Philippe Lottiaux
RN · France
“C’est, avant tout, celle d’un État qui n’arrive plus à protéger les siens, mais c’est aussi la conséquence d’une perte totale du sens de l’autorité – qui débute par l’absence de respect envers nos enseignants et nos forces de l’ordre –, d’une aide sociale à l’enfance dépassée – notamment par les milliers de mineurs non accompagnés qu’elle…”
“Il y a quelques jours, à Narbonne, Louis, un adolescent de 17 ans, est décédé des suites d’un lynchage d’une barbarie sans nom, dont les images ont choqué la France entière. Un enfant de plus enlevé à sa famille. Encore un ! Un de trop !”
“Leur violence n’est pas un sentiment de violence ; la mort de Louis n’est pas un sentiment de mort : c’est la réalité, cruelle et sordide ! La famille de Louis, dont je partage la peine et salue le courage, a voulu que cette réalité ne soit pas occultée – une nouvelle fois – et que les Français puissent réaliser où nous en sommes.”
“Combien d’excuses, avant d’abaisser l’âge de la majorité pénale, comme le Rassemblement national le demande depuis des années ? Qu’allez-vous faire concrètement pour que les Français voient la peur changer de camp ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il se heurte aux réticences des particuliers, qui craignent une disparition progressive de la monnaie fiduciaire – dont vous avez rappelé l’importance – ainsi qu’un traçage accru des paiements ; peut-on les rassurer concrètement sur ces points ?”
“La perte actuelle de parts de marché du GIE cartes bancaires en France est renforcée par le développement des banques en ligne, qui a réduit le nombre de cartes cobadgées CB avec celles d’un grand réseau, Mastercard ou Visa, et l’apparition de nouveaux acteurs tels que Paypal, Apple Play ou Google Play à la suite de la directive européenn…”
The complete record
Every one of 134 lines we hold for Philippe Lottiaux, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 3.
“Technocratique aussi car, comme le souligne un rapport sénatorial, « les collectivités se heurtent à une logique comptable et statique qui échoue à prendre en compte les choix et priorités du développement local ». Inadapté ensuite car, à l’heure de la nécessaire démétropolisation, le dispositif favorise les métropoles, responsables de la majorité de l’étalement urbain et de la densification, au détriment de la ruralité, où la densification est souvent un concept vide de sens. Inadapté, car il accroît la crise du logement, amenant les maires ruraux à bloquer tout projet nouveau et renchérissant le foncier. Inapplicable, enfin, car il bloque tout projet de réindustrialisation, empêchant la mise à disposition du foncier nécessaire, tant pour les usines que pour les logements du personnel.”
“Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, avec les ZFE, qui organisent la ségrégation dans l’accès aux villes, et les DPE, qui entraînent la sortie de milliers de logements du marché de la location, le ZAN complète la trilogie de l’écologie punitive qui plonge notre pays dans la crise. En effet, derrière une bonne intention de façade, le dispositif ZAN s’avère technocratique, inadapté et inapplicable. Technocratique, d’abord, car il relève d’une démarche que l’Association des maires de France a qualifiée, dans son enquête sur le sujet, de « descendante », « arithmétique » et « inadaptée sur le terrain et inefficace à tous points de vue ».”
“On ne peut se contenter de prendre acte de ce dérapage inédit des finances publiques, qui résulte d’erreurs de prévision graves et d’une incapacité des précédents gouvernements à diminuer la dépense publique, mais qui soulève également la question de leur sincérité – question que la commission des finances constituée en commission d’enquête aura à éclaircir. C’est le sens de cet amendement de suppression.”
