Philippe Lottiaux
RN · France
“C’est, avant tout, celle d’un État qui n’arrive plus à protéger les siens, mais c’est aussi la conséquence d’une perte totale du sens de l’autorité – qui débute par l’absence de respect envers nos enseignants et nos forces de l’ordre –, d’une aide sociale à l’enfance dépassée – notamment par les milliers de mineurs non accompagnés qu’elle…”
“Il y a quelques jours, à Narbonne, Louis, un adolescent de 17 ans, est décédé des suites d’un lynchage d’une barbarie sans nom, dont les images ont choqué la France entière. Un enfant de plus enlevé à sa famille. Encore un ! Un de trop !”
“Leur violence n’est pas un sentiment de violence ; la mort de Louis n’est pas un sentiment de mort : c’est la réalité, cruelle et sordide ! La famille de Louis, dont je partage la peine et salue le courage, a voulu que cette réalité ne soit pas occultée – une nouvelle fois – et que les Français puissent réaliser où nous en sommes.”
“Combien d’excuses, avant d’abaisser l’âge de la majorité pénale, comme le Rassemblement national le demande depuis des années ? Qu’allez-vous faire concrètement pour que les Français voient la peur changer de camp ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il se heurte aux réticences des particuliers, qui craignent une disparition progressive de la monnaie fiduciaire – dont vous avez rappelé l’importance – ainsi qu’un traçage accru des paiements ; peut-on les rassurer concrètement sur ces points ?”
“La perte actuelle de parts de marché du GIE cartes bancaires en France est renforcée par le développement des banques en ligne, qui a réduit le nombre de cartes cobadgées CB avec celles d’un grand réseau, Mastercard ou Visa, et l’apparition de nouveaux acteurs tels que Paypal, Apple Play ou Google Play à la suite de la directive européenn…”
The complete record
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“L’article 23, il faut le reconnaître, permet, grâce à un encadrement de la distribution et de la diffusion, de garantir la pérennité de la filière en répondant notamment aux objectifs de santé publique, de non-vente aux mineurs et de traçabilité. Il y a donc un point positif. Malheureusement, vous n’avez pas tout à fait renoncé à votre obsession de la taxation, puisque vous prévoyez de taxer la vape sans réintroduire les sachets de nicotine, qui constituent pourtant une solution alternative ayant porté ses fruits. Nous approuvons donc le principe général de cet article, qui fait entrer les produits de la vape dans le droit commun et garantit d’une certaine manière leur pérennité en évitant les risques de prohibition – c’est une très bonne chose.”
“La politique de lutte contre le tabagisme repose depuis quelques années sur deux piliers un peu bancals : la surtaxation et la prohibition. Surtaxation du paquet de cigarettes, qui a conduit à ce que plus de 40 % des cigarettes vendues en France ne sont plus achetées chez les buralistes et a nourri des réseaux de contrebande et de contrefaçon ; et prohibition, notamment des sachets de nicotine. Nous pouvions craindre que les produits de la vape soient eux aussi prohibés, ou du moins que l’on tente de réduire leur consommation, au motif – d’ailleurs parfois fondé – que l’on peut y trouver à peu près n’importe quoi, ce qui pose un véritable problème de santé publique.”
“…mais taper, sous couvert de s’en prendre à Airbnb, sur de petits propriétaires qui essaient d’arrondir leurs fins de mois, ne sert à rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il y a deux façons de faire, et ce n’est pas en rendant inintéressante la location meublée de courte durée que vous rendrez intéressante la location meublée de longue durée. Il faut au contraire des dispositifs qui rendent la location de longue durée plus intéressante. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons commencé timidement tout à l’heure, il faut continuer,…”
“Il existe sur les bancs d’en face une sorte de croisade contre Airbnb, les locations de courte durée, etc. Or 48 % des locations de courte durée sont des résidences principales louées de manière occasionnelle, les logements dédiés à la location de courte durée ne représentant que 8 % des logements ainsi loués, soit 0,2 % du parc de logement en France. Par conséquent, à vouloir taper sur Airbnb, on va toucher les 92 % de loueurs qui ne sont pas des professionnels.”
