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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Vous avez déjà laissé faire à Gaza, en Iran, au Liban comme au Venezuela, et vous continuez avec Cuba. Vous avez oublié l’aide que nous ont apportée les médecins cubains pendant la pandémie pour soigner nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – M.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Au milieu du XIX e siècle, le président Franklin Pierce voulait déjà annexer Cuba et l’île vit sous embargo états-unien depuis soixante ans. « Le but est de provoquer la faim, le désespoir et le renversement du gouvernement. » Ce ne sont pas mes mots, mais ceux d’un diplomate de l’administration Eisenhower.

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Les gens ont le ventre vide et les enfants ne peuvent même plus aller à l’école. Selon l’Unesco, cette situation met en péril l’avenir de toute une génération. Le tourisme s’est effondré, les paiements sont empêchés, l’exportation de matières premières est bloquée. Pendant ce temps, un porte-avions états-unien se rapproche de l’île.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Demain, la France sera à nouveau non alignée. Elle ne signera pas, sur ordre de Trump, l’augmentation de sa contribution militaire à l’Alliance transatlantique. Demain, la France quittera enfin l’Otan, en commençant par son commandement intégré.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Quand Trump et son allié Netanyahou ont décidé de bombarder l’Iran et d’envahir militairement le Liban, vous n’avez rien fait. Et quand Trump a décidé de priver le peuple cubain de pétrole, vous n’avez rien fait non plus.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N269 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je tiens, pour commencer, à saluer les représentants de l’ambassade de Cuba en France présents ce soir dans les tribunes. (Les députés des groupes LFI-NFP et GDR, plusieurs députés du groupe SOC et M.

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The complete record

Every one of 147 lines we hold for Emmanuel Fernandes, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 3.

  1. Ma question s’adresse au ministre du logement. Une vague de froid glacial traverse le pays depuis plusieurs semaines. Selon la Fondation pour le logement des défavorisés, la France compte environ 350 000 personnes sans domicile, dont environ 10 % dorment dans la rue. Les chiffres du collectif Les morts de la rue sont terrifiants : en 2024, 912 personnes sans chez-soi ont perdu la vie, un nombre en hausse d’environ 16 % par rapport à l’année précédente. Pourtant, les réponses de l’État restent largement insuffisantes. Le plan Grand Froid, sous-dimensionné, est déclenché trop tard car soumis à des seuils de température bureaucratiques, alors que des personnes continuent de mourir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N102 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Ces départements souhaitaient rester dans la République et se sont battus pour cela, et la République a tout fait pour les réintégrer en son sein. C’est le même type d’argument, madame la ministre, qui m’est opposé lorsque je souhaite obtenir l’indemnisation des orphelins d’incorporés ou incorporées de force dans l’armée allemande ou dans des structures nazies : puisque ces trois départements étaient annexés, la France n’aurait pas à s’en occuper.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Je m’associe aux propos de ma collègue strasbourgeoise Sandra Regol : pendant la seconde guerre mondiale, les trois départements alsaciens et mosellan ont subi une souffrance spécifique, qui doit être reconnue. J’estime moi aussi que nous devrions au moins adopter l’amendement n o 15, afin que le texte mentionne les personnes qui ont subi spécifiquement le joug de l’Allemagne nazie dans ces trois départements, annexés de fait. (Mmes Sandra Regol et Marie-Charlotte Garin applaudissent.) Je suis surpris que la ministre considère qu’il faudrait acter l’annexion de fait de ces trois départements : au motif qu’ils étaient alors absorbés par l’Allemagne nazie et perdus pour la France, celle-ci n’aurait plus rien à savoir de ce qui s’est passé pendant cette période ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N098 · 2025-12-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Enfin, je précise que la responsabilité d’indemniser les victimes du paragraphe 175 incombe bien à la France, en application des accords bilatéraux conclus entre l’Allemagne et notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

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  5. Malgré son retour des camps et ses efforts pour se reconstruire, il se vit refuser le statut de déporté politique et resta inscrit dans les fichiers administratifs ; il fut dès lors exposé à des pressions et des menaces fondées sur les textes discriminatoires dont nous parlons, qui n’ont été abrogés qu’en 1982. La République a doublement manqué à ses devoirs envers les habitants d’Alsace et de Moselle : d’une part, en conservant, pendant près de quatre décennies, cette législation inégalitaire ; d’autre part, en ne tenant pas compte de l’héritage répressif nazi qui les concernait tout particulièrement. C’est pourquoi je vous invite à voter cet amendement.