“…avec la passivité coupable de la coalition gouvernementale. Un PLF qui ne répond pas, ou mal, à la gravité de notre situation. En l’état, et à moins de l’adoption des amendements que nous avons déposés, le Rassemblement national votera contre ce projet de loi de fin de gestion, triste constat du bateau ivre qu’est devenu notre budget et, avec lui, le navire France, dont nous sommes heureusement prêts à redresser la barre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous vous avons fait des propositions, que vous avez repoussées par idéologie, ou par sectarisme. Nous aurions pu en discuter lors du débat sur les dépenses du PLF, si la première partie n’avait pas été sabotée par la folie taxatrice de l’extrême gauche…”
“Et quand vous baissez certaines dépenses, c’est sans stratégie d’ensemble ni vision de l’avenir. Le fonctionnement courant augmente mais vous taillez dans les crédits en faveur de la recherche, de l’immobilier pénitentiaire, de la défense, du très haut débit, mais aussi, avec un magnifique sens du timing, de l’agriculture. « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va », disait Sénèque. On ne saurait mieux commenter ce projet de loi de fin de gestion. Il aurait dû, de plus, être précédé, comme nous l’avions demandé, d’un projet de loi de finances rectificative : cela aurait permis au Parlement de discuter des choix que vous n’êtes pas capables de faire. Des choix, le Rassemblement national en a fait, sur l’immigration, l’Union européenne, les opérateurs, le poids des normes, les fraudes.”
“Quand on voit certaines dépenses prévues dans ce projet de loi, on comprend mieux nos difficultés : des crédits pour les heures supplémentaires liées aux Jeux olympiques, comme si on venait de découvrir que les JO se tenaient en 2024 ; des crédits pour l’hébergement d’urgence, véritable tonneau des Danaïdes, dans la mesure où c’est votre laxisme migratoire qui conduit à la saturation des centres d’hébergement par des immigrés illégaux, et à l’explosion de ces dépenses ; et près de 700 millions de plus pour l’Union européenne ! Une paille, me direz-vous, par rapport aux 5 milliards que vous voulez ajouter en 2025, au mépris des Français qui souffrent et auxquels l’Union européenne, telle que vous la concevez, n’apporte que normes, contraintes et destructions d’emploi.”
“Et ce ne sont pas les annulations de crédits ou les ponctions sur la trésorerie d’opérateurs proposées par ce projet de loi qui permettront de redresser la situation. Soyons clairs : quel est le ménage, quelle est l’entreprise qui pourrait, des années durant, dépenser une fois et demie ce qu’il ou elle gagne, comme le fait l’État ? Ce n’est pas possible, car les 6,1 points de déficit public, les 163 milliards de solde budgétaire négatif et les 285 milliards de nouveaux emprunts réalisés cette année, qui portent notre dette à plus de 3 200 milliards, cette « dégradation d’une ampleur exceptionnelle hors période de crise » – dixit le Haut Conseil des finances publiques – sont à mettre en relation avec un autre chiffre, celui des dépenses publiques, qui passent en 2024 à 56,8 % du PIB, contre 55,3 % prévus par la loi de programmation.”
“C’est à cause d’une croissance qui ne tire plus les recettes, avec une faible élasticité qui devrait nous faire réfléchir. C’est à cause de l’inquiétude des ménages, qui ont freiné leur consommation, contrairement aux prévisions d’il y a quelques mois. C’est à cause d’une paupérisation des Français, que nous pouvons constater au quotidien dans nos circonscriptions, et à laquelle votre coûteuse politique des chèques ne pouvait remédier, dès lors que vous refusiez de vous attaquer, malgré nos propositions réitérées en ce sens, aux causes profondes de la baisse du pouvoir d’achat de nos compatriotes. Mais la situation actuelle n’est pas qu’un problème de recettes. C’est aussi, ne vous en déplaise, un problème de dépenses.”
“Et cette réalité crue, c’est ce projet de loi d’une fin de gestion qui s’apparente davantage à une fin de règne : 6,1 % de déficit public, soit 1,7 point de PIB de dérapage par rapport à vos prévisions d’il y a un an, la bagatelle de 50 milliards d’euros ! Vous nous dites que c’est un problème de recettes mais, si les recettes se sont logiquement effondrées par rapport à des prévisions excessivement optimistes, c’est d’abord à cause d’un essoufflement de notre activité économique, qu’illustre le nombre record de défaillances d’entreprise. Et ne venez pas dire que vous ne pouviez rien faire : cela fait des mois que nous vous avertissons, par exemple, des risques de l’effondrement du marché immobilier, sans qu’aucune conséquence n’en ait été tirée.”