“Si le social ne fonctionne plus aujourd’hui, c’est parce que le privé ne fonctionne plus. Les deux tiers des opérations sont mixtes, privées et sociales. Si vous ne relancez pas le privé, vous ne relancerez jamais le social. Dans certains endroits, c’est même le privé qui compense le manque de financement du social. En conclusion, gare aux limitations : faisons simple et créons le choc dont le logement a besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il faut un véritable choc, d’où l’intérêt d’un taux de 5 %, mais on peut considérer que ce n’est pas très raisonnable. L’amendement de M. de Courson nous paraît tout à fait intéressant si l’on n’y apporte pas trop de limitations. Pourquoi souhaitons-nous les éviter ? Parce qu’en France, quand on crée un dispositif incitatif, on espère qu’il ne le sera pas trop. Alors on ajoute des exceptions, des interdictions, des contrôles. Si nous voulons créer un choc, faisons simple ! Chacun sait qu’acheter du foncier et construire en zone tendue coûte plus cher. Il faut donc pouvoir pratiquer un certain niveau de loyer – celui-ci, de toute façon, s’adaptera à la demande. Et il y aura évidemment du logement social et du logement intermédiaire. N’opposons pas le logement social et le logement privé.”
“Alors, peut-être, nous aurons moins besoin de nous attaquer à Airbnb. Vous verrez, cela fonctionne !”
“J’ajoute, pour ceux qui veulent s’en prendre à Airbnb, que s’il n’y a pas assez d’offres de location de longue durée, c’est qu’il faut redonner confiance aux propriétaires en luttant plus efficacement contre les squats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Le logement est en crise, et cela fait des années – des années qu’il ne se passe rien alors que tout s’écroule, et des années que nous le répétons. Il y a deux ans déjà, notre groupe avait déposé une proposition de loi. Les premières mesures sont arrivées l’an dernier avec le PLF – extension du PTZ, exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) –, mais c’était trop peu et trop tard. Nous devons viser deux objectifs : favoriser l’accession à la propriété et relancer l’investissement locatif. Car l’investissement locatif bat de l’aile : il est quasiment inexistant – plus de rentabilité, coût du foncier trop élevé, objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et problèmes juridiques.”
“Vous êtes les polluants éternels du débat démocratique !”
“Vous ne serez bientôt plus là ! Ne vous faites pas plus important que vous ne l’êtes !”
“Je rappellerai à mon collègue que le mécénat s’est développé sous l’égide du ministère de la culture au début des années quatre-vingt alors que François Mitterrand était président. C’était un président de gauche si ma mémoire est bonne ! Deuxièmement, en ma qualité d’auteur d’un rapport sur la fiscalité du patrimoine, je confirme qu’il existe une demande en faveur d’une augmentation des seuils. Parfois, ceux-ci pourraient être dépassés localement grâce à un engagement durable de petites entreprises mais le report ne fonctionne pas. Il serait bon de pouvoir dépasser les seuils de manière à avoir de la visibilité sur des projets pluriannuels. Nous soutiendrons donc cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Votre haine des entreprises et de notre économie est incommensurable. Il faut toujours qu’elles paient ! Que des initiatives privées soient prises en faveur de l’intérêt public, cela vous dépasse ; il faut que ce soit collectivisé. C’est cela : vous êtes des collectivistes. Vous critiquez tout, même les engagements en faveur de la culture ou du patrimoine – mais, c’est vrai, le patrimoine, c’est civilisationnel, cela doit vous déranger qu’on le défende. J’avoue ne plus vous comprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Une association ou une fondation reconnue d’utilité publique peut faire appel au mécénat lorsqu’elle réalise des travaux sur un monument historique, classé ou inscrit. Cependant, l’article 238 bis du code général des impôts précise qu’ouvrent droit à la réduction d’impôt les seuls dons versés « en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d’accessibilité » de ces monuments. Or ces travaux peuvent être des fouilles archéologiques ou, de plus en plus souvent, des opérations de rénovation énergétique, qui n’entrent pas dans ce cadre. L’amendement tend à combler cette lacune. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le dispositif Malraux de soutien à la restauration des sites patrimoniaux remarquables prévoit deux taux de réduction d’impôt sur le revenu : 22 % lorsque le site s’inscrit dans un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ; 30 % lorsqu’il s’inscrit dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou dans les quartiers du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Le coût total est d’environ 40 millions d’euros par an – dont 10 % liés au crédit de 22 %. La différence entre les deux taux ne se justifie plus tellement. Dans un souci de simplification et de clarification, nous proposons donc un alignement sur le taux de 30 %. Le surcoût devrait se limiter à 1,2 million d’euros.”
