux Français, qui prévoit l’expulsion des délinquants étrangers. Vous voulez que les détenus purgent leurs peines dans leurs pays d’origine ? Marine Le Pen en parlait dès 2011 ! Vous voulez lutter contre l’idéologie islamiste ? Marine Le Pen a déjà déposé une proposition de loi, en 2021 !”
“Nous avons permis que des articles, supprimés en commission, soient rétablis : prolongation de la garde à vue des mules, activation à distance des appareils connectés fixes et mobiles pour suivre les criminels, création du dossier coffre pour sécuriser les techniques d’enquête sensibles, possibilité d’intercepter les liaisons satellitaires utilisées par les réseaux criminels.”
“Que dire de l’alliance qu’ils ont formée en juin dernier avec La France insoumise pour organiser un pseudo-barrage au Rassemblement national ? C’est pourtant grâce à la mobilisation des députés RN que ce texte verra le jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Oui, grâce à la présence et au travail de notre groupe, nous avons donné des moyens supplémentaires à nos policiers, à nos gendarmes, à nos agents pénitentiaires, à nos douaniers et à nos magistrats pour lutter plus efficacement contre le narcotrafic.”
“Vous n’êtes pas plus les Mozart de la finance que les Beethoven de la sécurité… Il aurait été opportun que vous souteniez pleinement cette proposition de loi mais vous n’incarnez pas le sursaut sécuritaire que les Français attendent. Quant aux collègues de la Droite républicaine, ils n’ont jamais été plus de quatre dans l’hémicycle. Certains membres de leur parti participent, rappelons-le, à un gouvernement macroniste : qui se ressemble s’assemble !”
“Collègues macronistes, je ne sais pas si ce texte vous intéresse, puisque 90 % de vos bancs étaient vides. Vous êtes aux responsabilités depuis sept ans mais votre bilan est désastreux en matière de sécurité. Il aurait fallu faire preuve de beaucoup plus de persévérance ! D’ailleurs, vous n’avez jamais évoqué le narcotrafic pendant ces sept années, alors qu’il se développait sous nos yeux. Vous ne maîtrisez plus rien et ce ne sont certainement pas ceux qui ont créé les problèmes qui pourront les résoudre. Il me semblait que « gouverner, c’est prévoir » : dans ce domaine, comme dans bien d’autres, vous vous êtes montrés incapables. Nous avons atteint un point de bascule, mais vous regardez ailleurs.”
“Pierre Pribetich s’exclame.) Je pense surtout que, pour ce qui est d’assurer leur sécurité et de protéger la société, les Français se passeraient bien de vous ! Vous n’avez pas eu un mot pour les victimes et, comme d’habitude, vous avez eu beaucoup plus de compassion pour les voyous.”
“Vous vous êtes opposés à tout : aux quartiers de haute sécurité, aux moyens alloués aux enquêteurs et aux magistrats, notamment à des techniques d’enquête très largement encadrées par les magistrats eux-mêmes et par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Même la création d’un parquet national anti-criminalité organisée a suscité des oppositions. Vous êtes idéologiquement enfermés dans le XIX e siècle, alors que les réseaux criminels, notamment le haut du spectre, utilisent des technologies dernier cri et disposent de moyens colossaux. Si je la résume, votre philosophie revient à dire aux acteurs de terrain : « Dites-moi ce dont vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer. » (M.”
“Les professionnels de terrain tiennent des propos sans équivoque : « c’est le texte de la dernière chance », « nous sommes au pied du mur », « ce fléau a été sous-estimé », « des mesures fortes doivent être prises avant qu’il ne soit trop tard…» Vous l’aurez compris, même si ce texte ne résoudra pas tous les problèmes, il va incontestablement dans le bon sens. Malheureusement pour tous ceux qui s’engagent, jour après jour et souvent au péril de leur vie, dans la lutte contre ces réseaux, la gauche et l’extrême gauche ont clairement annoncé leur volonté de s’opposer au texte, de le dénaturer et de le vider de sa substance. Alors que le narcotrafic gangrène toujours plus profondément notre société et que ses acteurs se montrent sans foi ni loi, votre complaisance, collègues de gauche, est insupportable.”
