Eléonore Caroit
NI · France
“Nous avons de profonds désaccords avec l’administration américaine actuelle. Contrairement à elle, nous croyons qu’il faut combattre le réchauffement climatique. Le premier ministre a souligné hier, lors du débat sur la motion de censure déposée par le groupe Écologiste et social, les actions que la France a menées dans ce domaine.”
“Vous rappelez à juste titre à quel point nos liens avec les États-Unis d’Amérique et avec le peuple américain sont profonds. Nous sommes unis par 250 ans d’amitié. Nous sommes leurs premiers amis, leurs premiers alliés. Nous avons contribué à leur indépendance.”
“Quant à l’avenir, par la voix du président de la République, la France a été précurseure dans son soutien à la défense et à la souveraineté européennes. Telle est la position que nous défendons au sein de l’Otan : une France forte, dans une Europe forte. C’est notre seule boussole dans nos relations avec nos alliés.”
“Les versements non autorisés qui ont eu lieu en octobre 2025, après l’annonce de la réforme, ont entraîné le limogeage du ministre des finances de l’Autorité palestinienne ; celle-ci a reconnu que des erreurs avaient été commises, assurant les avoir rectifiées.”
“Cela passe par des choix de gestion responsables, par exemple, lorsque cela est possible, des frais de scolarité différenciés pour permettre aux familles françaises de supporter ces coûts dans la mesure de leurs moyens.”
“C’est la raison pour laquelle j’ai engagé une réforme structurelle et nommé un nouveau directeur général, en qui j’ai pleine confiance, pour permettre à un réseau dans lequel les particularismes sont la norme, qui s’est construit au fil du temps et inclut des établissements soumis à des législations nationales différentes et à plus de vin…”
The complete record
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“La France est engagée dans un soutien civil et militaire à l’Ukraine et souhaite qu’un accord puisse être trouvé au Conseil européen. Il faut continuer à exercer une pression accrue sur la Russie dans les négociations de paix – les discussions de Berlin constituent une avancée. C’est à la Russie de faire le choix de la paix car c’est elle qui l’empêche d’advenir. Nous poursuivrons nos efforts pour la paix. (Mme Olivia Grégoire applaudit.)”
“Madame la députée, vous avez raison : alors que la guerre d’agression menée par la Russie s’intensifie et que les besoins de l’Ukraine restent très importants, nous devons continuer à soutenir ce pays. Nous sommes d’ailleurs engagés dans cette voie. Vous avez également raison de parler des avoirs souverains. Comme vous l’avez rappelé, les plus de 200 milliards d’euros immobilisés dans les juridictions de l’Union européenne constituent un atout. Vendredi dernier, une décision majeure a été prise : sans devoir être reconduite tous les six mois, cette immobilisation durera jusqu’à la fin de l’agression russe en Ukraine. C’est une avancée cruciale qui nous permet de disposer d’un levier contre la Russie. Cette décision en nécessite d’autres pour l’accompagner, et ce sera le but des discussions de jeudi.”
“Avis favorable également. Permettez-moi de signaler l’existence d’autres rapports, comme celui que la Mildeca et la douane ont cofinancé.”
“Je serai également favorable à l’amendement n o 3 si le sous-amendement n o 5 est adopté.”
“M. le rapporteur a été clair : l’amendement n’a pas lieu d’être puisqu’il n’y aura pas de nouveaux accords à l’avenir et que la pratique qui avait conduit à en conclure dans le but de lutter contre le commerce illicite paraît désormais désuète. J’aurais tendance à émettre un avis défavorable, mais pour ne pas vous être désagréable, je m’en remettrai également à la sagesse de l’Assemblée.”
“Ce multilatéralisme exigeant constitue le plus efficace des outils ; c’est grâce à lui que nous pouvons avoir un réel impact. Je veux enfin saluer le rôle de l’OMS : elle fournit un cadre solide, anime la coopération internationale et assure le suivi des engagements pris par tous les acteurs. Vous savez que la France est très attachée à ce qu’elle reste une institution forte et indépendante. Ce protocole montre qu’une organisation internationale peut accomplir des actions concrètes et décisives en faveur de nos concitoyens dès lors qu’elle fédère les États autour d’un objectif clair. Quand l’OMS fixe la direction, la santé mondiale progresse ; c’est pourquoi la France continuera de la soutenir et c’est pourquoi nous soutenons ce projet de résolution. (M. le rapporteur et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent.)”
