Frédéric Maillot
GDR · France
“En effet, le versement de cette allocation qui garantit un revenu minimum aux retraités est soumis à conditions. Au décès d’un allocataire possédant un bien d’une valeur supérieure à 100 000 euros dans l’Hexagone et à 150 000 euros dans les pays dits d’outre-mer, l’État récupère ce bien et la famille se retrouve dépossédée de la maison fa…”
“Doit-on corriger l’indignité par l’injustice ? Cette question résume à elle seule l’esprit du texte. Manger, boire et payer ses factures ou bien garder sa maison, tel est le dilemme que pose l’obtention de l’Aspa aux gramounes qui touchent moins que rien de retraite.”
“Chez nous, les terres étaient la propriété des Gros Blancs, des békés, et c’est pour les travailler que nos aïeux ont été conduits de force à La Réunion, en provenance d’Afrique, d’Inde, de Madagascar ou de Chine, pour la plupart. À force de travail et de courage, certains de nos grands-parents ont pu devenir propriétaires.”
“Pour poursuivre dans la dénonciation des incohérences, je vous emmène faire un petit tour à La Réunion. La loi Hulot vise à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures – le gaz ou le pétrole.”
“On a une totale incohérence avec, d’un côté, une loi qui favorise les forages pour les énergies propres et, de l’autre, des services de l’État qui entravent les projets et freinent la délivrance des permis.”
“J’ai reçu à ma permanence une fratrie dont la mère l’avait demandée sans comprendre qu’à son décès, son bien serait saisi. Actuellement, La Réunion subit une crise du logement sans précédent, avec 50 000 demandes non traitées. Alors, n’enlevons pas leur toit à ceux qui en possèdent un !”
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“La LBU n’est pourtant pas un dispositif parmi d’autres. À La Réunion, elle est le pilier, le levier principal, parfois même le dernier rempart, et vous le savez ! Baisser la LBU, c’est acter qu’il y aura moins de réhabilitations, moins de logements construits et moins de familles à l’abri. Les bailleurs sociaux ne savent plus sur quel pied danser. Ils ne peuvent plus planifier les constructions et retardent, voire abandonnent, des projets essentiels. Et pendant ce temps, les besoins explosent. Budget après budget, vous réduisez nos marges de manœuvre. Budget après budget, vous imposez vos priorités sans jamais répondre à l’urgence sur le terrain. Ce n’est pas une simple question de ligne comptable. Des familles paient le prix de vos décisions !”
“Actuellement, 51 000 Réunionnais et Réunionnaises sont dans l’attente d’un logement. Nous savons tous que la dignité commence par le fait de disposer d’un toit. Je me fais donc le porte-parole de ces 51 000 familles, mais aussi des bailleurs sociaux, qui attendent clarté, honnêteté et transparence sur la ligne budgétaire unique (LBU) pour 2026. La chute budgétaire est catastrophique et chaque année apporte son lot de malheurs. En 2025, le nombre de demandeurs de logements était de 49 000 – un cyclone a frappé l’île entre-temps, d’où l’augmentation de ce chiffre –, or les bailleurs n’ont pu financer que 1000 logements et n’en réhabiliter que 1 500. En 2026, on s’attend à une baisse de 40 % de la LBU – dont le budget est déjà amoindri. Les bailleurs sociaux se retrouvent dans un flou sidérant.”
“C’est pour ça qu’ils font la pluie et le beau temps chez nous !”
