Sophie Pantel
SOC · France
“Le but était de nous assurer que cette foncière resterait bien un outil de meilleure gestion de l’immobilier de l’État, et non une rampe de lancement vers une privatisation aveugle.”
“La rédaction proposée explicite clairement l’objectif de maintien du service public dans les territoires, de préservation des conditions de travail des agents et de préservation des conditions d’accueil du public.”
“Le texte qui nous est soumis nous conduit à nous prononcer sur une réforme importante concernant la gestion du patrimoine immobilier de l’État.”
“Nous souhaitions donc nous assurer que cet outil resterait au service de l’intérêt général et qu’il ne conduirait ni à une logique de privatisation progressive du patrimoine de l’État, ni à la dégradation des conditions de travail des agents, ni à celle des conditions d’accueil de nos concitoyens dans les services publics.”
“La récente canicule a démontré que, dans de nombreux territoires, les agents publics n’étaient pas bien lotis. Cette organisation en silo ne permet ni une stratégie patrimoniale cohérente ni les investissements indispensables, notamment pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ou encore pour améliorer l’accessibilité…”
“…– je pense notamment à la nécessité de débattre dans un hémicycle sans majorité –, nous avons choisi d’être utiles pour le pays et d’assumer une opposition constructive.”
The complete record
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“Cet amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel vise à ouvrir le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux installations solaires réalisées en autoconsommation. En effet, c’est souvent la seule solution dont disposent les ménages les plus modestes pour réduire leurs factures d’électricité et le coût de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il vise à conserver à l’État un encaissement constant tout en modulant le prélèvement de façon différente : un taux majoré de 30 % d’IS serait instauré sur la part des bénéfices distribuée aux actionnaires, et le taux normal revu à la baisse.”
“Nous vous invitons au dialogue et souhaitons connaître vos intentions et méthodes quant à la relation entre État et collectivités, mais aussi votre position au sujet du chantier de la révision des valeurs locatives. C’est donc avec un esprit de responsabilité et de gravité que le groupe Socialistes et apparentés vous demande de renoncer aux mesures envisagées contre les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)”
“Le seul abondement du fonds de sauvegarde ne suffira pas, monsieur le rapporteur général ; les départements contributeurs sont eux-mêmes en difficulté et entraîneront les autres dans leur chute. Madame la ministre, vous avez parlé d’ouvrir « un nouveau chapitre » avec les collectivités ; nous le cherchons encore. Les députés Socialistes ont toujours été force de proposition. Nous vous proposons une véritable décentralisation (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Christine Arrighi applaudit également) , bien différente de la déconcentration, de la différenciation ou de la volonté de vos prédécesseurs de transformer les collectivités territoriales en agences de l’État. Nous vous proposons de rétablir la confiance avec les collectivités locales. Nous vous proposons de respecter la libre administration des collectivités.”
“J’appelle avec force votre attention sur cette strate, par ailleurs exemplaire grâce à l’instauration d’une péréquation horizontale. La strate départementale connaît un effet ciseau du fait de la perte du levier fiscal, de la baisse des DMTO et des transferts de charges – des dépenses liées à l’humain – alourdis par une comitologie excessive, qui conduit les départements dans le mur. La hausse de la cotisation de la CNRACL mettrait gravement en péril les finances des établissements publics de santé et médico-sociaux, ce qui aurait encore des répercussions sur le budget des départements, qui sont autorité de tarification. C’est par ailleurs la seule variable d’ajustement pour le budget des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), qui font face à une sursollicitation opérationnelle.”
“Autres exemples de charges imposées sans concertation et sans compensation financière : l’avenant 43 à la convention collective de l’aide à domicile, la revalorisation du point d’indice, la prime de feu, le Ségur de la santé… Je pourrais en citer un certain nombre, même si nous ne contestons pas la nécessité ou le bien-fondé de plusieurs de ces mesures. Si d’aventure vous n’entendiez pas le cri d’alarme des élus locaux, vos décisions remettraient durablement en cause la capacité même de l’action publique à répondre aux besoins de la population et à conduire les efforts d’investissement nécessaires. Nous assisterions à la baisse de la commande publique locale, qui soutient l’économie et les emplois privés. C’est une asphyxie programmée, particulièrement pour les départements.”
