Delphine Lingemann
DEM · France
“Je veux également saluer les avancées obtenues en faveur de la féminisation du sport professionnel – combat que je soutiens et sur lequel nous reviendrons grâce à un texte défendu avec mes collègues de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.”
“Cela ne vous surprendra pas, je vais notamment vous parler du salary cap , que nous avons défendu. Celui-ci n’est aucunement un frein à l’ambition. C’est une garantie contre les excès ; le rugby français en apporte la démonstration au quotidien et lors de chaque championnat.”
“Pas moins de 5 milliards de téléspectateurs ont suivi les Jeux olympiques de Paris 2024 ; 32 millions, le Tour de France ; 20,2 millions, la bien triste demi-finale France-Espagne du Mondial de foot, il y a quelques jours. Ces chiffres vertigineux disent une chose simple : le sport rassemble.”
“Ils font simplement face à des défis immenses en matière d’accès aux soins, d’école, de logement, de mobilités, d’agriculture, de forêts, de tourisme, d’adaptation au changement climatique. Notre responsabilité ne consiste pas à empêcher le Parlement de voter, mais de relever ces défis.”
“Je tiens tout d’abord à remercier mon collègue et voisin de circonscription, Jean-Pierre Vigier, qui a défendu ce texte si attendu dans nos territoires de montagne, en Auvergne comme ailleurs. Je me tourne également vers les députés de La France insoumise qui ont déposé cette énième motion de rejet préalable.”
“Le groupe Les Démocrates souhaite remercier Mme la ministre d’avoir permis l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée et d’avoir accepté qu’il soit enrichi par les travaux parlementaires.”
The complete record
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“Le texte que nous étudions ne repose pas uniquement sur le renforcement de la parité, mais aussi sur l’instauration d’un mode de scrutin de liste. L’avis sera donc défavorable.”
“C’est pourquoi, à un moment ou à un autre, tout le monde doit prendre ses responsabilités et ne pas penser qu’aux remontées du terrain où l’on est élu – j’ai moi aussi des remontées du terrain et elles sont toutes positives. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“En cas de liste incomplète, est-ce vraiment insurmontable de trouver au moins deux femmes dans les communes de moins de 100 habitants, au moins quatre dans les communes de 100 à 499 habitants et au moins six dans les communes de 500 à 1 000 habitants ? Je ne le pense pas, et mon territoire m’en apporte la preuve au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Le Sénat a par ailleurs, autre souplesse, introduit une dérogation à la règle selon laquelle un adjoint démissionnaire doit être remplacé par une personne du même sexe.”
“Un de nos collègues a dit « La parité, pourquoi pas ? » Cela témoigne du degré d’enthousiasme de certains quand il s’agit d’assurer la parité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) Je rappellerai quelques chiffres : moins de 20 % des maires, moins de 40 % des conseillers municipaux et moins de 30 % des premiers adjoints sont des femmes. On peut donc vraiment parler de zones blanches de la parité. Pour y remédier, il faut agir en légiférant, en adoptant la proposition que nous examinons aujourd’hui. Ce que vous oubliez aussi souvent, c’est que le Sénat a introduit des dispositifs qui apportent de la souplesse au texte, notamment la possibilité de déposer des listes incomplètes.”
“Le nombre de listes uniques a augmenté de 40 % entre 2014 et 2020 dans les communes de plus de 3 500 habitants. Dans le Puy-de-Dôme, on peut citer des cas comme celui des Martres-de-Veyre, qui compte 4 000 habitants. Ce n’est pas pour autant que le département est dépourvu de vitalité démocratique !”
“Ces pratiques peuvent être perçues comme une vraie punition par les maires, qui arrivent souvent en dernière place, ce qui accroît la fatigue démocratique et celle du maire à qui on oppose un manque de légitimité. L’élection se transforme en ce que j’appellerai : « Petits meurtres en amis » – on y règle des comptes personnels en rayant certains noms. Au contraire, le scrutin de liste permet de voter pour un projet, et non contre quelqu’un. Le collectif est protecteur, et c’est d’autant plus important à l’heure où les maires se sentent bien seuls. Le problème de la liste unique n’est pas un problème de strates – c’est idiot d’affirmer cela. Il existe aussi des listes uniques dans des communes de plus de 1 000 habitants. Lors des dernières élections en 2020, plus de 40 % des communes ne disposaient que d’une seule liste.”
