Marcellin Nadeau
GDR · France
“Quand le gouvernement mettra-t-il enfin en place des hébergements temporaires dignes de ce nom, afin d’offrir aux familles les plus exposées un véritable répit ?”
“Le groupe GDR s’associe également à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy. Madame la ministre des outre-mer, depuis plusieurs semaines, les échouements de sargasses se multiplient sur les côtes martiniquaises.”
“Pourtant, les réponses publiques demeurent insuffisantes. La proposition de loi que nous avons portée à votre connaissance visait précisément à donner enfin un véritable cadre juridique à la gestion de cette crise.”
“Chaque fois que nous demandons de répondre à des besoins essentiels relevant par exemple de l’éducation ou de la santé, on nous oppose toujours la contrainte budgétaire et la situation financière. Mais pour ce type de mesures xénophobes, liberticides et racistes, absolument rien n’est évalué.”
“…mais aussi liberticide, aurait sur nos libertés fondamentales. Celui qui défend devant vous l’excellent amendement de notre collègue Elsa Faucillon est l’enfant d’une société qui a connu une époque où l’on refusait à certains humains, parce qu’ils étaient esclavisés, le droit de se marier.”
“Un tel amalgame est dangereux car il risque de stigmatiser des personnes vulnérables et nuit à la compréhension réelle des mécanismes de radicalisation. Mais c’est probablement sur la rétention administrative que cette proposition de loi franchit le seuil le plus préoccupant.”
The complete record
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“Au-delà de l’amendement, je salue le travail de Béatrice Bellay et celui de son prédécesseur, Johnny Hajjar. Monsieur le ministre d’État, j’ai quelque chose à vous dire en créole, mon propos se voulant sympathique. (L’orateur s’exprime en créole.) Je traduis : hier, nous avions l’impression que vous pouviez avancer comme le manicou – animal du bestiaire martiniquais ; aujourd’hui, j’ai peur que vous ne reculiez comme le makatja – autre animal de ce bestiaire ; au bout du compte, je crains que…”
“Ce serait par amitié (Sourires) , mais je le maintiens.”
“On a beaucoup dit que les économies des dits outre-mer relevaient de l’économie de comptoir qui suppose une forte concentration. C’est pourquoi, pour limiter les phénomènes de concentration et envisager une sortie de crise durable, nous demandons que le chiffre d’affaires d’un groupe soit limité à 25 % des parts de marché et que la surface occupée n’excède pas 2 000 mètres carrés. Nous ne voulons pas toucher aux TPE et aux PME pour nous concentrer sur les groupes hégémoniques, qu’ils soient oligopolistiques ou monopolistiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)”
“Dans l’esprit de l’amendement, qui vise à renforcer la transparence, nous demandons que la « marge arrière » soit inscrite sur le ticket de caisse. (M. Stéphane Peu applaudit.)”
“Qu’en est-il de ces conglomérats qui mélangent distribution et production, quand ils ne s’entendent pas aussi sur le transport ? Qu’en est-il de la justice et de la vérité que les Martiniquaises, Martiniquais, Guadeloupéennes, Guadeloupéens, Guyanaises, Guyanais, Réunionnaises, Réunionnais et tous les autres peuples des outre-mer sont en droit d’attendre d’un État impartial ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR dont plusieurs membres se lèvent et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Nous verrons aussi jusqu’où l’État est prêt à se rendre complice contre les peuples d’outre-mer du sauvetage d’une économie de comptoir qui perdure depuis plus d’un siècle, c’est-à-dire du sauvetage de formes d’une colonialité qui devient insupportable à nos peuples. J’entends ici ou là certains collègues pousser des cris d’orfraie lorsque l’on parle de colonialité. Mais, chers collègues, sachez que c’est malheureusement notre triste réalité ! À l’instar d’Aimé Césaire, nous disons qu’il faut de la justice et que la vérité est nécessaire à la justice. S’agissant de vérité justement : qu’en est-il des marges arrière de ces groupes, qui représentent jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires annuel ? Ils se sucrent !”
“Nous verrons bien si les auteurs de ces délits resteront, une fois de plus, impunis (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR) pendant que le leader et des militants du mouvement social contre la vie chère en Martinique demeurent, à ce jour, en prison.”
“Lors du débat, il sera question de la transparence sur les marges des distributeurs. Quoi qu’ils voudraient nous faire croire, ces derniers sont les premiers responsables de la situation délétère qui appauvrit nos concitoyennes et concitoyens des outre-mer. L’article du journal Libération ayant mis en évidence les marges exorbitantes, l’opacité financière, les entorses à la concurrence et les profits suspects des grands groupes oligopolistiques et monopolistiques qui sévissent dans les outre-mer fait aujourd’hui référence. Des plaintes ont été déposées par des citoyennes et des citoyens ; nous attendons leur issue.”
