Constance de Pélichy
LIOT · France
“Voilà pourquoi nous ne pouvons pas nous contenter de débattre des peines. Notre groupe se réjouit de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les enfants, du renforcement des sanctions – en particulier la perpétuité pour les viols sériels commis sur des mineurs – ainsi que les dispositions relatives au cumul des peines.”
“Notre groupe se félicite aussi d’avoir fait adopter plusieurs amendements importants : l’obligation de recueillir la parole de l’enfant ; l’obligation, pour le juge qui statue sur un changement de lieu de vie, d’entendre d’abord l’enfant lui-même ; la préparation de la transition vers un nouveau lieu d’accueil avec l’enfant, ses parents e…”
“…mais trop de questions demeurent : comment, par exemple, s’assurer que tous les moyens ont été mis en œuvre pour recueillir la parole de l’enfant dans les meilleures conditions, notamment lorsqu’il est très jeune ? Certes, il y a un appel, monsieur le garde des sceaux – je vous remercie de le préciser.”
“Il faut deux jambes pour marcher. La prévention permet d’éviter les passages à l’acte et de traquer les agresseurs. Mais il faut aussi pouvoir les sanctionner lorsqu’ils commettent l’irréparable, l’impardonnable, la plus grave des atrocités.”
“En 2024, plus de 600 nourrissons ont été violés. Chaque année, 160 000 mineurs sont victimes de violences sexuelles. Parmi eux, près d’un quart n’ont même pas 5 ans. Ces enfants ne savent parfois pas encore parler, mais ils subissent déjà les conséquences de nos manquements collectifs.”
“Depuis plus de vingt ans, nous attendons un texte qui sorte l’aide sociale à l’enfance de la crise systémique qu’elle connaît. Vingt ans, c’est le temps d’une enfance entière – et c’est assez pour une vie gâchée.”
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“Ce texte permet de corriger cette asymétrie. Et pourquoi ne pas étendre demain ce principe de traçabilité obligatoire à d’autres secteurs manufacturés tels que l’électronique, le mobilier et les cosmétiques ? Le droit à l’information ne doit pas s’arrêter à l’assiette ! Enfin, ce texte répond à l’urgence en distinguant, dans notre droit, les entreprises qui font le choix de la transition de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé en établissant un malus progressif pouvant aller jusqu’à 50 % du prix hors taxe et l’interdiction de publicité pour les acteurs de l’ ultrafast fashion , y compris via les influenceurs.”
“En 2024, ce ne sont plus des associations qui ont tiré la sonnette d’alarme, mais les autorités publiques de Séoul, en Corée du Sud, après avoir inspecté 93 produits de ces mêmes plateformes et constaté que près de la moitié contenaient des substances toxiques. Voilà ce que nous laissons entrer sur notre territoire, sans contrôle, sans traçabilité, à des prix qui donnent l’illusion d’une bonne affaire… L’affaire, je vous le dis, elle n’est pas bonne ! Je souhaite également ajouter un mot sur la transparence. Ce texte y contribue aussi puisqu’il sera désormais obligatoire de renseigner la provenance des étapes de fabrication des vêtements. Certes, nous exigeons depuis longtemps que le consommateur sache d’où viennent sa viande, ses fruits ou ses légumes, mais pour un t-shirt, jusqu’ici rien, ou presque.”
“Le résultat a été sans appel : des produits chimiques dangereux, interdits par la réglementation européenne, étaient présents en quantités massives, notamment dans des chaussures et des vêtements pour enfants. Une paire de bottes contenait 685 fois la dose maximale autorisée de phtalates, des substances reconnues comme dangereuses pour la fertilité et le développement de l’enfant. Du formaldéhyde, produit cancérigène, a été retrouvé dans des habits pour nouveau-nés et en doses dépassant 685 fois la limite légale dans des chaussures pour enfants vendues sans étiquette, sans contrôle, sans responsable. Quand on a alerté ces plateformes, qu’ont-elles fait ? Elles ont juste retiré les articles signalés, promis des contrôles…. Puis le problème a recommencé.”