“Durant les sept jours qu’a duré l’examen de ce texte visant à mieux lutter contre le narcotrafic et à mieux nous armer pour faire face à la criminalité organisée, nous avons entendu des positions radicalement opposées. Pourtant, le constat sur les conséquences du narcotrafic en France est clair. La commission d’enquête sénatoriale a dressé un bilan alarmant, soulignant l’expansion territoriale de ce fléau qui a gagné nos campagnes à une vitesse impressionnante, pointant du doigt le manque de moyens des enquêteurs et magistrats, rappelant que la corruption n’épargne aucune profession.”
“Il est cocasse d’entendre l’extrême gauche se plaindre du fait que nous n’aurions pas traité le sujet des mineurs après avoir voté contre un amendement visant à réprimer davantage leur hameçonnage sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous sommes très défavorables à l’amendement. Vous pensez que c’est par plaisir que les agents pénitentiaires installent des caméras ? Non, c’est pour assurer leur sécurité au moyen d’une vision à 360 degrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il vise à rétablir les fouilles, sous réserve qu’elles soient approuvées par le chef d’établissement qui peut s’y opposer sur décision motivée. Cet amendement respecte ainsi la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La plupart des pays européens pratiquent des fouilles systématiques. J’avais d’ailleurs eu une conversation avec le garde des sceaux il y a quelques semaines, lorsque nous avons été reçus place Vendôme, et je lui avais rappelé que cette mesure existe en Belgique. Il m’avait répondu que, là-bas, la fouille dépend du profil des individus et qu’elle est pratiquée avec l’accord du chef d’établissement. C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui est parfaitement logique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“C’est bien connu : les détenus ont l’habitude de recevoir des barbes à papa ! Par cohérence, nous voterons en faveur de l’amendement de M. Falorni. Vous expliquez, monsieur le ministre, que ces faits sont déjà réprimés, mais que ce n’est pas toujours appliqué. Par conséquent, soyons cohérents. Aidons les agents pénitentiaires et adoptons l’amendement.”
“Encore une fois, l’introduction dans les prisons de drogues, d’armes et de matières explosives préoccupe plus que tout les agents pénitentiaires. Il va falloir leur expliquer vos avis défavorables ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il vise à alourdir les peines prévues en cas d’introduction ou de transmission d’un objet au sein d’une prison, pratique qui constitue la principale préoccupation des agents pénitentiaires. Je vous prends au mot, monsieur le rapporteur : vous avez reconnu à l’instant que les dispositions actuelles ne fonctionnaient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il faut laisser le seul mot général de « conteneurs ».”
“Le gouvernement commet une grave erreur en voulant inclure le terme « commerciaux », car les réseaux criminels ont recours au dédouanement. Je rappelle qu’on nous a annoncé un projet de dédouanement centralisé européen, au sujet duquel j’ai d’ailleurs interrogé la ministre chargée des comptes publics. En qualifiant les conteneurs de « commerciaux », vous tendez les bras aux réseaux criminels qui exploitent les procédures de dédouanement.”
“En effet, monsieur Léaument ! C’est aussi un amendement de bon sens…”
“Cet amendement de ma collègue Pascale Bordes vise à réduire à trois mois le délai pour déposer une requête en nullité au cours de l’information judiciaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous demandons en effet la suppression de l’article, lequel vise à rigidifier le cadre d’emploi des informateurs : il s’agit là d’une très mauvaise idée. Pour employer un terme du jargon policier, nombre d’affaires sont « levées » grâce à eux, auxquels la police recourt d’ailleurs depuis la nuit des temps ; cette mesure fera dégringoler le taux d’élucidation.”
