Jérôme Legavre
LFI-NFP · France
“Faut-il rappeler que, depuis l’adoption de la loi Cazeneuve de 2017, le nombre de personnes tuées par des policiers a été multiplié par cinq, en ne comptant que les cas de refus d’obtempérer ? Or ces cas ne sont pas les seuls.”
“À ce jour, 725 000 personnes ont signé la pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de police et de gendarmerie : 725 000 en quelques semaines.”
“Toutes celles et ceux qui ne veulent pas vivre sous des mesures d’exception (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), toutes les forces, associatives, syndicales ou politiques, qui sont tout simplement attachées à la démocratie, y ont leur place. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, enfin, de quoi parle-t-on, si ce n’est d’une mesure directement empruntée à Jean-Marie Le Pen, au Rassemblement national, dont vous êtes désormais les pantins et qui bien sûr se réjouit bruyamment ? On comprend pourquoi.”
“En 2016, les manifestations ont été systématiquement nassées. Le 1 er mai 2019 – j’ai un souvenir très précis de cette journée –, la manifestation n’a pas pu partir : elle a été noyée sous un nuage de gaz lacrymogène. Les manifestants – les cortèges syndicaux, qui étaient en tête – ont été chargés.”
“Les manifestations sont devenues purement et simplement impossibles. Les conditions étaient systématiquement et méthodiquement réunies, du fait du pouvoir politique, pour qu’elles ne puissent pas avoir lieu. La répression s’est déchaînée – avec ou sans drones.”
The complete record
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“Nous vivons dans un pays où les hôpitaux doivent en appeler à la générosité du public pour ouvrir des lits ou acheter des outils d’imagerie médicale – des hôpitaux dans les urgences desquels des patients meurent du fait de vos politiques. Nous vivons dans un pays où les couloirs de nombreux collèges et lycées sont – c’est à peine une image, je pense en particulier à un collège de ma circonscription – un chemin de bassines pour recueillir l’eau de pluie et où les universités doivent arbitrer entre chauffer des amphis et maintenir une formation.”
“Le président de l’université de Rouen dénonce « une sous-dotation chronique à hauteur de 10 à 60 millions d’euros des universités pluridisciplinaires de taille moyenne », ce qui les pousse à diminuer leurs capacités d’accueil. Nous vivons dans un pays dont le président, en un claquement de doigts, fait débloquer des milliards pour répondre aux vœux de son chef d’état-major. Rappelez-vous, « la France doit être prête à sacrifier ses enfants » – on a envie de dire : qu’ils envoient d’abord les leurs ! Nous vivons dans un pays où le même président fait construire des salles de prestige au Louvre, alors que les personnels doivent se mettre en grève pour obtenir les moyens d’entretenir et de surveiller ce musée national.”
“Le fond, c’est ce qu’indique un rapport de l’Inspection générale des finances, qui trouve positive, dans les contrats et marchés de partenariat, « l’action à la baisse, toutes choses égales par ailleurs, sur les charges de personnel ». Tout est dit. La mécanique est simple : facturer des loyers aux ministères occupant des locaux publics. Prenons l’université. De quoi parle-t-on ? Il manque déjà, selon la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « 1,2 milliard aux universités pour qu’elles puissent investir dans leur bâtiment, assurer l’encadrement des étudiants et développer leurs activités de recherche ».”
“Vous demanderez leur avis aux cheminots et aux usagers, il est instructif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or on n’est pas loin de l’orientation que M. Cazenave veut imposer au patrimoine immobilier public. Il n’y a pas de fatalité, il y a des choix politiques. Dans une version orale et moins neutre que ce texte d’apparence technique, les tenants de ce bouleversement menacent : les ministères vont comprendre que cela coûte, l’immobilier. S’ils ne se plient pas aux exigences de réduction des surfaces occupées, non seulement les loyers vont les asphyxier, mais ils ne toucheront pas certains financements. Le fond est là : dans le refus de financer, à hauteur des besoins, des investissements essentiels à l’hébergement des services publics, à l’exercice des missions des agents et à l’accueil libre et digne des usagers.”
“C’est cela, le cœur de la question, et c’est d’ailleurs l’objectif même de ce genre de dispositif. Nous en venons au fond de cette orientation et de cette proposition de loi, que je vous appelle à rejeter. Les grands groupes du BTP se battent par sous-traitants – sous-payés –interposés pour arracher des marchés de travaux à la SNCF, tandis que l’intérêt immédiat de SNCF Réseau est de faire rouler un maximum de trains sur son réseau sans se préoccuper de l’argent que cela fait perdre à SNCF Voyageurs. Est-ce que, depuis la mise en œuvre de cette usine à gaz, la SNCF fonctionne mieux ?”