“Elle a engagé des avancées, notamment en matière de traçabilité, mais elle doit désormais mener le processus à son terme et faire respecter l’ensemble des exigences du texte. Une Europe alignée, c’est une Europe qui ferme la porte au commerce illicite. Je veux aussi rappeler notre engagement pour défendre les institutions internationales et singulièrement l’OMS, car la lutte contre le commerce illicite du tabac illustre la méthode promue par la France au sein du système multilatéral. À l’heure où le multilatéralisme est de plus en plus critiqué et remis en cause, il faut rappeler qu’un multilatéralisme d’impact peut fonctionner. Ce protocole en est un exemple : ses mécanismes précis font évoluer la manière dont les États coopèrent entre eux et contrôlent les activités illicites.”
“Depuis le premier programme national de réduction du tabagisme lancé en 2014, nous menons une stratégie cohérente qui repose sur la prévention, la régulation et l’accompagnement. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : cet effort doit se poursuivre car le commerce illicite affaiblit notre lutte contre le tabagisme. Il représente une perte fiscale importante, fragilise les réseaux légaux et nourrit des activités criminelles qui menacent notre sécurité. Appliquer le protocole, c’est refuser que la santé publique devienne une variable d’ajustement pour les trafiquants. Pour fonctionner, notre action doit aussi s’inscrire dans un cadre européen. L’Union européenne est partie au protocole depuis 2016.”
“Tant que ces réseaux iront plus vite que nos règles, ils garderont un temps d’avance. C’est pour répondre à cette menace globale que le protocole de l’OMS – premier instrument international entièrement consacré à ce sujet – a été adopté en 2012. Il repose sur trois leviers : un contrôle rigoureux de la chaîne d’approvisionnement, un suivi et une traçabilité fiables, une coopération renforcée entre États. Il s’appuie sur des normes internationales fondées sur des preuves solides et établies de manière indépendante et sur la lumière des faits plutôt que sur l’ombre des influences. C’est la force de l’OMS. La France a soutenu ce texte dès l’origine ; elle l’a ratifié en 2015.”
“Le trafic du tabac, de ses dérivés et des produits de substitution expose en outre directement les enfants et les adolescents, ciblés par l’arrivée de nouveaux produits comme les sachets de nicotine. Un chiffre doit nous alerter : 16 milliards de cigarettes fumées chaque année en France viennent du marché parallèle. Ce n’est pas marginal ; c’est une autoroute ouverte aux trafiquants. Le commerce illicite du tabac affaiblit nos politiques de santé ; il nuit à nos efforts environnementaux ; il alimente des circuits criminels et surtout, comme M. le rapporteur l’a rappelé, il prive l’État d’importantes ressources. Par les temps qui courent, nous devons porter à ce dernier point une attention particulière. Enfin, aucun pays ne peut contenir seul ce phénomène transfrontalier.”
“L’objectif de cette proposition de résolution est clair : renforcer l’action européenne contre le tabagisme et les trafics de tabac. Elle s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux de la France et témoigne de l’importance que nous accordons à la gouvernance multilatérale incarnée par l’OMS en matière de santé. Enfin, elle tend à aligner l’Union européenne sur les obligations du protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac, tel qu’il a été adopté dans le cadre de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Selon Santé publique France, le tabagisme demeure la première cause de mortalité évitable. Production intensive, émissions industrielles ou déchets polluants : son impact environnemental est lourd.”
“Bref, notre objectif est de faire valoir le processus de stabilisation et de parvenir enfin à une solution politique. (M. Jimmy Pahun et M. Éric Martineau applaudissent.)”
