Jérôme Legavre
LFI-NFP · France
“Faut-il rappeler que, depuis l’adoption de la loi Cazeneuve de 2017, le nombre de personnes tuées par des policiers a été multiplié par cinq, en ne comptant que les cas de refus d’obtempérer ? Or ces cas ne sont pas les seuls.”
“À ce jour, 725 000 personnes ont signé la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de police et de gendarmerie : 725 000 en quelques semaines.”
“Toutes celles et ceux qui ne veulent pas vivre sous des mesures d’exception (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), toutes les forces, associatives, syndicales ou politiques, qui sont tout simplement attachées à la démocratie, y ont leur place. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, enfin, de quoi parle-t-on, si ce n’est d’une mesure directement empruntée à Jean-Marie Le Pen, au Rassemblement national, dont vous êtes désormais les pantins et qui bien sûr se réjouit bruyamment ? On comprend pourquoi.”
“En 2016, les manifestations ont été systématiquement nassées. Le 1 er mai 2019 – j’ai un souvenir très précis de cette journée –, la manifestation n’a pas pu partir : elle a été noyée sous un nuage de gaz lacrymogène. Les manifestants – les cortèges syndicaux, qui étaient en tête – ont été chargés.”
“Les manifestations sont devenues purement et simplement impossibles. Les conditions étaient systématiquement et méthodiquement réunies, du fait du pouvoir politique, pour qu’elles ne puissent pas avoir lieu. La répression s’est déchaînée – avec ou sans drones.”
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“Toutes celles et ceux qui ne veulent pas vivre sous des mesures d’exception (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), toutes les forces, associatives, syndicales ou politiques, qui sont tout simplement attachées à la démocratie, y ont leur place. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Monsieur le ministre, soyez-en convaincu : vos manœuvres ne feront pas taire le refus. Le 19 septembre prochain, à l’appel du collectif Stop aux violences d’État, une manifestation nationale aura lieu à Paris pour réclamer le retrait de votre loi.”
“En 2021, l’un de vos prédécesseurs, Gérald Darmanin se tenait – et il n’était pas le seul – aux côtés des policiers qui manifestaient devant l’Assemblée en scandant notamment : « Le problème de la police, c’est la justice ! »”
“Faut-il rappeler que, depuis l’adoption de la loi Cazeneuve de 2017, le nombre de personnes tuées par des policiers a été multiplié par cinq, en ne comptant que les cas de refus d’obtempérer ? Or ces cas ne sont pas les seuls. Pour notre part, nous n’oublions pas et nous n’oublierons jamais Adama, Nahel, Souheïl, ou, dans ma circonscription, Zyed et Bounah et, plus récemment, Kyllian, tué de douze coups de taser à Montfermeil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et nous n’oublions pas, parce que cela relève de la même logique, la brutalité avec laquelle les manifestations sont quasi systématiquement réprimées. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Monsieur le ministre, comment appelle-t-on un régime qui fait bénéficier ses forces de répression de mesures d’exception ? Certains faits en disent long.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, enfin, de quoi parle-t-on, si ce n’est d’une mesure directement empruntée à Jean-Marie Le Pen, au Rassemblement national, dont vous êtes désormais les pantins et qui bien sûr se réjouit bruyamment ? On comprend pourquoi. Vous accordez de fait une impunité aux forces de police et de gendarmerie. (Mme Katiana Levavasseur s’exclame.)”
“À ce jour, 725 000 personnes ont signé la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de police et de gendarmerie : 725 000 en quelques semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais, pour le gouvernement, rien n’est plus urgent, en plein été, que de convoquer un 21 juillet, à 21 heures, la commission des lois dans le but d’enterrer cette pétition et d’empêcher son examen en séance publique à la rentrée. Les 49.3, les votes bloqués en rafales ne vous suffisent plus : vous êtes prêts à tout pour tenter de faire taire les centaines de milliers de voix qui s’élèvent contre cette attaque d’une gravité extrême contre la démocratie, en espérant que ça passe inaperçu.”
“Moi, je suis dans les cortèges, c’est toute la différence !”
“Vous n’avez jamais foutu les pieds dans un cortège !”
“Non, cela n’a rien à voir avec les black blocs ! C’étaient les cortèges syndicaux !”
