Sophie Blanc
RN · France
“Voilà votre priorité : préparer la sortie du prédateur. La nôtre est de garantir qu’aucun enfant ne croise de nouveau sa route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Cette exigence de protection suppose une justice pleinement efficace du stade de l’enquête à celui de l’exécution…”
“Les magistrats, les éducateurs, les assistants familiaux, les départements, les associations et tous les professionnels qui accompagnent quotidiennement les enfants dressent tous le même constat : les effectifs manquent, les structures sont saturées et les délais s’allongent.”
“Ce texte sort incontestablement renforcé de son examen par le Parlement, sans pour autant être totalement à la hauteur du sujet. Le groupe Rassemblement national a pris toute sa part à ce travail, avec une ligne constante : faire en sorte que chaque mesure adoptée apporte une protection supplémentaire aux enfants et qu’elle puisse être ef…”
“Nous pouvons continuer à instituer de nouvelles procédures, à créer de nouvelles obligations ou à fixer de nouveaux délais ; si les moyens ne suivent pas, les meilleures intentions de la loi ne produiront pas les effets attendus.”
“Elles ne résoudront pas à elles seules la crise profonde que traverse la protection de l’enfance. Elles ne remplaceront ni les moyens humains ni la réforme d’ensemble que les professionnels appellent de leurs vœux depuis des années, mais plusieurs dispositions amélioreront concrètement la protection de nombreux enfants.”
“Cette méthode laisse le sentiment d’un texte obsolète avant même son adoption par le Parlement. Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance méritaient pourtant une réforme cohérente, pleinement assumée et construite autour d’objectifs clairement définis. Cette méthode entretient aussi une forme d’instabilité législative.”
The complete record
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“Le tragique accident d’un bus scolaire à Millas, le 14 décembre 2017, a provoqué une prise de conscience au niveau national, et le rapport parlementaire d’avril 2019 consacré à ces équipements et à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau identifie celui sur lequel j’appelle votre attention comme le plus dangereux du département. Le maire de Perpignan, M. Louis Aliot, a alerté à plusieurs reprises les services de l’État, afin qu’ils envisagent la suppression de ce passage à niveau par la construction d’une bretelle de franchissement.”
“Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des transports et concerne la sécurité du passage à niveau n o 419, situé dans ma circonscription, avenue Victor Dalbiez à Perpignan. Ce dossier reste malheureusement en suspens, malgré les démarches déjà entreprises. Ce passage à niveau se situe sur un axe ferroviaire majeur, à proximité d’une gare de triage, sur l’une des principales entrées de la ville et dans un secteur fortement urbanisé. Il supporte un trafic particulièrement dense, avec près de 15 000 véhicules par jour et plusieurs dizaines de trains. De plus, la présence de plusieurs établissements scolaires et d’un important centre commercial à proximité entraîne la traversée quotidienne d’environ 1 500 piétons, ce qui crée, notamment aux heures de pointe, un véritable danger.”
“On complique la tâche de magistrats débordés en introduisant une notion floue, caractérisant une infraction difficile à prouver dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans un esprit de responsabilité, et en dépit de notre engagement pour cette cause, nous nous abstiendrons donc lors du vote de la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous sommes favorables à toutes les mesures visant à protéger les victimes et à sanctionner les auteurs avec fermeté. Mais cette cause essentielle mérite des outils juridiques clairs, applicables et conformes à nos principes fondamentaux. Or l’introduction, dans la proposition de loi, du concept de contrôle coercitif soulève de graves inquiétudes. Il ouvre la voie à des dérives en permettant des interprétations arbitraires, contraires au principe de l’égalité des citoyens devant les délits et les peines. Cette approche, loin de protéger réellement les victimes, alourdit le travail des forces de l’ordre et celui d’une institution judiciaire déjà saturée, tout en risquant d’alimenter des conflits de manière injustifiée.”