“Lors de chaque lavage, les vêtements synthétiques relâchent dans l’environnement des microfibres plastiques, l’équivalent, chaque année, de 24 milliards de bouteilles en plastique. Mais l’impact environnemental n’est que la face visible de l’iceberg… La partie immergée de l’iceberg, celle dont on parle encore trop peu, c’est la dangerosité de ces vêtements pour la santé, en particulier pour celle de nos enfants. Ce que certaines plateformes vendent à prix cassé ne sont pas que des vêtements : ce sont des cocktails chimiques que nous posons directement sur notre peau. Dès 2022, Greenpeace Allemagne a fait analyser en laboratoire 47 articles vendus par Shein.”
“Il y a quelque chose de presque vertigineux dans le chiffre que je m’apprête à vous donner. Chaque année, dans le monde, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus. En France, en l’espace d’une seule décennie, le nombre de vêtements proposés à la vente a progressé de 1 milliard pour atteindre désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 pièces par habitant et par an. Quarante-huit vêtements par an et par personne : ce n’est plus de la mode, c’est de la surconsommation industrialisée. Et derrière ce modèle, il y a un coût environnemental que nous ne pouvons plus ignorer : l’industrie textile représente, à elle seule, 10 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, soit plus que l’aérien et le maritime réunis, et si rien ne change, cette part pourrait atteindre 26 % d’ici 2050 !”
“Le décalage entre vos déclarations des derniers jours et la réalité est lunaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Que dire des procédures appliquées ? Il n’existe aucun seuil clair de température intérieure et extérieure, dont le franchissement déclencherait des actions graduées, qui pourrait servir de guide. C’est à se demander à quoi sert une alerte rouge ! Je pense aux risques qui pèsent sur la santé des enfants et des personnels, sans parler de ceux qui passent des examens. Rassurez-nous : quels enseignements en tirez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“On sait que les vagues de chaleur se succèdent et s’intensifient. On a vu arriver ce dôme de chaleur. Et puis quoi ? Pas une réponse claire ! (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marcellin Nadeau applaudissent.) Bien sûr, équiper toutes nos écoles de climatiseurs est aussi absurde que le rejet de toute forme de climatisation est caricatural. Mais franchement, pensez-vous vraiment qu’amputer le fonds Vert comme vous l’avez fait dans le budget constitue une réponse adaptée ? Pire : vous gelez ce maigre budget autant que la dotation de soutien à l’investissement local !”
“Monsieur le ministre de l’éducation nationale : « Nous constations hier midi une température de 31 degrés dans les classes de l’école inaugurée en 2021. » « Hier, le thermomètre montait à 34 degrés dans notre école, pourtant rénovée et isolée en 2019. » « Notre école date des années 1970, sans aucune ombre dans la cour. Nous avions fait un projet de rénovation en cour oasis. On nous avait promis de nous subventionner à 70 %. Résultat des démarches : zéro subventions, des promesses, et rien à la fin. Aucune consigne ni aide, comme d’habitude : le maire est le seul responsable. » Ce sont là quelques extraits des très nombreux messages d’élus reçus ces derniers jours. Je partage leur colère. On bricole, on fait comme on peut, alors que nous parlons d’enfants, d’êtres particulièrement vulnérables !”
“Il s’agit très simplement que les projets d’avenir agricole prennent en compte la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, auxquels nous devons la survie de 84 % des espèces cultivées en Europe.”
“Le prononcé doit être la règle et non plus l’exception. La réinsertion d’un condamné fait bien entendu partie des fondements de notre justice pénale, mais elle ne peut jamais se faire au prix de la sécurité de la victime. Notre groupe soutiendra donc cette proposition de loi, parce qu’elle comble une lacune bien réelle – et je remercie très sincèrement Mme la rapporteure de l’avoir déposée. Cependant, elle ne peut être qu’une étape ; nous appelons désormais le gouvernement à se saisir pleinement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et à présenter un projet de loi global sans tarder. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe DR et GDR.)”
