Alexandre Dufosset
RN · France
“En commission spéciale, nous avions présenté un amendement visant à informer les parents, titulaires de l’autorité parentale, des résultats des soins dispensés à l’enfant placé à l’aide sociale à l’enfance. Il a été rejeté ; nous l’avons donc retravaillé.”
“Il revient sur le sujet du financement du concours de l’action publique en visant à faire payer ceux qui se sont rendus coupables de participation à une rave illégale si l’extinction d’un incendie sur le site utilisé a nécessité une intervention héliportée.”
“Il est dû à Yoann Gillet et tend au même but que les précédents. Les préfets, les sous-préfets, hommes et femmes qui font un travail remarquable, connaissent, au sein de leur territoire, les gens susceptibles d’avoir sur la société un effet néfaste.”
“…la police suit cela de près et j’espère, afin de protéger nos forces de l’ordre, que l’événement sera interdit. Lorsqu’il y a trouble à l’ordre public, ce n’est pas aux honnêtes Français, à ceux qui travaillent, de payer le déploiement de la force publique.”
“Je soutiens l’amendement de notre collègue Béatrice Roullaud. Le rapporteur vient de dire qu’en l’état, le texte permettait déjà aux parlementaires de devenir sentinelles agricoles, mais pourquoi ne pas l’écrire noir sur blanc dans la proposition de loi ? Je veux aussi m’inscrire en faux contre ce que vous venez de dire.”
“Nous, parlementaires, devrions faire notre autocritique – je dis « nous » par souci d’éviter la polémique, mais je vise bien sûr les bancs de la gauche : entendre des députés dire à l’Assemblée, comme hier, que les agriculteurs utilisent des pesticides, qu’ils alimentent des cancers, que ce sont des empoisonneurs ou des tueurs, pèse certa…”
The complete record
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“Au fond, nos exigences sont claires : priorité aux besoins sanitaires des Français – pas d’engagement international sans garantie que notre propre système de prévention, de dépistage et de soins est consolidé ; conditionnalité et transparence – pas un euro de plus sans audits, indicateurs publics et obligations de résultat ; stratégie de souveraineté – recherche et production en Europe, sécurisation des approvisionnements, accès réel et prix maîtrisés ; stop à la bureaucratie – coordination utile, légère, évaluée et supprimée si elle n’apporte rien.”
“Sur ce point, nous sommes particulièrement réservés – pour ne pas dire que nous nous y opposons – car nous connaissons les façons de faire de la bureaucratie européenne : on empile des structures, on multiplie les forums, on produit du papier, on crée de la dépendance et de la dépense administratives et, sur le terrain, ce sont les soignants et les associations réellement opérationnelles qui attendent. L’Union européenne doit cesser d’être un fabricant de dispositifs et redevenir un levier utile.”
“Mais, là encore, il faut sortir d’une vision naïve : la recherche est aussi une compétition, qui se joue à l’échelle du monde. L’Europe ne doit pas seulement financer : elle doit produire, breveter, industrialiser et sécuriser ses capacités pharmaceutiques. Concrètement, cela implique de soutenir la recherche française et européenne, d’accélérer les essais et de garantir que les innovations financées avec l’argent public débouchent sur un accès réel à un prix soutenable, sans dépendance stratégique. La proposition de résolution suggère aussi à la Commission européenne d’adopter une nouvelle communication et de rétablir des instances de coordination dissoutes en 2019.”
“…plus strictes qui incluent des audits systématiques, des indicateurs publics, des outils de lutte contre la corruption et de sanction des dérives. Lorsqu’on finance la prévention, le dépistage et les traitements, on doit exiger des résultats mesurables : réduction des nouvelles infections, baisse de la mortalité, amélioration de l’accès aux antirétroviraux et continuité effective des soins. Je suis au regret de constater que ce point constitue un angle mort de la résolution qui nous est soumise. S’agissant de la recherche, nous sommes d’accord pour dire qu’elle est un bien commun pour la France – ce n’est hélas pas la conception de nombreuses puissances – et le texte mentionne des innovations majeures, notamment des prophylaxies injectables semestrielles prometteuses. Nous souscrivons donc à l’idée d’un effort scientifique renforcé.”