“Le panachage et le tir aux pigeons sont des freins à l’engagement. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous n’êtes pas les seuls à échanger avec les élus locaux ! J’en suis une moi-même : écoutez avant de critiquer. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Revenons sur quelques arguments. Certains d’entre vous sont contre le scrutin de liste. Il crée pourtant une dynamique autour d’un projet collectif tout en assurant la stabilité municipale. Les chiffres de démission des élus sont affolants : 2 400 maires sont démissionnaires et 57 000 postes de conseillers municipaux sont vacants. Il faut donc trouver des solutions pour revitaliser l’engagement local.”
“Ne remettez pas en cause la légitimité de ces représentants, qui n’est pas plus faible que la nôtre ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Je voudrais aussi rappeler que nous ne sommes pas élus pour faire plaisir aux maires, mais pour faire avancer les choses et bouger les lignes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Vous affirmez que beaucoup de personnes sont mobilisées contre cette réforme sur le terrain. Pour ma part, j’ai vu circuler une pétition qui a recueilli 734 signatures, alors que la France compte 34 935 communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Aucun d’entre nous ne peut s’arroger le monopole de la connaissance des petites communes rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est important de le rappeler. Beaucoup d’entre nous, dans tous les groupes, sont élus locaux. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs.) Ce texte est soutenu par tous les représentants des associations – Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, et Intercommunalités de France.”
“Nous sommes voisins, dans le Puy-de-Dôme, et pourtant je n’en connais pas !”
“C’est pour cela qu’il nous faut adopter cette proposition de loi !”
“Ce que nous défendons, c’est l’unité de notre nation en matière électorale. C’est aussi la liberté pour toutes et tous de contribuer pleinement à la vie publique des communes rurales du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)”
“Le progrès ne vient jamais sans effort, mais il en vaut la peine. Aux plus réticents d’entre vous, je dis qu’il ne faut pas céder à la tentation du repli ou de l’immobilisme. Ces deux textes offrent un avenir démocratique plus juste, plus équilibré et plus vivant à nos petites communes.”
“Loin de fragiliser nos communes rurales, le changement du mode de scrutin peut leur donner un nouveau souffle, fondé sur l’engagement collectif et la visibilité des projets. Cependant, nous devons rester lucides : cette proposition de loi ne résoudra pas à elle seule la crise de l’engagement au niveau local. Il conviendra de compléter ses dispositions par celles que comportera le texte relatif au statut de l’élu local que nous appelons tous de nos vœux.”
“Il conviendra donc d’adopter rapidement ce texte, pour qu’il puisse s’appliquer dès les élections de mars 2026. Une adoption conforme, et donc définitive, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale permettrait de séparer de onze mois environ l’entrée en vigueur de la réforme et ces élections municipales. Cette durée est suffisante pour informer largement les citoyens de la modification du mode de scrutin et pour permettre aux candidats de constituer leurs listes. J’entends les craintes qu’expriment certains au sujet du délai de mise en application de la réforme. Le changement est toujours source d’inquiétude, mais ne laissons pas croire que les petites communes sont incapables de réaliser ce que d’autres collectivités ont su faire.”
“C’est aussi un texte qui recueille le soutien de toutes les associations d’élus locaux : l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des maires ruraux de France et Intercommunalités de France défendent cette revendication depuis des années.”
“C’est aussi pour assouplir le dispositif que la mesure visant l’extension aux communes de moins de 1 000 habitants du système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires a été supprimée, de telle sorte que leur mode actuel de désignation – dans l’ordre du tableau des membres du conseil municipal – est conservé. Dans le même objectif, la composition des exécutifs intercommunaux demeure inchangée. Oui, le texte adopté par le Sénat en première lecture le 11 mars et par la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi dernier est un texte équilibré. Oui, ce texte est attendu par les élus locaux, qui me l’ont encore rappelé ces derniers jours dans le Puy-de-Dôme.”