“Ma question s’adresse à monsieur le ministre des outre-mer. Demain, en séance, nous discuterons de la proposition de loi pour lutter contre la vie chère dont notre collègue Béatrice Bellay est rapporteure et que nous soutenons.”
“Quand j’avais fait part de cette demande, lors d’un précédent débat, Mme Vautrin s’était engagée à la prendre en considération. Puisque le premier ministre fait de la santé mentale des jeunes une priorité, peut-on espérer une véritable politique psychiatrique dans les dix collectivités d’outre-mer, notamment en ce qui concerne la pédopsychiatrie et la prise en charge des malades psychiatriques en milieu carcéral ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)”
“Et si c’est le cas en France, c’est pire en outre-mer, où les structures manquent. Avec les représentants syndicaux de l’administration pénitentiaire, nous parlons vraiment de discrimination structurelle entre l’Hexagone et les collectivités d’outre-mer. L’offre de soins n’y est pas inadaptée, mais quasi absente en milieu pénitentiaire – comme dans le milieu public. Dans nos territoires, il n’existe en effet pas d’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) ni d’unité pour malades difficiles (UMD), notamment en Martinique. Or seul ce type d’établissement pourrait répondre décemment aux besoins des patients, des familles et de la société – déjà fortement anxieuse. La création d’une UMD inter-régionale en Martinique est ainsi indispensable pour la zone Antilles-Guyane.”
“Un rapport de la Cour des comptes, publié en mars 2023, a émis de fortes inquiétudes sur l’offre de soins en pédopsychiatrie. Si le nombre de psychiatres augmente, celui des pédopsychiatres diminue – de 34 % entre 2010 et 2022. Comme l’ont souligné plusieurs de nos collègues, la situation est plus grave dans les collectivités d’outre-mer, où l’on compte moins de cinq praticiens pour 100 000 habitants de moins de 16 ans. À La Réunion comme à la Martinique, il est donc impossible d’assurer un accès précoce aux soins. Or, dans nos pays, 30 % des moins de 20 ans sont confrontés à de graves addictions, à des violences, ou souffrent de détresse psychique. Mais la psychiatrie présente un autre problème dans les collectivités d’outre-mer – je l’ai évoqué dans un précédent débat : l’insuffisance du suivi psychiatrique dans les prisons.”
“Les collectivités locales, la société civile et les familles sont, elles, déjà engagées dans ce combat, mais elles attendent des réponses fortes de l’État – tels les radars côtiers, promis à chaque visite ministérielle, mais qui n’arrivent jamais.”
“Dans la Caraïbe, les armes à feu, fabriquées aux États-Unis, sont la cause de 70 % des homicides. En Martinique, en Guadeloupe, il ne se passe plus une semaine sans que des règlements de comptes entraînent de nouvelles violences et victimes – encore tout récemment. Quelle stratégie sortant de la logique de protection des frontières européennes comptez-vous mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau ? Êtes-vous prêts à accompagner les acteurs de la région, à commencer par les élus locaux et les parlementaires, dans cet effort ? À l’instar d’autres collègues, nous avons déposé plusieurs demandes de création d’une commission d’enquête ; à chaque fois, nos demandes sont rejetées, sous prétexte de procédures en cours.”
“La Guadeloupe a enregistré vingt-cinq assassinats en 2024, dont dix-neuf par arme à feu. Et les narco-homicides touchent aussi bien des adultes que des jeunes et même des enfants. Une mobilisation générale des acteurs est impérative et doit se fonder sur une analyse objective des sources et des causes de ce phénomène, de ses conséquences ainsi que des moyens de lutte. Les réponses des pouvoirs publics doivent désormais être à la hauteur de ce fléau contemporain de la violence armée, qui a tendance à s’organiser pour contrôler nos sociétés déjà fragiles. Or nous avons le sentiment que la doctrine de l’État vise surtout à protéger ses frontières européennes continentales, laissant lesdits outre-mer seuls et désarmés face à la montée du narcotrafic dans la région. Il manque une stratégie et des moyens.”
“Dans un article récent du Canard enchaîné , nous lisons : « Quelles sont les régions qui, en France, battent des records d’homicides pour 100 000 habitants ? Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec Marseille ? L’Île-de-France, avec la Seine-Saint-Denis ? Pas du tout. Il s’agit […] de la Guyane, avec 20,6 ; de la Guadeloupe, avec 9,4 ; de la Martinique, avec 6,9 ; de Mayotte, avec 5,5 […]. » De fait, les armes à feu pullulent en Martinique et en Guadeloupe, et la banalisation de leur usage amène de plus en plus de jeunes et d’adolescents à en tuer d’autres. Plus de 600 armes saisies en Martinique en 2022-2023, une vingtaine de meurtres, plus de 150 agressions par arme à feu en 2022… Depuis juin 2023, 1 254 armes ont été saisies en Martinique, dont 739 armes blanches et 515 armes à feu.”