“Bien sûr, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est un instrument important, en lien avec notre système de santé, mais il doit être exemplaire et se soumettre à des procédures de contrôle et d’évaluation…”
“Cela suppose moins de postures et plus de garde-fous : clauses de réexamen, plafonds, conditionnalité, et calendrier de contrôle parlementaire. Notre pays supporte des déficits considérables : nos hôpitaux, nos soignants, nos services de prévention ont besoin de moyens.”
“Il convient d’abord de nous assurer que la lutte contre le VIH est menée avec suffisamment d’énergie dans notre pays – ce n’est hélas pas le cas. Vérifions ensuite que l’argent que nous versons déjà à l’étranger pour cette cause est bien utilisé. Les auteurs de la proposition de résolution font principalement porter la responsabilité de la situation financière des organismes internationaux de lutte contre le VIH à l’administration américaine. Que les États-Unis revoient leur politique étrangère et humanitaire, c’est un fait, c’est le choix des électeurs américains. On peut le regretter tout en rappelant leur engagement passé. Notre rôle n’est pas de nous donner bonne conscience en prenant position sur la politique extérieure d’un partenaire mais de protéger la santé publique, d’anticiper les ruptures et de bâtir une réponse robuste.”
“L’importance de ce combat contre l’épidémie oblige les nations à prendre leurs responsabilités, d’abord parce que l’Union européenne ne détient qu’une compétence d’appui en matière de santé. C’est aux États membres de prendre l’initiative, quitte à ce que l’Union européenne, ensuite, appuie, coordonne ou complète leur action. Il faut en outre rappeler que l’effort financier consenti par les Français au titre de l’aide publique au développement implique une exigence de transparence dans les politiques de lutte contre le VIH menées par les pays bénéficiaires. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe d’ailleurs trois critères pour déterminer la légitimité d’une contribution publique : la nécessité, la liberté et le contrôle.”
“Nous examinons une proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement de la lutte contre le VIH. Le texte rappelle utilement l’ampleur de l’épidémie, les progrès thérapeutiques et surtout le risque d’une diminution du financement à l’échelle internationale. Pour le Rassemblement national, la ligne est claire : la lutte contre le VIH est un impératif de santé publique. Elle l’est d’abord en France, où l’on déplore encore des milliers de découvertes de séropositivité chaque année. On constate ainsi une hausse de 41 % des diagnostics du virus chez les jeunes de 15 à 24 ans entre 2014 et 2023 selon une étude publiée le 25 novembre par Santé publique France (SPF).”
“En baissant les salaires des apprentis, par exemple !”
“Tout d’abord, Andorre et la Suisse ne font pas partie de l’Union européenne et cette résolution ne leur fera ni chaud ni froid. Ensuite, parmi les pays frontaliers de la France qui sont membres de l’Union européenne, seule l’Italie n’a pas ratifié le protocole – ce qui montre bien, au passage, que la signature de l’Union européenne en tant que telle n’a aucune valeur puisqu’elle n’oblige pas les États membres, ce qui est heureux. J’invite donc le premier ministre à en parler directement à Mme Meloni : nul besoin d’une résolution européenne. Cette proposition de résolution n’ayant pas d’utilité, comme je viens de le démontrer, le Rassemblement national s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je me contenterai de reprendre quelques formules édifiantes : le protocole « exig[e] des États qu’ils prennent des mesures » ; « il impose des obligations ambitieuses aux États » ; l’application du protocole « permettrait aux États de mettre en place des quotas de livraison de tabac […] », et j’en passe. Bref, chassez le national, il revient au galop ! Enfin, la résolution dénonce le phénomène du surapprovisionnement par les industriels du tabac dans des pays frontaliers de la France, à savoir Andorre, le Luxembourg, la Suisse, l’Italie, la Belgique et l’Espagne. Pour contrer ce phénomène, elle invite le gouvernement à plaider au niveau européen afin que les États membres qui n’ont pas encore ratifié le protocole de l’OMS le fassent au plus vite. C’est absurde.”
