Alexandre Dufosset
RN · France
“En commission spéciale, nous avions présenté un amendement visant à informer les parents, titulaires de l’autorité parentale, des résultats des soins dispensés à l’enfant placé à l’aide sociale à l’enfance. Il a été rejeté ; nous l’avons donc retravaillé.”
“Il revient sur le sujet du financement du concours de l’action publique en visant à faire payer ceux qui se sont rendus coupables de participation à une rave illégale si l’extinction d’un incendie sur le site utilisé a nécessité une intervention héliportée.”
“Il est dû à Yoann Gillet et tend au même but que les précédents. Les préfets, les sous-préfets, hommes et femmes qui font un travail remarquable, connaissent, au sein de leur territoire, les gens susceptibles d’avoir sur la société un effet néfaste.”
“…la police suit cela de près et j’espère, afin de protéger nos forces de l’ordre, que l’événement sera interdit. Lorsqu’il y a trouble à l’ordre public, ce n’est pas aux honnêtes Français, à ceux qui travaillent, de payer le déploiement de la force publique.”
“Je soutiens l’amendement de notre collègue Béatrice Roullaud. Le rapporteur vient de dire qu’en l’état, le texte permettait déjà aux parlementaires de devenir sentinelles agricoles, mais pourquoi ne pas l’écrire noir sur blanc dans la proposition de loi ? Je veux aussi m’inscrire en faux contre ce que vous venez de dire.”
“Nous, parlementaires, devrions faire notre autocritique – je dis « nous » par souci d’éviter la polémique, mais je vise bien sûr les bancs de la gauche : entendre des députés dire à l’Assemblée, comme hier, que les agriculteurs utilisent des pesticides, qu’ils alimentent des cancers, que ce sont des empoisonneurs ou des tueurs, pèse certa…”
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“En l’occurrence, nous proposons que cette information soit donnée pour les autres actes, traitements ou interventions qui sont réalisés sans l’accord préalable des parents. Cela n’est pas satisfait par le texte.”
“Vous avez raison, mais c’est seulement le cas lorsque l’absence de soins peut avoir des conséquences graves.”
“En commission spéciale, nous avions présenté un amendement visant à informer les parents, titulaires de l’autorité parentale, des résultats des soins dispensés à l’enfant placé à l’aide sociale à l’enfance. Il a été rejeté ; nous l’avons donc retravaillé. Le présent amendement précise désormais seulement que les titulaires de l’autorité parentale sont informés lorsqu’un acte médical est réalisé sur l’enfant ; nous ne demandons plus la transmission des résultats médicaux, uniquement la délivrance d’une information portant sur la réalisation des soins – et des éléments nécessaires à leur continuité. Cette information serait soumise au secret médical et au droit propre du mineur placé à l’ASE. Elle ne retarderait en aucun cas les soins et ne redonnerait aucun droit de veto aux parents.”
“Il revient sur le sujet du financement du concours de l’action publique en visant à faire payer ceux qui se sont rendus coupables de participation à une rave illégale si l’extinction d’un incendie sur le site utilisé a nécessité une intervention héliportée. Les organisateurs, qui ont commis un délit, doivent rembourser les frais engagés par les collectivités territoriales – souvent les départements – pour l’intervention des sapeurs-pompiers, car ce n’est pas aux honnêtes gens, à ceux qui travaillent, de payer à la place de délinquants encouragés par La France insoumise pour les dégâts que ces derniers ont occasionnés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…la police suit cela de près et j’espère, afin de protéger nos forces de l’ordre, que l’événement sera interdit. Lorsqu’il y a trouble à l’ordre public, ce n’est pas aux honnêtes Français, à ceux qui travaillent, de payer le déploiement de la force publique. De plus, grâce à ces amendements, les arrêtés préfectoraux en la matière auraient effet immédiat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il est dû à Yoann Gillet et tend au même but que les précédents. Les préfets, les sous-préfets, hommes et femmes qui font un travail remarquable, connaissent, au sein de leur territoire, les gens susceptibles d’avoir sur la société un effet néfaste. Lorsqu’un préfet interdit un rassemblement, c’est parce qu’il a eu connaissance par les policiers, par les renseignements territoriaux, de bonnes raisons de le faire. Je le vois à Cambrai, où LFI organisera prochainement une rave-party :…”
“Ils s’en souviendront et vous sanctionneront aux sénatoriales !”
