Emmanuel Fernandes
LFI-NFP · France
“Vous avez déjà laissé faire à Gaza, en Iran, au Liban comme au Venezuela, et vous continuez avec Cuba. Vous avez oublié l’aide que nous ont apportée les médecins cubains pendant la pandémie pour soigner nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – M.”
“Au milieu du XIX e siècle, le président Franklin Pierce voulait déjà annexer Cuba et l’île vit sous embargo états-unien depuis soixante ans. « Le but est de provoquer la faim, le désespoir et le renversement du gouvernement. » Ce ne sont pas mes mots, mais ceux d’un diplomate de l’administration Eisenhower.”
“Les gens ont le ventre vide et les enfants ne peuvent même plus aller à l’école. Selon l’Unesco, cette situation met en péril l’avenir de toute une génération. Le tourisme s’est effondré, les paiements sont empêchés, l’exportation de matières premières est bloquée. Pendant ce temps, un porte-avions états-unien se rapproche de l’île.”
“Demain, la France sera à nouveau non alignée. Elle ne signera pas, sur ordre de Trump, l’augmentation de sa contribution militaire à l’Alliance transatlantique. Demain, la France quittera enfin l’Otan, en commençant par son commandement intégré.”
“Quand Trump et son allié Netanyahou ont décidé de bombarder l’Iran et d’envahir militairement le Liban, vous n’avez rien fait. Et quand Trump a décidé de priver le peuple cubain de pétrole, vous n’avez rien fait non plus.”
“Je tiens, pour commencer, à saluer les représentants de l’ambassade de Cuba en France présents ce soir dans les tribunes. (Les députés des groupes LFI-NFP et GDR, plusieurs députés du groupe SOC et M.”
The complete record
Every one of 147 lines we hold for Emmanuel Fernandes, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 3.
“Demain, la France sera à nouveau non alignée. Elle ne signera pas, sur ordre de Trump, l’augmentation de sa contribution militaire à l’Alliance transatlantique. Demain, la France quittera enfin l’Otan, en commençant par son commandement intégré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Demain, avec Jean-Luc Mélenchon, elle formera le front du refus face à tous ceux qui menacent la paix. Elle portera la voix d’une internationale antifasciste au service d’une diplomatie altermondialiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je conclus en empruntant des mots de la poétesse cubaine Nancy Morejón : « Rien ne nous échappe. Notre terre. À nous la mer et le ciel. » Cette terre est celle du peuple cubain menacé par le blocus.”
“Vous avez déjà laissé faire à Gaza, en Iran, au Liban comme au Venezuela, et vous continuez avec Cuba. Vous avez oublié l’aide que nous ont apportée les médecins cubains pendant la pandémie pour soigner nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Elie Califer applaudit également.) Ce sont eux qui ont comblé les failles d’un système hospitalier que votre politique n’a cessé de détruire. Le peuple cubain nous a tendu la main, et vous lui répondez par l’abandon. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Marie Mesmeur applaudit également.) Même si votre gouvernement a choisi la soumission, la France n’est pas la vassale des États-Unis. Dans moins d’un an, Jean-Luc Mélenchon sera président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Au milieu du XIX e siècle, le président Franklin Pierce voulait déjà annexer Cuba et l’île vit sous embargo états-unien depuis soixante ans. « Le but est de provoquer la faim, le désespoir et le renversement du gouvernement. » Ce ne sont pas mes mots, mais ceux d’un diplomate de l’administration Eisenhower. Le temps passe, les visages changent, mais la méthode reste la même : d’une main, l’empire affame, prive et rend malade ; de l’autre, il organise des invasions militaires. Laisser faire à Cuba, c’est également laisser faire ailleurs. Depuis des mois, nous vous alertons sur le fait qu’aux quatre coins du monde, les États-Unis et leurs alliés menacent la planète d’une guerre généralisée. Votre silence, madame la ministre, les couvre d’impunité et légitime les souffrances des peuples qu’ils écrasent.”