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  6. À cette période de persécutions s’est ajoutée, après la Libération, la persistance des dispositifs administratifs : après 1945, les autorités françaises n’ont pas procédé à la destruction systématique des fichiers de police, établis ou complétés par l’occupant nazi, relatifs aux personnes homosexuelles. Ces archives ont pu être utilisées pour surveiller ou poursuivre ces personnes sous la IV e puis la V e République, ce qui a prolongé les mécanismes de répression. Le parcours de Pierre Seel, Alsacien déporté en raison de son homosexualité, illustre de manière emblématique cette continuité.

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  7. Si les dispositions pénales françaises visées par cette proposition de loi s’appliquaient à tout le territoire national entre 1942 et 1982, leur application dans les départements d’Alsace et de Moselle, redevenus français après la seconde guerre mondiale, a pris une dimension particulièrement cruelle. Et pour cause : entre 1940 et 1944, après l’annexion de fait des trois départements par le III e Reich, ces territoires ont été soumis au paragraphe 175 du code pénal allemand. À la différence de ce qui s’est passé dans le reste de la France, l’homosexualité y fut donc criminalisée en vertu du droit de l’Allemagne nazie, ce qui entraîna des arrestations et des déportations en grand nombre, notamment vers les camps de Schirmeck et du Struthof, non loin de Strasbourg.

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  8. Si vous vous y opposez, votez contre le PLFSS !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N094 · 2025-12-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Y compris le principe selon lequel l’exécutif est là pour exécuter ! (Protestations sur les bancs du groupe DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N080 · 2025-12-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Or, en orientant l’intégralité du produit de la taxe poids lourd vers le secteur économique, la CEA se prive de moyens indispensables pour exercer ses responsabilités. Ces choix politiques sont lourds de conséquences. Si cette taxe poids lourds est souhaitable, elle ne doit pas être mise en œuvre en oubliant les populations les plus précaires, ni en oubliant l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N055 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. L’objectif recherché en matière de réduction du trafic ne sera pas atteint : l’Alsace continuera à servir de voie de passage pour le trafic poids lourd de toute la région rhénane. Le second écueil a trait à l’utilisation prévue des recettes. Comme toutes les collectivités départementales, l’Alsace devrait avant tout s’atteler à soutenir les plus précaires, notamment les allocataires du RSA, par exemple en luttant contre le non-recours, en développant les mécanismes de tarification solidaire, en mettant fin à l’attente des enfants qui doivent être placés ou encore en renforçant la végétalisation des cours de collège. C’est le cœur même des missions d’une collectivité chargée des solidarités, et seule la puissance publique peut répondre à ces besoins fondamentaux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N055 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. L’instauration d’une taxe sur les poids lourds en Alsace est une mesure très attendue. Sa vocation première est de mieux protéger les habitantes et habitants de la collectivité contre les atteintes à la qualité de l’air. C’est un exemple concret de l’usage de l’outil fiscal pour orienter l’aménagement du territoire et renforcer la protection de la population. Toutefois, comme pour tout mécanisme fiscal, son efficacité dépendra entièrement de la manière dont il est conçu. Or, en l’espèce, le tarif proposé sera inférieur à celui qui est appliqué juste de l’autre côté du Rhin, en Allemagne. En conséquence, les transporteurs internationaux auront toujours intérêt à traverser l’Alsace plutôt que l’Allemagne. Cette taxe poids lourd ne produira que très peu d’effets.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N055 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Selon le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), les huit premiers déciles de niveau de vie seraient en moyenne bénéficiaires d’une telle réforme, en particulier les personnes confrontées à un reste à charge important, comme les personnes âgées. Il s’agit ici d’un amendement de repli : nous proposons dans un premier temps d’harmoniser les taux de TSA pour l’ensemble des contrats complémentaires, afin de les aligner sur ceux des salariés du secteur privé et de compenser l’inégalité subie par les travailleurs précaires en matière d’aide à la couverture santé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N034 · 2025-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Cet amendement vise à renforcer l’accès financier des populations les plus fragiles à une complémentaire santé, en abaissant à 7,04 % le taux de TSA sur les contrats non aidés. Depuis 2016, les employeurs privés sont obligés de fournir à leurs salariés une complémentaire santé, financée au moins à 50 % de leur poche. Cette disposition législative a entériné une inégalité d’accès à la couverture santé entre les salariés disposant d’un emploi stable et les travailleurs précaires. La France insoumise défend le 100 % santé. Nous souhaitons créer un régime unique en intégrant les activités des complémentaires santé à la sécurité sociale.

