Eléonore Caroit
NI · France
“Nous avons de profonds désaccords avec l’administration américaine actuelle. Contrairement à elle, nous croyons qu’il faut combattre le réchauffement climatique. Le premier ministre a souligné hier, lors du débat sur la motion de censure déposée par le groupe Écologiste et social, les actions que la France a menées dans ce domaine.”
“Vous rappelez à juste titre à quel point nos liens avec les États-Unis d’Amérique et avec le peuple américain sont profonds. Nous sommes unis par 250 ans d’amitié. Nous sommes leurs premiers amis, leurs premiers alliés. Nous avons contribué à leur indépendance.”
“Quant à l’avenir, par la voix du président de la République, la France a été précurseure dans son soutien à la défense et à la souveraineté européennes. Telle est la position que nous défendons au sein de l’Otan : une France forte, dans une Europe forte. C’est notre seule boussole dans nos relations avec nos alliés.”
“Les versements non autorisés qui ont eu lieu en octobre 2025, après l’annonce de la réforme, ont entraîné le limogeage du ministre des finances de l’Autorité palestinienne ; celle-ci a reconnu que des erreurs avaient été commises, assurant les avoir rectifiées.”
“Cela passe par des choix de gestion responsables, par exemple, lorsque cela est possible, des frais de scolarité différenciés pour permettre aux familles françaises de supporter ces coûts dans la mesure de leurs moyens.”
“C’est la raison pour laquelle j’ai engagé une réforme structurelle et nommé un nouveau directeur général, en qui j’ai pleine confiance, pour permettre à un réseau dans lequel les particularismes sont la norme, qui s’est construit au fil du temps et inclut des établissements soumis à des législations nationales différentes et à plus de vin…”
The complete record
Every one of 124 lines we hold for Eléonore Caroit, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 3.
“Quant à l’avenir, par la voix du président de la République, la France a été précurseure dans son soutien à la défense et à la souveraineté européennes. Telle est la position que nous défendons au sein de l’Otan : une France forte, dans une Europe forte. C’est notre seule boussole dans nos relations avec nos alliés.”
“Nous avons de profonds désaccords avec l’administration américaine actuelle. Contrairement à elle, nous croyons qu’il faut combattre le réchauffement climatique. Le premier ministre a souligné hier, lors du débat sur la motion de censure déposée par le groupe Écologiste et social, les actions que la France a menées dans ce domaine. Nous défendons aussi l’importance vitale des politiques de genre. Nous pensons que l’équilibre mondial repose sur le respect des règles communes, qu’il s’agisse du droit international, de l’État de droit, du droit humanitaire et même du football ! Personne ne sort gagnant lorsque les règles sont enfreintes. Nous remercions la Belgique qui a prouvé que s’asseoir sur les règles ne conduisait jamais à la victoire. Je salue la victoire de ce beau pays francophone !”
“Vous rappelez à juste titre à quel point nos liens avec les États-Unis d’Amérique et avec le peuple américain sont profonds. Nous sommes unis par 250 ans d’amitié. Nous sommes leurs premiers amis, leurs premiers alliés. Nous avons contribué à leur indépendance. La Tour Eiffel était éclairée aux couleurs américaines ce week-end et la patrouille de France a survolé la statue de la Liberté. Ces symboles témoignent de l’amitié de nos deux pays, mais être amis de longue date ne signifie pas pour autant que l’on ne peut pas se parler franchement. (Bruits de conversation.)”
“Nous restons évidemment mobilisés pour nous assurer que cette réforme essentielle sera bien mise en œuvre et que l’Autorité palestinienne tiendra ses engagements. Dans le cas contraire, il y aurait bien sûr des conséquences du point de vue de l’aide nationale et européenne versée. Je tiens à rappeler plus largement que la France soutient l’Autorité palestinienne, qui doit être renforcée et réformée, ce que nous soulignons auprès de nos interlocuteurs. Il est impératif que le blocus financier imposé à l’Autorité palestinienne soit levé, comme l’a rappelé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. C’est dans l’intérêt des Palestiniens comme des Israéliens. Enfin, il faut impérativement que le droit international humanitaire soit respecté.”