“Toutefois, tous ces dispositifs sont fragmentés et dépendent souvent de démarches à la charge de la victime elle-même. L’article 1 er refond donc ce régime, en fixant un principe général d’information de toutes les victimes, tout au long de la procédure. Surtout, il prévoit une information systématique en cas de libération de l’agresseur pour les infractions les plus graves, notamment sexuelles, commises sur mineurs ou dans le cadre des violences conjugales. C’est sans doute la mesure la plus attendue sur le terrain. Dans le même sens, l’article 2 renforce les mesures de protection devant être prononcées au moment de la libération : interdiction d’entrer en contact avec la victime, interdiction de paraître à proximité de son domicile, de son lieu de travail, ou de tout lieu désigné par le juge.”
“Avant d’entrer dans le cœur de ce texte, permettez-moi, madame la ministre, de regretter que le gouvernement n’ait pas encore présenté un projet de loi global sur les violences sexistes et sexuelles. Au lieu de cela, nous sommes obligés de légiférer au fil de l’eau et, à chaque fois, de revenir en arrière, parce que nous constatons, toujours trop tardivement, que nous avons encore oublié une faille. À mes yeux, ce travail n’est pas digne du sujet qu’il traite et n’est certainement pas à la hauteur des attentes des victimes et des demandes des associations qui les défendent. Cette réserve faite, je reconnais que ce texte apporte des avancées concrètes. Bien entendu, nous ne partons pas de rien : il existe déjà quelques mécanismes d’information et des mesures de protection au bénéfice de la victime en cas de libération du condamné.”
“Cependant, permettez-moi de constater que, comme toujours en matière de violences sexuelles, notamment sur mineurs, ou de violences conjugales, notre assemblée est tenue d’apprendre du terrain et de réagir avec un temps de retard. Ce texte fait suite à des drames qui ont à juste titre choqué nos concitoyens, dans lesquels des victimes ont appris brutalement et par hasard la remise en liberté de leur agresseur. Je pense en particulier au jeune Yanis, qui a mis fin à ses jours à 17 ans après avoir appris que l’homme qui l’avait agressé sexuellement était de nouveau libre. Ce temps de retard de notre droit, nos concitoyens en paient le prix au quotidien.”
“Et si c’était vous ? Et si vous appreniez par hasard – par un voisin, sur les réseaux sociaux ou par un article de la presse locale – que l’individu qui vous a agressé, celui qui vous a causé tant de tort, était désormais en liberté ? Et si maintenant vous l’appreniez de la pire des manières, en croisant votre agresseur au détour d’une rue, près de votre domicile ou de votre lieu de travail ? Ce n’est pas une fiction : c’est l’état du droit français, au moment même où nous débattons. C’est l’état d’une justice qui sait condamner, mais qui ne sait toujours pas protéger ni accompagner une victime une fois la procédure terminée. Parce que c’est à cette faille que le texte s’attaque, notre groupe lui apportera son soutien plein et entier.”
“Quand il s’agit de défense, la souveraineté constitue un enjeu crucial. On l’entend pour notre industrie, on la défend s’agissant de la sous-traitance, particulièrement dans ce texte, mais on l’oublie parfois pour les fonctions externalisées. Lorsque j’entends que certains de nos grands groupes de l’industrie de défense font appel à des entreprises d’intérim américaines ou à des courtiers en assurance anglo-saxons, je m’interroge sur notre souveraineté. À travers l’intérim, à travers l’assurance, à travers d’autres fonctions externalisées, nous donnons à ces entreprises – et donc à leur pays – certaines informations particulièrement sensibles, alors que l’actualité géopolitique nous oblige à la plus grande prudence. C’est la raison pour laquelle je propose cet amendement.”
“le président de la commission des affaires européennes applaudissent également.)”