“Je soutiens l’amendement de notre collègue Béatrice Roullaud. Le rapporteur vient de dire qu’en l’état, le texte permettait déjà aux parlementaires de devenir sentinelles agricoles, mais pourquoi ne pas l’écrire noir sur blanc dans la proposition de loi ? Je veux aussi m’inscrire en faux contre ce que vous venez de dire. Nous, les parlementaires, sommes tous les jours au contact, si ce n’est au chevet, des agriculteurs. Nous avons notamment été présents lors des feux de la colère et d’autres événements. La santé mentale des agriculteurs et des agricultrices est importante.”
“En dix ans de Macronie, qu’avez-vous fait ?”
“Nous vous parlons des commerçants français ! En Italie, c’était mieux préparé !”
“Bravo, félicitations ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“De surcroît, pour ce qui concerne les œufs, une mesure d’urgence immédiate permettrait à court terme d’accroître la production et donc de répondre en partie à la pénurie actuelle qui fait souffrir les ménages français et déstabilise le marché. Ma question sera donc simple : comment comptez-vous accroître la marge de manœuvre des éleveurs de porcs et de volailles, pas dans douze mois, pas en 2030, mais dès maintenant ?”
“Il y a urgence, c’est vrai, mais l’horizon qu’on donne à nos agriculteurs, c’est 2030 ! Vous me renverrez sans doute au dernier projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dit Ddadue, mais, outre que ce texte, pardon de vous le rappeler, n’est pas encore adopté, vous vous êtes donné de la marge pour prendre les ordonnances en question : douze mois ! Une politique à douze mois, madame la ministre, n’est pas une politique d’urgence. Aujourd’hui, les éleveurs sont prêts, les installations sont en général assez vastes pour accueillir davantage d’animaux. La seule chose qui manque, c’est le relèvement des seuils ICPE. Vous l’avez dit, madame la ministre, aujourd’hui, un poulet sur deux consommés dans notre pays est importé.”
“Je voudrais revenir sur le décret du 2 février dernier relatif aux seuils ICPE applicable aux élevages. Ce décret prévoit une exception pour les filières porcine et avicole. Il ne s’agit pas d’une exception pour simplifier une règle, ce qui correspondrait à l’esprit de la loi Duplomb. Non, au contraire, il s’agit d’une exception qui va encore pénaliser les agriculteurs. Pourquoi ? Parce que l’application de la loi se trouve suspendue à une décision européenne – encore une ! En somme, il va falloir attendre la révision de la directive 2010/75/UE qu’on nous annonce pour 2030 ! Alors que le mot qu’on entend le plus dans les fermes, dans les déclarations des organisations syndicales et dans vos propres discours, madame la ministre, c’est celui d’« urgence ».”
“La loi « climat et résilience » a introduit des exceptions au droit commun. Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour de cassation a jugé que ces exceptions pouvaient s’appliquer rétroactivement à la manière d’une loi pénale plus douce, pour reprendre l’expression du professeur de droit Emmanuel Dreyer. En l’espèce, plusieurs constructeurs automobiles français avaient engagé des poursuites pour contrefaçon contre un équipementier espagnol qui commercialisait, sans leur autorisation, des rétroviseurs reproduisant des modèles protégés.”
“Outre l’agriculture, je pourrais encore évoquer d’autres normes édictées par cette loi, comme les ZFE, véritables zones d’exclusion contre lesquelles les députés du groupe Rassemblement national ont bataillé au nom du bon sens et de l’égalité républicaine, ou l’usine à gaz qu’est le DPE. Notre ambition est l’exact contraire : libérer nos agriculteurs, protéger nos terres, défendre nos filières, garantir aux Français une alimentation saine, accessible, non polluante, et redonner à notre pays les moyens de produire ce dont il a besoin. C’est cela, la véritable résilience.”