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  15. Nous voulons permettre que les derniers instants soient partagés avec les proches qui sont disponibles à l’heure choisie afin de prendre un dernier verre, de faire une dernière balade, de voir un dernier lever ou coucher du soleil. Pour cela, nous vous invitons à voter cet amendement qui respecte jusqu’à la dernière minute l’esprit de cette liberté fondamentale nouvelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N211 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Nous travaillons à la création d’une nouvelle liberté fondamentale, à l’accès à un nouveau droit, à l’ouverture d’une possibilité et non d’une obligation, celle de prendre pour soi-même l’ultime décision lorsque les souffrances sont insupportables, lorsque le bout de notre parcours est arrivé de manière irréversible. Nous écrivons donc ensemble une loi humaniste. Pour respecter l’esprit d’humanité et de liberté du texte que nous sommes en train d’affiner ensemble, il convient d’indiquer que l’heure de la mise en œuvre de cette décision ultime, de l’activation de l’aide à mourir, doit également être laissée à la décision du patient, en accord avec les équipes médicales.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N211 · 2025-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. D’ailleurs, dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti, les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance sont opérantes ; elles permettent à chacun d’exprimer ses choix en matière de fin de vie. Je vous invite donc à soutenir et à voter pour ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N206 · 2025-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Comment justifier que l’on empêche d’accéder à l’aide à mourir une personne victime d’une affection ou d’un accident occasionnant une perte de conscience, quelle qu’en soit la cause, l’ayant mise dans l’impossibilité de réitérer sa volonté, alors que cette même personne en exprimait explicitement le souhait lorsqu’elle était encore en pleine conscience ? C’est là que la personne de confiance peut jouer son rôle : elle a été choisie par celle ou celui qui est concerné pour pouvoir relayer sa parole en cas d’empêchement. Si nous n’adoptons pas ces amendements, cela reviendra à contraindre ces personnes à subir un état qu’elles ont expressément indiqué ne pas vouloir subir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N206 · 2025-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Quels que soient nos désaccords, nous pouvons tous nous rejoindre sur un point : l’objectif de prendre en considération à chaque étape la volonté du patient est juste et raisonnable. Dès lors, si une personne a explicitement exprimé son souhait d’accéder à l’aide à mourir dans une situation donnée, en décrivant clairement les conditions de ladite situation dans ses directives anticipées, et de surcroît si cette volonté peut être confirmée par une personne de confiance, alors elle ne doit pas être empêchée d’y accéder pour la seule raison qu’elle n’est plus consciente. Si nous ne le permettons pas, alors quel est le sens d’une directive anticipée ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N206 · 2025-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Pour ces raisons, j’invite chacun à bien réfléchir et à voter en sa faveur.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N205 · 2025-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement, qui est en réalité d’un amendement de repli. Il prévoit un cadre très sécurisé et sécurisant pour l’application des directives anticipées, dans une situation très précise. Je rappelle les trois conditions fixées : la personne devra avoir perdu conscience de manière irréversible du fait d’une affection grave et incurable ; elle devra avoir indiqué postérieurement au diagnostic de cette affection les conditions dans lesquelles elle souhaiterait recourir à l’aide à mourir ; elle devra avoir rédigé ou réitéré ses directives anticipées moins d’un an avant la perte de conscience – il y a donc aussi un délai contraignant. L’amendement est très équilibré. Il permettra à la personne de confiance de faire valoir la volonté du patient si celui-ci n’a plus la capacité de l’exprimer le moment venu.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N205 · 2025-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. C’est sur vos bancs que les fraudeurs siègent !