“» toute la journée, mais ignorent complètement l’un des piliers politiques et juridiques de la construction européenne, à savoir le principe de subsidiarité, selon lequel on ne traite un problème au niveau supranational que si l’on ne peut le traiter au niveau national. Que se pose une question délicate qu’on pourrait examiner à Paris avec un peu de réflexion, de travail et de courage, ils en appellent directement à Bruxelles ! Ils font penser à un enfant qui tombe de vélo et exige ensuite que sa maman le porte dans ses bras, en abandonnant le vélo sur le bas-côté. Ce sont les démissionnaires de la souveraineté, les artisans de la déresponsabilisation nationale. D’ailleurs, il suffit de se pencher plus précisément sur l’exposé des motifs de cette résolution pour mesurer la vacuité d’une telle démarche.”
“Et de déplorer quelques lignes plus loin, à l’article unique de la résolution, que la France n’applique pas le protocole en question. Ce dernier est donc à la fois entré en vigueur et non-appliqué. Il y a là une incohérence que les auteurs de la résolution cherchent, sans doute de bonne foi, à corriger. Mais quelle solution proposent-ils ? D’en appeler à l’Union européenne ! Pourquoi donc ? Par pur réflexe idéologique. Ils ne cherchent même pas à savoir pourquoi la France n’applique pas le protocole de l’OMS et manque ainsi à son engagement ; ils ne se demandent pas quelles ressources nous pourrions mobiliser pour que la France applique ce protocole. En fait, ils sont comme les cabris du général de Gaulle, qui sautent sur leur chaise en criant « Europe ! Europe !”
“Ensuite, il faut faire preuve de la plus grande fermeté à l’encontre du commerce illégal de tabac, qui ruine nos buralistes, en particulier ceux des circonscriptions proches de la Belgique, comme la mienne. J’ajoute que ce commerce illégal finance les réseaux criminels et défie l’autorité de l’État. Dit autrement, c’est une autre forme de cancer contre laquelle il faut lutter. Je crois pouvoir affirmer, d’ailleurs, que sur ces deux points, nous sommes tous d’accord – en dehors, sans doute, des ingénieurs du chaos, sur ces bancs à ma gauche, qui préféreront toujours ce qui est illicite au respect du droit.”
“La proposition de résolution européenne porte sur trois enjeux différents. Les deux premiers sont évidents : un enjeu de santé publique, la lutte contre le tabagisme, et un enjeu de sécurité, la lutte contre le trafic illégal de tabac. Le troisième, plus subtil, se dissimule entre les lignes de ce texte : l’enjeu de souveraineté. Concernant les deux premiers, la position du Rassemblement national est claire et constante. Tout d’abord, il faut faire son possible pour enrayer la consommation excessive de tabac afin de réduire le nombre des cas de cancer qui tuent, meurtrissent les familles et pèsent sur les finances de la sécurité sociale.”
“C’est parce que vous n’avez pas de talent du tout !”
“Cela n’a pas de rapport avec l’amendement !”
“Ils visent uniquement les associations, fondations et organismes qui, directement ou indirectement, faciliteraient l’entrée ou le séjour irrégulier d’étrangers, en violation de la loi. Pour ce faire, ils complètent l’article 200 du code général des impôts en les privant de la réduction d’impôt prévue. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les subventions ou les réductions d’impôt dont bénéficient les nombreuses associations qui agissent pour l’intérêt général ; le groupe Rassemblement national considère simplement que la solidarité nationale doit être réservée aux associations qui respectent la loi, pas à celles qui la contournent. C’est une mesure de bon sens, de responsabilité et de respect envers les associations exemplaires comme envers les contribuables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je vais défendre l’amendement de mon collègue Chenu et en profiter pour soutenir les deux suivants, n os 282 et 281, car ils résultent de la même philosophie.”