“Il était possible d’élaborer une loi de programmation immobilière afin que les directions ministérielles chargées de l’immobilier reçoivent les crédits nécessaires pour en dresser l’inventaire circonstancié et le diagnostic, pour entretenir, réparer, construire ou réhabiliter, mettre aux normes et rendre énergétiquement sobre : bref, s’occuper sereinement et intelligemment des bâtiments possédés par l’État au service des personnels et au bénéfice de la population. En tout cas, c’est ce que nous ferons. À l’inverse, vous reproduisez le désastre organisé par les gouvernements successifs en trente ans de droite réelle et de gauche supposée, tous rigoureusement identiques, et qui ont poussé par exemple La Poste et la SNCF à se réorganiser, mais sans les cheminots et les postiers sous statut.”
“(Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, c’est brutal, puisqu’il s’agit de faire payer des loyers aux ministères au prix du marché, alors même que le gouvernement vient, par 49.3 – je m’adresse notamment à ceux qui refusent la censure, bien qu’ils se soient absentés de l’hémicycle –, de leur imposer une nouvelle saignée financière. Nous avons une conception des choses radicalement opposée au contenu de ce texte. Les services publics, avec leurs agents fonctionnaires, ne sont pas une charge honteuse. Les biens immobiliers de l’État occupent 97 millions de mètres carrés. Ils sont valorisés autour de 80 milliards d’euros. La direction de l’immobilier de l’État, rattachée – et pour cause – à la direction générale des finances publiques, est chargée de sa gestion.”
“L’article 1 er précise que l’établissement créé « est autorisé à conclure des marchés de partenariat », « des marchés globaux de performance ». On voit bien la logique. Or que dit un rapport récent de l’Inspection générale des finances ? « Le recours au financement privé produit un surcoût intrinsèque, pouvant aller jusqu’à 10 % du coût d’investissement, par rapport à un financement direct. » Plus encore, il est prévu que cette entité à caractère industriel et commercial mette les biens dont la propriété lui a été transférée par l’État « à disposition de ce dernier, des collectivités territoriales, des établissements publics de l’État ou de tout organisme public ou privé, dans les conditions prévues par un ou plusieurs contrats de bail ». C’est technique, c’est lisse, c’est même froid comme la mort, et en apparence c’est inoffensif.”
“Ces rappels ne sont pas inutiles, pour la clarté de nos débats – comme on dit ici. Venons-en au texte, pour lequel nous n’avons aucune étude d’impact, mais qui ne propose rien moins que de transférer les « biens immobiliers relevant du domaine privé ou du domaine public de l’État » à un « établissement public à caractère industriel et commercial ». Celui-ci pourra « créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés », transférer des biens à « une société dont il détient directement ou indirectement l’intégralité du capital ». Une paille, évidemment… Tout sera déterminé par décret en Conseil d’État. Les yeux bandés, nous sommes censés signer plusieurs chèques en blanc. Vous direz le contraire, bien sûr, mais je n’exagère pas.”
“Quant au Rassemblement national, puisqu’il s’agit de faire des ponts d’or au privé, il est favorable à ce texte, qu’il a soutenu en commission. Voilà un bel attelage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avec la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), la comptabilité de l’État est devenue une comptabilité d’entreprise, axée sur la performance, avec comme corollaire une offensive permanente contre les fonctionnaires, leur statut, leurs missions. Cette proposition de loi concernant l’immobilier de l’État est le dernier avatar de cette orientation continue et destructrice. Il n’est donc pas étonnant que l’on retrouve autour de ce texte ceux qui, du PS à la droite, en passant par les macronistes, ont défilé ces derniers temps au pouvoir. Interchangeables au point qu’on les confonde, ils signent les mêmes textes, et notamment celui-là. C’est désormais une habitude : les mêmes se retrouvent dans le refus de censurer ce gouvernement en sursis, car c’est la condition de leur survie mutuelle.”
“Cette proposition de loi est malheureuse à plus d’un titre. Pour commencer, son titre, justement : « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Il ne s’agit pas tant de moderniser – vieille lune de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis plusieurs décennies – que de condamner, par principe, les politiques publiques mises au service de la population par des agents fonctionnaires du service public, pour les remplacer par le marché et le secteur privé.”