“L’écologie que nous préconisons protège les sols agricoles, mais aussi les agriculteurs, car ils constituent un même environnement : il n’y a pas de paysage sans paysan. Bref, le bilan de la loi « climat et résilience » est très insuffisant. Comme souvent, la majorité macroniste qui l’a conçue et votée à l’époque a préféré les injonctions aux moyens, les objectifs abstraits aux réalités concrètes, la norme à la confiance. Il n’y aura pas de transition agricole sans agriculteurs, il n’y aura pas d’alimentation durable sans que les producteurs soient rémunérés, il n’y aura pas de résilience climatique sans souveraineté nationale.”
“Au fond, le texte s’inscrit dans une écologie punitive, culpabilisatrice, déconnectée du réel, qui explique aux Français quoi manger, quoi consommer ou comment se déplacer, mais qui ferme les yeux sur les importations polluantes de produits agricoles ne respectant pas nos normes. Le Rassemblement national défend une autre voie, celle d’une écologie de bon sens, enracinée, nationale, protectrice, au service de l’être humain plutôt que l’inverse. Cette écologie est fondée sur une idée toute simple mais qui, manifestement, échappe à beaucoup d’écologistes autoproclamés : le produit le plus écologique est celui qui vient de nos territoires plutôt que de l’autre bout du monde. Trente kilomètres en camionnette diesel seront toujours moins polluants que 5 000 kilomètres en cargo ou en avion.”
“…souvent incompris, qui a mis en tension les élus locaux, les agriculteurs, les porteurs de projet et les habitants. Préserver les terres agricoles, oui ; paralyser les communes rurales, non. Empêcher le développement d’un atelier artisanal, d’un bâtiment agricole, d’un logement pour une famille, d’un équipement public indispensable, non. La protection du foncier ne doit pas mener à la mise sous cloche de la France rurale. Le vrai problème de cette loi, c’est qu’elle traite l’agriculture comme un secteur à encadrer, à contraindre, à réorienter, mais jamais comme un capital productif à défendre, comme un véhicule de puissance à entretenir et à développer.”
“Au lieu de partir des territoires, des besoins des communes, des réalités rurales, on a imposé un cadre uniforme, rigide,…”
“Néanmoins, là encore, l’application a été brutale, verticale, technocratique.”
“C’est tout le paradoxe : on demande aux cantines de servir de meilleurs aliments, mais on ne donne pas aux communes, aux départements, aux régions, aux producteurs, les moyens concrets de répondre à cette exigence. Une fois encore, la technocratie bien-pensante, parfois influencée par l’idéologie de la décroissance, a produit des objectifs abstraits et le terrain, lui, doit se débrouiller. La même logique s’applique au foncier agricole. La loi a posé l’objectif de réduire l’artificialisation des sols jusqu’au fameux ZAN, le zéro artificialisation nette. Sur le principe, préserver les terres agricoles est évidemment nécessaire. Le Rassemblement national adhère à la lutte contre l’étalement urbain, contre la disparition des terres nourricières, contre la bétonisation anarchique de notre pays : c’est un enjeu de souveraineté et d’identité.”
“La loi « climat et résilience » a principalement agi sur l’alimentation, notamment par la restauration collective. Elle a fixé des objectifs d’approvisionnement en produits durables, de qualité, issus de l’agriculture biologique, avec l’idée de mieux orienter la commande publique. Sur le papier, qui pourrait s’y opposer ? Personne ne conteste la nécessité de servir dans nos cantines des produits de qualité, issus autant que possible de nos territoires et des filières françaises. Toutefois, dans les faits, ces objectifs sont loin d’être atteints. Les collectivités peinent à les appliquer, les surcoûts sont réels, les filières locales ne sont pas toujours structurées, les obligations ne sont pas toujours contrôlées et surtout, rien ne garantit que ces marchés bénéficient prioritairement aux agriculteurs français.”