“Pour toutes ces raisons, je propose au nom du groupe Rassemblement national de supprimer cette réforme et de maintenir les dispositions actuelles : elles sont plus justes, plus protectrices et plus respectueuses de ceux qui ont travaillé toute leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cet article propose de remplacer l’abattement fiscal de 10 % par un abattement plafonné à 2 000 euros. Cette réforme affectera notamment les retraités les plus modestes, ainsi que les veufs et les célibataires. Derrière l’apparente simplicité d’un montant uniforme, on crée en réalité de nombreux perdants, en particulier ceux dont la pension dépasse à peine le seuil d’imposition. Ce n’est pas un meilleur ciblage, mais un nivellement par le bas qui ignore les réalités de la vie, les charges fixes et le poids de l’inflation. Nos aînés n’ont pas la possibilité d’augmenter leurs revenus et ils ont besoin de stabilité et de lisibilité fiscales. Modifier l’abattement, c’est introduire de l’insécurité dans des foyers toujours très fragiles.”
“Je défends cet amendement pour maintenir l’exonération des cotisations salariales dont bénéficient les apprentis parce que – sans vous raconter ma vie –, j’ai effectué cinq années d’apprentissage au cours de mon cursus scolaire, dans une belle entreprise que connaît bien notre ministre du travail, la SNCF. Quand j’y étais apprenti, je me souviens avoir reçu un e-mail disant que l’apprentissage était une formule gagnante, et je crois que c’est vrai. C’est pour cette raison, et parce que nous souhaitons garantir la pérennité de l’apprentissage, que nous nous opposons à la suppression de cette exonération. C’est un vecteur de réussite pour nos entreprises, pour la SNCF, les TPE et les PME. Je suis aussi l’exemple même que l’apprentissage peut mener à tout : j’étais apprenti à la SNCF, aujourd’hui je suis député. (M.”
“Prends un verre d’eau, ça passera mieux !”
“Mais que faites-vous de tous ces amendements ? C’est insupportable !”
“…autrement dit, une année sans indexation du barème de l’impôt sur le revenu. C’est le degré zéro de la politique ! Le Rassemblement national souhaite au contraire que l’impôt sur le revenu et la CSG soient indexés sur l’inflation ; ne pas le faire reviendrait à ponctionner silencieusement les classes moyennes en transformant la hausse des prix en hausse d’impôts. Notre amendement vise donc à éviter cette dérive. Il faut appliquer une revalorisation automatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cette année, le gouvernement reste le même, toujours soutenu par les mêmes, notamment Les Républicains – et désormais aussi par le Parti socialiste. Or ce gouvernement nous propose une année blanche…”
“Il s’agit de préserver le pouvoir d’achat des Français en indexant le barème de l’impôt sur le revenu, et celui de la contribution sociale généralisée (CSG), sur l’inflation estimée pour 2025. Cet amendement me permet également de dénoncer l’hypocrisie du bloc central et du gouvernement soutenu par Les Républicains et le Parti socialiste. Quand, il y a un an, nous avons censuré le gouvernement Barnier, qui venait de présenter un mauvais budget pour les Français, on nous a reproché de faire naître une situation dans laquelle les Français paieraient davantage d’impôts, puisque le barème de l’impôt sur le revenu ne serait pas indexé sur l’inflation. Quelques jours plus tard, les faits contredisaient pourtant cette affirmation.”
“Un ancien ministre du logement qui n’a rien fait, si ce n’est apparaître dans les pages de Paris Match .”
“Et le logement social de Mme Simonnet ? On en parle ?”
“Pourquoi avoir déposé une motion de rejet dans ce cas ?”