“Les manifestations sont devenues purement et simplement impossibles. Les conditions étaient systématiquement et méthodiquement réunies, du fait du pouvoir politique, pour qu’elles ne puissent pas avoir lieu. La répression s’est déchaînée – avec ou sans drones. Il y a une volonté politique depuis des années de rendre le droit de manifestation quasi impossible – c’est ce dont nous parlons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En 2016, les manifestations ont été systématiquement nassées. Le 1 er mai 2019 – j’ai un souvenir très précis de cette journée –, la manifestation n’a pas pu partir : elle a été noyée sous un nuage de gaz lacrymogène. Les manifestants – les cortèges syndicaux, qui étaient en tête – ont été chargés. Les services d’ordre ont été chargés et se sont fait tabasser. Parmi eux, il n’y avait pas de black blocs ni de gilets jaunes. Ces derniers, qui étaient derrière, se sont fait défoncer – pardonnez-moi l’expression – méthodiquement et systématiquement, sur tout le parcours, à tel point que certains ont dû se réfugier dans un hôpital – ça avait d’ailleurs donné lieu à un coup monté. Faut-il rappeler ce qui s’est passé à partir du moment où le 49.3 a été déclenché sur la réforme des retraites ? (M.”
“C’est un amendement de repli, dans le même ordre d’idées. Monsieur Taverne, selon vous, les forces de police sont là pour assurer la sécurité des manifestants. Celles-ci obéissent à des ordres qui leur sont donnés par le pouvoir politique. Rappelons plusieurs faits : dans la dernière période, singulièrement depuis 2016 et les manifestations contre la loi « travail », manifester dans ce pays est devenu de plus en plus difficile, voire impossible.”
“Le bailleur n’a rien fait. De cette situation, vous n’avez rien à faire ! Ce n’est pas votre problème et M. Kasbarian continuera de se féliciter de l’explosion des expulsions locatives comme résultat de ses mesures réactionnaires sur toute la ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Parmi les personnes à mettre à l’abri, 232 sont des enfants mineurs. Voilà la situation ! Ce matin, on a appris le décès d’une vieille dame de 93 ans, morte de chaud à son domicile. Depuis un an, elle demandait que des volets soient installés – les anciens n’avaient pas été remplacés. Voilà la cause de son décès !”
“Avec l’article 5, vous étendez les pouvoirs de l’autorité administrative sans vous attaquer aux causes des problèmes que vous voulez traiter. C’est d’ailleurs vrai de l’ensemble du projet de loi. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, il y a 130 000 demandes de logement qui ne sont pas satisfaites. Le 29 juin dernier, en pleine canicule, 561 demandes de mise à l’abri de personnes qui vivent à la rue n’ont pas été satisfaites – et on meurt de chaleur quand on est à la rue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Kasbarian, qui vient de s’exprimer, s’était félicité d’avoir fait exploser le nombre d’expulsions locatives. Ce fait suffit à le caractériser.”
“Cet événement a donné lieu, pour moi et mes collègues Insoumis et communistes du département, à la troisième marche blanche de l’année. Voilà, très exactement, ce qu’est le contact tactique. Puisque vous évoquez la Grande-Bretagne, sachez pour votre gouverne que les méthodes et la doctrine de maintien de l’ordre dans ce pays ne ressemblent pas tout à fait – c’est peu de le dire – à celles qui prévalent en France. En particulier, les policiers n’y sont pas armés, ce qui constitue une sacrée différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Je vous rassure, monsieur Taverne, quand nous vous écoutons, nous n’avons pas envie de rire ! Contrairement à ce que vous pensez, nous aussi nous savons des choses. Je vais vous expliquer ce qu’est le contact tactique quand il est utilisé en dehors des clous. Dans une commune de Seine-Saint-Denis, mon département, à Aubervilliers, il y a un peu plus de deux ans, un scooter a été pris en chasse par un véhicule de police : celui-ci a pris le boulevard à contresens et a percuté de plein fouet le scooter ; son conducteur a été tué sur le coup et son passager projeté dix mètres en arrière. Malgré les fractures ouvertes dont il souffrait, ce dernier a été traîné pour être placé en garde à vue pendant de longues heures au commissariat. Il n’a été hospitalisé que plusieurs heures après.”
“Vu ce que vous dites, je n’ai pas très envie d’y aller !”
“Les refus d’obtempérer ont des causes sociales profondes qui renvoient à un système de domination et de répression.”
“Ils étaient tellement paniqués qu’ils se sont réfugiés dans un poste de transformation électrique où ils sont morts. Ce ne sont pas des exceptions, ils sont des milliers comme eux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je suis l’élu de la circonscription où vivaient Zyed et Bouna, âgés de 17 et 15 ans. Alors qu’ils sortaient d’un match, ils ont été pris en chasse par une voiture de police alors qu’ils n’avaient rien fait.”