“Les gens ont le ventre vide et les enfants ne peuvent même plus aller à l’école. Selon l’Unesco, cette situation met en péril l’avenir de toute une génération. Le tourisme s’est effondré, les paiements sont empêchés, l’exportation de matières premières est bloquée. Pendant ce temps, un porte-avions états-unien se rapproche de l’île. L’empire a interdit à toutes les entreprises étrangères d’être en lien avec la quasi-totalité de l’économie cubaine. Par ces exactions, l’impérialisme viole le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Il piétine le principe d’égalité souveraine des États. Les États-Unis veulent prendre Cuba. Ils le veulent depuis toujours, à coup de pressions économiques et de menaces militaires.”
“Quand Trump et son allié Netanyahou ont décidé de bombarder l’Iran et d’envahir militairement le Liban, vous n’avez rien fait. Et quand Trump a décidé de priver le peuple cubain de pétrole, vous n’avez rien fait non plus. En conséquence, à Cuba, près de 11 millions de personnes sont confrontées à des pénuries de médicaments, d’électricité, d’essence et de nourriture. Tout manque. Chaque jour, il peut y avoir jusqu’à vingt heures sans électricité. Des milliers de nourrissons ne peuvent se faire vacciner et près de 100 000 opérations chirurgicales ont été empêchées.”
“Je tiens, pour commencer, à saluer les représentants de l’ambassade de Cuba en France présents ce soir dans les tribunes. (Les députés des groupes LFI-NFP et GDR, plusieurs députés du groupe SOC et M. Erwan Balanant applaudissent en direction des tribunes du public.) Les États-Unis représentent actuellement la plus grande menace pour la paix dans le monde. Trump a prévenu : quand il en aura fini avec l’Iran, il s’attaquera à Cuba. En janvier 2026, quand Trump kidnappait illégalement le chef d’État du Venezuela, vous n’avez rien fait.”
“On s’en fout de tes bons points, tu n’es pas arbitre !”
“Personne ne vote les budgets, monsieur Fesneau, ils sont adoptés par 49.3 !”
“Vous découvrez la brutalité de Ben-Gvir, mais plus de 10 000 Palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes, subissant tortures, viols et privations massives, jusqu’à la mort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, allez-vous enfin vous résoudre à agir avec vigueur, en cessant de livrer des armes à Israël, en interrompant l’accord d’association avec l’Europe, en faisant front commun contre les guerres coloniales et génocidaires, avec l’Espagne notamment, ou encore en interdisant notre espace aérien à Israël et aux États-Unis ? Nous le ferons, dès 2027 ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“En Cisjordanie, les colons israéliens pillent, violent et massacrent !”
“Les maltraitances faites aux membres de la flottille ne sont que l’infime partie visible de l’immense martyre infligé au peuple palestinien depuis des décennies. Israël a fait de Gaza un enfer à ciel ouvert : plus de 80 000 civils sont morts, les hôpitaux et les infrastructures humanitaires sont détruits, les journalistes sont ciblés et abattus, une famine est organisée. C’est un génocide, et vous laissez faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…quand vous êtes à jamais notre honte suprême. Il y a deux semaines, les noms des ministres Ben-Gvir et Smotrich ont finalement été retirés des très timides sanctions européennes contre Israël. En réalité, vous continuez de couvrir les dirigeants israéliens, alors qu’ils ont tous les mains couvertes de sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au nom de mon groupe, j’adresse nos condoléances aux proches de Béatrice Bellamy, en particulier aux députés du groupe Horizons & indépendants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre des affaires étrangères, il aura donc fallu que le ministre israélien d’extrême droite Itamar Ben-Gvir humilie publiquement des membres de la flottille pour Gaza pour que vous fassiez un minuscule geste en lui interdisant l’accès au territoire français. Des scènes similaires impliquant Ben-Gvir avaient pourtant déjà eu lieu en octobre dernier – nos collègues Marie Mesmeur et François Piquemal avaient directement subi ces violences. C’est donc bien trop tard et largement insuffisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“L’adoption du présent amendement serait un premier pas dans cette direction. Nous devons résolument œuvrer en faveur d’un accès libre et respectueux à la nature. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’un des effets pervers de la loi sur le désengrillagement n’avait pas été anticipé par le groupe Démocrates, qui avait défendu cette loi. Dès lors, nous nous devons de corriger ces effets pervers. J’avais déposé un amendement qui aurait permis d’inclure dans le champ de la servitude de passage les voies et chemins balisés par un établissement public, une collectivité territoriale ou une fédération de randonneurs agrée, mais il a été jugé irrecevable. J’ai également déposé une proposition de loi en ce sens.”
