François-Xavier Ceccoli
DR · France
“Il vient d’être question de l’expérimentation de 2024. Pour une fois que quelque chose fonctionne plutôt bien, il faudrait s’en féliciter ! En matière de sécurité, les Jeux olympiques et paralympiques ont été un succès. Ici, il s’agit simplement de prolonger l’expérimentation jusqu’en 2030 ; on avisera ensuite.”
“Je rêve d’une autonomie qui offrirait aux Corses le luxe de pouvoir croire en l’avenir, de pouvoir entreprendre, travailler, se loger, se soigner, s’accomplir et tout simplement vivre en paix.”
“Avec les députés de mon groupe, nous nous sommes attachés tout au long des discussions à être une force de proposition et à modifier un texte manifestement perfectible. L’ensemble des amendements que nous avons défendus ont poursuivi les objectifs de clarifier ce texte et de protéger les Corses de ses conséquences parfois négatives.”
“S’il est désormais acquis qu’ils seront consultés, cela sera dans un futur lointain et hypothétique, quand il sera question de la loi organique, c’est-à-dire dans plus de deux ans. Ce n’est pas ce que nous souhaitions, même si cela reste une avancée car cela n’était pas même prévu dans le texte initial.”
“Cette même majorité a utilisé au cours des dix-huit derniers mois tous les leviers fiscaux à sa disposition, avec des hausses de plusieurs dizaines de pour cent.”
“Mon collègue a évoqué la consultation des maires. L’exemple est édifiant ! Ladite consultation s’est faite par un mail envoyé samedi à 18 heures, avec une réponse exigée avant le lendemain, même heure. Imaginaient-ils qu’un jour de fête des pères, les maires n’avaient rien d’autre à faire que de lire leurs mails ?”
The complete record
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“Les plateformes portuaires et aéroportuaires corses occupent le haut du classement national en matière de ponctualité et de service aux voyageurs, avec plus de 90 % des vols à l’heure au premier trimestre 2025. J’en profite pour saluer les gestionnaires au passage ! La chambre régionale des comptes a d’ailleurs souligné en octobre 2023 la performance opérationnelle de ces infrastructures, moteurs d’un trafic qui totalisait 4,4 millions de passagers en 2022. Préserver ce savoir-faire local, c’est garantir à nos concitoyens et à nos entreprises le niveau de service auquel ils ont droit en s’appuyant sur une organisation éprouvée et des personnels expérimentés – j’ai moi-même eu la chance et l’honneur d’en faire partie. L’absence de proposition précise dans un délai raisonnable a suscité une vive inquiétude à l’automne dernier.”
“La représentation politique et consulaire de l’île, qui bénéficie de l’appui des gouvernements successifs et des services de l’État, a ainsi convergé vers la seule option viable au vu du contexte contraint : la création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse. Le 2 juin, le Sénat a approuvé cette solution, adoptant par un vote unanime et sans réserve le projet de loi sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer à notre tour. L’EPCI que nous allons créer permettra de reconduire l’organisation actuelle en quasi-régie, c’est-à-dire hors mise en concurrence, en intégrant la chambre de commerce dans l’architecture territoriale.”
“Il nous est proposé d’entériner la création d’un établissement public du commerce et de l’industrie en Corse, dont les missions se substitueront à celles de l’actuelle chambre régionale de commerce. Les contrats de concession liant la collectivité de Corse et la chambre régionale de commerce arrivent à échéance le 31 décembre 2025, ce qui ouvre mécaniquement la voie à un appel d’offres international, au risque d’une prise de contrôle par des opérateurs privés. Dans une île où marchandises et voyageurs transitent obligatoirement par la voie aérienne ou maritime, garder le contrôle sur les six ports et les quatre aéroports grâce à une gestion publique ne constitue pas un luxe mais bien une garantie nécessaire pour les Corses.”
“Qu’est-ce qu’on fait, alors ? On continue avec votre laxisme ?”
“C’est sûr, il n’y a que des gentils dans les CRA…”
“Il va la ressortir combien de fois celle-là ?”