“La France contribuera au renforcement des forces de sécurité palestiniennes à travers les missions EU BAM Rafah et Eupol Copps, dont le mandat a été étendu et renforcé. La troisième priorité concerne la gouvernance. La résolution du Conseil prévoit un conseil pour la paix – board of peace – et un comité technique avec des personnalités palestiniennes. De son côté, la France instituera un comité franco-palestinien pour accompagner les réformes que l’Autorité palestinienne s’est engagée à mettre en œuvre et pour consolider l’État de la Palestine dans tous ses aspects juridiques, constitutionnels et institutionnels. Nous contribuerons au centre de coordination…”
“La priorité humanitaire, c’est que les opérations doivent reprendre massivement et sans entrave sous l’égide des Nations unies et des organisations internationales pour répondre à la détresse de la population de Gaza. Le président de la République a annoncé une contribution humanitaire et des livraisons de fret d’urgence. Les livraisons ont repris. Les restrictions à l’acheminement doivent être levées parce que, comme je vous le disais, l’aide humanitaire reste insuffisante. La deuxième priorité, c’est évidemment la sécurité. Une force internationale de stabilisation sera déployée aux côtés de l’Autorité palestinienne. L’objectif est de garantir le cessez-le-feu, de contribuer au désarmement du Hamas et des groupes armés et de préparer le retour de l’Autorité palestinienne à Gaza.”
“La situation demeure tragique à Gaza, vous avez raison de le rappeler. Le chemin vers la paix est encore long, mais on avance vers une solution politique durable. Le cessez-le-feu demeure fragile et l’aide humanitaire est encore très largement insuffisante. La semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution visant à mettre en œuvre le plan de paix américain. La France a soutenu cette résolution parce que notre objectif est le retour à Gaza d’une autorité palestinienne réformée et l’établissement d’un État palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël, conformément à la déclaration qui a été adoptée aux Nations unies en septembre à l’initiative de la France. Trois priorités guident nos actions ; la première est humanitaire, la seconde sécuritaire et la troisième a trait à la gouvernance.”
“Je souhaite vous rassurer : il n’y a aucune raison que les outre-mer demeurent exclus de l’application de cette charte. Notre volonté est claire : les y intégrer pleinement. Le travail se poursuit en ce sens.”
“Elle fait actuellement l’objet d’un réexamen au sein des ministères et a été discutée récemment en réunion interministérielle.”
“Ce sont des orientations positives, mais elles nourrissent aussi certaines inquiétudes, notamment quant à l’avenir de la politique agricole commune et de la politique de la pêche. Nous avons donc demandé à la Commission des garanties précises au sujet des régions dites ultrapériphériques, qui semblent avoir été reléguées au second plan dans certaines propositions, lesquelles doivent, de ce fait, être corrigées. En particulier, les moyens consacrés au programme Posei, que vous avez évoqué, doivent être préservés. La négociation se poursuit en ce sens. Vous avez raison de soulever également la question de la charte sociale européenne. Adoptée en 1961, elle engage la France, mais une déclaration spécifique s’applique aux territoires ultramarins.”
“Tout d’abord, la Caribéenne que je suis vous remercie d’avoir porté la voix de la Caraïbe dans cet hémicycle. Vos questions, très importantes pour nos territoires ultramarins, sont liées à la contribution européenne à leur développement, en particulier dans le domaine agricole. S’agissant du premier point, la Commission européenne prépare actuellement le nouveau cadre budgétaire pluriannuel de l’Union pour les sept années à venir. Dans les négociations en cours, notre objectif est clair : une Europe dotée d’une capacité d’action, plus efficace, plus souveraine et plus réactive.”
“Je vous remercie pour ces précisions et pour votre engagement à doter les magistrats et les policiers de moyens technologiques à la hauteur des enjeux. Concernant les magistrats de liaison en Amérique latine et dans les Caraïbes, auriez-vous des informations ? Comme vous le savez, les mafias qui opèrent dans le narcotrafic ne connaissent pas les frontières ; il pourrait être utile de doter le magistrat installé en Colombie de compétences étendues pour agir dans l’ensemble de la région.”
“Alors que le Salon du Bourget, qui se tient en ce moment à Paris, présente de nombreuses innovations technologiques, envisagez-vous un plan visant à doter nos services judiciaires et policiers de moyens technologiques plus performants, à la hauteur des enjeux ?”
“Les récents débats autour de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont permis de mettre en lumière l’ampleur du phénomène et l’inquiétude légitime qu’il suscite chez nos concitoyens résidant en France ou à l’étranger. Ce fléau évolue très rapidement. Il appelle une mobilisation constante de l’ensemble de nos institutions. Des outils comme la géolocalisation rapide, l’analyse automatisée des données, l’interconnexion des services ou encore la remontée d’alertes en temps réel semblent constituer les conditions minimales d’une action efficace des forces de police et des magistrats.”
