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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Frédéric Maillot

GDR · France

IN THEIR OWN WORDS

En effet, le versement de cette allocation qui garantit un revenu minimum aux retraités est soumis à conditions. Au décès d’un allocataire possédant un bien d’une valeur supérieure à 100 000 euros dans l’Hexagone et à 150 000 euros dans les pays dits d’outre-mer, l’État récupère ce bien et la famille se retrouve dépossédée de la maison fa…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N267 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

Doit-on corriger l’indignité par l’injustice ? Cette question résume à elle seule l’esprit du texte. Manger, boire et payer ses factures ou bien garder sa maison, tel est le dilemme que pose l’obtention de l’Aspa aux gramounes qui touchent moins que rien de retraite.

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Chez nous, les terres étaient la propriété des Gros Blancs, des békés, et c’est pour les travailler que nos aïeux ont été conduits de force à La Réunion, en provenance d’Afrique, d’Inde, de Madagascar ou de Chine, pour la plupart. À force de travail et de courage, certains de nos grands-parents ont pu devenir propriétaires.

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Pour poursuivre dans la dénonciation des incohérences, je vous emmène faire un petit tour à La Réunion. La loi Hulot vise à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures – le gaz ou le pétrole.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N268 · 2026-06-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

On a une totale incohérence avec, d’un côté, une loi qui favorise les forages pour les énergies propres et, de l’autre, des services de l’État qui entravent les projets et freinent la délivrance des permis.

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J’ai reçu à ma permanence une fratrie dont la mère l’avait demandée sans comprendre qu’à son décès, son bien serait saisi. Actuellement, La Réunion subit une crise du logement sans précédent, avec 50 000 demandes non traitées. Alors, n’enlevons pas leur toit à ceux qui en possèdent un !

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The complete record

Every one of 180 lines we hold for Frédéric Maillot, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 4.

  1. Vous voulez dire que vous n’aimez pas le foot ?

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  2. Prévenez-nous quand ce sera drôle : on rigolera…

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  3. Bardella a dit que Trump représentait un vent de liberté !

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  4. Proposez un embargo sur la Chine ou la Corée du Nord, alors ! Mais vous ne vous attaquez qu’aux plus faibles !

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  5. On a une totale incohérence avec, d’un côté, une loi qui favorise les forages pour les énergies propres et, de l’autre, des services de l’État qui entravent les projets et freinent la délivrance des permis. En soutien à mes homologues guyanais et aux pays dits d’outre-mer, je vous le dis, chers collègues qui croyez avoir les mains blanches – ou vertes – à propos de l’écologie dans nos territoires : à force d’hypocrisie, en prétendant depuis trop longtemps agir pour nous – mais sans nous –, depuis des décennies, vous agissez contre nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Davy Rimane applaudit également.)

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  6. Pour poursuivre dans la dénonciation des incohérences, je vous emmène faire un petit tour à La Réunion. La loi Hulot vise à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures – le gaz ou le pétrole. En revanche, elle encourage les forages pour faire de la géothermie, technologie pour laquelle La Réunion est idéale puisque l’île abrite le volcan le plus actif au monde. Néanmoins, une fois de plus, une hypocrisie restreint l’effet de la loi Hulot, puisque la zone d’exploration la plus propice se trouve au sein du parc national. Et même en dehors du parc national, l’obtention d’un permis de forage relève du parcours du combattant.

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  7. Vous n’y êtes jamais allé, monsieur le ministre !

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  8. J’ai reçu à ma permanence une fratrie dont la mère l’avait demandée sans comprendre qu’à son décès, son bien serait saisi. Actuellement, La Réunion subit une crise du logement sans précédent, avec 50 000 demandes non traitées. Alors, n’enlevons pas leur toit à ceux qui en possèdent un ! Merci de ne pas corriger l’indignité par l’injustice et de voter le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  9. En effet, le versement de cette allocation qui garantit un revenu minimum aux retraités est soumis à conditions. Au décès d’un allocataire possédant un bien d’une valeur supérieure à 100 000 euros dans l’Hexagone et à 150 000 euros dans les pays dits d’outre-mer, l’État récupère ce bien et la famille se retrouve dépossédée de la maison familiale. Voilà la raison principale pour laquelle les retraités ultramarins refusent de recevoir cette allocation. On ne répare pas l’indignité par l’injustice. Avec sa proposition de loi, notre collègue Émeline K/Bidi nous dit qu’il est inconcevable que des retraités perdent le bien où ils ont éduqué leurs enfants et construit toute leur vie. Il est inconcevable de laisser des retraités léguer des dettes à leurs enfants qui, parfois, ignorent que leurs parents avaient sollicité l’Aspa.