“La gauche vous avait pourtant prévenus : la théorie du ruissellement était vouée à l’échec. Le gouvernement fait le choix d’un optimisme de circonstance, doublé d’un manque d’ambition pour soutenir les ménages. Nous nous dirigeons vers une cure d’austérité imposée par une politique de l’offre qui, en définitive, n’a jamais fonctionné – sauf pour les ultrariches – et dont les premières victimes seront, une fois encore, les foyers les plus démunis. Pour conclure avec les mots de Thomas Sankara, « il faut choisir entre le champagne pour quelques-uns et l’eau potable pour tous ». À gauche, nous préférons l’eau potable pour tous, notamment dans les territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)”
“Elles agissent également pour contrer la crise du carburant, dans le silence assourdissant des acteurs privés, tels que la Société réunionnaise des produits pétroliers, qui peinent à contribuer à la résolution de cette crise. Je rejoins donc le Haut Conseil des finances publiques qui déplore son incapacité à rendre un avis pleinement éclairé, faute de précisions dans les mesures de coupes annoncées. Il met en évidence un problème central : le gouvernement avance, sans dire où il compte réellement faire porter l’effort demandé. Cette opacité n’a rien d’anodin. Elle permet de différer les arbitrages et de préparer, sans les assumer, des coupes budgétaires à venir. Ce flou procède d’un choix politique qui, depuis huit ans déjà, nous a plongés dans des conditions économiques exécrables voire catastrophiques.”
“À La Réunion, tant le monde professionnel que nos concitoyens nous ont fait part du caractère insoutenable de la hausse du prix du carburant, alors que nous devons nous battre avec des moyens déjà restreints. Le tout-voiture y est en effet une réalité, car les transports collectifs y sont moins développés qu’ailleurs. Si l’on peut comprendre l’impératif de responsabilité qui s’impose au gouvernement, celui-ci ne peut faire le choix de laisser pour compte l’outre-mer en décidant de coupes budgétaires arbitraires sans se soucier de sa population. Les collectivités, notamment la région et le département, font déjà leur part pour que les Réunionnais paient moins de 20 euros leur bouteille de gaz depuis deux ans.”
“C’est également chez nous que l’on trouve les plus petites retraites. À la fin, ce sont toujours les mêmes à qui l’on demande de se serrer la ceinture et de retenir leur souffle : les plus chanceux, en épargnant davantage, les foyers déjà exsangues, en rognant encore sur leurs dépenses. Par ailleurs, nous figurons parmi les rares territoires à consommer l’intégralité de l’enveloppe dédiée à la formation professionnelle, alors même que le chômage est une réalité pour plus de la moitié des jeunes. Il est donc vital de préserver ce levier d’insertion essentiel pour permettre une sortie effective du chômage. Si le rapport fait état d’une croissance en recul, à 0,9 % en 2025, la crise géopolitique fera bondir l’inflation à 1,9 % en 2026.”
“Je voudrais attirer votre attention sur les territoires d’outre-mer en prenant le cas singulier de La Réunion. Chez nous, le déficit public et la croissance en berne produisent en effet des conséquences très directes. À l’heure où l’on nous propose un projet de loi « vie chère », qui manque de mesures fortes et durables, on nous impose toujours plus de coupes budgétaires : 6 milliards d’euros en moins, dont 2 milliards pour la protection sociale, qui s’ajoutent aux 13 milliards déjà programmés dans le PLF pour 2026. En outre-mer, la précarité est plus criante car l’offre d’emploi est inférieure à la demande. Les perspectives d’avenir sont plus étroites, du fait de l’insularité et du manque de cohérence économique et géographique d’une politique éloignée du réel, du fait de ce fameux : « Faire toujours pour nous, rarement avec nous ».”
“Quel est le coût de l’indignité, dans un pays qui préfère la finance à la santé ? Aux portes de l’hôpital, il ne peut y avoir de ségrégation entre ceux qui sont en mesure de se payer des soins et ceux qui doivent y renoncer. Agir aujourd’hui, c’est éviter que des malades renoncent aux soins ; c’est soutenir celles et ceux qui portent notre système hospitalier à bout de bras ; c’est tordre le bras à la marchandisation insidieuse de l’hôpital public. C’est surtout affirmer que la santé ne constitue pas un privilège mais un droit, le droit d’y avoir accès sans obstacle. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“C’est à la fois une mesure de justice sociale, une priorité pour la santé et une urgence pour la solidarité. Dans ces moments où le budget de la nation n’a jamais été autant sous le feu des projecteurs, cette proposition rappelle que nos choix budgétaires façonnent notre vision de la société. Nous ne pouvons nous résigner à vivre dans une société sourde aux souffrances des patients. On ne peut marchander la santé au profit de la rentabilité. On ne peut rogner sur la solidarité qui soutient ceux qui luttent pour leur santé. Les homo œconomicus nous diront peut-être que cette mesure a un coût pour la nation. Mais qui pourra nous dire quel est le coût de l’indignité, quand des personnes s’appauvrissent pour avoir accès aux soins ? Quel est le coût de l’indignité, alors que de ce pays ont émergé des scientifiques de renom ?”