“Ma question s’adresse au ministre de la justice. Alors que la lutte contre le narcotrafic demeure une priorité largement partagée dans cette assemblée, nous sommes nombreux à vouloir construire des réponses réellement efficaces, à la hauteur des attentes de nos concitoyens et des défis que rencontrent les institutions judiciaires et pénitentiaires. Tout d’abord, je souhaite saluer la création d’un poste de magistrat de liaison en Colombie et vous remercier de cette décision qui a déjà un effet réel sur nos concitoyens. Cette initiative va dans le sens d’un renforcement concret de la coopération judiciaire internationale. Avez-vous l’intention de prolonger cet effort, en créant d’autres postes de magistrat de liaison en Amérique latine et dans les Caraïbes, ou bien en élargissant les missions du magistrat actuellement en poste ?”
“Nos entreprises, qui le vivent au quotidien, le savent bien. Face aux tensions géopolitiques, à une concurrence internationale accrue et à l’urgence écologique qui menace les chaînes de valeur, l’attractivité de notre pays ne peut reposer uniquement sur des annonces. Nous devons regarder avec lucidité les défis qui subsistent : un coût du travail encore trop élevé, une complexité administrative persistante et une instabilité politique qui peut entamer la confiance des investisseurs. Dès lors, quelles sont les priorités du gouvernement pour consolider et renforcer l’attractivité française ? Quelles mesures concrètes de simplification envisagez-vous pour que la France reste durablement une terre d’innovation et d’investissement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Joël Bruneau applaudit également.)”
“L’édition 2025 atteint des records inédits : plus de 40 milliards d’euros annoncés, avec des projets majeurs et 13 000 emplois à la clé. Nous nous en félicitons. Il faudra toutefois s’assurer qu’un dispositif de suivi garantisse la concrétisation de ces investissements. Car pour la sixième année consécutive, la France reste le pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Ce n’est pas un hasard, mais le fruit des réformes structurelles majeures engagées depuis 2017, qu’il s’agisse du soutien à la réindustrialisation, de la simplification des démarches pour les entreprises ou encore de la baisse des impôts de production. C’est surtout le résultat d’une stratégie visant à réconcilier compétitivité et souveraineté. Mais nous le savons, l’attractivité est un combat permanent.”
“…lancé par le président de la République, trace une trajectoire sans équivoque : celle d’une France tournée vers l’avenir, qui choisit l’ouverture, l’investissement et l’innovation.”
“C’est un projet de société, que nous pouvons faire advenir, un engagement fort que nous devons prendre en tant que parlementaires, pour faire de la France un pionnier de la recherche océanographique. Je vous invite à soutenir sans réserve cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“L’importance de cet engagement financier nous invite à envisager des sources de financement alternatives – nous étudions par exemple le régime du mécénat bleu. Il ne saurait en tout cas faire obstacle à la réalisation d’un projet nécessaire. Un tel engagement nous oblige à considérer cet investissement en faveur de l’océan pour ce qu’il est : un pari sur l’avenir que notre pays doit assumer. Fort de sa zone économique exclusive de plus de 11 millions de kilomètres carrés et du rôle de leader qu’il occupe à l’international sur des sujets comme le deep sea mining – exploitation minière des fonds marins –, notre pays est un acteur majeur de la gouvernance océanique mondiale. Mes chers collègues, comme je vous le disais, l’implantation de l’institut Océan de l’Université des Nations unies en France serait bien plus qu’un projet académique.”
“À l’heure où les chercheurs sont empêchés d’exercer leurs missions aux États-Unis, nous devons valoriser leur expertise et mener des politiques publiques qui en tiennent compte, en France, en Europe et dans le monde. En cette Année de la mer, l’implantation en France d’un institut de l’Université des Nations unies sur les océans serait donc bien plus qu’un projet académique ; ce serait la création d’une force de frappe scientifique au service de la coopération internationale, d’un lieu où la formation et la recherche s’uniraient pour façonner des solutions durables, en collaboration avec nos partenaires internationaux. J’ai conscience qu’il s’agit d’un projet ambitieux, dont le coût est estimé à près de 37 millions d’euros.”