“M. Tanguy vous parlait de la culture du navet, je vous parlais de la culture des jardins à la française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n o 890, qui tend à porter à 50 % le taux de cette réduction d’impôt, en conservant le plafond actuel de 20 000 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cette disposition est particulièrement utile à l’entretien des monuments historiques, notamment ceux qui sont ouverts au public, et nous pourrions l’étendre à l’entretien des objets mobiliers inscrits – dont l’inventaire est, en quantité, comparable à celui des objets mobiliers classés.”
“Le financement de travaux de conservation ou de restauration du patrimoine et des objets mobiliers classés peut donner lieu à une réduction d’impôt de 18 %, dans la limite de 20 000 euros, ceci pour encourager la protection du patrimoine. Cette niche fiscale est utilisée, mais représente un montant de seulement 1 million d’euros par an. Nous proposons d’étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés aux objets mobiliers inscrits, qui sont parfois de très belle facture.”
“C’est normal. Il y a donc des centaines de milliers d’emplois créés et des centaines de milliers d’emplois qui le seront encore. Compte tenu de ses bénéfices économiques, sociaux et de son coût budgétaire beaucoup plus restreint qu’on le dit, j’espère que ce crédit d’impôt ne fera pas les frais d’une négociation de couloir entre la coalition gouvernementale et les socialistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La Fontaine disait : « On hasarde de perdre en voulant trop gagner. » J’entends dire que le Cisap coûte plus de 7 milliards d’euros, mais attention : il s’agit du coût brut. Il faut voir ce qu’il rapporte en termes de cotisations sociales, de TVA, et ce qu’il évite de dépenser en matière de RSA et de chômage. Le coût budgétaire net du Cisap s’en trouve considérablement réduit. Ensuite, il faut tenir compte de son impact social : grâce au Cisap, ce sont des centaines de milliers de personnes qui ont un emploi déclaré et qui bénéficient d’une protection sociale. Il faut également prendre en considération son impact économique. Vous dites que le Cisap bénéficie aux riches ; cela dépasse peut-être l’entendement de certains ici, mais dans une société de services, dans une société non communiste, les riches créent de l’emploi !”
“Cette mesure concerne 1,2 million de salariés. C’est la fin du travail au noir. On avance son coût : 7 milliards d’euros. Mais son coût net est bien moindre puisque cette mesure se traduit par des cotisations sociales, de la TVA, un moindre chômage et un véritable service rendu à la population. Ce dispositif simple permettra la création des 300 000 emplois dont nous aurons besoin, demain, dans ce secteur. Il a peut-être de petits effets secondaires mais il existe déjà des plafonds différenciés selon la nature des activités. Ne remettons pas en question un dispositif utile et simple : nous allons y perdre beaucoup plus que ce que nous pourrons y gagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous allons voir passer un ensemble d’amendements qui tendent à remettre en cause, plus ou moins directement, le crédit d’impôt pour les services à la personne. Si Jean-Louis Borloo a été évoqué, n’oublions pas que c’est Martine Aubry qui en est à l’origine – il est vrai que nous n’avons pas l’habitude de voir une mesure socialiste qui fonctionne ! Pour une fois, en voilà une : je comprends que certaines personnes soient perturbées.”