“Comment peut-on supporter une telle situation ? Le texte qui nous est soumis affirme que la législation en vigueur n’est pas suffisante et qu’il faudrait aller beaucoup plus loin. Au contraire, nous disons qu’il est urgent de revenir en arrière. Ce texte ne doit pas être adopté. Les textes qui lui ont ouvert la voie, tels que le permis de tuer de Bernard Cazeneuve, doivent être abrogés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’était il y a un an et demi. C’est la troisième marche blanche dont j’ai parlé plus tôt. Cette violence existe parce qu’au plus haut niveau, un signal est envoyé selon lequel la violence d’État peut se déchaîner – qu’elle doit se déchaîner ! Comment ne pas faire le lien entre ces événements monstrueux que j’évoque et le fait que, dans ce pays, des jeunes Noirs ou Arabes risquent vingt fois plus d’être victimes de contrôles au faciès ? Comment ne pas faire le lien entre cette violence d’État et le racisme dont ils sont les victimes systématiquement désignées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il a été traîné en garde à vue. Voilà ce qui s’est passé à Aubervilliers !”
“…s’est fait percuter de plein fouet par une voiture de police à Aubervilliers. Il est mort sur le coup ! Son passager a été projeté plusieurs mètres en arrière et, polyfracturé, n’a pas été immédiatement emmené à l’hôpital.”
“Manifestement, il y en a qui ne supportent pas d’entendre la tragique litanie de toutes les victimes. Comme je n’ai pas pu, tout à l’heure, terminer mon propos, je vais la reprendre. Je vais vous parler de ce jeune homme qui, à bord d’un scooter avec un passager derrière lui,…”
“Voilà à quoi conduisent les dispositions qui permettent à des policiers de se dire : nous jouissons d’une impunité qui nous permet de taper, qui nous permet de tuer. Cela n’est ni acceptable ni tolérable. La troisième fois, ce fut pour un jeune, à Aubervilliers… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Depuis que Bernard Cazeneuve a instauré un permis de tuer, cette situation s’est aggravée. Avec certains de mes collègues Insoumis et communistes j’ai eu, en moins d’un an, à participer à trois marches blanches dans mon département. La première fois pour Nahel, la deuxième fois, dans ma circonscription, à Montfermeil, pour un jeune homme qui s’appelait Kilian. Il avait 30 ans, il était sur le trottoir devant la boutique dans laquelle il travaillait, en pleine nuit, quand il a été contrôlé par la police. Le contrôle s’est mal déroulé, mais, alors qu’il ne présentait aucun danger, il a été traîné dans l’arrière-boutique et tué de douze décharges de taser – je dis bien douze –, il a été abattu comme un animal.”
“Ce texte affaiblit le contrôle juridictionnel de l’usage de la force. C’est tout l’inverse qu’il faudrait faire. Dans quelle situation sommes-nous ? Je suis élu dans une circonscription où, il y a vingt ans, mouraient Zyed et Bouna, deux mineurs qui sortaient d’un match de foot. Ils rentrent chez eux, sont pris en chasse par une voiture de police, se réfugient dans un transformateur et meurent électrocutés. Ils avaient respectivement 15 et 17 ans, ils n’auraient jamais dû mourir. Ils ont été tués par les forces de police. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Pourtant, ils seront très peu imposés. Il est urgent de corriger cette anomalie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vous invite à mettre cela en rapport avec un sondage récent qui révèle que 36 % des personnes interrogées déclarent ne pas parvenir à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Le premier ministre actuel, M. Lecornu, était ministre des armées en 2023. À la fin de l’année 2023, alors que la guerre en Ukraine a déjà fait des centaines de milliers de victimes de part et d’autre, il déclare que cette guerre est une opportunité pour l’industrie française de l’armement. Les chiffres semblent lui donner raison puisque, au cours des douze derniers mois, la valorisation boursière de Thales a augmenté de 83 % ; celle de Safran, de 44 %. Certes, à côté du groupe allemand Rheinmetall qui enregistre une hausse de 188 % sur la même période, ils font pâle figure. Mais n’en doutons pas : leurs profits sont en train de bondir.”
“Dans la continuité des amendements sur la taxation des multinationales, cet amendement vise à taxer les profits exceptionnels réalisés le plus souvent par des grands groupes sur la base des crises sur lesquelles ils prospèrent. Je citerai quelques chiffres – n’y voyez aucun acharnement particulier de ma part. En 2022, année pendant laquelle l’inflation fait rage et les prix explosent, le groupe CMA-CGM a réalisé 24,9 milliards d’euros de bénéfices. Le montant total des impôts versés par cette très grosse entreprise s’élève à 587 millions d’euros. Au cours des trois années précédentes, l’entreprise TotalEnergies, dont les propriétaires ne sont pas spécialement malheureux, n’a payé aucun impôt.”