“Les versements non autorisés qui ont eu lieu en octobre 2025, après l’annonce de la réforme, ont entraîné le limogeage du ministre des finances de l’Autorité palestinienne ; celle-ci a reconnu que des erreurs avaient été commises, assurant les avoir rectifiées. Nous attendons les conclusions de l’audit de la réforme mené par un cabinet reconnu au plan international. Il devrait être rendu public dans les prochaines semaines. Tant que ces conclusions ne seront pas connues, nous resterons évidemment très prudents. D’après les premiers éléments dont nous disposons, communiqués par le Times of Israël , l’ancien système contesté aurait bien pris fin et les seuls versements restants relèveraient de mécanismes de protection sociale palestinienne exclusivement appliqués en fonction de critères de vulnérabilité.”
“En effet, dans sa lettre du 12 juin 2025 au président de la République Emmanuel Macron, le président Abbas s’est clairement engagé à réformer le système de versements aux prisonniers palestiniens, à leurs familles et aux familles des Palestiniens tués par les forces de sécurité israéliennes, ce système n’excluant pas les auteurs de crimes terroristes. Cet engagement du président Abbas, tout comme celui de réformer le contenu des manuels scolaires, marque la volonté de l’Autorité palestinienne de lutter contre le terrorisme et les discours de haine, ce qui est essentiel pour construire une paix durable.”
“Cela passe par des choix de gestion responsables, par exemple, lorsque cela est possible, des frais de scolarité différenciés pour permettre aux familles françaises de supporter ces coûts dans la mesure de leurs moyens. S’agissant d’une politique publique soutenue par l’État, il faut également en maîtriser les coûts, ce qui passe, entre autres, par un juste dimensionnement des personnels détachés. J’ai pleine confiance dans la nouvelle direction de l’AEFE et dans les orientations qu’elle mettra en œuvre pour la sauvegarde de ce réseau auquel je suis, comme vous, très attachée. Une gestion pérenne qui ne soit pas remise en cause chaque année par de nouveaux choix budgétaires est indispensable pour garantir la prévisibilité que demandent les familles et les établissements concernés.”
“Face à la dégradation prévisionnelle du solde de l’État, ce dernier a relevé le taux de contribution employeur en 2025 – pas uniquement pour l’AEFE, mais de manière générale. Cela a également été le cas en 2026. Je le répète, cette décision s’applique à tous. Ce sont les mêmes taux et les mêmes règles pour tous les employeurs de l’État, y compris l’AEFE. Il ne s’agit pas d’une exception. Le conseil d’administration de l’AEFE du 17 décembre en a tiré les conséquences, et les établissements contribuent désormais au coût réel du détachement des personnels. Cependant, ma priorité est claire, et je sais que vous la partagez : protéger les familles des répercussions possibles sur les frais de scolarité.”
“C’est la raison pour laquelle j’ai engagé une réforme structurelle et nommé un nouveau directeur général, en qui j’ai pleine confiance, pour permettre à un réseau dans lequel les particularismes sont la norme, qui s’est construit au fil du temps et inclut des établissements soumis à des législations nationales différentes et à plus de vingt-six taux de change, d’être mieux piloté et de répondre aux orientations décidées par le ministère afin de faire de cette politique publique d’influence de la France, avant tout au service des Français de l’étranger, le véritable levier qu’elle doit être. Concernant votre question sur le compte d’affectation spéciale, celui-ci doit être à l’équilibre ; c’est la garantie du paiement des pensions de tous les fonctionnaires de l’État.”
“Je tiens d’abord à saluer votre engagement et celui de vos collègues représentant les Français de l’étranger en faveur de la défense de l’enseignement français à l’étranger, réseau unique au monde, qui permet à 400 000 élèves d’être scolarisés aux quatre coins de la planète. Comme vous le savez, l’AEFE nécessite d’être mieux pilotée.”
“Notre pays soutient sans discontinuer cette position d’équilibre depuis soixante-dix ans. Mais il faut regarder la situation en face : ce qui se passe à Cuba est en partie de sa responsabilité.”
“La France cherche à rétablir un dialogue en abordant le sujet au sein des instances européennes.”
“Certaines mesures sont prises en ce moment même, s’agissant notamment de la libération de prisonniers politiques, mais elles demeurent très faibles et timides dans un contexte où toutes les libertés sont bafouées.”