“…pourtant balisé par le club Vosgien, association de randonneurs agréée que le ministre doit bien connaître, a été saccagé par son propriétaire pour en empêcher l’accès.”
“…comme dans le massif de la Chartreuse ou la vallée de la Doller dans les Vosges alsaciennes dont je suis originaire. L’instauration par cette loi d’une contravention de 4 e classe d’un montant compris entre 135 euros et 700 euros, ce qui n’est pas rien, pour quiconque pénétrerait sur une propriété privée rurale ou forestière, initialement pensée comme une contrepartie au désengrillagement des propriétés forestières et rurales, a suscité des conséquences particulièrement disproportionnées. Par exemple, du jour au lendemain, un sentier emprunté depuis des générations dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges à Rimbach-près-Masevaux,…”
“Il nous semble essentiel de garantir une meilleure représentativité des parties prenantes, notamment des usagers concernés par les servitudes. C’est d’autant plus essentiel qu’un effet pervers de la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels a conduit à la fermeture de plusieurs sentiers de randonnées dans le pays,…”
“Il vise à étendre la consultation relative à la définition des servitudes aux associations de randonneurs agréées et aux associations environnementales reconnues d’utilité publique, la consultation étant réservée aux chambres d’agriculture.”
“Comment pouvez-vous sans honte assumer ce projet xénophobe, discriminatoire, injuste, inhumain et de surcroît contre-productif pour l’enseignement supérieur et la recherche, dont vous avez pourtant la charge ?”
“Les choix qui sont les vôtres et ceux de ce gouvernement macroniste en perdition totale, lancé dans une méprisable et honteuse course à l’échalote avec l’extrême droite, allant toujours plus loin dans la maltraitance des étrangers, ces choix traduisent une conception du service public de l’enseignement supérieur qui s’oppose à celle d’une université accessible, émancipatrice et ouverte à l’international. À l’heure où la France prétend miser sur l’innovation, la réindustrialisation et l’excellence scientifique, comment pouvez-vous défendre une politique qui assèche le vivier de chercheurs et organise une véritable ségrégation par l’argent ?”
“Les témoignages des étudiants concernés ou menacés sont révoltants et révèlent des situations de détresse financière, psychologique et souvent physique absolument inacceptables : « Je suis très stressé. Ma situation est catastrophique, j’ai des retards de loyer pour payer les frais d’inscription » ; « Je me suis donné corps et âme sur le plan pédagogique depuis des années pour être accepté ici en master » ; « C’est la période de révision, mais je n’arrive plus à me concentrer. Je suis censé passer des partiels à partir de la fin du mois d’avril. » Voilà les témoignages qui ont été recueillis à Strasbourg. Quelle honte ! Est-ce cela, la France ? Est-ce cela, les valeurs de l’université ? Dois-je vous les rappeler, monsieur le ministre ? Universalité du savoir, égalité d’accès, autonomie universitaire, coopération internationale.”
“Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le 21 avril dernier, vous présentiez votre projet Choose France For Higher Education – merci pour l’anglais – avec l’objectif assumé de généraliser les frais d’inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires. Fin mars, à Strasbourg, quarante-sept étudiants étrangers en master ont reçu une lettre de la présidence de l’université leur annonçant leur désinscription pure et simple. Ces exclusions faisaient suite à une première vague, qui avait frappé trente-sept autres étudiants, en décembre 2025. Cette véritable purge xénophobe n’est pas terminée puisque près d’un quart des étudiants extracommunautaires de master à Strasbourg n’ont pas pu s’acquitter de la somme colossale de 3 941 euros qui leur est réclamée au titre de leur inscription à l’université.”