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N191 · 2025-05-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Madame la ministre, j’ai entendu votre tentative d’une démonstration assez obscure d’un « en même temps » : quand allez-vous enfin prendre acte de l’inéluctable vacuité du concept même d’une Europe de la défense souveraine et autonome tant que l’Europe sera otanienne ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N175 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Tout récemment encore, Andrius Kubilius, commissaire européen à la défense – fonction dont l’existence même est une anomalie déjà évoquée par notre collègue Bastien Lachaud –, indiquait que l’Union européenne devait fixer ses priorités avec l’Otan, suggérant même la rédaction d’un plan de production industrielle basé sur les exigences – je dis bien les exigences – de l’Organisation : c’est finalement le plan ReArm Europe. Or, en matière d’armement, on sait l’immense dépendance de l’Europe à l’égard de l’Otan. Entre 2022 et 2024, les pays européens qui en sont membres se sont tournés vers les États-Unis pour 64 % de leurs commandes en armement, la France n’arrivant qu’en deuxième position avec seulement 6,5 %, soit un volume dix fois moindre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N175 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. En 1952, certes quelques années après la fin de la seconde guerre mondiale et dans un contexte de guerre froide, le traité sur la Communauté européenne de défense était une initiative conçue et pilotée par et pour l’Otan, visant à la création d’une armée européenne avec des institutions supranationales placées sous la supervision du commandant en chef de l’Otan, lui-même nommé par le président des États-Unis. Plus récemment, le traité de Lisbonne de 2007, version bis du traité constitutionnel européen imposé malgré son rejet par référendum en France deux ans plus tôt, instaure la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), qui vise à renforcer le rôle de l’Union européenne en matière de gestion internationale des crises, mais de manière coordonnée avec l’Otan et finalement dans une forme de dépendance à l’égard de celle-ci.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N175 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Ma question porte sur l’inéluctable imbrication d’une illusoire Europe de la défense dans l’Otan – qui compte trente-deux membres dont vingt-trois sont des États membres de l’Union européenne. Ce mirage d’une Europe de la défense qui serait souveraine et autonome a beau faire sauter certains sur leur chaise comme des cabris depuis plusieurs décennies, l’histoire nous enseigne que le point commun entre toutes les tentatives de construction d’une défense européenne est l’inévitable inféodation à l’Otan.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N175 · 2025-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Alors, je le dis aux membres de la droite et de l’extrême droite : rendez-vous utiles, attaquez-vous plutôt à la fraude aux cotisations non versées par les patrons, notamment dans le cas du travail dissimulé, qui représente à elle seule autour de 7 milliards d’euros chaque année, soit plus que la somme de toutes les fraudes aux prestations sociales ! À quel moment le gouvernement consacrera-t-il enfin des moyens à la hauteur pour lutter contre l’évasion fiscale, qui représente chaque année entre 80 et 100 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’État ? Mais dans ce cas, les fraudeurs sont sans doute à vos yeux de bons fraudeurs, puisque ce sont vos amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N146 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. En effet, s’agissant du RSA, la fraude représente, toujours selon le HCFIPS, 1,5 milliard d’euros, alors même qu’avec un taux de non-recours de 34 %, 3 milliards d’euros ne sont pas versés à des personnes éligibles à cette prestation – ce qui équivaut à deux fois le montant de la fraude.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N146 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Nous disons même que frauder, ce n’est pas bien. Toutefois, comme le montrent les chiffres que je viens de citer, dans plus de 99 % des cas, les prestations sociales sont versées à des bénéficiaires qui y ont effectivement droit. Donc tout le monde, ou presque, s’applique déjà l’idée que frauder, c’est mal. Mais nous le savons : pour la droite et l’extrême droite, il y a les bons et les mauvais fraudeurs. Pourtant, dans son dernier rapport sur le sujet, publié en juillet 2024, le Haut Conseil du financement de la protection sociale précise que « la fraude sociale est souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours anti-pauvres » et, ajouterais-je, xénophobe.