“L’Union européenne dispose des moyens politiques, économiques et diplomatiques pour agir. Encore faut-il faire de la lutte contre le VIH une priorité clairement assumée. Malgré les difficultés actuelles – et pour terminer sur une note d’espoir –, il faut rappeler que les avancées médicales récentes rendent l’objectif de mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030 toujours atteignable. Néanmoins, ces progrès scientifiques ne produiront leurs effets que s’ils sont accompagnés d’un engagement politique stable et coordonné. La science a besoin de volonté politique, de financements pérennes et d’une coopération internationale renforcée. Notre groupe soutiendra naturellement cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Pierre Pribetich et M.”
“En ce sens, la démarche proposée par cette proposition de résolution nous paraît tout à fait juste. Elle repose sur une approche pragmatique. Il n’est pas question ici de désigner des coupables ni d’entrer dans une logique d’affrontement politique stérile. Il s’agit d’utiliser les outils parlementaires à notre disposition pour appeler le gouvernement et nos partenaires européens à prendre leurs responsabilités. Il est à noter que ce texte intervient alors que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme fait face à un important déficit de financement. En novembre, les promesses de dons n’atteignaient que 11 milliards de dollars, sur les 18 milliards fixés pour la période 2027-2029, notamment en raison de contributions européennes encore incertaines dans le cadre du prochain cycle budgétaire.”
“Il serait donc profondément illusoire et irresponsable de considérer que la lutte contre le VIH appartient au passé ou qu’elle pourrait être reléguée au rang de variable d’ajustement budgétaire. Derrière les chiffres, devons-nous vraiment rappeler qu’il y a des vies humaines ? Face au désengagement américain, il est essentiel de faire en sorte que les décisions en matière de santé mondiale ne puissent plus être à la main d’un seul État. La lutte contre le VIH est un enjeu de solidarité internationale, bien sûr, mais aussi de sécurité collective, car affaiblir la prévention, l’accès aux traitements et la recherche accroît les risques sanitaires à l’échelle mondiale. Dans un monde interdépendant, aucune frontière ne protège durablement contre une épidémie – nous en avons tous fait l’expérience lors de la crise du covid.”
“Elle révèle surtout la fragilité de notre système qui, trop dépendant d’un nombre restreint de financeurs, est exposé à ce type de décisions politiques unilatérales. Or le VIH continue de se transmettre, le sida continue de tuer et les avancées obtenues au cours des dernières décennies restent, hélas, réversibles. Les agences internationales tirent la sonnette d’alarme car des millions de vies pourraient être perdues et des millions de nouvelles infections survenir d’ici à la fin de la décennie si le financement international n’est pas restauré ou remplacé. Selon un rapport de l’ONU, l’absence de financement adéquat pourrait entraîner plus de 4 millions de décès liés au sida.”
“Ce texte s’inscrit dans un contexte que nous pouvons unanimement qualifier de particulièrement préoccupant pour la gouvernance mondiale de la santé. La suspension, puis le gel, de larges pans des financements américains consacrés à la lutte contre le VIH constituent un choc brutal pour la communauté internationale. Comme cela a déjà été rappelé, ces décisions ont déclenché une crise mondiale du financement des programmes de lutte contre ce virus, avec un impact direct sur l’accès aux soins, la prévention et les chaînes d’approvisionnement. In fine , ce sont les presque 40 millions de personnes vivant avec le VIH dans le monde qui en subissent les conséquences. Une telle situation met en péril des décennies d’efforts, de progrès médicaux et de coopération internationale.”
“Merci beaucoup, madame la ministre : ces éléments sont importants, d’autant que la première réunion que nous avons eue hier les corrobore. Nous avons besoin d’engagements clairs de l’État afin de maintenir le cap fixé en 2024 et 2025. Encore une fois, la réunion organisée place Beauvau, l’an dernier, avait été fort appréciée : je vous invite à la réitérer.”
“Permettez-moi également d’attirer votre attention sur l’importance du respect de la jauge – pas plus de 25 000 voyageurs – et de la présence du poste médical avancé, conditions qui limitent fortement l’impact du rassemblement sur l’hôpital de Gien, lequel ne bénéficie pas, durant cette période, des renforts nécessaires. Cela dit, pouvez-vous d’ores et déjà vous engager publiquement au sujet des moyens alloués et de la mise à disposition d’un terrain en vue du second rassemblement Vie et Lumière ?”