“« Il est minuit, tout est tranquille, dormez braves gens. » Tel est le discours lénifiant dont nous a abreuvés ces dernières années notre ancien ministre des finances, sauveur autoproclamé de l’économie française. Et malheur à qui mettait en doute ses prévisions, que la plupart des économistes jugeaient pourtant irréalistes ! Nous avions déploré à plusieurs reprises la mauvaise pente suivie par notre budget, l’absence d’économies, l’augmentation constante de la dette et le peu de sérieux de certaines hypothèses. Las, nous ne fûmes pas écoutés et nous fûmes même qualifiés de défaitistes, tant le macronisme radieux allait amener à notre pays prospérité et abondance ! Mais les faits sont têtus. Et, en dépit des circonvolutions, des prétextes, des dissimulations opérées ces derniers mois, la réalité finit par rattraper votre gouvernement.”
“Si 50 % des collectivités et établissements concernés profitaient de cette possibilité, 50 millions d’euros supplémentaires pourraient être dédiés à l’entretien du patrimoine, soit le double de ce que le ministère de la culture consacre au patrimoine des propriétaires privés et des collectivités territoriales. L’enjeu est donc réel. Il nous suffirait d’agir à la marge pour obtenir un gain qui pourrait être important, au bénéfice de nos collectivités et, en dernière analyse, de notre patrimoine et de notre attractivité touristique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Deux constats : d’abord, nous manquons d’argent pour entretenir notre patrimoine. Ensuite, si les touristes viennent en France, c’est en grande partie parce que notre patrimoine les attire. Cet amendement propose de conférer aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, la possibilité d’augmenter de 20 % la taxe de séjour afin de disposer de moyens supplémentaires pour entretenir le petit patrimoine local. Ces 20 % ne représentent pas une somme déraisonnable. Par exemple, la taxe de séjour applicable aux hôtels trois étoiles est plafonnée à 1,60 euro par nuit et par personne. Ce plafond n’augmenterait que de 30 centimes. Cela ne changerait pas la vie des gens ! En revanche, l’effet sur les finances publiques ne serait pas négligeable. La taxe de séjour représente 500 millions d’euros.”
“Mais M. Ray n’était pas là, vos amis n’étaient pas là, c’est vous qui êtes complices !”
“Tout cela a été adopté en l’absence de M. Ray !”
“Ce sont les statistiques de vos amis du Hamas !”
“Le PTZ fait partie de la panoplie des mesures à mettre en œuvre pour relancer le secteur du logement. Nous soutenons son principe : le PTZ est nécessaire pour favoriser l’accès à la propriété, étant observé qu’une majorité de Français, qui doivent être écoutés, souhaitent une maison individuelle dans une commune petite ou moyenne. Il avait été dommage de réduire la portée de ce dispositif au moment où les taux d’intérêt remontaient. On ne prête pas un parapluie pour le reprendre quand il pleut… Le coût du PTZ sera compensé par les recettes de TVA et de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à la condition de limiter le bénéfice du prêt au financement de constructions neuves. Nous demandons donc cette limitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je sais que le rêve de la gauche est de mettre tout le monde en HLM. Cependant, il nous faut traiter la question du logement intermédiaire car elle a une incidence sur le logement social. En effet, en raison du très grand écart entre les prix de marché et ceux des logements sociaux, les occupants de HLM ne les quittent pas lorsque leurs ressources augmentent, empêchant ainsi toute rotation au sein du parc social. Le logement intermédiaire doit constituer une priorité car le parc est insuffisant. En ce qui concerne le coût, je rejoins M. Stéphane Peu : 50 % de 100 est toujours mieux que 100 % de zéro. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il n’y a pas de solution miracle, seulement un ensemble de petites solutions. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)”
“Dans différents secteurs, il faut prendre de-ci de-là des mesures ne consistant pas vraiment dans des créations de niches fiscales mais dans des incitations.”
“Tout ce qui peut contribuer à résoudre ce problème est bienvenu, dans la mesure où l’hôtellerie et la restauration rencontrent à cet égard de véritables difficultés économiques, dans les zones littorales en été et dans les zones de montagne en hiver, qui freinent parfois le développement économique et touristique d’un ensemble de secteurs. Certes, la mesure proposée n’est pas la panacée mais, face à cette situation comme face à la crise du logement, c’est d’une série de moyens, de petites choses que nous avons besoin. J’ai moi-même déposé une proposition de loi à ce sujet. Il faudrait aussi accompagner les employeurs qui construisent ou louent un certain nombre de résidences : cela devient indispensable.”