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  10. Chez nous, les terres étaient la propriété des Gros Blancs, des békés, et c’est pour les travailler que nos aïeux ont été conduits de force à La Réunion, en provenance d’Afrique, d’Inde, de Madagascar ou de Chine, pour la plupart. À force de travail et de courage, certains de nos grands-parents ont pu devenir propriétaires. C’était difficile, mais cela garantissait un toit à la famille. Aujourd’hui, devenir propriétaire à La Réunion relève du parcours du combattant, surtout pour les jeunes générations, car la spéculation foncière entraîne la raréfaction des terres constructibles et car les prix des matériaux de construction sont exorbitants. La nécessité de bénéficier d’un petit bout de terre en héritage pour devenir propriétaire pousse nos gramounes à refuser l’Aspa.

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  11. Doit-on corriger l’indignité par l’injustice ? Cette question résume à elle seule l’esprit du texte. Manger, boire et payer ses factures ou bien garder sa maison, tel est le dilemme que pose l’obtention de l’Aspa aux gramounes qui touchent moins que rien de retraite. Les Réunionnais qui peuvent prétendre à cette allocation ont tranché : ils préfèrent garder leur maison, leur kaz, leur bout la tèr, comme on dit chez nous. Tout îlien qui se respecte peut comprendre ce choix, parce que le rapport à la terre n’est pas tout à fait le même en outre-mer et dans l’Hexagone. Je le sais pour La Réunion et suis persuadé qu’il en est de même aux Antilles et en Guyane. On pourrait croire que cela est dû à la raréfaction de la terre, mais cela est aussi et surtout lié à l’histoire.

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  12. J’ai écouté de façon très attentive les prises de parole des différents groupes : nous sommes tous d’accord ici pour souligner l’importance du rôle que jouent les agriculteurs dans notre quotidien. Je me tiens loin de tout discours, lien ou comparaison populiste – d’autant que comparaison n’est pas toujours raison –, mais je relève que c’est dans cet hémicycle qu’il a été décidé d’abonder de 36 milliards d’euros le budget de l’armée. Dans le cas présent, nous demandons 1 milliard pour nos agriculteurs, nous considérons que leur travail est important, et certains groupes affirment que cela coûte trop cher ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Chers collègues, je veux juste vous dire une chose : quand vous aurez le ventre vide, on verra si vous mangez des mitraillettes.

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  13. Or on reconnaît la valeur d’un pays à la façon dont il traite ses agriculteurs – je le pense. C’est encore chez nous que l’on subit de plein fouet les aléas climatiques qui ravagent les champs et ruinent les récoltes. Les députés que nous sommes ne peuvent pas empêcher l’arrivée d’un cyclone – la seule dictature contre laquelle je ne me battrai jamais est celle de la nature –, mais nous devons parfois intervenir. Certaines règles et contraintes européennes sont décalées par rapport à la réalité des pays d’outre-mer. Les marchés de libre-échange, notamment, ne sont pas du tout en accord avec notre position géographique. Et s’il y a bien un aspect sur lequel nous, parlementaires français, pouvons intervenir, c’est le montant des pensions de retraite.

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  14. C’est aussi chez nous que ces retraites sont parfois inférieures au seuil de pauvreté.

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  15. Il me revient de donner l’explication de vote pour le groupe GDR. Je tiens à saluer le travail de notre collègue Julien Brugerolles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Et comment ne pas avoir une pensée pour notre président André Chassaigne ? Sans oublier Huguette Bello, qui se tenait systématiquement à ses côtés lors des débats sur les lois Chassaigne 1 et Chassaigne 2. Elle n’a jamais accepté que les femmes soient invisibilisées et reléguées à l’oubli lorsqu’il est question des retraites des agriculteurs. Député de La Réunion, je ne peux m’empêcher d’ouvrir une lucarne sur la réalité vécue par les agriculteurs dans les pays d’outre-mer. Collègues, c’est chez nous, à La Réunion, que les agriculteurs perçoivent les retraites les plus basses.

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  16. Sébastien Peytavie applaudissent également.)