“Nous proposons donc de rétablir cet agrément pour éviter des dommages irrémédiables ou des effets d’aubaine à l’occasion de rénovations de ce type. Cette mesure ne concernerait que très peu de cas : une demi-douzaine par an. Je précise que l’association Sites et monuments est favorable à cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR.)”
“Une opération de rénovation d’un monument historique donne droit à un certain nombre d’avantages fiscaux, tels que des déductions, ce qui est tout à fait logique. L’opération peut être menée dans le but d’une revente à la découpe, ce qui peut être pertinent, par exemple dans le cas d’anciens monastères reconvertis en logements. Le problème, c’est qu’il y a parfois des abus. Auparavant, un agrément était délivré par le ministère des finances, après avis du ministère de la culture, au vu du respect du caractère du monument, notamment pour ceux qui sont partiellement classés. Il s’avère que cet agrément, dans un louable souci de simplification, a été supprimé en 2018. Or, depuis, il y a eu un certain nombre d’abus, qui ont donné lieu à des contestations – je pense, entre autres, au château de Pontchartrain.”
“On parle de personnes en situation irrégulière !”
“Répéter une bêtise n’en fait pas une vérité !”
“Obtenir des papiers en se mariant, c’est ça, l’instrumentalisation !”
“Et la proposition de loi sur la discrimination capillaire, vous l’avez oubliée ?”
“Votre bateau à vous, c’est le Radeau de la Méduse !”
“Or, à force de baisse de pouvoir d’achat et de hausse des prélèvements obligatoires, la colère gronde chez les éternels ponctionnés, à savoir les classes moyennes. Alors, madame la ministre, après ce Printemps de l’évaluation, évitez aux Français un nouvel hiver fiscal et écoutez enfin les propositions du Rassemblement national pour un été des économies budgétaires et de la modération fiscale. La France attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Comment s’étonner de voir la Cour des comptes constater que la séquence budgétaire 2023-2024 a été « particulièrement préoccupante » et souligner que « la France, seule en Europe, a encore dégradé ses finances publiques », alors même que 2024 aurait dû être une année, nous dit la Cour, favorable à la modération des dépenses ? Si 2024 s’apparente à une Bérézina, si 2025 prend d’ores et déjà des allures de Trafalgar budgétaire, la question qui doit nous préoccuper aujourd’hui est : comment éviter un Waterloo en 2026 ? Force est de constater que vos premiers ballons-sondes sont des plus inquiétants. En guise de baisse des dépenses, sur quoi semblez-vous vous appuyer ? Sur la baisse des dépenses fiscales, qui ne constituent pas une économie, mais correspondent à une nouvelle augmentation d’impôts.”
“Celle-ci est aujourd’hui impossible car vous vous refusez à aborder de front les sujets majeurs : le coût direct et indirect de l’immigration ; le coût exponentiel de notre contribution à l’Union européenne ; la gabegie des aides aux énergies intermittentes, qui participent au surcoût de l’énergie dans notre pays ; la fraude, fiscale et sociale ; la ponction que représente pour les budgets de l’État et des collectivités comme pour le secteur productif le poids délirant des normes et des surtranspositions ; la suradministration de l’éducation ou de la santé ; le coût des agences et autres démembrements de l’État. Comment s’étonner, dès lors, de voir notre dette publique s’envoler encore, ce qui, avec l’évolution des taux, va faire du poids de la dette notre premier poste de dépenses budgétaire à très court terme ?”
“Non, vous ne pouvez pas dire – et vous ne pouvez pas nous faire dire – que surestimer les recettes en début d’exercice, de l’ordre de 10 milliards pour l’impôt sur les sociétés et d’autant pour la TVA, puis publier en catastrophe un décret d’annulation de 10 milliards de crédits, c’est de la saine gestion. Vous ne pouvez pas dire que le rabot généralisé est l’alpha et l’oméga d’une politique de réduction de la dépense publique.”
