Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR · France
“La réalité impose un mix énergétique et l’industrie, premier consommateur d’électricité de France, en dépend directement. Sans production souveraine et constante, pas de souveraineté industrielle.”
“La souveraineté industrielle décarbonée est un objectif que nous partageons tous. Mais pour y parvenir, nous devons faire face à deux obstacles concrets qui freinent notre trajectoire. Le premier, c’est la fragilité climatique de notre production électrique.”
“La méthode Notre-Dame a pourtant montré qu’on pouvait faire autrement quand la volonté politique est là : il faut aller plus loin et plus vite.”
“En 2017, dans l’élan de l’accord de Paris, la France a fait le choix ambitieux de devenir le premier pays au monde à inscrire dans la loi l’arrêt de la recherche d’hydrocarbures. Ce choix reposait sur le pari de l’exemplarité et sur l’espoir de susciter un effet d’entraînement mondial.”
“Regardons le Guyana voisin : hier classé parmi les pays les plus pauvres du monde, il enregistre actuellement les meilleurs taux de croissance de la planète – plus de 43 % en 2020 et plus de 62 % en 2022 – et il investit cette manne dans des ponts, des routes et des hôpitaux.”
“Selon le scénario Zéro émission nette de l’Agence internationale de l’énergie, le pétrole représentera encore 12 % de la consommation mondiale d’énergie à cette date. Enfin, la question des retombées locales sur la fiscalité, l’emploi, le financement de la transition énergétique sera déterminante.”
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“Tout n’est pas possible dans cet hémicycle !”
“Nous veillerons aussi à ce que jamais notre engagement pour la paix ne soit confondu avec de la passivité, car la paix est notre combat et, aujourd’hui, notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Michèle Tabarot applaudit également.)”
“Le moment présent constitue une mise à l’épreuve de notre diplomatie, de notre cohésion nationale et européenne, de tous les principes auxquels nous croyons. Nous vivons dans un monde extrêmement dangereux. Dans un tel contexte, qui nous met, Français et Européens, sans cesse à l’épreuve, il faut être fort ! Être fort, cela veut dire être prospère et disposer d’un outil de défense crédible, d’une doctrine claire et de personnes prêtes à définir et à protéger nos intérêts. Le groupe Horizons & indépendants sera au rendez-vous. Nous soutenons les initiatives françaises parce qu’elles privilégient la voie diplomatique et le respect du droit international au Proche et au Moyen-Orient. Nous vous soutiendrons aussi longtemps que la voix de la France sera portée avec force, dans un monde de plus en plus instable.”
“Plus le fracas des armes est grand, plus la voix des Européens doit porter. L’Europe peut et doit jouer un rôle de médiation. Elle en a la légitimité car son approche à l’égard de l’Iran et son respect de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien sont demeurés constants. Elle a aussi l’occasion d’être un véritable médiateur, au moment où l’entrée directe des États-Unis dans ce conflit en fait l’un des principaux belligérants. Dans cet esprit, nous soutenons les initiatives européennes visant à encadrer le programme nucléaire iranien et à remettre à plat les termes d’un accord qui devrait être plus exigeant, plus transparent et plus ambitieux que le précédent. Mes chers collègues, oui, la situation est critique.”
“Il convient dès à présent de relancer un processus de négociation élargi, qui aborderait la question nucléaire, la sécurité régionale et les droits des peuples israéliens et palestiniens, car tout est lié. À ce titre, nous réaffirmons notre engagement en faveur d’une solution politique globale. Ce conflit n’est pas un épisode isolé mais le reflet d’un monde qui vacille, où les règles s’effacent, où les alliances s’éprouvent, où la violence l’emporte trop souvent sur le droit. Dans ce contexte, la France doit être une puissance qui parle clair, agit juste et ne cède pas à l’émotion ou à l’orgueil. L’Europe, elle aussi, doit être au rendez-vous, unie, crédible, indépendante. Nous ne pouvons nous résoudre à constater, comme nous l’avons fait ces derniers jours, l’absence et la faiblesse des voix européennes.”
“C’est pourquoi nous appelons solennellement à la désescalade. La diplomatie, si exigeante soit-elle, doit prendre toute sa place et la France doit continuer à s’en prévaloir. Nous saluons les efforts du président de la République, du gouvernement et de nos partenaires allemand et britannique en vue de maintenir un canal diplomatique actif à Genève, à Bruxelles et à New York. Nous soutenons la position exprimée ces derniers jours auprès des alliés américains : la France est une alliée loyale mais libre, qui privilégie la retenue, la coordination et le respect du droit international. Il ne faut pas s’en tenir au fragile cessez-le-feu déclaré hier.”