“…mais cela ne leur suffit pas ! En ce qui concerne le refus d’obtempérer, je suis frappé de voir que vous ne vous interrogez jamais sur ses causes. Il ne s’agit pas de nier la gravité de certains faits, mais je vous invite à vous demander pourquoi des jeunes gens refusent parfois de répondre aux injonctions des policiers. Ne vous est-il jamais passé par la tête que certains d’entre eux ont une peur bleue de la police ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je ne suis pas étonné de voir les députés des bancs d’en face plaider pour une surenchère répressive. Ils ne sont jamais rassasiés. Ils ont obtenu un permis de tuer renforcé…”
“Voilà, pour ne prendre que cet exemple, la situation du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or qu’avez-vous fait, depuis plusieurs jours ? Avant-hier, vous avez rétabli dans les faits, sur un coin de table, la peine de mort ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Aujourd’hui, nous discutons d’une avalanche de mesures pénales, d’une escalade répressive qui vise toujours les mêmes, pour mettre au pas toujours les mêmes, que l’on sait du reste totalement dépourvue d’efficacité. J’ai honte, pour ce gouvernement mais aussi pour la représentation nationale, quand je vois de quoi nous parlons alors que la situation du pays est urgentissime. Franchement, j’ai honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)”
“Vous visez toujours les mêmes populations, en définitive, comme dans le cas des amendes forfaitaires délictuelles dont nous parlions plus tôt. Excusez-moi, monsieur le ministre, mais vous devriez être plus attentif à la situation actuelle du pays. J’ai sous les yeux un article, que je viens de découvrir, qui nous apprend que le service mortuaire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes est saturé, que les décès ont augmenté de 30 % ; on y lit aussi qu’une agente est restée seule dans son service le 1 er juillet et que, toute la semaine, il n’y a eu que des corps putréfiés.”
“La conduite sans assurance est déjà passible d’une peine lourde : 3 750 euros d’amende ; ce n’est pas anecdotique. En l’occurrence, comme l’ont dit les collègues, nous savons qui sont les personnes concernées : des ouvriers, des précaires…”
“Un gouvernement soucieux des besoins urgents de la population convoquerait immédiatement l’Assemblée nationale pour discuter des moyens à mobiliser pour répondre aux besoins urgents de la population. Vous pourriez, par exemple, décider de réaffecter les 36 milliards alloués récemment à l’armée au bénéfice de l’hôpital, de l’école ou de la protection de l’enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà ce que le gouvernement et l’Assemblée nationale devraient faire ! Mais non, nous discutons en long, en large et en travers, depuis des semaines, de dispositions liberticides, répressives et sécuritaires. Votre pouvoir est à la remorque et tenu en laisse par le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il tend à supprimer la procédure administrative de dessaisissement. Vous voudriez créer une sanction administrative supplémentaire et le juge des libertés n’interviendrait que dans l’hypothèse où la personne concernée refuserait la procédure. Il s’agit d’une mesure typique de renforcement du pouvoir discrétionnaire de l’administration sans contrôle du juge. La France traverse en ce moment même une deuxième vague de canicule, la mortalité explose, notamment dans les hôpitaux, des patients meurent sur les brancards dans les services d’urgence, des gens qui meurent dans leur domicile surchauffé tandis que d’autres, qui sont à la rue, y meurent aussi – c’est particulièrement là qu’on meurt. Et de quoi débattons-nous ?”
“Décidément, vous franchissez la ligne à chaque fois !”
