Caroline Yadan
EPR · France
“Nous parlons de protection de l’enfance et je veux rappeler l’amendement que vous, députés du groupe LFI, avez déposé il y a quelques jours sur un autre texte, lui aussi relatif à la protection de l’enfance.”
“Il prévoit que la date du dernier contrôle administratif d’une structure d’accueil collectif de mineurs est rendue publique, selon des modalités fixées par décret. Cette mesure renforce la transparence des contrôles administratifs et participe à une meilleure information des familles.”
“Cette mesure a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 1 er juin, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. L’amendement n o 744 est très proche.”
“Je soutiens l’amendement du gouvernement. Autant une période de sûreté couvrant la totalité d’une peine de perpétuité me semblait inconstitutionnelle et contraire au principe d’individualisation de la peine – un principe fondateur de notre droit –, autant une période de sûreté pouvant être portée au-delà du délai maximal de vingt-deux ans…”
“Je vais aussi défendre les n os 744 et 745. Le n o 743 vise à compléter le dispositif de contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs adopté en commission spéciale en précisant que les entretiens réalisés avec les mineurs doivent être volontaires ou librement choisis.”
“Je soutiens le gouvernement et confirme ce qu’ont dit mes collègues sur le budget de la justice. J’ai expliqué en commission qu’il y a trente ans, lorsque j’étais avocate à l’antenne des mineurs du tribunal de grande instance de Nanterre, on ne parlait que du problème budgétaire de la justice et du manque de moyens qui contrariait l’activ…”
The complete record
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“L’absence de respect qui vous caractérise met en évidence non seulement votre manque d’éducation mais aussi et surtout votre absence de courage car vous refusez un débat de fond que vous êtes incapable de mener à cause de votre ignorance.”
“Il se fonde sur l’article 70, pour mise en cause personnelle. Collègue Boyard, je viens de lire un de vos tweets et il m’a profondément choqué. Il est honteux parce qu’il vise à humilier une de nos collègues, Mme Brigitte Liso, à la mépriser. Vous l’avez exposée à l’humiliation générale sur la place publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Évitez de jouer avec le feu et de propager des illusions démagogiques dans la tête de tous les Français !”
“Vous brandissez la justice sociale, mais votre réforme accentuerait les inégalités, notamment envers les femmes et les plus défavorisés, fragilisés par la hausse des cotisations et la baisse des pensions, quand les plus riches pourraient confortablement financer leur retraite.”
“Concentrez-vous donc un peu. Imaginez une tirelire qui finance nos retraites, puis celles de nos enfants et de nos petits-enfants. Elle doit donc être bien remplie – remplie de sous, d’argent. (MM. Emmanuel Duplessy et Benjamin Lucas-Lundy s’exclament.) Or, avec votre réforme, la tirelire va se vider progressivement et ne pourra finalement plus financer la retraite de nos enfants et de nos petits-enfants. Mme Obono a sélectionné des exemples particulièrement démagogiques.”
“Face à la violence des mots de nos collègues, je vais tenter de faire preuve de pédagogie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vais donc vous demander de vous concentrer – je sais que vous n’en avez pas l’habitude quand on vous fournit des explications. Essayons malgré tout. (Exclamations persistantes.)”
“Voyez, chers collègues : tout ce qui est excessif est insignifiant. (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“C’est un record, tandis que nos voisins, eux, ont choisi la responsabilité : ils ont choisi de partir plus tard, à 65 ans en Belgique ou à 67 ans en Allemagne et en Italie. (Mêmes mouvements.) Revenir, comme vous le proposez, à la retraite à 62 ans nous coûterait 3,4 milliards. Cette réforme est l’illustration parfaite de l’irresponsabilité de votre groupe dans notre assemblée.”
“Je m’adresse à vous qui êtes irresponsables parce que vous ne pensez pas un instant à nos enfants, à nos petits-enfants qui, à cause d’une réforme telle que celle que vous proposez, ne pourront jamais toucher leur retraite. (Mêmes mouvements.) En effet, vous semblez ne pas être au courant que notre régime de retraite est déficitaire. (« Zéro ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes pas au courant que la France consacre 340 milliards d’euros par an, soit un quart de notre dépense publique, aux retraites, soit 14 % de notre PIB. (Les exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR couvrent les propos de l’orateur.)”