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  17. À La Réunion, les assistantes familiales sont moins bien payées que leurs homologues de France, et l’accueil familial perd tout son sens pour devenir un accueil institutionnel. La qualité de l’accueil est remplacée par une logique de chiffre, au détriment des jeunes en souffrance, mais aussi des assistantes familiales. Écoutons la revendication des syndicats ! Le département de La Réunion se mure dans une posture qui ne peut que lui être fatale. Sa gestion de la politique de l’enfance n’est déjà pas illustre, mais elle le sera encore moins avec la défection des assistantes familiales. Madame la ministre de la santé, votre parole compte. Allez-vous la faire entendre auprès de la collectivité compétente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mmes Marianne Maximi et Sophie Taillé-Polian et M.

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  18. Car elles sont épuisées, sous-payées, abandonnées et esseulées : voilà la réalité, une réalité que je ne peux accepter. En cherchant à faire de leurs foyers des institutions d’accueil, le département fragilise tout un équilibre familial : des maris divorcent, des familles se déchirent, mais, malgré les difficultés, ces femmes restent dévouées. Nous sommes arrivés à un point de rupture : les assistantes familiales disparaissent peu à peu et le gouvernement ne prend pas la pleine mesure du délitement social qui nous menace. Nous assistons à une disparition progressive de l’engagement faute d’écoute, de soutien et d’accompagnement de la part d’un employeur censé leur apporter des réponses constructives.

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  19. Les assistantes familiales, ce sont ces femmes qui ouvrent leurs cœurs et leurs portes pour accueillir des enfants dont le parcours est bien souvent difficile. À La Réunion, elles ont lancé un mouvement de grève pour dénoncer le manque de considération qu’on porte à leur métier. On leur demande d’accueillir toujours plus d’enfants, au-delà de ce que permet leur agrément, sans se soucier des difficultés que cela implique. Être assistante familiale, ce n’est pas un boulot qui commence à 8 heures et se termine à 16 heures, mais une charge mentale et une responsabilité qui durent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Considérer à sa juste valeur leur travail, c’est se soucier du bien-être des enfants qu’elles accompagnent. Se pose ici la question de la politique de l’enfance que l’on souhaite mener.

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  20. Je ne suis pas fataliste, mais je suis réaliste : je sais que la présidente de l’Assemblée nationale n’aura jamais le courage de débaptiser la salle Colbert. Mais est-ce que ce nom doit continuer de sévir chez moi, à La Réunion, où une rue Colbert existe encore aujourd’hui ? Chez nous, nos bourreaux sont parfois traités en héros ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Je demande que cela cesse. Je demande qu’on ne glorifie pas ceux qui ont fait couler le sang et la sueur de nos ancêtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’aimerais voir des rues Furcy, des rues Élie, des rues Cimendef ; j’aimerais voir les vrais héros de notre histoire enfin commémorés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N250 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. J’aimerais commencer par adresser un message à mon collègue Steevy Gustave en m’inspirant des mots du poète noir Kery James : si tu pleures mon frère, ne pleure pas des larmes de tristesse, mais pleure des larmes de détermination. C’est ce que tu as fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je suis, moi aussi, l’arrière-arrière-arrière-petit-fils d’une esclave, Cléa. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) J’aimerais vous parler d’elle, mon aïeule esclavisée, une femme malgache. J’aimerais vous donner son nom, mais l’histoire coloniale et l’esclavage l’en ont dépossédée. Parlons de noms. Un nom est revenu souvent dans cet hémicycle : celui de Jean-Baptiste Colbert.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N250 · 2026-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Vous dites que vous avez conscience de nos difficultés mais « science sans conscience n’est que ruine de l’âme » : vous ruinez notre économie, vous n’avez rien dit de la ligne budgétaire unique, ni de l’indignité que vous imposez à nos professeurs des écoles, mutés de force dans l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

