Elie Califer
SOC · France
“Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Le 2 juin, à l’issue d’un long processus législatif, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.”
“Elle ouvre la voie aux mesures de réparation et d’indemnisation attendues depuis longtemps. Cette avancée est le fruit d’un combat de longue haleine mené par l’ensemble des populations antillaises, mais celui-ci n’est pas terminé.”
“Au-delà de cette question, comment le gouvernement entend-il traduire, dès à présent, l’esprit et les objectifs de cette loi, afin de renforcer la reconnaissance et la réparation attendues par les victimes du chlordécone ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Dans les outre-mer, nous ne sommes pas de doux rêveurs ! Nous sommes pleinement responsables. Si nous pensons que notre sous-sol renferme des richesses, il est normal que nous demandions à les exploiter.”
“Cette rupture d’égalité n’est pas acceptable, d’autant qu’elle touche bien souvent des publics précaires : jeunes ou malades faisant l’objet d’évacuation sanitaire. Commençons par évoquer les jeunes.”
“À nos yeux, cette importante proposition de loi apporte une réponse concrète à des dysfonctionnements bien identifiés, causés par la persistance des procédures papier, non numérisées, qui empêchent le recours au tiers payant pour les séjours de courte durée et fragilisent les transitions entre régimes de protection sociale, occasionnant d…”
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“Je le retire, mais je dénonce ces pratiques de commercialisation, indéfendables.”
“Dans certains secteurs d’activité relatifs à la santé, la régulation de l’installation des praticiens a pu révéler une tendance à une commercialisation officieuse des autorisations d’exercice. Ainsi, depuis qu’en 2017 l’installation des kinésithérapeutes a été soumise à des règles de zonage, une pratique informelle de commercialisation s’est développée dans les zones « surdotées », via la désignation d’un praticien par un autre. Censé garantir une égale répartition des soignants sur le territoire, un tel système peut avoir pour contre-effet la création d’un marché secondaire, fondé sur la cession onéreuse de numéros de conventionnement, tels que les numéros Adeli. L’amendement vise à empêcher une telle commercialisation.”
“Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, nous parlons d’une maladie dont la progression est défavorable dans nos territoires. Face à cette évolution, il est impératif que les populations des outre-mer puissent accéder aux thérapies géniques, porteuses d’espoir. Nous attendons donc que le gouvernement et la Nation prennent réellement en compte nos contraintes, car bénéficier des thérapies géniques modernes implique une présence prolongée en métropole. Il est donc nécessaire d’organiser la venue et la résidence des Ultramarins dans l’Hexagone pendant toute la durée de la thérapie.”
“Alors que les populations ultramarines sont les plus concernées par cette maladie, les patients de Guadeloupe susceptibles d’accéder à la thérapie génique doivent être inclus, pour pouvoir en bénéficier, dans des essais thérapeutiques ; or ces derniers se déroulent uniquement dans l’Hexagone. À ce jour, l’inclusion de patients et la participation du centre de référence maladies rares à ces essais directement sur place demeurent complexes, voire impossibles. Cela s’explique par l’insuffisance des moyens matériels et médicamenteux comme par celle du personnel de recherche. Mes questions, monsieur le ministre, sont simples. Comment la France entend-elle mieux former les soignants à la drépanocytose ? Pourquoi tarde-t-elle à intégrer les thérapies nouvelles et innovantes qui permettraient de mieux soigner les personnes qui en sont atteintes ?”
“Elles sont nombreuses à témoigner de leur impossibilité à suivre une scolarité régulière ou à maintenir une activité professionnelle stable. En dépit de son importance épidémiologique, la formation initiale des médecins et des professionnels de santé ne l’aborde que de manière très insuffisante. Si les associations de patients ainsi que la filière MCGRE – la filière des maladies constitutionnelles rares du globule rouge et de l’érythropoïèse – mettent en place des programmes de formation pour pallier ce manque, ces derniers mériteraient d’être bien intégrés dans les cursus universitaires de nos futurs professionnels de santé.”