“Protéger l’institution du mariage, c’est aussi protéger les personnes les plus vulnérables. Il n’est évidemment pas question de remettre en cause les sentiments que peuvent éprouver deux individus, mais bien de sécuriser le mariage en tant qu’acte juridique et de s’assurer qu’il est contracté dans les conditions de sincérité les plus absolues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Cette clarification juridique mettra fin à une ambiguïté entretenue depuis trop longtemps, qui a nourri l’insécurité, l’impuissance et parfois même le découragement des élus locaux. Ce texte vise aussi à protéger des Français victimes d’abus car les mariages gris sont une forme de violence morale méconnue mais bien réelle. (Soupirs sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Des femmes et des hommes tombent amoureux, pensent construire une vie et découvrent après quelques mois qu’ils ont été utilisés comme un tremplin vers la régularisation. C’est une trahison intime, souvent vécue dans la honte et le silence. En 2021, la mairie de Paris a ainsi signalé plus de 130 cas de suspicion de mariage frauduleux, souvent liés à des plaintes pour escroquerie sentimentale.”
“Ce délai, utile pour mener les enquêtes, vérifier les déclarations et détecter les incohérences, est une réponse à la réalité administrative et judiciaire du terrain. Le texte contient par ailleurs une avancée symbolique forte puisqu’il interdit explicitement le mariage aux personnes en situation irrégulière. Il inscrit dans le code civil un principe simple : on ne peut pas contracter un mariage si l’on ne respecte pas, au préalable, les conditions légales de séjour sur le territoire. Ce n’est pas une mesure de fermeture, mais de cohérence. Elle ne vise pas à priver quelqu’un de ses droits, mais à rétablir une exigence minimale de régularité. On ne peut pas exiger de bénéficier des droits de la République quand on refuse de respecter ses règles fondamentales.”
“…en apportant des solutions concrètes, pragmatiques et proportionnées. Il renforce d’abord le rôle de l’officier d’état civil. Désormais, les futurs époux de nationalité étrangère devront fournir des éléments relatifs à leur situation de séjour – cela paraît évident, sauf pour certains, apparemment. De tels éléments permettront à la mairie de saisir le parquet en cas de doute et d’éviter que des mariages soient célébrés dans l’urgence ou sans vérifications suffisantes. Ensuite, le texte donne au parquet un vrai pouvoir de blocage. Il ne s’agit plus simplement de suspendre un mariage à titre exceptionnel, mais de pouvoir ordonner un sursis chaque fois que cela sera nécessaire. Ce sursis, d’une durée de deux mois en cas de silence du ministère public, sera renouvelable une fois, portant la suspension à quatre mois si nécessaire.”
“En 2020, près de 13 000 mariages mixtes ont ainsi permis une régularisation. En découlent des situations d’insécurité juridique, mais aussi d’injustice morale : pendant que certains contournent allègrement les règles, d’autres, qui respectent nos lois, attendent des années une régularisation ou une naturalisation dans les formes. Face à cela, et même si on en entend peu parler, les maires et plus largement les officiers d’état civil tirent la sonnette d’alarme. Lorsqu’ils repèrent des situations anormales, ils ne disposent pas des outils juridiques nécessaires pour agir efficacement. Ils deviennent les boucs émissaires de notre République, alors qu’ils essaient de faire en sorte que ce pays continue de fonctionner en dépit de conditions délétères. Ce texte répond précisément à la demande du terrain…”
“Des mariages blancs – entre deux personnes sans intention matrimoniale réelle – ou gris – où l’un des conjoints, souvent français, est dupé au plus profond de lui-même – viennent détourner l’acte civil et religieux le plus sacré au bénéfice de facilités de séjour ou pour obtenir indûment la nationalité française : ils doivent être traités avec fermeté et non avec la légèreté qui se manifeste depuis tout à l’heure, laissant penser que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Cette proposition de loi de notre collègue sénateur Stéphane Demilly, inscrite à l’ordre du jour par le groupe UDR, répond à un besoin urgent et concret. Nous dénonçons des pratiques organisées, parfois orchestrées par des réseaux, qui instrumentalisent l’institution du mariage, y compris après une séparation ou en l’absence de vie commune réelle.”
