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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Damien Maudet

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Patients et soignants sont mis en danger par les pics de chaleur, mais surtout par votre politique de malheur. En quelques années, vous avez asphyxié financièrement l’hôpital public.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N001 · 2026-07-01 · READ THE OFFICIAL RECORD

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. « On a, pour la première fois, des morts dans des chambres [d’hôpital] à cause des températures extrêmes. » Ce sont les propos du vice-président de Samu-Urgences de France. À Rennes, trois soignantes ont dû être perfusées parce qu’elles souffraient d’hyperthermie.

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Les bâtiments ne sont pas adaptés ; 60 % des établissements de santé sont vétustes ; des milliers de chambres se transforment en étuves. Car, six ans après le covid, rien n’a changé. Les soignants ne sont toujours pas respectés.

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En effet, les soignants sont mobilisés, eux qui sont rappelés durant leurs jours de repos alors que la situation est déjà tendue. Le gouvernement, en revanche, est toujours absent ; il cherchera, toujours, à faire des économies sur l’hôpital.

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Combien faudra-t-il de crises, combien faudra-t-il de drames pour que vous arrêtiez de sacrifier notre santé et de sacrifier l’hôpital ? Si vous êtes incapable d’agir pour les patients et pour les soignants, nous le ferons dès 2027 ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

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Il fait moins de 25 degrés dans cette salle en période de canicule, soit 10 degrés de moins que dans le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, 15 degrés de moins que dans le centre hospitalier de Rennes, 20 degrés de moins qu’aux urgences de Villepinte.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N294 · 2026-06-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 283 lines we hold for Damien Maudet, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 4 of 6.

  1. …vous avez eu la folie de leur promettre de diviser par deux leur effort fiscal entre 2025 et 2026.

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  2. Alors que la France est championne d’Europe des millionnaires et des versements de dividendes,…

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  3. Au contraire, vous avez eu la folie de croire que vous pouviez reproduire la politique menée en 2017, bien que vous ayez été battus dans les urnes. Alors que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a augmenté de 14 % depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, vous avez eu la folie de croire que vous pouviez vous attaquer aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), aux retraités, aux travailleurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) La folie de croire que vous pouviez demander 1 milliard d’euros d’économies à l’hôpital, alors que les soignants souffrent ; exiger de nouvelles coupes dans les services publics, alors que le patrimoine des plus riches de notre pays – les 500 plus grandes fortunes – a doublé.

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  4. Monsieur le premier ministre, permettez-moi de revenir sur vos déclarations lors de votre arrivée à Matignon. Vous l’avez répété à de nombreuses reprises : vous deviez incarner une rupture et vous alliez le démontrer. Pourtant, il n’y a pas eu de rupture.

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  5. Si vous aimez le dialogue, laissez-nous voter ! Car, s’il existe un consensus dans le pays, c’est bien sur le rejet de cette réforme. Sans cela, ce sera la censure pour votre gouvernement ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N253 · 2025-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. (Mêmes mouvements.) Il y a 117 jours, vous avez promis au Parlement qu’il voterait enfin sur la réforme des retraites (Mêmes mouvements) mais, 117 jours après, sans surprise, toujours rien. Ce sont 117 jours où vous avez donc tenu sur un mensonge ! Ce sont 117 jours de trop ! Monsieur le premier ministre, partez par vous-même, mettez votre réforme des retraites dans vos cartons, ou nous vous censurerons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)

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  7. Une rupture entre les ouvriers, les employés, qui, pendant le covid, de Limoges à Paris, ont tenu le pays, et ceux qui, depuis leurs villas, voyaient leur fortune augmenter (Mêmes mouvements) ; une rupture entre ceux qui subissent l’inflation et les très riches, qui bénéficient de vos baisses d’impôts et de cotisations ; une rupture entre ceux qui essaient de vivre de leur travail et ceux qui vivent des dividendes et de leur patrimoine ; une rupture dans laquelle vous avez choisi votre camp : le camp de ceux qui ont doublé leur fortune depuis 2017, protégés par des politiques en fin de carrière, dans un gouvernement de millionnaires soutenu par l’extrême droite, et qui sont prêts à tout pour garder leur ministère.