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N146 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Plus de quatre ans après la commission d’enquête relative à la fraude aux prestations sociales, le constat demeure : ceux qui voudraient identifier et actionner les leviers destinés à améliorer le financement de la protection sociale devront repasser. En effet, sur 581,4 milliards d’euros versés en 2023 – incluant les allocations chômage et familiales ainsi que les prestations relatives à la maladie et à la vieillesse –, la fraude ne représente que 5,7 milliards, soit moins de 1 % du total. Pour éviter toute ambiguïté, je précise qu’à La France insoumise nous ne cautionnons pas la fraude.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N146 · 2025-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Face à une telle urgence, les chiffres et les mesures que vous me présentez ne suffisent pas. Je pense à une petite fille qui écrit à une responsable de l’association Les Petites Roues à Strasbourg : « Quand est-ce que vous viendrez me chercher ? Je suis dans ma tente, il fait très froid, l’eau est rentrée dans la tente. » Ce ne sont pas vos discours qui permettront de la mettre à l’abri, avec sa famille ; seules des mesures comme la réquisition des logements pourront y contribuer. Pourquoi les préfets ne sont-ils pas appelés à réquisitionner les logements vacants, lorsque nous faisons face à de telles situations d’urgence ? À Strasbourg, il a fait entre 5 et 10 degrés au-dessous de zéro et le préfet du Bas-Rhin, lorsqu’il a déclenché le niveau 1 du plan Grand Froid, n’a ouvert que treize places d’hébergement supplémentaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N124 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Quelle image la France renvoie-t-elle aux élèves à qui l’on enseigne l’égalité, la fraternité, le respect de la loi et la responsabilité ? C’est parce que l’État a failli que les citoyens et citoyennes prennent le relais. Je tiens à féliciter chaleureusement les personnels et les parents d’élèves du collège Lezay-Marnésia, mais aussi ceux de l’école Albert-le-Grand et ceux de tous les établissements mobilisés, qui ont réussi à faire loger des enfants à la rue. D’après le journal Rue89 Strasbourg , depuis novembre 2024, au moins huit établissements scolaires de l’eurométropole de Strasbourg ont été le théâtre de telles mobilisations citoyennes ; à la mi-février, ces mobilisations avaient permis l’hébergement en urgence de vingt-sept familles. Ma question est simple : qu’attend le gouvernement pour agir ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N124 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Comment pourrait-il même étudier et faire ses devoirs, alors qu’il a froid ? Partout en France, ce sont les citoyennes et les citoyens qui se retrouvent à pallier les graves manquements de l’État sur le sujet. Dans ma circonscription, à Strasbourg, les personnels du collège Lezay-Marnésia ont dû occuper le collège pendant plusieurs nuits. Ils ont pu obtenir un toit pour trois familles à la rue, notamment grâce au soutien des parents d’élèves et à une médiatisation qui a mis la pression sur les pouvoirs publics. Que dire de ce pays où des professeurs sont forcés de s’engager personnellement dans un rapport de force avec les pouvoirs publics pour que leurs élèves puissent assouvir un besoin primaire, celui de se loger, conformément à un droit élémentaire en principe garanti par la loi ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N124 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. En 2022, M. Olivier Klein, alors ministre du logement, affirmait : « aucun enfant ne doit dormir à la rue cet hiver ». Un tel projet doit commencer par la mise à l’abri d’urgence de toutes les personnes, a fortiori des enfants, se trouvant à la rue. Selon l’Unicef, près de 2 000 enfants seraient aujourd’hui sans solution d’hébergement, leur nombre ayant augmenté de 20 % en un an. Cette situation indigne a été pointée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Selon l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France, chaque enfant a droit à l’éducation et à des possibilités d’apprentissage de qualité. Or quelles possibilités d’apprentissage un enfant a-t-il, après avoir passé la nuit dehors ? Comment peut-il se reposer pour intégrer les savoirs ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N124 · 2025-03-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. – Vives protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Sortez de vos cercles, de votre petit monde étriqué où tout va bien, venez faire un tour dans la vraie vie ! Les gens ne vous supportent plus, ils veulent vous dégager et ils auront bientôt gain de cause : Emmanuel Macron va dégager, et vous avec lui !