“Je tiens également à rappeler un fait : harmonisation ne signifie pas uniformisation. Dans cette perspective, le texte prévoit plusieurs adaptations pour tenir compte des spécificités des communes de moins de 1 000 habitants. Celles-ci portent sur l’autorisation de déposer une liste incomplète, le maintien en l’état des modalités d’organisation des élections complémentaires destinées à pourvoir les sièges vacants, l’extension aux communes de 500 à 999 habitants du principe de complétude du conseil municipal lorsque celui-ci compte jusqu’à deux membres de moins que son effectif légal et la dérogation à la règle du remplacement par une personne de même sexe en cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’adjoint. Le Sénat a également introduit des dispositions garantissant plus de souplesse aux communes nouvelles.”
“» Appliquer le scrutin de liste, c’est aussi mieux protéger les élus : ne plus isoler le maire ou quelques adjoints, mais garantir que l’ensemble du conseil municipal repose sur un socle commun d’engagement. J’en suis convaincue : cette harmonisation du mode de scrutin pour les élections municipales est un vrai gage de simplification et de lisibilité pour les citoyens et les élus.”
“Certains avancent qu’il complique la vie des candidats, qu’il fige les équilibres et qu’il bride les libertés locales. Issue du monde rural, d’un petit village du Puy-de-Dôme de 260 habitants dont ma maman est maire depuis de nombreuses années, et moi-même élue locale, je connais ces réalités de terrain, comme beaucoup d’entre nous. Je veux vous répondre avec simplicité, mais avec fermeté : le scrutin de liste n’est pas une atteinte à la liberté. Il est une invitation à la clarté, à la cohérence et à la responsabilité collective. Le scrutin de liste n’est pas une contrainte, mais une manière d’affirmer que le collectif prime sur l’individuel. Il permet de dire aux électeurs : « Voici l’équipe qui vous propose une vision pour six ans, unie dans sa diversité, rassemblée autour d’un projet commun.”
“Faire confiance aux maires et aux élus locaux passe aussi par la fin d’un scrutin dépassé, applicable aux élections des conseils municipaux des seules communes de moins de 1 000 habitants. Son système de panachage entraîne une forte personnalisation des élections. Parfois surnommé « tir aux pigeons », il permet au citoyen de rayer le nom d’un candidat, mais a de nombreux effets pervers : il décourage l’engagement et les vocations, et est vécu comme une véritable punition, dont les premières victimes sont souvent les maires sortants – ces derniers sont rarement les conseillers les mieux élus. On entend parfois dire aussi que le scrutin de liste serait pour nos petites communes rurales une entrave de plus, une nouvelle règle venue d’en haut, imposée par des technocrates qui ne connaissent pas la réalité du terrain.”
“Pourtant, la pratique du terrain et l’intelligence des élus locaux ont montré que ces réticences n’avaient pas lieu d’être et que les femmes, qui représentent 51,6 % de la population française, sont, en plus d’en avoir les compétences, tout à fait disposées à participer à la vie démocratique locale.”
“Mais pourquoi cette difficulté persiste encore en 2025 ? Parce que les règles du jeu n’ont pas changé. Simone Veil disait : « L’égalité ne se proclame pas, elle se construit. » Cette construction suppose parfois d’en passer par la loi. C’est ce qu’a fait le Parlement en 2013 en imposant la parité des listes électorales dans les communes de plus 1 000 habitants. Depuis, que constate-t-on ? Une nette augmentation de la présence des femmes dans les conseils municipaux et aux fonctions exécutives. En 2013, les adversaires de l’extension à ces communes du scrutin de liste paritaire avançaient exactement les mêmes arguments qu’aujourd’hui.”