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  8. Mais le président vous a placé là, et vous êtes ici, devant nous, sans légitimité. L’Assemblée nationale a voté une résolution le mois dernier contre la réforme des retraites, et vous l’avez encore balayée, toujours sans légitimité. (Mêmes mouvements.) Votre réforme des retraites, c’est une rupture.

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  9. Monsieur le premier ministre, en 2023, alors que les Français s’appauvrissaient, la Macronie, que vous soutenez, passait en force, sans vote, pour leur voler deux années de vie. Vous avez voulu faire croire aux Français qu’ils étaient responsables d’un déficit, alors que, s’il existe, c’est bien parce que vous l’avez creusé avec vos cadeaux accordés aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Contre la réforme des retraites, les travailleurs se sont mobilisés par millions : vous les avez écrasés. Sans vote, sans légitimité. (Mêmes mouvements.) Tous les syndicats de travailleurs refusaient votre réforme : vous les avez ignorés. Sans vote, sans légitimité. Les Français, eux, ont voté et ont fait gagner le Nouveau Front populaire, pour supprimer la réforme des retraites.

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  10. Comme vous ne connaissez rien aux questions de santé, vous proposez n’importe quoi ! Sachez cependant que d’autres solutions existent, qui coûtent moins cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N238 · 2025-06-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. À cet égard, n’oubliez pas quelque chose qui ne coûte rien : la régulation de l’installation des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Laurent Lhardit applaudit également.) Or le seul groupe parlementaire à s’y être opposé ici dans son intégralité est le vôtre : le groupe Rassemblement national. (M. Marc de Fleurian sourit et applaudit.)

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  12. Par ailleurs, la suppression de cette autorité permettrait d’économiser 73 millions d’euros par an, ce qui représente à peu près 10 % du coût annuel d’un seul centre hospitalier universitaire (CHU). Si cette somme peut paraître importante, on voit bien qu’elle ne représente pas grand-chose à l’échelle des CHU quand on sait de quoi nous avons besoin dans le domaine de la santé, et surtout compte tenu des informations fournies par la HAS en la matière. Elle définit par exemple le nombre maximum de patients qu’un soignant devrait suivre pour faire correctement son travail. Si cette autorité est supprimée, nous ne disposerons plus d’indicateurs aussi précis. Enfin, vous dites vouloir faire des économies qui permettraient de se battre contre les déserts médicaux.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N238 · 2025-06-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Nous nous opposerons à la suppression de la HAS. En effet, quand on travaille sur les questions de santé, on connaît son intérêt. C’est elle, par exemple, qui recense les incidents graves qui ont lieu dans des centres hospitaliers faute de personnel. Ainsi, c’est grâce aux chiffres qu’elle communique que l’on sait qu’un certain nombre de personnes sont victimes d’accidents graves au sein de l’hôpital, voire décèdent sur un brancard faute de prise en charge. J’ai beaucoup de mal à croire que, si l’on devait réinternaliser la HAS au sein de la DGS, la direction générale de la santé, ces chiffres continueraient d’être produits et diffusés de façon aussi indépendante.