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N057 · 2024-11-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. D’autre part, nous n’interdirons pas à celles et ceux qui souhaitent travailler plus longtemps de le faire ; nous souhaitons simplement que celles et ceux qui sont usés, cassés, lessivés à 60 ou à 62 ans, puissent prendre leur retraite pour profiter de la vie et du bonheur d’être avec leurs proches, s’investir dans la vie associative ou, souvent, se faire élire dans leur collectivité. Je pense à mon père qui a travaillé toute sa vie dans une usine métallurgique ; il s’est fait opérer aujourd’hui même, pour la deuxième fois, du canal carpien parce qu’il a les avant-bras fracassés par quarante-quatre années de travail sur le cuivre. Il me dit souvent de vous demander, ici, à l’Assemblée nationale, si vous vous verriez monter sur la machine à 64 ans, avec une canne et des béquilles. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N057 · 2024-11-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Mais dans quel monde vivez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’une part, cela signifie que dans votre projet les gens sont voués à travailler jusqu’à la mort ; ce n’est pas un projet de justice sociale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N057 · 2024-11-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Au début de son premier mandat, Emmanuel Macron avait hiérarchisé la population entre ceux qui ont réussi et ceux qui ne sont rien. Cette sortie représente la quintessence du macronisme, l’ADN des groupes parlementaires qui soutiennent Emmanuel Macron ou le gouvernement de Michel Barnier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, le mépris social, le mépris de classe, est votre marque de fabrique. On en a eu une nouvelle preuve éclatante aujourd’hui quand on vous a entendus soutenir qu’à 64 ans on est en pleine forme, qu’on n’est pas à l’Ehpad, ni dans un cercueil. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N057 · 2024-11-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Quand nous gouvernerons, nous déploierons une politique permettant la création de 10 000 places par an en Ehpad public et nous revaloriserons les métiers et les revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualification. Monsieur le ministre, la situation doit changer pour les personnes en perte d’autonomie. Quand permettrez-vous que nos aînés soient considérés autrement que comme une source de bénéfices mirobolants pour des groupes privés sans scrupule propriétaires d’Ehpad, comme Orpea ou Korian ? Quand déploierez-vous une politique ambitieuse, enfin respectueuse des droits humains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N052 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Les conditions de travail doivent respecter les protocoles de soins et les protocoles sanitaires. Dans la sixième puissance économique mondiale, comment accepter que des personnels soignants soient conduits à maltraiter nos aînés ? La création d’une cinquième branche fantôme de la sécurité sociale n’a pas permis l’émergence ou la reconnaissance de nouveaux droits, car il s’agit en réalité d’une coquille vide. En effet, sans moyens financiers supplémentaires alloués, cette nouvelle branche est financée non plus par les cotisations sociales, mais par l’impôt, ce qui participe d’une remise en cause pure et simple de ce qui fonde la sécurité sociale. Nous devons être à la hauteur de l’enjeu.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N052 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. La perte d’autonomie est une question de solidarité républicaine. Plusieurs millions de personnes déclarent rencontrer des difficultés importantes dans leurs activités quotidiennes. Chacune et chacun a droit à des conditions de vieillesse dignes ; c’est un enjeu de civilisation et d’humanité. Il faut sortir du modèle de maltraitance institutionnelle de nos aînés et des travailleurs qui s’occupent d’eux, en grande majorité des femmes. Nous devons construire un service public de la dépendance pour aider les seniors à rester à domicile. Des milliers d’emplois – 210 000 au minimum, rien que pour un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles – doivent être créés. Les salaires, le statut et les conditions de travail doivent être revalorisés.