“Il s’agirait en effet : de mettre à la disposition de l’association un terrain pour le rassemblement de l’Assomption, évitant ainsi à Nevoy de connaître deux rassemblements au cours de la même année ; d’assurer des moyens de sécurité identiques à ceux des années précédentes, avec trois escadrons de gendarmerie mobile ; enfin de travailler en étroite collaboration avec les élus, en particulier la mairie de Nevoy et la communauté des communes giennoises – la rencontre au ministère organisée l’année dernière avait été très appréciée. Permettez-moi d’insister sur ces mesures, essentielles pour que le rassemblement ait lieu dans les meilleures conditions, y compris concernant la cohabitation avec les habitants. Les élus locaux font preuve en ce sens d’une réelle implication : ils ont besoin d’être soutenus par l’État.”
“En 2023, l’année a été particulièrement compliquée, avec l’organisation de deux rassemblements – un en mai, un en août-septembre – et une jauge incontrôlée de 40 000 pèlerins qui se sont répartis dans d’autres espaces que ceux prévus pour eux, entraînant de grandes tensions avec les habitants, mais aussi de réelles inquiétudes pour la sécurité de tous. Grâce au concours de l’État – j’ai eu l’occasion, l’année dernière, d’interpeller votre prédécesseur à ce même sujet –, à l’excellence de nos gendarmes, à la très bonne volonté des collectivités comme de Vie et Lumière, les choses se sont mieux passées en 2024 et 2025. Pouvez-vous donc nous assurer que, comme lors des deux éditions précédentes, l’État fera le nécessaire ?”
“Vous le savez, j’en suis certaine, ma circonscription présente la particularité d’accueillir le plus grand rassemblement religieux d’Europe, organisé depuis près de quarante ans par l’association Vie et Lumière. Chaque année, pour le week-end de l’Ascension, des dizaines de milliers de gens du voyage convergent vers Nevoy, petite commune voisine de Gien et comptant à peine plus de 1 000 habitants. Personne ici n’aura de mal à imaginer ce que représente, pour une collectivité de cette taille, la nécessité d’assurer la sécurité d’un tel événement.”
“Les pays scandinaves nous le montrent : on peut concilier congés longs, carrière professionnelle et égalité entre les femmes et les hommes. Le congé de naissance adopté hier constitue une avancée nécessaire, sans être suffisante. Nous devons permettre aux mères de mieux accueillir leur nourrisson et aux pères de trouver toute leur place. Madame la ministre, trouvez-vous normal qu’il soit plus rentable de confier son enfant que de le garder, même lorsque c’est cette dernière solution que les parents préfèrent ? Êtes-vous prête à aller plus loin : à refondre, à simplifier et à améliorer la kyrielle de congés, pour qu’enfin les parents aient véritablement le choix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Vous n’êtes pas remise de votre accouchement ; les nuits sont hachées ; votre allaitement est condamné – sans parler de la création du lien d’attachement ou de la sécurité affective, encore si fragile. Qui pis est, vous devez confier ce que vous avez de plus précieux à des inconnus, souvent sans pouvoir choisir le mode de garde – « c’était la seule place disponible », entend-on souvent. En revanche, pour confier votre bébé, l’État vous alloue jusqu’à 900 euros mensuels, le double de l’indemnité pour congé parental. Le message est donc clair : le retour rapide au travail prime tout le reste. Pour stopper la chute vertigineuse des naissances, la question des congés, des modes de gardes, de la conciliation vie pro-vie perso est cruciale.”
“Cette année, les messages de condoléances auront été plus nombreux que ceux de félicitations – c’est une réalité glaçante. Le nombre de naissances s’est effondré, comme si les « Français, champions de la natalité » appartenaient au passé. Mais il n’y a pas de fatalité. Depuis plus de six mois, j’étudie avec des collègues les raisons qui font renoncer à un désir d’enfant. Près de 30 000 Françaises et Français ont répondu à la consultation que nous avons lancée, ce dont je les remercie. Leur message est sans appel : les deux tiers nous indiquent que de meilleurs congés et modes de garde les inciteraient à faire un enfant de plus. Je les comprends. Alors que votre enfant n’a que deux mois et demi, on vous demande de retourner au turbin.”