“À écouter nos collègues, on a l’impression que tout va bien dans ce pays, que tout est parfait et qu’il ne faut surtout rien changer. Le décalage entre vos discours et ce que pensent les Français s’accuse un peu plus chaque jour, mais continuez ainsi ! Les choses finiront par changer vraiment, tant les gens en auront assez. Chaque année, ce sont quelque 400 000 mariages qui sont célébrés en France, dont 80 000 impliquent au moins un ressortissant étranger. Si la majorité de ces unions témoignent d’un amour sincère, il n’en demeure pas moins que des milliers de mariages potentiellement frauduleux sont signalés chaque année aux parquets, selon les chiffres du ministère de l’intérieur.”
“Il n’y a pas de violence dans les ZAD peut-être ?”
“Ce ressenti est partagé par de très nombreux maires : j’ai pu échanger avec 191 d’entre eux dans ma circonscription, qui sont inquiets de voir disparaître la proximité et la confiance qu’ils entretiennent avec leurs administrés. Nous souhaitons donc préserver les communes de moins de 500 habitants de l’application de ce scrutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Cet amendement vise à ce que les effets de la présente proposition de loi ne soient applicables qu’aux communes de plus de 500 habitants. Notre pays, et notamment les zones rurales qu’il comprend, est essentiellement constitué de ces petites communes, où la politique est omniprésente dans le quotidien des habitants. On propose, à moins d’un an du renouvellement, de bouleverser les règles électorales. Cela fragiliserait le système démocratique local et serait préjudiciable aux communes de très petite taille, qui peinent à trouver des candidats et où les conseils municipaux œuvrent souvent de manière apolitique, et dans l’unité, au bien commun de leur village.”
“L’amendement tend à ce que le coopérateur de justice, compte tenu des efforts qu’il fournit, bénéficie de garanties pour lui et sa famille, notamment en matière de procédure et de maintien de son statut.”
“Il s’agit de remplacer les mots « collaborateur de justice » par ceux de « coopérateurs de justice ». Le terme « collaborateur », c’est aussi l’avis des associations antimafia corses, renvoie un peu trop tristement à la seconde guerre mondiale, en particulier au régime de Vichy.”
“Pourriez-vous nous rassurer en confirmant qu’aux termes du document final qui sera examiné par les chambres, la collectivité de Corse ne décidera pas seule, quoi qu’il advienne, de l’avenir de ses administrés ?”
“Il y a plusieurs mois, les deux chambres du Parlement se sont saisies du projet gouvernemental d’évolution institutionnelle, né à la suite des émeutes consécutives à l’assassinat en prison d’Yvan Colonna : notre île pourrait se voir doter, pour citer le président Macron, d’« une autonomie […] dans la République ». Bien entendu, pas question de transférer à la collectivité de Corse des compétences régaliennes, surtout touchant la justice ou la sécurité. Il serait toutefois illusoire, ce serait se fourvoyer que de penser qu’une Assemblée de Corse pouvant légiférer sans contrôle suffirait à protéger les Corses : l’urbanisme, les marchés publics, les déchets, la libre concurrence subissent déjà la pression des groupes mafieux.”
“Le geste est d’importance : ces efforts doivent permettre une réponse judiciaire aux meurtres, assassinats, pressions dont le nombre par habitant se situe dans l’île parmi les plus élevés d’Europe et dont les auteurs, faute d’être identifiés ou confondus, restent trop souvent impunis. On ne saurait pour autant oublier le racket et le trafic de drogue, en pleine expansion, qui pèsent sur le quotidien de nos concitoyens. Sur le sol français, à seulement une heure et demie d’avion de Paris, la tranquillité de la vie est toute relative. Ce haut niveau de criminalité affecte désormais toutes les composantes de la société corse : acteurs économiques et politiques, mais aussi simples citoyens, dont on veut obtenir des avantages, peuvent devenir la cible, j’y insiste, de pressions, de menaces, voire d’assassinats. La prédation est à son comble.”