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  23. Soyez conscients de ce qui se joue dans nos pays d’outre-mer et faites des propositions à la hauteur de nos réalités. Notre économie mérite mieux que du saupoudrage temporaire. Aux emplois précaires, nous préférons des emplois pérennes. Pour assurer la continuité du service public et garantir à nos enfants de bonnes conditions d’accueil à l’école, êtes-vous prêts à garantir des emplois justes, dignes et rémunérateurs ? Cessez de gérer la misère, combattez-la réellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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  24. Oui, sous l’ère de la Macronie, l’éducation tient grâce à la précarité, que vous perpétuez par la baisse vertigineuse de la ligne budgétaire unique alors que nous subissons une crise du logement sans précédent à La Réunion, ou en ne cherchant pas à sortir de la crise économique puisque, sans commande publique, nos très petites, petites et moyennes entreprises ne pourront pas tenir. Ajoutez à cela la colère et l’indignation de nos jeunes lauréats du concours de professeurs, contraints de s’exiler à cause d’une administration qui traite des dossiers en oubliant que des familles se déchirent alors que des postes sont vacants à La Réunion. Je ne me dresse pas devant vous aujourd’hui en défenseur de la précarité que représentent les PEC car on ne pallie pas la précarité par de la mendicité.

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  25. L’absence d’une vision claire et précise, une politique menée par à-coups, la méconnaissance de la réalité des territoires d’outre-mer, vous ont conduit à prendre des décisions qui entraînent nos pays dans des voies sans issue. Demain chez nous à La Réunion, les maires, les professeurs mutés de force, les associations d’emploi vert uniront leurs forces pour une convergence des luttes contre les décisions iniques prises par votre gouvernement. Année après année, vous diminuez le nombre des contrats parcours emploi compétences et vous fragilisez le service public. Certaines mairies se demandent comment assurer l’ouverture des écoles.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N236 · 2026-05-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. Ce type de dispositif constitue la meilleure porte de sortie. Madame la ministre, je veux vous interroger sur le maintien de cette enveloppe allouée à La Réunion, dont vous connaissez les caractéristiques : le caractère insulaire couplé à un prix de billet d’avion bien trop cher. Je ne suis d’ailleurs pas favorable à envoyer notre matière grise se former dans l’Hexagone : le retour est très difficile, voire quasiment impossible, puisque les postes les mieux qualifiés sont occupés par les hexagonaux. Il faut investir dans la jeunesse réunionnaise, à La Réunion, avec ces formations. Je milite avec force pour le maintien de cette enveloppe budgétaire consacrée à la formation, qui a été entièrement consommée. Que la calculatrice soit marseillaise ou parisienne, le résultat devrait être le bon pour La Réunion et pour les pays d’outre-mer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N216 · 2026-04-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Dans la continuité de la question de notre collègue Jean-Hugues Ratenon, je vais également appeler l’attention sur les pays dits d’outre-mer, et notamment La Réunion, qui est l’un des très rares territoires à avoir totalement consommé l’enveloppe budgétaire allouée par l’État à la formation. Pourquoi ? Parce que le maillage a pris entre les collectivités locales, notamment la région, avec le pass Formation qui a été mis en place, et l’appel à manifestation d’intérêt. Cela a fonctionné et a permis aux demandeurs d’emploi de se réinsérer, dans un territoire où le taux de chômage des jeunes est très important : faut-il rappeler que nous comptons 43 000 Neet , c’est-à-dire des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (Not in Education, Employment or Training) .

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N216 · 2026-04-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Non, certains ont voulu taxer les apprentis !

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  29. Ce n’est pas parce qu’on n’en a pas envie qu’on ne paie pas son loyer, c’est parce que nous traversons une crise économique et sociale. Il faut aider les gens à se maintenir dans le logement tout en les éduquant économiquement afin que tout le monde s’y retrouve – bailleurs, locataires et population dans son ensemble.

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  30. Je vous pose d’autant plus la question que vous savez bien le sort que vous allez faire subir à la LBU, la ligne budgétaire unique – je le précise pour les collègues – exclusivement dédiée à la construction de logements dans les territoires d’outre-mer. Ainsi, alors que la demande est importante en Guyane, la LBU passera de 60 millions à 20 millions d’euros ; la baisse sera tout autant drastique à La Réunion, alors qu’on n’a sorti que 1 000 logements sur les 3 000, voire plus, dont on a besoin chaque année. Plutôt que de réprimander, d’être dans la répression, êtes-vous prêt à une remise à niveau dans le cadre de la LBU ? Êtes-vous prêt à accorder au social une ligne budgétaire unique, c’est-à-dire à la prévention et à l’accompagnement ?