“Il porte sur un sujet très important : le droit de chacun et de chacune à ne pas subir de discrimination. Votre texte est un texte du soupçon. La couleur de la peau, l’origine réelle ou supposée, le degré de maîtrise de la langue, suffisent pour vous à décider qu’une personne ne mérite pas d’épouser qui elle aime ou de s’installer où elle l’entend. La situation administrative d’une personne suffit à vos yeux pour jeter le soupçon sur la sincérité d’une union. Peu vous importe la violence que représente cette discrimination. Laissez-moi vous dire où conduit cette logique… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“…mais aussi les libertés fondamentales dans leur ensemble. Vous instaurez un régime de suspicion qui, mon collègue Cadalen a raison de le souligner, s’inscrit dans un contexte : vos obsessions vous amènent à désigner systématiquement des ennemis de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Ces ennemis sont pour vous tout trouvés : ce sont l’étranger et l’immigré. Il est vrai que vous avez le vent dans le dos, parce que vous êtes encouragés par ce gouvernement, qui ne trouve rien de mieux à faire, depuis des semaines et des semaines, alors qu’une canicule menace directement la vie de centaines de personnes… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avec ce texte, il s’agit ni plus ni moins que d’instaurer un régime des suspects et une loi du soupçon. Ce sont bien les libertés fondamentales qui sont visées : non seulement celles des 400 personnes recensées chaque année – 400 seulement ! –, qui seraient concernées par un prétendu mariage blanc ou mariage arrangé,…”
“Un autre texte était au programme, destiné à empêcher le rapprochement familial pour tous ceux qui, en France, bénéficient de la protection subsidiaire… ( Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Les héritiers de ceux qui, dans les années 1930, parlaient de « cinquième colonne » cherchent des ennemis de l’intérieur, et ils en ont beaucoup, parce qu’ils ont beaucoup d’obsessions ! Mais, pour eux, le premier ennemi de l’intérieur, c’est l’étranger, l’immigré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors, ils vont persécuter tous les damnés de la terre, tous ceux qui sont poussés à l’exil par les guerres, par les politiques de prédation, par les politiques de pillage que notre propre gouvernement alimente, à l’image d’autres gouvernements qui sont soumis notamment aux États-Unis. Ils vont les chercher, les persécuter, les traquer, par tous les moyens. Et l’indignité ne s’arrête pas là ! L’indignité est partout dans leur niche.”
“Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Blague à part, il y a quand même un très gros problème, dont plusieurs collègues ont parlé : notre pays compte plus de 10 millions de pauvres – c’est le bilan de la Macronie, au pouvoir depuis près de dix ans ; 1 800 personnes meurent chaque année aux urgences, faute de prise en charge et de soins – je rappelle que les urgences ne fonctionneraient pas sans les médecins étrangers ; dans mon département l’été dernier, une centaine d’enfants de moins de 5 ans – le nombre a augmenté depuis – dormaient à la rue, et l’été, en période de canicule, est le moment où l’on y meurt le plus. Or ce n’est pas leur problème. Ils n’en ont rien à faire, car il leur faut trouver un ennemi de l’intérieur, c’est une de leurs obsessions maladives !”
“Je fais une hypothèse : les députés UDR ont décidé de gagner le concours de la niche parlementaire la plus nulle de toute l’histoire des niches parlementaires ! Il faut reconnaître qu’ils sont en passe de le remporter. Saluons l’exploit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Non, il faut arrêter de dire n’importe quoi !”
“Dès lors, quand vous prétendez que rien ne vous est plus cher que les conditions de travail des agents, on ne vous croit pas. Vous êtes bien sûr favorables aux amendements qui vont en ce sens – « Allez, on les prend, pas de problème » –, alors que le vrai problème, c’est votre texte qui conduit de fait, bien que vous vous en défendiez, à privatiser et donc à détériorer les conditions de travail des agents. On en reparlera dans quelques années !”
“…quand vous dites, la main sur le cœur : « Privatiser, nous ? Mais jamais, ô grand jamais, on ne fera une chose pareille ! » Comme si vous ne le faisiez pas depuis le début ! Quant aux conditions de travail des agents, c’est pareil. Rien ne nous tient plus à cœur, dites-vous. Mais oui, voyons, c’est vrai ! Alors allez l’expliquer aux inspecteurs du travail de mon département de Seine-Saint-Denis : ils exerçaient leurs missions dans des locaux parfaitement adaptés quand on leur a dit de déguerpir parce que le bâtiment allait être vendu – une opération juteuse a été réalisée à cette occasion –, et ils en sont réduits à bosser dans des conditions qui ne leur permettent plus de remplir leur mission. Je vous cite cet exemple, mais on pourrait en citer des dizaines d’autres.”
“Il s’inscrit dans la continuité de certains amendements précédents, dont le rapporteur et le gouvernement nous ont dit qu’on pouvait les adopter, histoire de se rassurer à bon compte… Vous êtes mignons, ou marrants plutôt – parce qu’en fait, vous n’êtes pas mignons –…”
“Nous aurons ainsi l’assurance que les universités ne sont pas concernées et nous en serons ravis !”