“« Corse : la présence d’une mafia désormais avérée sur l’île », titrait samedi 8 mars le site Franceinfo à la suite de la manifestation antimafia ayant eu lieu à Ajaccio le jour même. Il ne s’agit pas d’un système pyramidal, vertical, comme on peut le voir dans certaines régions d’Italie, en particulier celles où sévit Cosa nostra, mais d’une multitude de bandes armées – en 2022, un rapport du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée, qui appartient à la police judiciaire, en a recensé vingt-cinq. Cet état de fait est donc également admis à Paris ; j’en veux pour preuve l’annonce par Gérald Darmanin de la création prochaine à Bastia d’un pôle de lutte contre la criminalité organisée, ainsi que d’un renfort de cinquante personnels dont dix-sept magistrats.”
“Avant de conclure mon propos, je tiens à remercier le sénateur Jean-Jacques Panunzi, présent dans les tribunes, qui est à l’origine de cette proposition de loi, pour le travail qu’il a accompli sur ce sujet majeur pour la Corse à la suite de Camille de Rocca Serra, qui nous a précédés dans cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) , l’auteur de la loi initiale – un texte qui relève du bon sens et a fait la preuve de sa pertinence. Je vous demanderai donc, mes chers collègues, de voter la prorogation du dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Toutefois, il faudra accélérer la reconstitution des titres car, comme cela a été dit en commission, conserver le rythme actuel conduirait à poursuivre ce travail pendant environ soixante-dix ans, ce que personne ne veut. Un vote positif sur la proposition de loi contribuera incontestablement à effectuer des avancées significatives. Cela se justifie d’autant plus que ce travail de reconstitution de titres a entraîné un accroissement significatif des droits de succession prélevés sur l’île, dont le montant a été multiplié par six entre 2017 et 2021 – c’est donc une stratégie gagnant-gagnant. Chacun doit le savoir et, à la lumière des difficultés budgétaires qui sont les nôtres, l’apprécier.”
“Ainsi, il arrive que des propriétaires n’aient pas les moyens suffisants pour remédier à l’indivision dont ils sont les victimes, les indivisaires pouvant se compter par dizaines, voire par centaines. Je vous laisse imaginer le travail titanesque qu’il est nécessaire d’engager pour remédier à ce genre de difficultés, le temps que cela exige et les fonds qu’il est indispensable de réunir pour tendre vers une régularisation, en sachant que, souvent, la valeur de ce travail est supérieure à la valeur vénale du bien. Fort heureusement, le législateur a doté notre île d’un outil pour lutter contre ce phénomène en créant le Girtec. Je tiens à saluer le travail remarquable de cette structure qui a permis de réduire le nombre de dossiers de manière significative.”
“Tant que cette situation perdure, nous ne pouvons imaginer une émancipation sereine, alors que nous sommes à l’aube d’un statut institutionnel nouveau. Pourtant, les élus locaux ont besoin d’agir pour remédier aux périls qui menacent nombre de demeures et à l’impossibilité de transmettre certains terrains aux agriculteurs à cause de l’indivision. Les terrains en jachère sont aussi des cicatrices visibles des ravages de l’indivision, alors que nous devons créer les logements dont le besoin s’accroît sans cesse. Cette situation affecte aussi – en premier lieu, dirais-je – un grand nombre de nos compatriotes insulaires les plus modestes. N’oublions jamais qu’il s’agit de la région métropolitaine la plus pauvre.”
“Le désordre de la propriété qui sévit en Corse affecte également le développement de notre île, des points de vue économique mais également social et sociétal. Chaque Corse connaît une famille déchirée par une histoire de terrain non attribué n’ayant suscité l’intérêt des parties que lorsqu’une d’entre elles s’est manifestée. Ce n’est pas un cliché. Combien de maisons sont abandonnées parce que les copropriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord ! Le maire que j’ai été pendant plus de quinze ans peut vous le dire : exercer normalement le droit de préemption ou encore tenter la médiation entre des propriétaires dont les responsabilités sont diluées, pour ne citer que ces deux exemples, relève souvent d’un véritable parcours du combattant. L’exercice des compétences des collectivités locales ne peut se faire en bonne et due forme.”