“En regard, le système que vous défendez est choquant. On marche sur la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sanofi, par exemple, qui bénéficie du crédit d’impôt recherche, a délocalisé sa branche recherche aux États-Unis et ses branches à main-d’œuvre peu coûteuse en Inde. Un paquet de grosses sociétés font la même chose et cela pourrait parfaitement s’appliquer à ce dont nous sommes en train de parler. Ceux à qui on dit qu’ils vont devoir se sacrifier, ceux qui vont voir rognés tous leurs revenus, les malades atteints de maladies chroniques qui vont voir leurs remboursements diminuer et leurs indemnités journalières attaquées, qu’ont-ils le droit de dire ? Qu’ont le droit de dire ceux qui vont voir augmenter le prix du timbre des titres de séjour et qui risquent de se retrouver en rupture de droits ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux-là n’ont jamais voix au chapitre !”
“Il s’agit d’un amendement de repli visant à fixer un seuil de 100 millions d’euros pour l’application de l’avantage fiscal qu’est la taxe au tonnage dans le transport maritime. Au-delà de cette somme, les entreprises seraint imposables selon le barème de l’impôt sur les sociétés. Les arguments qui nous ont été opposés ne tiennent pas la route. Vous nous faites toujours le même chantage à la délocalisation, mais je peux vous citer des dizaines de sociétés à qui l’ont fait des ponts d’or depuis des années, sous forme d’exonérations de cotisations sociales ou d’aides publiques, mais qui réclament toujours davantage. Chaque année elles obtiennent plus, avant de finir par délocaliser.”
“On comprend comment son propriétaire, Rodolphe Saadé, peut se constituer un empire médiatique à la hauteur de ses ambitions – et, disons-le, conforme à ses intérêts. Eu égard aux sacrifices que l’on demande à la majorité de la population – aux malades atteints de maladies chroniques, aux étudiants, aux travailleurs –, une telle situation est obscène. Il est donc impératif de revenir sur les avantages fiscaux injustifiables dont bénéficie cette entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans la continuité de l’amendement précédent, il s’agit de dénoncer les avantages fiscaux considérables dont bénéficient certaines très grandes entreprises, en l’espèce CMA-CGM. CMA-CGM, ce sont 14 milliards d’euros de bénéfices nets en 2024 – parmi les plus élevés des entreprises françaises. Pourtant, l’entreprise bénéficie d’une niche fiscale qui l’exonère totalement d’impôt sur les sociétés. À la place, elle s’acquitte d’une taxe au tonnage : pour chaque tonne de marchandises convoyée, elle verse – royalement – 24 centimes d’euro. Résultat, en 2023, CMA-CGM a payé 180 millions d’euros d’impôts, à rapporter à ses 14 milliards de profits. Si elle avait été soumise à l’impôt sur les sociétés, comme les autres entreprises, elle aurait versé plusieurs milliards.”
“42 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ; la ville est la plus pauvre de Seine-Saint-Denis. La réalité ne se découpe pas en tranches : la violence d’État, le racisme alimenté au plus haut niveau de l’État, sont inséparables de vos politiques de régression sociale et d’exploitation. (Mêmes mouvements.) Nous n’accepterons jamais que des vies valent moins que d’autres. Tout doit changer. Pour commencer, la loi « permis de tuer » de Bernard Cazeneuve doit être abrogée ; les contrôles discriminatoires au faciès doivent être interdits. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“À trois reprises, l’ONU a désigné la France comme le pays européen ayant le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique. En vingt ans, 162 personnes ont été tuées à la suite d’un contrôle de police ou d’une tentative de contrôle. Pour le Défenseur des droits, les jeunes Noirs ou Arabes ont quatre fois plus de risque d’être contrôlés et douze fois plus de subir un contrôle poussé. En vingt ans, la France a connu une escalade de mesures répressives. Sous le quinquennat de François Hollande, il y a eu la loi de mars 2017, qui donne un permis de tuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En vingt ans, à Clichy-sous-Bois, qu’est-ce qui a changé ?”