“Depuis 1992, et plus particulièrement à partir de l’arrivée de l’Agence française de développement en 2010, nous appliquons des programmes concrets. Par exemple, j’ai observé ce que faisait la France pour soutenir les populations malades, en matière d’assistance primaire. Vous décrivez une situation qui s’étend et dont gouvernement cubain est en partie responsable.”
“À Cuba, depuis quelques mois, quelques années, quelques décennies, le peuple étouffe. La situation actuelle est pire que celle du Período especial des années 1990. Il n’est parfois possible d’accéder à l’électricité que pendant une ou deux heures d’affilée et de telles difficultés ont un impact indifférencié sur toute la population civile et les Français de l’étranger. La France coopère avec Cuba. Depuis 1992, nous soutenons la levée des sanctions qui affectent de manière indiscriminée le peuple cubain.”
“Je suis en lien étroit avec Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, pour valoriser ce dispositif et identifier des synergies avec nos différents opérateurs. Hier encore, j’étais à l’ouverture de leur séminaire pour avancer concrètement sur ces sources de financement complémentaires, indispensables pour compléter les financements publics et permettre à cette politique, si importante pour notre pays, de continuer à exister. Comme vous l’avez indiqué, 17 000 volontaires se sont engagés depuis la création du dispositif il y a plus de vingt ans. J’espère que beaucoup d’autres pourront encore s’engager à leurs côtés.”
“Merci de me permettre, à travers votre question, de mettre en lumière le rôle essentiel joué par ces volontaires internationaux. Vous l’avez rappelé, il s’agit d’un axe majeur de notre politique de coopération internationale. Elle constitue une véritable opportunité pour les jeunes qui s’engagent au sein de ces associations, mais elle repose également sur un principe de réciprocité avec les pays où elle se déploie. Nous accueillons d’ailleurs, sur notre territoire, des volontaires internationaux venus de Côte d’Ivoire et d’autres pays, engagés dans nos associations. Cela illustre l’importance et la vitalité de cette politique. Vous avez raison de rappeler l’effort budgétaire demandé – notamment sur le programme 209 – et la manière dont cela pose la question de la pérennité des financements.”
“La veille de la session plénière qui a réuni les chefs d’État et de gouvernement, le forum d’affaires a réuni des entreprises venues de partout en France – grandes entreprises et PME –, qui ont annoncé un investissement en Afrique à hauteur de 14 milliards d’euros et à hauteur de 9 milliards de la part d’entreprises africaines. Le sommet a également été l’occasion de discussions sur des sujets essentiels – l’économie bleue, l’agriculture, la santé. Ce sommet n’est pas un aboutissement, mais le point de départ de relations renouvelées. Je souhaite que le Parlement y prenne toute sa part et qu’il assure le suivi de toutes les mesures qui ont été annoncées à Nairobi.”
“Je souhaite d’abord remercier tous les parlementaires qui se sont rendus à Nairobi et qui ont contribué au succès du sommet international Africa Forward. Il a réuni quarante-neuf délégations venues de tout le continent africain ainsi que trente-cinq chefs d’État et de gouvernement. Surtout, il a été l’occasion de rencontres entre parlementaires, entre membres de la société civile, entre jeunes, de rencontres sportives, de la mise en avant d’industries culturelles et créatives, de sessions sur la restitution d’œuvres, etc. En un mot, c’était une façon de montrer l’évolution de nos relations avec le continent africain, qui sont aujourd’hui résolument partenariales.”
“(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La France est pleinement mobilisée aux côtés des populations civiles et des peuples qui souffrent et elle entend poursuivre son action.”
“Elle agit, notamment en acheminant du fret humanitaire : arrivé en Égypte le 4 février, il permettra de répondre aux besoins humanitaires immédiats de 42 000 enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France est engagée aussi pour construire les institutions de l’État de Palestine. Encore récemment, nos experts se sont réunis pour travailler à la construction de ces institutions indispensables. Enfin, la France condamne, lorsqu’il le faut, les atteintes au droit international. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le ministre des affaires étrangères s’est rendu récemment en Syrie et au Liban. Notre pays œuvre, avec ses partenaires, à l’établissement de conditions favorables à la paix et à la sécurité dans la région. Dire que la France ne fait rien, c’est donc non seulement injuste, mais c’est faux !”