“Il va dans le même sens. M. Jolivet a dit tout à l’heure, de façon un peu déplaisante, que, « manque de pot », les universités n’étaient pas concernées. Le problème, c’est que, depuis tout à l’heure, le rapporteur et le gouvernement nous demandent de les croire sur parole. Nous devrions être convaincus de leur bonne foi ! Or c’est bien difficile pour nous, tout simplement parce que nous sommes instruits par l’expérience – je pense à la longue histoire des Epic. Dans ma motion de rejet préalable, j’ai cité les exemples de la SNCF et de La Poste. Je constate que vous ne répondez jamais à ces objections alors que le passif, dans ce domaine, est particulièrement lourd. Si vous voulez que les universités soient exclues du transfert vers la foncière, il existe un moyen simple : voter pour un de nos amendements.”
“Au cours de notre discussion, il a été notamment question des loyers. Or la valeur des loyers des monuments historiques est assez colossale. Dès lors, il nous semble indispensable d’exclure ces derniers du champ de la proposition de loi.”
“Il en va de cette proposition de loi comme de l’ensemble de la politique des gouvernements d’Emmanuel Macron : elle doit être rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour l’instant, cette politique continue en raison du refus de censurer de ceux pour qui les places comptent plus que le mandat confié et le programme pour lequel ils ont été élus. Mais, dans un pays où plus de neuf personnes interrogées sur dix souhaitent le départ d’Emmanuel Macron et de sa politique (Mêmes mouvements) , nul doute que, quelles que soient les voies que cela empruntera, cette volonté ultra-majoritaire s’imposera. C’est peut-être modeste, mais gagnons du temps : commençons par rejeter ce texte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)”
“D’Alstom à Sanofi, en passant par Vencorex et tant d’autres, depuis 2014 – année où il est devenu ministre de l’économie et des finances de François Hollande – jusqu’à aujourd’hui, Emmanuel Macron aura bradé des pans entiers de l’industrie, si bien qu’en dix ans, la France aura perdu plus de 1 million d’emplois industriels. Et comme cela ne suffit pas, ceux-là mêmes qui ferment, délocalisent et licencient, vivent sous perfusion d’argent public à coup de cadeaux fiscaux et d’exonérations de cotisations sociales – vous savez, c’est ce que prévoit le budget en train de passer par 49.3 avec l’aval des nouveaux ralliés à la politique du gouvernement. Ce texte est une pièce dans ce dispositif et dans cette politique d’ensemble.”
“Pour de mauvaises raisons, nous sommes face à un tournant majeur de la politique publique immobilière, point culminant de l’offensive visant à découpler la propriété publique et le service public, avec en ligne de mire la négation des deux, au profit des structures financières qui pourront acheter, sponsoriser et louer les biens immobiliers à leurs propres conditions. Pour résumer, ce texte organise une grande braderie de l’immobilier de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut dire que brader, vous savez le faire !”
“Cerise sur le gâteau, dans le cas présent, l’État prend un bail, mais c’est lui qui prend aussi en charge les travaux, pour un montant de 1,7 million d’euros. C’est la logique du dispositif que vous cherchez à imposer. Impossible de croire que nous allons, avec une telle orientation, vers des moments lumineux pour nos services publics et pour les finances de l’État. L’article 2 est d’ailleurs consacré à compenser ce que la création de cette foncière va occasionner en perte de recettes pour l’État et en charges pour l’État.”
“Je cite un rapport sur la politique immobilière de l’État – on se pince quand on lit ce genre de littérature : votre objectif, c’est d’« aller vers de nouveaux espaces de travail ouverts, adaptables, plastiques et résilients ». « Aujourd’hui, 7 à 8 mètres carrés dans la sphère privée, contre près de 10 mètres ciblés pour la sphère publique » : il faut un effort pour réduire ces espaces. Cela a des conséquences très pratiques. Les agents de l’inspection du travail, dans mon département, se battent depuis plus d’un an contre le déménagement qu’on cherche à leur imposer dans un bâtiment où ils perdent 70 % de surfaces d’accueil et leurs bureaux individuels. On sait pourtant l’importance des conditions de confidentialité nécessaires à la réception des salariés dans les services de l’inspection du travail…”
“Nous vivons dans un pays où près de 400 000 personnes sont sans aucun abri et plus de 1 million mal logées, où des millions d’enfants et d’adultes en situation de handicap sont consignés à domicile ou contraints au départ parce qu’il n’y a pas assez d’établissements spécialisés et pas assez de logements adaptés, alors que – paraît-il – l’État regorge de bâtiments inutiles. Mais vous connaissez tout cela, parce que c’est votre bilan… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, votre obsession, ce n’est pas d’affronter ce qui prend à la gorge des millions de personnes. Non, votre obsession, c’est d’aller plus loin, de marchandiser la gestion du domaine public, de réduire les mètres carrés d’occupation des ministères.”