“La parité, ce n’est pas une option, c’est un droit rappelé dans l’article 1 er de la Constitution – où ne figurent pas les mots : « sauf en milieu rural ». Dans nos petites communes, certains d’entre vous avancent qu’il est difficile de trouver des femmes.”
“Je commencerai par rappeler une évidence : la parité n’est pas une contrainte, c’est un progrès démocratique. De quelle démocratie peut-on se prévaloir si l’espace politique demeure en grande partie inaccessible aux femmes ? La parité, loin de restreindre la liberté, l’élargit. Je pense à ces femmes qui, jusqu’ici, ne s’imaginaient pas être élues, ainsi qu’à ces conseils municipaux, régionaux ou départementaux, qui ont gagné en richesse humaine, en diversité d’analyse et en justesse d’action grâce à la parité. Non, la parité ne doit pas s’arrêter aux portes des grandes villes. Elle ne doit pas se plier à une géographie à deux vitesses qui participerait à la fracture entre la France des villes et celle des campagnes.”
“Les 24 948 communes concernées par ces textes, qui représentent 72 % des communes françaises, ne méritent pas moins de démocratie que les autres ; elles méritent mieux que la situation actuelle, tout comme les 9 millions d’habitants qui y résident. Loin d’être déconnectées des réalités rurales, ces propositions de loi répondent à un besoin profond : revaloriser l’engagement en milieu rural, l’ouvrir à toutes et tous, redonner de la légitimité aux élus. On entend parfois dire que l’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants serait une contrainte de plus, que ce changement viendrait s’ajouter à l’empilement des règles, qu’il compliquerait les démarches des candidats et qu’il restreindrait la liberté des électeurs, comme celle des élus. Je le redis clairement : c’est tout le contraire.”
“Nous tomberons tous d’accord sur deux constats concernant la vie politique locale : d’une part, l’engagement local, politique ou associatif traverse une crise généralisée, qui est encore plus aiguë dans les petites communes où le vivier de citoyens prêts à s’engager est plus réduit ; d’autre part, la parité est absente dans les conseils municipaux des plus petites communes. Les femmes n’y représentent qu’un peu plus d’un tiers des conseillers municipaux. Cette absence est le résultat direct du mode de scrutin dans ces communes, soit le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de panachage. Déposées par mon ancienne collègue, Mme Élodie Jacquier-Laforge, ces propositions de lois, en étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire, apportent une vraie réponse à ces constats.”
“Cette proposition de loi constitue une étape décisive dans cette direction. Le groupe Les Démocrates vous appelle donc à voter résolument en sa faveur. De la sorte, nous ferons collectivement un choix clair : celui de la sécurité, de la qualité des secours et de la reconnaissance du rôle essentiel des personnels de santé des services d’incendie et de secours. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, DR et UDR. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“En dotant les personnels de santé des services d’incendie et de secours de ce nouveau cadre clair, structuré et valorisant, nous leur donnerons les moyens d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Nous renforcerons ainsi l’attractivité de ces métiers essentiels. Toutefois, si cette proposition de loi marque une avancée significative, la question de la rémunération demeure un point crucial, sachant que plus de 60 % des médecins de sapeurs-pompiers professionnels estiment que le montant de leur rémunération est devenu un frein indéniable au recrutement. Une revalorisation salariale devrait être évoquée lors du Beauvau de la sécurité civile. Mes chers collègues, il est temps de traduire en actes concrets notre reconnaissance envers les personnels de santé des services d’incendie et de secours.”
“Tel est l’objet de cette proposition de loi défendue par mon collègue Jean-Carles Grelier et notre groupe, Les Démocrates. En créant un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé des services d’incendie et de secours, inspiré du modèle éprouvé des praticiens militaires, nous apportons une réponse claire et ambitieuse à leurs problèmes. Ce cadre d’emploi permettra de définir précisément leurs missions et leurs compétences, qu’il s’agisse de soins d’urgence, de soutien sanitaire lors des interventions ou encore de médecine préventive. En outre, il permettra de regrouper l’ensemble des personnels de santé, au sein des services d’incendie et de secours, dans une sous-direction dédiée à la santé, avec des règles déontologiques renforcées.”