“L’implantation de l’institut Océan à Brest, ville qui a accueilli le One Ocean Summit et où l’on trouve déjà l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) ainsi que le Campus mondial de la mer, constituerait une marque de sérieux et un signal fort d’engagement en faveur de la science. Le président de la République l’a rappelé : pour pouvoir créer un cadre afin de préserver les océans, il faut avant tout explorer et comprendre. Pour cela, nous avons besoin de la recherche scientifique. L’apport de la science est déterminant. Précédée par le One Ocean Science Congress, qui se tiendra à Nice du 3 au 6 juin prochain, l’Unoc 3 nourrit aussi l’ambition de renforcer la place de l’expertise scientifique dans les décisions à venir.”
“Lors de l’événement SOS Océan, qui s’est tenu avant-hier à Paris, le président de la République a détaillé les huit priorités de notre pays pour l’Unoc 3 : permettre l’entrée en vigueur du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ) ; promouvoir une pêche durable respectueuse des écosystèmes pour notre souveraineté alimentaire ; protéger 30 % de nos océans d’ici à 2030, en augmentant le nombre et la protection des aires marines protégées ; décarboner le transport maritime ; mettre un terme à la pollution plastique ; mobiliser de nouveaux financements pour construire une économie bleue durable ; renforcer la coopération internationale pour une gouvernance efficace des océans car la cause des océans nous unit ; enfin, défendre la science et soutenir la recherche pour mieux protéger les océans.”
“Aujourd’hui, nous avons la possibilité de soutenir la création de l’institut Océan de l’Université des Nations unies.”
“Nous sommes réunis pour parler de l’océan, un océan qui couvre près de 70 % de notre planète, la planète bleue ; un océan qui est non seulement le berceau de la biodiversité, mais aussi le garant de l’équilibre climatique global. Pourtant, l’océan suffoque. Il suffoque sous le poids de la pollution, plastique et chimique, de la surexploitation, de l’acidification, de la disparition de la biodiversité marine – autant de signaux qui doivent nous alerter et nous appeler à l’action. En tant que parlementaires, nous devons être responsables de la protection de l’océan. À deux mois de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan (Unoc 3), qui se tiendra à Nice, la France se trouve face à une occasion exceptionnelle de montrer son engagement en faveur de la préservation de l’océan.”
“Je tiens tout de même à signaler qu’il y a en filigrane, dans le texte, l’idée que les avocats seraient les complices des clients qu’ils défendent. Or c’est tout le contraire : les avocats sont là pour s’assurer du respect des droits de la défense. Il va de soi qu’ils doivent se soumettre aux règles, mais leur profession doit être respectée et il faut que le texte aille dans ce sens. J’attends donc davantage d’explications de la part du président de la commission.”
“Merci pour cette précision, monsieur le président de la commission. Je voterai l’excellent amendement de notre collègue Mazars, mais je continue de m’interroger sur le sous-amendement : pour moi, l’explication qui vient d’être donnée ne lève pas la suspicion qui pèse sur l’avocat.”
“Vous souhaitez donc bloquer l’accès au téléphone dans la cellule. Merci pour cette précision.”
“Monsieur le rapporteur, vous avez dit que les détenus avaient accès au téléphone vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Mais si je comprends bien, ce ne sera pas le cas dans ces quartiers de haute sécurité.”
“Il vise à supprimer l’alinéa 16, qui prévoit que seront fixées par décret les modalités d’accès aux cabines téléphoniques. Dans ces quartiers de très haute sécurité, il est évident que les cabines seront le seul moyen de communiquer par téléphone. Des dispositifs de surveillance, que nous espérons évidemment efficaces, seront mis en place. La proposition de loi précise que le dispositif sera encadré par décret, mais cet encadrement est nécessairement réglementaire ; il ne nous semble pas utile de le préciser. Par ailleurs, en l’état, ce dispositif constitue un recul dans l’histoire de la correspondance en milieu carcéral.”
“Alors je souhaiterais que vous précisiez brièvement ce qu’il en est. Par ailleurs, je voudrais comprendre comment l’avocat intervient concrètement dans l’application de l’article D. 57 du code de procédure pénale.”
“Si j’ai bien compris, la voie de recours judiciaire n’est ouverte qu’à l’encontre de la décision d’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée.”