“Cette mesure contribuera à faire de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant une réalité plutôt qu’un simple slogan. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera en faveur du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
“Un enfant seul face à la justice, même entouré d’adultes, reste un enfant seul tant qu’il n’a pas d’avocat. La proposition de loi s’attaque à un angle mort de notre République. Elle porte une solution simple, presque évidente, qui a pourtant tardé à s’imposer : aucun enfant ne devrait traverser une procédure d’assistance éducative sans être accompagné par un avocat. À mes yeux, il est essentiel de faire sauter les conditions actuelles de la procédure, qui s’apparentent à un verrou législatif. Il faut un avocat systématiquement. Aucun critère d’âge ou de discernement ne devrait conditionner le droit d’un enfant d’être représenté, écouté et défendu. Ce que nous offrons déjà à un adulte mis en cause, comment pourrions-nous continuer de le refuser à un mineur ?”
“Permettez-moi de vous rappeler que le suicide, dans le cadre d’une dépression post-partum, est la première cause de mortalité des parturientes. Offrir aux femmes la possibilité de prendre deux mois supplémentaires, faire en sorte qu’elles puissent être soutenues par leur conjoint, est une formidable avancée dans le cadre de la lutte contre la dépression post-partum. Un dernier élément suscite mon interrogation : quand on compare la rémunération du complément de mode de garde pour les deux premières tranches sur les trois, en moyenne entre 700 et 900 euros par mois peuvent être versés aux parents. En face, la rémunération du congé parental est de 450 euros par mois. Qu’est-ce que cela dit de notre politique familiale ? (M. Aurélien Pradié applaudit.)”
“Qu’ont en commun la Corée du Sud, l’Italie, l’Espagne ? Ce sont des pays où la natalité est désespérément basse et où la culture patriarcale est excessivement présente. Désormais, dans le monde, lorsqu’il n’y a pas de réelle égalité entre les femmes et les hommes, la natalité chute désespérément et, pire encore, malgré le volontarisme affiché de leurs gouvernements, elle ne remonte pas. La mesure que vous proposez n’est certes pas parfaite. On peut s’interroger pour savoir si sa souplesse permettra réellement de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Néanmoins, elle constitue une avancée parce qu’elle est l’occasion de prendre date. Surtout, elle pourrait permettre à bien des mères de ne plus ressentir la souffrance terrible qui est de devoir laisser son enfant d’à peine trois mois.”
“Nous pouvons choisir la facilité ou la responsabilité, mes chers collègues. Nous pouvons promettre tout et son contraire, ou construire une politique crédible et durable. Le Parlement a la responsabilité de ne pas céder à la facilité. Parce qu’aimer l’hôpital public, c’est refuser de l’affaiblir au prétexte de le défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Vous qui avancez ce type de mesure, vous le savez pertinemment ; vous savez que la gratuité a un coût, que les hôpitaux sont fragiles, que la responsabilité financière de l’État a des limites, mais vous préférez faire croire qu’il suffit d’un vote pour tout arranger. Le vrai problème se situe là, dans cette tentation permanente de transformer la complexité en slogan. Notre devoir consiste à dire la vérité, à savoir que l’hôpital public n’a pas besoin d’un effet d’annonce, mais d’une stratégie durable ; que la solidarité n’est pas la gratuité, mais l’équité ; de rappeler qu’une politique publique responsable doit penser à la santé avant de penser au symbole. Oui, cette proposition peut séduire. Elle joue sur une corde sensible, celle de la compassion et du quotidien. Mais elle n’est pas sérieuse.”