“Je ne vais pas utiliser mon temps de parole pour interroger le gouvernement sur le diabète ou son éventuel traitement par le Heberprot-P. Je ne vais pas non plus vous interroger, de nouveau, sur l’insuffisance des moyens alloués à la prise en charge sanitaire des Ultramarins. Ces dossiers fondamentaux, sur lesquels j’ai déjà eu l’occasion de vous interpeller, ne doivent pas éclipser un autre sujet également essentiel : la prise en charge de la drépanocytose. Cette dernière est la maladie rare la plus fréquente en France. Son incidence ne cesse de croître et pourtant, selon les associations de patients, elle demeure peu connue du grand public et même parfois, en France hexagonale, du corps médical. Cette pathologie invisible impose d’insupportables contraintes aux personnes qui en sont atteintes.”
“Comme l’a montré le cyclone Chido à Mayotte, les outre-mer peuvent avoir besoin de mobiliser cette réserve le plus rapidement possible.”
“Il vise à garantir une mobilisation plus rapide des réservistes en cas d’événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santé publics, la préservation de l’environnement, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population, mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure. Pour ce faire, nous proposons de ramener à vingt-quatre heures – au lieu de quarante-huit – le délai dans lequel l’employeur peut s’opposer à la mobilisation d’un réserviste. Il faut donner la priorité à la rapidité et à la réactivité. En d’autres temps, j’ai eu à mettre en place la réserve communale de sécurité civile en nouant des accords avec les entreprises. Cela a très bien fonctionné.”
“Il vise à préciser la nature des activités prévues dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile. Il paraît cohérent que l’autorité de gestion donne les grandes lignes et le type des missions pour lesquelles le citoyen s’apprête à s’engager. Cette modification permettrait de diminuer le nombre de sorties précoces du dispositif.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“Pire : en 2024, dans les observations faites au Comité européen des droits sociaux, le gouvernement a affirmé que la Charte ne s’appliquait qu’aux territoires métropolitains ! Monsieur le ministre, considérez-vous, comme en 1961, qu’il y a en France des citoyens métropolitains et des sous-citoyens ultramarins vivant dans les colonies ? Êtes-vous prêt à adresser au secrétaire général du Conseil de l’Europe une déclaration permettant d’intégrer les territoires ultramarins dans le champ d’application de la Charte ? En outre, le Gouvernement est-il prêt à lever immédiatement son opposition à la réclamation collective de la Fédération internationale pour les droits humains portant sur l’accès à l’eau potable en Guadeloupe et sur l’empoisonnement au chlordécone dans les Antilles ?”
“Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je souhaite interpeller le gouvernement sur la non-application de la Charte sociale européenne dans les territoires ultramarins. Adoptée en 1961, ratifiée par la France en 1973 et révisée en 1996, cette charte est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit aux individus des droits sociaux et économiques fondamentaux tels que les droits à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale ou encore à la non-discrimination. La Charte protège également les personnes en situation de vulnérabilité comme les personnes âgées, les enfants et les personnes en situation de handicap. Nous sommes en 2025 et la France n’a toujours pas intégré les outre-mer dans la Charte sociale européenne.”
“Je souhaite néanmoins que l’Anses soit de nouveau interrogée à ce sujet, d’ici à trois ans environ.”
“Depuis l’examen du texte le 2 décembre, ma position personnelle a évolué, car j’ai discuté avec des producteurs et certaines associations. Les mesures proposées représenteront tout de même des avancées, puisqu’elles réduiront la pénibilité. Si l’utilisation des drones permet de restreindre la pulvérisation à dos d’homme ou par canon, la nature en tirera profit. À titre personnel – ce n’est pas la position de mon groupe –, je voterai en faveur de la proposition de loi, en pensant aux travailleurs. Cependant, il faut qu’il y ait un suivi et des contrôles, de sorte que soient respectées les dispositions que nous votons. D’après ce qu’on m’a dit, les groupements bananiers, propriétaires des drones, effectuent des contrôles en amont, afin de s’assurer que le nombre de traitements et les produits utilisés restent les mêmes.”
