Jérôme Legavre
LFI-NFP · France
“Faut-il rappeler que, depuis l’adoption de la loi Cazeneuve de 2017, le nombre de personnes tuées par des policiers a été multiplié par cinq, en ne comptant que les cas de refus d’obtempérer ? Or ces cas ne sont pas les seuls.”
“À ce jour, 725 000 personnes ont signé la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de police et de gendarmerie : 725 000 en quelques semaines.”
“Toutes celles et ceux qui ne veulent pas vivre sous des mesures d’exception (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), toutes les forces, associatives, syndicales ou politiques, qui sont tout simplement attachées à la démocratie, y ont leur place. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, enfin, de quoi parle-t-on, si ce n’est d’une mesure directement empruntée à Jean-Marie Le Pen, au Rassemblement national, dont vous êtes désormais les pantins et qui bien sûr se réjouit bruyamment ? On comprend pourquoi.”
“En 2016, les manifestations ont été systématiquement nassées. Le 1 er mai 2019 – j’ai un souvenir très précis de cette journée –, la manifestation n’a pas pu partir : elle a été noyée sous un nuage de gaz lacrymogène. Les manifestants – les cortèges syndicaux, qui étaient en tête – ont été chargés.”
“Les manifestations sont devenues purement et simplement impossibles. Les conditions étaient systématiquement et méthodiquement réunies, du fait du pouvoir politique, pour qu’elles ne puissent pas avoir lieu. La répression s’est déchaînée – avec ou sans drones.”
The complete record
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“Depuis le 18 mars, le gouvernement israélien a de nouveau déversé le fer et le feu sur Gaza. En quelques heures, des centaines de personnes sont mortes – des milliers depuis sept jours –, dont un nombre effroyable d’enfants. L’indignation, immense, s’exprime à travers de puissantes mobilisations à l’échelle internationale. En Israël même, des manifestations massives ont lieu contre les pleins pouvoirs que voudrait s’arroger Netanyahou. L’un des mots d’ordre des manifestants est aussi le cessez-le-feu. Combien sont méprisables ceux qui, au sein même du gouvernement, n’ont pas un mot pour les atrocités commises à Gaza, en Cisjordanie, mais multiplient les accusations infamantes afin de faire taire les voix qui exigent que cesse cette barbarie !”
“Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, s’agissant de Mayotte, qui est responsable du sous-investissement chronique, de la pauvreté et du fait qu’accéder à l’eau potable est parfois une épreuve insurmontable ? Sont-ce les migrants ou les politiques menées par les gouvernements successifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En laissant perdurer une telle situation à Mayotte, vous ouvrez la voie au pire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Bientôt, vous direz dans cet hémicycle que les responsables sont les immigrés. Vous tenez d’ailleurs ce discours à l’envi mais vous nous trouverez toujours sur votre route ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce gouvernement ultraminoritaire, massivement rejeté et illégitime, et ses partisans, savent qu’ils sont en sursis ; ils achètent aujourd’hui leur survie auprès du Rassemblement national. Le signal donné par ce débat est des plus inquiétants : il rejoint les déclarations du premier ministre sur la prétendue submersion migratoire et celles, délirantes et hallucinantes, du ministre de l’intérieur, qui divise les Français en distinguant ceux qui sont Français de ceux qui ne seraient que « des Français de papier » et demande des statistiques ethniques. Pour se maintenir, ce gouvernement aux abois a choisi de diviser la société en désignant toujours les mêmes coupables.”
“…et de maintenir au pouvoir cette coalition gouvernementale dont la droite fait partie.”
“Il vise à modifier le titre du texte pour mettre en lumière son contenu véritable. Hier, en ne votant pas la motion de censure, le Rassemblement national a décidé d’épargner…”
“Les structures spécialisées ont été démantelées et ont fermé les unes après les autres. Il n’y a plus de classes spécialisées ni de personnel spécialisé. Comment comptez-vous trouver des AESH, alors qu’ils sont sous-payés et en situation précaire ? N’assurer une prise en charge des enfants que quelques heures par semaine, c’est de la maltraitance, monsieur le ministre.”
“Monsieur le ministre, vous ne répondez pas aux questions que je vous ai posées. Les solutions qui ont été trouvées pour les élèves en attente d’une affectation sont bien souvent peu satisfaisantes, ce que j’ai déjà indiqué dans ma première intervention. J’ai par exemple dû intervenir pour aider un jeune de ma circonscription, certes affecté à un lycée, mais à l’autre bout du département ! Quand on connaît les conditions de transport en Seine-Saint-Denis, on sait que de tels trajets affectent l’apprentissage et la vie de ce jeune : je ne souhaite à personne de se retrouver dans une telle situation ! Concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap, je ne remets pas en cause le principe de l’inclusion scolaire, mais bien la manière dont il a été traduit en actes depuis 2005.”