“Les frappes américaines sur les sites nucléaires de Fordo, Natanz et Ispahan ont sans doute retardé ses ambitions. Le droit international a été violé – c’est indéniable – mais l’Iran, sans nucléaire, était déjà une menace. Avec le nucléaire, il deviendrait une menace très grave. C’est donc une bonne chose d’avoir pu freiner ce programme. Cependant, tout usage de la force est voué à l’échec sans avancées concrètes sur le plan politique et diplomatique. Il fait courir le risque d’être pris dans un engrenage incontrôlable et expose la région, et au-delà, d’autres territoires, à un conflit dont nul ne peut prédire l’issue. L’objectif, partagé par la France, de bloquer l’accès de l’Iran à l’arme nucléaire doit rester central, mais il ne saurait être atteint par le seul usage de la force.”
“Encore faut-il que les violences cessent, que les dirigeants des deux camps fassent preuve de courage et que la communauté internationale tienne un langage de vérité. Quant au régime iranien, il porte une responsabilité écrasante. Depuis des années, il alimente les foyers de déstabilisation au Moyen-Orient. Par ses proxys – le Hezbollah, le Hamas, les Houthis –, il menace non seulement Israël mais encore la souveraineté des États voisins. Nous n’oublions pas non plus les nombreuses atteintes aux droits et libertés fondamentales du régime des mollahs, qui bâillonne les femmes, emprisonne les opposants et réprime les manifestations dans le sang. Quant aux programmes nucléaire et balistique de l’Iran, menés en violation flagrante de ses engagements internationaux, ils constituent une ligne rouge.”
“Aucun État ne devrait avoir à justifier son droit à se défendre. Nous, Français, devons être clairs : le droit d’Israël à exister en paix et en sécurité n’est pas négociable. Le nier, c’est céder aux pulsions les plus dangereuses de l’histoire. Ce droit est assorti de responsabilités. La lutte contre le terrorisme ne peut justifier l’abandon du droit humanitaire à Gaza. Nous appelons Israël, comme tous les acteurs, à agir avec discernement et sens de la proportion et à tout faire pour protéger les civils. Pour Israël et la Palestine, la seule issue permettant une paix durable consiste dans une solution à deux États : un État d’Israël sûr et reconnu, un État palestinien viable et démocratique, vivant côte à côte dans le respect mutuel. Telle doit être et demeurer notre priorité. Encore faut-il que les conditions en soient réunies.”
“Depuis l’attaque abjecte du Hamas, le 7 octobre 2023, jusqu’aux tirs de missiles de ces dernières semaines, son existence même est menacée. Aucun peuple ne devrait vivre dans la terreur.”
“Il y a quelques jours, les États-Unis ont procédé à une série de frappes contre des sites nucléaires iraniens. Cette décision spectaculaire et lourde de conséquences témoigne de la profondeur de la crise que nous traversons. Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants tient à réaffirmer des principes constants : le droit à la sécurité de l’État d’Israël, qui ne saurait être mis en cause ; notre condamnation ferme des provocations du régime iranien, qui soutient activement des groupes terroristes et poursuit un programme nucléaire, en rupture avec ses engagements internationaux ; la nécessité pour l’Europe de faire entendre sa voix, pour protéger ses intérêts et garantir une paix durable. Israël est une démocratie assiégée.”
“Notre première pensée va naturellement aux victimes, aux civils israéliens, palestiniens et iraniens, aux populations de la région entière qui, une fois encore, vivent sous la menace constante de la guerre. La violence s’impose une nouvelle fois, massive, brutale, organisée. Des vies françaises sont aussi en jeu. Nous pensons à nos concitoyens en Israël, au Liban, en Iran, parfois dans des zones de conflit, parfois pris en étau entre les belligérants. Nous pensons en particulier aux Français détenus arbitrairement en Iran, Cécile Kohler et Jacques Paris. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Leur détention, utilisée comme un levier de pression, est inacceptable. Nous exigeons leur libération immédiate ; nous savons que la diplomatie française y travaille avec constance et détermination.”