“Vous rappelez des faits, vous faites des déclarations, mais vous oubliez l’essentiel : la France est attachée à ce que l’accord de cessez-le-feu soit préservé et à ce que la paix soit enfin instaurée à Gaza et en Palestine. La France a reconnu l’État de Palestine en septembre dernier”
“Vous proposez de supprimer l’alinéa 20, qui ne dit pas ce que vous lui faites dire et qui renvoie seulement à la position commune du Conseil du 27 décembre 2001. Avis défavorable.”
“L’alinéa 16 fait simplement référence à la loi du 24 août 2021 qui vise à lutter contre les menaces séparatistes. Il ne fait en aucun cas le lien avec une menace terroriste, madame Voynet. Monsieur Bernalicis, je suis surprise que vous défendiez les Frères musulmans ou en tout cas leur organisation – ce n’est pas du tout l’objet de l’alinéa 16, qui ne fait que rappeler la loi. L’avis du gouvernement sur ces amendements identiques est donc défavorable.”
“Les mesures de police administrative auxquelles vous faites référence font actuellement l’objet d’un recours. Vous parlez du droit, de l’importance du respect de la procédure juridique ; sachez donc qu’on ne peut pas inscrire dans un projet de résolution européenne une décision qui n’est pas définitive. L’avis du gouvernement est donc résolument défavorable.”
“Avis défavorable pour les raisons que j’ai présentées lors de l’examen de l’amendement n o 2.”
“Nous nous sommes un peu écartés de la discussion du texte. Revenons-y. La proposition de résolution fait référence à la Constitution en son alinéa 2, à la Convention européenne des droits de l’homme en son alinéa 6 et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en son alinéa 12. Il me semble donc que l’amendement est satisfait. Avis défavorable. (Brouhaha continu sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je suis tout à fait d’accord pour que l’on se réfère au droit et à un cadre normatif précis. Nous examinons une proposition de résolution européenne ; la référence au droit français me semble donc inopportune.”
“Madame Voynet, vous avez raison de souhaiter que nous soyons précis dans ce débat, que nous utilisions des termes précis et que nous nous référerions à un cadre juridique précis. C’est ce que j’avais également déclaré au moment de la présentation du texte. Cependant, s’agissant de l’alinéa 14 sur lequel porte votre amendement, il est indéniable que les Frères musulmans sont un réseau idéologique qui possède un caractère transnational. L’entrisme qui est dénoncé par le rapport en fait précisément un réseau idéologique. Avis défavorable.”
“Votre amendement n’a pas lieu d’être : avis défavorable.”
“En effet, vous n’avez pas défendu l’amendement, monsieur Léaument, mais je vais moi aussi y répondre. L’alinéa 13 de la proposition de résolution européenne ne fait que viser le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » . Nous ne sommes pas ici pour tirer des conclusions ou pour reprendre des extraits de ce rapport, qui fait plus de 70 pages et qui conclut à l’existence d’un véritable entrisme politique des Frères musulmans.”
“L’alinéa 13, que vous proposez de supprimer, concerne le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » ; il semblerait en effet que les auteurs de l’amendement se trompent d’alinéa. Si c’est l’alinéa 12 que vous visez, il ne fait que mentionner les décisions des autres États, sans forcément souhaiter qu’elles s’appliquent en France. Vous dites qu’il ne fait référence qu’à des pays non démocratiques, mais il mentionne aussi l’Autriche ; son maintien ne nous semble donc pas problématique. Avis défavorable.”
“Il ne nous paraît pas opportun de supprimer l’alinéa qui fait référence à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. En effet, les alinéas 24, 25 et 26 de la proposition de résolution formulent plusieurs demandes – la Commission européenne est notamment invitée à engager une évaluation juridique du réseau des Frères musulmans – qui s’appuient sur cet article. Il paraît donc utile de conserver cette référence. Avis défavorable.”