“Ils s’appelaient Zyed Benna et Bouna Traoré. (« Oh » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ils avaient 17 et 15 ans. Ils avaient la vie devant eux. Le 27 octobre 2005, ils rentrent d’un match de foot. Pris en chasse par une patrouille de la brigade anticriminalité, effrayés, ils se réfugient dans l’enceinte d’un poste EDF et meurent électrocutés. C’était il y a vingt ans et nous n’oublions pas. Nous pensons à leur famille et leurs proches, endeuillés à jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vingt ans après, qu’est-ce qui a changé ? Il y a eu Adama, Nahel, Wanys, Killian et tant d’autres. Que disent ces noms, ces visages ? Tous renvoient à cette réalité : en vingt ans, le nombre de décès imputables directement ou indirectement à l’intervention des forces de police a plus que doublé.”
“Mais nous avons bien compris que vous y étiez parfaitement indifférents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ils ne le peuvent plus parce que les services administratifs sont saturés et que la dématérialisation les en empêche, leur interdisant par là même de faire valoir leurs droits.”
“C’est, encore une fois, M. Ménard qui était en dehors des clous ! Depuis le début, vous pervertissez le raisonnement – comme avec ce collègue qui nous accuse de parler systématiquement de personnes en situation irrégulière. Nous l’avons dit et répété : avec votre proposition de loi, vous allez placer des personnes qui ne peuvent plus renouveler leur titre de séjour dans une situation absolument improbable.”
“Vous n’êtes pas les seuls, puisque le ministre de l’intérieur fait exactement la même chose. Dans l’affaire du mariage de Béziers, il a déploré que ce soit le maire, soucieux de l’ordre public, qui se retrouve devant le tribunal et non pas l’individu entré irrégulièrement sur le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais il y a un petit problème : l’ordre public n’était absolument pas en cause, cela a été démontré. Quant à la personne dont M. Ménard a refusé de célébrer le mariage, elle était entrée sur le territoire de manière parfaitement régulière, puisqu’elle était détentrice d’un visa !”
“Alors, dans cette affaire, de quoi s’agit-il exactement ? Comme avec votre proposition de loi, il s’agit tout simplement de servir votre agenda politique.”
“Comme vous aimez bien les situations concrètes, parlons de quelqu’un que vous appréciez : le maire de Béziers, qui a refusé de célébrer un mariage en juillet 2023. (M. Philippe Ballard s’exclame.) Or il se trouve que c’est justement lui, le maire, qui s’est placé en dehors des clous – et de la loi –, puisque le procureur a enquêté sur ce mariage et conclu qu’il ne s’agissait pas du tout d’un mariage blanc.”
“Monsieur le ministre, dans ma circonscription, il y a des centaines de situations similaires. Je reçois quotidiennement des demandes de ce type. Et c’est dans cette situation que vous prétendez demander aux officiers d’état civil et aux maires d’exiger des titres de séjour pour célébrer un mariage ? Il arrive même que des titres de séjour ne soient délivrés qu’après leur date d’expiration. Il me semble donc qu’un peu de sérieux ne ferait pas de mal. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Son titre de séjour arrive à expiration dans une semaine et, bien qu’il ait déposé une demande de renouvellement auprès de la préfecture du département, il n’a à ce jour reçu aucune réponse ni récépissé lui permettant de continuer à travailler légalement. Faute de justificatif de régularité, nous serons contraints de procéder à son licenciement, ce qui serait pour lui un drame humain et entraînerait une perte de revenus, un accroissement de la précarité et un risque de marginalisation. »”
“Sur un sujet comme celui de la proposition de loi, il est préférable de ne pas dire de choses inexactes. Voilà ce que j’ai reçu aujourd’hui sur ma messagerie parlementaire (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) : « Monsieur le député, je me permets de vous solliciter en tant que responsable du recrutement de l’enseigne Unetelle concernant la situation administrative d’un de nos collaborateurs actuellement en grande difficulté. Ce monsieur travaille depuis plusieurs mois dans notre rayon fruits et légumes, où il commence ses journées à 5 heures du matin. C’est un employé assidu, motivé » – pas tout à fait comme vous, en face – « et très apprécié de l’équipe.”
“Forcément : elle est répressive ! Vous adorez ça !”