“Et la voiture à 40 000 euros, on en parle ?”
“Je ne m’étendrai pas car nous venons déjà d’en discuter longuement. L’amendement vise à exclure de l’aide à mourir les personnes « faisant l’objet d’une procédure pénale en cours pour des faits passibles de sanction criminelle ou correctionnelle, et dont la responsabilité pénale est susceptible d’être engagée ». Cette exclusion s’appliquerait « jusqu’au prononcé définitif de la décision de justice ». L’aide à mourir est un acte irréversible, qui exige un consentement libre, éclairé, constant et non influencé. Or une personne mise en examen, détenue provisoirement ou en attente de jugement, est en situation de forte vulnérabilité psychologique, sociale et juridique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous, nous voudrions qu’on puisse parler des ZFE, monsieur le président !”
“Et à combien d’entreprises qui ont fait des détournements ?”
“Accepterez-vous de débattre des propositions relatives à l’immigration ?”
“Le temps de parole est de cinq minutes ! Simplifiez !”
“En outre, son application reste très variable d’un territoire à l’autre. Il semble donc opportun de transposer cette obligation dans la loi. Cet amendement n’ajoute aucune nouvelle contrainte. Il assure l’uniformité, la stabilité et l’effectivité sur tout le territoire d’une disposition déjà existante. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“La réserve communale de sécurité civile est un pilier de l’engagement citoyen et de la résilience territoriale. Il est temps que notre droit reconnaisse pleinement l’importance de la réserve dans la vie de nos communes, en particulier lorsque des crises surviennent et que toutes les forces mobilisables s’engagent sur le terrain au service de la population. Ce sont des circonstances où la solidarité doit se conjuguer avec le professionnalisme. Cet amendement propose de donner une force législative à une obligation réglementaire. En effet, depuis le décret du 20 juin 2022, les communes ont l’obligation, lorsqu’elles disposent d’une réserve communale de sécurité civile, de l’intégrer à leur plan communal de sauvegarde. Toutefois, son caractère réglementaire rend cette obligation précaire.”
“Il vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en intégrant les risques de blanchiment parmi les motifs justifiant l’accès des forces de l’ordre et des agents des douanes aux images de vidéosurveillance des installations portuaires. En effet, le trafic de stupéfiants s’accompagne très souvent d’opérations de blanchiment dont le but est de dissimuler l’origine illicite des fonds. En intégrant cette infraction au dispositif, cette mesure de bon sens permettrait d’accroître l’efficacité des actions menées en matière de prévention.”
“Vous arrivez pour le petit déjeuner, avec les petits pains ?”
“Madame la ministre, vos paroles ne sont pas rassurantes. Je vous rappelle que notre pays est le premier contributeur net au budget de l’Union européenne. Par conséquent, les agriculteurs paient aussi la PAC. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Car votre marge de manœuvre est restreinte par l’Union européenne à qui nous devons la concurrence déloyale du poulet ukrainien et bientôt peut-être l’accord avec le Mercosur, deux sujets omniprésents dans les allées du Salon, qui suscitent colère et inquiétude. Cette semaine, cela fera trois mois, jour pour jour, que Mme von der Leyen a signé l’accord avec le Mercosur, plantant ainsi un poignard dans le dos de nos agriculteurs. Trois mois que le président de la République s’est engagé à faire échec à ce traité en obtenant une majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne. Où en est-on ? Madame la ministre de l’agriculture, je vous le demande au nom des agriculteurs : donnez-nous la garantie que la France fait le nécessaire pour que ce traité ne soit jamais adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Trois d’entre eux mettent fin à leurs jours chaque semaine. Certes, la loi d’orientation agricole a été adoptée et nous l’avons soutenue. C’est un texte nécessaire mais très loin d’être suffisant. En réalité, seul le changement de vision que propose le Rassemblement national peut conduire à un véritable changement de politique et à des résultats pour notre agriculture.”