“Je me réjouis que l’approfondissement du sujet par la représentation nationale ait permis une approche raisonnée de la question, s’éloignant des clichés trop souvent repris. Vous devez savoir que l’examen de ce texte, d’abord au Sénat et désormais dans notre hémicycle, revêt une importance toute particulière pour les Corses, tant la poursuite des efforts de clarification cadastrale, spécialement dans les zones rurales ou enclavées, permet, au-delà de tout investissement, une valorisation de nos terres, trop souvent abandonnées. Comme l’a dit M. le rapporteur, les parcelles ayant une valeur financière importante ont, elles, déjà été transmises ; ce sont donc les parcelles de l’intérieur de la Corse, appartenant aux gens les moins fortunés, dont la situation demeure obscure.”
“J’ai l’honneur de m’exprimer au nom du groupe de la Droite républicaine, qui soutient cette proposition de loi visant à proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété en Corse. Vous me permettrez de m’exprimer également en tant que député de la Corse. Je rends hommage au travail de Xavier Albertini, qui a remplacé au pied levé M. Marcangeli, et je salue l’arrivée parmi nous de mon collègue Xavier Lacombe, qui prendra également la parole. La propriété foncière dans notre territoire connaît une situation juridiquement problématique, caractérisée par l’absence de titre de propriété pour une partie substantielle des parcelles. Cette situation est l’héritage d’une histoire singulière.”
“Nous raisonnons dans un cadre où les CHU existants ne peuvent se permettre des suppressions de poste, et c’est pourquoi l’effort devra être à la hauteur des enjeux. Pour que la création de ce CHU soit une réussite, nous devons embarquer avec nous les doyens et penser la transition du centre hospitalier vers le CHU. Quoi qu’il en soit, nous pouvons nous réjouir de l’adoption de cette proposition de loi par l’ensemble des députés. Je vous en remercie tous, et je suis reconnaissant au groupe Droite républicaine d’avoir bien voulu soutenir ce texte à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, et M. Sébastien Peytavie applaudissent également.)”
“…avec lequel j’évoquais le cycle complet des études de médecine, m’a fait part d’une tendance encourageante : 70 % des étudiants qui ont leur première année en Corse reviennent sur l’île. Or l’île de Beauté en a besoin, car il y a un déficit important de médecins généralistes et de spécialistes, qui s’accentuera dans les prochaines années, puisque 100 % des rhumatologues, 80 % des gynécologues, 65 % des endocrinologues et des gériatres ont plus de 55 ans. Cela laisse songeur sur l’offre médicale à venir. Nous allons créer un CHU dans un contexte où, bien entendu, le nombre de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux n’est pas illimité.”
“Avoir un CHU en Corse, c’est donc multiplier les chances d’avoir de jeunes médecins corses exerçant en Corse. Il y a quelques jours, le président de l’université de Corse,…”
“De mes longues discussions avec des médecins et des professeurs, je retire que l’attrait d’un CHU sera un atout formidable pour notre territoire, notamment du point de vue de la qualité des personnels. En effet, si la filière universitaire est absente, les établissements ne parviennent pas à être aussi attractifs que le sont certains CHU du continent. On doit bien le reconnaître : pour avoir les meilleurs, il faut aussi proposer ce qui se fait de mieux. L’autre conséquence concrète a trait à la démographie médicale. Actuellement, les étudiants en médecine doivent s’exiler sur le continent pendant une partie de leurs études, et certains d’entre eux ne reviennent jamais, pour des raisons diverses que chacun peut entendre.”
“Toutes les familles corses ou presque sont confrontées un jour à de tels transferts, qui entraînent, je l’ai dit, des difficultés considérables pour des personnes déjà éprouvées par la maladie. On ne peut que remercier les associations qui se sont saisies du problème et participent au mieux-être de toute la population affectée. En raison notamment de l’absence de PET-scan dans l’île, quand vous êtes Corse et que vous avez un cancer, vous êtes mieux soigné si vous vous rendez sur le continent. Cette situation conduit certaines personnes à renoncer aux soins : croyez-le ou non, des patients refusent de se faire soigner pour échapper à un tel déplacement. D’où les souffrances que vous pouvez imaginer pour les familles. Grâce au futur CHU, la Corse va développer des filières universitaires et des parcours de soins.”