“Pourtant, malgré leur rôle crucial, les personnels de santé des services d’incendie et de secours évoluent dans un cadre juridique morcelé, composé de textes disparates, qui ne reflètent plus la réalité de leurs missions ni les défis qu’ils doivent relever. Cette situation engendre des contraintes et des incohérences qui entravent l’exercice de leurs missions et ne permettent pas de valoriser pleinement leurs compétences. L’absence d’un statut spécifique limite aussi l’attractivité de ces métiers, pour lesquels il devient difficile de recruter des volontaires. Au cœur de notre modèle de sécurité civile, les médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et vétérinaires des services d’incendie et de secours méritent une reconnaissance à la hauteur de leur engagement, ainsi qu’un cadre de travail adapté aux exigences de leurs fonctions.”
“Sur le terrain, ils interviennent aux côtés des sapeurs-pompiers pour prodiguer des soins d’urgence, participer à des opérations de sauvetage et assurer le soutien sanitaire lors d’interventions complexes. Leur rôle est essentiel pour garantir une prise en charge rapide et efficace des victimes, souvent dans des conditions particulièrement difficiles. En amont des interventions, ils veillent à l’aptitude physique et psychologique des sapeurs-pompiers, grâce à un suivi médical rigoureux. Cette double compétence, qui allie médecine d’urgence et médecine préventive, fait la richesse et la spécificité de ces professions.”
“Au cœur de nos territoires, ces 3 941 médecins, 632 pharmaciens, 8 812 infirmiers, 373 psychologues, 311 vétérinaires et 104 cadres de santé, issus des services d’incendie et de secours, jouent un rôle essentiel en matière de suivi médical des sapeurs-pompiers et d’appui aux opérations de secours. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur près de 5 millions d’interventions effectuées chaque année, plus de 80 % relèvent du secours d’urgence aux personnes. Cette dimension médicale est assurée avec professionnalisme par les services de santé et de secours médical. Je tiens à saluer l’engagement de ces 13 724 pompiers, volontaires ou professionnels, qui exercent des missions d’une importance capitale.”
“Plus que jamais, dans un environnement de plus en plus incertain, nous avons le devoir de protéger celles et ceux qui nous protègent. Je fais référence aux sapeurs-pompiers, qui forment le premier maillon de la chaîne de secours dans nos territoires. Ces femmes et ces hommes se trouvent en première ligne dans une société frappée par la montée des violences et dans un monde bouleversé par le dérèglement climatique. Notre devoir est de les accompagner et de favoriser les conditions de leur engagement. Le texte défendu par mon collègue du groupe Les Démocrates, Jean-Carles Grelier, œuvre dans ce sens en assurant la pérennité d’une médecine de qualité au service des sapeurs-pompiers et de la population.”
“Je constate au quotidien que nombre d’étudiants se trouvent en difficulté quand on leur demande de réfléchir à partir d’une page blanche, sans aide numérique. Or c’est tout le rôle de l’enseignement en présentiel que de stimuler l’étudiant pour l’aider à penser par lui-même. Comment faire en sorte que l’usage de l’IA soit une source de progrès en matière d’apprentissage, qui ne mette pas en danger la capacité de nos jeunes à faire preuve d’esprit critique et de synthèse ? Comment généraliser l’usage d’un outil de détection du plagiat qui permette aux enseignants de repérer si un texte soumis par un étudiant a été rédigé avec l’aide d’une IA ?”
“La question de l’usage de l’intelligence artificielle dans l’éducation me tient particulièrement à cœur, d’autant que je suis membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. En tant qu’enseignante, je mesure au quotidien l’ampleur des changements qui s’opèrent à la fois dans les méthodes d’apprentissage mises en œuvre par les enseignants et dans l’utilisation de l’IA par les étudiants et les élèves. L’appropriation de cette technologie par chacun de ces publics est plus ou moins maîtrisée, ce qui limite son efficacité. Je suis convaincue que le monde de l’éducation doit saisir l’occasion que lui offre l’IA. Mais le risque est que les enseignants comme les élèves s’appuient trop sur ces outils et n’utilisent plus leur propre créativité ni leur imagination.”