“Comment accepter que l’hôpital public soit devenu un luxe ? Aujourd’hui, 75 % du parc hospitalier public sont privatisés. Chez moi, à La Réunion, le ticket de stationnement coûte 5,20 euros. À Paris, il s’élève à 9 euros. Partout, le prix du foncier conditionne la santé. Pris en étau entre les injonctions d’économies et des fonds limités, certains hôpitaux ont fait le choix de déléguer ce service essentiel à des entreprises privées, afin de ne pas obérer leurs fonds propres. Quand on connaît l’état de délitement actuel des établissements, on peut légitimement les comprendre, sans pour autant adhérer au procédé. Nous demandons que nos malades et ceux qui les accompagnent retrouvent un peu de répit dans des moments difficiles, que les soignants puissent exercer sans contraintes et, enfin, que la maladie ne soit plus une source de profit.”
“La gratuité des parkings hospitaliers est un objectif que nous partageons tous. Cette proposition de loi arrive donc à point nommé, alors que le pouvoir de vivre des citoyens est plus que jamais menacé. La santé est notre bien le plus précieux. Compromettre le bien-être des patients en imposant des droits à l’entrée est une hérésie de plus dans notre monde capitaliste. Qu’il s’agisse du personnel hospitalier, des visiteurs ou des transporteurs de malades, tous sont confrontés à un paiement inique et illogique. Comment justifier que, face à la maladie, des frais s’accumulent pour assister des patients ? Comment justifier que des soignants doivent payer pour venir prodiguer des soins ? Comment justifier que des familles doivent payer après avoir appris des nouvelles qui font basculer leur vie, parfois pour toujours ?”
“L’objet de ce sous-amendement est de renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de fixer le délai pour présenter les demandes d’indemnisation, en précisant qu’il ne pourra être inférieur à trois ans.”
“Réparer, c’est rompre avec le silence, et l’on sait que le bourreau tue toujours deux fois : la première fois physiquement, la deuxième fois par le silence et l’oubli. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Alors, réparons pour ne pas oublier, réparons pour rendre justice, parce qu’il ne peut y avoir d’humanité solide bâtie sur des injustices non réparées. Tel est le sens de notre engagement, tel est le sens du texte défendu par ma collègue Karine Lebon. Rendons justice à ces Réunionnais dont Michel Debré, homme d’État, a volé l’enfance ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)”
“Depuis, votre histoire, notre histoire, est sortie du silence grâce à des personnalités politiques et à des associations qui ont lutté à vos côtés – je pense à Rasine Kaf, qui a mené des actions avec vous, à William Kaly, qui a consacré un reportage à votre sujet. Enfin, la bataille que mène ma collègue Karine Lebon est plus qu’importante parce que, une fois que les coupables sont connus, une fois que la lumière est faite, qu’en est-il de la réparation ? Oui, il faut réparer, pour reprendre la main sur l’histoire. Réparer n’efface pas l’injustice, mais cela empêche qu’elle devienne l’héritage éternel. Réparer, ce n’est pas faire un cadeau aux victimes, c’est assumer une dette envers l’humanité.”
“Vous êtes des enfants dont la vie a basculé en voyant arriver cette petite voiture rouge dont sortait Jacqueline Payet, qui n’était autre que la femme du directeur de la Ddass de l’époque. Vous êtes les victimes d’une politique orchestrée par Debré, qui avait peur parce que la natalité augmentait à La Réunion. Il savait que la politique qu’il y menait n’était pas destinée à sortir l’île de sa précarité grandissante. Il savait qu’une natalité en hausse, avec un taux de mortalité qui chutait, serait une menace politique. Alors, il a décidé de vous arracher à vos familles, avec la complicité de la Ddass et de l’aide sociale à l’enfance.”
