Fabrice Barusseau
SOC · France
“Pire, il organise un recul face aux défis auxquels notre agriculture est confrontée. Il réintroduit des produits phytopharmaceutiques controversés, affaiblit l’indépendance de l’Anses et fait primer des intérêts économiques de court terme sur les impératifs de santé publique.”
“Depuis des mois, le gouvernement prétend répondre à l’urgence agricole, mais à force de renégocier son texte dans les couloirs avec quelques groupes parlementaires, il a fini par produire tout autre chose. Cette pratique politique est le symptôme d’une majorité incapable de sortir de la crise qu’elle a elle-même créée.”
“Monsieur le ministre, votre amendement va dans le bon sens, mais il faudrait aller beaucoup plus loin et supprimer complètement les articles 5, 6, 7 et 8 qui traitent de l’eau en mettant en danger la ressource.”
“Jean-Claude Raux applaudit également.) Gouverner, ce n’est pas organiser la concurrence entre les usages : c’est garantir un partage juste d’un bien commun dont la priorité reste la fourniture en eau potable. C’est cette vision que le texte abandonne. L’agriculture française mérite mieux qu’un texte de renoncement.”
“Lorsque les hôpitaux connaissent des températures dépassant 35 o C dans certaines chambres, obligeant à déplacer des patients, c’est notre politique de santé qui est touchée.”
“Ils conditionnent notre capacité à maintenir un réchauffement compatible avec nos capacités d’adaptation car plus le réchauffement sera important, plus les coûts humains, économiques et sociaux seront élevés. Le second pilier d’une bonne politique de transition écologique, c’est l’adaptation.”
The complete record
Every one of 111 lines we hold for Fabrice Barusseau, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 3.
“Cet amendement tend à affecter, comme c’était le cas avant 2021, le taux de prélèvement de la surprime dite Cat nat – relative aux catastrophes naturelles – au fonds Barnier. L’augmentation de cette surprime l’an dernier, de 12 % à 20 %, a abondé le budget général mais n’a pas profité dans les mêmes proportions au fonds Barnier. Nous proposons donc que cette hausse abonde le fonds Barnier. Certes, les crédits dédiés à ce fonds ont augmenté de 75 millions en 2025, mais une hausse proportionnelle à l’augmentation de la surprime aurait permis de le doter de 250 millions. C’est autant de moyens en moins donnés aux sinistrés, aux collectivités et aux particuliers, qui ont pourtant été prélevés sur leurs cotisations d’assurance.”
“Cette situation amène la population à quitter le territoire pour aller se soigner à plus de 40 kilomètres de chez elle. Monsieur le ministre de la santé, vous conviendrez que la situation ne peut être réglée par de simples mécanismes budgétaires et d’optimisation, sans un réaménagement du territoire de santé, une pratique collective de la coopération et le renforcement d’une offre cohérente qui fasse correspondre les moyens aux besoins. Quelle marge de manœuvre octroierez-vous aux différentes ARS ainsi qu’aux gestionnaires d’établissement pour déployer une offre de santé sécurisée, efficiente et ciblée, étant donné les problématiques particulières de chaque bassin territorial ? Enfin, quelle articulation prévoyez-vous avec votre stratégie comptable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Actuellement, 20 % à 25 % du tissu hospitalier français est dans une situation à la fois difficile et complexe. Par exemple, le groupe hospitalier de la troisième circonscription de Charente-Maritime cumule un problème de trésorerie et de dette. Les professionnels se serrent la ceinture ; ils font confiance à l’institution ; mais jusqu’à quand ? La tarification à l’acte aurait pu être un levier financier pour apurer le déficit mais l’activité est peu attractive. Au centre hospitalier de Saintes, 25 % des postes sont vacants, notamment à cause d’une mauvaise régulation de l’affectation des internes qui entraîne une baisse de la démographie médicale. L’ARS ne s’engage pas et les centres hospitaliers universitaires font leur marché.”
“Le premier ministre réclame aux agences régionales de santé des efforts budgétaires sur les établissements de santé. La circulaire du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé vise l’amélioration de l’efficience accompagnée d’un dialogue de gestion renforcée entre les gestionnaires et leur agence de tutelle, en tenant compte des caractéristiques de chaque bassin territorial. Ce ne sont pourtant pas l’hôpital public ni le secteur sanitaire et médico-social en général, étant donné leur activité, qui doivent payer pour le déficit organisé par le gouvernement depuis 2017. La réduction du déficit ne doit pas se faire au détriment de la qualité d’exercice des professionnels et par conséquent de la qualité de l’accompagnement et des soins.”