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  14. Enfin, et c’est une forme de reproche que je m’adresse aussi à moi-même, nous devons aussi avoir une pensée, et des mots, pour les familles et les parents endeuillés. Même face au deuil, nous ne sommes pas égaux, et peu nombreuses sont les structures dans lesquelles les personnels sont formés sur le deuil périnatal. Nous devons mener une réflexion sur cette question, car les familles qui subissent cette terrible épreuve doivent être accompagnées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N195 · 2025-05-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Je me félicite également que nous ayons pu introduire dans le texte une réflexion sur le financement de l’activité obstétrique et sur le poids de la tarification à l’activité dans cette spécialité, et enfin qu’une formation aux gestes d’urgence obstétrique soit désormais prévue pour les sages-femmes libérales. Un collègue expliquait tout à l’heure qu’un moratoire ne réglerait rien parce que les causes de la mortalité infantile sont connues et qu’il faudrait donc s’attaquer à un grand nombre de facteurs aggravants. Or dans les autres pays d’Europe, dans lesquels on retrouve les mêmes facteurs aggravants, la mortalité infantile n’a pas augmenté autant que chez nous. Allez savoir pourquoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous préférez faire porter aux mères la responsabilité qui pourrait aussi être celle de l’État.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N195 · 2025-05-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Je remercie tout d’abord M. le rapporteur d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi. Je remercie également la commission, mais aussi M. le ministre pour nos échanges, ainsi que les collègues avec qui nous avons débattu aujourd’hui. J’exprime tout d’abord notre soulagement s’agissant de l’instauration du moratoire. Je rejoins les propos de mon collègue socialiste : il pourrait être appliqué avant même l’examen du texte au Sénat. De même, le registre national des naissances pourrait être créé dès maintenant, sans attendre la fin de la navette parlementaire. Par ailleurs, je suis satisfait que, grâce à l’adoption de notre amendement, la nécessité de réviser les décrets de 1998 soit inscrite dans la loi. Les professionnels attendent cette révision depuis vingt-sept ans.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N195 · 2025-05-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, dans le livre que je vous recommande d’acheter ! Il estime qu’on ne peut rien faire pour empêcher le privé de s’en aller. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

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  18. Monsieur Lauzzana, avez-vous lu l’enquête sur la mortalité infantile ? Un de vos collègues y raconte avoir été confronté à la fermeture d’une maternité privée. Il explique que l’État ne peut rien faire car il ne veut pas entrer dans un bras de fer avec le privé. En réalité, l’activité du privé dépend d’autorisations qui sont données par l’administration. Si on disait au secteur privé : « si vous supprimez un établissement sans mon accord, moi je vous supprime une autorisation ailleurs », la situation serait réglée dans la minute. Mais ce n’est pas ce qui est fait ! Aujourd’hui, on laisse faire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N195 · 2025-05-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Oui, c’est vrai ! Après avoir entendu les observations de M. le rapporteur et de M. le ministre, je précise qu’il s’agit d’une demande des sages-femmes libérales. Lorsqu’elles sont à quarante-cinq minutes du premier établissement de santé, elles disent que la formation à ces gestes d’urgence peut être tout à fait nécessaire. Sans être trop long, car nous sommes dans une niche parlementaire, je prends trente secondes pour contester que les finances des hôpitaux ne soient pas responsables des pénuries de personnel. Dans certains services, par exemple un service parisien de réanimation pédiatrique, on nous explique qu’il faut faire du mécénat pour financer du matériel. Croyez-vous que cela donne envie aux personnels d’aller travailler dans ces services ? Non ! Les personnels ne veulent pas y travailler car on n’y investit pas.

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  20. Nous ne voterons pas cet amendement : l’amendement n o 37, qui arrive juste après, rend cette formation obligatoire alors qu’ici, elle est seulement ouverte aux sages-femmes libérales.

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  21. C’est un problème de personnel, mais comment pourrait-on recruter du personnel alors que les hôpitaux ont 3,5 milliards d’euros de dette ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment recruter dans ces conditions ? Les établissements vont forcément favoriser certains services qui sont rentables, plutôt que les maternités qui ne rapportent pas assez ! Aujourd’hui, un accouchement rapporte moins que le changement d’une prothèse de hanche. Nous devons nous poser la question : pourquoi ces actes ne rapportent-ils pas assez ? Faisons en sorte qu’ils rapportent davantage ! Le président de la République a parlé de réarmement démographique, mais il faut que l’État et la sécurité sociale prennent leur part, pour que les femmes puissent accoucher dans de bonnes conditions !