“Que dire encore d’un ensemble de décisions erratiques, parmi lesquelles, entre autres exemples, l’abandon des 79 millions de crédits de soutien à l’entretien du réseau routier local, la sous-compensation des missions de service public de La Poste, l’abandon de l’investissement dans le patrimoine immobilier des gendarmeries ou de la France à l’étranger, le dérapage des crédits d’hébergement d’urgence, véritable tonneau des Danaïdes du fait de la saturation des centres d’hébergement par les clandestins, ou encore celui des crédits destinés à la garantie de l’exercice du droit d’asile – mais il est vrai que notre pays ressemble de plus en plus à un asile à ciel ouvert ?”
“Que dire des annulations réglementaires de crédits en l’absence de tout projet de loi de finances rectificative, que nous avions pourtant demandé – absence liée, comme le fut la surestimation des recettes et de la croissance, à de pures considérations électorales ?”
“C’est ainsi que l’on voit, çà et là, entre gels, surgels – pour tenter de compenser autant que faire se peut les prévisions insincères de recettes du projet de loi de finances – et dérapages incontrôlés de certains postes – que dire de l’augmentation massive de la masse salariale de l’État en 2024 ! –, un ensemble de décisions de gestion qui, pour certaines, nient la capacité de décision et de contrôle du Parlement, pour d’autres, ne répondent pas aux besoins réels du pays. Que dire ainsi des reports massifs de crédits – plus de 16 milliards en 2024, contre 2,4 milliards en moyenne avant 2019 –, qui dévoient le concept même d’autorisation budgétaire ?”
“Me vient en tête, en l’espèce, la phrase de Sénèque : « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va. » L’exécution 2024 confirme en effet ce que la commission des finances, qui s’était dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024, avait mis en lumière : des chiffres pour partie tronqués, une gestion au jour le jour, l’absence de réforme de fond et de réel pilotage et, en définitive, l’impression d’assister à un sauve-qui-peut généralisé.”
“C’est pourquoi j’ai un regret : que les auditions en commission des finances se tiennent concomitamment aux séances publiques, où peuvent avoir lieu des votes importants ; de ce fait, elles n’ont pas toujours le public qu’elles mériteraient car il nous faut jongler entre l’hémicycle et la commission. J’en viens à me demander si ces auditions ne mériteraient pas, dans leur schéma actuel – une présentation du ministre, une présentation de chaque mission et une intervention par groupe –, une semaine de séances spécifique, sans les limiter au périmètre de la commission des finances, car savoir comment ont été utilisés ou non les crédits budgétaires concerne l’ensemble de la représentation nationale, comme on le constate cet après-midi. Venons-en maintenant au fond et à ce qui ressort des différentes auditions.”
“Ces dernières semaines ont été l’occasion, pour les membres de la commission des finances, d’auditionner les ministres sur l’exécution budgétaire 2024 et, pour ceux de la commission des affaires sociales, de les auditionner sur les dépenses sociales. Le fait est que le terme d’« exécution » n’aura jamais été aussi approprié : ce ne fut pas un budget, ce fut un massacre. Conséquence de l’instabilité gouvernementale, Rome eut, en 69, l’année des quatre empereurs – ce fut après la chute de Néron. Pour notre part, nous avons eu, en 2024, l’année des quatre premiers ministres – mais Emmanuel Macron est toujours en fonction. Je parlerai d’abord de la forme. Je trouve que ce retour, ministère par ministère, sur ce qui s’est passé en 2024 est au cœur de la mission de notre assemblée.”
“Si je me permets d’insister, c’est parce que, sur le littoral, de nombreuses personnes m’expliquent qu’elles ne savent pas comment résoudre le problème.”