“C’est avec humilité et gravité que le groupe Horizons & indépendants aborde ce débat sur la situation au Proche et au Moyen-Orient, organisé à l’initiative du gouvernement sur le fondement de l’article 50-1 de notre Constitution. Avec humilité car, dans le bouillonnement d’informations auquel nous sommes confrontés depuis quelques jours, il est facile de dire tout et n’importe quoi – essayons de nous en abstenir. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Avec gravité parce que ce conflit, qui connaît une escalade sans précédent, touche à des équilibres essentiels : ceux de la paix au Proche-Orient, de la sécurité globale et de la stabilité de l’ordre international ; parce qu’il engage nos principes, nos alliances, nos responsabilités ; et surtout parce que, derrière chaque affrontement, chaque frappe, chaque riposte, des vies humaines sont en jeu.”
“Comme vous, vous mélangez tout ! Je voulais simplement faire ce rappel : en Normandie, première région productrice d’énergie en France, 36 000 emplois directs relèvent de ce secteur. Avant le vote sur ce texte, je vous dirai combien d’emplois risquent d’être touchés directement par l’adoption de l’amendement n o 486. (M. Philippe Brun applaudit.)”
“Je parlerai de ce que je connais un peu : la Normandie. Elle concentre des énergies, puisque c’est la quatrième région productrice d’électricité en France ; elle abrite le premier réacteur EPR de génération III, les deux plus gros sites de raffinage européens et cinq parcs éoliens en mer. C’est la troisième région française pour la méthanisation, la première à adopter un plan hydrogène et la première pour la consommation de bois énergie. Chers collègues du Rassemblement national, savez-vous combien d’emplois directs représente le secteur de l’énergie en Normandie ? Il y en a 36 000. (M. Philippe Brun applaudit.)”
“Les deux extrémités de l’hémicycle ont voté pareil et personne n’est gêné ? Comme c’est étrange…”
“Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir : c’est décidément vrai !”
“Je remercie M. le ministre. Je transmettrai ses conseils et les coordonnées de la plateforme qu’il évoque. On est désemparé face à des victimes qui reçoivent cinq, six voire dix courriers par jour, tous les jours. J’espère que la prévention suffira.”
“La centralisation des informations est indispensable pour éviter aux victimes de multiplier à l’infini les démarches administratives longues et complexes qui restent parfois, malheureusement, vaines. Les victimes écouteront avec attention votre réponse.”
“La résolution de ces cas d’usurpation d’identité est souvent très longue car très complexe et demande beaucoup d’énergie aux personnes concernées pour défendre leurs intérêts et démontrer leur innocence en faisant reconnaître la fraude dont ils sont victimes auprès des organismes bancaires, de l’officier du ministère public ou de toute autre institution. Il devient alors difficile pour les victimes d’avancer dans leur vie quotidienne et tout simplement de faire valoir leurs droits, comme parfois simplement celui de contracter un prêt. Face à cette terrible situation, je souhaite connaître les mesures prises et celles qui pourraient être envisagées afin de renforcer la lutte contre l’usurpation d’identité et d’améliorer la coopération entre les différents acteurs concernés.”
“L’une reçoit depuis plusieurs mois cinq courriers par jour en moyenne, lui réclamant entre autres le paiement d’un excès de vitesse, des informations complémentaires dans un accident de la circulation ou encore des remboursements pour une vente frauduleuse. À ce jour, des escrocs ont acheté plus de 3 000 véhicules en utilisant son nom. Les victimes doivent consacrer d’innombrables heures à la résolution de la fraude, entre les différentes plaintes à déposer auprès des services de la gendarmerie ou de la police et les réponses aux nombreuses institutions répercutant amendes et poursuites. Au-delà des conséquences directes de l’escroquerie financière, l’inquiétude et l’angoisse deviennent le quotidien des victimes qui ne savent pas comment mettre fin à la fraude malgré, parfois, l’aide apportée par leur avocat.”
“Permettez-moi d’appeler votre attention sur la très forte préoccupation des trop nombreuses victimes d’usurpation d’identité. Nous entendons régulièrement à ce sujet des témoignages plus invraisemblables les uns que les autres. Certaines personnes se trouvent confrontées à des emprunts qu’elles n’ont pas contractés, d’autres à des amendes liées à des trajets en transport non effectués, d’autres encore à la réception, dans leur boîte aux lettres, de plusieurs contraventions par jour liées à des véhicules immatriculés à leur nom. Dans ma circonscription de Fécamp-Bolbec, plusieurs victimes m’ont exposé leur situation.”