“Bien sûr que si ! Les victimes l’ont signalé immédiatement !”
“Pour y parvenir, il faut aller plus loin : renforcer réellement les exigences sociales et environnementales, sécuriser la capacité des acheteurs à intégrer ces critères dans leurs choix et sortir d’une approche centrée sur la mise en concurrence systématique. Le texte présenté constitue certes un progrès, mais il reste insuffisant au regard des transformations nécessaires. Étant donné la manière dont s’est déroulé l’examen de ce texte et le rejet des amendements de notre collègue Catherine Hervieu, notamment sur les cabinets de conseil, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)”
“Les acheteurs publics sont incités à privilégier des critères strictement économiques, tandis que la prise en compte d’exigences locales, sociales ou environnementales reste trop fortement encadrée. Il faut le dire clairement : la commande publique n’est pas neutre. Elle influence en profondeur les orientations économiques. Or dans son fonctionnement actuel, elle continue trop souvent de renforcer la logique concurrentielle, au lieu de répondre aux exigences de l’intérêt général. C’est pourquoi nous proposons une autre voie. Il s’agit de faire de cet outil un véritable instrument d’orientation économique, au service de la relocalisation, du développement d’activités soutenables et d’une plus grande justice économique.”
“Ce système favorise également des logiques de compression des coûts qui se répercutent sur les conditions de travail et sur les standards environnementaux. En dernière analyse, les dépenses publiques continuent trop souvent d’alimenter un modèle fondé sur la compétition généralisée, plutôt que de servir pleinement des objectifs collectifs et l’intérêt général. Les mesures proposées dans le texte apportent des réponses utiles à certaines difficultés, mais elles ne permettent pas de changer véritablement de cap. Les discours sur la relance industrielle, l’indépendance économique ou la transition écologique se multiplient. Pourtant, les cadres réglementaires actuels – en particulier à l’échelle européenne, je tiens à le souligner à nouveau – limitent fortement la capacité d’agir en cohérence avec ces ambitions.”
“Les frais liés au démarrage d’un marché constituent souvent un obstacle décisif. Cet aspect est d’autant plus important que l’essentiel des achats publics est réalisé par les collectivités locales, celles-ci concentrant à elles seules près de 80 % des marchés, loin devant l’État. Ce sont donc les communes, les départements et les régions qui font fonctionner ce système jour après jour. Dès lors, il faut permettre aux petites entreprises d’y accéder et d’agir en priorité à ce niveau, où se trouvent la majorité des occasions à saisir. Dans les faits, cependant, les effets produits restent souvent en décalage avec l’intérêt général car le système avantage fréquemment les entreprises les mieux armées pour affronter la concurrence, au détriment de celles qui sont pourtant impliquées dans les territoires, au plus près des collectivités.”
“La proposition de loi dont nous débattons comporte de réelles avancées, mais ne relève que partiellement les défis posés. En premier lieu, elle vise à introduire des marges d’adaptation supplémentaires dans l’utilisation des accords-cadres, ce qui va dans le bon sens. Les acteurs publics ont besoin de latitude pour ajuster leurs pratiques aux réalités concrètes. Elle prévoit également de meilleures conditions d’accès pour les TPE et les PME, grâce à une augmentation à 30 % du niveau minimal des avances versées, qui sera désormais harmonisé avec celui qu’applique l’État. Cette disposition est loin d’être anodine : aujourd’hui, nombre de petites entreprises se tiennent à l’écart des marchés publics, non par manque de compétences, mais parce qu’elles ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour absorber les coûts initiaux.”