“Leur idéologie et leur stratégie d’entrisme font peser un risque bien réel sur la cohésion sociale. Afin d’entraver leur développement, le président de la République a demandé au gouvernement de proposer de nouvelles mesures, le cas échéant d’interdiction, et de nouveaux outils qui viendraient compléter la loi d’août 2021 confortant le respect des principes de la République, en vue d’entraver le développement de tels écosystèmes sur notre territoire. L’objectif du gouvernement est bien d’agir contre la mouvance des Frères musulmans et son idéologie séparatiste, en déployant des mesures opérationnelles et juridiquement robustes. Comme je l’ai exposé, des incertitudes subsistent à cet égard quant à la proposition de résolution qui vous est soumise. Le gouvernement s’en remettra donc à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je relève d’ailleurs que les États-Unis – dont le régime de preuve pour la désignation d’une organisation terroriste est pourtant bien moins exigeant que celui de l’Union européenne – ne sont pas parvenus à désigner la confrérie des Frères musulmans dans son ensemble, ni les structures qui en sont issues sur le territoire américain, comme des organisations terroristes, ce qui était pourtant l’intention initiale de l’administration Trump ; celle-ci a dû se contenter de désigner comme telles les branches égyptienne, jordanienne et libanaise de la confrérie. Nos interrogations quant à l’opportunité et à la faisabilité de la mesure que vous proposez ne signifient aucunement que le gouvernement sous-estime la menace à laquelle nous confronte la mouvance des Frères musulmans et, plus largement, le séparatisme et l’islamisme politique.”
“D’autre part, s’il est exact que les Frères musulmans et ses référents intellectuels ont ouvert un espace doctrinal radicalisé dans lequel certains penseurs et acteurs du terrorisme islamiste moderne ont puisé, faisant apparaître un lien de filiation idéologique entre les Frères musulmans et plusieurs groupes désignés comme terroristes par l’Union européenne – je pense notamment au Hamas –, il n’existe cependant pas de continuité organisationnelle systémique entre eux. L’absence de preuve, à ce stade, de l’implication des Frères musulmans dans des actes de terrorisme – tels que des attaques ou des enlèvements qui seraient commis avec une intention terroriste avérée – rend sa désignation comme organisation terroriste particulièrement hasardeuse.”
“Nous estimons que la mouvance des Frères musulmans a fourni un corpus idéologique à de nombreux groupes évoluant sur le territoire national et européen, qui cherchent désormais à subvertir nos institutions de l’intérieur. S’il reste beaucoup à faire pour lutter contre cette menace – et je vous remercie à nouveau de vous être saisis du sujet –, gardons à l’esprit que le séparatisme et l’entrisme sont distincts du terrorisme. D’une part, la nature des Frères musulmans, qui relèvent davantage d’une mouvance idéologique que d’une organisation structurée, ne permet pas, eu égard aux critères juridiques en vigueur, leur désignation comme entité terroriste. Une sanction juridiquement faible nous exposerait à des risques de contentieux importants.”
“Nous proposons également d’inclure les discours et crimes de haine dans la liste des infractions pénales européennes, les eurocrimes, à l’article 83 du TFUE, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Aujourd’hui, l’enjeu est d’aller plus loin, sur la base des actions déjà menées par le gouvernement, afin de combattre encore plus fermement l’entrisme islamiste – compris comme la démarche proactive de certains acteurs ou mouvements séparatistes d’intégrer des institutions, des associations ou des structures publiques ou privées dans le but d’y faire prévaloir progressivement une vision politique de l’islam ; entrisme d’autant plus insidieux que ses acteurs dissimulent bien souvent leurs véritables intentions derrière un discours apparemment conforme aux principes républicains.”
“La France s’est également investie dans le renforcement des outils visant à limiter le risque de financer des entités portant des valeurs contraires à celles de l’Union européenne ; nous avons proposé des mesures concrètes pour assurer le respect des valeurs européennes dans l’ensemble des projets financés par le budget européen et pour renforcer la lutte, à l’échelle de l’Union, contre les crimes et les discours de haine, notamment l’européanisation de notre contrat d’engagement républicain : chaque bénéficiaire de fonds européens devrait au préalable signer un document dans lequel il s’engagerait explicitement à respecter les valeurs de l’Union européenne.”
“La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a réformé le droit des cultes, notamment en créant une obligation de déclaration des financements étrangers, en renforçant le cadre de l’éducation en dehors du milieu scolaire – en établissement hors contrat comme à domicile –, ainsi qu’en renforçant la transparence et les moyens de contrôle de l’État vis-à-vis de l’ensemble du monde associatif. Le gouvernement se mobilise également à l’échelon européen contre le risque que représente l’entrisme des Frères musulmans. Nous travaillons avec les institutions et nos partenaires européens pour partager notre analyse de la stratégie de la confrérie et trouver des réponses communes à la menace qu’elle constitue.”
“Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l’islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années, à la demande du président de la République ; vous le savez, il a lancé des travaux en janvier 2024, qu’il nous a demandé de reprendre. Dans son discours des Mureaux d’octobre 2020, le chef de l’État avait désigné clairement la menace après avoir sorti, dès 2017, la France de l’état d’urgence. À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, plusieurs associations qui entretenaient le discours victimaire dont se nourrissent les courants séparatistes ont été dissoutes, entre autres le Collectif contre l’islamophobie en France et l’association Barakacity.”
“Il faut nous garder des grands discours, regarder la réalité en face (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et souhaiter une transition démocratique qui appartienne uniquement aux Vénézuéliennes et aux Vénézuéliens. Nous devons affirmer notre volonté que soient respectés le droit international et la puissance d’une France résolument européenne.”
“…et son indignation est à géométrie variable.”
“C’est aussi la question ! Contrairement à vous, qui croyez à la détermination des peuples et pensez que la solution politique doit venir du Venezuela, La France insoumise est incapable de qualifier Nicolás Maduro de dictateur…”
“Vous posez également la question de l’avenir du monde dans lequel nous basculons. Je poserai quant à moi celle du sort des Vénézuéliennes et des Vénézuéliens. Je salue d’ailleurs l’engagement de certains députés de votre groupe, qui avaient cosigné mon projet de résolution transpartisane demandant que le résultat de l’élection du 28 juillet 2024, confisquée aux Vénézuéliennes et aux Vénézuéliens, leur soit rendu.”
“Vous avez évoqué, monsieur le député, la façon dont cette intervention pouvait être qualifiée. Le Premier ministre vient de le rappeler : elle était illégale et contrevenait à la Charte des Nations unies. Le ministre des affaires étrangères, la voix de l’exécutif français, l’a dit dès les premières heures de l’opération – qui nous a tous surpris et choqués. Sa réponse est claire.”
“C’est pourquoi le gouvernement vous invite à approuver sans réserve cette convention. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)”
“Le Mécanisme d’enquête indépendant est un outil éprouvé ; il a déjà permis de documenter les crimes commis en Syrie et en Irak par le régime de Bachar al-Assad et par l’organisation État islamique. La présente convention répond à un impératif juridique clair, puisqu’elle vise à permettre aux juridictions françaises de coopérer pleinement avec le Mécanisme, notamment pour l’audition de témoins présents sur notre territoire. De nombreux États, dont plusieurs de nos partenaires européens, ont déjà conclu de tels accords. Adopter rapidement ce projet de loi d’approbation, c’est réaffirmer l’engagement de la France en faveur du droit international, de la lutte contre l’impunité et de la protection des victimes. Le Mécanisme est destiné à rendre justice au peuple birman ; la France peut et doit y contribuer.”
“Je me suis moi-même rendue, il y a un an, dans un camp de réfugiés rohingyas ; je peux vous dire que la situation y est véritablement intenable. Croiser les regards de personnes qui sont parfois là depuis des années, sans perspectives, c’est une expérience qui vous saisit au cœur ; elle seule, peut-être, est susceptible de traduire l’ampleur de ce qui vous est demandé aujourd’hui, chers parlementaires. La France a condamné avec la plus grande fermeté le coup d’État survenu le 1 er février 2021 en Birmanie, ainsi que les répressions qui ont eu lieu, en particulier à l’encontre de la minorité musulmane rohingya, contrainte à l’exil vers le Bangladesh. Notre pays s’est pleinement mobilisé en fournissant un appui humanitaire important pour faire face à cette crise, mais l’aide humanitaire n’efface pas l’urgence d’établir la justice.”
“Le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar a été créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH) en septembre 2018. Il a pour objectif de consigner les violations les plus graves du droit international commises en Birmanie depuis 2011 et de favoriser la traduction en justice de leurs auteurs. Il recueille et conserve des preuves destinées à nourrir des procédures pénales devant des juridictions nationales ou internationales, mais ce n’est pas une juridiction et son action repose sur la coopération des États. C’est précisément l’objet de la convention de coopération judiciaire qui vous est soumise. Plus de 1,14 million de personnes ont fui la Birmanie pour se réfugier au Bangladesh, d’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Des milliers de Rohingyas ont perdu la vie.”