“Dans les outre-mer comme en Hexagone, chacune et chacun doit pouvoir vivre dignement ; sur tout le territoire national, nous devons garantir des prix accessibles, en particulier pour les biens de première nécessité et de consommation courante, indispensables à la vie quotidienne. Mettons fin aux économies de comptoir héritées des temps anciens, des temps coloniaux ; concrétisons enfin sur ces terres l’exigence républicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Sous la précédente législature, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont également été à l’initiative d’une commission d’enquête : nous saluons le travail de Johnny Hajjar, dont nous tirons les enseignements et dont nous retenons les utiles propositions. Il nous faut maintenant agir, et c’est que ce que nous faisons, poursuivant, à travers la présente proposition de loi, le combat contre la vie chère outre-mer et contre le phénomène de concentration des principaux acteurs économiques présents dans ces territoires. Mes chers collègues, notre devoir est de nous rassembler, quels que soient nos bancs, non seulement pour écouter la misère et la révolte, mais surtout pour affirmer que, même au nom de la liberté d’entreprendre, les grands intérêts économiques ne doivent pas rendre la vie impossible dans les territoires ultramarins.”
“Le problème du coût de la vie dans les territoires d’outre-mer appelle une rupture franche avec les politiques menées depuis 2017 par les gouvernements successifs nommés par le président, pour qui combattre la vie chère dans ces territoires n’a jamais été une priorité. Si nous sommes pour la liberté d’entreprise, nous refusons l’assassinat de tout un peuple. Nous rappelons que les lois de régulation économique de 2012 et la loi relative à l’égalité réelle outre-mer, défendue au Parlement par Victorin Lurel et au gouvernement par les ministres George Pau-Langevin et Ericka Bareigts, ont fourni aux pouvoirs publics – État, collectivités locales et ADLC – des outils pour lutter contre les marges abusives et des pratiques anticoncurrentielles proprement scandaleuses.”
“Des blocages de magasins, d’infrastructures, notamment de transport – routes, ports et aéroports –, l’occupation de lieux symboliques – ronds-points, places, parvis de mairies –, mais aussi des confrontations avec les forces de l’ordre et les représentants de l’État se sont succédé, traduisant un véritable malaise vécu par la population ultramarine vis-à-vis de son pouvoir de vivre, de son accès à l’emploi et au droit, des inégalités socio-économiques ou encore de l’insécurité sociale, sanitaire et environnementale à laquelle elle est confrontée. Pour les socialistes – cela doit vous dire quelque chose, monsieur le ministre d’État –, cela est insupportable.”
“Plusieurs territoires ultramarins ont été marqués par de forts mouvements de contestation contre la vie chère : sans les égrener toutes, de 2008 à 2018, en passant par 2009, sur mon île, la Guadeloupe, des manifestations récurrentes ont dénoncé l’inaction de l’État face à la domination économique des grands groupes et à la dégradation du niveau de vie.”
“L’enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français, publiée par l’Insee en 2022, révèle un écart insupportable, de 40 % en moyenne, sur les produits alimentaires, ce qui a un lourd impact sur le pouvoir d’achat des presque 3 millions de Français qui vivent dans ces territoires ultramarins oubliés et plonge les familles dans la précarité et la malbouffe. La Martinique a connu récemment une mobilisation citoyenne contre la vie chère, telle qu’on n’en avait jamais vu jusqu’alors sur l’île. Ce n’était donc pas une fantaisie.”
“Cette proposition de loi est un texte de justice sociale et d’égalité. Madame la rapporteure, elle vous honore. Monsieur le ministre d’État, elle rattrape l’ancien premier ministre que vous êtes. La vie chère est un phénomène historique qui perdure et qui se traduit par des prix à la consommation dans les territoires ultramarins qui ne sont en rien comparables avec ceux pratiqués sur le territoire hexagonal, qu’il s’agisse de l’alimentation, du logement, de la téléphonie, des transports ou de l’automobile.”
“Pour toutes ces raisons, notre groupe, avec ardeur, humilité et dignité, soutiendra cette proposition de loi dans cet hémicycle qui, ce soir, respire humanisme et humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Josy Poueyto applaudit également.)”
“Le sujet du remboursement intégral des fauteuils roulants s’impose à une société qui se veut inclusive car la France doit retrouver la confiance de la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme. Le 26 avril 2023, à l’occasion de la sixième Conférence nationale du handicap, le président de la République déclarait que les fauteuils roulants coûtaient cher et que, dès 2024, ils seraient intégralement remboursés. Nous devons profiter de cette soirée pour l’aider. Cette proposition de loi est une réponse teintée du sceau de la justice mais aussi une réponse qui tient compte, en dehors du PLV, des prescriptions des spécialistes. Elle est la traduction de la solidarité dont nous devons faire preuve à l’endroit de nos concitoyens les plus vulnérables, dans l’Hexagone comme en outre-mer.”