“C’est à un type d’entreprise en particulier que je voudrais m’adresser. On associe rarement ces professionnels, les agriculteurs, aux entreprises ; pourtant, les exploitations qu’ils dirigent sont bien des entreprises. Le Rassemblement national l’a dit dès l’origine, on ne sauvera pas le climat en accablant les agriculteurs français de normes supplémentaires, alors que la France continue d’importer massivement des produits venus de pays qui ne respectent ni nos standards environnementaux, ni nos exigences sociales, ni nos règles sanitaires. C’est là toute l’ambiguïté de cette loi. Elle affiche de grands principes, elle multiplie les objectifs vertueux, elle prétend agir pour une alimentation plus durable, mais elle ne répond pas à la question centrale : qui produit, où produit-on, à quel prix et dans quelles conditions de concurrence ?”
“À l’école primaire, on apprend que le climat est l’ensemble des circonstances météorologiques propres à une région, comme les températures, les précipitations, la pression atmosphérique, etc. Le problème, c’est que le climat dont il est question dans le titre de cette loi n’est pas propre à une région : c’est le climat de la planète entière. Or les nombreuses contraintes de cette loi – certaines intéressantes, la plupart absurdes et contre-productives –, ne s’appliquent qu’aux Français, aux seuls Français, pour sauver le climat du monde entier. Bref, dès le départ, le dispositif est bancal. Bancal et inégalitaire, car le reste du monde échappe à ses effets. Pire, certains pays profitent de ses effets. Les premières destinataires de la loi « climat et résilience », d’après l’exposé des motifs, sont les entreprises.”
“D’où ma question : comment le gouvernement compte-t-il remédier à ce problème de financement fragmenté et garantir enfin une véritable stabilité financière aux associations rurales ? Les subventions de fonctionnement pluriannuelles, par exemple pour une durée de trois ans, peuvent-elles être généralisées ?”
“En tant que député d’un territoire rural, le Cambrésis, je le constate à chacun de mes déplacements : là où les services publics reculent, par la faute du gouvernement, l’association demeure un espace de rencontre, d’engagement et de cohésion. Par conséquent, sa fragilisation menace directement l’équilibre de nos territoires. Cette fragilité est d’abord financière : les appels à projets ponctuels enferment de nombreuses associations dans une logique de court terme, incompatible avec la nature même de leur action, qui s’inscrit dans le temps long. L’activité d’un club sportif, par exemple, ne se pense pas à l’horizon d’une année. Cette contrainte oblige par ailleurs les structures à consacrer une part croissante de leur énergie à la recherche de financements, au détriment de leur mission.”
“Par ailleurs, selon les données de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, près d’une mission sur cinq est interrompue avant son terme, souvent en raison de contraintes matérielles. Dans ce contexte, les associations, déjà sous tension budgétaire, se retrouvent dans une situation paradoxale : elles dépendent de plus en plus du service civique pour fonctionner, tout en s’appuyant sur des jeunes dont l’engagement reste financièrement fragile. D’où ma question : plutôt que de multiplier les contrats, ne vaudrait-il pas mieux en réduire le nombre pour revaloriser l’indemnisation des volontaires et, ainsi, sécuriser leur engagement ? Ma deuxième question porte sur les associations en milieu rural, qui constituent le dernier maillon du lien social.”
“Madame la ministre, vous avez dit que vous étiez vigilante quand le Rassemblement national, dans les collectivités qu’il dirige, baissait les subventions aux associations. Je me suis renseigné et je suis tombé sur un article de France Info daté d’il y a un an qui indiquait : « Le département socialiste de l’Hérault s’apprête à supprimer les subventions à la culture. » Quand on donne une information, il faut dire toute la vérité. Ma première question porte sur le service civique. La pertinence de ce dispositif est un débat en soi, notamment eu égard à la charge budgétaire qu’il représente, mais puisqu’il existe, je voudrais revenir sur l’indemnisation des volontaires. Celle-ci s’établit autour de 620 euros par mois, un niveau qui ne permet pas, dans de nombreux cas, de couvrir les besoins essentiels des jeunes engagés.”