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  31. Comme à mon habitude, je vais pour ma part attirer votre attention sur les territoires d’outre-mer. Un bailleur de chez nous, à La Réunion, qui possède le deuxième plus grand parc social de l’île, a fait un pari qui s’est avéré gagnant : plutôt que d’expulser à tout-va, il a décidé d’investir dans le recrutement d’une bonne dizaine de conseillers économiques, familiaux et sociaux, ce qui lui a permis – écoutez bien – de réduire de près de 90 % les expulsions. Et pourquoi l’a-t-il fait ? Pas seulement parce que c’est un bon Samaritain, mais parce qu’il a compris qu’il économisait plus d’argent à maintenir les gens dans le logement plutôt que de les expulser, plutôt que d’avoir des dettes de loyer. Par conséquent, êtes-vous prêt à donner les moyens aux autres bailleurs, le secteur étant déjà en crise à La Réunion ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N216 · 2026-04-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. C’est pourquoi il est urgent de défendre des financements pluriannuels, afin de sécuriser les actions dans la durée, de donner de la visibilité aux associations et de reconnaître enfin leur rôle d’acteurs essentiels, et non de simples prestataires en concurrence. À La Réunion, investir dans les associations, c’est investir dans la cohésion sociale, dans la jeunesse et dans l’avenir de notre île. La vraie question est simple : veut-on des associations en concurrence ou des associations fortes, capables d’agir durablement au service de la population ? Rendez service aux associations, cessez les appels à projets !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N214 · 2026-04-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Le Mouvement associatif de La Réunion (MAR) tire la sonnette d’alarme, et le discours est toujours le même : « On n’en peut plus, on ne tient plus. » Pourquoi ? Parce que le financement repose de plus en plus sur des appels à projets, ce qui signifie concrètement que les associations sont mises en concurrence les unes avec les autres pour obtenir des financements limités, qu’elles doivent passer plus de temps à monter des dossiers de candidature qu’à agir sur le terrain et, surtout, qu’elles vivent dans l’incertitude permanente. Comment construire un projet éducatif solide quand on ne sait pas si on sera financé l’année suivante ? Comment fidéliser des équipes quand les contrats dépendent de décisions annuelles ? Cette logique de compétition affaiblit un secteur qui devrait, au contraire, être soutenu et stabilisé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N214 · 2026-04-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Je n’échappe pas à ma mission première, qui est d’ouvrir une lucarne sur l’outre-mer lorsque nous avons des débats de cette importance. À La Réunion, les associations n’échappent pas à la crise rencontrée par leurs homologues au niveau national. Dans les îles, marquées par l’isolement, les inégalités sociales et parfois le manque d’accès aux services, le tissu associatif joue un rôle primordial : il s’agit d’être au plus près du terrain et des habitants. L’Association réunionnaise de l’aide judiciaire aux familles (Arajufa), par exemple, joue un rôle crucial dans l’accompagnement des jeunes, notamment de ceux qui sont en difficulté ou en conflit avec la loi. Elle ne se contente pas d’intervenir ponctuellement ; elle construit des parcours, elle crée du lien et elle redonne des perspectives. Toutefois, le monde associatif est fragilisé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N214 · 2026-04-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. La solution ne réside donc pas dans leur suppression pure et simple ; il faut une meilleure protection des jeunes et un accompagnement renforcé des parents. Comment comptez-vous mesurer précisément cet impact et agir concrètement pour protéger nos jeunes d’un objet qu’ils tiennent chaque jour entre leurs mains et qui, dans certains cas, peut leur être fatal ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N214 · 2026-04-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Quand ces chiffres sont faibles, certains jeunes – je dis bien certains – ont l’impression de ne pas compter. Leur valeur semble dépendre d’un écran, ce qui constitue un terrain propice à l’anxiété et au mal-être. À cela s’ajoute le cyberharcèlement – insultes et moqueries publiques ou, contrairement à autrefois, anonymes –, si bien qu’il n’y a plus d’échappatoire : le téléphone devient une source de stress permanent. Enfin, le temps passé sur les écrans est considérable : des heures à scroller, souvent la nuit, au détriment du sommeil. Moins dormir, c’est aussi fragiliser l’équilibre mental. Certes, les réseaux sociaux ne sont pas seuls en cause ; ils ne font qu’amplifier des fragilités existantes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N214 · 2026-04-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Chaque jour, des millions de jeunes qui traînent sur leur téléphone ont, en quelques secondes, l’impression que leur vie est moins belle que celle des autres, affichée sur Instagram ou sur TikTok. Les réseaux sociaux ne sont pas simplement des outils de communication, ils peuvent nuire profondément à la santé mentale des jeunes en créant une illusion permanente. On y voit en effet des corps parfaits, des voyages de rêve et des vies sans défaut, en oubliant que tout y est filtré, sélectionné et mis en scène. Dès lors, nos jeunes en viennent à se comparer à des images qui ne reflètent en rien la réalité. Cette comparaison permanente abîme l’estime de soi. Les réseaux sociaux, c’est aussi la pression des chiffres dès le plus jeune âge : combien de likes, de vues ou d’abonnés ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N214 · 2026-04-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Cette défaillance ne relève plus seulement de la critique politique, elle est désormais sanctionnée au niveau européen. La France a été condamnée à plusieurs reprises en 2025 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a pointé la persistance de stéréotypes discriminatoires, une appréciation inadéquate de la vulnérabilité des victimes, et enfin des raisonnements culpabilisants et stigmatisants, qualifiés de traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce n’est pas rien. C’est notre droit qui est mis en cause.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N212 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Les conséquences sont directement mesurables dans les prétoires : 40 à 70 % des victimes de viol se trouvent en état de sidération au moment des faits, et une victime sur trois ne résiste pas à son agresseur en raison d’un état de choc, de peur ou de dissociation psychologique. Cette dernière produit des récits fragmentés, lacunaires, non linéaires. Une victime dissociée n’aura ni les mots, ni les larmes, ni les réactions que l’on aurait tendance à qualifier de normales. Elle pourra paraître calme, incohérente, voire indifférente. Et, faute de formation, les professionnels en contact avec elle réagiront trop souvent par l’incrédulité, la minimisation, la remise en cause – autant de réactions qui participent à une victimisation secondaire.