“Quelles dispositions comptez-vous prendre pour que ces situations dramatiques et cette remise en cause du droit à l’instruction pour tous les enfants cessent ? (M. Bastien Lachaud applaudit.)”
“Un autre enfant, âgé de 6 ans, a jusqu’à présent trouvé porte close dans les huit instituts médico-éducatifs auxquels sa famille s’est adressée, après avoir été orientée par la MDPH. D’après l’agence régionale de santé, en novembre 2023, 7 143 enfants du département de Seine-Saint-Denis, où je suis élu, étaient en recherche d’une solution médico-sociale et 2 780 d’entre eux attendaient une place en établissement, alors que le département n’en compte que 1 900. On prive ces enfants des soins dont ils ont besoin, mais également de l’instruction à laquelle ils ont droit. Monsieur le ministre, ne vous contentez pas de tenir un discours convenu sur la liberté de choisir son avenir ou de célébrer les 20 ans de la loi sur l’inclusion scolaire, dont les conséquences nocives sont maintenant reconnues par le plus grand nombre.”
“Alors même que selon les chiffres officiels, des dizaines de milliers d’entre eux ne peuvent bénéficier des aides attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en vue d’une scolarisation en milieu ordinaire, vous ne pouvez ignorer que des dizaines de milliers d’autres élèves sont dépourvus de toute solution de prise en charge scolaire, médicale et sociale. Des familles entières sont dévastées par ces situations, qui obligent très souvent l’un des parents à renoncer à son emploi pour prendre soin de son enfant, en jonglant avec les rendez-vous d’un agenda morcelé et en parcourant des distances considérables. J’ai eu à défendre le dossier d’une jeune fille de 15 ans, privée de scolarité depuis 2020 parce qu’aucune solution adaptée aux besoins découlant de son handicap ne lui a été proposée.”
“Pour les élèves du secondaire, des solutions peuvent être trouvées, mais pas dans tous les cas ; bien souvent, elles imposent aux jeunes concernés une scolarisation très loin de leur domicile. Quant aux bacheliers privés par la machine infernale qu’est Parcoursup de leur droit à suivre des études supérieures, force est de constater qu’ils n’ont pratiquement jamais gain de cause, alors même que leurs demandes sont parfaitement légitimes. Je voudrais également évoquer la situation des enfants en situation de handicap, victimes d’un traitement absolument scandaleux.”
“Des situations inadmissibles se répètent et s’amplifient. Elles excluent des milliers d’enfants de l’école, du collège, du lycée ou de l’enseignement supérieur. À la rentrée, 13 831 élèves restaient encore en attente d’une place dans une classe du second degré, ce qui constitue une entorse grave au code de l’éducation et une situation indigne et révoltante. Pourtant, 4 000 suppressions de postes d’enseignants sont encore prévues à la rentrée prochaine ! On commencera donc par formuler ce souhait : que le gouvernement tombe et qu’il emporte avec lui son budget et ses mesures contre l’école ! Comme à chaque rentrée, j’ai saisi la rectrice de l’académie de Créteil de plusieurs dossiers.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre politique et votre gouvernement, votre réforme : tout cela va devoir partir quand, mercredi, la censure sera votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La seule chose à laquelle vous croyez, c’est le cri du cœur de votre collègue Brigitte Liso, qui déclare qu’à 64 ans, on est en forme : vous irez l’expliquer à ceux qui sont usés par une vie de travail et à qui vous imposez deux ans supplémentaires par votre réforme inique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Collègues macronistes, vous devriez réfléchir un peu à ce que mon collègue Guiraud a dit tout à l’heure : il y a sept ans, vous étiez plus de 300 dans cet hémicycle ; vous n’êtes maintenant qu’un peu plus de 80. Vous serez bientôt une espèce en voie de disparition, pour des raisons qu’il ne faut pas chercher bien loin : des réformes réactionnaires passées en force, un pays brutalisé par un gouvernement illégitime.”
“Tous les moyens auront été employés pour que le vote n’ait pas lieu sur la réforme la plus contestée de ces dernières années. Emmanuel Macron l’avait lui-même déclaré il y a quelques mois : il n’y aura pas de gouvernement du Nouveau Front populaire, parce qu’il n’y aura pas de remise en cause de sa politique et de la réforme des retraites. Vous vous êtes donc livrés à l’obstruction, aboutissant à la situation navrante que nous connaissons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tous vos amendements ont été rejetés ; ils sont tous identiques et vous n’y croyez pas vous-mêmes !”