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  22. …et si elles sont insuffisantes, c’est parce que ces services sont ceux qui sont les moins financés ! Voilà ce qu’il faut comprendre. C’est donc bien un problème économique, et vous ne pouvez pas dire qu’il ne faut pas parler d’argent simplement parce qu’il est question de bébés qui meurent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N195 · 2025-05-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Il faut savoir que 23 % des services de néonatologie refusent des bébés parce que les capacités d’accueil sont insuffisantes ;…

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  24. …en décidant de fermer certains services pour en privilégier d’autres. Je pourrais même dire que ce n’est pas de leur faute ; c’est simplement que certains actes sont plus rentables que d’autres. Dans le public, c’est un peu différent. Quand le représentant de la maternité d’un hôpital vient défendre la survie de son service auprès de son établissement, qui doit faire un arbitrage entre la maternité et un autre service, par exemple de chirurgie, peut-être la direction choisira-t-elle la maternité, en tenant compte de la population de son territoire. Mais peut-être se dira-t-elle qu’étant à court financièrement, elle aurait tout intérêt à privilégier l’activité qui lui rapportera le plus : dans ce cas, ce ne sera pas la maternité ni la réanimation néonatale !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N195 · 2025-05-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. La plupart des maternités qui ont fermé dans les dernières années sont des maternités privées. Pourquoi ? Parce qu’une maternité privée a besoin d’être rentable. Or ces activités-là – je viens de vous le dire – ne sont pas rentables. Ces maternités ont donc fait un choix qui est – attention, cher collègue, je vais parler d’argent ! – un choix économique,…

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  26. Nous devons absolument sortir de ce système et revoir le mode de financement des maternités, de la réanimation néonatale et de toutes les activités liées à l’accouchement afin de faire en sorte qu’elles ne soient pas sous-financées par rapport à d’autres activités ni moins rentables que d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)

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  27. Ainsi, certaines sages-femmes expliquent que lorsqu’elles procèdent au codage de leurs actes, donc lorsqu’elles les répertorient pour être remboursées par l’assurance maladie, elles cherchent la meilleure recette pour ne pas faire perdre d’argent à l’établissement dans lequel elles exercent.

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  28. « Petits patients, petits moyens ». Voilà ce que l’on entend en pédiatrie ou en néonatologie, à Limoges ou même à Paris. Les vingt années au cours desquelles la mortalité infantile a augmenté sont aussi les vingt années pendant lesquelles des économies ont été réalisées sur le système de santé ; ce sont les vingt années qui ont vu se succéder des réformes telles que celle de la tarification à l’activité (T2A). Une telle corrélation n’est certainement pas due au hasard ! (M. Maxime Laisney applaudit.) La T2A a créé un système dans lequel certains actes sont moins rentables que d’autres. C’est sans doute un hasard, mais les accouchements, la maternité et la réanimation néonatale sont des actes qui sont parmi les moins rentables : ils rapportent beaucoup moins que d’autres actes de chirurgie.

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  29. Ce sont nos collègues macronistes, qui l’assument mais n’étaient pas assez nombreux pour le faire seuls. Ceux qui ont permis à la suppression de l’emporter, ce sont les députés du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après avoir assuré que l’hôpital ne manquait pas de moyens, ils se sont dit qu’on pouvait fermer les petites maternités, peu de temps après avoir voté en commission contre la régulation de l’installation des médecins, pour finalement s’abstenir en séance, par manque de cohérence – ou de courage. Pour que nous ayons un débat complet, ces votes doivent être mis en lumière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  30. « La distance est une perte de chance », voilà ce que m’a dit la présidente de l’ordre des sages-femmes de la Haute-Vienne. On retrouve une phrase similaire dans la bouche de son homologue du Lot, interrogée par les deux journalistes qui ont enquêté sur la mortalité infantile, Sébastien Leurquin et Anthony Cortes. Or en fermant des maternités, on augmente cette distance. Plus de 900 000 femmes vivent à plus de trente minutes d’une maternité, alors qu’une étude menée en Bourgogne prouve que la distance peut avoir une incidence sur le risque. Nous proposons de rétablir le moratoire sur les fermetures des maternités qui pratiquent moins de 300 accouchements par an, supprimé en commission. Mais si l’on doit rétablir les moratoires, il faut aussi rétablir la vérité. Qui a supprimé cette mesure en commission ?