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  40. Ce gouffre entre le nombre de victimes et celui des condamnations ne s’explique pas par le mensonge ou la fragilité des preuves, mais, en grande partie, par une méconnaissance profonde des mécanismes psychotraumatiques et par la persistance de stéréotypes sexistes au sein même du système judiciaire. Lors d’une agression sexuelle, le cerveau active un mécanisme de survie qui entraîne sidération et dissociation traumatique ; il bascule en mode automatique et déconnecte les régions responsables des émotions et de la conscience corporelle. Cette anesthésie émotionnelle est destinée à protéger la victime de l’insupportable.

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  41. C’est précisément ce décalage entre la connaissance scientifique et la pratique judiciaire qui produit, aujourd’hui encore, une absence de traitement adéquat. Les chiffres sont implacables. Chaque année en France, 153 000 personnes majeures sont victimes de viols et 217 000 subissent des agressions sexuelles. Les viols sont commis à 97 % par des hommes ; 93 % des victimes majeures sont des femmes et 84 % des victimes mineures sont des filles. Face à plus de 20 000 plaintes pour viol déposées en 2023, seules 636 condamnations ont été prononcées en cour d’assises. Le taux de condamnation a été divisé par deux en moins de dix ans : en 2016, une plainte sur quinze aboutissait à une condamnation ; en 2022, c’est une sur trente.

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  42. Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas un phénomène nouveau. Nous avons tous, dans notre entourage, quelqu’un qui connaît ou qui a connu de près ou de loin ces actes immoraux. Pendant des décennies, la parole des victimes a été niée, minimisée et renvoyée à la sphère privée. Ce n’est que progressivement, sous la pression des mouvements féministes, des associations de victimes et de travaux scientifiques de plus en plus documentés, que notre société a commencé à reconnaître leur ampleur réelle et leurs effets dévastateurs. Malgré les avancées législatives successives, malgré les prises de conscience collectives, le système judiciaire n’a pas encore pleinement intégré ce que la science nous enseigne sur les mécanismes psychotraumatiques.

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  43. « La colonisation est-elle un crime ? » En décembre 2025, un journaliste posait cette question à un ancien premier ministre. « Non », répondit-il. Moi qui suis originaire de La Réunion, qui connais l’histoire et suis encore marqué par les séquelles de la colonisation, j’espère ne rien vous apprendre en rappelant que cette dernière s’est accompagnée de viols – et pas seulement à La Réunion, mais partout où l’impérialisme colonial s’est diffusé. À chaque fois que l’on a forcé l’homme à travailler, on a abusé du corps de la femme. Le métissage est parfois porté en sautoir et affiché sur les cartes postales, mais il est souvent né d’un viol ! Sans doute les histoires d’amour entre les colons – les maîtres – et les esclaves ont-elles existé, mais il y eut beaucoup de viols – les historiens l’ont établi.

