Alexandre Dufosset
RN · France
“En commission spéciale, nous avions présenté un amendement visant à informer les parents, titulaires de l’autorité parentale, des résultats des soins dispensés à l’enfant placé à l’aide sociale à l’enfance. Il a été rejeté ; nous l’avons donc retravaillé.”
“Il revient sur le sujet du financement du concours de l’action publique en visant à faire payer ceux qui se sont rendus coupables de participation à une rave illégale si l’extinction d’un incendie sur le site utilisé a nécessité une intervention héliportée.”
“Il est dû à Yoann Gillet et tend au même but que les précédents. Les préfets, les sous-préfets, hommes et femmes qui font un travail remarquable, connaissent, au sein de leur territoire, les gens susceptibles d’avoir sur la société un effet néfaste.”
“…la police suit cela de près et j’espère, afin de protéger nos forces de l’ordre, que l’événement sera interdit. Lorsqu’il y a trouble à l’ordre public, ce n’est pas aux honnêtes Français, à ceux qui travaillent, de payer le déploiement de la force publique.”
“Je soutiens l’amendement de notre collègue Béatrice Roullaud. Le rapporteur vient de dire qu’en l’état, le texte permettait déjà aux parlementaires de devenir sentinelles agricoles, mais pourquoi ne pas l’écrire noir sur blanc dans la proposition de loi ? Je veux aussi m’inscrire en faux contre ce que vous venez de dire.”
“Nous, parlementaires, devrions faire notre autocritique – je dis « nous » par souci d’éviter la polémique, mais je vise bien sûr les bancs de la gauche : entendre des députés dire à l’Assemblée, comme hier, que les agriculteurs utilisent des pesticides, qu’ils alimentent des cancers, que ce sont des empoisonneurs ou des tueurs, pèse certa…”
The complete record
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“Qu’est-ce qu’il a fait, François Hollande ?”
“Je pense que vous n’avez pas très bien compris l’amendement, madame la ministre. Notre excellent collègue Patrice Martin constate qu’il existe plusieurs formes d’exploitations agricoles en France : certaines sont familiales et disposent de peu de surface, de peu de moyens – j’en viens peut-être –, d’autres sont de grosses exploitations. Ce point de la discussion me fait penser à notre débat sur les grosses communes qui sont très bien représentées au sein des communautés d’agglomération, à l’inverse des petites communes, des communes rurales, qui souffrent d’une insuffisante représentation. Notre collègue ne propose pas de réparer une injustice, mais de s’assurer qu’on n’en crée pas une : nous voulons que les petites exploitations puissent s’exprimer comme elles en ont le droit.”
“Referez-vous passer un texte pour décaler l’application de la parité jusqu’en 2035 ou en 2040 ? Les faits, aujourd’hui, c’est qu’il n’y a pas assez de femmes au sein de la MSA pour constituer des listes strictement paritaires. Imposer une parité stricte aurait pour conséquence une mauvaise représentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Mais s’il n’y a toujours pas assez de femmes volontaires en 2030, que ferez-vous ?”
“L’amendement que je viens de défendre revenait à dire que si nous sommes favorables à la présence de plus de femmes sur les listes électorales des chambres d’agriculture – je salue notre collègue Nadine Lechon, qui est agricultrice et membre éminente des instances syndicales de son département (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) –, nous sommes opposés à une parité stricte – autant de femmes que d’hommes – pour les élections de la MSA, car il n’y a pour l’instant pas suffisamment de femmes pour constituer des listes strictement paritaires. Les orateurs qui se sont exprimés par la suite nous ont accusés d’être hostiles aux femmes. Or la ministre vient de nous dire qu’il fallait se donner du temps – jusqu’en 2030 – pour permettre aux femmes de se présenter.”
“Dans ces conditions, comment assurer en pratique une stricte parité ?”
“Il tend à supprimer l’article. Si nous sommes favorables à la parité (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP) dans les chambres en général et en l’espèce à la MSA, nous refusons une parité stricte – un homme, une femme, et ainsi de suite. En effet, selon les derniers chiffres disponibles, qui datent de 2020, 41 % des actifs du périmètre MSA sont des femmes.”
“Quels dispositifs spécifiques mettre en place pour prévenir chez les jeunes les risques supplémentaires liés au métier d’agriculteur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“C’est dans ce contexte particulièrement pesant que plus de 150 000 jeunes se forment aujourd’hui aux métiers de l’agriculture, du CAP – certificat d’aptitude professionnelle – au BTS – brevet de technicien supérieur. À ces jeunes, il faut ajouter les milliers d’autres qui chaque année s’installent en exploitation. Nombreux sont ceux qui ont déjà connu des épisodes de détresse psychologique. Combien seront-ils demain, ou dans quelques années, une fois confrontés aux difficultés du métier ? Un élève en lycée agricole me disait l’autre jour sur un rond-point de Cambrai, au moment des feux de la colère que la profession organisait, « J’espère que je ne me suis pas engagé dans un métier maudit. » Étant moi-même un ancien de l’enseignement agricole, je dois dire que son interrogation ne m’a pas paru illégitime.”
“Ce soir, nous tombons tous d’accord pour dire que la santé mentale des jeunes Français est très préoccupante. Sans répéter les nombreuses statistiques qui ont été évoquées, j’en retiendrai une qui me glace le sang, ayant passé le cap des 25 ans il n’y a pas si longtemps. Selon une étude Axa d’octobre dernier, 56 % des moins de 25 ans sont en état de détresse psychologique, soit plus d’un jeune sur deux. Les troubles de la jeunesse reflètent ceux de la société entière et les agriculteurs sont particulièrement touchés par la détresse psychologique. Tous les deux jours, l’un d’eux se donne la mort. Selon un rapport de Santé publique France publié en 2021, les agriculteurs présentent un risque de suicide 43 % plus élevé que la moyenne nationale.”
“Vous disiez le contraire la semaine dernière !”
“D’ici là, vous ne serez plus ministre, madame.”
“Vous conditionnez l’abrogation au vote de budgets qui seront imposés par le recours au 49.3, ça n’a pas de sens !”
“On n’a toujours pas la réponse à la question !”
“Il vise à soutenir le monde agricole, actuellement en souffrance, notamment pour ce qui concerne les successions et l’installation de jeunes agriculteurs, en baisse depuis plusieurs années. Afin d’alléger les freins à cette installation, nous vous proposons de diminuer de moitié le taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“Dans la continuité de l’amendement précédent, il vise à exonérer de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires certains fonctionnaires ou militaires bénéficiant d’un logement concédé par nécessité absolue de service. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Et alors, tu vas voter notre proposition d’abrogation ?”
“Vous vous trompez certainement de fiche !”
“Il est donc juste de revenir à l’âge de 65 ans, pour continuer à honorer la mémoire de nos anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Finissons cette séance par un beau symbole : un amendement qui vise à honorer le mérite de certains de nos compatriotes – certes peu nombreux, mais le symbole est important. D’abord, le mérite des anciens combattants : le dispositif de la demi-part fiscale, aussi matériel soit-il, constitue une preuve de reconnaissance de la nation à l’égard de ceux qui ont combattu pour elle. Ensuite, le mérite des familles d’anciens combattants, et en particulier des conjoints, eux aussi affectés par la guerre. Or, jusqu’en 2018 – début de la Macronie, ce n’est pas un hasard –, les conjoints pouvaient bénéficier de la demi-part fiscale à partir de l’âge de 65 ans. Cet âge est ensuite passé à 74 ans sans véritable raison budgétaire : cette mesure bénéficie à peu de personnes, vous le reconnaîtrez vous-même.”