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  31. Les classes sociales sont également un facteur d’inégalité : pour les enfants nés d’une mère cadre, le taux de mortalité est de 2,2 ‰ – en dessous de la moyenne nationale – tandis qu’il s’élève à 3,5 ‰ si la mère est ouvrière et jusqu’à 5,1 ‰ si elle est inactive ou sans emploi – bien au-delà de la moyenne nationale. Ce registre est nécessaire, mais nous devons aussi nous interroger sur la dégradation des services publics et des moyens d’accompagnement : elle touche en premier lieu les départements et les classes sociales les plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)

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  32. Dans les départements d’outre-mer, par exemple, le taux de mortalité infantile est de 8 ‰, contre 3,5 ‰ dans l’Hexagone. Même dans ce dernier, des disparités existent : en Haute-Vienne, il est de 5,4 ‰ – au-dessus de la moyenne nationale –, dans le Lot, il est de 6,2 ‰ – encore au-dessus de la moyenne nationale –, et c’est la même chose en Lozère, avec un taux de 5,8 ‰. Les territoires ruraux n’ont malheureusement pas l’apanage de ces chiffres : en Seine-Saint-Denis, le taux de mortalité infantile est également bien au-dessus de la moyenne nationale, à 5,8 ‰.

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  33. Nous soutiendrons bien évidemment l’article 1 er et les deux amendements déposés. La France pourra ainsi se doter d’un registre des naissances, dont l’absence nous a, jusqu’ici, empêchés de connaître les causes réelles de la mortalité infantile. Un tel outil a déjà permis à plusieurs pays, notamment d’Europe du Nord, d’avancer sur ce sujet. Si la mortalité est multifactorielle, il n’en reste pas moins que nous avons tout intérêt à rechercher les causes de son importance et de son augmentation dans notre pays. Il n’en reste pas moins également que, selon les quelques chiffres dont nous disposons, nous ne sommes pas égaux devant elle. Les chances de voir un bébé mourir avant l’âge de 1 an varient ainsi en fonction du lieu de résidence.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N194 · 2025-05-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Vous nous avez dit que le décret était en bonne voie. J’aimerais avoir des précisions afin de pouvoir répondre aux sapeurs-pompiers qui nous sollicitent : combien de trimestres de retraite seront octroyés ? Au bout de combien de temps d’engagement ? Je me réjouis de voir qu’il y a, à l’Assemblée nationale, une majorité favorable à l’amélioration de la sécurité civile. Il faut profiter de cette majorité pour permettre des avancées concrètes pour les sapeurs-pompiers et pour les associations agréées de sécurité civile. Le gouvernement ne doit pas faire de la rétention sur les décrets une fois que les lois sont votées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N159 · 2025-04-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Or les catastrophes climatiques s’accentuent et la crise des urgences s’aggrave. Bref, il devient compliqué d’expliquer pourquoi la mesure n’est toujours pas appliquée.

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  36. Or le modèle actuel est à bout de souffle, tant en raison du défaut de financement que du manque d’effectifs. Nous allons donc nous retrouver en difficulté. J’espère que le projet de loi évoqué par M. le ministre répondra à ces préoccupations. D’autres mesures auraient pu être prises pour encourager l’engagement volontaire. Je parlais tout à l’heure de la compensation de l’engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires par une bonification de leurs trimestres de retraite. Nous sommes régulièrement interrogés sur ce point par les sapeurs-pompiers lorsque nous nous rendons aux Sainte-Barbe dans nos circonscriptions – à Saint-Léonard-de-Noblat, à Nedde ou à Limoges dans mon cas. Il y a deux ans, nous disent-ils, vous nous avez adressé un courrier à ce sujet, et depuis, il ne s’est rien passé.