“Il faut entrer dans le XXI e siècle et arrêter de vivre au Moyen Âge : nous ne sommes plus à l’ère de la machine à écrire ! Il faut donner aux policiers les moyens nécessaires pour remonter les filières et démanteler les réseaux. C’est ce que demandent les magistrats, qui travaillent dans l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous voterons contre ces amendements de suppression de l’article. Les Imsi-catchers existent déjà et je rappelle qu’ils sont installés avec l’aval d’un magistrat : je ne vois donc pas où est le problème. Il faut donner les moyens nécessaires aux enquêteurs pour démanteler les réseaux et j’ai du mal à comprendre que certains collègues parlent d’un dispositif disproportionné. Avez-vous conscience de la situation actuelle ? Dans mon département, un magistrat a été menacé de mort ! Les réseaux criminels infiltrent tous les milieux et certains magistrats disent que ce texte est celui de la dernière chance. Évidemment qu’il faut utiliser la technologie ! Les réseaux criminels utilisent des satellites, des sous-marins et des technologies que même les policiers n’ont pas les moyens de se procurer.”
“Nous, ce qui nous intéresse, c’est la protection des Français. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous travaillons donc pour donner des moyens supplémentaires à nos policiers, à nos gendarmes, à nos douaniers, à nos agents pénitentiaires et surtout à nos magistrats. Vous vous livrez à une attaque parfaitement inutile du Rassemblement national mais en fait, vous préférez défendre les voyous ; nous, nous choisissons d’assurer la sécurité des Français et de mettre les voyous hors d’état de nuire. C’est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi jusqu’à son terme. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Si vous empêchez les policiers d’utiliser la technologie, comme les y autorisent pourtant 90 % des pays occidentaux et développés, nous n’arriverons jamais à lutter contre ces groupes. Ces dispositions ne feront pas l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel car elles sont relativement encadrées, notamment grâce au travail de rédaction du Sénat. La logique même nous impose de donner aux policiers des moyens d’interpeller ces organisations criminelles et de protéger la société. Il faut donc voter ces amendements qui tendent à rétablir l’article 15 quater . (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il vise à rétablir l’article 15 quater . Les policiers qui luttent contre la criminalité organisée n’ont pas à revenir au XIX e siècle à cause de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La gauche est contre la vidéoprotection, contre les drones, contre les quartiers de sécurité, contre les techniques spéciales d’enquête, contre le dossier coffre. Elle s’oppose maintenant à l’activation à distance des appareils électroniques aux fins d’enregistrement, alors que les écoutes sont systématiquement réalisées sous le contrôle d’un juge. Si on veut lutter efficacement contre la criminalité organisée, il faut s’en donner les moyens. Je rappelle que nous parlons du haut du spectre, d’individus qui mettent des contrats sur la tête des autres, font du trafic d’armes, séquestrent et tuent.”
“Vous pouvez remercier le Rassemblement national d’être là pour défendre la sécurité des Français et lutter contre la criminalité organisée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Collègues marcronistes, vous avez voté pour la Lopmi, qui contenait une disposition similaire pour protéger nos policiers, mais contre mon amendement, probablement parce qu’il venait du Rassemblement national. S’il avait été présenté par la Macronie, il aurait été adopté. Heureusement que nous sommes là pour défendre le texte ! Sinon, il aurait été détricoté par l’extrême gauche !”
“Les noms de Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider vous disent-ils quelque chose ? Si je vous dis que ces personnes ont été égorgées à Magnanville devant leur enfant, cela vous parle ? Il existe des dispositifs d’anonymisation, notamment le référentiel des identités et de l’organisation (RIO), qui n’empêchent pas de remonter jusqu’à l’identité des policiers. Ceux-ci demandent simplement que leur nom soit dissimulé, alors qu’il est parfois affiché sur les murs de certains quartiers ou relayé par des organisations criminelles. Les autoriser à être identifiés par leur numéro dans les procédures est parfaitement logique et légitime. J’en reviens au rejet de l’amendement n o 131.”