“Réduire la commande publique à un simple mécanisme administratif relèverait de l’erreur d’analyse. En réalité, elle joue un rôle déterminant dans l’orientation de l’activité économique. C’est un outil d’action publique puissant, qui peut servir à engager les transformations sociales et environnementales devenues urgentes, et même très urgentes s’agissant en particulier du changement climatique. Elle permet notamment de soutenir les structures de petite taille, de faire émerger des dynamiques productives locales et d’encourager des modèles plus durables. C’est cette conception que nous défendons depuis longtemps au sein de mon mouvement, La France insoumise. Malgré cela, le potentiel de la commande publique reste encore largement sous-exploité.”
“Nous le soutiendrons puisqu’il propose quelques améliorations concrètes pour les acteurs de terrain, mais nous continuerons de porter une ambition supérieure pour une commande publique plus écologique, plus sociale, plus juste et plus ancrée dans les territoires, dans l’intérêt de nos TPE, de nos PME et des filières locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous défendons une autre logique. La commande publique doit devenir un véritable outil stratégique au service de la relocalisation, au service de filières durables, au service de modèles économiques plus justes, plus écologiques et de normes sociales beaucoup plus exigeantes. Cela suppose d’aller plus loin et de renforcer réellement les clauses sociales et environnementales. Il faut sécuriser la capacité des acheteurs publics à faire des choix cohérents avec les objectifs écologiques et sociaux que nous défendons. Il faut sortir de la logique néolibérale de mise en concurrence généralisée. Ce texte est donc une étape utile, mais encore insuffisante.”
“Les évolutions proposées dans ce texte vont dans le bon sens et répondent à des difficultés concrètes, mais, encore une fois, cela ne suffit pas. On nous parle de réindustrialisation, de souveraineté économique et d’urgence écologique alors que, dans le même temps, les règles actuelles, notamment européennes, empêchent souvent les acheteurs publics de faire des choix cohérents avec ces objectifs. On leur demande d’acheter en respectant le principe du mieux-disant économique, mais on leur interdit ou on encadre très strictement la possibilité de privilégier le local, le durable, le social. La commande publique n’est pas neutre. Elle ne doit pas être seulement un outil d’achat. Elle oriente l’économie. Aujourd’hui, elle le fait trop souvent au bénéfice de la mise en concurrence et au détriment de l’intérêt général.”
“Autrement dit, ce sont les communes, les départements et les régions qui, au quotidien, font vivre la commande publique. Faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics passe notamment par un accès aux marchés publics des collectivités territoriales, là où se concentre l’essentiel de l’achat public. Dans les faits, la commande publique continue trop souvent de produire des effets contraires à l’intérêt général. Elle favorise les acteurs les mieux armés face à la concurrence au détriment des acteurs ancrés dans les territoires. Elle encourage une logique de baisse des coûts liés aux conditions de travail et aux exigences environnementales. L’argent public alimente des logiques néolibérales qui organisent la concurrence au lieu de servir l’intérêt général.”
“Ensuite, il améliore l’accès des TPE-PME à la commande publique en portant à 30 % le taux minimal d’avance obligatoire, alignant ainsi ce taux sur celui de l’État. Cette mesure est essentielle parce qu’aujourd’hui encore, beaucoup de petites entreprises renoncent à répondre à des marchés publics, non par manque de compétences, mais par manque de trésorerie. Les coûts d’entrée, l’approvisionnement et la mobilisation de la main-d’œuvre constituent de véritables freins. Cet enjeu est d’autant plus important que la commande publique repose très majoritairement sur les collectivités territoriales, qui sont les principaux acheteurs publics. Elles représentent à elles seules 80 % des marchés publics, contre seulement 8 % pour l’État.”