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  37. La dernière grande loi votée sur ce thème a été la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, dont aucune des dispositions n’aborde le sujet des personnes engagées dans la sécurité civile. Nous aurions pu avoir un débat dans l’hémicycle lors de l’examen du projet de loi de finances – je rappelle que je suis corapporteur, avec notre collègue Pantel, du programme 161, sécurité civile . Mais le 49.3 nous en a empêchés, et les budgets consacrés à la sécurité civile ont finalement été abaissés. Le constat posé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi est valable : face à la multiplication des risques climatiques et sanitaires, il est plus que jamais nécessaire de renforcer la sécurité civile.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N159 · 2025-04-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Je me joins à mes collègues pour saluer la qualité des débats, qui ont été particulièrement riches. Nous voterons cette proposition de loi. Je salue l’engagement de toutes les personnes qui s’engagent dans les associations agréées, les réserves communales ou chez les sapeurs-pompiers partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.) Les débats portant sur l’engagement de nos concitoyens dans la sécurité civile sont particulièrement importants, car l’Assemblée nationale est rarement amenée à se prononcer à ce sujet.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N159 · 2025-04-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. – Mme Sophie Pantel applaudit également.) Dans le même temps, de plus en plus de sapeurs-pompiers mettent un terme à leur engagement parce que, pour cette raison, ils ne se sentent pas respectés, non plus d’ailleurs que le vote du Parlement, qui avait adopté ces dispositions.

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  40. Le ministère de l’intérieur a même fait une tentative de la restreindre aux volontaires ayant connu des périodes de chômage, ce qui n’est quasiment le cas d’aucun ! La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) avait alors exprimé sa déception. Vos prédécesseurs ont dit revoir la copie, mais nous en sommes au même point, cependant que défilent devant notre assemblée, à une vitesse folle, des textes qui ne suscitent aucune adhésion au sein de la population. Deux ans après la promulgation de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, le décret, je le répète, n’est toujours pas publié. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N159 · 2025-04-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. En voici la teneur : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de reconnaissance de l’engagement bénévole. » Monsieur le ministre, cela doit faire deux ans, tout juste, que la loi dispose que les sapeurs-pompiers volontaires, après un certain nombre d’années, ont droit à une bonification de leurs trimestres en vue de la retraite. Faute de décret d’application, cette mesure n’est toujours pas suivie d’effet, alors même qu’elle pourrait inciter les sapeurs-pompiers, dont 40 % n’iront pas au-delà de cinq ans d’exercice, à prolonger leur engagement.

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  42. Il vise à intégrer dans le contrat des réservistes une clause précisant les conditions de formation et de préparation. Cela permettrait de s’assurer que les réservistes sont informés des formations et des préparations nécessaires pour accomplir leurs missions efficacement.

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  43. Il s’agit de préciser, à l’alinéa 4, que le contrat peut prévoir non seulement la durée, mais également la nature des activités à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques qu’ils réaliseront, en détaillant non seulement la durée des interventions, mais également leur type et leur contenu, assurant ainsi une meilleure compréhension et préparation des réservistes en ce qui concerne les missions auxquelles ils participeront au sein de la réserve de sécurité civile.

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  44. Il s’agit en effet d’en rester à l’esprit de la proposition de loi. La gestion des opérations de secours doit revenir à la puissance publique – maire, préfet… – et ne saurait, à notre sens – presque tous les bancs semblent d’accord –, être déléguée au secteur privé. La rédaction initiale faisait consensus et l’article 1 er B va à l’encontre de l’objectif du texte.

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  45. En deux ans, rien n’a été fait pour les sapeurs. Oui, il faut renforcer notre sécurité civile ; votons tous les textes qui le permettent, même les plus modestes ! Mais si, dans le même temps, le gouvernement diminue les budgets ou ne tient pas ses promesses, nous finirons par perdre les pompiers et les membres d’associations qui ne demandent que considération et respect. (Mmes Andrée Taurinya et Sandra Regol applaudissent.)