“Vos propositions sont injustes eu égard au faible poids de la dette des collectivités : non seulement elle n’est que de 8 %, mais elle a pour origine l’investissement et donc le soutien à l’économie locale. Je rappelle en effet que les collectivités votent leur budget à l’équilibre et n’empruntent pas pour financer leurs dépenses de fonctionnement. Vos propositions sont injustes eu égard aux efforts qu’elles consentent déjà pour réduire leur budget de fonctionnement, aux recettes qui leur ont déjà été enlevées, mais aussi aux charges qu’elles assument pour le compte de l’État. L’exemple des allocations individuelles de solidarité (AIS) est éclairant : l’État les finançait à 70 % autrefois, à 40 % aujourd’hui. L’État est le créancier des départements.”
“C’est le fondement même de la République : dès le 21 septembre 1792, à peine la royauté abolie, la Convention nationale a été chargée de bâtir la République, mais aussi de changer la vie par la loi. Nos votes traduisent notre choix d’exonérer d’effort les classes moyennes, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et de préserver les collectivités locales. Nous comptons ainsi soutenir l’économie locale et les politiques publiques adaptées aux spécificités du territoire en matière d’aménagement, de solidarité humaine, de jeunesse, d’économie ou d’attractivité. Les collectivités ont prouvé leur capacité d’adaptation et leur agilité face aux défis et aux crises. Elles sont en première ligne face aux conséquences de l’accélération du changement climatique, elles sont les premiers acteurs pour prévenir ou réparer.”
“…sur qui il fait peser un effort disproportionné – 5 milliards annoncés, en réalité le double –, par ailleurs aveugle et rétroactif. La question qui se pose à nous est de savoir comment nous devons répartir l’effort de redressement des comptes publics. Le sujet est suffisamment grave et sérieux pour que nous évitions de tomber dans la caricature grossière selon laquelle il y aurait d’un côté les bons gestionnaires donneurs de leçons, dispensés de tout droit d’inventaire – en réalité les champions des 1 000 milliards de dette publique des sept dernières années –, et d’un autre côté les champions de la taxation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Gabriel Amard applaudit également.) Faire de la politique, c’est changer la vie des gens, c’est améliorer leur quotidien.”
“Ce budget représente la plus grande offensive contre les collectivités territoriales,…”
“Ce sont des milliards pour les plus riches !”
“Vous n’avez pas répondu à mes questions. Elles portaient sur la circulaire pour l’exonération de la TICPE, la retraite des sapeurs-pompiers volontaires et le Beauvau de la sécurité civile. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)”
“Vous avez annoncé vouloir relancer le Beauvau de la sécurité civile, pouvez-vous nous indiquer vos orientations, votre calendrier et votre méthode ? (Mêmes mouvements.)”
“Il devra aussi permettre de garantir l’accès aux secours sur tout le territoire national, de nous préparer aux conséquences de la transition écologique, enfin de rendre notre population et nos associations agréées résilientes et en position d’agir. Le mode de financement de la sécurité civile est devenu obsolète et inadapté aux défis actuels. Il ne prend pas en compte la valeur du sauvé. Deux mesures urgentes sont attendues à court terme : la signature de la circulaire pour l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, votée il y a un an, et l’effectivité des trimestres de retraite en reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Entendez-vous honorer ces engagements ?”
“Et n’oublions pas les conséquences du changement climatique : inondations dans le Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir, l’Essonne ou encore le Nord, épisodes cévenols dans le Gard, l’Hérault, la Lozère, glissements de terrains dans les Pyrénées et les Alpes, incendies en Gironde ou dans le Sud de la France. Tout le territoire national est désormais concerné, ou le sera. Ces évolutions imposent un choc externe permettant de préserver notre modèle de sécurité civile alliant les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels administratifs, techniques et spécialisés, mais faisant aussi appel à l’engagement altruiste des sapeurs-pompiers volontaires, qui ne doit pas perdre son sens.”
“Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration de politique générale, au lendemain du congrès national des sapeurs-pompiers de France, vous n’avez pas abordé la question de la sécurité civile. Et pourtant ! Soldats du feu, soldats de la vie et désormais du climat, sursollicités, les sapeurs-pompiers sont souvent le dernier service public disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour faire face au vieillissement de la population, à la pénurie de professionnels de santé, à la crise de l’hôpital public, aux nouvelles activités de pleine nature.”