“L’objet réel de l’article 3 est de permettre l’amplification de la répression systématique des mouvements en faveur de la paix. À cet égard, l’exemple donné par ma collègue Élisa Martin est particulièrement éloquent. J’en viens au sous-amendement. Il semble important de revenir à une définition précise de l’antisémitisme, en particulier à celle qui figure dans le code pénal, car il existe actuellement un mouvement autour de la définition de l’antisémitisme qui confond volontairement antisionisme et antisémitisme – cette confusion a souvent été présente dans nos débats. Je vais poser une question simple. Marek Edelman fait partie des héros ayant combattu lors de l’insurrection du ghetto de Varsovie ; il est un des rares rescapés de celle-ci. Marek Edelman n’était pas sioniste et a tenu des propos extrêmement durs à l’égard de ce mouvement.”
“Les MDPH vont être dessaisies, les missions des AED – assistants d’éducation – et des AESH vont être fusionnées et, surtout – j’y insiste –, vous n’appliquez pas la seule solution susceptible de régler le problème : créer des postes d’AESH en nombre suffisant, ce qui nécessite de leur donner un statut et de les rémunérer à la hauteur de ce qu’elles font réellement – je dis « elles » parce que la plupart sont des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les organisations représentatives des personnels concernés ont dit qu’ils n’en voulaient pas mais voilà que vous revenez à la charge, en vous appuyant sur une expérimentation que vous décidez de généraliser, sans qu’on sache, d’ailleurs – et bien que vous veniez d’en faire la promotion –, comment elle se déroule concrètement sur le terrain. Vous dites vouloir créer des PAS, mais leur instauration va aggraver la situation des Pial.”
“La situation est connue ; elle a été décrite par de nombreux collègues sur tous les bancs. Elle est catastrophique, du fait d’une pénurie désastreuse de personnel : les effectifs sont insuffisants. On sait ce qui devrait être fait pour régler ce problème mais vous décidez de tourner le dos à la solution. Pour créer suffisamment de postes d’AESH et combler les besoins des établissements, il faudrait que ces personnels aient un statut et soient mieux rémunérés. Vous décidez, depuis des années, de ne pas satisfaire à cette revendication ; or c’est le seul moyen de régler le problème. Mais alors, que faites-vous ? À la suite de l’échec total des Pial, vous créez les PAS. Ce n’est pas la première fois qu’il en est question : il y a déjà eu des tentatives à ce sujet.”
“Comme chacun d’entre nous, je suis saisi dans ma circonscription de demandes toutes plus alarmantes les unes que les autres. J’ai récemment eu affaire à une demande émanant de professeurs et d’AESH d’un collège de ma circonscription qui m’ont mis sous le nez le tableau des heures notifiées pour chaque élève. Dans plus de 50 % des cas, le nombre d’heures indiqué dans la notification n’était pas respecté. Certains élèves s’étant vu attribuer huit, dix, douze heures ou même un temps complet ne bénéficiaient même d’aucune prise en charge ! Cela produit des situations absolument désastreuses. Vous ne pouvez pas répondre par une fin de non-recevoir à une demande minimale telle que la nôtre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je soutiens l’amendement et je peine à comprendre votre réponse. Un nombre d’heures donné est associé à chaque notification de la MDPH.”
“Le directeur général de cette organisation déclarait il y a peu que « tous les médecins, tous les journalistes, tous les humanitaires, tous les fonctionnaires des organisations internationales qui vivent à Gaza sont des agents du Hamas, tous ! ». Nombre des invités à ce meeting ont multiplié les déclarations racistes. L’une de ces personnes, souhaitant attiser la haine islamophobe, osait déclarer il y a peu que « la seule chose que les musulmans regrettent, c’est que Hitler n’ait pas terminé ce qu’il a commencé. » Monsieur le premier ministre, comment peut-on prétendre défendre la République et se tenir au côté des propagateurs de haine et des promoteurs du massacre de tout un peuple ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Estelle Mercier et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)”
“Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous n’avez pas daigné répondre aux demandes qui vous ont été adressées jusque-là – c’est un fait. C’est un fait également que MM. Retailleau et Valls participeront ce soir au meeting « Pour la République, la France contre l’islamisme », organisé par le groupe Elnet.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nul ne peut dire qu’il ne sait pas : les journalistes palestiniens diffusent chaque jour leurs images, nous informant souvent au prix de leur vie. Les médecins de Gaza en appellent au monde. L’un d’entre eux, le docteur Hussam Abu Safiya, a été arrêté par l’armée israélienne après que celle-ci a détruit son hôpital. Depuis quatre-vingt-cinq jours, ce médecin est à l’isolement, battu et torturé. Le monde entier appelle aujourd’hui à sa libération immédiate, ainsi qu’à celle de tous les soignants détenus en Israël. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Peio Dufau applaudit également.) Nous réitérons notre demande que vous interveniez en ce sens.”