“(L’orateur se tourne vers les tribunes du public.) On appelle communément cette histoire celle des « enfants de la Creuse » mais, pour ma part, je refuserai toujours de vous appeler ainsi. Il est hors de question qu’on vous définisse par ce qu’on vous a fait subir. Vous êtes des enfants de La Réunion, pas des enfants de la Creuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous êtes des enfants de la Fournaise, pas des enfants de la Creuse ! Vous êtes un peu de mes oncles, vous êtes un peu de mes tantes, vous êtes un peu de mon père, vous êtes un peu de ma mère – car, au vu de leur année de naissance, mes parents auraient bien pu faire partie de ce terrible voyage.”
“C’est donc tout naturellement vers ma mère que je me suis tourné, en lui posant cette question : « Monmon sé kwé zanfan lakréz – Maman, qui sont les enfants de la Creuse ? » Elle m’a demandé : « Mais qui t’as parlé de ça ? » Je lui ai répondu : « C’est Danyèl Waro, le poète anticolonialiste, qui l’évoque dans une chanson ». J’ai vu alors son visage se crisper ; elle m’a répondu de façon laconique que c’était un temps où l’on arrachait des enfants de leurs familles pour repeupler la Creuse. Elle n’a rien dit de plus et j’ai bien compris, ce jour-là, que je touchais à une histoire sensible. Ce n’est que quelques années plus tard que j’ai poussé ma curiosité à propos de cette histoire – j’ai alors compris qu’il s’agissait en vérité d’un scandale d’État.”
“Elle évoque notamment l’ordonnance du 15 octobre 1960, par laquelle le premier ministre français Michel Debré autorise les pouvoirs publics à procéder à l’exil forcé en métropole des fonctionnaires des départements d’outre-mer accusés de troubler l’ordre public – j’ai à l’instant une pensée pour Christian Tein et je me rends compte que lorsqu’on trouble l’ordre colonial français, notamment en Kanaky, on est encore envoyé en métropole pour faire de la prison. (Mme Sandrine Nosbé applaudit.) Cette chanson évoque aussi le Bumidom. Enfin, elle parle des « enfants de la Creuse ». L’éducation nationale, comme c’est encore le cas aujourd’hui, choisissait de nous enseigner timidement – très timidement – l’histoire régionale de notre propre pays.”
“J’étais au collège, plus précisément en quatrième, lorsqu’un artiste et poète anticolonialiste de La Réunion sortit son nouvel album, Bwarouz . Étant profondément amoureux de la culture réunionnaise sous toutes ses formes, je m’empressai de découvrir cet album et un titre me marqua particulièrement : « Bébèr ». Cette chanson évoque toutes les formes de déracinement et de politiques d’exil menées par l’État colonial français à La Réunion.”
“Eh bien ! Pleurez, maintenant. (Sourires.)”
“Vous êtes là depuis trois cents ans, le pays a trois mille ans. La France, c’est une parenthèse coloniale !”
“C’est l’arbre qui cache le colon ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)”
“Ils servaient du bœuf sud-américain aux dîners de Wauquiez ?”
“De toute façon, vu le nombre de présents, on ne peut pas dire que ce texte fait un tabac ! (Sourires.)”
“Il ne faudrait donc pas qu’un reste à charge de même nature vienne grever le parcours de soins en prévention de l’entrée en ALD de certains patients. Dans ce cas, ce parcours serait voué à l’échec.”
“Avec notre collègue Lebon, je défends une proposition formulée par France Assos Santé. Cet amendement vise à interdire explicitement le recours aux dépassements d’honoraires dans le cadre du parcours d’accompagnement préventif. Il ne s’agit pas d’anticiper nos débats à venir sur les dépassements d’honoraires, mais de rappeler que les patients en ALD supportent déjà un reste à charge, notamment à cause de ces dépassements. Selon le rapport Igas-IGF de juin 2024, la dépense moyenne totale des assurés en ALD, pour les soins liés ou non à l’affection, est de 9 300 euros par an et leur reste à charge atteint en moyenne 840 euros par an. Jusqu’à 80 ans, les assurés en ALD supportent des restes à charge plus élevés que la population générale.”