“En votant cette résolution, nous apportons notre soutien aux femmes iraniennes dans leur quête de liberté et d’égalité, ces valeurs si chères à notre pays et si nécessaires pour elles et pour leurs filles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“La mission indépendante que l’organisation a mandatée en Iran a estimé que les autorités iraniennes avaient commis un crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre. Aujourd’hui, c’est au tour du Parlement français d’exprimer officiellement sa position sur le sujet grâce à ce texte. Avec la proposition de résolution que nous examinons ce soir, nous ajoutons un pavé supplémentaire à cette route si difficile à construire, mais si essentielle, qui mène les femmes iraniennes vers la liberté. Pour que le combat de ces milliers de femmes et d’hommes ne soit pas vain, pour que les assassinats, les tortures et les violences subies ne tombent pas dans l’oubli, le groupe Les Démocrates souhaite envoyer à la communauté internationale et à l’ensemble des Iraniens un message fort de solidarité.”
“Nous devons nous aussi le faire, à notre niveau, même si nous ne courons pas les mêmes dangers, en nous mobilisant pour leur cause et en soutenant, ce soir, cette proposition de résolution. Notre démocratie, dont la devise nationale en dit long sur notre volonté d’engagement sur ce sujet, a le devoir d’agir pour la liberté et l’égalité en Iran. Nous devons faire preuve de fraternité à l’égard de ces femmes iraniennes et soutenir leur combat. Elles savent qu’elles peuvent également compter sur l’importante diaspora de 5 à 8 millions d’Iraniens et d’Iraniennes pour relayer leurs voix à travers le monde et ainsi sensibiliser la communauté internationale à ce sujet. L’ONU a déjà dénoncé ces violences en décembre, en adoptant sa soixante et onzième résolution.”
“La répression ne faiblit pas, même si, en décembre dernier, l’Iran a suspendu l’application d’une loi sur la chasteté qui réduisait encore davantage les droits des femmes. Peut-on parler d’une victoire de l’opinion ou s’agit-il d’une temporisation stratégique des mollahs ? Quoi qu’il en soit, le régime iranien n’a pas réussi à éteindre l’espoir né en Iran et au-delà à la suite du vaste mouvement Femme, vie, liberté. Le lauréat du prix Nobel de la paix Desmond Tutu disait : « Le courage, ce n’est pas ne jamais avoir peur, mais de faire son devoir même quand on a peur. » Ces femmes courageuses qui luttent en Iran pour défendre leur liberté font leur devoir, au péril de leur vie.”
“Ces femmes ont le courage immense de se soulever contre l’oppresseur ; elles défilent et pratiquent la désobéissance civile en refusant de porter le hijab obligatoire, devenu le symbole de leur oppression. Elles font entendre leur désespoir et leur envie de liberté sur les réseaux sociaux, leur seul moyen d’alerter le monde sur leur condition. Elles bravent une répression terrible. Exécutions, attaques chimiques dans des écoles de jeunes filles, empoisonnements et flagellations sont autant de violations des droits humains et des libertés fondamentales pour les faire taire. Mais elles ne se taisent pas, et poursuivent leur lutte avec bravoure. Si elles ne manifestent plus, une révolution silencieuse perdure.”
“Ainsi, Mahsa Amini, une jeune femme âgée de 22 ans qui pourrait être notre fille, tuée par le régime en 2022 pour avoir laissé dépasser une mèche de cheveux de son voile, est devenue un symbole de lutte et de révolution. Sa mort a été l’étincelle qui a donné aux femmes iraniennes et aux hommes qui les soutiennent la force de se soulever contre le régime des mollahs. Alors qu’hier les femmes iraniennes bataillaient avec la police des mœurs pour des voiles mal ajustés, aujourd’hui, c’est parce qu’elles n’en portent plus du tout qu’elles sont arrêtées. « Femme, vie, liberté », tel est le cri de ces femmes iraniennes. Ce mouvement est la seule façon dont elles disposent pour s’exprimer, être visibles et nous sensibiliser à leur situation.”