“…qui flatte les colères, rassure à bon compte, mais ne construit rien – manière de faire oublier que la gestion d’un hôpital, la question du transport, de l’accès et du stationnement, relève d’une politique cohérente et pas d’un coup de communication. Or c’est précisément ce que vous faites, vous, le Rassemblement national. Vous proposez des mesures faciles à comprendre, mais impossibles à financer, pour masquer le vide d’un programme. Vous manifestez haut votre compassion, vous promettez la gratuité, mais vous évitez soigneusement de dire qui paiera à la fin. Vous flattez les colères, vous répondez à l’émotion, mais vous ne réglez rien. Vous faites croire que la politique est une affaire de gestes simples, presque magiques. Gouverner, ce n’est pas cela !”
“Les conditions d’accès à l’hôpital, les parkings, les transports, relèvent d’abord d’une responsabilité partagée entre les collectivités locales, les établissements et les autorités sanitaires. Ce n’est pas à l’État de tout financer, de tout corriger, de tout promettre. À quoi bon parler de décentralisation, de responsabilité territoriale, si à la moindre difficulté on appelle Paris ? Le discours du « tout-gratuit », du « tout-État », est celui du confort politique,…”
“Ensuite, la proposition pose un problème d’équité et de cohérence. Elle créerait une gratuité uniforme, sans distinction entre celui qui vient chaque jour rendre visite à un proche hospitalisé et celui qui s’y gare simplement par confort. Elle profiterait autant aux plus aisés qu’aux plus modestes. Plutôt qu’une gratuité aveugle, privilégions le bon sens : des exonérations ciblées pour les familles, les aidants, les patients en traitement long, c’est cela la justice sociale ! La proposition traduit une conception très particulière de l’action publique, selon laquelle l’État devrait toujours venir compenser, corriger ou réparer ce qui relève d’abord de choix faits localement.”
“Soyons clairs : ce que les Français veulent, ce n’est pas un parking gratuit, mais un hôpital qui fonctionne, avec des soignants mieux rémunérés, des services d’urgence accessibles, des rendez-vous plus rapides – voire des rendez-vous tout court.”
“Cependant, comme souvent, derrière une idée simple se cache une réalité bien plus complexe. Car la question n’est pas seulement celle du prix du stationnement : elle est celle de la responsabilité, de la cohérence et, disons-le en cette période budgétaire, celle du sérieux budgétaire. D’abord, la gratuité a un coût. Entretenir, sécuriser, éclairer, rénover un parking a un prix, aujourd’hui assumé par les établissements hospitaliers. Rendre ces parkings gratuits reviendrait à transférer cette charge à l’hôpital public, qui en supporte déjà trop. Chacun sait ô combien les hôpitaux peinent à recruter, à investir, à simplement tenir debout.”
“À première vue, la proposition de loi semble de bon sens. Rendre gratuit le stationnement dans les hôpitaux publics : qui pourrait être contre une mesure qui, sur le papier, paraît faciliter la vie des patients et de leurs familles ?”
“Ce texte relève d’une hypocrisie totale car il n’est pas applicable, et vous le savez très bien. Vous faites à nos concitoyens une énième promesse impossible à tenir. Le groupe LIOT ne pourra donc pas le soutenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)”
“Si nous partageons pleinement l’objectif final de mieux informer le consommateur, de mieux valoriser les produits français et de sanctionner les abus en matière d’affichage, nous voulons des solutions solides, applicables, qui permettront réellement de créer plus de valeur dans nos filières, de rémunérer justement les agriculteurs et de renforcer la compétitivité de l’agriculture française. Contrairement aux députés au Rassemblement national, ceux du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires resteront toujours du côté des agriculteurs.”
“À l’inverse, nous soutenons la recommandation claire et ambitieuse du rapport d’information récemment remis à ce sujet : proposer au niveau européen une obligation généralisée d’information sur l’origine de la matière première agricole. La Commission européenne a déjà avancé dans cette direction dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », en prévoyant la révision du règlement Inco. C’est bien à l’échelle européenne que cette bataille doit être menée. Pour être efficaces, les règles doivent être les mêmes pour tous. Pour être justes, elles doivent protéger nos agriculteurs des différentes formes de concurrence déloyale. Pour être utiles, elles doivent réellement renforcer la transparence et la souveraineté alimentaire.”