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  42. (Mêmes mouvements.) L’un de vos prédécesseurs, Dominique de Villepin (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR) , prononça les mots suivants, au siège de l’ONU, à l’occasion d’un discours devenu fameux : « Dans ce temple des Nations unies, nous sommes les gardiens d’un idéal, nous sommes les gardiens d’une conscience. » Monsieur le premier ministre, en soutenant le gouvernement israélien, coupable d’un génocide et qui disqualifie l’ONU, qu’avez-vous fait de votre conscience ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Émeline K/Bidi et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)

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  43. Oui, à Gaza, Israël commet un génocide ! (Mêmes mouvements.) Honte et déshonneur à tous ceux qui, dans cet hémicycle et au-delà, s’en rendent complices en pensant pouvoir étouffer cette vérité ! Honte et déshonneur à ceux qui laissent le gouvernement israélien piétiner le droit international, les droits humains et les institutions qui les défendent ! Heureusement, vous n’êtes plus qu’un petit club étriqué, autoconvaincu par sa propre désinformation – en témoigne la piteuse tribune officielle dans un stade de France presque vide pour le match de la honte, jeudi dernier (Mêmes mouvements) : si la Russie est légitimement exclue des compétitions sportives internationales, Israël doit l’être aussi !

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  44. Selon un rapport de l’ONU présenté hier à New York, les méthodes employées par Israël à Gaza « correspondent aux caractéristiques d’un génocide ». (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je sais bien, monsieur le ministre des affaires étrangères, que vous persistez à nier cette atroce réalité, allant même jusqu’à parler la semaine dernière de « faute morale » en réponse à mon collègue David Guiraud, qui utilisait pourtant ce terme à bon escient (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; et puisque vous refusez, semaine après semaine, de nous entendre, je vais citer mot pour mot le communiqué de l’institution onusienne : « Par son siège de Gaza, son obstruction à l’aide humanitaire, ses meurtres de civils et de travailleurs humanitaires, malgré les appels répétés de l’ONU, les ordonnances contraignantes de la Cour internationale de justice et les résolutions du Conseil de sécurité, Israël provoque intentionnellement la mort, la famine et des blessures graves », en utilisant la privation de nourriture comme une arme.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N047 · 2024-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Or le résultat de cette politique, ce sont par exemple 110 emplois supprimés chez Caddie, 193 chez Duravit, 38 chez Steelcase ou 125 chez Clestra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N019 · 2024-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Par ailleurs, eu égard aux niveaux de profits actuels, beaucoup plus élevés, conserver le taux fixé par le PLF pour 2018 rapporterait beaucoup plus aujourd’hui que ces 10 milliards. La situation budgétaire du pays en 2024 est beaucoup plus grave qu’en 2017. Dès lors, il nous paraît incompréhensible d’instaurer une contribution exceptionnelle moins ambitieuse qu’à l’époque. J’ajoute que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des multinationales n’affecte en rien leur activité économique mais réduit simplement leur capacité à verser des dividendes – lesquels s’élevaient, je le répète, à 107 milliards l’an dernier. Je réagirai pour conclure aux propos du collègue alsacien Charles Sitzenstuhl. Selon lui, la politique de l’offre fonctionnerait à merveille en Alsace où règnerait le plein emploi.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N019 · 2024-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Il s’agit d’un amendement de repli qui, rationnellement, ne saurait être rejeté. Il vise à ramener la contribution exceptionnelle des très grandes entreprises – celles qui peuvent payer – au niveau de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés décidée par le gouvernement Philippe en 2017. Je sais bien que, depuis, Édouard Philippe a dit qu’il se verrait bien remplacer Emmanuel Macron lorsque celui-ci aura démissionné, mais tout de même ! (M. Maxime Laisney applaudit.) La contribution exceptionnelle proposée aujourd’hui par le gouvernement Barnier est beaucoup moins ambitieuse que celle du gouvernement Philippe puisqu’elle rapportera moins que les 10 milliards de l’époque.

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