“Représentant près de 400 milliards d’euros par an, soit environ 14 % de notre PIB, la commande publique n’est pas un sujet technique. Elle structure en profondeur notre économie. La commande publique est un levier politique majeur pour engager la bifurcation écologique et sociale dont nous avons besoin. C’est par elle que l’on peut soutenir les petites entreprises, structurer les filières locales et accélérer la transition écologique et sociale. C’est un outil que La France insoumise défend de longue date. Il reste pourtant largement sous-utilisé. Le texte apporte des améliorations qui sont certes utiles, mais encore en deçà des enjeux. D’abord, il introduit davantage de souplesse dans les accords-cadres. C’est une avancée. Les acheteurs publics ont besoin de marges de manœuvre pour s’adapter aux réalités du terrain.”
“Je le déclare en tant qu’Alsacien : l’Alsace mérite mieux, la République mérite mieux que des textes faits à la va-vite sur un coin de table, discutés dans des couloirs, soumis à l’orgueil des uns et à l’égoïsme des autres, dans le but de renforcer leur baronnie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour toutes ces raisons, contre l’amateurisme, contre la démagogie, contre la manipulation et avec l’intérêt général des Alsaciens et des Français chevillé au corps, mon groupe et moi-même voterons, en républicains, contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)”
“La proposition de loi ne règle rien : elle ne dit pas qui fera quoi dans l’intérêt général des populations alsacienne et française. Le texte est en décalage complet par rapport à toutes les urgences auxquelles le pays fait face. Coup de grâce : il n’est désormais plus applicable. Hier, l’amendement n o 70 du gouvernement, que le rapporteur lui-même estimait indispensable et qui visait à permettre l’application du texte par voie d’ordonnance, a été rejeté. Le rapporteur a reconnu que sans ces ordonnances, le texte était torpillé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi faudrait-il voter aujourd’hui un texte torpillé ? Cela n’est pas sérieux !”
“…avec un retour au trinôme État-département-commune, plus lisible et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Attal, cosignataire de cette proposition de loi, s’est découvert une passion pour l’Alsace, mais il aurait pu agir lorsqu’il était premier ministre. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que n’a-t-il agi depuis Matignon pour faire sortir l’Alsace du Grand Est ! Il n’a rien fait. La seule question qui vaille est celle des attentes des Alsaciennes et des Alsaciens. Il faut régler leurs problèmes d’accès aux carburants, dont le prix à la pompe explose, et d’accès à la nourriture. Il faut leur garantir des services publics efficaces et de proximité, l’accès à la santé pour toutes et toutes, ou encore le maintien des emplois.”
“Elle s’appuie sur une forme d’égoïsme territorial qui, en aucun cas, ne saurait constituer un levier vertueux pour justifier une réforme territoriale telle que celle-ci. Ce texte est un texte d’affichage. Il est inopérant. Il est arrivé en commission sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État alors que sa mise en application serait délétère pour ce qu’il resterait du territoire Grand Est. Comme élus de la République, comme représentants de la nation, nous ne pouvons pas, nous ne devrions pas venir en séance pour défendre des revendications qui ne correspondent pas à l’intérêt général des populations sur l’ensemble du territoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, la proposition de loi vise uniquement à vous faire plaisir et à combler, plutôt qu’un prétendu désir d’Alsace, le désir de cumul des pouvoirs qu’ont certains barons locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, selon les promoteurs du texte, celui-ci a pour but de satisfaire l’aspiration à une collectivité correspondant à la singularité alsacienne. S’il s’agissait de répondre à une telle aspiration, la collectivité européenne d’Alsace suffirait ! Le prétendu désir d’Alsace sur lequel vous vous appuyez pour soutenir le texte serait déjà comblé. Si les compétences relatives à la gestion des transports, des lycées et d’une partie de l’aménagement du territoire étaient attribuées à la collectivité européenne d’Alsace, qui ne les possède pas actuellement, cela comblerait-il la frustration et le malaise ressentis par les Alsaciens ? Je ne le crois pas ! Chacun verra bien que cet argument n’a pas de sens.”