“Nous devons absolument l’intégrer dans toutes les politiques publiques. Je rappelle que, pendant la crise du covid, il ne s’y trouvait qu’une trentaine de lits de soins intensifs. Le gouvernement a donc dû affréter un navire militaire pour évacuer un certain nombre de malades. Vous voyez où nous en sommes… Il s’agit en outre de la seule région de France à n’être pas dotée d’un PET-scan. Les malades qui ont besoin d’un examen au moyen d’un tel appareil – examen indispensable pour diagnostiquer certains cancers – sont donc obligés de se déplacer vers le continent, dans des conditions parfois très difficiles, y compris pour leur entourage. Chaque année, 26 000 patients sont transférés sur le continent, faute d’une offre de soins ou d’une prise en charge adaptée sur l’île.”
“Je remercie le rapporteur et l’ensemble des groupes politiques d’avoir élaboré cette proposition de loi transpartisane et consensuelle. J’en profite pour remercier particulièrement le ministre, que nous avons saisi au sujet du premier cycle des études de médecine à l’université de Corse. Je sais que vous vous investissez sur ce dossier, monsieur le ministre ; les étudiants et l’ensemble des Corses comptent beaucoup sur vous. Corse moi-même, je suis fier que nous travaillions ensemble à doter la Corse d’un CHU. Nous envoyons un signal important à tous les Corses. Certes, à regarder froidement les chiffres – l’île de Beauté compte 355 000 habitants –, des esprits malintentionnés pourraient douter de l’intérêt de cette création. Mais la Corse est singulière, au premier chef par son insularité.”
“Je pense notamment à l’ensemble des actions d’entretien du lit mineur et plus particulièrement à la prévention de la formation d’embâcles et de tout barrage naturel susceptible de dévier l’écoulement des eaux. La hausse des températures, notamment sur le pourtour méditerranéen, donc la multiplication de phénomènes tels que la goutte froide ou l’épisode cévenol nous obligent à réagir, sous peine de subir la réplique d’événements dramatiques tels que ceux vécus dernièrement par l’Espagne, dont les images insoutenables nous ont tous profondément bouleversés. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement entend ce constat, et qu’il envisage de revoir et d’assouplir la réglementation en la matière pour y remédier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Il n’en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les particuliers ont le devoir de procéder à un entretien régulier et efficace des cours d’eau, afin d’éviter des épisodes destructeurs et de protéger les populations. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, l’excès de normes, ainsi que la lourdeur de certaines dispositions réglementaires découragent, voire empêchent la réalisation de travaux pourtant essentiels.”
“La main de l’homme a parfois sa part de responsabilité dans ces catastrophes, en raison d’une imperméabilisation irraisonnée des sols, voire de constructions en zones inondables.”
“Les événements météorologiques extrêmes qui ont meurtri la région de Valence, en Espagne, il y a quelques jours à peine, ont rappelé que la prévention du risque inondation devrait constituer une priorité pour les pouvoirs publics, afin d’éviter de nouvelles catastrophes et de préserver des vies humaines. Je n’oublie pas que le territoire national a également été durement touché, notamment l’Ardèche et la Côte d’Azur, dans une moindre mesure heureusement. Si la valeur d’une seule vie humaine reste inestimable, nous ne pouvons détourner le regard des populations sinistrées qui ont vu leurs habitations détruites ; des exploitations agricoles aux récoltes ruinées, lorsqu’elles n’ont pas tout perdu, y compris leur bétail ; des entreprises qui ont vu leur outil de travail dévasté.”
“Je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. le ministre. Les associations dont on parle sont déclarées en préfecture, elles sont suivies et bénéficient d’une autorisation pour émettre des avoirs fiscaux. Il n’y a donc pas de confusion possible et, pour ma part, je suis favorable au dispositif proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”