“Je le défends au nom de mon collègue Marcellin Nadeau. Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. C’est donc un modèle gagnant-gagnant pour la filière officinale et pour l’assurance maladie. Avant 2014, la détermination des plafonds de ces remises relevait de la compétence du législateur. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a transféré au pouvoir réglementaire le soin de les fixer, dans la limite de 50 %. L’objectif était de maximiser les économies réalisées en relevant le plafond de façon significative.”
“Un enfant de 8 ans a d’ores et déjà consommé plus de sucre que son grand-père tout au long de sa vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Par conséquent, combattons le sucre, combattons le fléau du diabète… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Madame la présidente, ce que j’allais dire est important !”
“Outre-mer, nous sommes très touchés par le diabète, notamment le diabète de type 2. Vous le savez, mais un chiffre vous fera peut-être mieux comprendre cette réalité : chez nous, à La Réunion, cette maladie entraîne 360 amputations par an ! Il faut donc manifestement lutter contre ce que notre ARS a surnommé les silent killers – tueurs silencieux –, ces produits, notamment des boissons, quatre ou cinq fois plus sucrés que ce qui existe en métropole, fabriqués sur l’île et qui passent sous les radars de la loi dite Lurel. Laissez-moi ajouter une information…”
“Dans le prolongement des propos de notre collègue Bellay, je rappelle qu’à La Réunion, la culture de la canne à sucre fait vivre 22 000 personnes. Nous nous battons pour soutenir nos agriculteurs et renforcer les moyens de la chambre d’agriculture. Devrions-nous pour autant constater sans rien dire les dégâts causés par le rhum, lorsqu’il est désormais consommé comme une simple vodka ? Après tout, aimer le sport ne signifie pas qu’il faille autoriser le dopage. Il faut faire la part des choses. On peut vouloir soutenir les agriculteurs tout en refusant de voir notre jeunesse s’abîmer dans l’addiction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce n’est pas la même chose ! On peut se battre pour les agriculteurs sans favoriser pour autant l’addiction des jeunes à l’alcool. (Mêmes mouvements.)”
“Je rejoins totalement la députée Youssouffa, appelant à prendre en compte Mayotte. En effet, quand on calcule les indicateurs sociaux, on écarte souvent ceux qui concernent Mayotte pour ne pas faire grimper le total. Je n’ai pas besoin de vous le rappeler, la France est une et indivisible. Prouvez-le ! Afin d’en débattre sur le fond et sur la forme, au lieu de supprimer l’article dans son ensemble, nous allons retirer l’amendement du collègue Nadeau. Pensez toutefois aux jeunes, aux TPE-PME, à la vie socio-économique qui sont en jeu : pour le bien économique et social de tous les pays d’outre-mer, cherchons à faire l’unanimité en évitant de supprimer la Lodeom ! (Mme Karine Lebon applaudit.)”
“Il faut, me semble-t-il, avoir quelques chiffres en tête. Les voici pour La Réunion : l’île comptera bientôt 1 million d’habitants. Son tissu économique tient grâce aux TPE-PME qui le composent à plus de 90 %. Nous n’avons pas d’ETI, très peu de multinationales. Quand il s’agit d’embaucher de jeunes Réunionnais, ces dernières ne jouent pas toujours le jeu, contrairement aux TPE-PME. Ce sont elles qui embauchent les Réunionnaises et les Réunionnais, de sorte que supprimer la Lodeom, ou même lui donner un coup de rabot, serait très dangereux. Un collègue a dit que la discussion à ce sujet devait avoir lieu entre les députés d’outre-mer et le ministre. Non ! Tout le monde dans l’hémicycle à son mot à dire. Quand le taux de chômage monte à La Réunion, il ne monte pas seulement dans les territoires d’outre-mer.”