“Monsieur Renault, vos propos sont caricaturaux. Nous discutons d’un sujet sérieux, qui mérite d’être débattu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Si je suis convaincue de l’utilité de ces prisons, nous devons étudier les conditions concrètes d’application des dispositions qui les encadrent. Nous devons en discuter et en débattre. La durée du placement en quartier de lutte contre la criminalité organisée – quatre ans – est très longue : il nous appartient d’examiner comment elle peut être revue car, ne vous en déplaise, nous vivons dans un État de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Monsieur le garde des sceaux, vous avez indiqué qu’il existait deux voies de recours.”
“…il s’agit de décider de son maintien ou non dans un quartier de haute sécurité (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) , en évaluant la nécessité de ce placement. Procéder ainsi, ce n’est ni faire preuve de faiblesse ni remettre en cause l’existence du système : c’est simplement réintroduire une durée raisonnable, qui offre des perspectives.”
“Imaginez un peu cette durée ! Certes, ça n’a rien à voir, mais ayez en tête qu’il ne s’agit pas de libérer l’individu en question au bout de trois mois ! Il ne s’agit pas de mettre fin à la peine qui aurait été prononcée par un juge judiciaire :…”
“Nous prenons en compte la nécessité absolue de protéger le personnel pénitentiaire et l’ensemble de notre société en empêchant que des crimes – mais aussi des délits, puisque vous l’avez décidé – soient commis. Très bien ! C’est un but qui est louable et je pense que tout le monde, ici, le partage. Mais se dire que l’on pourrait placer un individu dans des conditions aussi sévères – les plus sévères d’Europe, disiez-vous, monsieur le garde des sceaux – pour une durée aussi longue que quatre ans, ou même deux ans, sans que cette décision puisse être reconsidérée, cela me fait un peu penser à l’abbé Faria qui, dans Le Comte de Monte-Cristo , perd la notion du temps – il ne sait plus où il en est. C’est long, deux ans ! Ça n’a rien à voir mais lorsque nous avons été confinés, nous en avons un peu fait l’expérience.”
“Je voudrais recentrer le débat : nous ne sommes pas en train de demander de limiter la durée totale passée dans ces quartiers ; nous voulons juste donner une perspective aux détenus. S’il était possible de les mettre en détention dans ces conditions pour une durée de quatre ans – ou même de deux ans – sans que la décision ne soit revue, ils perdraient tout horizon : il n’y aurait aucune issue possible. Je propose pour ma part une durée de trois mois, qui me semble raisonnable. Cela ne signifie pas qu’après ces trois mois, l’individu concerné, s’il présente toujours le même niveau de dangerosité, ne pourra pas être maintenu – ou replacé – dans ces quartiers de haute sécurité. En effet, que sommes-nous en train de faire ?”
“Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à maintenir le système en l’état. Lorsque l’on place un détenu à l’isolement, il faut qu’il y ait un double regard. Certes, il est nécessaire d’avoir des prisons ultrasécurisées et de lutter contre le grand banditisme, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la procédure, qui garantit le respect des bonnes conditions de détention. Il n’y a donc rien d’exceptionnel dans ces amendements si ce n’est la volonté de maintenir un régime similaire à celui qui existe pour le placement en isolement.”
“Même si je comprends l’argument relatif à la protection des magistrats, je m’interroge sur sa pertinence, dans la mesure où il pourrait tout aussi bien s’appliquer au jugement initial – placement en détention provisoire, condamnation de personnes impliquées dans la criminalité organisée.”
“Il est dans la continuité des précédents : qui décide du placement dans ces quartiers de haute sécurité des criminels les plus dangereux ? Le texte prévoit que ce soit le garde des sceaux, avec qui nous avons discuté de ce point hier soir, après la séance. Je comprends la menace qui peut peser sur les magistrats et leur famille et qu’il faille prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger. Mais le placement en détention ordinaire présentant les mêmes risques, que doit-on faire ? Il n’est pas possible de déléguer au garde des sceaux la compétence du magistrat judiciaire, qui décide du maintien en liberté et du placement en détention.”
“Quand c’est en lien avec le narcotrafic ?”
“…crime de vol commis en bande organisée, crimes en matière de fausse monnaie, délit de non-justification de ressources, et j’en passe. L’efficacité même du dispositif proposé – dispositif sans doute très utile à la lutte contre le narcotrafic – commande qu’on en restreigne davantage la portée. Dans le cas contraire, comment la restriction que vous appelez de vos vœux pourrait-elle s’appliquer concrètement au regard de cet article du code de procédure pénale ?”