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  44. Le texte que nous examinons vient corriger cette inconstitutionnalité, en étendant le droit de visite à ces lieux, mettant ainsi fin à des différences de traitement injustifiées entre les personnes privées de liberté. Il permet en outre aux parlementaires comme aux bâtonniers d’être accompagnés, ce qui renforcera concrètement les capacités d’observation et d’alerte. Le groupe GDR votera donc pour ce texte.

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  45. À chaque étape, il s’agissait de rappeler un principe simple : dans un État de droit, aucun lieu d’enfermement ne peut être soustrait au contrôle. La portée de ce principe s’est renforcée, d’abord sous l’effet de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné à plusieurs reprises la France pour des conditions de détention indignes, mais aussi grâce au travail du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Une incohérence persistait néanmoins : les geôles et dépôts des tribunaux judiciaires et des cours d’appel restaient exclus de ce droit de visite. Cette rupture d’égalité a été censurée par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 avril 2025.

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  46. Cette proposition de loi arrive donc à un moment crucial et pose la question du contrôle démocratique exercé sur les lieux de privation de liberté. Ces lieux sont fermés, peu visibles, difficilement accessibles. C’est précisément pour cette raison qu’ils doivent faire l’objet d’une vigilance accrue. En effet, l’invisibilité crée le risque que les droits fondamentaux ne s’effacent en l’absence de contrôle. C’est pour répondre à cette exigence qu’a été instauré le droit de visite. Depuis la loi du 15 juin 2000, les parlementaires peuvent visiter les établissements pénitentiaires à tout moment. Ce droit a ensuite été étendu aux centres de rétention administrative, aux zones d’attente, aux locaux de garde à vue.

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  47. La densité carcérale atteint un record jamais égalé : 137,5 % en moyenne. Dans certaines maisons d’arrêt, la surpopulation dépasse les 200 %. Il en résulte des conditions de détention indignes. Des milliers de prisonniers dorment sur des matelas au sol. La réalité est brutale : promiscuité, insalubrité, tensions permanentes. Le système est au bord de l’implosion et les alertes des personnels se multiplient, sans réponse gouvernementale à la hauteur des attentes. Monsieur le ministre, ce n’est pas une prison en Guyane qui réglera ce problème, encore moins quand elle est construite sans concertation avec les élus locaux, dans un territoire où le trafic de drogue est omniprésent. Le Conseil de l’Europe vous a averti dès janvier : nos prisons risquent de devenir des « entrepôts humains » en raison de l’indignité des conditions de détention.

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  48. Alors qu’elle était prévue pour ne recevoir que 576 détenus, elle en accueille aujourd’hui 990. Le quartier des femmes, qui ne comptait que vingt-huit places, accueille à présent quatre-vingts femmes, souvent dans des pièces de 10 m 2 pour quatre personnes. Ces conditions sont insoutenables et intolérables tant pour les prisonniers que pour les agents pénitentiaires. Je tiens donc ici à rappeler mon soutien au mouvement de grève des agents pénitentiaires, qui dénoncent leur abandon par le ministère, malgré la promesse de construire une nouvelle prison dans le sud de La Réunion. La situation à La Réunion est un effet loupe de ce qui se passe dans l’Hexagone, puisque l’on dénombrait dans les prisons françaises, au 1 er mars 2026, 87 126 personnes détenues pour 63 000 places.

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  49. En décembre 2025, je me suis rendu dans la prison de Domenjod, située à Saint-Denis, dans la sixième circonscription de La Réunion où je suis député, pour y visiter le quartier des femmes. Le nombre de détenues connaît une recrudescence en raison de la hausse spectaculaire du trafic de drogues à La Réunion. Nous n’échappons pas, en effet, au phénomène des mules qui transportent de la drogue de la Guyane à l’Hexagone, avant d’arriver à La Réunion – au point que nous nous demandons comment il se fait qu’elles n’aient pas été interceptées avant. Dans cette prison, 60 % des trafiquants de drogue sont des femmes. Ce chiffre en explosion témoigne d’un phénomène évident : la crise carcérale est profonde et durable. Cette prison, construite en 2008, a vu sa population doubler en près de vingt ans.

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  50. Alors, je vous pose une question simple : le gouvernement assume-t-il pleinement la baisse de 40 % de la ligne budgétaire unique ?

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