“Je me réjouis que nous ayons de temps en temps des moments comme celui-ci, où nous arrivons à échanger, à débattre et même à nous entendre pour aller le plus vite possible. Avec cette proposition de loi qui permet plus de justice sociale, nous sommes totalement à l’écoute des territoires. Le groupe Horizons & indépendants votera pour le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Il s’inscrit dans la perspective plus large du futur plan logement outre-mer dont nous attendons, monsieur le ministre, la présentation d’ici la fin de l’année. Nous espérons que ce plan fixera des objectifs ambitieux, réalistes, assortis de moyens concrets afin de relancer la production de logements, de lutter contre l’habitat indigne et d’améliorer les conditions de vie dans ces territoires. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi car elle incarne des principes qui nous sont chers : l’écoute des territoires, la justice sociale et l’efficacité des politiques publiques.”
“La création de comités relatifs aux produits de construction, prévue par l’article 3 bis du présent texte, constitue à ce titre une avancée concrète. Ces comités auront pour mission de proposer des référentiels adaptés, de contribuer à l’exemption de marquage CE lorsque cela sera pertinent et de faciliter l’intégration de matériaux locaux dans les filières de construction. Il s’agit d’un levier efficace pour accélérer les chantiers, réduire les surcoûts et mieux maîtriser les délais attendus. Nous le savons tous, ce texte ne constitue pas une réponse exhaustive à la crise du logement en outre-mer. Pour autant, il marque une étape significative. Il met à la disposition des collectivités de nouveaux leviers d’action tout en amorçant une simplification attendue du cadre normatif.”
“Toutefois, cet outil n’a jamais pu être utilisé par les communes ultramarines, qui ont été exclues de facto du dispositif. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui corrige cette incohérence. Elle ouvre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution la possibilité d’expérimenter l’encadrement des loyers dans un cadre juridique clair, sécurisé et respectueux de leurs compétences. Ce texte aborde aussi un autre enjeu majeur : celui de l’adaptation des normes de construction. Les coûts de construction dans les territoires d’outre-mer sont, nous le savons, significativement plus élevés qu’en métropole. Ce différentiel s’explique en grande partie par l’inadaptation des référentiels techniques et réglementaires aux réalités géographiques, climatiques et économiques de ces territoires.”
“Le logement constitue alors l’un des premiers postes de dépense, souvent au prix d’un effort excessif pour les ménages. Les loyers sont ainsi devenus un facteur essentiel de la cherté de la vie outre-mer. Derrière ces chiffres, ce sont des hommes, des femmes, des familles entières qui peinent à se loger dans des conditions dignes de ce que la République doit garantir. Le dispositif d’encadrement des loyers, instauré par la loi Elan, a montré son utilité dans plusieurs grandes villes métropolitaines. Il permet en effet de réguler les marchés locatifs déséquilibrés et de freiner la hausse excessive des loyers. À Paris, par exemple, il a permis de modérer les prix de 4,2 % par rapport à la période précédant son application.”
“Les difficultés de logement en outre-mer sont depuis trop longtemps connues, documentées, analysées. Tandis que 80 % des ménages y remplissent les conditions d’accès à un logement social et 70 % à un logement très social, l’offre demeure largement insuffisante : le déficit de logements sociaux dépasse les 110 000 unités, le rythme annuel de construction reste très en deçà des besoins recensés et la spéculation, notamment sur le littoral, progresse au détriment des habitants. Résultats : une proportion importante de logements indignes ou insalubres, des tensions extrêmes sur le marché locatif, des loyers qui explosent – dans de nombreuses communes, le loyer au mètre carré dépasse ceux de la métropole, où le niveau de vie est pourtant sensiblement plus élevé.”
“Faites respecter le calme, monsieur le président !”
“On n’entend rien, faites quelque chose, monsieur le président !”
“…et adoptent des résolutions, sans qu’il ne se passe rien. L’histoire avec un grand H a oublié ces gens-là.”
“L’histoire est pleine de belles âmes et d’esprits bien faits qui prononcent de beaux discours…”
“Il faudra du courage pour transformer notre système largement dépassé et déséquilibré en un pacte durable, lisible et équitable.”
“Refusons les fables politiciennes et accueillons la vérité ; refusons l’illusion, retirons les chaînes de modèles passés qui nous entravent…”
“…non par rigidité, mais par responsabilité ; non pour défendre une loi paramétrique, mais l’ensemble des générations de notre pays.”