“Au début de son examen en commission, j’ai dit que rien n’allait dans ce texte. Après son examen en séance, je suis obligé de constater qu’il est encore pire. D’abord, contrairement à ce qu’ont affirmé certains députés, il ne vise pas le retour de la région Alsace, mais la création d’une région-département Alsace, dans un format déjà refusé par référendum en 2013. Il s’agit de créer une collectivité à statut particulier, ce qui ouvrirait la voie à d’autres créations spéciales, pour chaque territoire qui l’exigerait. La France deviendrait alors un pays où existeraient de multiples systèmes illisibles et asymétriques, par conséquent inefficaces et – puisque c’est votre obsession – plus coûteux.”
“…dont certains espèrent effectivement la sortie de l’Alsace du Grand Est. Mais les sondages auxquels vous vous référez ne sont pas l’alpha et l’oméga. Lorsque des référendums touchant leurs collectivités sont organisés à votre initiative, nos concitoyennes et nos concitoyens votent contre – par exemple au sujet de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Je n’ai nullement remis en cause votre appartenance à la République. Bien sûr que l’Alsace est dans la République ! Ce que je dis, c’est que vous êtes inconséquents dans votre manière d’aborder cette question et de vous comporter vis-à-vis de vos collègues de la région Grand Est. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce que je dénonce, c’est aussi une forme de morgue, qui a été ressentie par beaucoup de collègues dans cet hémicycle, mais aussi en dehors de celui-ci, de la part de votre petit groupe de députés de la droite alsacienne, qui défend ce projet corps et âme pour donner quelques pouvoirs de plus à la collectivité européenne d’Alsace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce que je dénonce, c’est votre inconséquence, c’est votre amateurisme, c’est le fait que ce texte sera inapplicable, donc inappliqué. Vous le savez très bien et vous mentez aux Alsaciennes et aux Alsaciens,…”
“Vous vous emballez, monsieur Sitzenstuhl ! Ce que j’ai dénoncé, c’est la manière dont votre texte a été conçu et rédigé – il a été totalement réécrit en commission par le rapporteur – et les conditions calamiteuses de son examen, marqué notamment par la volonté de donner au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance – l’amendement qui le proposait a heureusement été rejeté ! Ce que je dénonce, c’est votre amateurisme – y compris celui de Gabriel Attal – et votre inconséquence, car vous vous souciez peu des effets que pourrait avoir ce texte, s’il s’appliquait, sur ce qu’il resterait de la région Grand Est.”
“Loin de résoudre le millefeuille territorial, elle aboutirait à une espèce de puzzle dont les pièces ne s’assembleraient pas, créant une situation encore plus illisible et complexe, qui serait l’inverse de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Voilà pourquoi mon groupe parlementaire et moi-même souhaitons supprimer l’article 3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Voilà comment l’ancien premier ministre considère la manière dont la collectivité du Grand Est pourrait perdurer après la sortie de l’Alsace ! Mon groupe et moi-même dénonçons la logique du « on verra plus tard, l’intendance suivra » qui préside à la construction de ce texte. Franchement, vous rendez-vous compte du grand chambardement que ce serait pour nos collègues et pour les habitantes et les habitants de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne si ce texte devait aboutir ? Votre approche est totalement inconséquente : si cette proposition de loi était adoptée, elle déclencherait une pagaille administrative géante.”
“En cohérence avec notre opposition à ce texte, il vise à supprimer l’article. J’aimerais revenir sur l’inconséquence, voire la fumisterie, des auteurs et promoteurs de cette proposition de loi. Dans une interview au journal L’Alsace , à la question de savoir ce qu’il adviendrait du reste de la région Grand Est si ce texte devait prospérer, Gabriel Attal a répondu très tranquillement : « Il y aura énormément de procédures et de clarifications à mener sur l’organisation de la région Grand Est après la sortie de la région Alsace. C’est un travail qui devra se faire en lien avec le gouvernement et en lien avec le président de la région Franck Leroy. »”
“Pour la clarté des débats, je veux souligner que Mme Klinkert s’est au minimum trompée : dans le Haut-Rhin, 56 % des votants étaient contre la fusion – et non pour !”