“Il l’est pour l’autonomie et la dignité des personnes à mobilité réduite, qui, sans une telle aide, seraient pénalisées dans leur inclusion sociale, professionnelle et citoyenne. Il l’est pour toutes les valeurs d’égalité et d’égalité des chances que notre pays promeut quotidiennement dans son droit comme dans sa justice. Il l’est car, au handicap physique, s’ajoute souvent un handicap financier, un handicap administratif, ainsi qu’une détresse psychologique. Cela n’est pas supportable dans une république – dans notre République ! Bien évidemment, ce texte est attendu qu’importe le territoire considéré, mais je ne peux m’empêcher de songer à l’intérêt tout particulier qu’il pourrait présenter pour les territoires marqués par la précarité et le vieillissement, des territoires comme le mien ou comme les territoires ruraux.”
“Nous voulons aussi le remercier pour sa prestation d’une grande dignité (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS) , qui nous impose de revoir notre position. Que c’est beau quand, parfois, ici, nous décidons de servir les hommes plutôt que la Bourse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Quel meilleur symbole que de débattre de ce texte en cette Journée internationale des personnes en situation de handicap ! Célébrée depuis 1992 à l’initiative de l’ONU, elle vise à promouvoir les droits et le bien-être des personnes handicapées dans toutes les sphères de la société et du développement, et à accroître la sensibilisation à leur situation particulière dans tous les aspects de la vie politique, sociale, économique et culturelle. Ce texte n’est pas un luxe ; il est utile.”
“Les députés du groupe Socialistes et apparentés tiennent à remercier le député Peytavie d’avoir pris l’initiative de ce texte qui vise à rembourser intégralement l’achat de fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap.”
“Les auteurs de cette proposition de loi nous invitent à faire œuvre de justice sanitaire. Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, le groupe Socialistes et apparentés la votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)”
“La création d’un CHU permettrait non seulement de renforcer l’offre de soins grâce à un plateau technique mais aussi de soutenir l’enseignement et la recherche. L’université y est prête. Cette création serait une réponse cruciale aux besoins de santé croissants de la population : elle permettrait d’offrir à celle-ci des soins de qualité, de réduire la mortalité et d’améliorer les conditions de vie en général. Lors des auditions menées dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, un éminent professeur de médecine de renommée internationale affirmait que « ne pas avoir de CHU en Corse relève de l’inexplicable ». On ne peut qu’être d’accord : une telle carence est de nature à aggraver l’inégalité dont pâtissent les Corses devant l’offre de soins.”
“Chaque été, sa population augmente de 3 millions de personnes en raison de l’activité touristique. Sa démographie connaît en outre un dynamisme certain : en seulement dix ans, la population corse a crû de près de 12 %, tandis que 21 000 personnes âgées supplémentaires sont attendues dans ce territoire d’ici à 2030. Enfin, on ne peut omettre de mentionner le taux de pauvreté, qui ne cesse de progresser, ce qui suscite un accroissement de la demande de soins. L’inégalité dont pâtit la Corse en matière d’offre de soins a des conséquences directes sur la qualité de vie des Corses et sur les comptes de la sécurité sociale : au bas mot, 30 000 déplacements sont comptabilisés chaque année entre la Corse et l’Hexagone, en vue de recevoir des soins médicaux. Il faut mettre fin à cette inégalité.”
“La Corse, comme bien d’autres territoires, est confrontée à de nombreux défis et problématiques. Cependant, à la différence des autres régions, elle ne dispose d’aucun CHU. Les arguments plaidant pour la création d’une telle structure ne manquent pourtant pas. Avec seulement 258 médecins en activité régulière pour 100 000 habitants, la Corse accuse en effet un grave déficit médical, par contraste avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou l’Île-de-France, bien mieux dotées. Son offre de réanimation est également l’une des plus faibles du pays : elle ne compte que huit lits pour 100 000 habitants. Cela impose une réaction, une décision. À ceci s’ajoute le fait que la Corse cumule plusieurs facteurs de risque qui accentuent la nécessité d’améliorer son infrastructure médicale.”