“Au printemps 2024, nos concitoyens ont accueilli de manière très positive l’annonce de la création du label Origin’Info, qui renforce la transparence de la production au bénéfice des consommateurs. Mais, disons-le clairement, nous regrettons que les dispositions de la loi Egalim 2 – notamment celles qui portent sur l’information relative à l’origine des produits alimentaires – ne soient toujours pas appliquées. Toutefois, nous ne soutenons pas la réponse que vous proposez avec ce texte. Nous ne croyons pas qu’une solution non conforme au droit européen et dépourvue de portée juridique réelle puisse améliorer la situation des consommateurs ou des agriculteurs. Ce serait leur faire croire à une victoire sans lendemain – une fois de plus.”
“Alors que la souveraineté alimentaire figure officiellement depuis 2022 parmi les missions clés du ministre de l’agriculture, force est de constater qu’elle est aujourd’hui très fragilisée : par l’accord d’association avec le Mercosur ; par les taxes imposées par les États-Unis ; par un flot d’importations qui, bien souvent, ne respectent ni nos normes environnementales, ni nos exigences sanitaires, ni les règles auxquelles nous soumettons nos propres agriculteurs. Face à ces menaces, nous ne devons pas faiblir. Nous nous sommes fermement opposés à l’accord UE-Mercosur pour défendre la souveraineté agricole française, la qualité de notre alimentation, la santé publique et le respect de l’environnement. C’est notre ligne et nous la tiendrons.”
“En réalité, l’État n’a pas besoin d’un nouveau délit pour agir : il a besoin de moyens. Les forces de l’ordre et les magistrats n’ont pas besoin de nouveaux textes votés à la va-vite. Ils ont besoin que les textes existants soient appliqués pleinement. Si l’État veut réellement renforcer la lutte contre l’immigration illégale, il doit avant tout repenser sa politique diplomatique pour améliorer l’obtention des laissez-passer consulaires, qui restent le principal obstacle à l’éloignement des étrangers illégaux. Or rien dans ce texte ne tient compte de cet enjeu. À chaque fois que l’on transforme un sujet aussi complexe que l’immigration en un simple slogan politique, on abîme un peu plus la confiance dans la loi. C’est exactement ce que fait le RN : il fabrique de la colère en promettant des solutions qu’il sait inutiles et inefficaces.”
“–, ce n’est pas en émettant une OQTF ou une amende que nous améliorerons la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soyons clairs : je suis pour la plus grande fermeté vis-à-vis des 10 000 étrangers délinquants sous le coup d’une OQTF présents sur notre territoire ! (Mêmes mouvements.) Donnons-nous les moyens de les renvoyer chez eux ; ils n’ont rien à faire en France ! Mais arrêtons de criminaliser celles et ceux qui font vivre notre pays. Le défi migratoire mérite que nous y consacrions plus qu’un débat caricatural et mensonger.”
“Rappelons surtout que ces OQTF concernent essentiellement des étrangers sans histoires : des étrangers qui sont tombés dans l’irrégularité faute d’avoir pu obtenir ou renouveler leur titre de séjour à temps en raison des délais de traitement en préfecture (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; des étrangers qui répondent à toutes les conditions prévues par la loi – nous savons tous ici à quel point elles sont strictes ; des étrangers qui contribuent à des services publics essentiels, qui exercent des métiers en tension et qui font vivre notre tissu économique local. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Au fond, il y a beaucoup d’hypocrisie sur ce sujet. Quand on voit tous les étrangers qui travaillent dans le bâtiment, la restauration, l’aide aux soins, les hôpitaux – autant de secteurs économiques qui en ont besoin !”
“Quand on sait que vous portez aux nues Giorgia Meloni, qui a régularisé 500 000 étrangers cette année, je m’amuse de vous voir défendre un tel texte aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La France est donc championne d’Europe du nombre d’OQTF émises.”