“Nous examinons ce soir la proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue. Je remercie ma collègue, Constance Le Grip, pour cette initiative qui nous permet d’affirmer notre soutien au combat et au courage admirables de ces femmes et des hommes qui les soutiennent. Je commencerai par avoir une pensée pour les trois otages Français toujours détenus en Iran : Jacques Paris, Cécile Kohler et Olivier Grondeau. Alors que l’Iran détient 50 % des réserves mondiales de pétrole et dispose de la deuxième réserve de gaz au monde, plus d’un tiers des Iraniens vit sous le seuil de pauvreté. Cette situation, couplée aux violences exercées par le régime contre la population, est un terreau fertile pour les mouvements de contestation.”
“Le groupe Les Démocrates votera en faveur du texte, même s’il appelle aussi de ses vœux – vous le savez, madame la ministre – une grande loi-cadre visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)”
“Le texte a aussi le mérite de cranter la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, notamment contre le contrôle coercitif, grâce à l’amendement de ma collègue Sandrine Josso, adopté avec un soutien transpartisan.”
“Cette proposition de loi a le mérite de répondre à plusieurs objectifs et à plusieurs constats. Le premier constat est que nous assistons à la croissance des violences sexistes et sexuelles, encore si peu condamnées. Le deuxième est que ces violences se déroulent souvent à huis clos et sans témoin. Cela a des conséquences sur le traitement judiciaire, qui se heurte à deux difficultés majeures : le délai de prescription et l’absence de preuves. Nous l’avons tous rappelé, la proposition de loi est perfectible ; nous y travaillerons dans le cadre de la navette parlementaire. Je compte sur nos efforts transpartisans pour améliorer ce texte, car ses objectifs sont louables. Les victimes nous regardent et attendent des réponses concrètes.”
“L’introduction d’un nouvel article dans le code pénal nous semblerait donc plus pertinente. Je voudrais terminer mon propos en ouvrant des perspectives. Lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants, c’est aussi reconstruire la confiance dans l’institution judiciaire. Dans cet esprit, notre groupe se tient prêt à travailler à une grande loi-cadre qui pourrait apporter des réponses plus globales aux violences sexistes et sexuelles. Je sais pouvoir compter sur votre engagement, madame la ministre, comme vous pourrez compter sur le soutien des députés du groupe Les Démocrates pour faire avancer ce combat. Nous appelons à voter la présente proposition de loi, qui constitue une étape importante dans le traitement de cette question si cruciale et qui comporte des avancées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M.”
“Prolonger la capacité d’agir des victimes dont le délai de prescription initial a expiré instaure un mécanisme de solidarité entre les victimes d’un même agresseur. Pour ce qui est enfin de l’article 3, le groupe Les Démocrates soutient le principe de l’intégration du contrôle coercitif dans le code pénal. Nous estimons que cet article, supprimé en commission, doit être réintégré au texte afin que le débat sur ce sujet se poursuive dans le cadre de la navette parlementaire. Comme nous l’avons souligné en commission, nous considérons qu’il n’est pas pertinent d’introduire cette notion dans l’article du code pénal relatif aux violences psychologiques : cela risquerait de réduire le contrôle coercitif à cette seule dimension. Par essence, la notion de contrôle coercitif permet d’appréhender de manière globale les schémas de contrôle.”
“Compte tenu de ces questionnements légitimes au regard de notre mission, qui est avant tout de légiférer en responsabilité, un véhicule législatif plus cohérent aurait pu être retenu afin de recueillir l’avis préalable du Conseil d’État, comme on l’a fait s’agissant de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol. Notre groupe soutient l’extension de la prescription glissante aux cas de viols ou agressions sexuelles sur majeurs qui aligne le régime applicable aux majeurs sur celui des mineurs, favorise l’égalité de traitement entre les victimes et renforce leur protection contre les récidivistes.”