“Respectons le principe de subsidiarité, un principe qui s’appliquerait également aux relations entre les départements et les régions, ces dernières devenant des structures légères de coopération interdépartementale, d’où l’intérêt du conseiller territorial. Le rapport Ravignon chiffre à 6 milliards le coût de l’enchevêtrement des compétences locales – 6 milliards que nous pourrions ainsi économiser. Tels sont les axes qui permettraient de réduire les dépenses de nos collectivités, tout en améliorant leurs finances, contrairement aux ponctions technocratiques et déconnectées qui nous seront proposées dans le PLF. Nous pourrions alors nourrir la double et belle ambition d’un dialogue apaisé entre l’État et les collectivités, et de services publics de proximité renforcés. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Plutôt que de multiplier les contraintes et les normes, qui coûtent des milliards aux collectivités, procédons à un vrai travail de simplification administrative, revoyons les règles de la commande publique, donnons aux collectivités plus de libertés quant à la gestion de leur personnel. Même si nous n’en partageons pas toutes ses conclusions, le rapport Ravignon présente des propositions intéressantes à cet égard. Plutôt que de développer le pouvoir réglementaire local, qui n’intéresse que quelques grosses collectivités, et rendra encore plus illisible notre schéma institutionnel, revenons sur notre organisation territoriale. Revoyons la répartition des compétences en nous appuyant sur les communes et sur les départements. Retrouvons des EPCI qui soient des structures de coopération consentie par les communes.”
“…rétablissons le dialogue et la confiance avec les collectivités, et rendons la DGF compréhensible et transparente. Plutôt que de ponctionner les recettes des collectivités par un fonds de réserve technocratique, garantissons aux collectivités la visibilité budgétaire à moyen terme qu’elles n’ont plus. Plutôt que de réduire l’investissement local en baissant le FCTVA, mesure rétroactive qui débouchera sur davantage d’endettement local, soit le contraire de l’effet recherché – c’est ballot ! –, regroupons les diverses dotations d’investissement dans une dotation unique et pluriannuelle. Plutôt que de réduire l’autonomie fiscale des collectivités ou, pire, de recréer une nouvelle taxe d’habitation, redonnons aux communes et aux départements un pouvoir de taux, pourquoi pas par un transfert partiel d’impôts nationaux existants.”
“Outre qu’il s’agit là d’une curieuse interprétation de la décentralisation, d’où vient cette augmentation ? De la hausse du point d’indice, décidée par l’État. De la revalorisation d’allocations sociales, de la multiplication des normes, décidées par l’État. D’une architecture administrative baroque, là encore décidée par l’État. Celle-ci s’apparente d’ailleurs plus à un crumble qu’à un millefeuille – au moins, dans le millefeuille, on arrive à distinguer la pâte de la crème ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Alors oui, nous devons dépenser moins et mieux. Bien sûr, les collectivités locales doivent et peuvent y prendre part, mais pas – surtout pas ! – de la manière dont le Gouvernement s’y prend ! Plutôt que de se servir de la DGF comme variable d’ajustement,…”
“Ces compensations sont parfois loin de couvrir l’intégralité des charges transférées – les départements, qui assument des milliards de dépenses sociales non compensées en savent quelque chose –, sans compter les secteurs où les collectivités pallient les carences de l’État, sans financement propre, en matière de sécurité avec les polices municipales, de santé ou d’enseignement supérieur. Ces dotations et transferts, ainsi que leur dynamique, sont donc essentiels à l’équilibre des finances locales. Ils ne doivent en aucun cas être des variables d’ajustement. Or c’est souvent ainsi que le Gouvernement les considère, et le PLF 2025 en donne malheureusement une éclatante illustration. On entend aussi dire que les collectivités auraient fortement augmenté leurs dépenses, et qu’il faudrait les contraindre à les freiner.”
“Quant à leurs charges financières, elles représentent 2 % de leurs dépenses de fonctionnement, alors qu’elles seront demain l’un des principaux postes de dépenses de l’État. Tordons donc le cou à ce que l’on entend çà et là : si la période est budgétairement difficile, ce n’est pas la faute des collectivités territoriales – des collectivités bien gérées, pour une large majorité d’entre elles. On entend dire que l’État verse des dizaines de milliards aux collectivités. Ces dotations ou ces transferts de fiscalité ne sont pas des cadeaux ! Ils sont la compensation de compétences – donc de dépenses –, transférées par l’État, voire de suppressions d’impôts également décidées par l’État, parmi lesquelles la malheureuse suppression de la taxe d’habitation.”