“Peut-être les drones ne gênent-ils personne dans les vignes, mais dans les bananeraies, je le répète, il conviendrait d’y regarder à deux fois – et nous sommes modernes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Le rapporteur vient de se livrer à une belle démonstration ; nous, nous sommes pour la modernité, la croissance, mais aussi pour la santé. Or, en tant qu’ultramarins, nous avons payé et continuons de payer un lourd tribut (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR) à des produits censément bénéfiques. Ils ont pollué nos sols et miné notre biodiversité, au point que les abeilles, dont le rôle est vital, ont disparu. Certes, nous devons aider les agriculteurs ; pour autant, je ne pense pas, monsieur le rapporteur, que vous ayez jamais consulté l’exploitant d’une bananeraie guadeloupéenne, car celui-ci n’aurait pas été favorable à votre idée ! Des zones lacustres, des rivières sont polluées : écoutons l’Anses et ajournons ce projet sine die , en tout cas outre-mer.”
“À l’occasion des Jeux paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements dans les infrastructures et l’accompagnement visant à changer le regard porté sur elles. Le Premier ministre vient de faire de la santé mentale la grande cause nationale 2025. Il paraît donc tout à fait incohérent de réduire les moyens de l’organisme paritaire qui accompagne les travailleurs handicapés. Notre amendement tend à supprimer le plafonnement du produit de la taxe affecté à l’Agefiph, afin de maintenir un niveau d’accompagnement qui demeure indispensable aux travailleurs handicapés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Je suis pour l’écologie et la préservation de la planète, mais je suis aussi d’outre-mer. Le présent amendement vise à exonérer purement et simplement de TSBA les vols en provenance et à destination des outre-mer. Un billet Paris-Pointe-à-Pitre – 7 000 kilomètres – coûte beaucoup plus cher qu’un billet Paris-Miami – 9 000 kilomètres. Vous connaissez la situation économique de nos territoires : vous la vivez, vous la défendez, vous en êtes parfois très émus. Le moment est venu de témoigner, non plus seulement de votre émotion, mais de votre compréhension de cette situation, en exonérant totalement les outre-mer de cette taxe, qui pénalise leur activité, notamment touristique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Il vise à renforcer l’individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. Actuellement, bien que le taux de prélèvement à la source puisse être individualisé pour chaque membre du foyer, le reste à payer, une fois l’avis d’imposition émis, demeure collectif. Nous proposons donc d’aller plus loin en rendant obligatoire l’individualisation de l’impôt restant à payer, ce qui faciliterait la lecture du paiement et la répartition individualisée de l’impôt pour chaque membre du foyer fiscal.”
“Ces surcoûts fragilisent à la fois la compétitivité des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et la capacité d’investissement des bailleurs, qui connaissent des difficultés croissantes pour faire émerger et équilibrer leurs opérations. L’amendement a été élaboré avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom).”
“Il vise à ouvrir le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Il contribuera ainsi à développer et à améliorer l’offre de logements dans les outre-mer, tout en répondant aux enjeux environnementaux et énergétiques de l’habitat. Le parc locatif ultramarin est sinistré non seulement en raison du climat, mais aussi des normes d’aménagement et de construction – par exemple, les risques sismiques et cycloniques, qui alourdissent drastiquement les coûts d’entretien des logements.”
“Avec un engagement pareil, nous devrions le maintenir ! (Sourires.)”
“M. le rapporteur propose de travailler à cette question ; mais quand et où ? S’il s’y engage, je veux bien retirer mon amendement.”
“Pourquoi transférer à la sécurité sociale la compétence d’encadrement du conventionnement des taxis ? L’ARS a su, depuis longtemps déjà, assumer cette responsabilité, en accord avec la préfecture. Il faut tenir compte des territoires ruraux et d’outre-mer : laissons en place le dispositif actuel, qui permet à la profession de faire au mieux pour les patients.”
“Les accidents du travail constituent une préoccupation majeure qui mérite toute l’attention de l’Assemblée. Le rapport parlementaire n o 1181 intitulé « Maladies professionnelles dans l’industrie : mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir » proposait notamment d’augmenter les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP pour les entreprises dont la sinistralité est anormalement élevée. Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise précisément à instaurer ce malus, pour renforcer la prévention et surtout améliorer la santé au travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”