“Persisterez-vous dans la voie de ces économies à tout prix, quitte à condamner la jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Je me fais ici chambre d’écho et caisse de résonance des missions locales et de la jeunesse des outre-mer. Nous avons encore le moyen de rectifier le rabotage funeste qui signera la mise à mort sociale de 57 % des jeunes, ceux qui ont besoin de la mission locale pour trouver un emploi, financer leur permis ou encore devenir indépendants ! Quel message envoyez-vous en mettant au chômage ceux qui aident nos jeunes à ne pas être au chômage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Abandonnez votre triptyque « économies, économies, économies » au profit de celui que nous vous proposons : « jeunesse, émancipation, réussite ». (Mêmes mouvements.) Mais entre les milliardaires et la jeunesse, vous avez choisi les milliardaires !”
“Voilà la réalité que vous tentez d’ignorer pour justifier votre politique qui est animée par un seul mot, « économies », que vous adressez toujours aux mêmes : les précaires, les modestes, la classe moyenne et maintenant la jeunesse. Un pays qui a de l’estime pour lui-même ne fait pas d’économies sur le dos de la jeunesse, au contraire, il la favorise. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Or 13 % d’économies sur les missions locales, c’est 5 300 jeunes Réunionnais qui ne pourront pas être suivis par des conseillers, 44 postes de conseillers supprimés en plus des 25 de l’année dernière et des dispositifs qui vont disparaître, tels la Stratégie pauvreté, l’enveloppe des Parcours contractualisés vers l’emploi et l’autonomie et la diminution du nombre des contrats d’engagement jeunes.”
“Monsieur le ministre du travail, les missions locales sont inquiètes et tirent la sonnette d’alarme, notamment celles des pays d’outre-mer. Cette inquiétude est légitime, vous le savez, et grandit encore au vu de ce qui est annoncé, bien pire que ce qui a été touché par le budget de l’année dernière. Petit rappel des indicateurs sociaux en ce qui concerne la jeunesse des pays d’outre-mer : les Neet – jeunes ni en emploi, ni en études ni en formation – sont 27 % en Guadeloupe ; le taux de chômage chez les jeunes s’élève à 20 % en Martinique ; la jeunesse pauvre représente 53 % de cette catégorie d’âge en Guyane ; le taux d’insertion n’est que de 13 % à Mayotte ; et La Réunion n’échappe pas à ses indicateurs.”
“Revoyez donc votre copie et quand vous parlez de la France, ayez le réflexe de penser aux outre-mer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous dites, madame la ministre, qu’en écoutant certains députés s’exprimer, vous ne savez pas s’ils parlent de la France. Pour ma part, je me demande si vos réponses tiennent compte de l’existence des outre-mer. Vous avez évoqué le chômage : il n’a jamais baissé dans les pays d’outre-mer ! Vous avez évoqué les TPE-PME : elles sont en grande difficulté dans nos pays d’outre-mer ! Je me demande donc si vous avez réellement en tête la situation socio-économique de ces territoires lorsque vous évoquez le chômage et le pouvoir d’achat. En outre, vous refusez catégoriquement d’aller chercher des sous dans les dividendes des grandes entreprises ; en revanche, quand il faut toucher aux TPE-PME avec la loi dite Lodeom, tout le bloc central est partant.”
“C’est sûr, parfois on ne parle pas de la même France !”
“Dans un contexte de mondialisation alimentaire, source de risques économiques, écologiques et sanitaires, cette évolution est désormais une urgence démocratique. La réponse n’est pas dans l’adoption d’un texte sans lendemain, juridiquement inopérant, qui cherche, par pur opportunisme électoral, à capitaliser sur la colère de nos agriculteurs et les attentes légitimes de nos concitoyens. Nous ne participerons pas à cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)”
“Pour ce qui est du miel, les directives « petit-déjeuner », qui ont été adoptées le 10 avril 2024 et doivent être transposées avant le mois de juin 2026, sont mieux-disantes que votre texte. En effet, pour les miels mélangés, l’étiquette devra indiquer la liste exhaustive des pays d’origine par ordre décroissant et le pourcentage que chaque pays représente. Nous devons à présent réformer en profondeur le règlement Inco, pour que les attentes des citoyens et des agriculteurs l’emportent enfin sur les intérêts de l’industrie agroalimentaire. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour faire évoluer au plus vite le cadre européen afin que l’obligation déjà prévue par notre droit s’applique effectivement à tous les produits agricoles et alimentaires.”