“La disposition rappelée par le ministre a été adoptée avec la Lopmi, que nous avons tous votée, sauf l’extrême gauche. Soyez cohérents et faites confiance aux policiers : s’ils consultent le TAJ, ce n’est pas parce qu’ils en ont envie ou parce qu’ils s’ennuient, c’est pour obtenir des éléments probants. De plus, chaque policier disposant d’un numéro d’immatriculation, les consultations sont traçables. Il faut donc faire preuve de bon sens : faites confiance aux policiers ! Ils votent contre ce qu’ils ont voté lors de la Lopmi !”
“Nous proposons de rétablir la rédaction initiale issue du Sénat, qui prévoyait une présomption d’habilitation des enquêteurs affectés à la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées pour l’accès au fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). Les amendements adoptés en commission qui sont revenus sur cette disposition ne servent strictement à rien, selon les témoignages des policiers – j’ai moi-même été confronté à de telles situations.”
“Cet article renforce la protection des policiers et des gendarmes qui interviennent dans le cadre de la criminalité organisée, en les autorisant à être identifiés dans les actes de procédure par leur numéro d’immatriculation administrative – mesure qui tend à se généraliser à l’ensemble des policiers dans les domaines de la sécurité publique, du maintien de l’ordre ou encore du renseignement. Les agents des douanes chargés des enquêtes en matière de criminalité organisée pourront aussi bénéficier de ce dispositif d’anonymat. L’article 15 vise à renforcer la protection des agents qui risquent leur vie – ne l’oublions pas – pour lutter contre la criminalité organisée, notamment le haut du spectre. Nous voterons évidemment en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je maintiens mon amendement. M. le rapporteur entend réintroduire l’article 11 dans sa version originale, avec seulement quelques petites modifications qui ne vont pas changer la vie des policiers, des douaniers et des gendarmes. Une compagnie aérienne qui laisserait embarquer une personne déjà interpellée pour avoir ingéré des ovules de drogue serait dans une situation administrative, et même judiciaire, un peu compliquée si ce passager venait à faire un malaise ou à les expulser naturellement. Je pense donc que l’allongement de l’interdiction de paraître peut être dissuasif.”
“Si l’on souhaite prolonger la garde à vue – sur proposition des policiers mais avec l’accord du magistrat, je le rappelle –, c’est pour essayer d’obtenir un maximum d’informations afin de remonter les filières et démonter les réseaux, mais c’est aussi pour des raisons sanitaires, car les médecins auront ainsi plus de temps pour s’occuper de la personne, d’autant plus que si celle-ci n’est prise en charge que par les policiers et que des gestes mal faits ont des incidences sanitaires, ce sont encore eux qui seront mis en cause. La prolongation de la garde à vue est nécessaire tant sur le plan judiciaire que sanitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il vise à réintroduire l’article 11 dans la rédaction du Sénat modifiée par nos amendements, parce que même si j’entends ce que dit M. Léaument, à savoir qu’il peut y avoir des victimes parmi les « mules », il y a aussi parmi elles des personnes volontaires et qui sont parfaitement conscientes de ce qu’elles font. Il y a deux sujets : le premier est d’ordre juridique, le second d’ordre sanitaire. La personne qui a ingéré ce qu’on appelle des ovules doit être prise en charge par les forces de sécurité intérieure.”
“Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous ! On ne vous a pas souvent vu dans l’hémicycle lors de la discussion de la présente proposition, monsieur Corbière. Je vous rappelle simplement qu’elle s’attaque au narcotrafic. Nous avons déposé des propositions de loi visant à créer des peines planchers, afin de protéger les policiers, les gendarmes, les pompiers mais également les professeurs, les médecins et tous les serviteurs de l’État, notamment dans les services publics. Vous vous y êtes opposé ! On ne peut qu’en conclure que, tandis que nous voulons protéger les plus faibles, vous êtes comme d’habitude du côté des voyous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”