“Qu’ont fait les collectivités territoriales aux gouvernements macronistes pour être autant malmenées et méprisées ? Régulièrement mises en cause par les ministres successifs, elles seraient responsables de nos dérives budgétaires et devraient « participer au redressement des comptes publics », termes diplomatiques pour dire qu’elles doivent être sauvagement ponctionnées. Pourtant, la dette des seules collectivités territoriales s’élevait à 175 milliards à la fin de l’année 2023, soit 5,5 % de notre dette publique. Elle a progressé de 1,9 milliard par rapport à 2022, soit moins de 2 % de l’augmentation globale. Les excédents de fonctionnement de nos collectivités et EPCI leur ont permis d’opérer plus de 72 milliards d’investissements en 2023.”
“…qui mettent tout ce qu’ils ont, et souvent plus, pour entretenir le patrimoine commun et éviter qu’il ne tombe en ruine. Les charges d’entretien des monuments historiques sont déductibles à 100 % des revenus fonciers. Il y a toutefois une obligation de conserver le bien pendant quinze ans, ce qui est long. Certes, il faut éviter l’effet d’aubaine, mais il est nécessaire de trouver un équilibre. Nous proposons donc de ramener cette durée à dix ans et de lever cet engagement de conservation dès lors que les propriétaires perdent le bénéfice d’allocations chômage ou sont touchés par une affection de longue durée – cela peut arriver. Il s’agit de faciliter l’entretien des monuments historiques par leurs propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Il est question de monuments historiques. Tordons d’abord le cou à une image d’Épinal : les propriétaires de monuments historiques, dans leur très large majorité, ne sont pas des super-riches, mais des passionnés…”
“Si la durée pour bénéficier de l’abattement est ramenée à quinze ans – durée au demeurant supérieure à celle en vigueur dans de nombreux pays –, cela ne coûtera guère aux finances publiques et nous obtiendrons les terrains dont nous avons besoin pour construire des logements plus abordables. Tel est le sens du présent amendement. Je défendrai tout à l’heure un amendement pour baisser de trente à vingt ans la détention nécessaire pour bénéficier d’un abattement de CSG. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La crise du logement que nous traversons est en partie due au coût du foncier. Il faut le faire baisser. Or la situation actuelle des abattements sur les plus-values immobilières renforce cette difficulté. Le régime introduit en 2011 conduit à un abattement total en matière d’impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans, et au bout de trente ans pour la contribution sociale généralisée (CSG) et les charges. Je vous propose deux amendements – celui-ci et un autre que nous examinerons ultérieurement – pour réduire ces durées. En faisant cela, nous libérerons du foncier. En effet, la durée de détention de vingt-deux ans pour bénéficier de l’abattement d’impôt sur le revenu encourage la rétention : les propriétaires attendent pour vendre leur terrain.”
“Des moyens existent pour renverser la tendance, celui qui est proposé en est un. Bien sûr, cela a un coût, mais qui n’est rien par rapport aux bénéfices engrangés. Voyez les milliards que nous avons perdus l’année dernière et cette année en TVA et en droits de mutation parce qu’on ne construit plus de logements et qu’on n’en vend plus ! Ce sera la même chose que pour le PTZ : le coût sera largement compensé par les recettes supplémentaires qui en résulteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il faut des mesures d’urgence pour le logement. Nous n’avons que trop attendu. Cette proposition n’est peut-être pas la panacée mais elle a le mérite d’exister. Elle fait partie de toutes les dispositions qu’il faut prendre pour relancer le logement et sortir de la crise qui frappe non seulement tous ceux qui cherchent un hébergement mais plus largement l’ensemble des acteurs du secteur car les entreprises sont menacées et les salariés risquent de perdre leur emploi. Or il faudrait presque être fou pour s’engager dans l’investissement locatif aujourd’hui. Du fait de la lourdeur de la fiscalité, du manque de rentabilité, des risques de tomber sur un squatteur qu’on ne peut expulser, de la fin du Pinel, plus personne n’a intérêt à investir dans le locatif. Les gens l’ont bien compris, d’ailleurs.”