“D’après une étude conduite par le collectif En Vérité et l’institut d’études Appinio en 2023, 85 % des Français souhaiteraient connaître la provenance des matières premières des denrées alimentaires, et 82 %, leur lieu de transformation. Alors que nos producteurs subissent la concurrence déloyale des productions des pays tiers – aggravée par les accords de libre-échange –, un effort de transparence s’impose. Nul ne le nie. Néanmoins, vous savez fort bien que votre proposition de loi est juridiquement inopérante. Vous êtes à cet égard des marchands d’illusions.”
“Ainsi, s’il venait à être adopté, il exposerait la France à un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), voire à ce qu’un juge national saisisse ladite Cour d’une question préjudicielle conduisant à écarter la loi comme contraire au droit de l’Union. Le sujet que vous soulevez fait bien sûr largement consensus. Qui s’opposerait aujourd’hui à plus de transparence dans l’étiquetage, en particulier celui des produits transformés ? Personne ou presque. Les organisations syndicales agricoles sont toutes favorables non seulement à un étiquetage obligatoire de l’origine des produits alimentaires, mais aussi à un contrôle renforcé des pratiques des importateurs.”
“Modifié par la loi Egalim 2, l’article L. 412-4 du code de la consommation rend déjà obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires ainsi que pour les produits de la mer, à l’état brut ou transformé. Cette obligation demeure toutefois subordonnée à la compatibilité avec le droit européen, puisqu’il est précisé : « Les modalités d’application [de cette disposition] sont fixées par décret en Conseil d’État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article ». En fixant une obligation d’étiquetage du pays d’origine pour « tout produit agricole ou alimentaire », la présente proposition de loi s’exonère délibérément du cadre européen et des obligations de notification préalable à la Commission européenne.”
“Cette proposition de loi n’est pas nouvelle. Quant à la stratégie qui consiste à reprendre les propositions d’autres groupes pour tenter un petit coup politique, nous l’avons vue venir de très loin. Dès 2013, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé une proposition de loi analogue, défendue à l’époque par notre cher camarade André Chassaigne. En 2020, nous avions également été à l’initiative d’une proposition de résolution européenne relative à la sécurité alimentaire, qui appelait notamment à accélérer les travaux européens concernant l’étiquetage de l’origine géographique des produits alimentaires, afin d’aller au-delà de ce que permet le cadre européen actuel. De fait, ce débat serait plus pertinent au niveau européen – encore faudrait-il que les eurodéputés du Rassemblement national siègent au Parlement européen.”
“C’est le vivre à côté, pas le vivre-ensemble !”
“Ne pas écouter, ne pas comprendre, ne pas vouloir prendre une décision sage au moment d’appuyer sur ce bouton, de lever la main, c’est replonger la Kanaky, la Nouvelle-Calédonie, dans quelque chose que nous ne pourrons pas maîtriser ici, et nous ne ferons que recommencer ce que l’on a fait en 2024. C’est rouvrir le lieu où se cache la folie que de recommencer les mêmes choses et d’en attendre un résultat différent. Le groupe GDR vous invite à voter en faveur de ce que nous défendons depuis toujours : la paix, la paix et encore la paix en Nouvelle-Calédonie, et le respect des peuples premiers et du peuple kanak. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)”
“Les mots très forts de mon collègue Tjibaou ont montré combien un simple battement d’ailes ici peut entraîner un ouragan dans son pays. Mon collègue Jean-Victor Castor vous avait prévenus, en 2024, qu’il serait, à un moment donné, trop tard, que cela deviendrait dangereux si, au sein de cet hémicycle, nous ne prenions pas le temps de comprendre ce qu’il se passe. Nous n’avions pas encore entendu, alors, cette voix qui porte autant et qui nous dit ce que l’on doit faire, comment regarder la chose, comment la comprendre et comment ne pas déraciner ce que les Néo-Calédoniens ont mis du temps à planter, à arroser et à regarder grandir, c’est-à-dire la paix qui existe en Nouvelle-Calédonie.”