“Enfin, je rappelle que le président de l’agence de l’eau Adour-Garonne, ainsi que le syndicat départemental d’eau potable Eau17, ont déjà rendu un avis défavorable au projet, la date de fin d’enquête publique étant fixée au 1 er avril.”
“En outre, bien que propriétaire du terrain, l’entreprise n’a pas étudié de possibles alternatives. Enfin, elle n’a pas attendu les conclusions de l’enquête pour débuter son installation sur site. Cette entreprise, filiale de Vinci, serait-elle au-dessus des lois ? Avant que la nouvelle enquête d’utilité publique ne s’achève, quelles mesures l’État a-t-il prises pour protéger les captages ? Quelles bonnes pratiques recommanderiez-vous aux entreprises ? J’attends que l’État réaffirme que la protection des captages en eau potable est une priorité et demande à ce grand groupe d’installer cette activité à très haut risque ailleurs, au nom du principe de précaution.”
“Des zones prioritaires ont été identifiées, dont la zone des Charriers, très vulnérable, objet de mon intervention. Si les agriculteurs sont souvent mis en cause dans la pollution des eaux, certaines industries ont leur part de responsabilité et manquent à leur devoir de vigilance. Comme le monde agricole, les entreprises, quelles qu’elles soient, doivent s’efforcer de préserver nos ressources. Depuis février, dans cette zone sensible, la société Eurovia souhaite implanter une centrale à bitume produisant jusqu’à 50 000 tonnes d’enrobé, à fort impact pour l’environnement et la santé des habitants. Or, du fait de la nature du sol, le risque de pollution rapide est élevé. L’enquête publique a été annulée puis relancée, les règles de la procédure n’ayant pas été respectées.”
“Dans ma circonscription en Charente-Maritime, le captage de Lucérat alimente en eau potable les 62 000 habitants de la communauté d’agglomération de Saintes, ainsi qu’une partie du littoral atlantique. L’aire d’alimentation du captage s’étend sur 5 800 hectares, dont 4 200 hectares de surface agricole utile. La nappe de Lucérat est vulnérable, la concentration moyenne de l’eau en nitrates y étant en hausse. Des périmètres de protection ont été définis pour lutter contre les pollutions chroniques et accidentelles. La délimitation de l’aire d’alimentation du captage, et des zones vulnérables alentour, a été effectuée en 2017 afin de lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole, le programme Re-Sources visant à développer les productions agricoles plus respectueuses de l’environnement.”
“Je souhaite appeler votre attention sur l’implantation d’activités industrielles polluantes sur les aires d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Le bilan environnemental de la France, publié en mars 2024, montre que 13 000 des 32 900 captages utilisés pour l’alimentation en eau potable ont été abandonnés en quarante ans. Il souligne également que 32,3 % de ces fermetures sont liées à une dégradation de la qualité de la ressource. Chaque année, l’État et les collectivités territoriales dépensent 500 millions à 1 milliard d’euros pour le traitement des eaux contaminées. Dégradations, fermetures, surcoûts financiers : l’état de nos captages d’eau doit nous faire prendre conscience de l’importance de la prévention et du nécessaire respect du principe de précaution.”
“Le secteur ne demande pas d’aides mais veut pouvoir poursuivre son activité sans nouvelles entraves commerciales nuisant à sa viabilité – les exportations représentent 97 % du chiffre d’affaires. Pouvez-vous nous indiquer comment la voix de la France peut à nouveau peser au niveau européen pour apporter des assurances de loyauté commerciale entre notre industrie automobile, nos viticulteurs et la Chine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Madame la ministre de l’agriculture, la semaine dernière, vous avez répondu à notre collègue Sandra Marsaud à propos des surtaxes chinoises sur la filière du cognac. À ce stade, la voie diplomatique semble être la seule que vous retenez pour tenter de résoudre cette crise. La France et ses partenaires ne doivent pas plier. La concurrence déloyale des véhicules électriques chinois est une évidence. Elle existe aussi sur bien d’autres marchés, la Chine ayant presque érigé cette méthode au rang de principe institutionnel dans ses modes de production et de commercialisation. Imposer une surtaxe sur les véhicules chinois reste une nécessité absolue si nous voulons préserver notre industrie automobile, en pleine mutation technologique. Pour ne pas plier face à la menace de Pékin, les pays européens doivent agir tous ensemble.”