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  46. Il est d’autant plus difficile de l’accepter qu’aux dires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, seul le sous-effectif lui permettra de respecter le budget de l’année ; que les associations agréées expliquent ne recevoir de l’État que 0,5 centime par bénévole ; que l’augmentation de 500 000 euros des subventions concourant à la réalisation de missions de sécurité civile, acceptée en commission, part en fumée avec l’application du 49.3 ; qu’on voit autant de Sdis accuser un déficit. Enfin, il est d’autant plus difficile de l’accepter que pas une seule avancée n’a été obtenue au sujet de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, alors que la loi prévoit depuis deux ans maintenant qu’en récompense de leur engagement et pour compenser leur possible épuisement, leurs retraites soient bonifiées de plusieurs trimestres.

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  47. La sécurité civile fait partie des services publics les moins coûteux de notre pays, ce qu’on imagine bien quand on sait que le fonctionnement des Sdis coûte 5 milliards d’euros chaque année : nos impôts financent quasiment deux fois moins la sécurité civile que l’enseignement privé ! Ce n’est pas parce que ce service public est le moins cher que nous devons accepter d’en faire un service low cost. Lorsqu’on connaît les défis qui l’attendent, il est difficile d’accepter la baisse de ses moyens, actée dans le dernier budget.

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  48. Notre modèle de sécurité civile repose grandement sur ces héros du quotidien. Évidemment, membres d’associations, professionnels et militaires ne sont pas en reste : ils peuvent risquer leur vie pour sauver la nôtre. Ce modèle est aujourd’hui en difficulté : si le nombre d’interventions augmente – de 20 % en vingt ans –, les effectifs stagnent. En dix ans, 1 000 casernes ont fermé. Les volontaires sont de moins en moins disponibles et, pire, le temps d’intervention augmente. L’engagement connaît une crise : on estime entre 30 % et 40 % la part des pompiers volontaires qui ne souhaitent pas renouveler leur engagement après cinq ans d’activité. Pour relever les défis, réagir aux crises, il faut reconnaître l’engagement, quel qu’il soit, ce qui suppose des moyens.

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  49. » Même s’ils n’aiment pas ces termes, les pompiers et les acteurs de la sécurité civile sont des héros du quotidien. Parmi eux, 80 % sont volontaires, ce qui signifie que la journée, on les croise dans une ferme de Saint-Léonard-de-Noblat, vers Nedde en train de réaliser une tournée d’infirmier ou dans les bureaux du conseil départemental à Limoges. Dans son calendrier de 2025, le centre de secours de Peyrat-le-Château a mis en lumière cette double vie des volontaires. On y voit Frédéric, professeur et sauveteur, et Zoé, étudiante tous les jours mais qui, à tout moment, peut porter secours. On y voit aussi Claude, qui jouit d’une retraite bien méritée mais qui ne sait pas s’arrêter et qui reste pompier. Ainsi, 80 % des pompiers, lorsque le devoir les appelle, lâchent leur boulot ou, s’ils sont en congé, quittent leur repos.

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  50. Corapporteur du programme 161, Sécurité civile , pour la commission des finances, je ne peux pas prétendre que la proposition de loi réglera les problèmes structurels que connaît actuellement la sécurité civile en France. La RCSC est aujourd’hui trop faible et nous devons la renforcer, mais nous devons également considérer les problèmes que rencontrent les Sdis. « Nos pompiers sont des héros absolus. » C’est ce qu’affirmait le président de la République il y a deux ans, lorsque des feux de forêt faisaient rage en Gironde. Deux ans plus tard, où en sommes-nous ? Je crois que le compte n’y est toujours pas pour la sécurité civile. « Toute ma vie, j’ai eu deux emplois : la journée sur le chantier et le soir dans le camion, pour secourir. Cette pénibilité, elle n’est jamais prise en compte.

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