“Ainsi, dans ma circonscription du Cambrésis, il faut loger d’une manière ou d’une autre les 1 200 étudiants du campus de Cambrai. Or, malgré un taux de vacance dans l’agglomération supérieur à la moyenne nationale, l’offre disponible ne permet pas de répondre à la demande. Sans remettre en cause le principe fondamental du respect de la propriété privée, il serait souhaitable d’imaginer des solutions permettant une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, afin de faciliter l’accès des étudiants au logement. Madame la ministre, après dix ans au pouvoir – même si vous avez été nommée il y a six mois –, quelles sont vos idées et vos propositions en la matière ?”
“Je souhaite vous parler de la charge mentale financière qui pèse sur les jeunes. Si leur santé mentale s’est dégradée ces dernières années, c’est aussi en raison de la situation économique. Beaucoup vivent dans l’anxiété : il faut compter chaque euro pour se nourrir, se vêtir, étudier et, parfois, aider la famille. À cet égard, le logement constitue un facteur particulièrement préoccupant. De nombreux jeunes, notamment des étudiants, ne sont pas logés dans des conditions leur permettant à la fois de travailler et de se reposer, physiquement comme mentalement. Certes, des dispositifs, perfectibles, existent pour faciliter l’accès au logement, comme la garantie Visale – visa pour le logement et l’emploi. Encore faut-il qu’il y ait des logements à louer.”
“Le département du Nord, monsieur le ministre, est vaste : la fermeture d’une classe n’a pas les mêmes conséquences à Lille qu’en pleine ruralité, comme dans ma circonscription.”
“La raison voudrait que vous décidiez cette année un moratoire et que la question des fermetures de classes soit tranchée par les Français eux-mêmes l’année prochaine, lors de l’élection présidentielle.”
“Comment s’étonner, quand les voitures familiales sont frappées de malus toujours plus lourds ; quand, même dans les zones rurales, le revenu de deux CDI ne suffit pas pour se loger, pour affronter la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation ; quand on vit sous la menace de la délocalisation, du licenciement économique, à cause des normes et du racket fiscal qui étouffent les entreprises, petites ou grandes ? Bref, comment s’étonner qu’on ne fasse pas assez d’enfants quand les politiques publiques donnent le sentiment que l’enfant ne constitue plus une priorité nationale ? Pour ces treize communes de ma circonscription, l’ampleur de la crise dépend de vous. Vous avez le pouvoir de limiter la casse. Il serait naïf de demander que les seize classes soient maintenues, mais combien de communes êtes-vous prêt à sortir de la crise ?”
“En France, aujourd’hui, on ne fait pas assez d’enfants. Tout cela est vrai, mais s’en tenir au constat serait trop facile : il faut chercher les causes, y remédier. Vous êtes là pour ça. La concertation suivant la présentation de la carte scolaire n’a malheureusement rien changé ; c’est la raison pour laquelle j’ai proposé aux élus concernés une réunion avec le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), dont j’attends toujours la réponse. Monsieur le ministre, comment s’étonner qu’on ne fasse pas assez d’enfants quand on rabote le quotient familial, quand les allocations familiales ne suivent pas le coût de la vie, quand les places en crèche sont insuffisantes, quand se multiplient les fermetures de maternités ?”
“À l’heure où je vous parle, les habitants de Bantigny, Busigny, Cambrai, Caudry, Crèvecœur-sur-l’Escaut, Escaudœuvres, Estrun, Gouzeaucourt, Honnecourt-sur-Escaut, Le Cateau-Cambrésis, Malincourt, Paillencourt, Troisvilles, les élus – notamment des maires parfois en poste depuis quelques jours –, les enseignants, les familles et bien sûr les enfants sont plongés dans une situation de crise, avec tout ce que cela implique : incompréhension, incertitude, angoisse, colère, découragement. Fermer une classe, c’est mettre brutalement fin à des années de travail, de défense du cœur vivant d’un village, d’un idéal touchant l’apprentissage des adultes de demain. Cette situation est en partie due aux évolutions démographiques. J’en suis conscient autant que vous ; les élus, les parents, les enseignants en sont conscients autant que vous.”
“Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est dans l’académie de Lille que l’on supprimera, à la rentrée de septembre 2026, le plus de postes d’enseignants : 245 dans le primaire, 167 dans le secondaire. Pour ma circonscription du Cambrésis, les conséquences sont bien réelles. Sur quatre-vingt-quatre communes, treize se trouvent menacées ! Or, quand une classe ferme – et cette année, dans ma circonscription, seize classes devraient fermer –, la vie même de la commune risque de s’éteindre, en particulier dans les zones rurales, comme le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis.”
“Arrêtez donc de parler de M. Arnault, voyons ! Respectez votre collègue !”
“Il s’agit de renforcer la coordination entre les autorités judiciaires et administratives afin d’anticiper les risques, de prévenir la récidive et, le cas échéant, de permettre la mise en œuvre rapide de mesures d’éloignement – par exemple, un laissez-passer consulaire. Cette mesure de bon sens vise à renforcer la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Lorsqu’une personne est condamnée pour des faits de terrorisme – j’insiste sur ce terme car, depuis tout à l’heure, à entendre La France insoumise, nous parlerions de personnes condamnées pour avoir volé des oranges – et qu’aucune mesure de rétention de sûreté n’est prévue, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté transmet son avis au juge de l’application des peines. Cet amendement vise à clarifier la situation en harmonisant les pratiques. Nous proposons en effet que lorsqu’une personne condamnée pour des faits de terrorisme est de nationalité étrangère, l’avis est également porté sans délai à la connaissance du représentant de l’État compétent.”
“Un véritable déni de démocratie parlementaire !”
“Pas forcément ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Agissez, ou partez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…mais une agriculture pure. Avec eux, les Français auront soit l’estomac pur, puisque vide, soit l’estomac plein d’aliments bourrés d’hormones importés du Mercosur. Ma question est la suivante : aurez-vous le courage d’aider les agriculteurs betteraviers autrement que par des mots, en soutenant la nouvelle proposition de loi du sénateur Duplomb ? À vrai dire, je crains que la porte-parole du gouvernement y ait déjà répondu ce matin. Vous êtes peut-être la ministre de l’agriculture, mais certainement pas celle des agriculteurs.”
“Les ennemis du monde paysan, comme tous les idéologues sectaires et dogmatiques, veulent non une agriculture propre…”
“…ou d’autres produits phytosanitaires pour le coup vraiment dangereux ! On marche sur la tête, comme dit leur slogan. Les manipulateurs de cette pétition voudraient que les plantes poussent toutes seules et que l’être humain n’intervienne pas. Chers collègues, ce n’est pas ça, l’agriculture !”
“Au lycée agricole, on m’a appris à faire en sorte que la productivité ne prime jamais la santé. Plusieurs producteurs de betteraves exercent dans ma circonscription du Cambrésis et on leur interdit l’usage du seul intrant qui pourrait leur permettre de sauver leur production : l’acétamipride.”
“…avec la force de leurs bras, est la seule richesse des agriculteurs ! Or, parfois, la terre se refuse et il faut l’aider. C’est le rôle des intrants – engrais, insecticides ou pesticides. Les paysans ont toujours procédé ainsi.”
“Ce débat, le débat sur le débat, la pétition sur le débat, le débat sur la pétition, je conviens que tout cela est utile. Mais ne perdons pas de vue le terrain ou, plutôt, la terre qui,…”
“Il y a une manière efficace de mener des politiques publiques et une manière responsable de pratiquer la solidarité internationale : celles qui protègent, contrôlent, évaluent et obtiennent des résultats. C’est cette voie que nous défendons. Si cette proposition de résolution est un chèque en blanc, signé au prix de notre souveraineté budgétaire et au profit d’une Europe bavarde et impuissante, alors ce sera sans nous. Mais s’il s’agit de remettre de la discipline, de la clarté et de l’efficacité dans l’effort international de lutte contre le VIH, alors nous sommes évidemment favorables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”