“J’insiste sur le fait que la situation n’est manifestement plus sous contrôle. Les communes touchées sont de plus en plus nombreuses, ce qui montre que les moyens actuels ne sont pas à la hauteur. Plusieurs facteurs expliquent la situation actuelle. Les dérogations dans l’espace et dans le temps, réservées aux professionnels, sont peut-être trop limitées. Je rappelle que des jardins sont touchés et que la région compte un grand nombre de résidences secondaires. Or, si leurs occupants sont absents au moment où les professionnels sont autorisés à utiliser des produits, le système ne peut fonctionner. Encore une fois, les communes se sentent un peu seules. Une politique plus volontariste et mieux coordonnée est nécessaire. Il faudrait à cet égard s’inspirer de la lutte contre le charançon rouge, couronnée de succès.”
“Je souhaiterais donc savoir ce qui est concrètement envisagé pour combattre efficacement un fléau face auquel nous ne pouvons demeurer les bras croisés ou nous contenter de solutions qui n’ont pas prouvé leur efficacité.”
“Cela supposerait d’étendre les possibilités de traitement par les insecticides les plus efficaces, dans le cadre d’une stratégie coordonnée et incitative engagée par l’État en lien avec les collectivités territoriales concernées – aujourd’hui un peu seules et en première ligne alors qu’elles disposent de moyens limités – mais aussi avec les professionnels et les propriétaires. Par ailleurs, comme dans le cas de la lutte contre le charançon rouge, le traitement devrait être obligatoire, étant entendu que les tarifs devraient être négociés et accessibles à tous. En effet, le coût du traitement ne doit pas être un obstacle à sa mise en œuvre.”
“L’utilisation d’insecticides de synthèse – dont certains, comme le Revive II ou le Vertimec, ont prouvé leur efficacité en Italie, précédemment touchée – n’est autorisée que de manière très restreinte dans l’espace et le temps, et uniquement par les professionnels, lorsqu’elle n’est pas interdite. Paradoxalement, l’objectif louable de protection de l’environnement risque fort de se traduire par la disparition de dizaines de milliers d’arbres. Il apparaît désormais indispensable de passer à un stade supérieur, comme cela a été le cas avec succès dans la lutte contre le charançon rouge du palmier, afin d’éviter une catastrophe pour nos arbres et nos paysages.”
“Les pins parasols sont des arbres emblématiques des paysages du littoral varois. Or, depuis 2021, ils doivent faire face à un danger grandissant : la cochenille-tortue. D’abord concentrée sur quelques communes du golfe de Saint-Tropez, cette cochenille se répand régulièrement dans des zones de plus en plus vastes du département, malgré un arrêté ministériel de 2022 visant à éviter son introduction et sa propagation. Entre 10 % et 15 % des arbres seraient d’ores et déjà touchés, ce qui suscite l’inquiétude grandissante des habitants comme des élus locaux. Cette situation illustre l’inadaptation de nos moyens de lutte. Les méthodes biologiques telles que le recours à la coccinelle à virgule ou aux huiles, méthodes aujourd’hui privilégiées, ne parviennent pas à enrayer la propagation.”
“Prévoyez-vous de suspendre et de remettre à plat cette mesure ruralicide, autour d’un objectif de sobriété foncière que nous ne contestons pas, mais qui doit s’appuyer sur le dialogue avec les élus municipaux, la prise en compte du développement local et des délais réalistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Il nécessitera d’ailleurs de modifier l’intitulé de votre ministère, en y supprimant l’aménagement du territoire, puisqu’il n’y aura plus rien à aménager. Monsieur le ministre, « errare humanum est, perseverare diabolicum ».”
“Inapplicable, car il soumet les maires, pourtant garants des équilibres de leur territoire, aux injonctions ministérielles ou régionales, signe d’un manque de confiance coupable dans nos élus locaux. Le ZAN, aujourd’hui, c’est zéro artificialisation nette ; demain, ce sera zéro activité nouvelle ; et, après-demain, ce sera zones abandonnées par la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”