“Le Salon de l’agriculture, qui a fermé ses portes dimanche, a été, cette année encore, un immense succès. C’est une vitrine du savoir-faire de nos agriculteurs et de nos artisans. J’ai d’ailleurs une pensée amicale pour les fabricants de bêtises de Cambrai et pour la brasserie Cambrésienne, dans ma circonscription, qui y étaient présents. Un succès, oui. Cependant, après les sourires et les poignées de main, une réalité nous rattrape : la situation du monde agricole ne s’améliore pas. Les prix de vente sont toujours aussi bas tandis que les coûts de production continuent d’augmenter. La paperasse et les normes s’accumulent, étouffant le quotidien de nos agriculteurs et décourageant l’initiative. Le sentiment d’abandon gagne du terrain. Pardon de vous le rappeler mais un chiffre ne varie pas : le nombre de suicides d’agriculteurs.”
“Merci pour ces réponses. Je continuerai à veiller à ce que la brigade de Caudry finisse par voir le jour. Je suis content que le ministre de l’intérieur reconnaisse que la Cour des comptes se trompe quand elle affirme que les policiers sont en sureffectif à Cambrai. Ces derniers temps, la police de Cambrai a eu fort à faire avec le trafic de drogue. Je souhaite qu’un projet de loi soit adopté pour démanteler ce trafic dans les meilleurs délais.”
“Les moyens dont nous disposons sont déjà limités, et, compte tenu des tendances actuelles, risquent de le devenir encore plus. Quand allouera-t-on au territoire que je représente des moyens suffisants pour lutter efficacement contre l’insécurité ? Au nom de mes compatriotes du Cambrésis, du Caudrésis et du Catésis, je demande aujourd’hui au ministre de l’intérieur un engagement clair.”
“La Cour des comptes considère que le commissariat de Cambrai est en sureffectif alors qu’il est de plus en plus sollicité dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, qui augmente de jour en jour sur notre territoire, comme partout en France. La création d’une brigade de gendarmerie à Caudry, promise par le président de la République en septembre 2023, n’a toujours pas eu lieu : où en est-on ? Pouvez-vous me confirmer que cette brigade verra bien le jour ? La caserne de gendarmerie de Clary-Busigny, dont la construction a été annoncée en 2019, n’est qu’à moitié terminée. Les gendarmes sont là, mais pas les infrastructures nécessaires à leur travail et à leur vie quotidienne. Ces éléments sont des signaux d’alerte.”
“Dans un rapport récent, la Cour des comptes relève le phénomène suivant, qu’elle qualifie de dysfonctionnement : les départements les moins criminogènes comptent proportionnellement plus de policiers et de gendarmes que les départements les plus criminogènes. Quelle découverte ! De fait, si ces territoires sont plus sûrs, c’est justement parce qu’il y a plus de policiers et de gendarmes sur le terrain. Le raisonnement de la Cour des comptes me paraît inquiétant pour ma circonscription du Nord : elle n’est apparemment pas assez criminogène pour qu’on laisse nos policiers et nos gendarmes en poste. Quelques indices graves et concordants motivent mon inquiétude.”
“Nous voterons évidemment contre ces amendements : notre pays connaît un climat de tension, marqué par une menace terroriste très élevée. J’en profite pour vous rappeler les événements survenus le 1 er octobre 2017, quand deux jeunes femmes ont été mortellement poignardées sur le parvis de la gare de Marseille Saint-Charles. Leur assaillant – un islamiste – a été neutralisé par une patrouille de l’opération Sentinelle, sur le courage et le dévouement de laquelle nous avons pu compter. Demain, des agents de la Suge pourront en faire autant. Leur interdire aujourd’hui d’intervenir aux abords des gares pourrait compromettre une intervention rapide et efficace dans le but de protéger les Français. J’ai entendu des représentants de La France insoumise s’alarmer d’une remise en cause des libertés individuelles.”