“Vous faites état de mesures, notamment en matière de numérique, mais vous ne répondez pas à la question de mon collègue Stéphane Peu : quand vous conformerez-vous à la décision du Conseil d’État qui vous oblige à proposer des modalités alternatives à la demande dématérialisée, c’est-à-dire la possibilité d’un dépôt physique des dossiers ?”
“En effet, à cause de l’impossibilité de décrocher des rendez-vous en préfecture, un marché noir s’est développé où il suffit de payer pour obtenir miraculeusement un créneau, obtenu en quelques clics par des vendeurs équipés des outils informatiques adéquats. Comme la demande est forte, les prix explosent pour atteindre 150 euros. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour résorber ces dysfonctionnements ? Vous engagez-vous à vous conformer à la décision du Conseil d’État et à mettre en place dans les préfectures et sous-préfectures des modalités non numériques de dépôt des demandes de renouvellement de titre de séjour ?”
“Les incidents de traitement se multipliant, les demandeurs finissent par saisir les tribunaux pour bénéficier de leurs droits ou les recouvrer, engendrant ainsi des contentieux de masse qui engorgent les tribunaux déjà surchargés. On marche sur la tête ! D’autant que le Conseil d’État, par un arrêt du 3 juin 2022, oblige l’administration à mettre en place des modalités de demande de titre de séjour non dématérialisées. Cette obligation n’est pas respectée dans nombre d’endroits, dont la Seine-Saint-Denis, qui ne propose pas de procédure physique de dépôt de dossier. Tout cela a des conséquences sur la vie de milliers d’habitants et sur la vie économique du pays. Il y a tout de même des gagnants dans l’affaire : les réseaux mafieux.”
“Alors que ces situations se multiplient et que les files d’attente réapparaissent devant les préfectures et les sous-préfectures – comme celle de Saint-Denis, que je connais bien –, l’État poursuit à marche forcée la dématérialisation des services publics, malgré les bugs et les limites de ce système. Depuis mon élection, en 2017, je n’ai pourtant eu de cesse de souligner ces dysfonctionnements, en déposant des questions écrites, en interpellant le gouvernement en commission et en séance, en rencontrant les préfets et sous-préfets successifs. Tous déplorent la situation, mais la seule action que j’ai constatée est la généralisation de la procédure dématérialisée à travers la plateforme d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef), qui est une catastrophe.”
“Il ne se passe plus une journée, écrit mon collègue, sans que ma permanence parlementaire soit sollicitée par un habitant de ma circonscription en détresse devant les difficultés rencontrées pour renouveler son permis de séjour, qu’il s’agisse d’une carte d’un an, d’une carte de dix ans, d’un titre pour vie privée et familiale ou d’un titre à caractère professionnel. Les témoignages sont terribles. Dans l’impossibilité de faire renouveler leurs papiers dans les temps impartis, c’est-à-dire avant l’échéance de leur titre de séjour, ces femmes et ces hommes, souvent responsables de famille, se retrouvent menacés de licenciement, voire licenciés, et voient leurs droits sociaux suspendus. Ces conséquences dramatiques durent souvent des mois.”
“Je vous ai interrogé au sujet des oligopoles !”
“À quand donc les réponses concrètes que nous sommes en droit d’attendre pour que, face à nos revendications légitimes, l’État n’ait pas, une fois de plus, la tentation du plomb et de la répression comme seule réponse ? À quand le départ de la Martinique de la compagnie républicaine de sécurité n o 8, réclamé par de nombreux élus de notre pays ? La fameuse CRS 8, qui a encore sévi lundi dernier contre des manifestants pacifiques… (Les députés du groupe GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“(Mêmes mouvements.) Et pourtant, le 20 septembre 2024, vous avez été destinataire d’un courrier du groupe GDR vous demandant notamment que l’État consente enfin à jouer son rôle face aux positions oligopolistiques des groupes de la grande distribution, qui font les prix dans nos pays. Compte tenu de la gravité de la situation et de l’urgence qu’il y a à trouver une solution au problème de la vie chère, le choix d’attendre le premier trimestre 2025 pour réunir le comité interministériel des outre-mer (Ciom) nous paraît surréaliste. Et les quatre députés de Martinique attendent de vous une réponse rapide à leur demande d’audience.”
“Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. « Qui veut du pain aura du plomb au nom de la loi, au nom de la force, au nom de la France, au nom de la force de la loi qui vient de France. » Ces mots ne sont pas les miens. Ils sont extraits d’un discours prononcé par feu Georges Gratiant, maire communiste de la ville du Lamentin, à la Martinique, lors des funérailles d’une jeune ouvrière et de deux jeunes ouvriers tombés sous les balles des forces de police et de gendarmerie le 24 mars 1961, « des hommes, des femmes, qui ont commis la faute de ne pas être contents d’avoir été si longtemps trompés, abusés, exploités ».”