“Refuser ce constat, c’est refuser le contrat social lui-même. Pourquoi nier ces réalités pourtant communément admises chez nos voisins, qui ne sont ni moins démocrates, ni moins justes, ni moins solidaires que nous ? Les Français méritent qu’on leur dise que plus l’on repousse les décisions, plus la facture sera lourde. Le système pourrait aussi s’effondrer d’ici quelques années. La Cour des comptes alerte sur le risque de défaut de paiement de la sécurité sociale – voilà la réalité ! Le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de résolution,…”
“Voilà pourquoi il faudra inévitablement aller plus loin, en faisant de l’emploi des seniors une priorité nationale, en simplifiant les différents régimes qui brouillent la lisibilité, en consolidant les minima et en préparant un étage collectif de capitalisation afin que la croissance future vienne soutenir les pensions. Ces impératifs doivent également nous pousser à travailler un peu plus longtemps – non par plaisir, mais pour garantir qu’en 2040, chacun perçoive encore une pension décente dans un système lisible et crédible.”
“Face à ces vérités que nous ne voulons pas voir, seuls trois leviers existent : baisser les pensions – est-ce ce que vous voulez ? –, augmenter les cotisations – souhaite-t-on vraiment cela ? – (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) ou travailler plus.”
“Cela correspond à la totalité du budget annuel des universités françaises. Pour dire la vérité, il faut rappeler que notre pyramide des âges, jadis dotée d’une large base, s’est inversée ; elle n’est plus qu’une pyramide de Ponzi. Plus personne ne croit qu’un tel schéma puisse perdurer : les jeunes générations y voient même une promesse creuse et se demandent déjà si le système existera encore quand viendra leur tour.”
“Sa seule finalité est d’obtenir, le temps d’une séance, un vote symbolique que l’on pourra transformer en clip de campagne. Ce goût du coup d’éclat mérite qu’on le mette en perspective. Dès qu’on entrouvre le dossier financier, le vernis craque ! On dénombre 18 millions de retraités aujourd’hui ; ils seront 21 millions demain. On compte 1,7 actif par retraité pensionné, quand ils étaient plus de 4 dans l’après-guerre. Abaisser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans ouvrirait un trou d’environ 15 milliards d’euros à l’horizon 2030.”
“Cette proposition de résolution ne modifie aucune ligne du code de la sécurité sociale, n’ouvre aucun droit nouveau et n’abaissera l’âge de départ à la retraite pour personne. Elle ne comporte ni étude d’impact ni chiffrage sérieux.”
“Pourtant, aujourd’hui, ils vont sagement s’accorder, unis par le même réflexe qui les pousse à vouloir abolir sans rien bâtir, dans un assemblage de couleurs discordantes que la moindre épreuve budgétaire ferait craquer. Nous en sommes donc à la cinquième tentative, mais celle-ci diffère des précédentes en ce qu’elle est purement déclaratoire.”
“…ils s’opposent frontalement. Cette opposition est même la source du désordre qui règne chaque jour dans cet hémicycle.”
“Sur l’Europe, la fiscalité, la laïcité, la sécurité, et j’en passe,…”
“…et ils ne proposent pas la moindre architecture alternative.”
“Ces partenaires d’un jour ne sont fédérés que par le rejet d’une réforme promulguée il y a deux ans…”
“Ce mariage ne repose sur aucun projet commun de financement, pas plus que sur une vision partagée de notre modèle social.”
“« Il faut toujours dire ce que l’on voit : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » Ces mots sévères de Charles Péguy devraient être gravés sur le fronton de cet hémicycle tant, depuis deux ans, le débat sur les retraites s’enlise dans les fables que nous aimons nous conter pour repousser la réalité arithmétique implacable du temps, du travail et de la démographie. À la manière d’André Malraux qui, en 1965, dévoilait les liaisons politiques les plus improbables, j’observe que cette résolution du groupe GDR visant à abroger la dernière réforme des retraites est le combat commun des quatre gauches et de l’extrême droite. (Mme Karine Lebon s’exclame.)”
“En votant ce texte, nous faisons plus qu’une simple autorisation de ratification. (Mme Julie Ozenne proteste vivement.) Je sais parler fort aussi ! Nous faisons un pas concret, cohérent et nécessaire vers la neutralité carbone. Donnons à la France les moyens d’agir avec responsabilité, ambition et détermination. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce projet de loi. (Mme Julie Ozenne s’exclame de nouveau.)”
“…tout en soutenant l’innovation industrielle et en contribuant à la lutte mondiale contre le changement climatique.”