“Le combat contre les violences sexuelles et sexistes doit être mené avec rigueur, sérieux et détermination. Notre assemblée ne peut pas se satisfaire de textes imparfaits, mal préparés ou n’ayant pas fait l’objet d’une concertation suffisante. Ce sujet mérite mieux qu’un traitement approximatif. Le Rassemblement national continuera de se battre pour des mesures pragmatiques, adaptées et réellement efficaces. Notre objectif est clair : protéger les victimes, garantir la justice et faire en sorte que de tels actes ne restent jamais impunis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’article 3, qui visait à définir les violences psychologiques dans le code pénal, présente également des dangers. La volonté d’introduire une définition plus précise pourrait paradoxalement restreindre le champ d’application de la loi et exclure certaines formes de violences pourtant graves. Une telle rigidité risquerait de créer des vides juridiques, en écartant des situations qui, bien que non conformes à la nouvelle définition, mériteraient pourtant d’être réprimées. Ce risque est amplifié par le fait que cette disposition semble s’inspirer d’un attendu d’une décision des juges du fond, qui n’a pas été validé par la Cour de cassation. Le résultat risque d’être contre-productif : une mesure mal conçue, qui fragilise, plutôt qu’elle ne renforce, la protection des victimes.”
“L’étendre à d’autres infractions, aussi graves soient-elles, risquerait d’en diluer la portée symbolique et juridique. Ensuite, cette mesure laisse à penser que les victimes pourraient obtenir justice plusieurs décennies après les faits. En réalité, l’imprescriptibilité civile impose à la victime de constituer seule son dossier, sans l’appui de l’appareil judiciaire. Comment réunir des preuves solides, parfois soixante ans après les faits ? Cette fausse promesse risque d’entraîner des conséquences émotionnelles et financières dévastatrices pour des victimes déboutées par la justice civile. Plutôt que d’offrir un espoir illusoire, le groupe Rassemblement national préconise un allongement du délai de prescription à trente ans – cela constituerait un compromis réaliste et protecteur.”
“Ce rejet repose sur des fondements solides : d’une part, l’absence d’avis du Conseil d’État, qui constitue une lacune majeure, compte tenu de l’importance des modifications apportées par le texte, d’autre part, l’inadaptation de ces dispositions à la réalité juridique et judiciaire. Nous ne pouvons pas nous permettre de légiférer à la hâte sur des sujets aussi sensibles, au risque de créer des dispositions inefficaces, voire contre-productives. L’article 1 er , qui visait à rendre imprescriptibles les actions civiles en réparation de dommages résultant de viols commis sur des mineurs, soulève des objections juridiques importantes. D’abord, l’imprescriptibilité est un principe exceptionnel, historiquement réservé aux crimes contre l’humanité, en raison de leur caractère unique et universel.”
“Cette loi, désormais en vigueur, témoigne de notre volonté d’apporter des solutions pragmatiques, efficaces et, surtout, adaptées aux besoins des victimes. Elle prouve également que des propositions sérieuses, bien construites et réalistes peuvent changer le quotidien de ceux qui souffrent en silence. C’est avec ce même esprit de responsabilité que nous examinons les dispositions de la présente proposition de loi. Si la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une priorité qui transcende les clivages politiques, force est de constater que le texte qui nous est soumis souffre d’un manque de travail législatif sérieux, notamment en ce qui concerne les articles 1 er et 3, qui ont d’ailleurs été rejetés par la commission des lois.”
“Notre action ne se limite pas à des discours et nous avons démontré notre engagement par des actes législatifs concrets : permettez-moi de rappeler la proposition de loi soutenue par notre collègue Emmanuel Taché de la Pagerie, relative à la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, adoptée par cette assemblée.”
“La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes aborde un sujet d’une gravité indiscutable. Les crimes et délits à caractère sexuel recouvrent des infractions diverses : violences physiques et morales, exploitation et exhibition sexuelles. En 2023, les services de sécurité ont enregistré 114 000 faits de violences sexuelles, dont 74 % commis en dehors du cadre familial ou conjugal – soit près de 84 000 victimes. Si cette proportion est en légère baisse depuis 2016, ces chiffres constituent toujours une alerte dramatique sur l’ampleur du fléau. Le Rassemblement national a fait de la lutte contre toutes les formes de violence, en particulier celles commises sur des femmes, une priorité absolue.”