“La sortie d’un parcours d’enseignement avec un diplôme est beaucoup mieux garantie par l’enseignement professionnel que par le recours massif à l’apprentissage que votre gouvernement, immédiatement après la réforme Pénicaud de destruction du code du travail, a permis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Marie Pochon et Ayda Hadizadeh applaudissent également . )”
“Notre collègue parle d’une formidable réussite pour l’apprentissage. Voilà comment cela se passe dans nombre d’entreprises, notamment de la grande distribution, d’après les syndicalistes : on emploie des apprentis pendant quelques mois, puis ils sont remplacés par d’autres et se retrouvent à la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et HOR.) C’est ainsi que vous prétendez faire baisser le chômage ! Près de 1 million d’apprentis forment en fait un réservoir de main-d’œuvre à bas coût, presque gratuite, payée sur des fonds publics.”
“Le fret maritime bénéficie d’un dispositif dérogatoire qui lui permet d’échapper de fait à l’impôt sur les sociétés, son assiette n’étant pas assise sur les bénéfices nets, mais sur le tonnage de la flotte. Ce dispositif profite à un grand groupe : CMA-CGM. En 2022, ce groupe a réalisé 23,5 milliards d’euros de bénéfices nets – une somme rondelette. Son PDG est Rodolphe Saadé, à la tête d’un empire multinational dans le secteur maritime mais également dans le secteur des médias : il s’est emparé de La Provence , de La Tribune , de RMC, de BFM TV. Milliardaire, il échappe pourtant quasiment, en France, à l’impôt. Nous vous proposons donc de supprimer ce dispositif dérogatoire dont le coût pour les finances publiques s’élève, en 2023, à 5,6 milliards d’euros. Pour les macronistes, tout cela est dans l’ordre des choses.”
“J’étais, ce midi, en compagnie des salariés de MA France (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , ce sous-traitant de Stellantis et de Renault récemment placé en liquidation judiciaire. En ajoutant aux 280 salariés les 120 intérimaires, ce sont 400 familles qui se retrouvent le bec dans l’eau. En Seine-Saint-Denis, il n’y a désormais plus aucun site industriel. À ces travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui ne sont pas les seuls, car le secteur automobile tout entier est percuté de plein fouet (Mêmes mouvements) , vous irez expliquer que l’attractivité de notre pays augmente ! C’est le contraire qui s’est passé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La France est le pays d’Europe où la pauvreté a le plus augmenté ces dernières années. Je donnerai un exemple, à mettre en regard avec la situation des plus fortunés, que votre politique enrichit : il s’agit d’une dame de ma circonscription, à Clichy-sous-Bois, la ville la plus pauvre de Seine-Saint-Denis. Elle travaille et élève seule ses quatre enfants ; elle n’a pas de logement, parce que dans ce département, 200 000 demandes de logement ne sont pas satisfaites. Elle se retrouve sans domicile et les appels au 115 restent sans réponse, faute de places en nombre suffisant. Des exemples comme celui-là, il y en a des milliers, mais en septembre 2023, par décret, vous avez annulé 5 milliards de crédits. Cette politique conduit au désastre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous ne cessez, dans le même temps, de vanter vos résultats en matière économique et de création d’emplois. En réalité, vous avez fait exploser la précarité : 11,5 millions de personnes sont pauvres, soit 17 % de la population. (Mêmes mouvements.)”
“…auxquels s’ajoutent tous les dispositifs de diminution des recettes fiscales, à hauteur de 62 milliards en 2023, au bénéfice des plus fortunés. Je ne prendrai qu’un exemple : la niche fiscale sur le fret maritime, qui représente 5,6 milliards – excusez du peu ! –, bénéficie en particulier au groupe CMA-CGM, dont les profits ont explosé ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Son dirigeant, Rodolphe Saadé, qui est par ailleurs milliardaire et bien en cour, ne paie presque pas d’impôts. Tout va bien pour lui ! Tout va bien aussi pour Sanofi, et l’on sait les conclusions que ce groupe en a tiré.”
“Mes chers collègues, je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. Je ne sais pas si c’est plus fort que nous, mais votre politique nous invite à la déposer. Ce projet de loi a été rejeté par tous les groupes en commission des finances. Même les macronistes ont voté contre, tant ils ont honte de leur propre bilan ! Il faut dire qu’il est lourd, et même très lourd. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un trou énorme a été creusé depuis des années dans le budget de l’État, à coups de cadeaux fiscaux divers et variés. Dans ce domaine, vous êtes très inventifs : 200 milliards d’aides aux entreprises chaque année,…”