“Je m’adresse aux irresponsables de l’Assemblée nationale. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“J’entends la volonté ferme et entière du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme la vôtre, de lutter contre le phénomène d’antisémitisme. Cependant les paroles ne suffisent pas toujours ; les actes valent davantage. La suppression de certaines subventions aux grandes écoles, par exemple, peut représenter un moyen d’agir concrètement contre ce fléau. Sauf erreur ou omission de ma part, vous n’avez pas réagi aux décisions des conseils d’administration des grandes écoles que j’ai citées. Ces établissements sont phagocytés par une idéologie d’extrême gauche qui fait mal à notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Face à ces graves dérives, l’enseignement supérieur doit demeurer un espace où le débat est constructif, où les idées s’opposent sans haine, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de notre démocratie. Dans ce contexte, quelles mesures envisagez-vous de prendre face aux appels au boycott discriminatoires et à cette montée de l’antisémitisme dans nos facultés et grandes écoles ? Quelles actions prévoyez-vous de mener afin de préserver l’indépendance du service public de l’enseignement supérieur de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique, conformément aux dispositions de l’article L. 141-6 du code de l’éducation ?”
“L’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) a adopté, le 22 novembre dernier, une résolution de suspension de partenariat avec des établissements ou des fournisseurs israéliens. Ces décisions discriminatoires constituent un véritable boycott académique, symptomatique du climat délétère qui alimente la haine antijuive dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs, les membres du conseil d’administration de l’université Paris-Nanterre ont adopté, le 18 novembre dernier, une motion sur la guerre en cours opposant Israël et le Hamas, motion qui reprend précisément la rhétorique propagandiste des mouvements terroristes.”
“Depuis plus d’une année, des affiches sont collées, des tracts sont distribués, des manifestations sont régulièrement organisées au sein de ces établissements, dans lesquelles on retrouve des slogans glorifiant des actes terroristes, comparant les Juifs à des nazis, ou appelant à la destruction ou à la négation d’Israël. De nombreux professeurs sont également empêchés d’enseigner sereinement. Ces formes renouvelées d’antisémitisme s’accompagnent, au nom des droits humains, d’appels au boycott discriminatoires à l’égard d’Israël. Lors d’un conseil d’administration organisé le 25 juin dernier, Sciences Po Strasbourg a suspendu son partenariat avec l’Université Reichman de Herzliya.”
“Pas un jour ne passe sans que nous observions avec inquiétude la montée préoccupante de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Depuis le 7 octobre, comme l’a mis en évidence la récente mission d’information sénatoriale consacrée à ce sujet, une haine des Juifs décomplexée, qui se nourrit de la haine d’Israël, contamine un grand nombre de nos établissements – universités comme grandes écoles prestigieuses. Ces lieux, censés être des espaces de savoir, de dialogue et d’intelligence collective, sont aujourd’hui le théâtre de propos et d’actes antisémites inacceptables.”
“Il vise à porter la voix des Français de l’étranger et à mettre fin à une situation d’iniquité entre les Français établis au sein de l’Union européenne (UE) et ceux établis à l’extérieur de celle-ci. Depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les Français établis au sein de l’UE sont exemptés du paiement de la CSG et de la CRDS. La France s’est alignée sur cette décision. Cette décision européenne n’a toutefois pas concerné les Français de l’étranger établis hors de l’UE, qui continuent de payer la CSG et la CRDS, sans bénéficier de contreparties. L’amendement tend à mettre fin à cette rupture d’égalité en prévoyant l’exemption du paiement de ces contributions pour tous les Français de l’étranger.”
“Monsieur le rapporteur général a raison : c’est l’amendement n o 1146 qui avait été adopté par la commission pour les raisons que j’ai évoquées précédemment.”
“L’amendement n o 1148, ainsi que les amendements de repli n o s 1146 et 1150, vont dans le sens du Gouvernement en proposant de conditionner l’extension de la réduction d’impôt aux cas où la prise en compte des dons et versements n’entraîne aucune minoration de l’impôt dû par le contribuable dans son État de résidence. Ces amendements permettraient d’allier solidarité nationale et équité fiscale.”
“Cet amendement de justice fiscale et d’égalité devant l’impôt a été adopté en commission. À l’heure actuelle, les contribuables résidant à l’étranger ne peuvent pas bénéficier d’une réduction d’impôt liée à des dons ou à des versements à une association reconnue d’utilité publique, contrairement aux contribuables résidant en France. Cette règle a deux inconvénients. D’une part, elle empêche les Français résidant à l’étranger de conserver un lien pourtant fondamental avec leur pays en contribuant à la solidarité nationale ; d’autre part, elle prive les associations d’utilité publique d’une source de financement importante en limitant le nombre de donations potentielles.”